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Compte-Rendu - 2018.05.28 cr cm SBB Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.05.28 cr cm SBB)Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Sécurité publique, 86

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage, selon l’ordre du jour suivant :

Séminaire élus - choix de l’entreprise pour l’entretien des routes et chemins communaux - choix de l’entreprise pour l’achat et la location de décors de Noël - choix d’un véhicule électrique mutualisé avec la résidence autonomie - création du poste de chef de service de police municipale - Questions diverses.

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, M. FOURRE Claude, Mme GASTEBOIS Maryvonne, M. LUCAS Jean-Pierre, M. ALLAIN Michel, Mme CARLI Anne-Marie, M. DESPLANCHES Marc, Mme GOUELLE Solange, Mme JARDIN Joëlle, M. LOUIS DIT GUERIN Jean, Mme LE PUIL Valérie, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme DENAIS Nelly, M. LETOURNEUR Hubert, Mme LEVEQUE Michèle, M. FAUVEL Jean- Pierre, M. LALLEMAN Guy, Mme GORON Sylvie, M. MARTIN Dominique, Mme HULIN Martine, M. CHAPDELAINE Vincent, M. FOSSEY Philippe, M. MAGNIER Didier, M. LEMONNIER Alain, M. ROBIDAT Didier, M. LE BIEZ Robert, Mme LORE Monique, M. LASIS Claude, M. PILLEVESSE Régis, M. TABOUREL Sébastien, M. AUBEUT Patrick, M. MOUSSEIGNE François.

Absents excusés : Mme LEPLU Dorothée, M. RAULT Denis, Mme LEROY Claudie, Mme LEFRANC Sylvie, Mme LEMOUSSU Danièle, M. PAUL Arnaud, M. BRETHON Alain, M. MAZIER Philippe, Mme VAUTIER Laëtitia, M. LEVEILLE Olivier, M. PILLEVESSE Jean-Jacques, M. THOMAS Etienne, M. HEON Philippe

Absents : M. CHAPEL Gaylord, M. LEVEZIEL Xavier, M. FERNANDEZ Lionel, M. LEROY Florent, Mme PRANGE-MURIEL Béatrice, M. LEROUX Luc, Mme FOUCHER Christelle.

Secrétaire de séance :M. MOUSSEIGNE François

Date de convocation : 24/05/2018 – Date d’affichage : 24/05/2018

Nombre de conseillers : 52 – présents : 32 – de votants : 32

Séance du Conseil Municipal

Du 28 mai 2018

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES87

SEMINAIRE ELUS (en présence des bureaux d’études CERUR et Praxidev)

M. le Maire présente aux conseillers les deux bureaux d’études, Praxidev et Cerur, qui vont animer les 3 ateliers avec les élus.

3 ateliers sont proposés :

Le premier concerne les usagers de la commune. Les élus doivent échanger sur la perception et les attentes d’une adolescente de la commune, d’une personne âgée isolée à Montviron, ou d’une personne active qui vient d’arriver. Selon la situation individuelle de l’usager, le questionnement est totalement différent. Quels aménagements sont appropriés et à même de répondre aux différents usages ? Quelles sont leurs habitudes de vie et les besoins ressentis sur le territoire ? Les priorités ne sont pas équivalentes et pourtant l’aménagement de demain devra répondre à leurs problématiques actuelles en tant qu’usager.

Le deuxième atelier porte sur les animations et la culture dans la commune. Les associations et leurs bénévoles ont été mis en avant, ainsi que les problèmes d’infrastructures et de moyens. L’offre culturelle est-elle suffisante sur le territoire ? Comment arriver à mobiliser les habitants, les faire participer, … ? La communication est-elle satisfaisante ? Les événements proposés ont-ils évolués pour capter un nouveau public ou au contraire sont-ils restés plutôt « traditionnels » ? Ne serait-il pas opportun d’établir une programmation culturelle et d’apporter un nouveau souffle en imaginant un événement qui serait propre à la commune nouvelle ? Autant de questions qui ont suscité de nombreux avis.

