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Procès Verbal - Proces verbal 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 mars 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PUILBOREAU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de mars, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient présents : Messieurs et Mesdames Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Didier PROUST
Bernadette MARCHAIS, Hervé DE BLEECKER, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Dominique BOUCARD, Corinne MARSH, Dominique COUDREAU, Alexandre TILLAUD, Ghizlan VAN BOXSOM,
Emmanuelle LE BOULER, Stéphanie CASTELLON, Laurent MAURY, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Jocelyne ROCHETEAU, Brigitte VRIGNAUD et Daniel JUDAS
Étaient excusés : Messieurs et Mesdames Frédérique LETELLIER, Jérôme CATEL (pouvoir à Marcel TRUCHOT), Denys SIMON (pouvoir à Stéphanie CASTELLON), Didier BRIAUD, Dominique RAMBAUD (pouvoir à Corinne MARSH), Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD), Jean-Marc MANGUY (pouvoir à Daniel JUDAS) et Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU)
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT
Secrétaires auxiliaires : Monsieur Raphaël DOBEK et Madame Ingrid BELLINEAU
Date de convocation : 6 Mars 2024
ORDRE DU JOUR
o Approbation du procès-verbal de la séance du 07 février 2024 ;:
Administration - Prise de participation au capital de la société publique locale départementale ;
Administration - Désignation d'un représentant au sein de l’Assemblée générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée spéciale de la société publique locale départementale ; Administration - Avenant n°2 avec la société Clear Channel :
Administration - Assurance dommages aux biens - Avenant n°1 avec la SMACL : Administration - Convention pour une mission de conseil en urbanisme avec la C.A.U.E. ;
Administration - Location de logements communaux - provisions sur charges récupérables ; Ressources humaines — Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : Ressources humaines - Modification du temps de travail d'un poste ; Ressources humaines - Adhésion au contrat groupe assurance statutaire du C.D.G 17;
Finances - Approbation des comptes de gestion et administratifs 2023 ; Finances - Affectation définitive des résultats 2023 :
Finances - Mise à jour de l'autorisation de programme/crédit de paiement pour l'Espace Multiculturel Le Cube ;
Finances - Taux de fiscalité 2024 ;
Finances - Budgets primitifs 2024 :
Finances - Subvention de fonctionnement 2024 au C.C.A.S. :
Vie associative - Subventions de fonctionnement 2024 aux associations ; Vie associative - Convention de mise à disposition de locaux avec l'association Espace Camaïeux ;
Enfance - Convention de coopération intercommunale du service de la crèche «Les Coccinelles » ;
o Culture - Programmation culturelle au Cube - Détermination des tarifs ; Environnement - Convention de végétalisation ;
o Aménagement - Demande de subvention au titre du programme des amendes de police pour les aménagements et équipements routiers :
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Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 1 sur 32 o Aménagement - Demande de subvention pour la construction de la piste cyclable de Grammont.
| DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE _|
Le quorum étant atteint, Monsieur Marcel TRUCHOT est désigné secrétaire de séance.
| APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2024 |
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 07 février 2024.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. VOTE PART AU VOTE
26
Le procès-verbal est signé par Monsieur le Maire et Monsieur Jérôme CATEL.
RAPPORT DU MAIRE SUR L'EXERCICE DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 4 juin 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour :
A!- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
B/- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de
40 000 € HT. lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
C/- accepter les indemnités de sinistre versées par les assurances ;
D/- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
E/- fixer les reprises d'alignements en application d’un document d'urbanisme :
F/- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations, dont acte :
A/- Néant
B/- Entre le 29 janvier et le 28 février 2024, 112 mandats inférieurs à 1 000,00 € et les mandats suivants ont été émis :
Mandat Tiers Objet Total T.T.C.
335 PRESSE LIVRE Achat livres - Médiathèque 1 145,69
336 PAPREC Location et fotarion pennes je reñement DIB - 1 139,09
338 D os © la Pat - Nissan Cabstar - 1 078,80
339 | BURGEOT STORES ee EL US 1 000,00
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 2 sur 32
ARC Balayage des voiries - Janvier - Parc Commercial de
345 | ENVIRONNEMENT Beaulieu 1 827,00 347 RENTFORCE LA Location nacelle 16m pour élagage - 16/11/23 au 1 281 96
ROCHELLE 28/11/23 - Espaces Verts ’
Location camion frigorifique restaurant scolaire
351 PETIT FORESTIER (suite coupures électriques) 28/12/23-10/01/24 - 3 631,87 BAT
Reprise de 25 concessions en état d'abandon -
355 GESCIME phase 1- Déplacement et constitution dossiers - 3 193,80
Cimetière
357 BRUNNER SAS 8 chaises twin vertes + 12 chaises twin blanches - 2 990,88
Médiathèque
MESSIDOR Entretien des espaces verts de Beaulieu - Janvier
359 CHARENTE 2024 - PCB CSS 360 SIBELCO Sable silica wet 0.4-1 6 - Terrains de sport - 2 751,05
Tourtillère
Echanges sécurisés Forfait 2024 cession du droit
SE BERSENIEEUIVRENT d'utilisation-Maintenance-Formation 2108500
5 potelets à mémoire de forme RAL 7012 - Carrefour 369 LE POTELET SAS Rues Guyenne/Logis - Voirie 1 263,00
372 SONEPAR FRANCE Disjoncteurs pour remplacement suite vérification 1 562,92
annuelle - Tous bâtiments - Bâtiment
373 | GIVEN ASSOCIATION Spectacle "Danse avec les livres - Nuit de la lecture 1 545,92 20/01 - Médiathèque
Maintenance ascenseur - Mairie - 1er semestre 374 KONE 2024 - Bâtiment 1 539,79
Affaire Lagrange - Intérêts + dédommagement des
376 CARPA DU BARREA frais de justice (art.L.761-1 Code justice 2 410,02
administrative)
378 OCEANIS AVOCATS Frais avocats - Clôture Affaire Lagrange - C.A.A de 2 372,44
Bordeaux
ARC Balayage des voiries communales - Intervention
379 | ENVIRONNEMENT 10/01/2024 - Voirie 2E0#00 MESSIDOR Prestation de nettoyage du parking de Beaulieu -
380 CHARENTE 2024 - Janvier 2 277,60 384 DIAM SERVICES Abaissement de la bordure de trottoirs - Rue de 4 296,00
Guyenne - Voirie
385 ALTEIS Diagnostic avant travaux (Solde) - Phase calculs et 4 164,00
rapport - Logement 13 - Tourtillère - Bâtiment
Remise en état du parquet (Procédure CUBE) - 388 CSI BATIMENT 4ème paiement - Salle Cube 16 504,49
Extension du réseau de distribution d'électricité -
389 ENERLS Rue des grands champs (remb. Promoterre) - Voirie 1SSANON
391 RECREATION Enseigne extérieure - Salle Le Cube 11 478,24
Logiciels Finances + RH - Forfait Annuel cession du
392 BERGER LEVRAULT droit d'utilisation - Maintenance - Formation We
397 NOTHIAS Jean- Frais d'expertise - Procédure suite sinistre parquet 8 162,37
François au Le Cube
1e" Acompte - Transport et hébergement - Voyage
402 | AVITA VOYAGES | ERASMUS 05/2024 Toscane - Ecole élémentaire |? 056,00 LES SOLS Reprise du carrelage dans les loges - Salle
ee ROCHELAIS Multiculturelle Le Cube cS6628
Jocelyne ROCHETEAU : « Monsieur le Maire, j'ai repéré plusieurs mandats pour lesquels j'aurai aimé
des explications ou des informations. Concernant le mandat 378, ce sont les frais d'avocat pour l'affaire LAGRANGE. Quelle a été l'issue de l'affaire ? »
Monsieur le Maire : « Sur le fond de l'affaire, nous avons gagné, pas de faute de la collectivité, mais il faut que la Commune paie. D'abord, pour pouvoir accéder à sa propriété, cette dernière avait attaqué
la Commune. En première instance, elle avait perdu. Avant que nous effectuions les travaux, il y avait
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 3 sur 32 un candélabre qui était sur sa façade. Madame LAGRANGE a estimé que la façade n'avait pas été bien refaite. Elle a demandé 8 090 € de dédommagement qui n'ont pas été suivis parce que la cour d'appel a ramené ce chiffre à 630 €. Seulement, s'ajoutent à cela les frais de justice et les intérêts depuis le début de l'affaire soit 2 410 € au total, plus nos frais d'avocat qui seront remboursés par la SMACL à hauteur de 2 000 €. »
Jocelyne ROCHETEAU : « D'accord. Pour le mandat 388, c'est le quatrième paiement pour la remise en état du parquet du Cube. Est-ce que vous pouvez me rappeler combien ça faisait ? C'est le quatrième
paiement. »
Marcel TRUCHOT : « Ça fait un peu plus de 90 000 €. »
Jocelyne ROCHETEAU : « 90 000 € et il y a encore des paiements à faire là ? »
Marcel TRUCHOT : « Il reste encore un petit reliquat. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Donc, nous verrons un autre mandat ? »
Marcel TRUCHOT : « Oui. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Le mandat 403, c'est la reprise du carrelage des loges dont nous parlions
l’autre jour. Les mandats 403 et 388, seront-ils comptés dans le coût global du Cube ? »
Marcel TRUCHOT : « En ce qui me concerne, c'est une affaire différente, le Cube nous a coûté 4,5 millions d'euros à peu près. Là, ce sont des frais qui seront remboursés intégralement par les
assurances donc on ne va pas rajouter. »
Jocelyne ROCHETEAU : « D'accord, nous n'allons pas les rajouter si nous sommes sûrs d'être remboursés. Je vous suis, sinon ce seront des dépenses à intégrer. Nous sommes bien d'accord ? »
Marcel TRUCHOT : « Vous avez entièrement raison. Si nous ne sommes pas remboursés, ça devra se rajouter au prix du Cube. Mais pour le coup, là, nous allons être remboursés par les assurances sur le montant total du surplus des travaux. »
Monsieur le Maire : « C’est l'assurance adverse ».
