Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Samedi 12 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Samedi 12 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Samedi 12 septembre 2020 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du Samedi 12 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JULIEN D’INTRES

DU SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2020

Présents : Faure Catherine, Faure Patrice, Desestres Raphael, Descours Monique, Faure Valérie, Jallat

Sonia, Mandon Murielle, Barriol Marie Laure, Genot Michel, Girard Didier, Salque Laurent, Berry

Frédéric, Gastalle Nicolas.

Absents excusés et représentés : Faure Philippe (procuration à Faure Patrice) – Tallaron Bernard

(procuration à Frédéric Berry)

La séance est ouverte à 10 heures.

Mme le Maire ouvre la séance selon l’ordre du jour établi.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE VAL’EYRIEUX

Selon l’attribution des vice-Présidences établies à Val’Eyrieux, un délégué par commune est appelé à

siéger et recevra la convocation par mail. Il pourra être remplacé, en cas d’empêchement, par le maire,

les adjoints ou le suppléant désigné.

Ces commissions de travail sont consultatives et préparatoires aux décisions du conseil

communautaire. Un compte rendu sera envoyé par la commune à chaque conseiller municipal afin que

chacun puisse être informé.

La désignation des délégués, après que chacun se soit positionné en fonction de ses aspirations, est

acceptée à l’unanimité par les membres du conseil, selon le tableau joint.

Mme le Maire donne aux délégués concernés les convocations des prochaines réunions.

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Mme le Maire profite du sujet Val’Eyrieux pour lire le courrier du Président J. Chabal, les informant du

départ de Carine Faure et Jeanne Ternois – respectivement Directrice des services et Directrice des

ressources humaines – pour d’autres horizons professionnels

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DELEGUE AU SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’ARDECHE

C’est le syndicat qui est l’unique opérateur public ardéchois d’ingénierie et d’expertise technique mis

à la disposition des élus pour mener les opérations d’investissement et pour les accompagner dans le

montage de leurs projets.

La commune étant adhérente, il y a lieu de désigner par délibération son représentant.

Catherine Faure, Maire et Patrice Faure 1er adjoint – sont désignés unanimement respectivement

titulaire et suppléant pour représenter la commune au SDEA.

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DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DES ELUS MAIRES ET ADJOINTS

Mme le Maire informe le conseil qu’un courrier recommandé du Préfet à de nombreuses communes

rappelle « que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un

ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe

récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du CM « l’absence de ce

tableau prévu est de nature à entraîner l’illégalité de cette délibération » ;Il y a donc lieu de re-délibérer en abrogeant la délibération du 23 mai 2020 et en joignant cette fois-

ci le tableau annexe

Unanimité

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APPEL D’OFFRE GOUDRONNAGE :

Mme le Maire rappelle la proposition de la commission travaux au conseil municipal du 19 juin dernier

ainsi que le vote du budget sur une enveloppe de travaux de 100 000 TTC de travaux de voirie

L’appel d’offres a donc été lancé sur ces bases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle, la

commune étant accompagnée par le SDEA dans le cadre de l’assistance technique aux collectivités

dans le domaine de la voirie.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 septembre et à décider de retenir l’entreprise SCR de

Loriol moins disante pour un montant H.T de 132 116.50 dont une tranche ferme de 66 789 € H.T

comprenant une partie de la route de Poux à partir de la Beaumette (bi-couche) – Chambonnet Haut

(enrobé) – une partie de la route du Clot –

Elle inscrit déjà comme prioritaire dès le printemps les travaux du quartier du pont (route de la Jallat)

car les travaux d’enfouissement des lignes, terminés en fin d’année, pourront être réalisés en enrobé

dès que le temps le permettra – pour un montant de 45 000 € dont une partie sera prise en charge par

le SDE compris dans le chantier de remise en état.

Cela permet d’étaler la dépense sur 2 budgets. La réalisation des autres tranches optionnelles sera

examinée au moment du vote du budget au printemps 2021.

Le choix de l’entreprise et la signature de l’acte d’engagement sont entérinés par le conseil, sous

réserve, de la procédure légale en cours et ses possibilités de recours des autres entreprises (10 jours).

A la demande de plusieurs habitants souhaitant profiter des travaux de goudronnage sur la

commune pour effectuer les leurs, ils peuvent s’inscrire en mairie qui les mettra directement en

contact avec l’entreprise dès que possible.

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TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Mme le maire explique la possibilité de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité par

le dispositif de télétransmission retenu par notre opérateur, entre la commune et la préfecture, ce qui

facilite la rapidité de transmission des actes et l’économie de papier et d’affranchissement.

Unanimité pour recourir au système par signature d’une convention entre commune et préfecture

Désigne Maud Luquet, secrétaire de Mairie, comme responsable de la télétransmission au niveau de

la commune.

QUESTIONS DIVERSES

TRAVAIL AVEC LE CAUE : Quelle stratégie à court, moyen et long terme pour le devenir de la nouvelle

commune ?

