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Déliberation - DELIBERATIONS 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Jarrie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 12 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°28/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER,
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
(CFU):
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l’adoption
de
la nomenclature
M57
et N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum. Considérant
que
M.
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique.
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique. Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
DEPENSES
4 986
237,96
€
prévues réalisées
1 560
680,20
€
restes
à réaliser
1751
505,13
€
RECETTES
prévues
4 986
237,96
€
réalisées
998
924,58
€
restes
à réaliser
537
601,70
€
DEPENSES
‘ONCTIONNEMENT
prévues
6 535
714,00
€
réalisées
2 780
163,11
€
restes
à réaliser
0,00
€
RECETTES
prévues
6 535
714,00
€
réalisées
5 780
643,78
€
reste
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
-1
492
556,73
€
FONCTIONNEMENT
3 550
480,67
€
RESULTAT
GLOBAL
2 057
923,94
€
A l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
principal.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Maire
BAU
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
lenhflQR/hRReds
La
Jarrie,
le 12
mars
2024
LAJARRIE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE- MARITIME
Commune
de
La
Jarrie
— Compte
Financier
Unique
2023
Note
de
présentation
synthétique
Conformément
aux
dispositions
introduites
par
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation,
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
(art.
L.2313-1
du
CGCT).
Les
éléments
que
vous
trouverez
ci-
dessous
exposent
ainsi
les
principaux
éléments
et
indicateurs
financiers
qui
témoignent
de
l'exécution
budgétaire
de
la
Commune
de
La
Jarrie,
au
cours
de
l’année
2023.
Pour
mémoire,
le compte
financier
unique
:
- est
établi
en
fin
d'exercice
conjointement
par
le maire
et
le Service
de
Gestion
Comptable
- est
le bilan
financier
de
la commune.
Il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
-_ rapproche
des
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
les
deux
sections,
- se
présente
de
la même
manière
que
le budget
pour
permettre
la comparaison
et
présenter
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
Le
compte
financier
unique
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
- La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
de
la commune,
- La
section
d'investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à modifier
le patrimoine
de
la commune.
Contrairement
à un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
= recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
fait
ressortir
des
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Son
objectif
est
de
dégager
les
résultats
de
l’exercice
= CV:
EÂATE
L’exécution
de
l’exercice
budgétaire
2023
a fortement
été
modelé
par
2 facteurs
: la fin
de
la crise
sanitaire
et
l'inflation
conjoncturelle
provoquée
par
le contexte
géopolitique
international.
Les
dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
ont
été
impactées.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
bénéficié
notamment
d’une
hausse
de
la fiscalité
liée
à la
revalorisation
des
bases
de
la taxe
foncière
et
du
versement
de
l'excédent
d‘un
budget
annexe
suite
à
la vente
d’un
terrain
à hauteur
de
2 835
000
€.
Ces
recettes
exceptionnelles
de
fonctionnement
nous
permettent
de
financer
également
des
opérations
d'investissement
de
grande
ampleur.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2023
a été
bâtie
autour
de
quatre
objectifs
:
- Poursuivre
la recherche
d'économies
sur
les
dépenses
courantes
;
- Optimiser
la croissance
des
recettes
sans
augmenter
les
taux
d'imposition
;
- Maîtriser
et
réduire
la charge
de
la dette
en
ne
recourant
pas
à l'emprunt
;
- Maîtriser
les
charges
de
personnel
tout
en
assurant
un
service
public
de
qualité
Il s'agissait
de
continuer
à sensibiliser
tous
les
services
à la
gestion
de
leur
budget
et
à l’optimisation
de
leurs
besoins.
Tout
comme
en
2022,
une
attention
particulière
a été
portée
durant
l’année
écoulée
sur
les
dépenses
énergétiques
au
regard
de
la conjoncture
économique
et
environnementale.
1.1
Résultat
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
Mocicerotie Mocizcuusssie
Dos
(13.01€)
DES
265,618
Moses I 0658219 Marois
RAT
OS
LE)
L ELITE
EC)
Mazséssis
|
A74072831€)
I R
75
622010
Mazare Maczisso01e
Chapitre
Désignation
Montant
Chapitre
Désignation
Montant
013
Atténuations
de
charges
98
247,92
011
Charges
à caractère
général
870
118,62
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
356
470,37
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1486
614,13
73
Impôts
et
taxes
E
309
462,73
014
Atténuations
de
produits
12
974,00
731
Impositions
directes
1 660472,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
286
844,93
74
Dotations
et
participations
726
265,01
66
Charges
financières
75
386,51
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2 628
031,57
68
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
48
224,92
77
Produits
spécifiques
1 694,18
TOTAL
DEPENSES
2780
163,11
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
550
000,00
TOTAL
RECETTES
6330
643,78
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Recu
le
18/03/2024
1.2
Analyse
LL
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
regroupent
toutes
les
dépenses
de
gestion
courante
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
divers
services
communaux
notamment
:
1)
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
communaux,
à l'énergie,
aux
frais
de
communication,
aux
contrats
de
maintenance
et
prestations
de
services,
aux
assurances,
aux
achats
de
petits
matériels
et
d'entretien
courant,
aux
fournitures
administratives
et
scolaires,
aux
fêtes
et
cérémonies,
à l'impression
du
bulletin
municipal,
aux
taxes
foncières
payées
par
la commune,
...
Pour
2023,
les
dépenses
au
sein
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 870
118,62
€,
contre
803
602,70
€ en
2022.
La
reprise
post-Covid
a entrainé
une
augmentation
des
activités
auparavant
contraintes
par
la crise
sanitaire
comme
par
exemple
les
animations
culturelles
et
les
activités
scolaires
et
périscolaires.
Nous
subissons
également
l'inflation
avec
la hausse
des
prix
des
petits
équipements,
des
maintenances,
des
assurances
et
surtout
l’augmentation
de
lélectricité,
Le
coût
de
cette
énergie
s'élève
en
2023
à
103
809,52
€ contre
73
753,15
€ en
2022.
Ce
delta
important
n’est
pas
seulement
dû
à l'augmentation
des
prix
mais
aussi
au
basculement
vers
Un
nouveau
marché
qui
a engendré
un
décalage
de
paiement.
2) Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
Ces
dépenses
s'élèvent
à 1
486
614,13
€ pour
l’année
2023.
Elles
étaient
de
1 535
044,77€
en
2022.
Cette
baisse
de
3,15%
malgré
les
hausses
du
SMIC
et
du
point
d'indice
illustre
une
gestion
des
ressources
humaines
optimisée
par
le redéploiement
d'agents
suite
à des
départs
de
la collectivité.
3)
Les
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
indemnités
des
élus,
les
subventions
versées
aux
associations,
les
frais
de
contingents
incendie
et
les
participations
aux
organismes
extérieurs
{syndicats
intercommunaux).
Ces
charges
s'élèvent
à 286
844.93
€.
En
2023,
les
subventions
aux
associations
(6574)
ont
été
attribuées
pour
un
montant
de
18
650
€.
4)
Les
charges
financières
{chapitre
66)
Ces
charges
concernent
les
intérêts
des
emprunts
pour
un
montant
de
75
386.51
€.
Elles
étaient
de
64
400,58
€ en
2022.
Ces
charges
ont
augmenté
à cause
de
la ligne
de
trésorerie
interactive
d’1
000
000
€ contacté
auprès
d’un
organisme
bancaire
et
dont
les
taux
d'intérêt
ont
suivi
la courbe
ascendante
de
l'inflation.
Le
coût
de
ces
intérêts
s'élevait
à 18
900,86
€
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Les
recettes
de
fonctionnement
:
1) Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
Il s’agit
des
remboursements
des
frais
de
personnel
qui
se
sont
élevés
à 98
247,92
€.
Cette
somme
concerne
le remboursement
des
salaires
par
notre
assureur
pour
les
agents
en
arrêts
maladie.
En
2022,
ces
remboursements
s’élevaient
à 90
486,55
€.
2) Les
produits
des
services
et
du
patrimoine
(chapitre
70)
Les
produits
proviennent
principalement
:
e Della
facturation
de
la restauration
scolaire,
périscolaire
et
centre
de
loisirs
: 286
484,98
€
e Du
remboursement
de
frais
de
gestion
et
de
personnel
des
budgets
annexes
: 36
412,30
€
3) Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
En
matière
de
fiscalité,
la disparition
de
la taxe
d’habitation
progresse.