Brigitte VRIGNAUD : « C'est le parquet et le carrelage ? »
Marcel TRUCHOT : « Non, le carrelage n’est pas compris dans le sinistre. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Donc c'est bien ce que je dis, le 403 c'est pour le carrelage, c'est une
dépense qu'il faut intégrer. »
Marcel TRUCHOT : « Oui. »
Brigitte VRIGNAUD : « Excusez-moi, mais pourquoi le carrelage n'est pas pris par l'assurance
décennale de l’entreprise s’il a été mal fait ? »
Monsieur le Maire : « Parce que c'est notre architecte qui avait réceptionné le bâtiment et nous avons
constaté après que le carrelage était mal posé. Il était dans le mauvais sens. L'eau, au lieu de s'en aller
vers l'évacuation, allait dans le sens contraire. »
Brigitte VRIGNAUD : « D'accord, mais il me semble que pour les entreprises qui effectuent des travaux
comme ça, quand c’est du neuf, il y a un an de réclamation. »
Monsieur le Maire : « L'année de parfait achèvement ? »
Brigitte VRIGNAUD : « Oui. »
Marcel TRUCHOT : « Le problème, c’est que les travaux ont été suspendus pendant un an, donc quand
on l’a découvert, c'était trop tard. Nous remercions l'architecte. »
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 4 sur 32 Brigitte VRIGNAUD : « D'accord, et il n'y a pas moyen de faire une expertise ? »
Marcel TRUCHOT : « À partir du moment où nous avons récupéré le bâtiment, l'année de parfait
achèvement est terminée. »
Monsieur le Maire : « Ça fait partie de tous les problèmes que nous avons eu avec l'architecte. »
C/- Néant
D/- Les concessions suivantes ont été délivrées au cimetière communal :
Date d'achat Emplacement Nature de la Tarif Concession accordée à titre concession de
Concession nouvelle 31/01/2024 H90 15 ans 572,00 € (columbarium)
28/01/2024 G81 30 ans 1 127,00 € Coptessoprouvele {columbarium)
E/- Néant
F/- Néant
24-03-018 : PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire informe les élus municipaux que le Département de la Charente-Maritime fait de
l'aménagement du territoire un des enjeux stratégiques de ses politiques publiques. Dans ce cadre, il
souhaite construire une approche structurée autour de projets de développement identifiés par les
acteurs publics locaux.
1. Contexte de création de la Société Publique Locale (S.P.L.) départementale Par ailleurs, conscient que la mise en œuvre d'opérations d'aménagement structurantes exige une très forte réactivité opérationnelle ainsi qu'une ingénierie et des capacités financières dédiées, le Département a fixé un objectif d'offrir une panoplie complète d'outils d'aménagement au service des Communes, Communautés de communes et Communautés d'Agglomération du territoire. A cette fin, le Département a décidé de créer une Société Publique Locale (S.P.L.) en complément de la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l'Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 10 mai 2023, permet aux collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l'aménagement, la construction, l'environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l'innovation et la transition énergétique.
Ainsi, la S.PL. Charente-Maritime Développement a pour vocation d'accompagner les collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d'opérations, contrat de concession d'aménagement, etc.).
La SEMDAS est maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d'organismes
publics ou parapublics non actionnaires, où encore pour assurer, en propre, des opérations
immobilières, notamment au titre du développement économique.
L'article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) issu de la loi n° 2010-559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de S.PL. dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 5 sur 32 Les S.PL. doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le
territoire des collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.
La S.P.L. permet ainsi :
o de garantir un contrôle étroit de l'ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible
participation et siégeant, à ce titre, au sein de l'Assemblée Spéciale ;
o de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d'une agilité dans son mode de fonctionnement et sa gouvernance ;
o d'être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime dit
de « quasi-régie » où de « in house », dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.
2. Capital
Faute de porter elle-même des opérations d'investissement, le capital social de la S.PL. est fixé à
300 000 €.
Le capital est détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également
vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant,
postérieurement à la création de la S.PL.,, et sous réserve d'obtenir l'agrément du Conseil d'Administration, en devenir actionnaires et faire appel à ses services.
3. Gouvernance
Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL est organisée autour :
o d'une Assemblée Générale au sein de laquelle siège le représentant légal de chaque actionnaire ; d'un Conseil d'Administration composé de dix-huit membres ;
o de l'Assemblée Spéciale composée de l'ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison
du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil
d'Administration ;
© d’une Présidente ;
© d'un Directeur général.
O
Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en
concurrence dit de quasi-régie, l'Assemblée Spéciale procède notamment à l'examen préalable de
l'ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d'Administration et nomme, en
son sein, des représentants communs pour siéger audit Conseil.
Selon les principes énoncés par l'article L.1524-5 du CGCT, le Conseil d'Administration est composé de :
o 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime ;
o 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d'Agglomération ;
o 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au
sein de l'Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes et 2 représentants communs pour les Communes actionnaires).
Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la S.P.L.
et la SEMDAS, un groupement d'employeurs a été créé, à l'instar de nombreux groupes d'entreprises
publiques locales.
Monsieur le Maire précise que l'entrée au capital de la S.PL. départementale permettra de bénéficier
de nombreux avantages pour les projets structurants de la Commune.
