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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DEM38 2024 avec visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département du Gard COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT DECISION DU MAIRE N°38/2024 Attribution du marché d'assurance des risques de la Commune Le Maire Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2123-1, Vu la délibération du Conseil Municipal n°027-2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions au maire, Vu la délibération du Conseil Municipal n°065-2024 du 26 septembre 2024 autorisant le Maire à conclure les marchés d'assurance de la Commune, à compter du 1° janvier 2025 et d’une durée de 4 ans, Considérant la consultation publique initiée le 27 septembre, Considérant l'avis de la Commission communale des Marchés à Procédure Adaptée réunie le 2 décembre 2024, Considérant l'offre présentée par la société SOLUCIA SP, sise 111 Avenue de France — 75013 PARIS DECIDE D'attribuer pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2025, à la société SOLUCIA SP le marché d'assurance des risques de la commune pour le lot : o N°3 — Protection juridique de la collectivité d'un montant annuel de 1.399,68 €TTC. Fait à Jonqauières Saint Vincent, le 4 décembre 2024 ZRQUIÈRES Le Maire, ÈS Jean-Marie FOURNIER 17 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 030-213001357-20241204-DEM38-2024-AI Date de télétransmission : 04/12/2024 Date de réception préfecture : 04/12/2024