Le troisième atelier se concentre sur le bourg de Sartilly, les commerces et l’artisanat. 2 scénarios se profilent entre une ville dite fonctionnelle, « je viens faire mes courses pour le côté pratique » et l’autre sur une ville « à vivre » avec l’idée de retrouver une qualité d’ambiance qu’on ne retrouve pas dans les grandes surfaces. Qu’est-ce qui fait que « je m’arrête ici et pas ailleurs ». Accessibilité des commerces, stationnement – zones bleues, l’interdiction des changements de destination dans la Grande Rue et rue des Halles, les vitrines – enseignes et devantures, l’union commerciale, l’économie circulaire, la place centrale de la mairie, etc. tous ces points ont été abordés avec plus ou moins de conviction.

M. le Maire remercie les animateurs des différents ateliers. Les échanges seront pris en compte pour la finalisation du diagnostic. La prochaine rencontre est prévue le mardi 5 juin dans le cadre d’une réunion publique avec les habitants. Les résultats de l’enquête de stationnement et de circulation réalisée fin de l’année 2017 seront présentés ainsi que le diagnostic du projet de territoire.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ENTRETIEN DES ROUTES ET CHEMINS COMMUNAUX

M. FOURRE précise que 3 entreprises ont répondu concernant les routes et chemins communaux. Sur les 3, seulement 2 d’entre elles ont fait une proposition complète en intégrant les chemins de randonnée de la collectivité. Une autre entreprise a envoyé un courrier pour se retirer du marché estimant ne pas pouvoir remplir les conditions de délai d’intervention exigées dans la consultation.

2018-05-01 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ENTRETIEN DES ROUTES ET CHEMINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée pour deux prestations distinctes pour l’année 2018 :88

- Entretien des routes et chemins communaux selon les modalités suivantes : 1/ Broyage banquettes et talus pour une longueur de voirie estimée à 51 300 mètres à effectuer semaine 23/24/25

2/ Broyage banquettes et talus pourune longueur de voirie estimée à 54 100 mètres à effectuer semaine 38/39/40 (51 300 mètres + 2800 mètres de chemins d’exploitation) 3/Prévoir un forfait d’environ 20h en fonction des besoins (sur demande ponctuelle de la collectivité pour un dégagement de visibilité ou autres).

- Entretien des chemins de randonnée de la collectivité selon les modalités suivantes : 1/ Fauchage à plat : 4 007.30 ml (deux passages semaine 22 et 33)

2/ Eparage des deux côtés sur une hauteur de 3 m : 10 678.80 ml (1 passage sem. 33) 3/ Elagage manuel : 2 949 ml (1 passage sem. 33)

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de la consultation, à savoir :

- Prix de l'offre : 40 %.

- Valeur technique : 60 %.

M. le Maire propose les classements suivants :

Pour l’entretien des routes et chemins communaux

Entreprise

(dans l’ordre d’arrivée

des plis)

Prix de l’offre

(40)

Valeur technique

(60)

Note

globale

Classement

GOSSE 36,42 55 91,42 1

FILLATRE 34,46 47,5 81,96 2

TUAL 40 35 75 3

Pour l’entretien des chemins de randonnée de la collectivité

Entreprise

(dans l’ordre d’arrivée

des plis)

Prix de l’offre

(40)

Valeur technique

(60)

Note

globale

Classement

GOSSE 40 55 95 1

FILLATRE 29,33 47,5 76,83 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir les classements proposés ci-dessus et d’attribuer les deux marchés susmentionnés à l’entreprise GOSSE pour un montant respectif de :89

- 15 596.00 € HT soit 18 715.20 € TTC pour l’entretien des routes et chemins communaux,

- 3 169.48 € HT soit 3 803.37 € TTC pour l’entretien des chemins de randonnée de la collectivité.

Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT ET LA LOCATION DE DECORS DE NOËL

Mme JARDIN informe que la consultation pour l’achat et la location a repris la thématique décidée par Commission environnement & cadre de vie à savoir les couleurs or et blanc. Elle précise que 2 entreprises ont répondu s’agissant de la fourniture de décors pour 16 candélabres et 48 boules scintillantes à suspendre dans les arbres. Elle présente à l’assemblée les différentes propositions. Concernant la location, une seule entreprise a répondu, néanmoins les illuminations proposées correspondent aux attentes.

M. le Maire tient à souligner et remercier le travail en amont des adjoints dans la formulation des attentes via l’écriture d’un cahier des charges. Plusieurs réunions préparatoires ont été nécessaires. Une nouvelle méthodologie a été conceptualisée pour aborder le domaine de la commande publique afin d’arriver à de nouveaux résultats.

2018-05-02 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ACHAT ET LA LOCATION DES ILLUMINATIONS DE NOËL 2018

Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée pour deux prestations distinctes pour l’année 2018 :

- L’achat de décors de Noël pour 16 candélabres situés rue de l’Abbaye à Sartilly et dans les communes déléguées de le Rochelle-Normande et Champcey ainsi que l’acquisition de 48 boules à suspendre dans les arbres.

- La location de décors de Noël pour la commune centre de Sartilly (Rue des Halles, Place de la Mairie et la traversée de la Grande Rue).

L’analyse des offres a été réalisée selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de la consultation, à savoir :

- Prix de l'offre : 40 %.

- Valeur technique : 60 %.

M. le Maire propose les classements suivants :

Achat de décors de Noël

Entreprise

(dans l’ordre d’arrivée

des plis)

Prix de l’offre

(40)

Valeur technique

(60)

Note

globale

Classement

Decolum 29,92 40 69,92 290

Loir Illuminations 40 45 85 1

Location de décors de Noël

Entreprise Prix de l’offre

(40)

Valeur technique

(60)

Note

globale

Classement

Loir

Illuminations

40 55 95 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de retenir les classements proposés ci-dessus et d’attribuer les deux marchés susmentionnés à l’entreprise LOIR ILLUMINATIONS (SAS Balder s’agissant de l’achat et SARL NAIXIA s’agissant de la location) pour un montant respectif de :

- 7 840.00 € HT soit 9 408.00 € TTC pour l’achat de décors de Noël,

- 8 224,34€ HT soit 9 869.20 € TTC pour la location de décors de Noël sur la période de décembre 2018 à janvier 2019.

Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés.

CHOIX D’UN VEHICULE ELECTRIQUE MUTUALISE AVEC LA RESIDENCE AUTONOMIE

M. le Maire propose que le véhicule actuel utilisé quotidiennement pour le portage des repas de l’EPHAD vers la résidence autonomie « Les Violettes » et du collège Anatole France vers la cantine maternelle soit remplacé par un véhicule électrique. Considérant les courtes distances parcourues et les frais élevés à prévoir sur le véhicule diesel. Le futur véhicule pourra aisément permettre le déplacement du service administratifs dans le cadre des réunions et des régies à apporter à la trésorerie, ainsi qu’aux élus sur le territoire de Sartilly-Baie-Bocage et de l’EPCI. Le choix de l’électrique est avant tout un enjeu de santé publique plus qu’écologique. A la lecture de l’étude réalisée par l’ADEME en 2012, les émissions de CO2 sont réduites par rapport à un véhicule essence ou diesel.

M. LUCAS considère qu’en optant pour le Kangoo 5 places, l’enveloppe budgétaire de 40 000 € prévue dans le DOB pour l’achat de 2 véhicules en 2018 est respectée.

2018-05-03 – CHOIX D’UN VEHICULE ELECTRIQUE MUTUALISE AVEC LA RESIDENCE AUTONOMIE « LES VIOLETTES »

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérative plusieurs choix de modèles de véhicules électriques à destination des différents services de la commune et des déplacements des élus ainsi que pour le portage des repas de l’EPHAD de Sartilly vers la résidence Autonomie les Violettes et du Collège Anatole France pour la cantine de l’école maternelle B. Maupas.