Vu les articles L.1521 et 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de commerce ;
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 6 sur 32 Jocelyne ROCHETEAU : « Nous voyons bien la démarche, c’est une aide apportée aux Communes
que le Département souhaite mettre en place. Il y a déjà la SEMDAS, la S.P.L. vient en plus et moi je
n'arrive pas à déterminer les lignes de partage de compétences entre les deux dispositifs. »
Monsieur le Maire : « La SEMDAS sera plus compétente pour la construction d'infrastructures comme
les écoles. La S.P.L. sera aussi bien pour faire une route, participer à une rénovation énergétique, des
choses comme ça. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Ce n'est pas hyper clair Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « C'est un complément à la SEMDAS. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Nous comprenons que c'est un complément mais on ne voit pas quand est-
ce que vous devrez vous adresser à la S.PL. ou à la SEMDAS en fait. Je dirai que compte-tenu du
faible coût des actions, il ne faut pas se priver de ça, mais je n'arrive pas bien à comprendre comment
nous allons nous débrouiller avec ces deux dispositifs. »
Monsieur le Maire : « Sur la Commune, je n'ai pas d'exemples, mais sachez que quand la ville de
Châtelaillon a fait son hippodrome, il manquait pour le coup une structure comme ça. Je vous parle de
ça il y a quinze années. Le Département n'était pas prêt. La SEMDAS n'aurait pas fait les études et tout ce qui concerne l'hippodrome. lis auraient pu faire le bâtiment de l’hippodrome mais pas ce qui concerne les pistes pour les courses. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Je n'arrive pas bien à voir quelle est la compétence de l’une et l'autre. Ça
ne parait pas très clair comme ça. Si c'est mis en place, c'est qu'il y a une raison d'être et que c'est
justifié mais ce n'est pas clair. Quand on lit le document exposé, je n'arrive pas bien à m'y repérer. Peut-
être que c'est moi. »
Marcel TRUCHOT : « En l'occurrence, le dernier paragraphe, il est écrit ce qu'ils nous proposent de faire : « permet aux collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l'aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l'innovation et la transition énergétique ». La SEMDAS n'est pas là pour ça, elle est plutôt là pour nous accompagner sur une redéfinition des bâtiments. Je redis que la S.PL. est un complément beaucoup plus large. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Ça ne va pas être facile je pense parce qu'en plus, on nous dit : « Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la S.P.L. et la SEMDAS, un groupement d'employeurs a été créé, à l'instar de nombreux groupes d'entreprises publiques locales. » Je pense que ça ne va pas être simple. »
Marcel TRUCHOT : « L'avantage, c'est que nous débutons donc nous pourrons nous faire une idée quand nous serons dedans. Nous n'avons pas les pieds et poings liés pendant vingt ans. Si l'intérêt n'y est pas, nous nous retirerons. »
Monsieur le Maire : « Toutes les communes vont adhérer. »
Jocelyne ROCHETEAU : « C'est pour dire, peut-être que nous allons y trouver notre compte mais je ne sais pas trop comment ça va fonctionner. Je ne vois pas bien, ce n'est vraiment pas clair. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER la participation de la Commune au capital social de la S.P.L. Charente-
Maritime Développement à hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de
100 €;
> D'ACQUÉRIR à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d'une valeur
nominale de 100 € chacune, soit au total 300 € :
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 7 sur 32 > D’AUTORISER le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera
prélevée sur le budget principal ;
> DE DÉSIGNER, par délibération distincte, un représentant à l'Assemblée Générale et un
représentant à l'Assemblée Spéciale ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
24-03-019: DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’UN DÉLÉGUÉ AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE DÉPARTEMENTALE
Monsieur le Maire rappelle que par la délibération n°24-03-018, il a été décidé d'approuver une
participation au capital de la S.P.L. Charente-Maritime Développement une fois celle-ci constituée par
l'acquisition de trois actions de 100 euros chacune auprès du Département de Charente-Maritime.
Il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l'Assemblée Générale et d'un
délégué au sein de l’Assemblée spéciale. Il peut s’agir du même élu.
Se porte candidat :
o pour l'Assemblée Générale : Alain DRAPEAU ;
o pour l'Assemblée Spéciale : Alain DRAPEAU.
Pour ces désignations, l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l'unanimité et qu'aucune disposition législative ou règlementaire ne s'y oppose. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le vote à main levée.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°24-03-018 approuvant la prise de participation au capital de la S.P.L. Charente-
Maritime Développement ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
DE DÉCIDER, à l'unanimité, d'adopter le vote à main levée : O
oc DE DÉSIGNER Monsieur Alain DRAPEAU représentant au sein de l’Assemblée Générale de la
S.P.L. Charente-Maritime Développement ;
co DE DÉSIGNER Monsieur Alain DRAPEAU délégué au sein de l'Assemblée Spéciale de la SPL Charente-Maritime Développement ;
o D’AUTORISER le représentant de la Commune à l'Assemblée Spéciale à présenter sa
candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 8 sur 32 Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
| 24-03-020 : AVENANT N°2 AVEC LA SOCIÉTÉ CITYZ MÉDIA
Monsieur le Maire rappelle la Commune a confié une concession d'affichage publicitaire à la société CLEAR CHANNEL pour 6 ans le 09 avril 2018.
Le marché avait été scindé en deux lots, un premier lot concernant la concession d'affichage (CLEAR CHANNEL, 8 panneaux 4x3 m) et un second sur la fourniture de mobilier urbain publicitaire (VÉDIAUD, 15 planimètres). Lors de la période du COVID, le délai du contrat du lot n°2 de la société VÉDIAUD avait été prolongé jusqu'au 05 juillet 2024.
Pour permettre de lancer un nouvel appel d'offre, il est donc nécessaire d’aligner la fin du contrat du lot n°1 sur la même durée que le lot n°2. Monsieur le Maire présente un avenant n°2 qui permet de prolonger le contrat de la société CLEAR CHANNEL jusqu’ 05 juillet 2024 mais également d'enregistrer la nouvelle dénomination de la société rebaptisée CITYZ MEDIA. De plus, la procédure de mise en concurrence des concessions est plus longue avec des phases de négociation. La Commune sera accompagnée par un À.M.O (Assistant à maîtrise d'ouvrage) pour cadrer juridiquement la procédure.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER l'avenant n°2 avec la société CITYZ MEDIA, joint en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l'avenant n°2 avec CITYZ MEDIA ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
24-03-021 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS — AVENANT N°1 AVEC LA SMACL |
Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses collectivités se retrouvent actuellement sans assurance
en raison d'un contexte particulier où de nombreuses compagnies d'assurance se désengagent de l'assurance aux collectivités territoriales.
En effet, les compagnies d'assurance ont dû faire face à de nombreux évènements exceptionnels depuis plusieurs années, avec notamment la crise du COVID, la baisse de l'économie mondiale, et l'augmentation des primes de réassurance. De plus, l'année 2023 a été marquée par des évènements exceptionnels climatiques et sismiques, mais aussi par des émeutes et mouvements populaires. Tout cela a engendré une forte hausse des remboursements d'assurance et mis à mal le modèle économique des assurances.
Ainsi, la SMACL propose d'augmenter la cotisation annuelle de la commune de Puilboreau pour
l'assurance « Dommages aux biens » de 25,2%, comprenant l'augmentation annuelle de (+2,47%)
prévue dans le marché.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 9 sur 32 La cotisation annuelle de 2024 s'élève donc à 22 799,08 € H.T. (24 757,48 € T.T.C.), contre 18 264,78 € HT. (19 834,70 € T.T.C.).
Jocelyne ROCHETEAU : « Nous n'avons pas tellement le choix. »
Monsieur le Maire : « Il y a des Maires qui sont inquiets car pour 2025 notamment, Madame COTTREAU
GONZALES, Maire de Montroy, m'a dit qu'elle ne sait pas si elle trouvera une assurance. D'autres
communes vont voir du côté de l'étranger pour des assurances. C'est vraiment un gros problème.
L'A.M.F. a fait une intervention auprès du Ministère parce que des communes qui ne sont plus assurées,
c'est très grave. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER l'avenant n°1 avec la société SMACL., joint en annexe ;
> D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à l'exécution du
marché relatif à l'assurance « Dommages aux biens » signé en décembre 2023 avec la
SMACL ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
24-03-022 : CONVENTION 2024 POUR UNE MISSION DE CONSEIL EN URBANISME AVEC LE C.A.U.E. 17
Monsieur Marcel TRUCHOT rappelle que la réforme des autorisations de construire, entrée en vigueur
en 2007, a visé à clarifier le régime des autorisations de construire. Cette réforme regroupait les
procédures, définissait précisément les champs d'application des différentes autorisations, fixait un
contenu précis des dossiers et encadrait clairement les délais d'instruction.
Les conseils aux particuliers que délivre le C.A.U.E. 17 dans le cadre de ses missions doivent donc
intervenir avant le dépôt des demandes d'autorisation pour aider les pétitionnaires à déposer des
dossiers conformes et dans lesquels les qualités architecturales, paysagères et urbaines sont affirmées.
Dans ce cadre réglementaire, le C.A.U.E. 17 propose à nouveau à la Ville de Puilboreau (une première
convention annuelle a été signée en 2010) :
o de développer sur son territoire Une mission renforcée de conseil aux particuliers et aux
professionnels :
o de délivrer à la Commune et à ses prestataires tous les conseils utiles pour que la qualité
architecturale, urbaine et paysagère soit promue et respectée.
