Compte-Rendu - 2020 01 17 CR du CM

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Compte-Rendu - 2020 01 17 CR du CM Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 17 CR du CM)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Budget, Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/01/2020 Page 1 sur 6

Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 17/01/2020

Date convocation : 13/01/2020

Date affichage : 13/01/2020

Nombre de membres :

L’an deux mille vingt, le dix-sept janvier à dix-huit heures,

le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur

BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 15

absents excusés représentés 3

absent excusé 0

absente : 1

de votants : 18

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. WEGBECHER Franck

M. GENOVESI Alain

Mme PAPILLON Françoise

M. PION Jean-Paul

Mme MONNIER Aline

Mme WISNIEWSKI Anne

Mme DZALIAN Irène

M. FABRE Michel

M. ARNAUD Elie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTS EXCUSÉS

REPRESENTÉS

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

M. BERTET Jean-Marie (pourvoir donné à M. FABRE Michel)

Mme GUESDON Cécile (donne pouvoir à M. GENOVESI Alain)

ABSENT EXCUSÉ

ABSENTE Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2019Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/01/2020 Page 2 sur 6

ADMINISTRATION GENERALE

 Renouvellement convention CAP 33 saison 2020

 Convention sur les tarifications ALSH avec la Commune de Queyrac pour l’année 2020

RESSOURCES HUMAINES

 Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour les accroissements temporaires et saisonniers d’activité et les remplacements

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

Finances

 Budget Annexe Transport – Décision Modificative n° 2 (rectification de la délibération n°169- 2019 du 06/12/2019)

 Budget Annexe Lotissement Mini-Golf – Décision Modificative n°2

 Reversements exceptionnels des budgets annexes au budget principal de la Commune (rectification de la délibération n°165-2019 du 06/12/2019)

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal de la Commune 2020

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe Camping 2020

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe Eau et Assainissement 2020

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe Forêt 2020

 Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe Transport 2020

Subvention

 Demande de subvention FEADER-LEADER pour l’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme

 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR) pour les travaux de réhabilitation de la salle de réception SIROUGNET

 Autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour le nettoyage manuel des plages 2020

Sujets retirés de l’ordre du jour

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°3

 Budget Annexe Lotissement 7ème tranche – Décision Modificative n°2 Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/01/2020 Page 3 sur 6

DECISION

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le conseil municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, il a pris une décision depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 DC N°45/2019 du 16/12/2019 portant sur l’attribution du marché de travaux d’effacement Télécom et de réhabilitation de l’éclairage public avenue de l’Europe à l’entreprise CDR LACROIX pour un montant de 189 263,90€ HT.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

1-2020 - RENOUVELLEMENT CONVENTION CAP 33 SAISON 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de reconduire l’opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Départemental pour la saison 2020,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention afférente,

- PRECISE que ladite convention sera annexée à la délibération.

2-2020 – CONVENTION SUR LES TARIFICATIONS ALSH AVEC LA COMMUNE DE QUEYRAC POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/01/2020 Page 4 sur 6

RESSOURCES HUMAINES

3-2020 - DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITE ET LES REMPLACEMENTS

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :

 16 voix POUR

 2 ABSTENTIONS : M. GENOVESI Alain et Mme GUESDON Cécile

- VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

o à un accroissement temporaire d’activité,

o à un accroissement saisonnier d’activité,

o au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

- CHARGE Monsieur le Maire de :

o constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

o déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, o procéder aux recrutements,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,

- PRECISE que ces agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 y compris le traitement indiciaire et, éventuellement, le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

- PRECISE que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

- INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / SUBVENTION / DSP

4-2020 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE N°2

(rectification de la délibération n°169-2019 du 06/12/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rectifier l’erreur matérielle portant sur l’article 2156 utilisé à tort au lieu de l’article 28156.

- PRECISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération consistant à adopter la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Transport ci- dessus exposée. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/01/2020 Page 5 sur 6

5-2020 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINIGOLF – DECISION MODIFICATIVE N°2 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Lotissement Minigolf ci- dessus exposée.

6-2020 - REVERSEMENTS EXCEPTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (rectification de la délibération n°165-2019 du 06/12/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rectifier l’erreur matérielle portant sur le solde prévisionnel du Budget Annexe « Lotissement 7ème tranche » soit 134 887,15 € et l’excédent prévisionnel du Budget Annexe « Lotissement Minigolf » soit 1 058 320,61 €.

- PRECISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération consistant en des reversements exceptionnels des budgets annexes au budget principal de la commune.

7-2020 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du Budget Primitif 2020, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

8-2020 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE CAMPING 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du Budget Annexe camping 2020, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

9-2020 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du Budget Annexe Eau et Assainissement 2020, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 17/01/2020 Page 6 sur 6

10-2020 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE FORET 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du Budget Annexe Forêt 2020, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

11-2020 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2020 avant le vote du Budget Annexe Transport 2020, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

12-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER – LEADER POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE COLLABORATIF DANS L’ANCIEN OFFICE DE TOURISME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de financement ci-exposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la mesure n°19 du programme FEADER/LEADER pour un montant de 60 000,00 €.

13-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 (DETR) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SALLE DE RÉCEPTION SIROUGNET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le plan de financement ci-exposé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’année 2020 pour un montant de 38 406,26 €, soit 35% du montant total HT du projet fixé à 109 732,18 €.

14-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE le Conseil Départemental de la Gironde pour une subvention dans le cadre du nettoyage manuel des plages de la commune pour l’année 2020,

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer tous les renseignements utiles à l’octroi de cette subvention et de signer tous documents afférents à la présente demande.

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.