Elle
est
compensée
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
tenant
compte
des
bases
2020
et
des
taux
2017.
EVOLUTION
DE
LA
FISCALITE
TAUX
2015
TAUX
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
TH
13,30%
555
009
€
13,65%
581081€
|
590909€
|
610021€
|
626356€
|
641823€
30380
€
29
362
€
33
193
€
TFB
ë
542
800€
23%
563730€
|
597080€
|
613796€
|
638988€
|
663780€
|
1287
728€
|
1425935€
|
1554689€
TFNB
42,46%
18725
€
43,58%
19306
€
19611€
20
952
€
21829
€
20526
€
19958
€
21
960
€
23
256€
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015
"| © en 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000
€
1 400
000
€
1 600
000
€
1 800
000
€
MTENB
mTFB
mTH
La
commune
de
La
Jarrie
reste
l’un
des
pôles
d’appui
du
territoire
ayant
la fiscalité
la plus
faible.
Celle-ci
n’a
pas
évolué
depuis
2016.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
4)
Les
dotations,
subvention
et
participations
(chapitre
74)
Parmi
ces
recettes,
la dotation
globale
de
fonctionnement,
principale
dotation
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales,
est
une
ressource
importante.
Après
une
baisse
puis
une
stagnation
des
dotations
de
l'Etat,
celles-ci
continuent
leur
progression
entamée
en
2020.
Concernant
la section
de
fonctionnement,
le montant
des
dotations
de
l'Etat
perçues
pour
2023
s'établit
à 522
892
€ pour
3 488
habitants
(population
DGF).
AUS
dotations
de
2016
à 2023
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Montant
en
€
475
090
€ |
464
760
€ |
482
509
€
481
687€
|
481953€
|
491115€
493
727
€ |
522
892
€
Population
3158
3258
3372
3394
3395
3437
3444
3488
Euro/habitant
150,44
€
142,65
€
143,09
€
141,92
€
141,96
€
142,89
€
143,36
€
149,91
€
Evolution
N-1en£€|
-63
311
-10
330
17
749
-822
-556
9 162
2612
29
165
|
5)
Les
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
Les
produits
proviennent
principalement
:
e Des
revenus
des
immeubles
: 74
311,62
€
e De
l’excédent
du
budget
annexe
« La
Mallolière
» suite
à la
vente
d’un
terrain
: 2 550
000
€
Résultat
de
fonctionnement
:
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2780163,11
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
5 780
643,78
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
3 000
480,67
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
550
000,00
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
3 550
480,67
Le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
est
particulièrement
remarquable
grâce
à la
vente
d’un
terrain
à hauteur
de
2 835
000
€ sur
le budget
annexe
La
Mallolière
et
qui
a
généré
une
recette
exceptionnelle
sur
le budget
principal
de
2 550
000
€.
Sans
cet
excédent
du
budget
annexe,
l’exercice
2023
aurait
généré
un
excédent
de
450
480,67
€,
résultat
tout
à fait
honorable,
fruit
d’une
gestion
maîtrisée
des
dépenses
malgré
l'inflation
et
une
optimisation
des
recettes
notamment
liée
à l’attractivité
de
notre
commune
et
à la
recherche
de
financements
externes
(partenariats
financiers,
subventions
de
fonctionnement...)
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Il est à
noter
que,
dans
le sillage
des
exercices
depuis
2017,
l'exercice
2023
s’appuyait
sur
un
excédent
de
fonctionnement
de
bon
niveau
soit
369
542,22
€ et
débutait
avec
un
déficit
d'investissement
2022
reporté
de
930
801,11
€.
1.1
Résultat
d'investissement
pour
l’année
2023
I o16(168.81€)
DEPENSES
M
0206455
1€)
D 204
(26,51€)
D21(230,54€)
M
0230890
1e)
4384%
M
026(03k€
|
M
oo
çcosie)
R 10
(426,0
1€)
M
rR126460821€)
Mrisuse | R20(284€)
M
r21o3k€
M
256458)
pis
Chapitre
Désignation
Montant
=
—©
16
P
E
d
ï de
168
839,90
Chapitre
Désignation
Montant
RS
È +
Etes
essim
=
=
me
10
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
435
953,37
ne
gi
ne
er
OTeNES
-
.
Te
13
Subventions
d'investissement
reçues
508
222,20
. “E
DL
rade
LES
sen
TES)
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
4 939,89
4
IMmMObIISatIONs/COrPOrEREs
=
20
Immobilisations
incorporelles
2 760,00
23
Immobilisations
en
cours
1 089
023,46
a
&
àd
=:
21
Immobilisations
corporelles
269,23
29
ae
SHCrSANCes
Tate
é ÉSRALNOpe
à con
28
Amortissements
des
immobilisations
46
779,89
001
Déficit
d'investissement
report
930
801,11
TOTAL
RECETTES
998
924,58
TOTAL
DEPENSES
2 491
481,31
1.2
Analyse
Les
dépenses
d'investissement
:
La
politique
soutenue
de
l'aménagement
du
territoire
guidée
par
la municipalité
nécessite
des
études
qui
impactent
le budget
et
des
chantiers
de
grande
ampleur.
La
réalisation
de
ces
travaux
et
la
perception
des
subventions
ad
hoc
seront
effectives
au
cours
des
exercices
ultérieurs.
Et
enfin
de
nombreuses
réalisations
sont
directement
portées
par
des
budgets
annexes
et
notamment
les
lotissements
communaux.
Les
projets
notables
qui
ont
ponctué
le budget
d'investissement
:
- La
rénovation
et
réhabilitation
du
gymnase
Henri
Péricaud
;
- L'aménagement
de
l’accueil
périscolaire
;
- La
poursuite
du
développement
de
l’arboretum
;
- Les
reprises
de
concessions
au
cimetière
;
- La
poursuite
de
la rénovation
des
rues
du
centre
de
La
Jarrie,
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Département
;
- La
poursuite
d'amélioration
de
la voirie
;
- Les
études
et
maitrise
d'œuvre
pour
la création
de
la plaine
des
sports
;
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
AU
final,
le résultat
2023
s'établit
à un
niveau
de
dépenses
réelles
de
2 478
841.53
€ contre
1 420
160,75
€ en
2022
; 856
060,08
€ en
2021.
Les
recettes
d'investissement
:
Ces
aménagements
ont
été
financés
sans
recours
à l'emprunt,
par
des
recettes
financières
:
e FCTVA,:62
135,79
€
e Taxe
d'Aménagement
: 94
275,36
€
e Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 279
542,22
€
Les
opérations
ont
également
bénéficié
du
versement
de
subventions
sollicitées
à hauteur
de
503
282,
31€
et
537
943,67
€ ont
été
enregistrés
en
restes
à réaliser
en
fin
d'exercice.
L’excédent
du
budget
annexe
La
Mallolière
de
2 550
000
£ versé
à la
section
de
fonctionnement
a
permis
de
mobiliser
au
total
3 231
000
€ en
faveur
de
la section
d'investissement
en
2023.
Cette
opération
de
transfert
de
crédits
entre
les
deux
sections
du
budget
ne
se
réalise
pas
et
n’entre
donc
pas
en
compte
dans
les
recettes
réelles
d'investissement.
Elle
permet
simplement
d’équilibrer
la
section
d'investissement
grâce
à un
excédent
de
fonctionnement.
Résultat
d'investissement
: .
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
1 560
680,20
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEM
ENT
998
924,58
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-561
755,62
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
-930
801,11
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.
-1
492
556,73
RESTES
À
REALISER
DEPENSES
1 751
505,13
RESTES
À
REALISER
RECETTES
537
601,70
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
-2
706
460,16
Le
résultat
de
l’exercice
pour
la section
d'investissement
s'établit
cette
année
avec
un
déficit
net
de
2 706
460,16
€ qui
sera
apuré
par
un
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
de
2 720
480,67
€
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
En 2016,
deux
emprunts
ont
été
contractés
par
la Commune
pour
un
total
de
900
000
€ permettant
le
financement
des
investissements
2015
et
2016.
Aucun
nouvel
emprunt
(hors
SDEER
et CAF)
n’a
été
contracté
depuis
2017.
Le
capital
restant
dû
au
31/12/2023
s'élève
à 1
741
415,61
€, soit
499,25
€
par
habitant
(3
488
habitants).