Ces prestations sont encadrées par une convention que Monsieur Marcel TRUCHOT présente.
L'incidence financière pour la Commune est la suivante :
o adhésion à l'association : 614,10 €;
o subvention forfaitaire : 1 413,60 € sur une mission estimée à 7 068 € (5 654,40 € restent à
la charge du C.A.U.E.).
Monsieur Marcel TRUCHOT présente également le bilan d'activités de l'année 2023.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 10 sur 32 Jocelyne ROCHETEAU : « C'est le seul privé qui a fait appel au C.A.U.E. ? »
Marcel TRUCHOT : « Non. Ils ont surtout des appels téléphoniques. En rendez-vous ici, il y a eu que
celui de la famille BOUSCASSE. Le Service Urbanisme de la Mairie et de la C.D.A. renvoient vers le
C.A.U.E. certaines personnes. »
Jocelyne ROCHETEAU : « C'était juste pour savoir s’il y avait une progression dans la saisine du
CA.U_E. ou si c'était toujours un peu stagnant. Parce que la dernière fois, lors de l'exercice dernier,
nous avions dit qu'il faudrait faire de la publicité pour que ce soit mieux connu. Je ne suis pas sûre que
nous ayons fait la démarche. »
Monsieur le Maire : « Si, nous l'avons fait sur le Puilborain, sur tous nos supports. Il faudrait que nous
le fassions à nouveau. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Je pense que ça pourrait être intéressant puisque nous payons, autant que
les puilborains y trouvent leurs comptes. »
Marcel TRUCHOT : « Ça prouve quand même au travers de ce que je viens de vous lire, qu'il y a
certaines personnes qui sont au courant. Il y a ceux qui cherchent et ceux qui ne cherchent pas. C'est
toujours la même difficulté avec la communication. Comment faire pour attirer les gens sans pour autant
leur mettre sous le nez. Nous entendons pendant les réunions « nous ne sommes pas au courant de
ceci, pas au courant de cela » mais si vous cherchez un peu sur le portail de la Commune, vous
trouvez. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Vous savez, vous venez de le dire vous-même, c'est le Service Urbanisme
de la Commune et de la C.D.A. qui orientent. Les gens ne vont pas chercher directement tous les détails
sur le site. »
Marcel TRÜUCHOT : « D'un autre côté, ce n’est pas plus mal. C'est mieux qu'en amont, nous ayons une conversation pour aider plutôt que nous recevions un dossier qui est incomplet. »
Sabine GERVAIS : « C'est la meilleure communication. »
Emmanuelle LE BOULER : « En termes de diffusion d'information et de visibilité, c'est un organisme qui
participe à des salons grand public. Donc, il y a quand même une certaine visibilité sur l’agglomération
rochelaise concernant les activités du C.A.U.E. 17. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Je ne dis pas le contraire. Je dis seulement puisque nous adhérons à cet organisme, autant le faire savoir et peut-être nous pouvons remettre une petite louche dans le Puilborain. »
Monsieur le Maire : » C'est ce que nous allons faire sur tous les supports. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> _D’APPROUVER l'adhésion de la Commune au C.A.U.E. 17 pour un montant de 614,10 € ;
> D’APPROUVER la convention 2024 pour une mission de conseil avec le C.A.U.E. 17, jointe
en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le C.A.U.E
17;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 11 sur 32 Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
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26
24-03-023 : LOCATION DE LOGEMENTS COMMUNAUX -— PROVISIONS SUR CHARGES RECUPÉRABLES
Monsieur Didier PROUST, Adjoint, rappelle que la Commune loue des appartements à l'année à La Tourtillère. Le forfait mensuel des charges prenait en compte la consommation d’eau et d'électricité et avait été défini à hauteur de 100 € par mois. À la suite de l’individualisation des compteurs électriques
sur les logements T2 gérés par le C.C.ASS, et dès la mise en service des compteurs électriques, les locataires devront souscrire un contrat en direct auprès du fournisseur d'électricité de leur choix.
Les charges locatives (eau) devront être récupérées par la Commune.
Monsieur Didier PROUST propose de calculer les provisions sur la base d'une consommation d'eau annuelle de 45 m$ par logement au tarif en vigueur du service de l’eau (distribution, assainissement et organismes publics). Au mois d'avril, un relevé d'index sera réalisé pour régulariser cette charge et les provisions seront recalculées en fonction de la consommation N-1 et du tarif en vigueur du service de
l’eau. Un deuxième relevé d’index dans l'année sera également possible.
Jocelyne ROCHETEAU : « Pourquoi est-ce que nous ne mettons pas des compteurs divisionnaires ? »
Didier PROUST : « C'est ce que nous avons fait. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Non, mais pour l'eau. »
Didier PROUST : « Ça, c'est pour l'eau. L'électricité, c'est directement à prendre en charge et là c’est
l'eau et en prenant l'index. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Quand c'est un compteur divisionnaire, chacun sait exactement sa
consommation. »
Didier PROUST : « Sauf que la provision, il y a une provision mensuelle qui est calculée. Les 45 m', nous les avons calculés par rapport à une consommation d'un ménage. La consommation d’un ménage,
c'est deux adultes et deux enfants soit 120 m° à peu près. Et donc quand on a un logement T2 avec une personne, nous avons pensé à 30 m° mais avec un coefficient de 50%, donc on est à 45 m°. Tout
simplement. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Je comprends que nous allons faire un appel de charge à hauteur de 45 m*, que nous nous ferons une révision en cours d'année, un deuxième relevé d'index qui là sera pris sur le
compteur divisionnaire pour réaliser un ajustement. »
Didier PROUST : « Exactement, c'est pour ça que nous parlons d'index. La difficulté, c'est la première année. Ensuite la deuxième année, le N-1 nous permettra d'avoir un ajustement. Il nous fallait une
référence de départ pour pouvoir fixer les charges sur le mensuel. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER le mode de calcul des provisions sur charges récupérables des logements de
La Tourtillère gérés par la C.C.A.S défini ci-dessus ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 12 sur 32 Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant : NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
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26 24-03-024 : INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE Monsieur Didier PROUST, Adjoint, rappelle que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 a créé la
prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale. Il appartient aux collectivités territoriales de décider de son instauration et de déterminer les modalités de versement.
La commune de Puilboreau a décidé d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et d'appliquer les modalités de versement suivantes :
1) Les bénéficiaires
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée :
o aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ;
o aux agents contractuels de droit public ;
o aux assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L.422-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Pour cela, les bénéficiaires devront :
o avoir été recrutés avant le 1® janvier 2023 ;
o avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité (ou l'établissement) ; o avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé.
Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique. Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au | de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du
pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.
2) Les montants maximums
Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :
Rémunération brute perçue Martant MÉTMIPQUAIES
aU titre della bérlods courant Montant maximum de la agents de la collectivité du 1°" juillet DS au 30 juin prime de pouvoir d’achat (l'établissement) dans la ) 2023 J (Décret n°2023-1006) limite des plafonds
réglementaires
inférieure ou égale à 23 700 € 800€ 200 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure 700€ 175 €
ou égale à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure 600€ 150 €
ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure 500€ 125 € ou égale à 30 840 € Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 13 sur 32
Supérieure à 30 840 € et inférieure 400€ 100 €
ou égale à 32 280 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure 350€ 75€
ou égale à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure 300€ 50 € ou égale à 39 000 € Le montant de la prime perçue par l'agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi.
Cas particuliers :
1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute ; 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine ; 3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour
correspondre à une année pleine.
3) La modalité de versement
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle fera l’objet d'un versement unique, au mois de mars 2024.
4) Les cumuls possibles
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les
agents de l'Etat et de l’hospitalière.
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 14 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du C.S.T. du 20 février 2024 ;
Jocelyne ROCHETEAU : « Sur le tableau, nous avons effectivement les montants accordés par la
Commune par rapport au plafond. Ça représente quelle somme au global pour la Commune ?
