Compte-Rendu - CR CM 20220329

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Compte-Rendu - CR CM 20220329 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Condé-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220329)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, Page 1/8

COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 29 Mars 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Condé en Brie vingt-neuf mars deux mille vingt-deux à dix-neuf heures sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique MOYSE.

Étaient Présents : Daniel ANTOINE, Mathieu COOREVITS, Adélaïde FAGOT, Francis GARRET, Bryan GIRARD, Bertrand HUME, Sandrine MARTENS-LARATTE, Florine LEROY, Eric MULLER, Dominique MOYSE, Dominique REMOLU.

Étaient excusés : Anne CAMERAC donne pouvoir à Dominique REMOLU, Mylène LEFEVRE donne pouvoir à Sandrine MARTENS-LARATTE, Aymeri PASTE DE ROCHEFORT donne pouvoir à Bryan GIRARD, Catherine FAGOT-DUVAL.

Secrétaire de séance : Bertrand HUME

En préambule, Mr le Maire demande une modification de l’ordre du jour en ajoutant la convention 2022 avec l’USESA. Le conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 10 janvier 2022

2. Vote des comptes administratifs 2021 : budget général et annexe de la Station-Service 3. Approbation des comptes de gestion et affectation du résultat 2021 des budgets : général et annexe de la station-Service

4. Vote des taux d’imposition 2022

5. Vote du budget primitif général et du budget annexe Station-Service 2022 6. Présentation d’une liste de non-valeur général

7. Gestion des eaux pluviales (GEPU)/Convention de délégation de compétence 2022/ Approbation

8. Demande de remboursement pour un particulier

9. Convention de prestation ADICA

10. Mise en place d’un tarif pour enlèvement de déchets en cas de dépôts illégaux 11. Subvention à l’ONAC

12. Convention USESA

13. Questions diverses et informations diverses.

1. Approbation du compte rendu 10 janvier 2022 :

Mr Le Maire demande l’approbation du compte-rendu du 10 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le compte-rendu du 10 janvier 2022.Page 2/8

2. Vote des comptes administratifs 2021 et des comptes de gestion : budget général et annexe de la station-service :

Mr Le Maire donne la parole à Bryan GIRARD pour la présentation des comptes administratifs et comptes de gestion 2021. Le vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2021 sera réalisée sans Mr le Maire qui n’a pas le droit de participer à cette délibération.

Budget Chapitres Précisions Commentaires Délibérations Questions Réponses Abstention Contre Pour

Budget annexe

Station-Service Tous Pas de précision particulière 0 0 13

Budget général

Dépenses de

fonctionnement Pas de précision particulière

0 0 13

Recettes de

fonctionnement Pas de précision particulière

Dépenses

d’investissement Pas de précision particulière

Recettes

d’investissement Pas de précision particulière

Après délibération, les comptes administratifs et comptes de gestion 2021 sont acceptés à l’unanimité.Page 3/8

3. Affectation des résultats 2021 :

1. Station-Service

Mr le Maire propose d’affecter d’excédent de fonctionnement du compte administratif de la station-service comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 20 770.78 €

o Recette d’investissement (compte 1068) : 0 €

o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 20 770.78 €

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité l’affectation de l’excédent de fonctionnement de la Station-Service de 2021 selon la répartition décrite ci-dessus.

2. Budget général

Mr le Maire propose d’affecter d’excédent de fonctionnement du compte administratif 2021 de la Commune de Condé en Brie comme suit :

- Excédent de fonctionnement : 487 617.85 €

o Recette d’investissement (compte 1068) : 246 913.27 €

o Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) : 240 704.58 €

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité l’affectation de l’excédent de fonctionnement du compte administratif de 2021 de la Commune de Condé en Brie selon la répartition décrite ci-dessus.

4. Vote des taux d’imposition 2022 :

Mr le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition de la part de la commune pour l’année 2022 à la vue de l’inflation.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition de la part de la commune pour l’année 2022.

Pour mémoire :

- Taxe foncière sur les propriétés Bâties = 54.94%

- Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties = 27.44%Page 4/8

5. Vote du budget primitif général et du budget annexe station-service 2022 :

Mr Le Maire donne la parole à Bryan GIRARD pour la présentation du budget primitif général et du budget annexe station-service 2022.

Budget Chapitres Précisions Commentaires Délibérations Questions Réponses Abstention Contre Pour

Budget annexe

Station-Service Tous

61558 : Nettoyage des cuves pour des raisons

de sécurité. Pour rappel en 2015, il y a déjà eu

un projet de nettoyage des réceptacles de

carburant (gasoil).

0 0 14

Budget général Dépenses de fonctionnement

611 : La valeur est due à l’archivage

numérique des Archives de la Mairie qui a

débuté sur 2021 et se poursuit sur 2022.

0 0 14

61521 : Nettoyage du terrain de la ZAC au-

dessus de l’ancienne Marbrerie

615221 : La hausse sur 2022 est pour faire les

travaux de rénovation de la toiture de l’église

suite à la tempête de 2021.

6232 : Augmentation de la section pour la

mise en place de Condé Village Noël.

6411 : Passage en poste titulaire de

Christophe

6413 : Poste de Célia au niveau du secrétariat

de Mairie

65548 : SEPR (Syndicat des écoles),

augmentation suite à la modification du calcul

de la cotisation.Page 5/8

Budget Chapitres Précisions Commentaires Délibérations

Questions Réponses Abstention Contre Pour

Budget général

Dépenses de

fonctionnement

657358 : Compensation du Périscolaire au

SEPR + syndicat du collège (SISSC) car la

CARCT ne prendra plus en charge le

gymnase.

