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Procès Verbal - pv cm 01 03
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01 03)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Consommateurs,
2024/021
Département de la ,
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du .
NORD MÉDOC PROCES VERBAL
Commune de
DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 01/03/2024
Date convocation : 26/02/2024
Date affichage : 26/02/2024 bé
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-quatre, le premier mars à dix-huit
en exercice : 19 heures et quatre minutes, les membres du Conseil
présents : 14 Municipal de la commune de Vendays-Montalivet se sont
: 2 / réunis dans la salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, sur
absents excusés représentés 4 | . NN , . , convocation qui leur a été adressée par le Maire,
absent excusé 0 conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code
absent : 1 Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence
de votants : 18 de M. Pierre BOURNEL, Maire.
PRÉSENTS BOURNEL Pierre PION Jean-Paul
TRIHOULET-LASSUS Jean BRUN Véronique
CARME Jean BERTET Jean-Marie
BARTHELEMY Laurent DZALIAN Irène
FONTENEAU Marie FABRE Michel
PEYRUSE Chloé DASSE Julien
SIROUGNET Bruno BAHAIN Marie-Noëlle
DA COSTA OLIVEIRA Valérie (pouvoir donné à BOURNEL Pierre)
BOUCHEZ Sophie (pouvoir donné à TRIJOULET-LASSUS Jean) ABSENTS EXCUSÉS Le
PAPILLON Françoise (pouvoir donné à DZALIAN Irène)
REPRESENTÉS | GUESDON Cécile (pouvoir donné à DASSE Julien)
ABSENT EXCUSÉ /
ABSENT ARNAUD Élie
Les conditions du quorum étant réalisées, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h04.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
propose que les fonctions de secrétaire de séance soient remplies par Monsieur Laurent BARTHELEMY.
Le Conseil Municipal confirme la nomination de Monsieur Laurent BARTHELEMY.
il est assisté par Madame Stéphanie SIROUGNET, directrice générale des services, en qualité
d’auxiliaire.
Monsieur le Maire déclare être en possession du pouvoir de :
Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA qui donne pouvoir à Monsieur Pierre BOURNEL,
Madame SophieBOUCHEZ qui donne pouvoir à Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS,
Madame Française PAPILLON qui donne pouvoir à Madame Irène DZALIAN,
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 1 sur 132 Madame Cécile GUESDON qui donne pouvoir à Monsieur Julien DASSE.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
à. .
ORDRE DU JOUR
PROCÈS VERBAE
° Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Approbation du règlement d'occupation de la salle Jacques Sirougnet sur la commune de
Vendays-Montalivet —- Modification de la délibération n° 157-2020
2. Approbation de la modification du règlement intérieur de la médiathèque de Vendays-
Montalivet
3. Approbation de la convention de mise à disposition des équipements du stade municipal
Nouguerède
4. Approbation de l'adhésion au réseau des communes forestières
JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURANT MUNICIPAL
1. Approbation du projet « Ici bébé lit » de la médiathèque de Vendays-Montalivet
2. Approbation du projet « Séjour éducatif, sportif et culturel à Saint Lary de Soulan » et demande de financement
3. Approbation du Règlement Intérieur et tarifications « Séjours avec nuitée.s et Mini-séjours »
RESSOURCES HUMAINES
1. Approbation de la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de
participation dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire (Santé et/ou Prévoyance) par le Centre de Gestion CDG 33
2. Approbation de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
3. Création de postes sur 3 emplois permanents au sein de la mairie de Vendays-Montalivet
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Désaffection et déclassement du domaine public d’une emprise à détacher de la parcelle cadastrée en section DL numéro 207
2. Désaffection et déclassement du domaine public d’une emprise de 45 m? à détacher de la parcelle cadastrée en section AD numéro 350
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 2 sur 132 2024/022
3. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 403
4. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 594
5. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 588
6. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 45
7. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 46
8. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 47 et 48
9, Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 49
10. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 492
11. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 491
12. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 92
13. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 584
14. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 583
15. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 94
16. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 95
17. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 97
18. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 489
19. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 488
20. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 410
21. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 409
22. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 408
23. Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 192 et 195
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 3 sur 132 24.
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34,
35.
36.
37.
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 407
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 406
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 405
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 404
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 847
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 196
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 312 et 846
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 184
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 93
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 96
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 490
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD numéro 89
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 91
Désaffection et déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée en section AD
numéro 591
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
1.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024
Compte de gestion 2023
1.1. Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Primitif de la Commune
1.2. Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Eau et Assainissement
1.3. Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe SPANC
1.4. Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Forêt
1.5. Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Camping Municipal
1.6. Approbation du compte de gestion 2023 — Budget annexe Lotissement gè"e tranche les
Pins de l'Océan
1.7. Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe Lotissement les Chênes
1.8. Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe PRL
Page 4 sur 132 6.
6.2.
6.3.
6.4.
6.5.
6.6.
6.7.
2024/023
Comptes administratifs 2023
2.1.
2.2.
2.3.
2.4,
2.5.