Déjà réalisé : moment d’échanges et de réflexion en 2019

Une visite sur place avec le CAUE + différents entretiens téléphoniques avec fournitures de différents

documents (printemps 2020)1 réunion d’information du conseil avec Eric Sanial sur les Zones d’Aménagement Différées (aout 2020)

Mme le Maire souhaite que la démarche engagée par la commune puisse déboucher sur un projet

d’avenir et programme d’actions pour la fin d’année. Cela permettra de réaliser un échéancier sur la

prochaine décennie et se positionner d’ores et déjà sur des programmes de subventionnement à tous

les niveaux possibles dès 2021.

Il a été convenu avec le CAUE :

1 réunion de travail du conseil municipal : le vendredi 2 octobre à 20 h 30

1 soirée de synthèse avec le CAUE : le jeudi 15 octobre à 17 h 30

1 rencontre participative avec les habitants et résidents secondaires dans la semaine du 26 octobre au

ler novembre (date à définir)

L’avancée de ce travail devrait permettre une présentation du projet en fin d’année 2020

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SITE INTERNET : La commission communication s’est réunie vendredi 11 septembre pour prendre

connaissance du travail en cours par Maud Luquet secrétaire de mairie et Mme le Maire sur le site

internet communal, qui avait fait l’objet d’un certain nombre de propositions de la commission.

Quelques observations vont être prises en compte mais la commission félicite la secrétaire de mairie

pour la qualité du travail et l’avancement du site. La volonté communale est que celui-ci soit

opérationnel en fin d’année. Il est demandé à chacun de pouvoir fournir photos (libre de droit) par

mail pour l’illustrer.

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DEMANDE DE CONSOLIDATION DU CHEMIN DE LADREYT : Le revêtement de ce chemin qui arrive sur

le CD 120 (à hauteur de la maison CUOMO) est dégradé et en cas de pluie génère des écoulements

importants ; Un devis a été réalisé pour un montant de 4776 € H.T (réalisation d’un béton sur 40 m

avec 2 coupes d’eau. Ce chemin d’un point de vue légal avait fait l’objet de tractations d’acquisition à

titre gratuit par la commune en cas d’évolution de la situation d’urbanisation mais ne dessert aucune

habitation ; le conseil compte tenu des nombreux besoins sur des routes desservant des habitations,

ne peut pas se permettre de prévoir une dépense sur un chemin non communal actuellement et ne

desservant pas d’habitations. En fonction de l’évolution de la situation, le cm serait prêt à revoir sa

position.

ELARGISSEMENT D’UN CHEMIN COMMUNAL AU CHAMBONNET HAUT : La préparation

administrative et technique du dossier va être réalisée par les services du SDEA dans le cadre de l’appui

technique aux collectivités – afin d’examiner les possibilités de réalisation

NETTOYAGE ET AMENAGEMENT DU TERRAIN APPARTENANT AU DEPARTEMENT PRES DE LA

MAISON DE LA GARDE BARRIERE :

A la suite des demandes répétées de Mme le Maire, des contacts et une réflexion sont en cours avec

le service des routes afin d’avancer sur le nettoyage de la plate- forme de stockage de remblai du

département et située sur notre commune près de la maison de la garde barrière, au bord de la Dolce

Via.

ARRET DE CAR SCOLAIRE SUPPLEMENTAIRE VERS ST AGREVE (quartier du pont – dans le

prolongement de la plateforme de tri)Suite à la demande de parents, le dossier de demande de prolongation de la ligne de transport scolaire

vers St Agrève demandé par la commune, a été accepté par la Région. Il sera opérationnel à partir du

lundi 14 septembre 2020.

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COURS D’INFORMATIQUE DEBUTANTS : Ils auront lieu dès le 30 septembre et tous les mercredi matin

de 10 h à 12 h pendant 5 séances gratuites – salle de la mairie – le matériel est fourni par la

communauté de communes via le centre socio culturel de st Agrève ainsi que l’animateur : Christophe

Alexis – Le cours qui peut accueillir 8 personnes est d’ores et déjà complet

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CHAMPIONNAT DE FRANCE D’ENDURO :

Compte tenu de l’importance de l’évènement, la commune sollicitée par le club des Razmottes de St

Agrève, a donné son accord pour 4 passages sur la commune les 3 et 4 octobre. – un état des lieux des

chemins sera fait avant et après.

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COURRIER RECOMMANDE A LA CARRIERE :

Mme le Maire donne lecture d’un courrier qu’elle a adressé à la carrière de basaltes, suite à un

entretien téléphonique avec le Directeur.

1) Pour redemander le goudronnage de la voie communale d’accès à la carrière (très abimée par

le passage de camions) sur lequel le directeur s’était engagé fin 2018 pour une réalisation en

2019.

2) L’émission depuis plusieurs semaines de nuages de poussières importants indisposant les

habitants

3) Certains conseillers tiennent à signaler également les problèmes de fissures apparus sur les

habitations et qui posent la question de la responsabilité des tirs de mines de la carrière. Le

conseil municipal souhaite préciser que sans intervention de la carrière, d’autres mesures plus

contraignantes pourraient être décidées.

4) 2 bancs ont été installés sur le parcours sur la route de la Jallat comme demandé lors de la

réunion publique.

Fin de la séance à midi -

Catherine FAURE, Le Maire