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Arrêté - 2025 07 Dejections canines
Déliberation - 2023 02 06
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 06)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Démocratie,
Date de convocation
31/01/2023
Date d'affichage
31/01/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
N° 2023_02_01
OBJET :
Mise à jour du
tableau du Conseil
Municipal suite à
démission
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
COMMUNE DE SARRY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt trois, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé MAILLET, Maire.
Etaient présents : M. Hervé MAILLET, Mme Sylvie REGNIER, Mme Armelle MONTEL
MARQUIS, Mme Sandrine ADNOT, Mme Jeannine ANDRE, M. François DOMMANGE, M.
André LEBLANC, M. Bertrand FLORES, M. Jim MORARD, M. Laurent TAPIN, Mme Claude
BERTHON, M. Bruno BREMONT, Mme Valérie LAMPSON, M. Jérémy MAUUARIN, Mme Claudine MAURY, Mme GUERSILLON, Mme Sylvie LORNE,
Excusé : M. Steeve DANDELOT
Absent : m: Antoine LEPAULMIER
Pouvoir : M. DANDELOT à M. LEBLANC
Secrétaire de séance : M. Jérémy MAUUARIN
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courier du 6 Janvier 2023,
Monsieur le Préfet a accepté la démission de Monsieur André LEBLANC de ses fonctions
de 4ème Adjoint au Maire.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité : LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la décision de M. le Préfet concernant la démission de M. LEBLANC, PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal joint en annexe. Barry
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MARNE
Arrondissement de CHALONS EN CHAMPAGNE
Canton de MARSON
COMMUNE DE SARRY
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Fonction Qualité NOM Prénom Date de
Date de la Suffrages obtenus
naissance plus
récente |
élection | | Maire | M
| MAILLET Hervé _ | 18/07/1964 | 15/03/2020 471
|_1er | Adjoint| Mme | REGNIER Sylvie | 28/02/1959 | 15/03/2020
471 | 2ème | Adjoint| M. | DOMMANGE François | 05/05/1964
| 15/03/2020 471 | 3ème | Adjoint| Mme | MONTEL MARQUIS
| Armelle 28/10/1958 | 15/03/2020 471 |_ïer | C©C
| M | ANDRE | Jeannine | 25/06/1949 | 15/03/2020 471
[_2èm | © | m | LEBLANC |_André | 12/07/1955 | 15/03/2020
471 [_ 3ème | © | Mme | BERTHON Claude | 08/09/1958
| 15/03/2020 471 | aim | c | m | FLORES
Bertrand | 13/04/1966 | 15/03/2020 471 | sème | © | M
| MORARD Jim] 21/12/1971 | 25/05/2022 | Suite démission Eric WENNER
[_6è | © | Mme | LORNE( (MATHIEU) _ | Sylvie | 19/10/1968 | 15/03/2020
471 7ème | C | Mme GUERSILLON Céline | 16/05/1969
| 15/03/2020 471 ème | C | M. TAPIN
|_ Laurent | 16/11/1969 | 15/03/2020 471 | ge | ©
| Mme LAMPSON Valérie | 11/01/1971 | 15/03/2020 471
[108% | © | M | mAuUARIN Jérémy | 16/12/1975 | 15/03/2020
471 [arme | © | m | DANDELOT Steeve | 11/04/1982
| 15/03/2020 471 12% | © | M . BREMONT
Bruno | 08/10/1960 | 15/03/2020 420 13% | C
| Mme. | ADNOT Sandrine | 06/07/1966 | 15/03/2020 420
| 14è% | © | Mme | MAURY | Claudine | 01/07/1958 | 16/05/2022
| suite démission Marina HUBERT Lasèwe | © | M | 1EPAULMEER | Antoine
| 12/04/2000 | 15/03/2020 420
Certifié exact, par le Maire soussigné,
À SARRY, le 06/02/2023
Hervé MAILLET Date de convocation
31/01/2023
Date d'affichage
31/01/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
N° 2023 _02_02
OBJET :
Remplacement de
M. LEBLANC au
sein des
Commissions
voiries/réseaux et
bâtiments
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
Par courrier du 29/11/2022, M. LEBLANC, a indiqué vouloir démissionner de la
présidence des Commissions suivantes :
- Commission voiries et réseaux
- Commission bâtiment
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et émet un avis favorable à l'unanimité quant à la liste des Commissions ci-dessous :
FINANCES :
Responsable : François DOMMANGE
Bertrand FLORES, Laurent TAPIN, Céline GUERSILLON, Sylvie REGNIER, Bruno
BREMONT.