2.6.
2,7.
2,8.
Adoption du compte administratif 2023 du Budget Primitif de la Commune
Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Eau et Assainissement
Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe SPANC
Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Forêt
Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Camping Municipal
Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement gème Tranche
Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement les Chênes
Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe PRL
Affectations des résultats 2023
3.1.
3.2.
3.3.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
Affectation des résultats 2023 du Budget Principal de la Commune
Affectation des résultats 2023 du budget annexe Eau et Assainissement
Affectation des résultats 2023 du budget annexe SPANC
Affectation des résultats 2023 du budget annexe Forêt
Affectation des résultats 2023 du budget annexe du Camping Municipal
Affectation des résultats 2023 du budget annexe Lotissement les Chênes
Affectation des résultats 2023 du budget annexe PRL
Dissolution du budget annexe du lotissement 9ème tranche
Budget annexe Lotissement 9°" Tranche — suite à la clôture du budget, transfert des résultats
de clôture de ce budget au budget principal de la commune
Budgets Primitifs 2024
6.1. Approbation du budget primitif 2024 - Commune
Approbation du budget annexe 2024 - Eau et Assainissement
Approbation du budget annexe 2024 - SPANC
Approbation du budget annexe 2024 - Forêt
Approbation du budget annexe 2024 - Camping Municipal
Approbation du budget annexe 2024 - Lotissement les Chênes
Approbation du budget annexe 2024 — Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)
7. Reprise sur provisions pour dépréciation des comptes de redevables — Budget Principal de la
commune — Modification de la délibération n°123-2023 du 07/07/2023
8. Constitution de provisions pour risques et charges dans le cadre de contentieux
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 5 sur 132 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) n°2022-2 — Construction d’une gendarmerie saisonnière — Budget principal — 2024
Révision de la délibération portant approbation de l'autorisation de programme et des crédits
de paiement (AP/CP) n°2023-03 — Travaux tranche T19 assainissement — Budget annexe Eau et
Assainissement — 2024
Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) n°2023-01 —
Construction d’un bâtiment à usage des vestiaires au stade municipal Nouguerède — 2023
Autorisation d'engagement de dépenses au compte 623 Publicités, Publications, Relations
publiques
Demande de subventions au titre de la DETR et DSIL 2024 pour la construction d'une unité de
traitement de l’eau potable au forage de la Rège
Autorisation d'attribution de subventions exceptionnelles aux associations de la commune
pour l’organisation des manifestations pour 2024
Autorisation d'attribution de subventions de fonctionnement aux associations de la commune
pour 2024
Autorisation d'attribution de subventions de fonctionnement aux associations hors de la
commune pour 2024
Autorisation de signature d’une convention portant sur l'attribution d’un forfait communal au
bénéfice de l’école privée Saint Joseph de Vendays-Montalivet
Autorisation d'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’école privée Saint Joseph de Vendays-Montalivet pour l’année 2024
Fixation des tarifs de la redevance du service public de l’assainissement non collectif
Vote des taux d'imposition
OFFICE DE TOURISME
1. Approbation du budget primitif 2024 de l'EPIC Office de tourisme
QUESTIONS DIVERSES
Ÿ
Sujet et approbation ajoutés à l’ordre du jour
RESSOURCES HUMAINES
° Approbation de suppression de postes au sein de la mairie de Vendays-Montalivet
QUESTIONS DIVERSES
° Motion de soutien pour le maintien d’une classe à l'Ecole Publique de Vendays-Montalivet
L’ajout de ce sujet et de cette approbation à l’ordre du jour sont approuvés à l’unanimité des
membres présents.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 6 sur 132 2024/024
b
DÉCISIONS
Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil
Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qu’il a pris vingt-deux (22) décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :
° Décision n°04-2024 du 22 janvier 2024 portant sur la signature d’une convention de
prestation de services Hébergement du site internet et nom de domaine Camping Municipal de l'Océan avec la SARL KA2 Communication pour un montant total ne dépassant pas 40 000,00 € HT pour la durée de la convention soit trois ans.
° Décision n°05-2024 du 22 janvier 2024 concernant la signature d’une convention de prestation de services Hygiénisation de réseaux aérauliques et dégraissage de système d'extraction des vapeurs grasses avec la société PRO’TECH’NET” France SERVICE SARL pour un montant total ne dépassant pas 40 000,00 € HT pour la durée de la convention soit trois ans.
° Décision n°06-2024 du 22 janvier 2024 concernant l’annulation et le remplacement de la
décision n°69-2023 portant sur l'avenant n°1 au marché n°2023-04-08 relatif aux travaux de plomberie CVC dans le cadre de la rénovation des logements saisonniers en R+1 à l’espace Jacques SIROUGNET avec l’entreprise CONCEPT SFR, nécessitant la rectification de certains calculs. Montant du marché modifié à 51 811,39 € HT.
° Décision n°07-2024 du 22 janvier 2024 portant sur la signature d’une convention de mise à
disposition d’une traceuse à titre gracieux subordonnée à l'achat de peinture pour traçage des terrains des stades de football avec la Société SOUFFLET VIGNE.
