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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 09 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 09 2021)
Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie,
1
Présents : M. ADHUMEAU Alain, M. BARON Grégory, Mme BROTTIER Catherine M. COLAS Daniel, M. HOREL Ludovic, Mme PETIT Stéphanie, Mme PREUD’HOMME Marina, M.RETAILLEAU Laurent, M.TASCHET Frédéric, M. TASCHET Joël, Mme VERSARI Evelyne, Mme YVON Delphine
Absents excusés :M.GRATTEAU Benoit pouvoir donné à M.TASCHET Joël
M. LECHEVALIER Patrick pouvoir donné à M.ADHUMEAU Alain
Mme SAMSON Frédérique pouvoir donné à M.COLAS Daniel
Secrétaire de séance : Mme VERSARI Evelyne
Président de séance : M. ADHUMEAU Alain
1. Approbation du compte rendu du 08 Juillet 2021
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 08 Juillet 2021
2. Compte rendu des décisions du maire
Marché de Maitrise d’œuvre pour la restauration complète de l’église Saint Maximin Considérant la réunion de commission en date du 9 Juillet 2021,
Le Maire décide :
- D’attribuer et de signer un marché de maîtrise d’œuvre sous forme d’accord cadre pour un montant maximum de 175 000.00 euros HT avec la société Arc et Sites, Architecte du Patrimoine, 23 Rue du Château 86190 Béruges. -D’attribuer et signer le premier marché subséquent de cet accord cadre pour un montant de 21 920.00 euros HT afin de réaliser un diagnostic en vu de la restauration de l’église Saint Maximin.
Achat de deux vestiaires métalliques pour les agents communaux auprès de la société Vestimétal pour un montant de 720.19 euros
Achat d’un lot de 30 tables et chaises individuelles pour l’école à la Communes des Herbiers pour un montant de 1102 euros.
3. Ajout d’un point à l’ordre du jour - 2021/61
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la réunion de Conseil Municipal :
-Changement de nom de Rue « Rue le Benais »
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’ajouter ce point à l’ordre du jour de la réunion du 09 Septembre 2021.
Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0
4. Exonération de la taxe foncières sur les propriétés bâties
Selon les dispositions de l’article 1382 du code des impôts la commune peut décider d’instaurer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés en zone de revitalisation des commerces en milieu rural.
Le Conseil doit fixer un taux d’exonération.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 09 Septembre 2021 à 20 heures 30 minutes
à la salle des fêtes 2
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.
5. Mise en place du prélèvement automatique de la cantine et approbation du règlement financier et contrat de prélèvement à l’échéance-2021/62
Suite à la demande des représentants de parents d’élèves, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la mise en place du prélèvement automatique de la cantine. Monsieur le Maire présente le règlement financier et contrat de prélèvement à l’échéance définissant l’ensemble des dispositions générales, la date de prélèvement et la gestion des impayés.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Valide la mise en place du prélèvement automatique pour la cantine scolaire
-Valide le règlement financier et contrat de prélèvement à l’échéance annexé à la présente délibération. -Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0
6. Vente des anciennes tables de l’école-2021/63
Suite au remplacement du mobilier scolaire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en vente les anciennes tables. Il précise qu’il s’agit de tables doubles et qu’il y a au moins trois tailles.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l‘unanimité :
-Autorise la vente des anciennes tables de l’école.
-Fixe le prix de vente à l’unité à 10 euros.
-Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Votes : Pour :15 / Contre : 0 /Abstention :0
7. Devis étude Lotissement Chemin de Moncontour-2021/64
Monsieur le Maire rappelle le projet de création de lotissement communal situé Chemin de Moncontour. Monsieur le Maire présente l’offre de la société Air & Géo afin de réaliser une estimation sommaire. Cette offre inclut le chiffrage des travaux de viabilisation et un établissement d’un estimatif prévisionnel avec une répartition de l’ensemble des coûts induits par ce projet.
L’offre de la société Air & Géo s’élève à 1680 euros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Valide le devis de la société Air & Géo pour un montant de de 1 680.00 euros TTC. -Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.
Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0
8. Devis aménagement de la cour intérieure de Maison d’accueil familiale-2021/65
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement de la cour de la maison d’accueil. La cour de la maison d’accueil étant mitoyenne de l’église Saint Maximin, Monsieur le Maire précise que le matériau proposé, le starmine, a été choisi en accord avec les services des bâtiments de France.
Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la société Roiffé Travaux Location pour un montant de 20 401.20 euros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité : 3
-Valide le devis de la société Roiffé Travaux Location, 4 rue du souvenir 86120 Roiffé pour un montant de 20401.20 euros TTC.
-Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.
Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0
9. Devis pose de mains courantes à l’école-2021/66
Suite à la création de deux rampes d’accès dans le cadre des travaux d’accessibilité de l’école, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’installer des mains courantes.
Monsieur le Maire propose de retenir les offres de la société CSAI s’élevant à 2376.00 euros TTC pour la rampe située le long des bâtiments et de 4613.40 euros pour la rampe située le long du mur de clôture allant de l’abri bus à la cour.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Valide les offres de la société CSAI , 19 Rue des forges à Loudun pour un montant de 2376.00 euros TTC et 4613.40 euros TTC pour la fabrication et la pose des deux mains courantes des rampes d’accès de la cour de l’école. -Autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet.
Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0
10. Remboursement visite médicale des agents communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce point a déjà fait l’objet d’une délibération et qu’il n’y a pas lieu de redélibérer.
11. Décision modificative 3-2021/67
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative
INVESTISSEMENT
Chapitre/Opération/Article Dépenses OP0050-Ecole-21312 + 10 000.00 €
OP 63-Document urbanisme-2031 + 15 000.00 € OP 80-Lotisssement-2031 + 1 700.00 € OP 81-Plan arbres-2121 + 4 000.00 € OP0049-Hotel de ville-21311 + 1 000.00 € 020-Dépenses Imprévues - 31 700.00 € Total 0.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus.
Charge Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature de signer tous documents relatifs au sujet.
Votes : Pour : 15 / Contre : 0 /Abstention : 0
12. Changement de Rue « Rue le Benais »-2021/68
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré a proposé à ce que la Rue le Benais, située sur la D759 soit renommée « Route de Thouars ».
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer. 4
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de ne pas modifier le nom de rue actuel : « Rue le benais »
Votes : Pour : 15/ Contre : 0 /Abstention : 0
13. Point sur les travaux en cours
Monsieur le Maire fait un récapitulatif de l’avancée des différents travaux en cours (école, logements communaux, voirie..)
Questions diverses
Prévoir un chenil pour les chiens errants
Repas du 11 Novembre : Effectuer un sondage pour savoir si la population est favorable à un repas avec le Pass Sanitaire
Bulletin municipal : Réunion prévue le 16 Septembre 2021
Sécurité routière : Quelles solutions mettre en place pour faire ralentir les véhicules (Petit Insay, Chasseignes, Germiers)
Contacter le Département pour les herbes toxiques poussant le long de la chaussée. Transmettre des courriers aux propriétaires dont les arbres empêchent le passage de la balayeuse. La prochaine réunion de conseil est fixée au 14 Octobre 2021.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire
Alain ADHUMEAU