PERSONNEL COMMUNAL :
Responsable : Hervé MAILLET
Jim MORARD, Claude BERTHON, André LEBLANC, Armelle MONTEL MARQUIS.
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE :
Responsable : François DOMMANGE
Sylvie MATHIEU, Steeve DANDELOT, Valérie LAMPSON, André LEBLANC, Jeannine
ANDRE, Sandrine ADNOT. Antoine LEPAULMIER.
AFFAIRES SOCIALES :
Responsable : Jeannine ANDRE
Sylvie MATHIEU, Valérie LAMPSON, Claude BERTHON, Armelle MONTEL MARQUIS,
Céline GUERSILLON, Claudine MAURY, Sandrine ADNOT,
BATIMENTS :
Responsable : Hervé MAILLET
Céline GUERSILLON, Bertrand FLORES, Claude BERTHON, Jim MORARD, Bruno
BREMONT
SPORT, CULTURE, LOISIRS
Responsables : Sylvie REGNIER
Steeve DANDELOT, Valérie LAMPSON, Jeannine ANDRE, Jérémy MAUUARIN,
Antoine LEPAULMIER.
INFORMATION
Responsable : Sylvie REGNIER
Jérémy MAUUARIN, François DOMMANGE, Jeannine ANDRE, Laurent TAPIN.
COMMUNICATION NUMERIQUE:
Responsable : Laurent TAPIN
Jérémy MAUUARIN, Date de convocation
31/01/2023
Date d'affichage
31/01/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
N° 2023_02_03
OBJET :
Maintien du
nombre d'ajdoints
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
SCOLAIRE :
Responsable : Armelle MONTEL MARQUIS
Jim MORARD, Céline GUERSILLON, Steeve DANDELOT, Jérémy MAUUARIN,
Claudine MAURY.
URBANISME - FONCIER
Responsable : Sylvie REGNIER
Jim MORARD , Claude BERTHON, Armelle MONTEL MARQUIS, Céline GUERSILLON, François DOMMANGE, Antoine LEPAULMIER.
VOIRIE ET RESEAUX :
Responsable : Hervé MAILLET
Bertrand FLORES, Hervé MAILLET, François DOMMANGE,
Par déliberation, du 25 Mai 2020, le Conseil Municipal de la Commune de Sarry installé, a
fixé à 4, le nombre d'adjoints.
Suite à la demission de M. LEBLANC le poste est à ce jour vacant.
Conformément aux dispositions des L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal peut decider le maintien de ce nombre. Après en avoir délibéré, et à ‘l'unanimité, le Conseil Municipal entérine cette proposition. Date de convocation
31/01/2023
Date d'affichage
31/01/2023
Nombre de conseillers :
19
Présents : 17
Votants : 18
N° 2023_02_04
OBJET :
Tarifications
diverses dans les
bâtiments
communaux
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
Par déliberation 2022-12-2 du 5 décembre 2022, le Conseil Municipal a validé les propositions tarifaires proposées pour l'ensemble des bâtiments communaux ainsi que pour les concessions de cimetière et du columbarium.