° Décision n°08-2024 du 22 janvier 2024 concernant l’avenant n°02 au marché n°2023-04-08
relatif aux travaux de plomberie CVC dans le cadre de la rénovation des logements
saisonniers en R+1 à l'espace Jacques SIROUGNET avec l’entreprise CONCEPT SFR pour un
montant de 3 653,00 € HT soit un montant du marché modifié de 55 464,39 € HT.
° Décision n°09-2024 du 24 janvier 2024 portant sur la signature d’une convention de
prestations de services sportifs avec Madame Marine GAUTIER pour l’année 2024 pour un
coût unitaire TTC de ces prestations de services selon le barème suivant :
- 35,00 € TTC/prestation,
- 17,50 € TTC pour le temps de préparation.
° Décision n°10-2024 du 29 janvier 2024 concernant l'attribution de marchés publics relatifs aux contrats uniques d'électricité à l’entreprise EDF COMMERCE SUD-OUEST pour les marchés n°2023-13-01 et n°2023-13-02 pour une durée de 11 mois.
e Décision n°11-2024 du 29 janvier 2024 portant sur la signature d’une convention d'utilisation du stand de tir du Mont Doré de Castelnau de Médoc avec l’association Club de tir à la cible de Castelnau par le service de la Police Municipale à compter du 1* janvier 2024 pour un montant total ne dépassant pas 40 000,00 € HT pour la durée de la convention soit trois ans.
e Décision n°12-2024 du 31 janvier 2024 concernant le contrat de maintenance et
d'hébergement du catalogue en ligne Microbib pour la médiathèque avec la société Microbib SARL à compter du 03/04/2024 pour un montant annuel de 342,00 € HT.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 7 sur 132 « Décision n°13-2024 du 31 janvier 2024 portant sur l’avenant n°2 au marché n°2023-04-05
relatif aux travaux de menuiseries intérieures dans le cadre de la rénovation des logements saisonniers en R+1 à l’espace Jacques SIROUGNET avec l’entreprise SENSATIONS BOIS pour un montant de 4 050,00 € HT soit un montant du marché modifié de 18 525,00 € HT.
+ Décision n°14-2024 du 05 février 2024 concernant l'avenant n°2 au marché n°2023-04-04 relatif aux travaux de plâtrerie dans le cadre de la rénovation des logements saisonniers en R+1 à l’espace Jacques SIROUGNET avec l’entreprise NOUVELLE AQUITAINE SECOND OEUVRE pour un montant de 2 682,34 € HT soit un montant du marché modifié de 40 603,78 € HT.
° Décision n°15-2024 du 06 février 2024 portant sur la signature d’une convention de
prestations de services sportifs avec Madame Priscilla DIOUM pour l’année 2024 pour un
coût unitaire TTC de ces prestations de services selon le barème suivant :
- 52,50 € TIC/prestation pour les mois de septembre à juin ;
- 47,50 € TTC/prestation pour les mois de juillet et août ;
- 47,50 € TTC pour le temps de préparation.
° Décision n°16-2024 du 08 février 2024 concernant l’annulation et le remplacement de la
décision n°06-2024 - Avenant n°01 Ter au marché n°2023-04-08 relatif aux travaux de
plomberie CVC dans le cadre de la rénovation des logements saisonniers en R+1 à l’espace
Jacques SIROUGNET avec l’entreprise CONCEPT SFR nécessitant la rectification de certains calculs. Montant du marché modifié à 62 173,67 € TTC.
+ Décision n°17-2024 du 08 février 2024 concernant l’annulation et le remplacement de la décision n°08-2024 - Avenant n°02 Bis au marché n°2023-04-08 relatif aux travaux de plomberie CVC dans le cadre de la rénovation des logements saisonniers en R+1 à l’espace Jacques SIROUGNET avec l’entreprise CONCEPT SFR nécessitant la rectification de certains calculs. Montant du marché modifié à 66 557,27 € TTC.
° Décision n°18-2024 du 09 février 2024 portant sur l'avenant n°01 au marché n°2023-08-03
relatif aux travaux de couverture zinguerie dans le cadre de la construction d’un poste de
gendarmerie saisonnier avec l’entreprise AZA COUVERTURE pour un montant de 1 200,00 €
HT soit un montant du marché modifié de 45 979,80 € HT.
° Décision n°19-2024 du 12 février 2024 concernant l’avenant n°02 au marché n°2023-04-08 relatif aux travaux de plomberie CVC dans le cadre de la rénovation des logements saisonniers en R+1 à l’espace Jacques SIROUGNET avec l’entreprise CONCEPT SFR pour un montant négatif de 378,87 € HT soit un montant du marché modifié de 51 432,52 € HT.
° Décision n°20-2024 du 13 février 2024 portant sur le renouvellement de l'adhésion au
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour l’année 2024 pour
une cotisation annuelle d'un montant de 200,00 €.
