Compte-Rendu - 2020 09 25 CR du CM

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Compte-Rendu - 2020 09 25 CR du CM Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 25 CR du CM)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 1 sur 21

Département de la

GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 25/09/2020

Date

convocation : 21/09/2020

Date affichage : 21/09/2020

Nombre de membres :

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trois

minutes, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se

sont réunis exceptionnellement dans la Salle Culturelle, route de

Courreau, à Vendays-Montalivet, sous la présidence de Monsieur

Pierre BOURNEL, Maire.

en exercice : 19

présents : 17

absente excusée représentée 1

absent excusé 0

absente : 1

de votants : 18

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Jean

M. CARME Jean

M. BARTHÉLÉMY Laurent

M. FABRE Michel

M. SIROUGNET Bruno

M. PION Jean-Paul

M. BERTET Jean-Marie

Mme DA SILVA Christète

Mme BRUN Véronique

Mme DZALIAN Irène

Mme BOUCHEZ Sophie

Mme AMOUROUX Marie

Mme PEYRUSE Chloé

Mme GUESDON Cécile

M. DASSE Julien

Mme BAHAIN Marie-Noëlle

ABSENTE

EXCUSÉE

REPRESENTÉE

Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à Irène DZALIAN)

ABSENT EXCUSÉ /

ABSENTE Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h03. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 2 sur 21

ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAUX

 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2020

 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 Clôture de la régie de recettes « Marché – Déballage journalier et Marché – Abonnés et forains » créée par délibération n°152-2017 du 14/12/2017

 Autorisation de signature d’une convention de prestation de service pour la destruction de nids de frelons sur le territoire communal

 Autorisation de signature du renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un local avec LA POSTE

 Autorisation de signature d’une convention de commodat pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°20/38

 Autorisation de signature d’une convention de commodat pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°20/39

 Autorisation de signature d’une convention de commodat pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°20/40

 Autorisation de signature d’une convention de commodat pour l’hébergement de militaires de la gendarmerie en renfort n°20/41

 Autorisation de signature d’une convention d’occupation temporaire avec l’ONF conférant un droit de passage permanent sur deux propriétés relevant du domaine privé de l’État

 Autorisation de signature d’une convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (ATGeRI)

 Conventions de prestations avec les associations du territoire communal dans le cadre de CAP 33 et des activités du centre de loisirs – Rectification de la délibération n°26-2020 du 19/06/2020

 Désignation des délégués du conseil municipal au sein des différents organismes extérieurs – Rectification de la délibération n°29-2020 du 19/06/2020

 Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

 Approbation du règlement intérieur des cimetières municipaux de la commune de Vendays- Montalivet

 Approbation de la modification du règlement d’occupation des Jardins Familiaux de la

Ricarde sur la commune de Vendays-Montalivet

 Autorisation de mise en vente de véhicules communaux par le système d’enchères publiques Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 3 sur 21

RESSOURCES HUMAINES

 Autorisation de recrutement en contrat d’apprentissage

 Participation financière de la commune pour la prévoyance maintien de salaire des agents

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

 Approbation du projet de révision d’aménagement forestier de la forêt communale établi par l’ONF pour la période 2020-2034

 Dénomination de la nouvelle voie « rue des Tamaris » et numérotation - Lotissement la 8ème tranche des Pins de l’Océan – Rectification de la délibération n°104-2020 du 03/07/2020

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux – Modification de la délibération n°19-2020 du 23/05/2020

 Majoration des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers délégués - Commune classée station de tourisme

 Autorisation d’engagement de dépenses au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

 Approbation du budget primitif 2020 – Lotissement Les Pins de l’Océan 8ème tranche – Rectification de la délibération n°99-2020 du 03/07/2020

 Budget principal COMMUNE – Décision Modificative n°1

 Budget annexe SPANC – Décision Modificative n°1

 Budget annexe EAU et ASSAINISSEMENT – Décision Modificative n°1

 Budget annexe Lotissement MINI GOLF – Décision Modificative n°1

 Budget annexe LOTISSEMENT 8ème TRANCHE – Décision Modificative n°1

 Budget annexe CAMPING MUNICIPAL – Décision Modificative n°1

 Dissolution du budget annexe du lotissement Layguebasse

 Clôture du budget annexe Lotissement LAYGUEBASSE, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune

 Dissolution du budget annexe du TRANSPORT SCOLAIRE

 Mesures liées à l’épidémie de Covid-19 – Disposition d’aide aux entreprises/commerces locaux