Considérant l’utilisation de ce véhicule pour des déplacements courts sur le territoire de la commune ou de l’EPCI, il conviendrait de s’orienter vers un véhicule électrique ayant91

l’avantage d’émettre peu d’émission de CO2, dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :

Kangoo MAXI Z.E. 33 – 5 places

Puissance fiscale : 7 CV

Pour un usage professionnel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- D’autoriser M. le Maire à signer le devis correspondant à la description avec la SAS SOREVA en intégrant les différents suppléments (pack semi-vitrage, contrat gravage premium, démarche préfecture, pack de mise en route…) pour un montant total HT de 11 928.76 €, soit 16 013.96 € TTC.

Ainsi que tous les autres documents permettant la reprise du Renault kangoo diesel mis en circulation le 25/05/1998.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018 compte 2182.

CREATION DU POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

M. le Maire informe que suite à la réussite d’un examen professionnel, le policier municipal de la commune a la possibilité d’évoluer dans sa carrière en passant de la catégorie C à B.

2018-05-04 – CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE.

M. le Maire informe le conseil que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Considérant la nécessité de créer un emploi de chef de service de police municipale à temps complet, suite à la réussite d’un agent au concours correspondant.

M. le Maire propose à l’assemblée la création de cet emploi permanent dans le grade de chef de service de police municipale, catégorie B dans le cadre d’emplois des chefs de services de police municipale, afin accomplir les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité92

DECIDE la création d’un emploi permanent dans les conditions proposées ci-dessus, à compter du 01.08.2018.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au chapitre 12 du budget.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle que le samedi 2 juin le 10e salon du livre et de la jeunesse se tiendra à la salle culturelle à partir de 10h et qu’à 11h sera inaugurée la sculpture « La Force du Savoir ». Le mardi 5 juin à 20h30 toujours à la salle culturelle une première réunion publique aura lieu dans le cadre du projet de territoire, l’occasion également de présenter l’enquête de stationnement et de circulation.

M. FOURRE ajoute que les résultats pourront en partie répondre à certains questionnements de ce soir lors des ateliers sur le stationnement dans les rues commerçantes. Les résultats pourraient en surprendre plus d’un.

M. le Maire poursuit en rappelant que cette enquête a été réalisée en octobre, celle-ci a d’abord été présentée au comité consultatif le Chemin Vert pour aborder des problématiques de circulation ciblées dans leur quartier avant de ne travailler avec les commerçants sur le stationnement devant les commerces et la mise en place de zones bleues. Suite à ces différents échanges, le bureau d’étude en charge de l’enquête a repris certains points. Il annonce le lancement par le CCAS de la commune du dispositif « Bourse au permis de conduire ». Un partenariat sera mis en place avec le CCAS, le jeune volontaire et l’auto-école de Sartilly. 50% du permis sera financé selon le forfait transmis par l’auto-école, l’idée étant de promouvoir une action sociale, en contrepartie, le jeune effectuera 60 heures de travail pour la mise en place du zéro-phyto.

M. LOUIS-dit-GUERIN remarque que des bancs ont disparu sur la commune et demande si leur remplacement a été pensé.

Mme JARDIN répond que l’achat de 5 nouveaux bancs est prévu pour remplacer ceux détériorés.

M. le Maire informe que le 19 juin la commune sera récompensée en obtenant le Label niveau 3 de la charte d’entretien des espaces publics.

M. ALLAIN explique que c’est la suite logique après 2 ans à ne plus utiliser de produits phytosanitaires dans les espaces publics.

M. le Maire confirme que nous sommes de bons élèves. Il n’a pas été aisé avec la création de la commune nouvelle d’engager en parallèle cette démarche. Il faut reconnaître l’implication forte des élus et des agents qui ont suivi les différentes réunions.