° Décision n°21-2024 du 13 février 2024 concernant le renouvellement de l'adhésion à
l'Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) pour l’année 2024 pour une cotisation
annuelle d’un montant de 544,20 €.
°« Décision n°22-2024 du 19 février 2024 portant sur l'avenant n°01 au marché n°2023-08-02
relatif aux travaux de charpente murs ossature bois dans le cadre de la construction d’un
poste de gendarmerie saisonnier avec l’entreprise TOUCAN BOIS pour un montant de 205,28
€ HT soit un montant du marché modifié de 154 808,42 € HT.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 8 sur 132 2024/025
° Décision n°23-2024 du 19 février 2024 portant sur l’avenant n°01 au marché n°2023-08-07
relatif aux travaux de revêtement de sol dans le cadre de la construction d’un poste de gendarmerie saisonnier avec l’entreprise AQUITAINE GIROSOL pour un montant de 375,00 € HT soit un montant du marché modifié de 15 345,00 € HT.
° Décision n°24-2024 du 27 février 2024 concernant l’attribution de l’accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés sous forme de cartes à l’entreprise EDENRED France SAS.
° Décision n°25-2024 du 27 février 2024 portant sur lattribution du marché de contrôles des
installations du service d’assainissement non collectif à l’entreprise CDR LACROIX pour une durée de trois ans pour un montant de 6 501,00 € HT.
T
PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2024 a été transmis avec les
convocations. Monsieur le Maire le soumet au vote du Conseil Municipal et s’enquiert des éventuelles
remarques et commentaires.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant.
021-2024 — APPROBATION DU RÈGLEMENT D'OCCUPATION DE LA SALLE JACQUES SIROUGNET SUR
LA COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 157-2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21-1, L.2144-
3 et L.2131-1 ;
CONSIDÉRANT que la commune de Vendays-Montalivet met à disposition la salle Jacques SIROUGNET
auprès de personnes morales ou physiques pour qu’elles en usent à des fins privées ou associatives ;
CONSIDÉRANT que cette mise à disposition, qu’elle soit gratuite ou non, doit obéir à certaines règles
visant à garantir la sécurité et la tranquillité publique et qui s'imposent à tous les usagers en vertu du
principe d'égalité de traitement ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’ajouter dans la partie Conditions générales d’utilisation, l'interdiction d'utiliser la salle comme hébergement nocturne.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- VOTER la modification du règlement d'occupation de la salle Jacques SIROUGNET joint en annexe.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 9 sur 132 Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Chloé PEYRUSE pour le sujet suivant.
022-2024 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE DE VENDAYS-MONTALIVET
VU les articles 1.2121-29 et 1.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°170-2015 approuvant le nouveau règlement intérieur pour la médiathèque ;
CONSIDÉRANT l’évolution des prestations proposées par la médiathèque ainsi que des pratiques ;
il est rappelé que la médiathèque est un service public à caractère culturel qui a pour missions de
promouvoir la lecture sous toutes ses formes et de faciliter l’accès à la culture et à l'information en
proposant à la population des services et des ressources diversifiés.
La Médiathèque est un lieu de découverte, de rencontre et de partage ouvert à tous, propice à l'éveil
culturel et au plaisir de lire qui participe activement à la dynamique de la commune et au développement du territoire. Elle assure aussi la conservation et la valorisation des documents de nature patrimoniale.
Ces dernières années sont marquées par une évolution significative des prestations proposées et des
pratiques ainsi il est nécessaire d'apporter des amendements au règlement intérieur.
Les articles suivants ont fait l’objet d'évolution :
Article 2 — Horaires
Article 3 - Accueil de groupes
Article 9 — Gestion informatique des prêts
Article 17 — Dons de documents
Article 18 — Usage de l'imprimante
Article 22 — Biens personnels des usagers
Article 25 — Système d'information
Le projet amendé est annexé au présent rapport.
Madame Chloé PEYRUSE propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER la modification du règlement intérieur de la médiathèque de Vendays-
Montalivet comme présenté en annexe du présent rapport de synthèse.
- DIRE que ce règlement rentrera en vigueur dès transmission de la présente délibération au
contrôle de légalité et sera affiché.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 10 sur 132 2024/026
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Monsieur le Maire prend la parole pour les sujets suivants.
023-2024 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS DU STADE MUNICIPAL NOUGUERÈDE
VU l’aide financière d’un montant de 14 500 euros accordée par la Ligue de football Nouvelle-
Aquitaine dans le cadre du dispositif intitulé « Fonds d’Aide au Football Amateur » (FAFA) pour la création ou la mise en conformité d’un éclairage pour un classement fédéral E6 auprès de la Fédération Française de Football ;
VU la décision de classement de l'éclairage du stade Nouguerède en niveau E6 LED jusqu’au
06/09/2027 par la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives ;
l'est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que les travaux de rénovation de l'éclairage du
stade Nouguerède a permis d'obtenir un classement de niveau E6 par la Fédération Française de
Football (FFF), et qu'une aide financière de 14 500 euros a été prononcée par celle-ci pour le
financement de ces travaux.
