Compte-Rendu - cr Reunion du Conseil Municipal du 19 JUIN 2020

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Compte-Rendu - cr Reunion du Conseil Municipal du 19 JUIN 2020 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune d'Intres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du Conseil Municipal du 19 JUIN 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUIN A 20 H 30

Présents : Faure Catherine, Faure Patrice, Desestres Raphael, Descours Monique, Barriol Marie-Laure, Faure Valérie, Jallat Sonia, Mandon Murielle, Girard Didier, Faure Philippe, Gastalle Nicolas, Tallaron Bernard, Berry Frédéric, Salque Laurent, Genot Michel,

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par la Trésorerie du Cheylard à la clôture de l'exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré Vote le compte de gestion 2019, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice

VOTE DU BUDGET 2020

Patrice Faure, 1er adjoint aux finances, présente avec Mme Le Maire le budget primitif 2020, que chaque conseiller a reçu avant la séance du conseil municipal. Les opérations sont vues dans le détail.

Les opérations d’investissements principales sont :

Etude avec le Conseil d’Architecture et d’urbanisme de l’Ardèche sur les perspectives communales : 3000 €

Plan d’adressage : 29 860 € (programme 2019)

Travaux de voirie : travaux de la Jallat – route de la Jallat et route du pont après enfouissement des lignes

Route communale du Chambonnet haut

Route de Poux jusqu’à la Dolce Via et reprise des 2 virages au-dessus des Sagnes Route du Clos : côté sortie La Chapelle/Chanéac

Enveloppe globale de 100 000 €

Travaux optionnel :

- Ferrand : chemin de St Hubert

- Début route de Signebernard

L’ensemble des travaux sera chiffré avec une partie optionnelle en fonction du résultat de l’appel d’offres.

Les travaux des Allais (Gourgouras) chiffrés il y a 3 ans seront inscrits en 2021 compte tenu du pluvial à enterrer (vu avec M. Fumas).

Le passage au-dessus de Signebernard sera réparé en régie.

NOTIFICATION DES TAUX 2020

A la suite de la présentation du Budget primitif 2020 par Catherine FAURE, Maire et Patrice FAURE, 1er Adjoint, le Conseil Municipal a l'unanimité des membres présents : - Vote le budget primitif 2020 de la commune de Saint-Julien-d'intres. Lors de la fusion des communes de Saint-Julien-Boutières et Intres, le Conseil Municipal avait souhaité dans sa charte le lissage des taux sur 6 années. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide l'intégration fiscale progressive sur 6années des taux de TFB et TFNB sur la période 2020-2025 avec application d'un taux unique sur l'ensemble de la commune à partir de 2025.

- décide de fixer les taux pour 2020 à :

Taxe Foncière (bâti) : 8.49 % Taxe Foncière (non bâti) : 37.36 %l Budget communal Saint-Julien-D'Intres

BP 2020

| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

| VUE D'ENSEMBLE A‘

FONCTIONNEMENT

| DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V | CREDITS DE FONCTIONNEMENT

O VOTES AU TITRE DU PRESENT

| T BUDGET (1) 378 549,00 230 034,00 E

+ + +

R

E | RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R 002 RESULTAT DE

T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 148 515,00 S

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 378 549,00 378 549,00

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

O VOTES AU TITRE DU PRESENT

T | BUDGET (y compris le compte 1068) 193 560,25 329 479,18 E

+ + +

R

E | RESTES A REALISER (R.A.R.) DE 31 008,00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

T SECTION D'INVESTISSEMENT 104 910,93 S REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) SRRRFEESE 329 478,18

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 708 028,18 708 028,18

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 5DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant 1000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : définir avec le Conseil Municipal le montant maximum du bien à payer;

12° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 euros. 15° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : dans le cadre d’une ZAD. 16° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme : concernant le droit de préemption urbain sur tout projet de cession d’un immeuble (carte communale).

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. 18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

19° De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

DENEIGEMENT HIVER 2019-2020

Madame Le Maire fait savoir que le Département sollicite une délibération du Conseil Municipal afin d'accorder une subvention pour le déneigement.

Elle présente ainsi les différentes factures de déneigement concernant cette période.Après délibération, le Conseil Municipal et à l'unanimité des membres présents accepte cette subvention et laisse Madame Le Maire s'occuper de cette démarche.

DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de nommer les délégués de la commune aux différents syndicats intercommunaux.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de ne pas procéder par vote à bulletin secret mais à main levée

- de reconduire les membres déjà installés dans les syndicats

- de compléter la liste des membres délégués aux associations communales - Soit pour les syndicats :

CLECT : Catherine FAURE

SYNDICAT EYRIEUX CLAIR : Monique DESCOURS - Marie-Laure

BARRIOL

SICTOMSED : Frédéric BERRY - Murielle MANDON

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION : Frédéric

BERRY (référent ERDF) - Valérie FAURE

SYNDICAT CENTRE ARDECHE : Catherine FAURE - Michel GENOT SYNDICAT MIXTE MUSIQUE : Catherine FAURE - Murielle MANDON PARC NATUREL DES MONTS D'ARDECHE : Didier GIRARD - Monique DESCOURS - Soit pour les associations communales :

Les Amis de Rimandes : Raphael DESESTRES

Les Cracks : Sonia JALLAT

Le Foyer Rural : Nicolas GASTALLE

La Paillote : Frédéric BERRY

ACCA Intres et St Julien Boutières : Bernard TALLARON

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que selon les articles L1411-5, D. 1411-3, D. 1411-4 et D 1411-5 du CGCT, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et la commission d'ouverture des plis.

Une liste de 3 noms a été proposée.

Le Conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas recourir au vote par bulletins secrets. Proposition :

 Délégués titulaires : Patrice FAURE - Raphael DESESTRES – Bernard TALLARON  Délégués suppléants : Frédéric BERRY - Philippe FAURE – Laurent SALQUE Après délibération et à l'unanimité le Conseil Municipal désigne :

 Délégués titulaires : Patrice FAURE - Raphael DESESTRES – Bernard TALLARON  Délégués suppléants : Frédéric BERRY - Philippe FAURE – Laurent SALQUE

PROPOSITION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS (CCID)

Madame le Maire rappelle l'article 1650 du code général des impôts, qui stipule : dans les communes de moins de 2000 habitants est instituée une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée de 12 membres.

Afin que le Directeur des Finances Publiques puisse désigner les commissaires, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de proposer une liste de contribuables en nombre double comme demandé, pour siéger en commission qui remplissent les conditions requises.CREATION D’UN BUREAU DE VOTE UNIQUE

Lors de la création de la commune nouvelle, il avait été décidé par l’ancienne équipe de maintenir les 2 bureaux de vote des anciennes communes jusqu’aux élections municipales de 2020. Aujourd’hui, le nombre de conseillers ayant diminué pour tenir les bureaux, un bureau unique correspondant au norme d’une commune de 350 habitants, et compte tenu des distances des hameaux avec le chef-lieu, le conseil décide de demander au Préfet, le maintien d’un seul bureau de vote, à la mairie, salle Jean Boit.

Pour information : la demande d’achat de terrain constructible a été annulée

PERMIS DE CONSTRUIRE JP TREMOUILHAC - CHAMBONNET HAUT

Mme le Maire, informe le conseil municipal que la demande d'agrandissement de la maison de JP Trémoulheac au Chambonnet haut a fait l'objet d'un rejet, au titre de la loi montagne n'autorisant pas les agrandissements de de 30 % en dehors de toute zone urbanisée. Les demandeurs vont faire un recours. Le conseil municipal compte tenu que la maison a déjà fait l'objet d'un permis, que seule la départementale 101 la sépare de la zone urbanisée, et que cela ferait une augmentation de la population, souhaite que Mme le Maire fasse également un recours auprès du Préfet.

Divers : les commissions Travaux et patrimoine se sont réunies

Commission de travaux : Après visite des travaux avec Frédéric Berry, Catherine Faure et le représentant de la DDT, la commission a examiné les estimations et préparé une proposition pour le conseil municipal.

Commission patrimoine : une base de données du patrimoine va être réalisée, consultable sur le futur site internet.

Un questionnaire est transmis à la population pour recenser tous les anciens commerces et artisans.

1ère rencontre avec le CAUE : 16 juin à 14 h

Rencontre avec tous les intervenants travaux enfouissements ligne la Jallat pour coordination des travaux : 25 juin

La séance est levée à 23 h 30