Didier PROUST : « 14 000 €. »
Jocelyne ROCHETEAU : « D'accord. »
Didier PROUST : « Charges comprises. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’INSTAURER la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle telle que présentée ci-dessus ;
> D'AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions règlementaires
et celles présentées ci-dessus ;
> D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 14 sur 32 Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
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26
24-03-025 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE |
Monsieur Didier PROUST, Adjoint, expose la nécessité de modifier la durée hebdomadaire travail d’un emploi de chargée d'urbanisme, sur le grade d’adjoint administratif, à temps non complet (20 heures) à un temps complet (35 heures), au vu des besoins du service.
Cette augmentation de temps de travail interviendrait au 15 mars 2024.
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 14 février 2024 ; Vu l'avis favorable du C.S.T. du 20 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE DÉCIDER la suppression, à compter du 15 mars 2024, d'un emploi permanent à temps non
complet (20 heures hebdomadaires) d'adjoint administratif ;
> DE CRÉER au tableau des effectifs, à cette même date, un emploi de chargée d'urbanisme à temps complet, sur le grade d’adjoint administratif. La rémunération correspondra au cadre d'emplois concerné ;
> D’APPROUVER la mise à jour du tableau des effectifs jointe en annexe ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
24-03-026 : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU C.D.G 17 |
Monsieur Didier PROUST, Adjoint, informe que la collectivité avait souscrit à un contrat d'assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut des agents depuis 2021. Ce contrat arrive à terme au 31 décembre 2024.Ce contrat avait été souscrit par le C.D.G 17, en mutualisant les risques.
Le C.D.G 17 propose de négocier le nouveau contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'une entreprise agréée. Les conventions du contrat devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
o Agents affiliés à la C.N.R.A.C_L : Décès, Accident du travail - Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption ;
o Agents affiliés à l'IRCANTEC : Accident du travail-Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Les conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 15 sur 32 o Durée de contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2025 ;
o Régime du contrat : capitalisation.
Jocelyne ROCHETEAU : « Je crois qu'il y a que moi qui pose des questions. Il y a d’autres communes
dans notre strate qui adhèrent je suppose ? »
Didier PROUST : « Toutes les communes, on ne sait pas, nous n'avons pas de retour mais je suppose qu'elles vont le faire puisque c'est facultatif. C'est-à-dire que ça nous permet de regarder un petit peu le groupement, voir quel est l'intérêt des agents et surtout ça permet aux agents d'y souscrire mais ça ne les empêche pas de prendre un autre contrat d'assurance avec un autre organisme qui est homologué. Je ne vais pas préjuger ce que les autres communes décident mais je ne vois pas l'intérêt
qu'ils aient à ne pas le faire. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE CHARGER le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative :
> DE PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre la décision d’adhérer ou non au contrat groupe dont la prise d'effet sera fixée au
1e" janvier 2028 ;
> DE DONNER tous pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
PART AU VOTE POUR CONTRE ABST. VOTE
26
24-03-027 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion et les comptes administratifs s’arrêtant comme suit
au 31 décembre 2023 :
Investissements Fonctionnement Ensemble
libellés dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit (1) excédents (1) déficit (1) excédents (1) déficit (1) excédents {1}
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL
Résultats reportés 1 657 525,13 1417 827,50 1657 525,13 1417 827,50
Opérations de l'exercice 2 738 462,66 3 817 075,72 5 986 030,79 6 831 056,78 8 724 493,45 10 648 132,50
TOTAUX 4 395 987,79 3 817 075,72 5 986 030,79 8 248 884,28 10 382 018,58 12 065 960,00
Résultats de clôture 578 912,07 - - 2 262 853,49 - 1 683 941,42
Restes à réaliser 1137 136,29 300 000,00 837 136,29
TOTAUX CUMULES 5 533 124,08 4117 075,72 5 986 030,79 8 248 884,28 11 219 154,87 12 065 960,00
RESULTATS DEFINITFS 1 416 048,36 - - 2 262 853,49 - 846 805,13
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 16 sur 32
Investissements Fonctionnement Ensemble
libellés dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit {1} excédents {1} déficit {1} excédents (1) déficit (1) excédents (1)
COMPTE ANNEXE POUR LOGEMENT SOCIAL
Résultats reportés 38 071,38 11 593,92 49 665,30
Opérations de l'exercice 2 524,72 4774,00 5 387,78 6 947,76 7 912,50 11 721,76
TOTAUX 2 524,72 42 845,38 5 387,78 18 541,68 7 912,50 61 387,06
Résultats de clôture 40 320,66 - 13 153,90 - 53 474,56
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 2 524,72 42 845,38 5 387,78 18 541,68 7 912,50 61 387,06
RESULTATS DEFINITFS - 40 320,66 | 13 153,90 - 53 474,56
Investissements Fonctionnement Ensemble
libellés dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit (1) excédents (1) déficit (1) excédents {1} déficit (1) excédents (1) COMPTE ANNEXE LOTISSEMENT "LES VIOLETTES" Résultats reportés 5 771,00 0,20 - 5 771,20 Opérations de l'exercice 5 771,00 5 771,00 5 771,00 5 771,00 11 542,00 11 542,00 TOTAUX 11 542,00 5 771,00 5 771,20 5 771,00 17 313,20 11 542,00 Résultats de clôture 11 542,00 - 0,20 - - 5 771,20 Restes à réaliser TOTAUX CUMULES 11 542,00 5 771,00 5 771,20 5 771,00 17 313,20 11 542,00 RESULTATS DEFINITFS 11 542,00 - 0,20 5 771,20
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers municipaux ont tous été destinataires des comptes
administratifs, d’une note brève et synthétique des comptes administratifs 2023, et des comptes de gestion.
Les comptes de gestion définitifs ont été transmis par le service de gestion comptable de Ferrières, et
leur concordance avec les comptes administratifs de la commune a été vérifiées, en atteste les pages
de résultats des comptes de gestion transmis qui mentionnent exactement les données des comptes administratifs.
Pour le vote, Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil municipal. La Présidence est assurée par
Monsieur Marcel TRUCHOT.
> D’APPROUVER le compte de gestion 2023 puis le compte administratif 2023 du budget principal présentés ci-dessus ;
VOTE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
PART AU VOTE
19 6 1
Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY (pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
> D’APPROUVER le compte de gestion 2023 puis le compte administratif 2023 du budget annexe Logement Social présentés ci-dessus ;
VOTE
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
PART AU VOTE
19 6 1
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 17 sur 32 Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY (pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et
Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
Lotissement Les Violettes présentés ci-dessus ;
D'APPROUVER le compte de gestion 2023 puis le compte administratif 2023 du budget annexe
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
19 6 1
Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY (pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
Après les votes, Monsieur le Maire reprend sa place au sein de l'Assemblée.