En contrepartie de cet accompagnement financier, la commune doit s'engager à mettre à disposition
de la Ligue Nouvelle Aquitaine et du District de la Gironde de Football, les équipements du stade
municipal (terrains, vestiaires.) dans l’hypothèse où ceux-ci auraient besoin des équipements pour
l’organisation d'évènements sportifs, et ce pour une durée de quatre saisons.
Le projet de convention de mise à disposition des équipements du stade municipal Nouguerède est
joint au présent rapport.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition des équipements du stade
municipal Nouguerède.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Ligue de Nouvelle Aquitaine
et le District de la Gironde de Football.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
024-2024 - APPROBATION DE L'ADHÉSION AU RÉSEAU DES COMMUNES FORESTIÈRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 précisant que les collectivités règlent par leurs délibérations les affaires de leur ressort ;
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 11 sur 132 VU la proposition d'adhésion à l'association des Communes Forestières de Gironde reçue le 19
février 2024 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt mise en œuvre dans le cadre du régime forestier par l'Office National des Forêts en tant qu’opérateur unique pour la forêt publique ;
CONSIDÉRANT l'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des
territoires ruraux et à l’approvisionnement des transformateurs du massif pour y favoriser la production de valeur ajoutée ;
CONSIDÉRANT que les objets de l'Association des Communes Forestières de Gironde et de la Fédération Nationale des Communes Forestières relèvent de l’intérêt communal car ils lui permettent # de bénéficier des retombées de leurs actions menées à l’échelle nationale, régionale et locale ;
CONSIDÉRANT que les actions portées et engagées par le réseau des Communes Forestières relèvent
tant de l'intérêt communal que de l'intérêt général ;
L'Association des Communes forestières de Gironde et sa Fédération Nationale ont pour objet de
défendre les intérêts de la propriété forestière communale et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt.
£lles ont pour but principal :
* de recherche la protection, l'amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi
que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;
* de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ;
* de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur
ajoutée ;
° d'élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions
dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au
développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;
* de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;
° d'intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l'association à la
garde ;
° d'émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche
intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et
législatives) ;
* d'intervenir auprès des services de l'Etat, de ses établissements publics et des collectivités
territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial
que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.
Il est rappelé que la Fédération Nationale des Communes Forestières, l'Association des Communes Forestières de Gironde et l’Union Régionale des Communes Forestières de Bourgogne Franche- Comté constituent le Réseau des Communes Forestières.
Il est exposé l'intérêt pour la commune d’adhérer au Réseau des Communes Forestières car sur
toutes les questions relevant de la gestion de la forêt et de l'intégration de la forêt dans des logiques
de développement territorial, elle trouvera conseil, information, formation et appui.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 12 sur 132 2024/027
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- DÉCIDER d’adhérer au Réseau des Communes forestières en :
- adhérant à l'Association des Communes Forestières de Gironde ;
- adhérant à la Fédération Nationale des Communes Forestières de France ;
- S'ENGAGER à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa
cotisation au réseau des Communes Forestières ;
- DÉSIGNER pour représenter la commune au sein de l’Association des Communes Forestières
de Gironde :
- Délégué titulaire : Madame Marie FONTENEAU
- Délégué suppléant : Monsieur Jean CARME
- AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin
d'adhésion au réseau des Communes Forestières de Gironde.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURANT MUNICIPAL
Monsieur le Maire donne la parole à Chloé PEYRUSE pour les sujets suivants.
025-2024 — APPROBATION DU PROJET « ICI BÉBÉ LIT » DE LA MÉDIATHÈQUE DE VENDAYS- MONTALIVET
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment son article L2121-29 ;
VU le projet « Ici bébé lit » ci-annexé au présent rapport ;
Considérant le contenu et les objectifs du projet de la Médiathèque tels qu'exposés préalablement ;
Madame Chloé PEYRUSE propose au Conseil municipal de :
- VALIDER le projet « ICI BÉBÉ LIT » de la médiathèque municipale de Vendays-Montalivet pour l'année 2024-2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution du
dossier de candidature au LABEL de biblio Gironde « Ici bébé lit ».
- PRÉCISER que les crédits nécessaires à ce projet seront fléchés et issus du budget global alloué au fonctionnement de la Médiathèque, sur le Budget Principal VILLE 2024,
- DIRE qu'une demande de subvention à hauteur de 1 000 € sera sollicitée auprès du Département de la Gironde dans le cadre de l'amélioration de l'accueil très jeune public à la Médiathèque.
- DIRE qu'un bilan des actions menées sera transmis au Département dans le cadre du renouvellement du projet.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 13 sur 132 Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
026-2024 — APPROBATION DU PROJET « SÉJOUR ÉDUCATIF, SPORTIF ET CULTUREL À SAINT LARY DE
SOULAN » ET DEMANDE DE FINANCEMENT
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment son article L2121-29 ;
CONSIDÉRANT le projet « Séjour éducatif, sportif et culturel à Saint Lary de Soulan » ;
CONSIDÉRANT l'appel à projet 2024 du « Schéma Départemental Jeunesse » au titre de soutien aux projets des structures,
L'objectif de ce projet est de recréer une offre qui a disparu de la commune il y a plusieurs années.
