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Arrêté - arrete n 93 2026 25092026094004
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 93 2026 25092026094004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 93/2026
CHANGEMENT DE CADRE ET DALLES
SUR CHAUSSÉ AVEC TERRASSEMENT
19 rue Foix
Î
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention)
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu larrêté du maire n° 39-2026 en date du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-
Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la
circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.....),
Vu Parrêté de voirie n°16-2026 en date du 21 septembre 2026, autorisant des travaux sur le domaine public.
Vu la demande du 15 septembre 2026 par la société AA GROUP sise 11 bis, rue des Fossés — 91100 CORBEIL-
ESSONNES, qui sollicite un arrêté de travaux pour changement de cadre et dalles sur chaussée avec terrassement, du
lundi 05 octobre au dimanche 25 octobre 2026 au 19 rue Foix
Considérant que pour permettre le bon déroulemént des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ; »
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La Société AA GROUP est autorisée à effectuer des travaux de changement de cadre et dalles sur
chaussée avec terrassement, du lundi 05 octobre au dimanche 25 octobre 2026 au 19 rue Foix.
ARTICLE 2 : - Pour des raisons de praticité, une voie de circulation sera condamnée de ce fait la circulation sera
alternée manuellement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier,
cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la Société GROUP AA.
ARTICLE 5 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la Société GROUP AA.
ARTICLE 6 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 _: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société GROUP AA
Fait à Chaumes-en-Brie, le 24 septembre 2026
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Arrêté n° 93/2026 93 Page 1/1