0 0 14

Recettes de

fonctionnement

7411 – 74121 + 74127 + 742 : DGF (Dotation

Global de Fonctionnement) définie par l’état

pour le budget de la commune.

0 0 14

Dépenses

d’investissement

21318 : Installation de sanisettes sur la place

des Festivités.

0 0 14

2158 :

- Achat pour le 8à huit et la boulangerie

d’un groupe électrogène.

- Remise en état de la piscine pour

ouverture en 2023 (pompe à chaleur +

bâche).

21578 : Borne de recharge électrique. Est-ce rentable ?

En attente de

retour des

autres

communes

2031 : Cabinet d’architecte pour la rénovation

de l’Eglise

2116 : Installation de cavurnes au niveau du

cimetière

Après délibération, le budget primitif général et du budget annexe station-service 2022 sont acceptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.Page 6/8

6. Présentation d’une liste de non-valeur budget général :

Mr le Maire explique avoir reçu une liste de non-valeur par la trésorerie pour le budget général d’un montant total de 0.48 centimes qui seront inscrits au compte 6541 « créances admises en non- valeur ».

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la liste de non-valeur de 0.48 centimes.

7. Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)/Convention de délégation de compétence 2022 / Approbation :

Mr le Maire explique que en 2021, une convention identique avait été mise en place entre le GEPU et la commune de CONDÉ EN BRIE. Cette convention permet à la Commune de réaliser les travaux sur les eaux pluviales urbaines de la Commune et ensuite de pouvoir se faire rembourser par la CARCT suite à la reprise de compétence de celle-ci.

Le Conseil Municipal, après délibération, autorise à l’unanimité Mr le Maire de signer la convention.

Mr le Maire explique également qu’il y a en contrepartie une compensation financière de la commune aux dépenses de la GEPU sur l’ensemble du territoire.

Le Conseil Municipal, après délibération accepte à l’unanimité que la commune paie cette participation.

8. Demande de remboursement pour un particulier :

Mr le Maire explique que lors de l’entretien des espaces verts, il y a eu un dommage créé chez un particulier (Mr GODIER Alain) par le service technique.

Le propriétaire demande à la commune le remboursement de 95.05€ TTC de la facture des dégâts.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité le remboursement des dommages à hauteur de 95.05€ TTC à Mr GODIER Alain.

9. Convention de prestation ADICA :

Mr le Maire explique que l’ADICA propose de signer une convention avec la Commune afin de faire un diagnostic énergétique des bâtiments communaux et ensuite de réaliser une proposition d’amélioration par rapport aux 3 dernières années. Le cout de cette prestation est de 900 € HT et ensuite 300 € par bâtiment.

Dans le cadre de cette convention, Mr le Maire propose de réaliser cette étude sur les bâtiments énergivores à ce jour, c’est-à-dire le 8 à huit et la salle communale.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la réalisation de la prestation d’étude énergétique de la salle communale et du 8 à Huit par l’ADICA.Page 7/8

10. Mise en place d’un tarif pour enlèvement de déchets en cas de dépôts illégaux :

Monsieur le Maire explique que pour pouvoir lutter contre les dépôts illégaux au sein de la commune, il faut mettre en place une tarification forfaitaire pour l’enlèvement des déchets en cas de dépôts illégaux.

Pour rappel les dépôts illégaux sont interdits au sein de la commune et de ce fait le Conseil Municipal propose de mettre un forfait à 1000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la facturation des frais d’enlèvements de déchets en cas de dépôts illégaux à hauteur de 1000 €.

11. Subvention à l’ONAC :

Monsieur le Maire propose que la Commune verse une subvention de 150 € à l’ONAC (Office National des Anciens Combattants).

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité de verser une subvention de 150 € à l’ONAC.

12. Convention USESA :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, la Commune avait signé une convention avec l’USESA afin de pouvoir participer au groupement de commande consistant au renouvellement et à la remise en peinture des bornes incendies.

Suite au bon état des bornes incendies sur notre commune, il y a une baisse de la cotisation annuelle :

- 2022 : 2.03€ / habitant

- 2023 : 1.60 € / habitant

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité que Mr le Maire signe la convention avec l’USESA pour l’année 2022.

13. Questions diverses et informations :

• Point 1 : Pôle de santé :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que même si le pôle de santé ne s’est pas mis en accord avec les recommandations de l’ARS, celui-ci restera dans le panel de la CARCT . De plus, une étude est en cours pour réaliser des travaux d’aménagement des locaux afin de pouvoir avoir un cabinet de dentiste par praticien et également de pouvoir accueillir un troisième médecin

• Point 2 : Tombes des anciens combattants :

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Mr Blavier, Mr Benoist et une personnePage 8/8

représentant « le Souvenir Français » pour voir la réfection des concessions suite à la tempête de 2021.

S’agissant d’anciens combattants, le « Souvenir Français » prendra à sa charge la remise en état de celles-ci.

• Point 3 : Recensement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au recensement finalisé la commune possède :

- 361 logements

o 284 logements d’habitations principales

o 14 résidences secondaires

o 65 logements vacants

o 1 logement occasionnel

- 634 habitants

Pour rappel au dernier recensement, la population de Condé en Brie était de 708 habitants

• Point 4 : Bal des « Branguignols » :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la représentation aura lieu ce dimanche à 15 h00 à la salle communale et que le spectacle est gratuit mais une inscription préalable est nécessaire.

Séance levée à 21h32.