ILest constaté que la majeure partie du temps des adolescents est consacrée au collège ou au lycée, ce qui ne leur permet pas toujours de se divertir.
Pour les adolescents, pratiquer des activités ludiques est indispensable pour maintenir un équilibre social. Une réflexion avec les adolescents fréquentant l'accueil de loisirs de la commune a conduit à l'objectif de ce projet, en effet depuis 2018, il a été décidé d'ouvrir notre ALSH aux jeunes de 12 à 16 ans.
Dans cette approche, les séjours de vacances s'illustrent comme la meilleure option pour les
adolescents afin de vivre des moments ludiques.
Durant ce séjour, l'objectif principal est de favoriser la cohésion entre les adolescents afin de la maintenir pendant les moments d'accueil de loisirs où un espace leur est spécialement dédié.
Dans ce cadre, il est sollicité une aide financière selon le plan de financement suivant :
Prestations de services (+}
Preciser (intervenants 115280 4 CC
extérieurs, formation...)
Pension ConENoLe 2 3€ Commune 100000
ACUVRES 1895 50 =
Achats TTC ou HF 5) TVA coilectée (1) MSA (subvention GMR Qu 35 € demandée}
Préciser fourrures. ME- | 445 60
tériel. À
Fotanitures ado Ci pee 347.04 CAF 134 80
Phannacie ge.A6 Conseil Départemental
Frais de communication (14 Etat
Autres financeurs
{précisez} :
Transport
SDéniacenents...} 53.60 !
Autres ras
Preciser
Frais de personnel Autofinancement (pOUxr
les assoclations)
Personnel existant 1 202 0 Participation sdiré- 1230.00 rents, famdbiles._
Personne supplémentaire 741 46
Rè au projet : embauches
heures sup pavées....
1654 10 165410
CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE
{personnel bénévoie,
mise à disposition
biens et services.
1654 10 1654.10
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 14 sur 132 2024/028
Madame Chloé PEYRUSE propose au Conseil municipal de :
- VALIDER le projet « séjour éducatif, sportif et culturel » tel qu’annexé à la présente
délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes au projet auprès des
organismes financeurs et à signer tous les documents nécessaires à la constitution du dossier
de demande de subvention ;
- PRÉCISER que les crédits nécessaires à ce projet seront fléchés et issus du budget global alloué
au fonctionnement de la Jeunesse, sur le Budget Principal 2024.
Madame Marie-Noëlle BAHAIN demande combien d'adolescents seront admis pour ce séjour.
Madame Chloé PEYRUSE répond que quinze adolescents pourront bénéficier de ce séjour.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s'enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
027-2024 — APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET TARIFICATIONS « SÉJOURS AVEC NUITÉE.S ET MINI-SÉJOURS »
VU le Code général des collectivité territoriales et notamment son article L2121-29 ;
CONSIDÉRANT que les séjours organisés par la Ville de Vendays-Montalivet sont réservés en priorité
aux familles Vendaysines ;
Il est indiqué que le règlement intérieur s’applique de plein droit à l’ensemble des bénéficiaires, sans
aucune exception, des séjours organisés à quelque titre que ce soit par la ville de Vendays-Montalivet
et quel que soit le titre du séjour ainsi organisé (sans que cela ne constitue une liste exhaustive :
séjours, mini séjours, séjours vacances ..).
Le règlement ci-après annexé sera porté à la connaissance des bénéficiaires au jour de leur pré-
inscription par la remise d'une copie en mains propres contre signature.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 15 sur 132 Les tarifs proposés à l'assemblée sont les suivants :
Ii nie 5 2 fe
Tarifs par enfant
Habitants Quotient familial | Séjours 3 Séjours 4 Séjours 5 nn
jours jours jours Une nuitée
OF <350 52€ 70€ 88€ 17€
350 = OF <550 56€ 74€ 92€ 21€
550 < QF < 750 69€ 78€ 96 € 25€
t l mime
Enfant dans la commune sc cop < 1000 6a€ 82€ 100 € 28€ de résidence”
1000 < OF < 1200 68€ 86€ 104 € 32€
1200 < QF < 1500 72€ 30€ 108 € 36€
QF 2 1500 76€ S4<€ 112€ A0 €
ar < 750 76€ 94€ 112€ 40 €
Enfant hors de la
commune de résidence* 750 < QF < 1200 86€ 104 € 132€ 50€
QF 2 1200 96 € 114 € 142€ 60 €
*%L0 commune de résidence correspond au lieu où réside habituellement les responsabies de l'enfont. Lorsque l'enfant est confié à un tiers, c'est la résidence de la famille d'accueil qui est prise en compte, même siles parents continuent d'exercer l'autorité parentale (Rép. Min. n°2948, JG Sénot du 17/04/2008}" Madame Chloé PEYRUSE propose au Conseil municipal de : - VALIDER le règlement intérieur ci-après annexé pour les séjours avec nuitée.s et mini séjours. - APPROUVER les tarifs appliqués comme présentés ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean TRJOULET-LASSUS, 1° adjoint, pour les sujets
suivants.