ETAT
DE
L'ENDETTEMENT
ANNUEL
3 500
000,00
3 000
000,00
à
Nr
\
2 500
000,00
\
-
\ K
\
x
N &
2 000
000,00
=
NX
\
L N
1 500
000,00
N
1 000
000,00
500
000,00
0,00
oo
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2025
2036
2037
———
Remboursement
en
Capital
——
Remboursement
en
Intérêts
—— Capital
restant
La
Commune
retrouve
au
plus
bas
niveau
d'endettement
depuis
au
moins
2005
malgré
l'importance
des
travaux
réalisés
et
une
augmentation
notable
de
la population.
En
l’absence
de
nouvel
emprunt
au
cours
de
l'exercice
2024,
le capital
restant
dû
au
31.12.2024
s’établira
à 1
578
374.75
€ soit
452.51
€ par
habitant
pour
3 488
habitants.
Dette
par
habitant
de
la Jarrie
(Source
: JDN
d'après
ministère
de
l'Economie)
1200 1000
Montants (©)
S © 600 400
2000
2002
2006
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2020
2022
—-
La
Jarrie
—-
Moyenne
nationale
#-
Moyenne
communes
de
2 000
à 3
500
habitants
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D28
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Stabilisé,
ce
niveau
d'endettement
est
parfaitement
soutenable
pour
la Commune.
Ilest
intéressant
de
noter
trois
points
essentiels
concernant
la structure
de
la dette
de
la Commune
:
- Les
emprunts
ont
tous
été
contractés
à taux
fixe
aux
meilleures
conditions
de
marché,
- Le
délai
d'amortissement
est
court
puisque
l’extinction
de
la dette
est
inférieure
à 20
ans,
elle
est
de
16
ans,
- Aucun
emprunt
à risque
ne
compose
notre
structure
de
dette.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D29
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°29/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
|
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023/2024
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
;
Constatant
que
le Compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
de
3 550
480,67£,
Il est
rappelé
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D29
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Maire
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
)
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D29
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Commune
de
LA
JARRIE
Affectation
du
résultat
2023
en
2024
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la SECTION
D'
INVESTISSEMENT
-930
801,11
2
EXCEDENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ns
550
000,00
3
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
279
542,22
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 780
163,11
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
5 780
643,78
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
3 000
480,67
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
550
000,00
CA
2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
3 550
480,67
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 560
680,20
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
998
924,58
7
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-561
755,62
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
OO1/BP
2023
-930
801,11
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
éoniena
1 492
556,73
10
RESTES
A REALISER
DEPENSES
ETAT
des
1751
505,13
Restes
à
11
RESTES
A REALISER
RECETTES
reporter
537
601,70
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
-2 706
460,16
1068
14
VIREMENT
NECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
2 720
480,67
6-(13+14+15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Re
830
000,00
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D30
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°30/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
L’EXERCICE
2023
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
Doyen
de
l’Assemblée,
précise
que
l’article
11
de
la Loi
n°95.127
du
08
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service,
prévoit
que
les
collectivités
doivent
établir
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
et
le récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenus
sur
le territoire.
BUDGET
PRINCIPAL
:
Pour
l’année
2023,
le bilan
laisse
apparaître
aucune
acquisition
et
aucune
cession.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D30
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Désignation
du
bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l'acte
RDS
LA
parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
Désignation
du
bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
RENSES parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
prend
donc
acte
de
cet
état
de
fait
au
compte
financier
unique
2023.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D31
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
31/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUVY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
(CFU)
BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
PRESSOIR
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l'adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D31
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le Maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum. Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique. Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
prévues
20
440,00
€
DEPENSES
réalisées
20
440,00
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
20
440,00
€
RECETTES
réalisées
0,00
€
restes
à réaliser
0,00
€
prévues
17
835,61
€
DEPENSES
réalisées
9 527,00
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
17
835,61
€
RECETTES
réalisées
20
440,25
€
restes
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
0,00
€
FONCTIONNEMENT
28
748,86
€
RESULTAT
GLOBAL
28
748,86
€
À l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
Clos
du
Pressoir.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Maire David
BAUD:
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D32
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°32/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023/2024
BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
PRESSOIR
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
;
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
28
748,86
€,
Il est
rappelé
que,
pour
les
budgets
annexes
relatifs
aux
activités
de
lotissements
ou
d'aménagement
de
zone,
il n'y
a pas
d'affectation
du
résultat
au
1068
car
la section
d'investissement
ne
doit
comporter
que
les
stocks
en
dépense
et les
prêts/avances
perçus
en
recette
pour
équilibrer
cette
section
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D32
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
À
l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le : 15
mars
2024
Maire
ner
7
-*
David
BAUDON
Ne
+
i Certifié
exécutoire
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D32
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Commune
de
LA
JARRIE
- Budget
annexe
Clos
du
pressoir
Affectation
du
résultat
2023
en
2024
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
440,00
résultat
de la
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
der
js
17 835,61
3
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
9 527,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
20
440,25
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
10
913,25
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
17
835,61
CA
2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
28
748,86
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
440,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
7
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-20
440,00
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
OO1/BP
2023
20
440,00
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
“ones
0,00
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT
des
0,00
Restes
à
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
0,00
1068
14
VIREMENT
NECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
0,00
6-13+14
(15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
do
28
748,86
13/01/2020
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D33
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°33/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUVY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A. AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
L’EXERCICE
2023
BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
PRESSOIR
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
Doyen
de
l’Assemblée,
précise
que
l’article
11
de
la Loi
n°95.127
du
08
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service,
prévoit
que
les
collectivités
doivent
établir
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
et
le récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenus
sur
le territoire.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D33
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
BUDGET
ANNEXE
« LE
CLOS
DU
PRESSOIR
» :
Pour
l’année
2023,
le bilan
laisse
apparaître
ni acquisition
ni cession.
D
+
.
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l'acte
Prix
de
la parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
NEANT
NE
“
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
Prix
de
la parcelle
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
TOTAL
NEANT
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
donc
acte
de
cet
état
de
fait
au
compte
financier
unique
2023.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote.
! Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le : 13
mars
2024
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D34
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA
JARRIE
63,
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°34/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
| Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
(CFU)
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l'adoption
de
la nomenclature
M57
et N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D34
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum. Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
Maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique. Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
prévues
21
000,00
€
DEPENSES
réalisées
15
774,09
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
21
000,00
€
RECETTES
réalisées
16
634,32
€
restes
à réaliser
0,00
€
ONCTIONNEMENT
prévues
61
433,90
€
DEPENSES
réalisées
37
668,22
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
61
433,90
€
RECETTES
réalisées
53
166,19
€
restes
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
5 264,17
€
FONCTIONNEMENT
31
137,99
€
RESULTAT
GLOBAL
36
402,16
€
A l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
Maison
de
Santé.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
i Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D35
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
35/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023/2024
EU)
AE
NN
UN
en
EAU
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
:
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
31
137,99
€,
Il est
rappelé
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D35
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
7?
