Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mouterre-Silly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21.09.2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation, PROCES VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

PAR ar ETES

L'an deux mil vingt-trois le vingt et un septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal

dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mr ADHUMEAU le Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023

Présents : ADHUMEAU Alain, BROTTIER Catherine, COLAS Daniel, GRATTEAU Benoit,

HOREL Ludovic, LECHEVALIER Patrick, PETIT Stéphanie, PREUD'HOMME Marina,

RETAILLEAU Laurent, TASCHET Fréderic, TASCHET Joël, SAMSON Frédérique, VERSARI

Evelyne, YVON Delphine

Absents excusés :M.HOREL Ludovic pouvoir donné à M.COLAS Daniel

Mme SAMSON Frédérique pouvoir donné à Mme YVON Delphine

Secrétaire de séance : Mme BROTTIER Catherine

1 - Approbation du compte rendu du 03 Juillet 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 03 Juillet 2023.

2 -Choix des entreprises -Restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes-2023/43

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la consultation relative aux travaux de restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes publiée le 29 mars 2023.

Cette consultation comporte six lots et se décompose en trois tranches : -Tranche ferme : Croisée-Bas Côté ouest du clocher-Bras Est du transept -Tranche optionnelle 1 : Chœur-Abside-Bras Ouest du transept

-Tranche optionnelle 2 : Nef-Bas-côté nord du clocher

Après présentation du rapport d'analyses des offres et selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation (offre technique 60%- Prix des prestations 40%), Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : MACONNERIE/PIERRE DE TAILLE

L'entreprise SA HORY CHAUVELIN domiciliée 48 Rue Marcel Vignaud 37 420 AVOINE pour un montant total de 227 932.94 € HT

Décomposé comme suit :

Tranche ferme : 52 964.43 € HT

Tranche optionnelle 1 : 72 705.70 € HT

Tranche optionnelle 2 : 102 262.81 € HT

Lot 2 : MENUISERIE/EBENISTERIE

L'entreprise LES ATELIERS DE LA CHAPELLE domiciliée 23 Boulevard du Bordage-ZA le Bordage-Le Longeron-49710 SEVREMOINE pour un montant total de 48 673.98 € HT, Décomposé comme suit :

Tranche ferme : 22 864.24 € HT

Tranche optionnelle 1 : 12 021.02 € HTTranche optionnelle 2 : 13 788.72 € HT

Lot 3 : ELECTRICITE :

L'entreprise DELESTRE SAS domiciliée ZI de la Bergerie-7 Rue Eiffel 49280 LA SEGUINIERE pour un montant de 32 185.04 € HT

Décomposé comme suit :

Tranche ferme : 6 422.83 € HT

Tranche optionnelle 1 : 12 469.02 € HT

Tranche optionnelle 2 : 13 293.19 € HT

Lot 4 : RESTAURATION ET CONSERVATION DES DECORS PEINTS L'entreprise ATELIER GOURGUENEZ domiciliée 11 Route de l'océan 44 170 LE GRIGONNAIS pour un montant total de 225 082.00 € HT

Décomposé comme suit :

Tranche ferme : 62 046.00 € HT

Tranche optionnelle 1 : 92 070.00 € HT

Tranche optionnelle 2 : 70 966.00 € HT

Lot 5 : MOBILIER-ANTIQUITE-OBJET D'ART

L'entreprise El POIRIER MORGANE domiciliée 48 Bis rue du plessis 37520 LA RICHE pour un montant total de 119 617.00 €HT

Décomposé comme suit :

Tranche ferme : 18 681.80 € HT

Tranche optionnelle 2 : 100 935.20 € HT

Lot 6 : RETAURATION DES TABLEAUX DE CHEVALET

L'entreprise SARL LES ATELIER VERRE JADE domiciliée 9 RUE DE L'AUMONERIE-MORTHEMER 86300 VALDIVIENNE pour un montant total de 16 900.00 € HT Décomposé comme suit :