028-2024 - APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION
UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE (SANTE ET/OU PRÉVOYANCE) PAR LE CENTRE DE GESTION CDG 33
VU la législation relative aux assurances ;
VU les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire ;
VU les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs ;
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 16 sur 132 2024/029
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU la délibération n°DE-0063-2023 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial du 29 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des
garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient
souscrivent, permettant de couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des
employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts :
- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d'employeurs va plus loin avec la participation de l'employeur d’un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l'obligation d’adhérer à un contrat collectif souscrit par l'employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l'issue d’une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.
- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d’un montant minimum de
15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L'employeur devra verser sa participation
en choisissant l’un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisés, contrat collectif
à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion
d’un accord collectif valide.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront
formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs
compétitifs au bénéfice des agents.
Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des
employeurs, au même titre que les contrats collectifs d'assurance associés, en déclinaison de l’article
L827-7 du code général de la fonction publique.
Les organisations syndicales seront associées à la démarche.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre
de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de
contrats collectifs (procédure des conventions de participation).
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 17 sur 132 Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d'assurance. Les
employeurs doivent bien au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis
de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).
Monsieur Jean TRIOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- DÉCIDER de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la Gironde va engager.
- PRENDRE ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse
prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et
/ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1° janvier 2025.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
029-2024 — APPROBATION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE
VU le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité
territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une
« prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial du 29 février 2024 ;
Il appartient à la collectivité de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et
les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action
sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
° Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses
établissements publics au 30 juin 2033 ;
* Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la
période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
e _Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
° _Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels
les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une
convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-
1 du code de l'éducation.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 18 sur 132 2024/030
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la Montant brut maximum de la prime période courant du 1er juillet 2022 au 30 de pouvoir d’achat
juin 2023
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € *
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale 700 €£*
à 27 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale 600 €*
à 29 160 €
Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale 500 €*
à 30 840 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale 400 €*
à32280€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale 350 €*
à 33 600 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale 300 €*
à 39 000 €
* soit le plafond autorisé La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023. 3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et
temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui
remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de la collectivité.
5. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une seule fois avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 19 sur 132 forfaitaire » tels qu’exposés.
- PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
030-2024 — APPROBATION DE SUPPRESSION DE POSTES AU SEIN DE LA MAIRIE DE VENDAYS-
MONTALIVET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le tableau des effectifs existant ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial en date du 21/12/2023 ;
Il est rappelé à l’assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ilappartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la
décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
CONSIDÉRANT la réorganisation des services de la commune en lien avec l’évolution
constitutionnelle ;
CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du 08/12/2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer les postes pour les motifs suivants correspondant au grade
de :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°* classe — TC - Retraite
- 1 poste d’agent de maîtrise - TC — Avancement de grade
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe — TC — Avancement de grade
- 4 postes d’adjoint technique de 2°"® classe — TC — Avancement de grade
- 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe — TC - Avancement de grade
- 1 poste de chef de service police municipal de 2ème classe — TC - mutation
En effet, ces postes étaient occupés par des agents récemment promus, muté ou retraité.
Conseil Municipal -— Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 20 sur 132 2024/031
Monsieur Jean TRHJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- _ DÉCIDER la suppression des postes correspondant au grade de :
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe
o 1poste d'agent de maîtrise
o 1 poste d’adjoint technique principal de 1°° classe
o 4 postes d’adjoint technique de 2°" classe
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2024.
Madame Marie-Noëlle BAHAIN souhaite avoir le tableau des effectifs à jour.