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D35
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Commune
de
LA
JARRIE
- Maison
de
Santé
Affectation
du
résultat
2023
en
2024
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4 403,94
2
résultat
de la
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
de
15 640,02
3
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
15
791,92
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
37
668,22
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
53
166,19
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
15
497,97
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
15
640,02
CA
2023
A+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
31
137,99
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
15
774,09
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
16
634,32
7
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
860,23
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
OO1/BP
2023
4 403,94
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
Réneaner
5 264,17
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT
des
0,00
Restes
à
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
5 264,17
1068
14
VIREMENT
NECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
15
137,99
6-13+14
(15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le:
16
000,00
13/01/2020
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D36
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA
JARRIE
63
,PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°36/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUVY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
(CFU)
BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
Vu l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l'adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D36
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le
maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum. Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
Compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
Maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
Compte
financier
unique. Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
prévues
30
385,53
€
DEPENSES
réalisées
13
488,28
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
30
385,53
€
RECETTES
réalisées
12
936,57€
restes
à réaliser
0,00
€
prévues
29
432,00
€
DEPENSES
réalisées
5 911,36
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
29
432,00
€
RECETTES
réalisées
24
806,04
€
restes
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
-13
448,96
€
FONCTIONNEMENT
22
894,68
€
RESULTAT
GLOBAL
9 445,72
€
A l'unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
Restaurant.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le -13
mars
2024
! Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D37
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA
JARRIE
63
,PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
37/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023/2024
BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
;
Constatant
que
le compte
financier
unique
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
22
894,68
€,
Il'est
rappelé
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
décision
du
Conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section
d'investissement.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D37
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
! Certifié
exécutoire
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D37
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Commune
de
LA
JARRIE
- Budget
annexe
Restaurant
Affectation
du
résultat
2023
en
2024
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la SECTION
D'
INVESTISSEMENT
-12
897,25
2
résultat
de la
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
dé us
4 000,00
3
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
12
936,57
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
5 911,36
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
24
806,04
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
18
894,68
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
4 000,00
CA
2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
22
894,68
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
13
488,28
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
12
936,57
7
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-551,71
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
O01/BP
2023
-12
897,25
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
“Star
as
-13
448,96
10
DEPENSES
ENGAGEES
REPORTEES
ETAT
des
0,00
Restes
à
11
RECETTES
ENGAGEES
REPORTEES
reporter
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
-13
448,96
1068
14
VIREMENT
NECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
13
894,68
6-13+14
(15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D
9 000,00
13/01/2020
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D38
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°38/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
| Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUVY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
(CFU)
BUDGET
ANNEXE
LA
MALLOLIERE
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l'adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Conformément
à l’article
L121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
est
présidée
par
le doyen
; le
maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D38
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Par
ailleurs,
le maire
ne
doit
pas
être
comptabilisé
dans
les
membres
présents
pour
le calcul
du
quorum. Considérant
que
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
financier
unique
Considérant
que
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
s’est
retiré
pour
le vote
du
compte
financier
unique. Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
doyen
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
vote
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2023
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
prévues
165
547,59
€
DEPENSES
réalisées
82
038,00
€
reste
à réaliser
0,00
€
prévues
165
547,59
€
RECETTES
réalisées
0,00
€
restes
à réaliser
0,00
€
prévues
2 958
223,07
€
DÉPENSES
réalisées
2 591
018,98
€
restes
à réaliser
0,00
€
Prévues
2 958
223,07
€
RECETTES
réalisées
2 917
038,40
€
restes
à réaliser
0,00
€
INVESTISSEMENT
-124
412,52
€
FONCTIONNEMENT
304
066,35
€
RESULTAT
GLOBAL
179
653,83
€
À l’unanimité,
le Conseil
municipal
vote
le CFU
2023
du
budget
annexe
La
Mallolière.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote,
conformément
à la
loi.
Pour
copie
certifiée
conforme
Certifié
exécutoire
E
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le : 15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D39
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°39/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023/2024
BUDGET
ANNEXE
LA
MALLOLIERE
Après
avoir
entendu
la présentation
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
;
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
un
Excédent
de
fonctionnement
de
304
066,35
€,
Il est
rappelé
que,
pour
les
budgets
annexes
relatifs
aux
activités
de
lotissements
ou
d'aménagement
de
zones
d'activités,
il n'y
a pas
d'affectation
du
résultat
au
1068
car
la section
d'investissement
ne
doit
comporter
que
les
stocks
en
dépense
et les
prêts/avances
perçus
en
recette
pour
équilibrer
cette
section
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D39
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’affecter
le résultat
conformément
au
tableau
ci-annexé.
i Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Maire
>
avid
BAUD
AR
Prefecture
Reçu
le
18/03/2024
017-211701941-20240312-D39
2024-DE
Commune
de
LA
JARRIE
- Budget
annexe
La
Mallolière
Affectation
du
résultat
2023
en
2024
PREVISIONS
BUDGETAIRES
EUROS
1
résultat
de
la SECTION
D'
INVESTISSEMENT
-42
374,52
2
EXCEDENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ne
-21
953,07
3
VIREMENT
À LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RESULTATS
DEPENSES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 591
018,98
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
2 917
038,40
4
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
326
019,42
5
RESULTAT
ANTERIEUR
SECTION
DE
FONCT.
-21
953,07
CA
2023
4+5
(6)
RESULTAT
CUMULE
SECTION
DE
FONCT.
304
066,35
DEPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
82
038,00
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
7
SOLDE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-82
038,00
8
SOLDE
ANTERIEUR
DE
LA
SECTION
INVEST.
OO1/BP
2023
-42
374,52
7+8
(9)
SOLDE
CUMULE
DE
LA
SECTION
INVEST.|
“Ré
an
-124
412,52
10
RESTES
A REALISER
DEPENSES
ETAT
des
0,00
Restes
à
11
RESTES
A REALISER
RECETTES
reporter
0,00
9-10+11
(12)
SOLDE
NET
DE
LA
SECTION
INVEST.
-124
412,52
1068
14
VIREMENT
NECESSAIRE
PLUS
APROCHE
PRUDENTIELLE
0,00
6-(13+14+15)
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Re
304
066,35
13/01/2020
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D40
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA
JARRIE
63
,PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°40/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
12
|
Suffrages
exprimés
15
Nombre
de
procurations
03
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
15
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON
(a quitté
la séance
pour
ce
vote),
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-
Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
DE
L’EXERCICE
2023
— BUDGET
ANNEXE
« LA
MALLOLIERE
»
Monsieur
Serge
LACELLERIE,
doyen
de
l’Assemblée,
précise
que
l’article
11
de
la Loi
n°95.127
du
08
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service,
prévoit
que
les
collectivités
doivent
établir
le bilan
des
acquisitions
et cessions
et le
récapitulatif
des
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenus
sur
le territoire.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D40
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
BUDGET
ANNEXE
« LA
MALLOLIERE
» :
Pour
l’année
2023,
le bilan
laisse
apparaître
une
acquisition
et une
cession.
HE
du
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
Prix
de
la parcelle
Commune
de
La
Parcelle
AK252
GAUTRON
Francis
Jarrie
06/01/2023
6 120,00
€
(Budget
Annexe)
TOTAL
6 120,00
€
Désignation
du
bien
Vendeur
Acquéreur
Date
de
l’acte
Prix
de
la parcelle
Commune
de
La
Jarrie
LP
Promotion
29/12/2023
2 835
000,00
€
(Budget
Annexe)
TOTAL
2 835
000,00
€
Terrain
pour
résidence
sénior
A l’unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
donc
acte
de
cet
état
de
fait
au
compte
financier
unique
2023.
Monsieur
David
BAUDON,
maire,
ayant
quitté
la séance,
n’a
pas
participé
au
vote.
: Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
Publié
ou
notifié
le
: 15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D41
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63 ,PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°41/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Au
titre
de
l’année
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 44,50
% (dont
taux
départemental
de
21,50
%)
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 43,58
%
Depuis
2020,
le taux
de
la taxe
habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B sexies
du
CGI.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D41
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
les
articles
suivants
:
+ 1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
+ 1639
A et
1636
B sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Il'est
proposé,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et
de
les
porter
à :
e Taxe
d’'Habitation
(TH)
: 13,65
%
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 44,50
% (dont
taux
départemental
de
21,50
%)
e Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 43,58
%
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et
de
les
fixer
à:
Y”_ Taxe
d’'Habitation
(TH)
: 13,65
%
Ÿ”_ Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 44,50
%
Y_
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
{TFPNB)
: 43,58
%
- _ D'autoriser
Monsieur
le maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et
le charge
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
! Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A
La
Jarrie,
le
13
mars
2024
?
Publié
ou
notifié
le
: 15
mars
2024
E
Le
Maire,
LD
David
BA
——-
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D42
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°42/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
01
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
16
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
PRINCIPAL
2024
— BUDGET
PRINCIPAL
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
La note
de
présentation
jointe
à la
présente
délibération,
expose
de
manière
plus
détaillée
les
grandes
orientations
de
ce
budget.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D42
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
Consécutivement
au
passage
à la
nomenclature
comptable
M57,
la commune
est
amenée
à définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
En
effet,
l'instruction
M57
donne
la possibilité
à l’exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle.
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d'autoriser
le maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à l'intégration
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
les
délibérations
N°
109/2022
concernant
l’adoption
de
la nomenclature
M57
et
N°
108/2022
concernant
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
la présentation
en
commission
Finances
réunie
le 20
février
2024,
Par
16
voix
pour,
et
1 abstention,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire
:
-__ vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024.
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
4 744
524,57
€
Recettes
:
À 744
524,57
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
8 085
511,94
€
Recettes
:
8 085
511,94
€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
ma
Publié
ou
Rs
AR
Prefecture
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2024-BF
Reçu
LenhQR
Res
La
Jarrie,
le 12
mars
2023
LAJARRIE DÉPARTEMENT DE IA CHARENTE-MARITIME
Commune
de
La
Jarrie
— Budget
Primitif
2024
Note
de
présentation
synthétique
Conformément
aux
dispositions
introduites
par
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
une
note
de
présentation,
brève
et
synthétique,
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
désormais
être
jointe
au
budget
primitif
des
Communes
(art.