 Créances irrécouvrables 2019 - Admission en non-valeur - Budget Principal Communal

 Créances irrécouvrables 2019 - Admission en non-valeur - Camping

 Créances irrécouvrables 2019 - Admission en non-valeur - Eau et Assainissement

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des aménagements de sécurité Avenue de l’Océan (CAB)

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aménagement de bourg Avenue de l’Océan (CAB)

 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des travaux sur voirie communale Avenue de l’Océan (CAB)Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 4 sur 21

 Autorisation d’attribution de subvention aux associations

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019

 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 Election des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Rectification de la délibération n°48-2020 du 19/06/2020

 Autorisation de signature d’une convention de prêt à usage pour l’hébergement d’urgence et le logement temporaire

 Approbation du règlement intérieur de l’hébergement d’urgence et de logement temporaire

Sujets ajoutés à l’ordre du jour

 Dénomination du parking situé derrière La Poste « Parking de La Poste » et numérotation des deux bâtiments à Vendays

 Exercice du droit de préférence – Parcelles CL19 et CL26 – Commune de Vendays-Montalivet

L’ajout des deux sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Sujet retiré de l’ordre du jour

 Clôture du budget annexe Lotissement LAYGUEBASSE, transfert des résultats de clôture de ce budget au budget principal de la commune

DÉCISIONS

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe l’assemblée délibérante, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a pris deux décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 Décision n°13/2020 du 31 juillet 2020 – Signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre n°2020- 01-02 ajoutant les prestations de l’impression et la livraison de supports de communication institutionnelle, sans modification du montant maximum de commande fixé à 47 000€HT pour la durée du contrat.Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 5 sur 21

 Décision n°14/2020 du 26 août 2020 – Attribution du marché public n°2020-04 relatif à la convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture de prévoyance au profit du personnel communal, attribué à la compagnie GENERALI et le courtier COLLECTEAM, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2021, pouvant être prorogée pour des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. La base de cotisation « Garantie obligatoire : incapacité temporaire totale de travail » est de 1,05% calculée sur le Traitement Brut Indiciaire et la Nouvelle Bonification Indiciaire, pour une formule à 95%.

PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 3 et 10 juillet 2020 sont soumis au vote du Conseil Municipal.

Ces procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

110-2020 – CLOTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES « MARCHÉ – DÉBALLAGE JOURNALIER ET MARCHÉ – ABONNÉS ET FORAINS » CRÉÉE PAR DÉLIBÉRATION N°152-2017 DU 14/12/2017

Rapporteur : Monsieur Jean CARME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de clôturer la régie de recettes « Marché – Déballage journalier et Marché Abonnés et forains » à effet du 1er décembre 2020.

111-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

112-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL AVEC LA POSTE

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-jointeConseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 6 sur 21

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition à titre gracieux le local en vue de fournir un service bancaire de proximité à Montalivet

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

113-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT POUR L’HÉBERGEMENT DE MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN RENFORT N°20/38

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commodat n°20/38 annexée à la présente délibération.

114-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT POUR L’HÉBERGEMENT DE MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN RENFORT N°20/39

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commodat n°20/39 annexée à la présente délibération.

115-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT POUR L’HÉBERGEMENT DE MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN RENFORT N°20/40

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commodat n°20/40 annexée à la présente délibération.

116-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COMMODAT POUR L’HÉBERGEMENT DE MILITAIRES DE LA GENDARMERIE EN RENFORT N°20/41

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul PION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de commodat n°20/41 annexée à la présente délibération.

117-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC L’ONF CONFÉRANT UN DROIT DE PASSAGE SUR DEUX PROPRIÉTÉS RELEVANT DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ÉTAT

Rapporteur : Madame Marie AMOUROUX Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 7 sur 21

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention annexée à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire.

118-2020 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE DONNÉES NUMERIQUES AVEC LE GROUPEMENT D’INTÉRET PUBLIC AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DES RISQUES (ATGeRI)

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec le Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (ATGeRI)

119-2020 - CONVENTIONS DE PRESTATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE COMMUNAL DANS LE CADRE DE CAP 33 ET DES ACTIVITES DU CENTRE DE LOISIRS

Rectification de la délibération n°26-2020 du 19/06/2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACTE le principe de conventionner avec les associations du territoire dans le cadre des activités CAP 33 et du centre de Loisirs

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions

- PRÉCISE qu’un ajustement est nécessaire et sans influence sur l’objet principal de la délibération n°26-2020 du 19/06/2020 portant sur l’autorisation de signature de conventions de prestations avec les associations du territoire communal dans le cadre de CAP33 et des activités du centre de loisirs.