A cette liste, il convient de rajouter une tarification pour la location de la salle des fêtes pour les associations extérieures et de porter le montant à 400 € (pour une journée) auquel
sera ajoutée la tarification pour le chauffage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un favorable à l'unanimité SALLE DES FÊTES / SALLE DU COLOMBIER
Tarifs applicables au 1° mars 2023
SALLES
Un acompte de 300 € sera versé par le locataire à la réservation et non restitué en cas d’annulation 1 mois précédant la location (sauf cas de force majeur défini dans le règlement de location) +
attestation responsabilité civile
Une caution de 1000 € sera demandée et restituée à l'issue de l’état des lieux de sorties
NON SARRYSIENS
Location pour une journée ou une soirée (forfait | 600 €
ménage compris - du lundi au jeudi)
Location pour un week-end {du vendredi 14h00
au lundi 08H00) 800 €
160 € 80 €
Chauffage pour une journée où une soirée de Novembre à fin Mars pour les mois Avril, Mai, Septembre, octobre -en cas de besoin
Chauffage pour un week-end
250 €
de Novembre à fin Mars
120 €
pour les mois Avril, Mai Septembre,
Octobre- en cas de besoin
Loges 50 €
SARRYSIENS
Location pour une journée du lundi au jeudi 300 €
(manifestation familiale) (forfait ménage compris)
Location pour un week-end du vendredi 14H00 450 €
au lundi 08H00
{manifestation familiale) (forfait ménage compris)
160 € 80 €
Chauffage pour une journée ou une soirée de Novembre à fin Mars pour les mois Avril, Mai, Septembre, octobre en cas de besoin
Chauffage pour un week-end
250 €
de Novembre à fin Mars
120 €
pour les mois Avril, Mai, Septembre,
octobre en cas de besoin
Location vaisselle 30 €
Loges 50 €
ASSOCIATIONS SARRYSIENNES : 3 mises à disposition gratuites par an (pour les manifestations « payantes » organisées par l'association) — Prix pour le weekend hors chauffage et hors fêtes de la Saint Sylvestre
Location pour une journée du lundi au Jeudi
(forfait ménage compris) gratuité
Location pour un week-end du vendredi 14H00
au lundi 08H00
200 € (forfait ménage compris)
Fêtes de la Saint Sylvestre 450 € + 160 € de chauffage Loges gratuité
Chauffage pour une journée ou une soirée
80 €
pour les mois Avril, Mai, Septembre,
octobre en cas de besoin
160 €
de Novembre à fin Mars
Chauffage pour un week-end 120 €
bour les mois Avril, Mai, Septembre,
octobre en cas de besoin
250 €
de Novembre à fin Mars
Location vaisselle Gratuité
ASSOCIATIONS NON SARRYSIENNES
Location pour une journée en semaine du lundi | 400 €
au jeudi (forfait ménage compris)
160 € 80 €
Chauffage pour une journée ou une soirée pour les mois Avril, Mai, Septembre,
octobre en cas de besoin
de Novembre à fin Mars
SARRYSIENS
Fêtes familiales sur présentation d’un justificatif | 150 €
Vin d'honneur à l'occasion des mariages 15 €
Chauffage 50€ (d'octobre à avril)
Location de vaisselle 30 €
NON SARRYSIENS
Salle uniquement louée pour les vins d'honneur 100 € (+ 50 € si chauffage d'octobre à avril)
Manifestation à but non lucratif des entreprises :
uniquement le jeudi de 18h à 21h 100 € (+ 50 € si chauffage d'octobre à Avril)
Heure de ménage complémentaire 21,75€
Location de vaisselle 50 €
CIMETIÈRES
Tarifs applicables au 1° janvier 2023
(tarifs également appliqués en cas de renouvellement de
concession)
CIMETIERES
Concession temporaire (15 ans) 175 €
Concession trentenaire 350 €
Concession pour cavurne - trentenaire (1,5 m2) |220€
COLOMBARIUM (concession trentenaire) 950 € /'case Date de convocation
31/01/2023
Date d'affichage
31/01/2023
Nombre de conseillers : 19
Présents : 17
Votants : 18
N° 2023_02_05
OBJET :
Convention
Association
Châlonnaise de
Protection des
Animaux
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
Le Maire propose de conventionner auprès de l'Association Châlonnaise de Protection des