L.2313-1
du
CGCT).
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
||
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a été
voté
12
mars
2024
par
le conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d'ouvertures
de
la mairie.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
YŸ de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en
maintenant
le niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
Ÿ_ de
contenir
la dette
en
ne
recourant
pas
à l'emprunt
;
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la Région
ou
de
l'Etat
ou
de
tout
autre
partenaire
financier.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
rémunérations
des
agents;
de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à
préparer
l'avenir.
Les
éléments
que
vous
trouverez
ci-dessous
exposent
les
principaux
éléments
et
indicateurs
financiers
qui
ont
prévalu
à l'élaboration
du
Budget
primitif
2024
de
la Commune
de
La
Jarrie
ainsi
que:les
objectifs
qui
ont
été
fixés
lors
de
la Commission
des
Finances
du
22
février
2024.
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le
18/03/2024
L'exercice
budgétaire
2024
a été
préparé
dans
un
contexte
d’instabilité
face
à la
situation
économique
que
connaît
le pays
depuis
2020
et
face
à des
conflits
internationaux
ayant
un
impact
notamment
sur
les
dépenses
énergétiques.
Les
augmentations
des
charges
de
fonctionnement
sont
liées
essentiellement
à l’évolution
des
charges
de
personnel,
des
prix
des
matières
premières
et
des
énergies. La section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et
toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...).
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2023
a été
bâtie
autour
de
quatre
objectifs
:
- Poursuivre
la recherche
d'économies
sur
les
dépenses
courantes
;
- _
Optimiser
la croissance
des
recettes
sans
augmenter
les
taux
d'imposition
;
-__ Maîtriser
et
réduire
la charge
de
la dette
en
ne
recourant
pas
à l'emprunt
;
-__ Maîtriser
les
charges
de
personnel
tout
en
assurant
un
service
public
de
qualité.
Il s'agira
de
continuer
à sensibiliser
tous
les
services
à la
gestion
de
leur
budget
et
à l'optimisation
de
leurs
besoins.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
durant
l’année
2024
sur
les
dépenses
énergétiques
au
regard
de
la conjoncture
économique
et
environnementale.
Concernant
le personnel,
la maîtrise
de
la charge
salariale
sera
une
priorité.
Néanmoins,
certains
indicateurs
laissent
présager
d’une
augmentation
de
l’ensemble
des
salaires,
ce
qui
impacterait
donc
fortement
le budget.
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Pour
notre
commune,
les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions. Les
recettes
de
fonctionnement
2024
représentent
4 744
524,57
€ s’articulant
principalement
autour
des
:
Ÿ”_ Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
: 421
704
€
Impôts
et
taxes
: 277
429
€
Impositions
directes
: 1 687
300
€
Dotations
et
subvention
: 708
400
€
Autres
produits
de
gestion
courante
(dont
les
excédents
des
budgets
annexes)
: 735
691,57
€
KR, Ko KUOK
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 830
000
€
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le
18/03/2024
Hypothèse
d'évolution
des
dotations
pour
2024
Pour
l'établissement
de
ce
budget,
l'hypothèse
retenue
est
celle
d’une
stabilité
des
dotations.
Mais
compte
tenu
de
la dynamique
démographique,
il est
à prévoir
une
hausse
du
montant
total
des
dotations
perçues
Evolution
des
dotations
de
2016
à 2023
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Montant
en
€
475
090
€ |
464760
€ |
482509€
|
481687€
|
481953€
|
491115€
|
493727€
Population
3158
3258
3372
3394
3395
3437
3444
Euro/habitant
150,44€
|
142,65€
|
143,09€
141,92
€
141,96
€
142,89
€
143,36
€ “14991
E |
Evolution
N-1en€|
-63311
|
-10
330
17 749
-822
-556
9 162
2 612
29
165
|
|
Parallèlement,
l’apport
de
fiscalité
lié
aux
nouvelles
constructions
et
à la
revalorisation
des
valeurs
locatives,
décidée
par
le Parlement
dans
le cadre
du
vote
du
projet
de
loi
de
finances,
participe
à
couvrir
l'inflation
des
dépenses
tout
en
préservant
un
minimum
de
capacité
d’autofinancement.
Pour
2024,
le produit
prévisionnel
des
taxes
(TH,
TFB
avec
coefficient
correcteur,
TFNB)
est
fixé
à
1 640
000
€.
Pour
information,
l'engagement
pris
en
début
de
mandat
de
ne
pas
augmenter
les
taux
fixés
en
2018
dans
l’immédiat
est
tenu.
Les
taux
restent
ainsi
fixés
à :
- 23
% pour
la taxe
sur
le foncier
bâti,
- 43,58
% pour
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2024
représentent
4 744
524,57
€ dont
notamment
:
Ÿ_ Charges
à caractère
général
: 1 220
688,57
€
Charges
de
personnel
: 1 621
500
€
A ces
dépenses
s'ajoute
la mobilisation
de
1436971
€ destinés
à constituer
une
recette
d'investissement.
En
effet,
les
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement
supérieures
aux
prévisions
de
dépenses
réelles
nous
permettent
de
constituer
un
autofinancement
c'est-à-dire
la capacité
de
la
commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
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le
18/03/2024
Le budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
...
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
e en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
e en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Les
principaux
projets
:
Les
projets
notables
qui
ponctuent
le budget
d'investissement,
qui
s’équilibre
à 8
085
511,94
€, dont
5 855
571,69
de
dépenses
réelles,
sont
:
- La
poursuite
et
l’achèvement
de
la réhabilitation
du
gymnase
Henri
Péricaud
;
- Les
reprises
de
concessions
au
cimetière
;
- La
poursuite
de
la rénovation
des
rues
de
La
Jarrie,
sous
maitrise
d'ouvrage
du
Département
(Puyvineux,
Grolleau,
rue
de
Clavette)
;
- La
poursuite
de
l'amélioration
de
la voirie
;
- La
création
d’une
Plaine
des
sports
regroupant
un
parc
d’activités
pour
nos
jeunes,
un
parcours
de
santé
ainsi
que
le transfert
du
Stade
de
Football
;
L'année
2023
présente
un
déficit
cumulé
de
2 706
460,16
€ qui
sera
intégralement
couvert
par
une
recette
de
la section
de
fonctionnement
générée
principalement
par
l’apport
de
la vente
d’une
partie
du
foncier
du
précédent
Stade
au
profit
d’une
Résidence
Service
pour
Séniors.
La
politique
soutenue
de
l'aménagement
du
territoire
guidée
par
la municipalité
nécessite
des
études
et
des
chantiers
d’ampleur
qui
impactent
nécessairement
notre
budget.
La
finalisation
de
certains
travaux
et
la perception
des
subventions
ad
hoc
seront
effectives
au
cours
des
exercices
ultérieurs.
L'augmentation
du
prix
des
matières
premières
impactent
également
les
dépenses
d'investissement.
Et
enfin
de
nombreuses
réalisations
sont
directement
portées
par
des
budgets
annexes
et
notamment
les
lotissements
communaux.
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le
18/03/2024
Le
financement
de
l'investissement
Les
recettes
d'investissement
en
2024
s’appuieront,
en
plus
des
subventions
estimées
à hauteur
de
2 284
975,70
€, sur
un
excèdent
de
fonctionnement
2023
record
lié
à la
vente
d’un
terrain
rattaché
au
Budget
annexe
du
lotissement
communal
La
Mallolière.
Le
fruit
de
cette
opération
a permis
de
générer
un
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
2720
480,67
€ et
d'inscrire
comme
évoqué
précédemment
par
un
virement
depuis
la section
de
fonctionnement.
En 2016,
deux
emprunts
ont
été
contractés
par
la Commune
pour
un
total
de
900
000
€ permettant
le
financement
des
investissements
2015
et 2016.
Aucun
nouvel
emprunt
(hors
SDEER
et CAF)
n’a
été
contracté
depuis.
Le
capital
restant
dû
au
31.12.2023
s'élevait
à 1
741
415,61
€,
soit
499,25
€ par
habitant
(3 488
habitants).
Le
désendettement
de
la commune
initié
en
2018,
avec
le remboursement
d’un
emprunt
relais
en
2018,
se
poursuit
donc.