24-03-028 : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2023
Suite à l'arrêt définitif des comptes de 2023, Monsieur le Maire présente l'affectation définitive des
résultats suivants pour les différents budgets :
Investissements Fonctionnement Ensemble
libellés dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit {1} excédents {1} déficit (1) excédents {1} déficit {1} excédents {1
BUDGET PRINCIPAL - Résulats de 2023
Résultats reportés 1657 525,13 1417 827,50 1657 525,13 1 417 827,50
Opérations de l'exercice 2 738 462,66 3817 075,72 5 986 030,79 6 831 056,78 8 724 493,45 10 648 132,50
TOTAUX 4 395 987,79 3 817 075,72 5 986 030,79 8 248 884,28 10 382 018,58 12 065 960,00
Résultats de clôture 578 912,07 - - 2 262 853,49 - 1 683 941,42
Restes à réaliser 1137 136,29 300 000,00 837 136,29
TOTAUX CUMULES 5 533 124,08 4117 075,72 5 986 030,79 8 248 884,28 11 219 154,87 12 065 960,00
RESULTATS DEFINITFS 1 416 048,36 - - 2 262 853,49 - 846 805,13
Affectation des résultats au budget 2024
001 - Résultat d'investissement 578 912,07
002 - Résultat de fonctionnement 846 805,13
Affectation résultat de fonctionnement en on
investissement - Art. 1068 L
Investissements Fonctionnement Ensemble
libellés dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit {1} excédents (1) déficit (1} excédents (1} déficit (1) excédents (1)
BUDGET ANNEXE LOGEMENT SOCIAL - Résultats de 2023
Résultats reportés 38 071,38 - 11 593,92 - 49 665,30
Opérations de l'exercice 2 524,72 4 774,00 5 387,78 6 947,76 7 912,50 11 721,76
TOTAUX 2 524,72 42 845,38 5 387,78 18 541,68 7 912,50 61 387,06
Résultats de clôture - 40 320,66 - 13 153,90 - 53 474,56
Restes à réaliser - -
TOTAUX CUMULES 2 524,72 42 845,38| 5 387,78 18 541,68 7 912,50 61 387,06
RESULTATS DEFINITFS - 40 320,66 | - 13 153,90 - 53 474,56
Affectation des résultats au budget 2024
001 - Résultat d'investissement 40 320,66
002 - Résultat de fonctionnement 13 153,90
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 18 sur 32
Investissements Fonctionnement Ensemble
libellés dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit (1) excédents (1) déficit (1) excédents (1) déficit {1} excédents (1)
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT "LES VIOLETTES" - Résulats de 2023
Résultats reportés 5 771,00 - 0,20 - 5 771,20
Opérations de l'exercice 5 771,00 5 771,00 5 771,00 5 771,00 11 542,00! 11 542,00
TOTAUX 11 542,00 5 771,00 5 771,20 5 771,00! 17 313,20 11 542,00
Résultats de clôture 5 771,00 - 0,20 - - |- 5 771,20
Restes à réaliser -
TOTAUX CUMULES 5 771,00 5 771,00 5 771,20 5 771,00 11 542,20 11 542,00
RESULTATS DEFINITFS 5 771,00 - 0,20 - -|- 0,20
Affectation des résultats au budget 2024
001 - Résultat d'investissement = 5 771,00
002 - Résultat de fonctionnement - 0,20
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'affectation des résultats :
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER l'affectation définitive des résultats 2023 comme énoncés ci-dessus qui sera
reprise aux budgets 2024 ;:
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
20 6
Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY
(pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MEÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
24-03-029 : MISE À JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDIT DE PAIEMENT POUR L'ESPACE MULTICULTUREL LE CUBE
Monsieur le Maire propose de modifier le montant de l'autorisation de programme, ainsi que la
répartition des crédits de paiement, pour tenir compte des dépenses prévues sur l'année 2024.
L'augmentation de l'autorisation de programme est de 152 000,00 €.
Ainsi, il est proposé de modifier l'autorisation de programme (AP) avec crédits de paiement (CP) comme suit :
N°aP/CP [Nomdel'ap/cP | Montant intial | VE PT CPRéaisé || CPR crédits aloués 2020 2021 CP/Réalisé 2022|CP/Réalisé 2023] CP2024 1 Salle multi-culturelle| 4500 000,00 152 000,00 4652 000,00 | 156887,13 | 935 709,65 | 2213 545,44 | 1013 508,86 332 348,92
Ces dépenses pourront être couvertes par des subventions de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, du Département, de la Région, de l'État, de l'Union Européenne, des reversements au titre du FCTVA, de l'emprunt et de l'autofinancement.
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil municipal n°24-01-07 portant actualisation des autorisations de programmes et crédits de paiement concernant l'espace multiculturel et l'espace jeunesse ;
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 19 sur 32 Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’ADOPTER la modification de l'autorisation de programme avec crédits de paiement comme
définie ci-dessus ;
> D'INSCRIRE au budget les crédits de paiement définis ;:
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
20 6
Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY
(pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
(24-03-030 : TAUX DE FISCALITÉ 2024 _]|
Monsieur le Maire explique qu'en l'absence de communication par les services fiscaux des bases 2024,
la prévision du produit de fiscalité directe a été estimée en appliquant une prévision d'augmentation de
3,5%, conformément au débat d'orientations budgétaires.
En raison de la forte augmentation des dépenses générales et des charges de personnel depuis
plusieurs années, induite par l'inflation et les décisions étatiques en matière de rémunération des
agents, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux votés de 3%
Pour rappel, les taux de fiscalité communaux n'ont pas été augmentés depuis 2012.
L'augmentation des bases fiscales ainsi que l'augmentation des taux induisent une augmentation des
recettes fiscales estimées à 136 000 €. Ce montant est provisoire et prudent, dans l'attente de la
réception de l'état 1259.
Les taux proposés sont les suivants :
Taux de 2024 | Taux 2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,59 % 44,26 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 42,91 % 41,66 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 8,12 % 7,88 %
(Taxe d'habitation sur les logements vacants si instituée)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
o 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales ;
o 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 20 sur 32 Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE MODIFIER les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 45,59 %
| Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties | 42,91 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 8,12 % (Taxe d'habitation sur les logements vacants si instituée)
> D’AUTORISER le Maire, ou son représentant, à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
20 6
Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY
(pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
| 24-03-031 : BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire indique que le budget principal de la Commune s'équilibre tant en dépenses qu'en
recettes, réelles et d'ordre, à 12 896 706,66 €. Cela comprend la reprise des résultats de 2023 comme
suit :
o résultat de fonctionnement (002) : 2 262 853,49 € dont 1 416 048,36 € sont affectés en section
d'investissement (article 1068), soit 846 805,13 € inscrits au 002 ;
o résultat d'investissement (001) : (-578 912,07 €).
Monsieur le Maire présente tout d'abord la section de fonctionnement qui s’équilibre à 7 756 617,79 € tant en dépenses qu'en recettes, et énumère les principales lignes budgétaires prévues. Le virement à la section d'investissement est de 697 089,68 €. La section d'investissement s’équilibre tant en dépenses qu'en recettes à 5 140 088,87 €.
Les budgets annexes « Logement Social » et « Les violettes » sont également présentés en équilibre.
Les budgets ont été présentés lors de la commission Finances réunie le 27 février 2024.
La note synthétique et les budgets dans leur intégralité ont été transmis aux élus avec la convocation au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’ADOPTER le budget principal :
o 7756 617,79 € en section de fonctionnement ;
o 5 140 088,87 € en section d'investissement.
Et avec la reprise des résultats suivants :
o 2262 853,49 € de résultat de fonctionnement reporté (002) dont 1 416 048,36 € affectés
à l'investissement (article 1068), soit 846 805,13 € repris en fonctionnement ;
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 21 sur 32 o 578 912,07 € de déficit d'investissement reporté (001).
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
20 6
Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY (pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
> D’ADOPTER le budget annexe « Logement Social » :
o 20 344,54 € en section de fonctionnement ;
o 45 320,66 € en section d'investissement.
Et avec la reprise des résultats suivants :
o 13 153,90 € de résultat de fonctionnement (002) ;
o 40 320,66 € de résultat d'investissement (001).
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
20 6 Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY
(pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
> D’ADOPTER le budget annexe « Les Violettes » :
o 581 552,20 € en section de fonctionnement ;
o 296 542,00 € en section d'investissement.
Et avec la reprise des résultats suivants :
o 0,20 € de déficit de fonctionnement reporté (002) ;
o 5771,00 € de déficit d'investissement reporté (001).
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
20 6 > D’AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chaque section, pour le budget principal et les budgets annexes Logement Social et Lotissement Les Violettes, comme le prévoit la nomenclature M57.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST. VOTE PART AU VOTE
20 6
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 22 sur 32 Abstention : Jocelyne ROCHETEAU, Daniel JUDAS, Brigitte VRIGNAUD, Jean-Marc MANGUY (pouvoir à Daniel JUDAS), Blandine MÉGRIER (pouvoir à Jocelyne ROCHETEAU) et Emmanuel CANTO (pouvoir à Brigitte VRIGNAUD)
(24-03-032 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024 AU C.C.AsS. |
Monsieur le Maire rappelle que la Commune verse chaque année une subvention de fonctionnement
au Centre communal d'Actions Sociales (C.C.A.S.) pour réaliser des projets de proximité pour les
puilborains. Le besoin de subvention du C.C.A.S., nécessaire pour garantir l'équilibre financier du
budget pour l'année 2024, est de 144 179,90 €.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.123-4 :
Considérant que le C.C.A.S. est doté de l’autonomie juridique et financière, avec un budget propre ;
Jocelyne ROCHETEAU : « Juste une question qui va paraître un peu primaire dit comme ça, mais ce
budget-là, il est réparti sur combien de puilborains finalement ? Je sais que c'est difficile car il y a des
actions qui vont concerner certains puilborains et pas d’autres. Mais nous touchons quelle
population ? »
Didier PROUST : « Le bilan d'activités 2023 sera présenté au prochain Conseil municipal. ll est prêt et vous aurez toutes les réponses au travers de ce bilan d'activités comme chaque année. L'ordre du jour étant chargé, nous avons préféré décaler sa présentation d'un mois. Vous aurez toutes les réponses. Ce que je peux vous dire aujourd’hui sans donner de chiffres précis, il y a une très forte augmentation des accueils physiques et téléphoniques et des activités. Il y a une très forte augmentation des puilborains. Vous aurez le bilan de l’activités au prochain Conseil. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER le versement d'une subvention de fonctionnement au C.C.A.S. de Puilboreau d'un montant 144 179,90 € ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26 (24-03-033 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS Madame Bernadette MARCHAIS, Adjointe, présente les montants des subventions proposés aux
associations pour 2024. L’enveloppe totale représentant un montant de 147 415 € est répartie comme
suit :
activités sportives : 58 482 € (56 819 € en 2023);
activités culturelles : 4 350 € (3 130 € en 2023) ;
activités diverses : 425 € (672 € en 2023) ;
autres associations extérieures : 750 € (995 € en 2023) ;
activités scolaires — enfance - jeunesse : 83 408 € dont 1 700 € d'avance déjà approuvés (70 492 € en 2023 hors SIVU l'Envol).
