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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 11 2021
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Mouterre-Silly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
1
Présents : M. ADHUMEAU Alain, M. BARON Grégory, Mme BROTTIER Catherine M. COLAS Daniel, M. GRATTEAU Benoit, M. HOREL Ludovic, M. LECHEVALIER Patrick, Mme PETIT Stéphanie, M.RETAILLEAU Laurent, Mme SAMSON Frédérique, M.TASCHET Frédéric, M. TASCHET Joël, Mme VERSARI Evelyne, Mme YVON Delphine Absent : Mme PREUD’HOMME Marina
Secrétaire de séance : Mme BROTTIER Catherine
Président de séance : M. ADHUMEAU Alain
1. Approbation du compte rendu du 14 Octobre 2021
Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 14 Octobre 2021
2. Compte rendu des décisions du maire
Décisions 2021.01.11 à 2021.05.11 : Vente de 14 tables d’écoles
3. Retrait partiel de la délibération N°2021/30 et son annexe en date du 08 Avril 2021 relatif à l’adressage, numérotation des habitations et dénominations des voies communales-2021/72
Par délibération 2021/30 en date du 08 Avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé une liste de numérotation d’habitations jointe en annexe.
Suite à l’information aux habitants de leur nouvelle adresse, Monsieur D’IMBERT, propriétaire du « Château de la Bâtie » a contesté par mails et lettres recommandées sa nouvelle adresse.
Le 15 Octobre 2021, la commune est informée par courrier recommandé par le Tribunal Administratif de Poitiers qu’une requête contestant la nouvelle adresse a été déposée par Monsieur D’IMBERT Hubert le 05 Octobre 2021 via Télérecours.
Ainsi,
Considérant qu’afin d’éviter un contentieux auprès du Tribunal administratif, il est proposé de retirer partiellement la délibération n°2021/30 uniquement pour les parcelles YD 87-88-90.
Considérant la délibération du 10 Septembre 2021 précisant que cette propriété se nomme « Château de la Bâtie »,
Après délibération, le Conseil Municipal par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE.
-Décide de retirer partiellement de la délibération 2021/30 et son annexe uniquement ce qui concerne les parcelles YD-87-88-90 numérotées 1 BIS Rue le Benais-D759
Votes : Pour : 13 / Contre : 1 /Abstention : 0
4. Etude diagnostic Eglise Saint Maximin : Contestation cabinet d’architecte non retenu
Suite à la consultation lancée afin de recruter un cabinet d’architecte dans le cadre de l’étude diagnostic de l’église Saint Maximin, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet Architrav conteste le rejet de son offre le considérant comme illégal. Par conséquent il informe la commune qu’il en informera les services de l’état et du Département.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que cette information a été transmise à l’agence des territoires de la Vienne chargée d’accompagner la commune tout au long de la consultation.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 18 Novembre 2021 à 20 heures 30 minutes
à la mairie 2
5. Expérimentation du Compte Financier Unique-2021/73
Monsieur le Maire expose que la candidature de la commune a été retenue par la Préfecture de la Vienne et la Direction Départementale des finances publiques pour la deuxième vague d’expérimentation du compte financier unique (CFU) portant sur les comptes des exercices 2022 et 2023.
Le Compte financier unique, document commun à l’ordonnateur et au comptable remplace les actuels comptes administratifs et de gestion.
L’objectif du CFU est d’être plus simple, plus lisible et d’améliorer l’information financière et la transparence des comptes.
Considérant la délibération 2021/59 en date du 08 Juillet 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022, nécessaire à l’expérimentation du CFU,
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de s’engager dans l’expérimentation du Compte Financier Unique pour les exercices 2022 et 2023.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention sur les conditions et modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du compte financier unique.
Votes : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0
6. Convention de mécénat avec la Sorégies-2021/74
Monsieur le Maire rappelle que la Sorégies intervient gratuitement pour la pose et la dépose des guirlandes de Noël dans le cadre de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine Cette convention de mécénat permet de déterminer les conditions de l’opération.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention pour 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat
Votes : Pour : 14 / Contre : 0 /Abstention : 0
7. Adressage : Rue de la Fontaine/Rue de la Fontaine de Braizé
Suite à des problèmes d’adressage de courriers entre Rue de la Fontaine à Silly et Rue de la Fontaine de Braizé à Insay, il est proposé aux habitants de ces deux rues d’ajouter systématiquement le lieudit Silly ou Insay sur chacun de leur courrier.
8. Vœux du maire 2022
La décision relative à l’organisation de la cérémonie sera prise lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal en décembre.
Questions diverses
Plan arbres : le piquetage est prévu le mercredi 15/12/2021 au matin et la plantation le vendredi 17 Décembre.20 à 25 personnes sont nécessaires. Un appel au bénévolat va être lancé Projet éolien de Silly : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectorale portant sursis à statuer sur la demande d’autorisation environnementale 3
Participation citoyenne : Monsieur le Maire indique qu’une seule personne est actuellement intéressée pour participer au dispositif.
Chemin rural Mouterre-Silly/Arçay : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Arçay a décidé de ne pas valider le devis de bornage du chemin.
Monsieur le Maire présente les plans des quatre logements Habitat de la Vienne prévus rue des Paranches. Le permis de construire sera bientôt déposé.
Etude des eaux pluviales de Germier : une estimation chiffrée devrait être connue avant fin décembre. RPI : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier cosigné par les maires du RPI et transmis à Monsieur le Maire d’Arçay envisageant une éventuelle réintégration.
Date des colis de Noël : Le vendredi 10 Décembre 2021
Carte Communale : Monsieur le Maire précise que la consultation auprès de deux bureaux d’étude est sur le point d’être lancée et le précise le calendrier détaillé des opérations.
Problème de vidéoprotection du garage : il faut relancer l’architecte
La date du 18 Décembre 2021 est envisagée pour inaugurer le nouvel atelier communal, le local de la chasse, le club house et les travaux d’accessibilité de l’école.
Mme Yvon informe qu’il y a encore beaucoup de pigeons à Chasseignes.
Monsieur Lechevalier demande où en sont les travaux de la fibre.
Salle des fêtes : Suite aux problèmes électriques du 11 Novembre, Monsieur le Maire informe qu’une augmentation de puissance du compteur a été demandée.
Panneaux de signalisation et circulation : il est précisé que les travaux prévus Rue des quatre vents / Rue de l’échalot/ Saint Mandé se feront en 2022.
Mme Brottier présente des ébauches de panneaux décoratifs d’entrées de village pour Noël. La prochaine réunion maire adjoints est fixée au 07 Décembre.
La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le 14 Décembre 2021 à 20h30.
La séance est levée à 23h00.
Le Maire
Alain ADHUMEAU