Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177382
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177686
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 178212
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1773823092 DE 2026 001 20260127 AutorisationdesignerlavenantIRHmaitrisedoeuvrerestaurationCheeNausonce
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1773823092 DE 2026 001 20260127 AutorisationdesignerlavenantIRHmaitrisedoeuvrerestaurationCheeNausonce)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 38 38
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
20 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Seuil d'Argonne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BRENEUR Robert, CHARTON Patrice, CHASSEIGNE Didier, ERNST Frédéric, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Françoise pouvoir donné à LINARD Lidwine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PALIN Laurent pouvoir donné à AUBRY Martine, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur BACHELEZ Eric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Autorisation de signer l’avenant IRH pour la mission de maitrise d’œuvre du programme de restauration de la Chée et la Nausonce
N° de délibération : DE_2026_001
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le marché notifié au 09/03/2021 avec le bureau d’étude IRH pour la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de gestion et de restauration de la Chée et de la Nausonce
VU le rapport d’études de l’avant-projet rédigé par IRH transmis en mai 2021
VU la réunion de restitution de l’étude d’avant-projet du bureau d’étude IRH du 21 mars 2023
VU la lettre d’intention du 20/02/2025 portant engagement de la commune de Condé en Barrois_les Hauts de Chée sur les aménagements de la Chée en traversée urbaine
VU l’avis favorable de la Commission environnement du 18 novembre 2025 pour la prolongation des délais d’exécution et l’intégration d’une clause de révision au marché signé avec IRH Ingénieur Conseil
La présidente rappelle que le bureau d’étude IRH Ingénieur Conseil a été retenu pour la mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de gestion et de restauration
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 12/03/2026 à 11h29
Réference de l'AR : 055-200066140-20260127-DE_2026_001-DE de la Chée et de la Nausonce en mars 2021 pour une durée de 72 mois. Les délais d’exécution du bureau d’étude IRH arrivent à échéance au 17/02/2027. La restitution de l’avant-projet a mis en avant la nécessité de réaliser des investigations supplémentaires et des études complémentaires. En conséquence, les délais du marché ne pourront pas être respectés.
Il est demandé à l’assemblée de :
• prolonger le délai d‘exécution jusqu’au 16/02/2032
• traiter la phase PRO sur l’ensemble des opérations prévues au programme pluriannuel de restauration de la Chée et de la Nausonce (Option n° 1, n°2, n°3 et n° 4)
• intégrer une clause de révision des prix sur les missions de maitrise d’œuvre (ACT/VISA/DET/OPC/AOR) des opérations 1, 2, 3 et 4 selon formule ci-dessous :
C = 0.125+0.875*(Ing/Ing0)
C : Coefficient de révision des prix
Ing0 : Valeur de l’indice ingénierie au moment de la date de remise des offres
Ing : Valeur du dernier indice ingénierie connu au moment de l’émission de la facture
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• APPROUVE l’avenant n°1 de prolongation des délais d’exécution, d’intégration d’une clause de révision au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de gestion et de restauration de la Chée et de la Nausonce pour les missions (ACT/VISA/DET/OPC/AOR) annexé au présent document,
• AUTORISE le passage de 4 tranches à 3 tranches optionnelles,
• PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget 2026,
• AUTORISE la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires à cette opération et à signer l’avenant n°1 à ce marché et tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.03.12 11:01:06 +0100
Ref:10579530-15952628-1-D
Signature numérique
la Présidente