O
©O ©
O
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Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 23 sur 32 Madame Bernadette MARCHAIS rappelle l'article L.2131-11 du C.G.C.T : « Sont illégales les
délibérations auxquelles ont pris part un où plusieurs membres intéressés à l'affaire qui en fait l'objet,
soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Un conseiller, même simple adhérent à une
association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire, s’il participe à une délibération allouant
une subvention de la commune à ladite association (CE, 21 nov, 2012, n°334726). Il convient donc que
les conseillers intéressés ne participent pas au débat, ni au vote de la subvention concernée.
Le versement des subventions sera réalisé comme tel :
o subvention de fonctionnement : mois de mai;
o subvention d'entretien (ménage) : mois de septembre ;
o subvention d'équipement : sur présentation des factures.
Vu la proposition de la Commission Culture et Vie Associative en date du 15 janvier 2024 ;
Vu la proposition de la Commission Enfance Jeunesse en date du 23 janvier 2024 ;
Vu la présentation réalisée en Commission Finances en date du 27 février 2024 ;
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER le montant des subventions ci-dessous.
SPORT DÉTENTE : 200 €
Madame Josiane GRELLEPOIS et Messieurs Dominique COUDREAU, Dominique BOUCARD, Alain
DRAPEAU sortent de la salle du Conseil Municipal sans participer aux débats, ni au vote.
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
22 4
Après le vote, Madame Josiane GRELLEPOIS et Messieurs Dominique COUDREAU, Dominique
BOUCARD, Alain DRAPEAU reprennent leur place au sein de la salle du Conseil Municipal.
TENNIS CLUB PUILBORAIN : 6 182 € (4 400 € + 1 782 € de dotation de mise en propreté)
NE PREND PAS Tor POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
JUDO CLUB PUILBORAIN : 6 565 € (3 000 € + 3 565 € de dotation de mise en propreté)
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
KARATÉ CLUB PUILBOREAU : 2 300 €
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 24 sur 32 RUGBY CLUB PUILBORAIN : 31 240 € (25 900 € + 5 340 € de dotation de mise en propreté)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
AUNIS FOOTBALL CLUB : 10 556 € (6 100 € + 4 456 € de dotation de mise en propreté)
AUNIS FOOTBALL CLUB : Subvention d'équipement de buts mobiles pour 1639 € (versement sur
présentation de la facture)
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
L'ESPACE ET LE RIRE : 1 800 €
Monsieur Franck MORNET sort de la salle du Conseil Municipal sans participer aux débats, ni au vote.
Après le vote, Monsieur Franck MORNET reprend sa place au sein de la salle du Conseil Municipal.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
25 1
ORCHESTRE HARMONIE SAINTE-CÉCILE : 2 300 €
AURÉOLINE : Subvention d'équipement de chevalets pour 250 € (versement sur présentation de la
facture
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE : 225 €
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART AU VOTE
26
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 25 sur 32 MER 17 : 45 €
NE PREND PAS . POUR | CONTRE | ABST. | PART AU VOTE
26
M.ER 24 : 45 €
NE PREND PAS — POUR | CONTRE | ABST. | ART AU VOTE
26
M.ER 85 : 45 €
NE PREND PAS VOTE POUR | CONTRE | ABST. | Apr AU VOTE
26
M.E.R 49 : 45 €
NE PREND PAS VOTE POUR | CONTRE | ABST. | PART AU VOTE
26
HAND/'CHIENS : 90 €
NE PREND PAS —_— POUR | CONTRE | ABST. | PART AU VOTE
26
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER : 90 €
NE PREND PAS VOTE POUR | CONTRE | ABST. | PART AU VOTE
26
POMPIERS HUMANITAIRES DE G.S.C.F. : 300 €
NE PREND PAS VOTE POUR | CONTRE | ABST. | PART AU VOTE
26
LES BLOUSES ROSES : 90 €
NE PREND PAS CE POUR | CONTRE | ABST. | DA RT AU VOTE
26
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 26 sur 32 ESPACE CAMAÏEUX : 74 080 € (35 600 € pour le tronc commun, lien social, LAEP et parentalité +
38 480 € pour la partie Espace Jeunes)
Madame Sabine GERVAIS et Messieurs Alexandre TILLAUD, Didier PROUST sortent de la salle du
Conseil Municipal sans participer aux débats, ni au vote.
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
23 3
Après le vote, Madame Sabine GERVAIS et Messieurs Alexandre TILLAUD, Didier PROUST reprennent
sa place au sein de la salle du Conseil Municipal.
COOPÉRATIVE SCOLAIRE — ÉCOLE MATERNELLE : 3 638 € (soit 4 338 € au total avec l’avance de 700 € approuvée lors du Conseil municipal du 10 janvier 2024)
NE PREND PAS Voie POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
COOPÉRATIVE SCOLAIRE — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE : 3 990 € (soit 4 990 € au total avec l'avance de 1 000 € approuvée lors du Conseil municipal du 10 janvier 2024)
NE PREND PAS VO E POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
L'Espace Camaïeux et le R.C.P. Rugby feront l’objet d'une délibération complémentaire puisque le
montant attribué est supérieur à 23 000 € (décret n°2001-495 du 6 juin 2001).
24-03-034 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION ESPACE CAMAIEUX
Monsieur Alexandre TILLAUD sort de la salle du Conseil Municipal sans participer aux débats, ni au
vote.
Madame Sabine GERVAIS rappelle que l'association Espace Camaïeux doit intégrer prochainement l'Espace Multiculturel Le Cube. La zone mise à disposition à l'Espace Camaïeux a été nommée
« L'atelier ». Pour permettre cette installation, il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition des locaux. Madame Sabine GERVAIS présente la convention.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER la mise à disposition des locaux « L'atelier » au sein de l'Espace Multiculturel
Le Cube ;
> D’APPROUVER la convention de mise à disposition des locaux « L'atelier » jointe en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à
disposition de « L'atelier » avec l'Espace Camaïeux ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 27 sur 32
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
25 1
Après le vote, Monsieur Alexandre TILLAUD reprend sa place au sein de la salle du Conseil Municipal.
24-03-035 : CONVENTION DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DU SERVICE DE LA CRÈCHE « LES COCCINELLES »
Madame Sabine GERVAIS, rappelle que l'Assemblée délibérante a approuvé dans sa délibération n°23- 12-120 le transfert de la concession de service public de la crèche du SIVU L'Envol à la commune de
Puilboreau. Pour permettre les appels de fonds aux communes d'Esnandes et Saint-Xandre, il est nécessaire de signer une convention de gestion intercommunale de l'activité « Crèche ». Madame
Sabine GERVAIS présente la convention.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D'APPROUVER le dispositif d'appel de fonds aux communes d'Esnandes et Saint-Xandre pour
l'activité de la crèche intercommunale ;
> D’APPROUVER la convention de coopération intercommunale du service de la crèche « Les
Coccinelles » avec les communes d'Esnandes et Saint-Xandre jointe en annexe ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de coopération
intercommunale du service de la crèche « Les Coccinelles » avec les communes d'Esnandes
et Saint-Xandre jointe en annexe ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26 24-03-036 : PROGRAMMATION CULTURELLE AU CUBE - DÉTERMINATION DES TARIFS | Madame Bernadette MARCHAIS, Adjointe, explique que l'ouverture de l'Espace Multiculturel « Le
Cube » est prévue au mois de mars 2024. La Commission Culture souhaite maintenir les tarifs votés en 2023 et confirme les propositions de tarification de la programmation culturelle pour l'année 2024.