En
l’absence
de
nouvel
emprunt
au
cours
de
l’exercice
2024,
le
capital
restant
dû
au
31.12.2024
s’établirait
à 1
578
374,75
€ soit
452,51
€ par
habitant
pour
3 488
habitants.
Cette
dette
par
habitant
demeure
inférieure
à la
moyenne
de
la strate
(établie
à 673€/hab),
et
ce
malgré
les
nombreux
travaux
et
investissements
réalisés
ces
dernières
années.
Poursuivre
le désendettement
de
la Commune
est
un
objectif
soutenable
pour
les
deux
à trois
prochains
exercices,
sous
condition
toutefois
de
parvenir
à maintenir
une
épargne
brute
autour
de
400
000
£ sur
chaque
exercice.
Cela
représente
un
objectif
prioritaire
à atteindre.
Etat
de
l'endettement
annuel
Année
Capitallde
départ
|
Remboursement
Intérêts
Capital
restant
Dette
parhabitant
du
Capital
2014
2 567
455,07
233
959,95
96
496,73
2 588
579,66
888,09
€ (2891)
2015
2 542
077,38
218
493,23
91
370,78
2 613
003,20
980,04
€ (3012)
2016
2 981
635,51
336
342,51
92
745,38
3 299
308,35
957,50
€ (3114)
2017
3 339
047,76
235
559,72
92
646,23
3 172
981,96
1038,90
€ (3214)
2018
3 172
981,96
516
738,74
87
123,84
2 726
927,94
957,16
€ (3315)
2019
2 726
927,94
249
150,19
80
669,76
2 489
934,07
818,41
€ (3332)
2020
2 489
934,07
222
871,00
74
695,11
2 267
063,07
747,05
€ (3333)
2021
2 273
046,11
192
189,67
69
272,90
2 090
088,03
|
618,72
€ (3375)
2022
2 090
088,03
180
731,76
64
400,58
1 914
296,16
559,48
€ (3411)
2023
1 914
296,16
172
880,56
59
340,98
1 741
415,60
505,34
€ (3446)
2024
1741
415,60
163
040,86
54
086,40
1578
374,74
499,25
€ (3488)
2025
1578
374,74
166
067,02
48
628,95
1412
307,72
2026
1 412
307,72
170
539,04
42
960,34
1 241
768,68
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D42
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
ETAT
DE
L'ENDETTEMENT
ANNUEL
3 500
000,00
3 000
000,00
/
\
2 500
000,00
ne
a
-
à
K
2 000
000,00
L
LL"
1 500
000,00
NX
|
+
N \,
1 000
000,00
.
N
500
000,00
N
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2023
2030
2031
2032
2033
2024
2035
2036
2037
—
Remboursement
en
Capital
——
Remboursement
en
Intérêts
——
Capital
restant
Il'est
intéressant
de
noter
trois
points
essentiels
concernant
la structure
de
la dette
de
la Commune
:
- Les
emprunts
ont
tous
été
contractés
à taux
fixes
aux
meilleures
conditions
de
marché,
- Le
délai
d'amortissement
est
court
puisque
l’extinction
de
la dette
est
inférieure
à 20
ans,
elle
est
de
16
ans,
- Aucun
emprunt
à risque
ne
compose
notre
structure
de
dette.
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Prefecture
017-211701941-20240312-D43
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°43/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
PRESOIR
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l’exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D43
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024.
BUDGET
ANNEXE
CLOS
DU
PRESSOIR
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
28
748
86€
Recettes
:
28
74886
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
0,00
€
Recettes
:
0,00
€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
à
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D44
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°44/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l'année
2024.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D44
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
À l’unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024.
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DE
SANTE
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
66
000,00
€
Recettes
:
66
000,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
20
402,16
€
Recettes
:
20
402,16
€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
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017-211701941-20240312-D45
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Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°45/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
Le budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D45
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024.
BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
34
443,00
€
Recettes
:
34
443,00
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
31
248,96€
Recettes
:
31
248,96€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D46
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Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°46/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
— BUDGET
ANNEXE
LA
MALLOLIERE
Le
budget
primitif
présente
les
prévisions
et
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
de
l'exercice.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d’une
section
d'investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
20
février
2024,
la commission
finances
a débattu
des
besoins
et
choix
budgétaires
pour
l’année
2024.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D46
2024-BF
Reçu
le
18/03/2024
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
du
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024.
BUDGET
ANNEXE
LA
MALLOLIERE
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
968
942,35
€
Recettes
:
968
942,35
€
INVESTISSEMENT Dépenses
:
451
383,52
€
Recettes
:
451
383,52
€
- autorise
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
déterminées
à l’occasion
du
budget.
! Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le : 15
mars
2024
AR
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017-211701941-20240312-D47
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie @la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°47/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUVY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAEU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
EQUIPEMENTS
STRUCTURANTS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
— PLAINE
DES
SPORTS
Monsieur
le maire
rappelle
le projet
d'aménagement
d’une
plaine
des
sports
regroupant
les
équipements
susceptibles
d'accueillir
à nouveau
les
associations
sportives
utilisatrices
de
l’ancien
stade
et
de
nouveaux
équipements
publics
sportifs
et
de
loisirs
en
accès
libre.
Le
programme
de
travaux
d'élève
à 3
636
900,80
€ HT.
La
communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
au
travers
du
fonds
de
concours
aux
équipements
structurants,
finance
jusqu’à
4 projets
communaux
(opérations
de
construction,
rénovation,
aménagement
d'équipements
et
d’infrastructures
de
compétence
communale),
par
mandat
pour
un
montant
total
de
250
000
€.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D47
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Cette
opération
s'inscrit
dans
ce
fonds
au
travers
des
objectifs
de
développement
durables
(ODD)
et
cibles
suivantes
:
ODD:
- Permettre
à tous
de
vivre
en
bonne
santé
et
promouvoir
le bien-être
de
tous
à tout
âge,
- Faire
en
sorte
que
les
villes
et
les
établissements
humains
soient
ouverts
à tous,
sûrs,
résilients
et
durables,
- Garantir
l'accès
de
tous
à l’eau
et
à l’assainissement
et
assurer
une
gestion
durable
des
ressources
en
eau.
Cibles
:
- Accès
aux
espaces
verts
et
lieux
publics
sûrs,
- Gestion
durable
des
ressources
en
eau,
- Infrastructures
durables,
résilientes
et
accessibles,
- Autonomisation
et
intégration,
- Développement
territorial.
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__ Approuve
la poursuite,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
de
l'opération
Plaine
des
sports
pour
un
montant
prévisionnel
de
3 636
900,80
€ HT
;
- _ Sollicite
le financement
d’un
montant
de
250
000
€ de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
équipements
structurants
;
-_ Autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
à cette
demande
de
financement
;
- Valide
le plan
de
financement
suivant
:
SOURCES
DE
FINANCEMENT
À
| MONTANT
Etat
DETR
|
|
/
/
|
Etat
DSIL
20,62
%
750
OO
€
Etat
plan
« 5000
terrains
de
sport
»
5,50
%
200
000
€
Communauté
d'agglomération
6,87:%
250
000
€
Conseil
Départemental
8,11
%
295
000
€
Conseil
Régional
4,12
%
150
000
€
Autre
(Ligue
de
football)
4,12
%
150
000
€
Sous-total
financement
public
(80
%
49,36
%
1 795
000
€
maximum) Fonds
propres
50,64
%
1 841
900,80
€
Emprunts Sous-total
collectivité
50,64
%
1 841
900,80
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPERATION
(HT)
100%
3 636
900,80
€
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
À La
Jarrie,
le 13
mar
2024
À
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D48
2024-DE
Reçu
le
13/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°48/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Le
maire
rappelle
l'opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Il ajoute
que
le centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.452-40
;
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D48
2024-DE
Reçu
ie
13/03/2024
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- décide
de
charger
le centre
de
gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et se
réserve
la faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e Agents
affiliés
à la
CNRACL
: décès,
accident
du
travail
— maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ longue
durée,
maternité
- paternité
et
accueil
de
l'enfant
—
adoption
+ Agents
affiliés
à l’'IRCANTEC
: accident
du
travail
— maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
- paternité
et
accueil
de
l’enfant
— adoption
Pour
chacun
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1°
janvier
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
! Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
E
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Maire
7
Publié
ou
notifié
le : 15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D49
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA
JARRIE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
-17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°49/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ACTION
PAPI
A LA
CDA
DE
LA
ROCHELLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2331-4
et
L. 2331-6;
Vu
la loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels
et
son
décret
d'application
N°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
qui
révise
leur
champ
d'application,
Vu
la convention
cadre
signée
le 9
décembre
2021
relative
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
d'intention
(PAPI)
Agglomération
rochelaise
portant
sur
les
aléas
de
ruissellement,
remontée
de
nappe
et
débordement
de
cours
d’eau
;
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D49
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Considérant
que
la commune
de
La
Jarrie
figure
en
zone
de
sismicité
modérée
et
doit
à ce
titre
disposer
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
du
courrier
de
notification
de
la Préfecture
(13
octobre
2022),
Considérant
que,
pour
les
actions
menées
dans
le cadre
de
l'axe
3 du
PAPI
: poursuivre
et
harmoniser
la conception
des
Plans
Communaux
de
sauvegarde,
la commune
de
La
Jarrie
peut
bénéficier
d’une
contribution
financière
de
la part
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
(CDA)
à hauteur
de
50%
pour
une
dépense
maximale
de
7389
€ hors
taxes
;
Le
Plan
communal
de
sauvegarde
est
un
outil
qui
permet
d'anticiper
la gestion
de
crises
au
sein
de
la commune.
