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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1770301928 DE 2026 006 20260127 Autorisationsignerconvemoyens2026aveclAPNRetlEntente)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 38 38
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
20 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Seuil d'Argonne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BRENEUR Robert, CHARTON Patrice, CHASSEIGNE Didier, ERNST Frédéric, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Françoise pouvoir donné à LINARD Lidwine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PALIN Laurent pouvoir donné à AUBRY Martine, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur BACHELEZ Eric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Autorisation de signer la convention de moyens 2026 avec l’APNR et l’Entente Nous Argonne
N° de délibération : DE_2026_006
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°DE 2024_100 relative à la convention cadre entre l'Entente Nous Argonne et l'Association Argonne PNR,
Madame La Présidente explique que pour atteindre les objectifs fixés dans la convention cadre, une contribution financière est versée annuellement par chaque Communauté de communes à l'association.
Une convention de moyens est établie pour 2025 pour fixer les modalités.
Pour 2026, la contribution s'élève à 25 000 €, divisé par les 4 EPCI. La participation De l'Aire à I'Argonne s'élève à 6 250 €.
Un premier acompte de 60% sera versé avant le 31/01/2026.
Le versement du solde de 40% se fera sur présentation des justificatifs de réalisation.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/01/2026 à 09h10
Réference de l'AR : 055-200066140-20260127-DE_2026_006-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
• D'autoriser la Présidente à signer la convention de moyens pour l'animation territoriale entre L'Association territoriale Argonne-PNR et L'Entente Territoriale Argonne — Nous Argonne,
• D'inscrire les crédits au budget 2026,
• D‘autoriser la Présidente à signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à la présente opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.01.29 08:54:49 +0100
Ref:10326871-15571176-1-D
Signature numérique
la Présidente