Tranche optionnelle 2 : 16 900.00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide de retenir les offres des entreprises proposées ci-dessus dans le cadre du marché de travaux de restauration intérieure de l'église Notre Dame de Chasseignes

e Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation de signature avec les entreprises mentionnées ci-dessus toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché. e Dit que les crédits nécessaires à l'exécution des travaux seront inscrits au budget.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

3 —-Choix du coordonnateur SPS- Restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes-2023/44

Dans le cadre des travaux de restauration intérieure de l’église Notre Dame de Chasseignes, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’avoir recours à un coordonnateur SPS dont le rôle sera de coordonner et de planifier les interventions afin de prévenir les risques du chantier.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis proposés pour l'intégralité du chantier, soit les trois tranches de travaux :

e BUREAU VERITAS pour un montant total de 6 900.00 euros HT

e QUALICONSULT SECURITE pour un montant total 7 650.00 € HTAprès délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide de retenir l'offre de la société BUREAU VERITAS pour un montant de 6 900.00 euros HT.

e _Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tous documents relatifs au sujet

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

4 -Devis de mise en place d’un candélabre et remplacement de la lanterne par de la technologie LED Rue Pierre Mondion-2023/45

Monsieur Maire informe le Conseil Municipal que SRD va réaliser des travaux d'enfouissement

des lignes électriques entre la Rue Saint Maximin dans le bourg et la Rue Pierre Mondion à

Chasseignes. ‘

Dans le cadre de cet enfouissement, Soregies propose à la commune de mettre en place un candélabre et de remplacer la lanterne par une LED et d'éliminer les supports béton. Le devis s'élève à 2 429.10 euros TTC. La commune pourrait bénéficier d'une subvention du syndicat Energie Vienne d'un montant de 1 118.32 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide le devis de SOREGIES pour un montant de 2 429.10 euros TTC.

e Autorise Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement l'adjoint ayant délégation de signature à signer tout document relatif au sujet et à procéder à la demande de subvention.

e Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

5 —Révision des tarifs de la salle des fêtes-2023/46

Vu la délibération 2022/35 en date du 10 mai 2022 fixant les tarifs actuels de location de la salle des fêtes,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité fixe les tarifs suivants :

Durée Habitants de la Habitants hors commune commune

1 jour hiver 100.00 € 110.00 €

2 jours hiver 165.00 € 195.00€

1 jour été 90.00 € 100.00 €

2 jours été 140.00 € 170.00 €

Ces nouveaux tarifs prendront effet pour toute nouvelle demande de location à partir du 01 Octobre 2023.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 06 -Révision des tarifs de cantine-2023/47

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des repas de la cantine. Il est proposé d'augmenter les tarifs de 2.5%.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

Y_ fixe les tarifs suivants :

Tarifs élèves : 3.62 €

Tarifs adultes : 4.78 €

*_ Dit que les tarifs seront applicables à compter du 01 Octobre 2023.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

7 -Admission en non valeur-2023/48

Le comptable public propose au Conseil Municipal l'admission en non-valeur de pièces émises sur les exercices 2019, 2020,2021 pour un montant total de 8.95 euros Le montant total de ces admissions en non-valeur sera mandaté au compte 6541.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Décide l'admission en non-valeur.

e Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation de signature à signer tous documents relatifs au sujet.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

8 -Modification des statuts du Syndicat Energies Vienne (éclairage public)-2023/49

VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29, et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

En application de ses statuts, le Syndicat ENERGIES VIENNE exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

-_ des compétences obligatoires dont celle d'autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l'éclairage public.

Or, afin de mener pleinement son rôle d'accélérateur de la transition énergétique dans la Vienne, le Syndicat ENERGIES VIENNE a souhaité clarifier l'exercice de cette compétence « éclairage public », afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l'objectif étant de parvenir à :

o de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;

o la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle 1 et Il, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l'homme et les écosystèmes,

o la réalisation d'économies ;

o un meilleur pilotage des installations d'éclairage public.Par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :

> Maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des investissements sur les installations d'éclairage public (les stades et les illuminations de fin d'année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d'économie d'énergie,

> Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, > Fourniture d'électricité pour l'alimentation des installations d'éclairage public.

