Compte-Rendu - 2020 12 21 CR du CM

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Compte-Rendu - 2020 12 21 CR du CM Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 21 CR du CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 21/12/2020 Page 1 sur 6

Département de la

GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 21/12/2020

Date convocation : 17/12/2020

Date affichage : 17/12/2020

Nombre de membres :

L’an deux mille vingt, le vingt-et-un décembre à onze heures, les

membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

exceptionnellement dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à

Vendays-Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre BOURNEL,

Maire.

en exercice : 19

présents : 13

absentes excusées représentées 5

absente excusée 1

absent : 0

de votants : 19

PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Jean

M. CARME Jean

Mme PAPILLON Françoise

M. BARTHÉLÉMY Laurent

M. FABRE Michel

M. SIROUGNET Bruno

M. PION Jean-Paul

M. BERTET Jean-Marie

Mme BRUN Véronique

Mme PEYRUSE Chloé

M. DASSE Julien

Mme BAHAIN Marie-Noëlle

ABSENTES

EXCUSÉES

REPRESENTÉES

Mme DA SILVA Christète (pouvoir donné à Mme BRUN Véronique)

Mme DZALIAN Irène (pouvoir donné à Mme PAPILLON Françoise)

Mme BOUCHEZ Sophie (pouvoir donné à M. BARTHÉLÉMY Laurent)

Mme AMOUROUX Marie (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS Jean)

Mme GUESDON Cécile (pouvoir donné à M. DASSE Julien)

ABSENTE EXCUSÉE Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

ABSENT /

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHÉLÉMY.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 11H00.

ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2020

RESSOURCES HUMAINES

1. Gestion du contrat d’assurance incapacités de travail du personnel – Approbation de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la GirondeConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 21/12/2020 Page 2 sur 6

2. Approbation de la modification de la charte d’organisation du temps de travail

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

3. Approbation de l’échange de parcelles au lieu-dit « Lamodeneuve Est » entre la Commune de Vendays-Montalivet et Madame Marlène GUINARD

4. Approbation de la 2ème modification du règlement du Lotissement « Les Pins de l’Océan » 8ème tranche

5. Approbation de la signature de la convention relative aux modalités d’instruction mutualisée du droit des sols

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

6. Budget Annexe Lotissement Mini-Golf – Décision Modificative n°2

7. Mesures liées à l’épidémie de Covid-19 – Disposition d’aide à l’entreprise BOARD X

CAMPING MUNICIPAL

8. Camping municipal de l’Océan - Approbation de la modification du contrat annuel de location d’un emplacement destiné à l’installation d’un mobil-home ou d’une caravane

9. Camping municipal de l’Océan – Approbation de la modification du règlement intérieur

10. Camping municipal de l’Océan – Approbation de la notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année

11. Camping municipal de l’Océan - Approbation des tarifs pour l’année 2021 (rectification de la

délibération n°183-2020 du 06/11/2020 suite à une erreur matérielle)

Sujets retirés de l’ordre du jour

 Approbation de la 2ème modification du règlement du Lotissement « Les Pins de l’Océan » 8ème tranche

 Budget Annexe Lotissement Mini-Golf – Décision Modificative n°2

DÉCISIONS

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a pris 10 décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 Décision n°27/2020 du 18 novembre 2020 portant attribution du marché de travaux d’entretien de voirie Route de Sarnac et Lassalle à l’entreprise ADE TP FAYAT pour un montant de 328 608,00€ HT Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 21/12/2020 Page 3 sur 6

 Décision n°28/2020 du 24 novembre 2020 portant attribution du marché de travaux d’effacement du réseau Télécom et de réhabilitation de l’éclairage public de la RD 102 Route de Lesparre au groupement d’entreprises CDR LACROIX et CITEOS pour un montant de 170 852,88€ HT

 Décision n°29/2020 du 27 novembre 2020 portant signature d’une convention de prestations de services pour la réalisation de cours collectifs avec Madame Géraldine EUDE pour 20 séances entre le 17/10/2020 et le 19/12/2020, pour un montant de 40,00€ TTC par prestation, soit 800,00€ TTC pour les 20 séances

 Décision n°30/2020 du 27 novembre 2020 portant signature d’une convention de prestations de services pour la réalisation de cours collectifs avec Madame Dorothée POUYALET pour 6 séances entre le 18/10/2020 et le 01/11/2020, pour un montant de 50,00€ TTC par prestation, soit 300,00€ TTC pour les 6 séances

 Décision n°31/2020 du 30 novembre 2020 ayant pour objet la signature d’un bail commercial renouvelé avec la société Les Campéoles, d’une durée de 9 années à compter du 1er mai 2020 jusqu’au 30 avril 2029, portant sur un ensemble de parcelles de terrain à usage de camping

