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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DEM28 2024 avec visa)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT DECISION DU MAIRE N°28/2024 Attribution du marché d’assurance des risques de la Commune « Dommages aux biens » Le Maire Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R2123-1, Vu la délibération du Conseil Municipal n°027-2020 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions au maire, Considérant les consultations publiques infructueuses initiées les 14 Novembre 2022 et le 8 Février 2023, Considérant l'offre présentée par la société SMACL Assurances, sise 141 Avenue Salvador Allende, à NIORT (79031 Cedex 9), Considérant la décision du Maire N°05/2023 du 11 avril 2023 attribuant le marché d'assurance des risques de la commune « Dommages aux biens » et ne mentionnant pas la date de fin du marché d'assurances « Dommages aux biens », DECIDE D'attribuer jusqu'au 31 décembre 2025, à la société SMACL Assurances, le marché d'assurance des risques de la commune pour le lot : o Dommage aux biens et risques annexes, d’un montant annuel de 16 282,10€TTC correspondant à la formule de base. La présente décision abroge la décision N°05/2023 du 11 avril 2023 comportant une erreur matérielle. Fait à Jonquières Saint Vincent, le 7 Octobre 2024 Le Maire, Jean-Marie FOURNIE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. Accusé de réception en préfecture 030-213001357-20241007-DEM28-2024-AI Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024