Les statuts modifiés figurent en annexe de la présente délibération.

Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est amené à délibérer afin d'approuver cette modification statutaire.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal , à l'unanimité décide :

. D'APPROUVER la modification des statuts du SYNDICAT ENERGIE VIENNE.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

9 Transfert de la compétence intégrale Eclairage Public-2023/50

VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Le Syndicat exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire : - des compétences obligatoires dont celle d'autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d'électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l'éclairage public.

Le Syndicat a souhaité clarifier la compétence « éclairage public » qu'il exerce, afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l'objectif étant de parvenir à :

- de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre),

- la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle | et Il, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l'homme et les écosystèmes,

- la réalisation d'économies,

- Un meilleur pilotage des installations d'éclairage public.

Afin d'atteindre ces objectifs, par délibération N°2022/53 du 13 décembre 2022, le Comité syndical a approuvé le recours à un marché global de performance pour les prestations relatives à l'éclairage public nécessaires.Puis, par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d'exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :

> Maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des investissements sur les installations d'éclairage public (les stades et les illuminations de fin d'année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d'économie d'énergie,

> Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public,

> Fourniture d'électricité pour l'alimentation des installations d'éclairage public.

Cette modification des statuts implique que les communes qui avait d’ores et déjà transféré la compétence éclairage public au Syndicat délibèrent à nouveau, afin de lui transférer cette compétence dans le cadre fixé par les nouveaux statuts, c'est-à-dire intégralement. Les adhérents qui n'avaient pas transféré cette compétence « à la carte » au Syndicat ENERGIES VIENNE peuvent également le faire.

Afin de pouvoir déterminer le périmètre géographique et le volume du futur marché global de performance, le Syndicat ENERGIES VIENNE a demandé à ses adhérents de délibérer sur ce transfert de compétence d'ici la fin du mois de septembre 2023.

Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités

territoriales du code général des collectivités territoriales,

Compte tenu des éléments qui précèdent, le conseil municipal à l'unanimité décide :

-__de TRANSFERER au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale « éclairage public » telle que définie à l’article 6.3 des statuts modifiés, à compter du 1°" janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant (mise à disposition des installations d'éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au Syndicat).

-_ d'AUTORISER le maire à signer tout document permettant l'exécution de la présente délibération.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

10 —-Approbation du rapport de la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges

transférées)-compétence lecture publique : transfert de la médiathèque de Loudun et conduite du schéma de lecture publique sur le territoire-2023/51

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération n° 2016-6-2 du 13 octobre 2016 du conseil communautaire instaurant le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1° janvier 2017,Vu l'arrêté préfectoral n°2019-SPC-133 du 23 décembre 2019 portant statuts de la communauté de Communes du pays Loudunais ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-5-5 du 22 juillet 2020 portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu la délibération n°CC-2023-06-111 du conseil communautaire du 6 juin 2023 portant approbation du schéma de lecture publique territorial ;

Vu la délibération n°CC-2023-06-112 du conseil communautaire du 6 juin 2023 portant modification de l'intérêt communautaire à compter du 1°" juillet 2023 ;

Vu la délibération n°CC-2023-07-130 du conseil communautaire du 11 juillet 2023 portant modification de l’article 4-10 des statuts de la Communauté de communes pour la définition et la conduite du schéma de lecture publique sur le territoire ;

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 11 juillet 2023, relatif à l'évaluation du montant des charges transférées pour la médiathèque de la Ville de LOUDUN et à l'évaluation du coût du développement du schéma de lecture publique sur le territoire en vue d’une révision libre des attributions de compensation ;

Considérant que le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) de la Ville de Loudun dans le cadre du transfert de charges de la médiathèque ainsi que pour déterminer le montant des AC des communes dans le cadre de la révision libre pour le déploiement et la conduite du projet (ou schéma) de lecture publique territorial ;