 Décision n°32/2020 du 4 décembre 2020 portant sur l’attribution du marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau AEP sur l’emprise des travaux VRD des placettes restaurants à l’entreprise CDR LACROIX pour un montant de 69 575,00€ HT

 Décision n°33/2020 du 4 décembre 2020 portant sur l’attribution du marché relatif aux travaux d’aménagement VRD des placettes restaurants :

 à l’entreprise ADE TP FAYAT pour le lot n°1 « VRD, mobiliers et espaces verts » pour un montant de 558 789,20€ HT

 à l’entreprise CDR LACROIX pour le lot n°2 « Éclairage public » pour un montant de 60 997,20€ HT

 Décision n°34/2020 du 4 décembre 2020 portant sur la signature d’un avenant n°2 à l’accord- cadre n°2020-01-02 relatif à l’impression et la livraison de supports de communication institutionnelle avec l’entreprise SAS MENARD IMPRIMERIE, sans modification du maximum de commandes fixé à 47 000,00 €HT pour la durée du contrat

 Décision n°35/2020 du 7 décembre 2020 portant attribution d’un contrat d’assistance pour le suivi des contrats de délégation des services publics de l’assainissement et de l’eau potable à l’entreprise GÉTUDES pour un montant de 16 450,00€ HT et d’une durée de trois ans à compter du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2023

 Décision n°36/2020 du 7 décembre 2020 portant sur l’attribution des marchés relatifs aux contrats uniques d’électricité pour les points de livraison des segments C4 et C5 :

 à l’entreprise ÉLECTRICITÉ DE France pour le marché public n°2020-09-01 relatif au contrat unique d’électricité pour les points de livraison segment C4, pour un montant estimatif de 238 496,53€ HT sur la durée du contrat du 01/06/2021 au 31/12/2023Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 21/12/2020 Page 4 sur 6

 à l’entreprise ÉLECTRICITÉ DE France pour le marché public n°2020-09-02 relatif au contrat unique d’électricité pour les points de livraison segment C5 pour un montant estimatif de 363 973,14€ HT sur la durée du contrat du 01/01/2021 au 31/12/2023

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2020 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

RESSOURCES HUMAINES

184-2020 - GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE INCAPACITÉS DE TRAVAIL DU PERSONNEL – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− CONFIE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde la gestion du contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel.

− AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention de gestion correspondante avec le Centre de Gestion.

185-2020 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CHARTE D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de la charte d’organisation du temps de travail des services de la commune annexée à la présente délibération. Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 21/12/2020 Page 5 sur 6

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

186-2020 – APPROBATION DE L’ÉCHANGE DE PARCELLES AU LIEU-DIT « LAMODENEUVE EST » ENTRE LA COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET ET MADAME MARLÈNE GUINARD

Rapporteur : M. BARTHÉLÉMY Laurent

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE l’échange des parcelles entre Mme Marlène GUINARD et la commune de VENDAYS-MONTALIVET comme proposé précédemment ;

− PRÉCISE que les frais de notaires relatifs à ladite transaction sont pris en charge par Mme Marlène GUINARD ;

− CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tout acte ayant trait à cette transaction.

187-2020 – CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D’INSTRUCTION MUTUALISÉE DU DROIT DES SOLS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ATLANTIQUE (CdC MA)

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention.

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

188-2020 –MESURES LIÉES À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 – DISPOSITION D’AIDE À L’ENTREPRISE BOARD-X

Rapporteur : M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE le report des 50% du montant du loyer de 2020 de l’entreprise BOARD-X soit 44 443,62 € (non assujetti à la TVA) sur l’année 2021. Ce report pourra être réalisé en 4 échéances sans aucune pénalité.

CAMPING MUNICIPAL

189-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT DESTINÉ A L’INSTALLATION D’UN MOBIL-HOME OU D’UNE CARAVANE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du contrat précité pour l’année 2021 et ses annexes ;Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 21/12/2020 Page 6 sur 6

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

190-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE la modification du règlement intérieur du camping municipal qui entrera en vigueur au 1er janvier de l’année 2021 ;

− PRÉCISE que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur du camping et affichée à l'entrée du camping ;

− DÉCIDE que la secrétaire générale, le receveur municipal, le directeur du camping sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération dont une ampliation sera adressée au sous-préfet de Lesparre ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à faire respecter ce règlement intérieur et à procéder à son exécution ;

− AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en place du règlement intérieur du camping municipal.

191-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DE LA NOTICE D’INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE LOCATION DES EMPLACEMENTS A L’ANNÉE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année ci-annexée à la présente délibération

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les concernés

192-2020 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la modification des tarifs pour 2021 ci-annexés à la présente délibération

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.