120-2020 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES DIFFÉRENTS ORGANISMES EXTÉRIEURS

Rectification de la délibération n°29-2020 du 19/06/2020 suite à une erreur matérielle

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE qu’au titre de l’article L 2121-21 du CGCT de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;

- DÉSIGNE les délégués précédemment nommés.

- PROPOSE la liste des conseillers municipaux suivants :

o Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe du Médoc (SMBVPM) :Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 8 sur 21

Messieurs BERTET Jean-Marie et CARME Jean

o Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICOTOM) :

Messieurs BARTHÉLÉMY Laurent et CARME Jean

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la désignation des délégués au sein des différents organismes extérieurs

- PRÉCISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération n°29-2020 du 19/06/2020 portant sur la désignation des délégués du conseil municipal au sein de différents organismes extérieurs.

121-2020 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AUPRÈS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉSIGNE le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

o M. Jean TRIJOULET-LASSUS, 1er adjoint, en qualité de titulaire

o M. Laurent BARTHÉLÉMY, 5ème adjoint, en qualité de suppléant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

122-2020 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIÈRES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : Monsieur Jean CARME

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur des cimetières de Vendays-Montalivet, joint en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier

123-2020 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’OCCUPATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA RICARDE SUR LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET

Rapporteur : Monsieur Bruno SIROUGNET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE la modification du règlement d’occupation des parcelles, dénommées Jardin de La Ricarde, jointe en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir avec chaque famille Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 9 sur 21

124-2020 – AUTORISATION DE MISE EN VENTE DE VÉHICULES COMMUNAUX PAR LE SYSTÈME D’ENCHÈRES PUBLIQUES

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la vente des véhicules suivants dans le cas où les prix résultant des enchères dépasseraient le seuil des 4 600,00 € par véhicule

Marque Modèle Fonction Immatriculation 1ère immatriculation Kilométrage

Irisbus Transport scolaire AZ-195-CM 30/08/2010 165 000

Peugeot Expert Véhicule avec cellule isotherme BR-984-DF 18/07/2006 164 105

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes de ventes subséquents

- DEMANDE à Monsieur le Maire qu’il rende compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance, de la vente réalisée.

RESSOURCES HUMAINES

125-2020 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE du recours et de la conclusion de contrats d’apprentissage

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

126-2020 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LA PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE DES AGENTS

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADHÈRE à la convention de participation proposée par le Groupement GENERALIE VIE – COLLECTEAM

- PARTICIPE sur l’équivalent de la formule de base soit 95 % de la rémunération nette.

- (TBI et NBI) soit 1.05 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécutionConseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 10 sur 21

- FIXE à 100% par agent le % mensuel de la participation de la collectivité

- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget 2020

- DIT que l’agent, en ce qui le concerne, reste libre d’adhérer ou non et que la collectivité participera à cette prévoyance essentiellement aux agents qui adhéreront

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

127-2020 – APPROBATION DU PROJET DE RÉVISION D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE ÉTABLI PAR L’ONF POUR LA PÉRIODE 2020-2034

Rapporteur : Madame Marie AMOUROUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable au projet d’aménagement proposé

- DEMANDE aux services de l’État l’application des dispositions du 2° de l’article L.122-7 du Code Forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce projet d’aménagement

128-2020 - DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE « RUE DES TAMARIS » ET NUMÉROTATION - LOTISSEMENT LA 8EME TRANCHE DES PINS DE L’OCEAN

Rectification de la délibération n°104-2020 du 03-07/2020 suite à une erreur matérielle

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− PROCÈDE à la dénomination de la voie du lotissement de la 8ème Tranche des Pins de l’Océan : « Rue des Tamaris »

− CLASSE cette voie dans le domaine public routier communal et mettre ainsi à jour le tableau de classement de voirie communale et des chemins ruraux

− VALIDE le principe général de numérotation des voies de la Commune

− AUTORISE Monsieur le Maire à procéder et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

− ADOPTE la numérotation contenue dans le tableau précédemment présenté

− PRÉCISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération n°104-2020 du 03/07/2020 portant sur la dénomination de la nouvelle voie « Rue des Tamaris » et numération du lotissement Les Pins de l’Océan 8ème tranche

129-2020 - DENOMINATION DU PARKING SITUÉ DERRIERE LA POSTE « PARKING DE LA POSTE » ET NUMEROTATION DES DEUX BATIMENTS À VENDAYS

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 11 sur 21

− PROCÈDE à la dénomination du parking situé sur les parcelles BC470, BC423 et BC161 partie « Parking de La Poste »

− CLASSE cette voie dans le domaine public routier communal et mettre ainsi à jour le tableau de classement de voirie communale et des chemins ruraux.