Considérant qu'il revient au conseil communautaire de fixer le montant des attributions de compensation sur la base du rapport de la CLECT approuvé par les communes ;

Considérant que les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT, pour approuver le rapport ;

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Y Approuve le rapport de la Commission Locale d’'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 11 juillet 2023 annexé à la présente délibération ;

Y Donne délégation au Maire ou en cas d'empêchement à l'adjoint ayant délégation, pour

signer l'ensemble des documents ou pièces afférentes à ce dossier.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

11 -Modification des statuts de la communauté de communes du Pays Loudunais-2023/52

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-17,

VU l'arrêté préfectoral n°2019-SPC-0133 du 23 décembre 2019, portant statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais,

VU la délibération n°CC-2023-06-111 du conseil communautaire du 6 juin 2023 approuvant le

schéma de lecture publique du Pays Loudunais,

VU la délibération n°CC-2023-06-112 du conseil communautaire du 6 juin 2023 modifiant l'intérêt communautaire des statuts pour la compétence 4-3 Equipements scolaires, sportifs et culturels et intégrant la médiathèque de Loudun à compter du 1° juillet 2023,

VU la délibération n° CC-2023-07-130 du conseil communautaire du 11 juillet 2023 décidant de - modifier l’article 4-10 des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais « Actions culturelles et vie associative » comme suit :

7e Mise en place et coordination d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques, ainsi que la définition et la conduite du Schéma de lecture publique sur l'ensemble du territoire ;

e Soutien à l’organisation de manifestations culturelles et sportives en complément des actions éventuelles des communes.

- mettre à jour les statuts pour tenir compte des évolutions règlementaires ;

VU ces statuts joints en annexe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Y Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays Loudunais,

* Autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Vote Pour : 13 {Contre : 0/ Abstention : 0

12 -Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires Numériques Educatifs-2023/53

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d'iInvestissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d'investissements d'avenir — action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département de la Vienne dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 18 mai 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vienne en date du 24 juin 2022 KkXX

Préambule

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des «

Territoires Numériques Educatifs ». En s'appuyant sur 4 leviers, l'équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et la parentalité, il s’agit d’avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :

- favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la réussite de tous ;

- intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ; - utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés); - favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers...) ;

-_ développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ;-__ associer les parents aux choix en matière de numérique et de développer la co-éducation.

Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu

par l'Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa

compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et

Consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la

justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type

que celui applicable aux différents volets d’Activ’, intégrant les particularités du dispositif

« Territoires Numériques Educatifs ».

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement (annexé à la présente délibération) et des projets éligibles.

Elle envisage de développer pour ses écoles :

- un équipement numérique, à savoir l'acquisition de 5 tablettes

Aussi, elle souhaite s'engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

kkx

Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité,

e Décide de s'engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département de la Vienne,

e Accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030 par l'intermédiaire du Département et s'engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération (annexe 1),

e Autorise, dans ce cadre, le maire à signer la lettre de mandat, annexée à la présente délibération (annexe 2), permettant au Département de la Vienne d'être l'intermédiaire entre la Commune et la Caisse des Dépôts et Consignations,

e Prend acte que

e le dispositif se termine le 17 mai 2025,

° la lettre de mandat devant donc être adressée au plus tard le 17 mai 2024

. et les justificatifs de réalisation des projets de la commune devant être transmis au Département de la Vienne au plus tard le 1° mars 2026.

Vote Pour : 13 /Contre : 0/ Abstention : 0

13 -Questions diverses

e 27/09/2023 : Réunion de présentation de la TEOMI aux élus par le pôle déchets de la

Communauté de Communes du Pays Loudunais

e ADMR de Loudun recherche des bénévoles

e Silly : Echange entre les conseillers sur les problèmes de mouches à Silly. La séance est levée à 23h.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Alain ADHUMEAU Catherine BROTTIER