Animaux afin de pouvoir, le cas échéant, déposer chiens, chats errants et divagants sur la
Commune. En contrepartie, la Commune s'acquittera de la somme de 220 € annuel (strate
tarifaire de 2001 à 3500 habitants)
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité et autorise le Maire à signer la
convention auprès de l'ACPA. Refuge «Charlotte Even»
Association Chälonnaïise de Protection des AnIMaUx
N° RNA : N° W511005403 - Membre de la Confédération nationale — Défense de l’Animal
Siège social : Chemin du Platier —- 51510 FAGNIERES — Tél : 03 26 70 54 70
C.C.P. 12 09 21 L CHALONS — SIRET N° 316 221 845 00027
e-mail : contact@refuge-acpa.fr - Site Internet : www.refuge-acpa.com
PROTOCOLE D'’ACCORD
Entre d'une part,
L'Association Châlonnaise de Protection des Animaux, dont le siège est situé chemin du Platier - 51510 Fagnières, déclarée et enregistrée à la Préfecture de la
Marne, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle UDRON.
et d'autre part,
La municipalité de …......., Feprésentée par son Maire,
Il'est convenu ce qui suit :
poursuit dans l'intérêt des animaux, l'Association Châlonnaise de Protection des Animaux s'engage à héberger, en fonction des possibilités d'accueil disponibles, dans ses installations situées, Chemin du Platier à Fagnières,
les chiens, chats et NAC errants et divagants dans la commune
précitée, étant entendu que les animaux amenés seront pris en charge par l'Association sur remise d’une lettre signée du Maire et faisant référence au présent accord.
Dans le cadre de l'œuvre qu’elle
palité de la Commune signataire de la présente convention s'engage
à verser chaque année à l'Association de Protection des Animaux, une cotisation de fourrière dont le montant est fixé en fonction du nombre d'habitants de la Commune,
comme indiqué sur le barème annexé au présent accord et ce, quel
que soit le nombre d'animaux amenés dans l'année.
En contrepartie du service rendu, la Munici
Il reste entendu que l'Association précitée s'évertuera, par tout moyen utile, à rechercher les éventuels propriétaires des animaux amenés. Si les propriétaires sont
retrouvés, l'Association s'engage à communiquer leur identité
et leur adresse à la mairie de la commune signataire des présentes.
pour une durée d'un an et sera renouvelé, d'année en année, par tacite Le présent accord est conclu oncé par l'une ou l’autre des parties dans le délai de deux mois avant son reconduction. Il pourra être dén expiration.
Fait, en double exemplaire, le 2023.
Pour la municipalité de Pour l'A.C.P.A.
La Présidente Le Maire Date de convocation
31/01/2023
Date d'affichage
31/01/2023
Nombre de conseillers : 19
Présents : 17
Votants : 18
N° 2023_02_06
OBJET :
TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT
D'UNE PARTIE DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Pour : 18
Contre : -
Abstention : -
Le Maire expose aux membres de l'assemblée que des travaux de renouvellement d'une partie de l'éclairage public vont faire l'objet d'une provision au titre du budget primitif 2023, Les secteurs concernés sont :
- L'esplanade du Château
- La rue Chanteraine
- Le parking du COS
- Jardin des vignes 1 et 2
- Divers points lumineux de la Commune
Il ajoute que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la part de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou du Fonds vert en fonction des critères d'elligibilité (transfert). Le chiffrage n'est pour l'heure pas réalisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de travaux de renouvellement d'une partie de l'éclairage public :
SOLLICITERA auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR ou du fonds vert en fonction des critères d'éligibilité;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir.
Le Secrétaire de séance,