Il comprend
:
e le
diagnostic
des
risques
de
la commune,
e l’organisation
de
la commune
pour
faire
face
aux
situations
d'urgence,
notamment
en
dehors
des
heures
ouvrables,
et
la création
d’un
poste
de
commandement
communal,
e la
stratégie
d’alerte
pour
recevoir,
traiter
et
diffuser
l'alerte
à la
population,
e Ja
définition
d’un
plan
d’actions
graduées
en
fonction
des
scénarii
d'événements,
e uninventaire
des
moyens
humains
et
matériels,
e un
annuaire
de
crise,
e des
cartographies
opérationnelles.
La
société
NUMERISK
accompagnera
la commune
dans
la numérisation
du
Plan
communal
de
sauvegarde.
Le
PCS
résultant
sera
disponible
sur
une
application
numérique
partagée
accessible
aux
élus
et
aux
agents
participants
à la
gestion
de
crise.
Le
PCS
sera
complété
par
le document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
à
destination
des
habitants.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- prend
acte
du
lancement
des
travaux
d'élaboration
du
Plan
communal
de
Sauvegarde,
- autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à contractualiser
avec
la société
NUMERISK,
- autorise
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
à solliciter
une
contribution
financière
de
la
part
de
la Communauté
d'agglomération
pour
la participation
aux
frais
de
réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
par
le bureau
d’études
NUMERISK
à hauteur
de
50%
d'une
dépense
maximale
de
7389
€ hors
taxes
et
de
remplir
les
formalités
nécessaires
dans
ce
cadre,
-__ impute
les
dépenses
afférentes
au
budget
principal.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le : 15
mars
2024
Maire David
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D50
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA
JARRIE
63,
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°50/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
3
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
14
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUVY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET:
PROJET
D'INSTAURATION
D'UN
PÉRIMÈTRE
DÉLIMITÉ
DES
ABORDS
(PDA)
D'UN
BIEN
INSCRIT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
: LA
FACADE
RENAISSANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
notamment
l’article
L.621-30
et
suivants
ainsi
que
les
article
R.621-92
à
R.621-95, Vu
le Code
de
l'Environnement,
livre
III,
titre
IV,
pour
la protection
des
sites,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
ses
articles
Let
R421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
approuvé
en
Conseil
communautaire
le 19
décembre
2019,
modifié
par
une
procédure
simplifiée
n°1
approuvée
le 4
mars
2021
et
mis
à jour
le 29
avril
2022,
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D50
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
établit
le 23-12-2022
et
adressé
à la
mairie
de
La
Jarrie
le 07-02-
2023,
portant
inscription
de
la façade
Renaissance
sise
4, rue
de
la Madeleine
à La
Jarrie
(17220)
au
titre
des
monuments
historiques,
Vu
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
sa
modification
de
droit
commun
n°1
et
sa
mise
à jour
n°2
en
date
du
06
juillet
2023,
Vu
l’article
L.621-30
du
Code
du
Patrimoine
selon
lequel
tout
immeuble
situé
dans
un
rayon
de
500
m aux
abords
d’un
bien
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
fait
l’objet
d'une
servitude
d'utilité
publique
de
protection
patrimoniale,
Vu
le courriel
émis
le 11-07-2023
par
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
{UDAP)
de
Charente-Maritime
à l'attention
de
la Préfecture
de
Charente-Maritime,
conformément
à l’article
L.621-32
du
Code
du
Patrimoine,
afin
d'engager
une
procédure
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
sur
la commune
de
La
Jarrie,
Vu
la réponse
de
Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime
en
date
du
18-07-2023
eu
égard
au
projet
de
PDA
présenté
par
l'UDAP,
sollicitant
de
recueillir
l'avis
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et
des
sites
ainsi
que
l'avis
de
la commune
de
La
Jarrie,
Considérant
le Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
proposé
par
l’'UDAP,
plus
adapté
aux
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
que
l’actuel
rayon
de
protection
de
500
mètres,
Considérant
que
ce
PDA
aurait
vocation
à préserver
le tracé
exceptionnel
du
centre
de
la commune
de
La
Jarrie
et
d'instaurer
une
cohérence
en
termes
d'organisation
et
d'architecture
sur
les
propriétés
les
plus
anciennes
de
la commune,
Par
14
voix
pour
et
3 abstentions,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
proposé
par
l'UDAP,
- approuve
le démarrage
de
la procédure
de
PDA
engagée
par
F'UDAP.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
i
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
j À AR Pré ture 4
17-211701941-20240312-D50 20 D
eçu le 18/03/2024
f
F
PR Kg
/ _FE LE
4 LA JARRIE
Projet Périmètre
Délimité
des Abords (PDA)
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D51
2024-DE
Reçu
le
13/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
51/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
:
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D'UN
POLE
D'ACCUEIL
DES
BUS
SCOLAIRES
POUR
LE
COLLEGE
DOLTO
— GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUANUTE
D’AGGLOMERATION
DE
LA
ROCHELLE
ET
LA
COMMUNE
DE
LA
JARRIE
La Communauté
d'Agglomération
de
la Rochelle
(CdA)
et
la Commune
de
La
Jarrie
ont
exprimé
le
besoin
commun
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d’un
pôle
d’accueil
des
cars
scolaires
pour
le collège
Françoise
Dolto
sur
la commune
de
La
Jarrie,
à savoir
:
- Aménagement
d’un
pôle
d'accueil
des
cars
scolaires
avec
la création
de
8 quais
bus
implantés
autour
d’un
quai
voyageur
central,
avec
accès
depuis
la rue
de
Nuaillé
;
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D51
2024-DE
Reçu
le
13/03/2024
éaménagement-du-troncoh
de
la rue
de
Nuaillé
au
droit
de
l'aménagement
;
- Réaménagement
du
tronçon
de
la rue
de
Abeilles
entre
le pôle
d'accueil
des
cars
scolaires
et
le
cheminement
existant
à proximité
du
collège,
création
des
liaisons
douces
et
végétalisation
des
abords.
À cet
effet,
il est
proposé
que
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
(CdA)
et
la Commune
de
La
Jarrie
constituent
un
groupement
de
commandes.
Ce
groupement
est
fondé
sur
les
dispositions
des
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique.
La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
comme
coordonnateur
la CdA
qui
sera
précisément
chargée
:
D'assister
la Commune
dans
la définition
de
ses
besoins,
De
définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation,
D'élaborer
le ou
les
dossiers
de
consultation,
D'assurer
l’ensemble
des
opérations
liées
à la
consultation
des
entreprises,
et
d'attribuer
le ou
les
marchés
/ accords-cadres
correspondants,
De
transmettre
à la
Commune
une
copie
des
pièces
des
contrats
pour
exécution,
D'assurer
le conseil
technique
auprès
de
la Commune
dans
l'exécution
des
marchés
/ accords-
cadres,
y compris
la passation
d’avenants
éventuels.