− VALIDE le principe général de numérotation des voies de la Commune

− AUTORISE Monsieur. le Maire à procéder et signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération

− ADOPTE la numérotation proposée ci-dessus.

130-2020 – EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE – PARCELLES CL19 ET CL26 – COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’exercer le droit de préférence ouvert par l’article L331-24 du Code Forestier pour la vente notifiée en date du 25 mars 2020 par Maître Grégory ROUSSEAUD, notaire à Lesparre- Médoc, portant sur la vente d’un bien situé à Vendays-Montalivet, d’une contenance totale de 00ha 79a 89ca, cadastré parcelles CL19 et CL26, au prix de 6 500€, payable au comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente, avec transfert de propriété et entrée en jouissance au jour de l’acte authentique ;

- DÉCIDE de supporter les servitudes pouvant grever ces bois ;

- DÉCIDE d’acquitter, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis ;

- DÉCIDE d’acquitter tous les frais de la vente ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à procéder à l’acquisition du bien précité et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération ;

- IMPUTE les dépenses sur les crédits de l’exercice 2020.

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

131-2020 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°19-2020 DU 23/05/2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

Article 1 : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 39.28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint : 15.68 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

2ème adjoint : 13.68 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 12 sur 21

3ème adjoint : 13.68 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

4ème adjoint : 11.68 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

5ème adjoint : 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Les Conseillers municipaux délégués :

9.68 % pour le premier conseiller délégué de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

5.68 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les 4 autres conseillers portant une délégation ;

2.18 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour les 2 autres conseillers portant une délégation ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune

132-2020 – MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES - COMMUNE CLASSÉE STATION DE TOURISME

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

- DÉCIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants, majoration incluse :

- REVALORISE automatiquement les indemnités de fonction en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice ;

- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 13 sur 21

133-2020 – AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la prise en charge de l’ensemble des dépenses susnommées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

134-2020 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020 – LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 8ÈME TRANCHE

Rectification de la délibération n°99-2020 du 03/07/2020 suite à une erreur matérielle

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

- ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN - 8ÈME TRANCHE pour l'exercice 2020, arrêté comme suit : Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 14 sur 21 Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 15 sur 21

- PRÉCISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération n°99-2020 du 03/07/2020 portant sur l’approbation du budget primitif 2020 Lotissement Les Pins de l’Océan 8ème tranche

135-2020 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE– DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal de la Commune ci- dessus exposée

136-2020 - BUDGET ANNEXE SPANC– DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 16 sur 21

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal de la Commune ci- dessus exposée

137-2020 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la commune ci-dessus exposée

138-2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINI GOLF– DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la commune ci-dessus exposée

139-2020 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8ème TRANCHE– DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Lotissement 8ème tranche de la commune ci-dessus exposée

140-2020 - BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL– DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Abstentions : 3 (Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN)

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Camping Municipal de la commune ci-dessus exposée

141-2020 – DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT LAYGUEBASSE

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 17 sur 21

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

142-2020 – DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

143-2020 – MESURES LIÉES À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 – DISPOSITIF D’AIDE AUX ENTREPRISES/COMMERCES LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le dispositif relatif aux modalités d’attribution des aides aux petites entreprises en difficulté du fait de l’épidémie de Coronavirus COVID-19 en accordant une exonération de loyers de 30 % du montant total des loyers dû en 2020 dont la liste et la durée de l’exonération sont précisées précédemment, soit 6 604.31 €

- EXONÈRE partiellement du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, de 30 % représentant un montant de 20 374 euros pour 2020, à l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public ;

- EXONÈRE partiellement du paiement des droits de place du marché équivalent à 30 % du montant total devant être perçu, représentant un montant de 61 547 euros pour 2020, à l’ensemble des commerçants « abonnés » qui ont exercé une activité commerciale sur le marché de Montalivet ;

- DÉCIDE que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget Principal 2020.