Les tarifs s'établissent comme suit :
o spectacle inaugural Concert Jazz Malo MAZURIE Quartet « Taking the plunge » le vendredi 29
mars 2024 à 20h30 : 5 € pour tout public ;
o spectacles de la programmation annuelle :
e pleintarif: 10€;
° tarif réduit : 5 € (-12 ans, demandeur d'emploi, étudiant).
o séances de cinéma : 3 € pour tout public.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 28 sur 32 Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER le tarif du spectacle inaugural défini ci-dessus ;
> D’APPROUVER es tarifs des spectacles et des séances de cinéma à partir du 1er avril 2024 défini ci-dessus ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
24-03-037 : CONVENTION DE VÉGÉTALISATION
Monsieur le Maire rappelle que la Commune signe des conventions de végétalisation de l’espace public
avec des habitants de la Commune. Une nouvelle demande a été réalisée par Monsieur et Madame
SEIGNEURERT-ROY. L'espace à végétaliser est situé impasse des Cailloux entre le puits et leur
habitation d'une surface d'environ 9 m?. L'objectif reste l'embellissement des quartiers dans une
démarche respectueuse de l’environnement.
Monsieur le Maire présente la convention.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER la convention de végétalisation de l'espace public, jointe en annexe ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte y afférent.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
24-03-038 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DES AMENDES DE POLICE POUR LES AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS ROUTIERS
Monsieur Hervé DE BLEECKER, Adjoint, explique que le Département de Charente-Maritime a délibéré pour reconduire le programme des amendes de police pour les aménagements et équipement routiers de sécurité.
Les opérations suivantes sont éligibles :
o abris-voyageurs et abris-vélos ;:
o réalisation de parkings avec au moins une place pour les personnes à mobilité réduite ; o petites opérations de sécurité, signalisation verticale et horizontale, installation et développement de signaux lumineux, aménagements de carrefours ;
o aménagements de cheminements doux sécurisés.
Le taux de subvention est de 50 % du montant hors taxe des devis présentés. Chaque commune peut déposer un dossier. Toutefois, au vu du solde disponible sur l'enveloppe allouée, des seconds dossiers seront étudiés par ordre d'arrivée. Les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 29 sur 32 La Commune souhaite présenter comme dossier principal la création d'un parking rue du Treuil Moulinier pour un montant de 26 296,20 € H.T. et comme second dossier la sécurisation d’un délaissé
de voirie rue de la Belle Etoile pour un montant de 13 975,50 € H.T.
Daniel JUDAS : « Où se trouve cet emplacement rue de la Belle Etoile ? »
Hervé DE BLEECKER : « C'est dans le prolongement de la rue de la Belle Etoile, ce sont les bordures
de rives qui sont esquintées vers le parking relais. C'est ce que les techniciens appellent les délaissés. »
Daniel JUDAS : « Je n'ai pas bien compris où il se situait. »
Dominique BOUCARD : « À partir de l’entreprise Perrin jusqu'au parking relais, au bout de la rue de la
Belle Etoile. »
Daniel JUDAS : « Dans le virage ? »
Dominique BOUCARD : « Dans le virage, exactement. »
Hervé DE BLEECKER : « Et vu qu'il y a une grille aussi qui est affaissée et qui récupère très mal les
eaux de pluie dans le virage. Donc ça part de là et les petits bouts à droite et à gauche. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Et le parking rue du Treuil Moulinier, il est où là ? »
Hervé DE BLEECKER : « Nous avons un problème de stationnement rue du Treuil Moulinier. Il y a toujours un stationnement qui se fait de temps en temps à cheval par les riverains alors que nous avons un bout d'espace vert qui ne sert strictement à rien sauf pour la promenade des chiens le soir je crois. Nous avons effectivement la possibilité de faire huit ou neuf places. Et en même temps, cela va libérer les trottoirs. »
Le secrétaire auxiliaire présente le plan sur le grand écran.
Jocelyne ROCHETEAU : « Donc nous allons faire des parkings ici. »
Hervé DE BLEECKER : « Oui, nous allons faire huit ou neuf places. Nous allons garder un maximum de végétation. C'est un parking avec de l’infiltration, nous n’avons pas le choix. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Nous ne bitumons plus. »
Monsieur le Maire : « Nous présentons deux dossiers. Sachez que l'an passé, nous n'avons pas été
retenus. »
Hervé DE BLEECKER : « La dernière fois, vous aviez posé la question sur l'enveloppe. Ce n'est
toujours pas plus. »
Jocelyne ROCHETEAU : « Je ne repose pas la question. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> DE SOLLICITER auprès du Département de la Charente-Maritime une subvention des deux projets définis ci-dessus au titre des amendes de police pour les aménagements et équipements routiers ;:
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 30 sur 32 Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
24-03-039 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LA PISTE CYCLABLE DE GRAMMONT
Monsieur le Maire indique que la Commune de Puilboreau porte le projet de liaison cyclable Grammont,
qui constitue une liaison de maillage inscrite au Schéma directeur des aménagements cyclables de la
Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Le projet est en cours d'élaboration, confié à un maître d'œuvre spécialisé (GST) et accompagné par
les services de la Communauté d'Agglomération. Il consiste à connecter l'Espace Multiculturel Le Cube
au centre-ville, connecter la piste existante côté rue Alsace Lorraine pour permettre de circuler jusqu'au
domaine de la Tourtillère et amorcer la piste vers la rue de la Belle Étoile.
Ce projet peut faire l’objet d'un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
à hauteur de 50 % du montant restant dû par la Commune plafonné à 400 € T.T.C./mI en agglomération
et 250 € T.T.C./mi hors agglomération, auquel s'ajoute 125 € T.T.C./ml pour l'éclairage de la piste
cyclable.
La Communauté d'Agglomération de La Rochelle participe également à 50 % du montant des acquisitions foncières et des divisions parcellaires.
Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif de l'attribution de fonds de concours de la
Communauté d'Agglomération. Il souligne également qu'en cas d'obtention d’autres participations
financières, le fond de concours serait revu à la baisse pour représenter 50% du montant restant dû par
la Commune.
NN . Répartition Coût estimatif du projet
Autres CdA Commune
rue des Bleuets - au Solde à la charge de
Participation | Participation CdA Part Commune | lacommune après
et rue de en €TTC en€HT SDEER (50% du solde en re {50% du TIC) récupération de la
Grammont (1) (2) (50 #HT) €TIC) W)=(1)/2- (6) TVA (HT)
(n°24/72) (3) {a)=(1)/2-(3) (2)-(3)-(4)
VRD Piste 325 000,00 € 270 833,33 € 162 500,00 € 162 500,00 € 108 333,33 €
Eclairage 125 000,00 € 104 166,67 € 52 083,33 € 36 458,33 € 36 458,33 € 15 625,00 €
Acquisitions
foncières 6 380,00 € 6 380,00 € 3 190,00 € 3 190,00 € 3 190,00 €
Division - B460 00€
bornage 7752,00€ ' 3 876,00 € 3876,00 € 2 584,00 €
Total 464 132,00 € 387 840,00 € 52 083,33 € 206 024,33 € 206 024,33€ 129 732,33 €
Jocelyne ROCHETEAU : « Ça concerne combien de mètres linéaires pour cette opération ? »
Monsieur le Maire : « 800 mètres. »
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER le projet de création de la piste cyclable de Grammont pour un montant de
387 840,00 € HT (464 132,00 € T.T.C.) conformément au tableau présenté ci-dessus :
Conseil municipal du 12 mars 2024 - Page 31 sur 32 > DE SOLLICITER une aide financière de 206 024,33 € T.T.C. auprès de la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
NE PREND PAS
POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel TRUCHOT Alain DRAPEAU
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