T La
Commune
sera
quant
à elle
chargée
:
-__ De
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
ses
besoins
préalablement
au
lancement
de
toute
procédure
de
consultation
par
le coordonnateur,
-__ D'assurer
la bonne
exécution
du/des
marchés
publics
/ accords-cadres,
pour
ce
qui
la concerne
et
les
paiements
correspondants,
-__ D'informer
le coordonnateur
de
cette
exécution
et
de
tout
litige
né
à l’occasion
de
l'exécution
du/des
marchés
publics
/ accords-cadres,
et
de
lui
communiquer
un
bilan
d'exécution.
La convention
prendra
fin
à l'expiration
des
marchés
et/ou
accords-cadres
concernés.
A l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à :
- Accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
pôle
d'accueil
des
cars
scolaires
pour
le collège
Françoise
Dolto
;
- Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent,
y compris
les
avenants,
corner
Pour
copie
certifiée
conforme
Certifié
exécutoire
À La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le : 15
mars
2024.
Maire
2
—
C7)
LE
N....
Dr
<
LE
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D52
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA JARRIE 63, PLACE DE LA MAIRIE 17220 LA JARRIE Tel. 05.46.35.80.27- mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
52/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
:
REQUALIFICATION
DE
LA
RUE
DU
CHATEAU
d’EAU
AVEC
RENATURATION
DES
ESPACES
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE
BRETAGNE
La
Jarrie
fait
partie
des
6 793
communes
appartenant
au
bassin
Loire
Bretagne
géré
par
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
(AELB).
Cette
agence
a lancé
un
Appel
à Projet
(AAP)
visant
à financer
un
minimum
de
150
projets
d'infiltration
des
eaux
pluviales
à travers
le bassin
Loire-Bretagne
permettant
la déconnection
de
1 000
000
m?
de
surface
actuellement
imperméable.
Conformément
aux
grands
axes
de
son
11e
programme
d'interventions,
l'Agence
de
l’eau
Loire-
Bretagne
mobilise
une
enveloppe
de
40
millions
d'euros
via
cet
appel
à projets
pour
encourager
la
démultiplication
des
projets
de
gestion
de
l’eau
favorables
à la
renaturation
des
espaces
urbanisés
et
à la
Valorisation
des
milieux
aquatiques
dans
les
agglomérations
et
cœurs
de
villages
du
bassin
Loire-Bretagne.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D52
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
C'est
dans
le cadre
de
ce
volet
« renaturation
» qu'a
été
étudié
le programme
des
travaux
de
requalification
de
la rue
du
Château
d’eau.
L'enjeu
est
de
réintégrer
la nature
dans
cette
rue
partout
où
elle
était
trop
minérale,
une
végétation
capable
de
concourir
à la
reconquête
du
bon
état
des
masses
d’eau,
de
participer
à la
résilience
face
aux
effets
du
changement
climatique
{limitation
des
inondations
locales,
rafraichissement/
suppression
d’ilots
de
chaleurs}
et
de
favoriser
le développement
de
la biodiversité.
|
Les
travaux
consistent
à réfléchir
à la
renaturation
de
l’espace
en
subdivisant
la rue
par
bassins
versants
dans
lesquels
sont
maximisées
les
zones
d'infiltration
naturelle.
[ls
permettront
le
réaménagement
de
la voirie,
des
trottoirs
PMR,
la création
d’un
CHAUCIDOU
double
sens
Considérant
que
pour
ces
travaux
un
budget
travaux
de
414K€
HT
est
évalué
au
stade
APD.
Considérant
que
l’AELB
propose
de
financer
jusqu'à
70%
du
coût
des
travaux
plafonnés
à 110
€ HT
par
m?
de
surfaces
déconnectées
d’un
réseau
piuvial
donc
uniquement
assainies
par
infiltration
dans
les
espaces
verts
existants
ou
à créer.
Considérant
que
les
surfaces
déconnectées
pour
la rue
du
Château
d’eau
sont
estimées
à 3
441
m?
Considérant
que
le montant
subventionnable
s'élève
donc
à 378
510
€
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
en
vue
de
percevoir
70
% de
cette
somme
soit
la somme
de
264
957
€
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à :
- _
Solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
dans
le cadre
de
l’appel
à
Projet
pour
la renaturation
des
villes
et
villages,
- Autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Maire
o
Dayi
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D53
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
LA
JARRIE
63,
PLACE
DE
LA
MAIRIE
17220
LA
JARRIE
Tel.
05.46.35.80.27-
mairie@la-jarrie.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°53/2024
Nombre de
conseillers
en
exercice
19
|
Abstentions
0
Nombre
de
conseillers
présents
13
|
Suffrages
exprimés
17
Nombre
de
procurations
04
|
Votes
pour
Nombre
de
votants
17
|
Votes
contre
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le douze
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
JARRIE
(Charente-Maritime),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
maison
du
lien
social,
sous
la présidence
de
Monsieur
David
BAUDON,
Maire.
PRESENTS
:
David
BAUDON,
Géraldine
GILLARDEAU,
Francis
GOUSSEAUD,
Martine
BOUTRON,
Dominique
JAMARD,
Christine
VANSTRACEELE,
Richard
PRINTEMPS,
Serge
LACELLERIE,
Sophie
DUPUY,
Marie-Céline
VERGNOLLE,
Sandra
TRICAUD,
Frédéric
MENIGOZ,
Aline
AUTISSIER.
EXCUSES
:
Béatrice
SAILLOL
(pouvoir
à C.
VANSTRACEELE),
Denis
BARBIN
(pouvoir
à D.
BAUDON),
Christine
LOUVET
(pouvoir
à S.
DUPUY),
Céline
JOLY
(pouvoir
à G.
GILLARDEAU).
ABSENTS
:
Odile
LESENEY,
Ronan
BILLON.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: À.
AUTISSIER
PUBLIC
: 2
OBJET
: INSTALLATION
D’UNE
NOUVELLE
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
SUR
LA
COMMUNE
:LANCEMENT
D’UNE
ETUDE
SUR
LE
SITE
DE
LA
PLAINE
DES
SPORTS
Francis
GOUSSEAUD
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux
d'aménagement
fait
part
au
conseil
des
échanges
en
cours
avec
la société
SYSTRA
FONCIER
mandatée
par
SFR
qui
recherche
un
terrain
en
vue
de
l'implantation
d’un
pylône
multi-opérateurs
Après
étude
des
différentes
possibilités,
deux
sites
sont
pressentis
:
- Les
emprises
foncières
acquises
en
prévision
de
l'aménagement
de
la Plaine
des
sports,
parcelles
AI
157,
YB
35
et
39,
-
Le
clocher
de
l’église
dans
le cadre
d’une
insertion
discrète
à l’image
du
clocher
de
la Couarde
ou
d’Ars
en
Ré.
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D53
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
Afin
de
poursuivre
les
études
sur
ces
deux
emprises,
la société
SYSTRA
Foncier
sollicite
l’accord
de
la commune
et
fait
une
proposition
de
location
d’une
emprise
foncière
avec
versement
d’un
loyer
estimé
entre
3 000
et
4 000
€ annuel
environ.
Considérant
les
besoins
ressentis
par
la population
en
matière
d'amélioration
de
la qualité
de
la
réception
pour
les
abonnés
SFR,
Considérant
le souhait
de
la commune
de
voir
cette
antenne
s'implanter
dans
les
meilleures
conditions
d'insertion
paysagère,
À l'unanimité,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
le maire
à :
- signer
tous
les
documents
afférents
à cette
étude
préalable
sur
la plaine
des
sports
et
sur
l’église,
- signer
un
contrat
de
location
du
foncier
correspondant
au
projet
d'implantation
d’une
nouvelle
antenne
de
téléphonie
multi-opérateurs,
projet
qui
sera
jugé
techniquement
pertinent
par
SYSTRA
et
recevable
par
la Commune
sous
l’angle
de
son
intégration
paysagère.
:
Certifié
exécutoire
Pour
copie
certifiée
conforme
A La
Jarrie,
le 13
mars
2024
Publié
ou
notifié
le :
15
mars
2024
AR
Prefecture
017-211701941-20240312-D53
2024-DE
Reçu
le
18/03/2024
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SUPPORTS
Téléphonie
mobile
:
Tous
les
sites
2G
3G
4G
et 5G
des
opérateurs
À. TV
Radio
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Autres
1@
stations
Réseaux
mobiles
privés
Faisceaux
hertziens
MESURES Ohisures
de
moins
de
720
jours
entre
O et
87
V/M
communicants
Edition
du
22
févr.
2024
L'Agence
nationale
des
fréquences
ne
saurait
garantir
l'exhaustivité
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