144-2020 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2019 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre les créances irrécouvrables en perte dont le montant s’élève à 1 087.42€ au 6541 et 6 362.73€ au 6542

- PREND ACTE de la liste des impayés

- ACCEPTE de prendre en charge les créances pour le montant rapporté ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement. Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 18 sur 21

145-2020 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2019 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables dont le montant s’élève à 80,48€ au 6541

- PREND ACTE de la liste des impayés

- ACCEPTE de prendre en charge les créances pour le montant rapporté ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement.

146-2020 – CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES 2019 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables dont le montant s’élève à 455,98€ au 6541

- PREND ACTE de la liste des impayés

- ACCEPTE de prendre en charge les créances pour le montant rapporté ci-dessus

- CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement.

147-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX SUR L’AVENUE DE L’OCÉAN (CAB)

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de réalisation des travaux de création de surfaces de stationnement sur l’avenue de l’Océan pour sa portion comprise dans le périmètre de la Convention d’Aménagement de Bourg.

- APPROUVE le plan de financement relatif à ces travaux tel qu’énoncé ci-dessus.

- SOLLICITE la demande de subvention auprès du conseil départemental de la Gironde au titre des aménagements de sécurité, pour un montant de 6 320,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

148-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DE L’AMÉNAGEMENT DE BOURG POUR LES TRAVAUX SUR L’AVENUE DE L’OCÉAN (CAB)

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 19 sur 21

- APPROUVE le principe de réalisation des travaux de création de surfaces de stationnement sur l’avenue de l’Océan pour sa portion comprise dans le périmètre de la Convention d’Aménagement de Bourg.

- APPROUVE le plan de financement relatif à ces travaux tel qu’énoncé ci-dessus.

- SOLLICITE la demande de subvention auprès du conseil départemental de la Gironde au titre des aménagements de sécurité, pour un montant de 6 320,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

149-2020 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE POUR LES TRAVAUX SUR L’AVENUE DE L’OCÉAN (CAB)

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de réalisation des travaux de terrassement et de reprofilage en enrobé de l’avenue de l’Océan pour sa portion comprise dans le périmètre de la Convention d’Aménagement de Bourg.

- APPROUVE le plan de financement relatif à ces travaux tel qu’énoncé ci-dessus.

- SOLLICITE la demande de subvention auprès du conseil départemental de la Gironde au titre du Fonds d’Aide à la Voirie Communale, pour un montant de 6 912,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention.

150-2020 – AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− VOTE la nouvelle enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 5 700,00€, selon la répartition indiquée par le tableau ci-dessus ;

− RAPPELLE que le versement des subventions est conditionné au dépôt en mairie des comptes de bilan de chaque association de l’année passée ;

− CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

151-2020 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2019

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Après présentation de ce rapport, auquel est jointe la note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

- TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération

- MET EN LIGNE le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.frConseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 20 sur 21

- RENSEIGNE et PUBLIE les indicateurs de performance sur le SISPEA

152-2020 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Rapporteur : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY

Après présentation de ce rapport, auquel est jointe la note d’information de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

- TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération

- MET EN LIGNE le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- RENSEIGNE et PUBLIE les indicateurs de performance sur le SISPEA

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

153-2020 – ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Rectification de la délibération n°48-2020 du 19/06/2020 suite à une erreur matérielle

Rapporteur : Madame Irène DZALIAN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et après avoir procédé aux opérations de vote, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à la liste déposée ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, l’ensemble des sièges au Conseil d’Administration du CCAS ;

- DÉCLARE les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS de la Commune de Vendays-Montalivet :

1. Pierre BOURNEL

2. Françoise PAPILLON

3. Christète DA SILVA

4. Irène DZALIAN

5. Sophie BOUCHEZ

6. Marie-Noëlle BAHAIN

- PRÉCISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération n°48-2020 du 19/06/2020 portant sur l’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

154-2020 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRÊT À USAGE POUR L’HÉBERGEMENT D’URGENCE ET LE LOGEMENT TEMPORAIRE

Rapporteur : Madame Irène DZALIAN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 25/09/2020 Page 21 sur 21

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage annexée à la présente délibération.

155-2020 – APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’H֤ÉBERGEMENT D’URGENCE ET DE LOGEMENT TEMPORAIRE

Rapporteur : Madame Irène DZALIAN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage annexée à la présente délibération.

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.