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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 65 2026 23072026161917)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 65/2026
TIRAGE ET RACCORDEMENT
FIBRE OPTIQUE
SUR LA COMMUNE
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 19 juillet 2026 de la société NGR TELECOMS SOLUTIONS sise rue Cantelaudette — 33310
LORMONT, qui sollicite un arrêté de circulation pour tirage de câble et raccordement de la fibre optique sur la
commune de Chaumes-en-Brie du lundi 27 juillet au samedi 15 août 2026,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société NGR TELECOMS SOLUTIONS est autorisée à effectuer le tirage de câble raccordement
fibre optique sur la commune du lundi 27 juillet au samedi 15 août 2026
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux, si nécessaire et la vitesse limitée à
30km/h.
ARTICLE 3 : - La société NGR TELECOMS SOLUTIONS sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues
à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société NGR TELECOMS
SOLUTIONS.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société NGR TELECOMS
SOLUTIONS.
ARTICLE 8 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Société NGR TELECOMS SOLUTION Sur a.
Fait AGh}utesbn-Brie, 1623 juillet 2026
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Arrêté n°65/2026 65 Page 1/1