M. ALLAIN ajoute que ces déplacements à Alençon, Caen et dernièrement St-Lô sans oublier les visites pour connaitre des retours d’expérience ont permis l’obtention de précieux conseils. Maintenant, il convient pour aider les agents du service technique, que nous soyons tous citoyen en enlevant les mauvaises herbes.

M. le Maire indique que des zones restent sensibles comme les cimetières, ces espaces sont difficilement aménageables. Des démarches citoyennes existent dans d’autres collectivités. M. ALLAIN termine le sujet en évoquant l’installation prochainement de panneaux d’information pour sensibiliser les habitants à la démarche.

Mme LORE informe de l’arrivée d’un nouveau sous-préfet à Avranches.93

M. le Maire confirme cette arrivée, une cérémonie a eu lieu ce matin à la sous-préfecture d’Avranches pour le présenter. Il semble être motivé par le territoire. Il est important de conserver de bonnes relations avec les services de l’Etat.

Mme LORE souhaite avoir des précisions sur la maison de santé, suite aux précédents débats. M. le Maire répond que jeudi dernier lors du conseil communautaire une décision modificative a été votée pour inscrire la maison de santé dans le projet de 2018. Il faut savoir que la veille du dernier conseil municipal, un bureau délibératif au sein de l’agglomération a eu lieu. Il a été décidé, au vu du plan de financement et des marchés lancés, de poursuivre le projet. Pour améliorer la communication, il est prévu que le Président et des vice-présidents viennent échanger sur le territoire de l’agglomération. Concernant l’orientation prise pour le retour de la salle culturelle dans le domaine communal, il semblerait que le processus ait été enclenché. Un débat n’a pas eu lieu, celui de la petite enfance. Il est possible que soit demandé à la commune un fonds de concours pour la transformation de la halte-garderie en micro-crèche. Des documents complémentaires doivent parvenir à la commune pour déterminer le reste à charge.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 28 mai 2018

N° délibération Objet de la délibération Page

2018-05-01 Choix de l’entreprise pour l’entretien des

routes et chemins communaux

2018-05-02 Choix de l’entreprise pour l’achat et la

location des illuminations de Noël 2018

2018-05-03 Choix d’un véhicule électrique mutualisé

avec la résidence autonomie « Les

Violettes »

2018-05-04 Création d’un poste de chef de service de

police municipale94

Emargements des membres du conseil municipal du 28mai 2018

LAMBERT Gaëtan LEVEZIEL Xavier Absent

FOURRE Claude GORON Sylvie

GASTEBOIS Maryvonne MARTIN Dominique

LUCAS Jean-Pierre LEPLU Dorothée Absent Excusé

VAUTIER Laëtitia Absent Excusé ALLAIN Michel

DESPLANCHES Marc CARLI Anne-Marie

RAULT Denis Absent Excusé CHAPDELAINE Vincent

GOUELLE Solange JARDIN Joëlle

FOSSEY Philippe LEROY Claudie Absent Excusé

MAGNIER Didier LEMONNIER Alain

LEFRANC Sylvie Absent Excusé LEVEILLE Olivier Absent Excusé

ROBIDAT Didier LOUIS DIT GUERIN Jean

PILLEVESSE Jean-Jacques Absent Excusé LE PUIL Valérie

LE BIEZ Robert LEMOUSSU Danièle Absent Excusé

LEROY Florent Absent PAUL Arnaud Absent Excusé95

THOMAS Etienne Absent Excusé LORE Monique

BRETHON Alain Absent Excusé LASIS Claude

MAZIER Philippe Absent Excusé PRANGE - MURIEL Béatrice

Absent

DENAIS Nelly PILLEVESSE Régis

LETOURNEUR Hubert LEROUX Luc Absent

LEVEQUE Michèle HULIN Martine

FAUVEL Jean-Pierre TABOUREL Sébastien

CHAPEL Gaylord Absent AUBEUT Patrick

FERNANDEZ Lionel Absent HEON Philippe Absent Excusé

LALLEMAN Guy MOUSSEIGNE François

PERRIGAULT Christelle FOUCHER Christelle Absent