Monsieur Jean TRYOULET-LASSUS répond que cela est prévu.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
031-2024 — CRÉATION DE POSTES SUR 3 EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE LA MAIRIE DE VENDAYS-
MONTALIVET
VU la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;
CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 08/12/2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d’assistante au responsable de prévention et sécurité
publique, filière administrative ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d'agent chargé de la maintenance et la sécurité informatique, filière technique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles — agent périscolaire, filière technique ;
Ilest proposé à l'assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35
heures par semaine
- Filière : Administrative
- Cadre d'emplois : Adjoints administratifs territoriaux
- _ Grade : Adjoint administratif
- Ancien effectif : 9
- Nouvel effectif :10
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 21 sur 132 1) ASSISTANTE AU RESPONSABLE DE PRÉVENTION ET SÉCURITE PUBLIQUE, FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Sous la responsabilité du chef de service prévention et sécurité publique, les missions principales de l'agent seront les suivantes :
Mission principale 1 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE EN LIEN AVEC LA SÉCURITE ET L’ORDRE PUBLIC
Effectuer les tâches de secrétariat du service de prévention et sécurité publique de la
commune
Effectuer le suivi-des obligations sécuritaires des E.R.P. communaux en lien avec le responsable
du service et les gestionnaires des sites concernés
Préparer les dossiers de commission de sécurité des E.R.P. communaux et répondre aux
courriers afférents avec le responsable du service
Mettre en œuvre le fichier partagé des bâtiments communaux via le logiciel dédié
Suivi-et gestion en lien avec le responsable du service des dossiers de sécurisation des
évènementiels et ponctuels de saisonnalité ayant lieu sur la commune
Participer à des tâches administratives (courriers, CR, recherches, devis, etc) sous l’autorité du
chef de service (coordinateur du service de la Police Municipale) dans le cadre des dossiers liés
à la Police Municipale
Effectuer le suivi et les mises à jour en lien avec le responsable du service dans le cadre du Plan
Communal de Sauvegarde
Traitement et suivi des courriers du service
Mission principale 2 : PARTICIPATION À LA GESTION DES MARCHÉS COMMERÇANTS DE LA COMMUNE AVEC LA COORDINATION DES ÉQUIPES EN CHARGE DE LEUR BON FONCTIONNEMENT AINSI QUE DES ESPACES FORAINS
Effectuer les tâches administratives correspondantes à la bonne gestion des marchés
commerçants de la commune en lien avec le responsable de service (préparer les convocations
pour les réunions, mettre en œuvre les tableaux de suivis commerçants...)
Effectuer la suppléance de la régie des marchés commerçants de la commune
Organiser et assurer la mise en œuvre des commissions des marchés commerçants en lien avec
le responsable du service et le placier
Effectuer le travail administratif en lien avec les dossiers concernant la gestion des espaces
Forains
Préparer et participer aux réunions de commissions des marchés commerçants
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 22 sur 132 2024/032
Mission principale 3 _: PARTICIPATION À LA GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE DES ESPACES LITTORAUX
Établir en collaboration avec le responsable de service les comptes rendus de sécurisation des
espaces littoraux dans le cadre de la sécurité et surveillance des plages communales
Effectuer des recherches de devis, mettre en place les bons de commandes en parapheurs
avec le responsable de service
Effectuer l'administratif quant aux commandes pharmacies interservices
Mission secondaire :
Participer à la continuité de service
Itest proposé à l'assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35
heures par semaine
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique territorial
Ancien effectif : 18
Nouvel effectif : 19
2) AGENT CHARGÉ DE LA MAINTENANCE ET LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE, FILIÈRE
TECHNIQUE
Sous la responsabilité de la DGS, les missions principales de l’agent seront les suivantes :
Mission principale 1 : COMPÉTENCES SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Ÿ
LS
OK
SKK
SK
Exploite les données disponibles
Identifier les risques et définition de la politique de sécurité
Gère les données internes et externes à la collectivité notamment le RGPD
Participe à l'administration des réseaux, systèmes informatiques industrielles et bases de
données
Optimise la gestion des données
Réalise des rapports automatisés à partir des données
Développe des outils, rapports et interfaces selon les besoins
Améliore la performance globale des processus de l’entreprise
Sécurise les données informatiques
Contribue à la cybersécurité de la collectivité
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 23 sur 132 Mission principale 2 : COMPÉTENCES TRANSVERSES
Conseille des équipes de développement, de production et des utilisateurs
Respecte les normes et règles de sécurité informatique et Télécoms
S’assure de la protection des données numériques (RGPD) et de la bonne tenue du registre
RGPD
Assure la liaison avec le prestataire privé en informatique, Télécom et Gironde numérique
Mission principale 3 : ADMINISTRATION SYSTÈME
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Assure le suivi de l'exploitation et gestion des incidents d'exploitation (alertes, interventions
de premier niveau)
Contrôle et audit de configuration des postes, serveurs locaux de ressources, serveurs et
réseaux locaux
Assure le suivi des contrats de maintenance informatiques et des imprimantes sur l’ensemble
des secteurs (hôtel de ville, camping, restaurant municipal, médiathèque, ALSH, agence
postale, office de tourisme, service technique, école publique et autres bâtiments
communaux)
Assure la gestion et le suivi des abonnements de téléphonie
Assure la gestion et le suivi des routeurs et du WIFI
Veille à la capacité de stockage sur le serveur
installation initiale et mise à jour, ou niveau, des équipements (matériels, composants,
logiciels d’infrastructures, applications) soit par déplacement sur site, soit en télémaintenance
Missions occasionnelles
Y_ Analyse des offres pour les marchés en lien avec la flotte mobile, les photocopieurs ou autres
prestations en lien avec le numérique.
ll est proposé à l'assemblée :
La création d’un emploi d'agent technique territorial, permanent à temps complet à raison
de 35 heures par semaine
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique territorial
Ancien effectif : 19
Nouvel effectif : 20
3) AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES — AGENT PÉRISCOLAIRE, FILIÈRE
TECHNIQUE
Sous la responsabilité du chef de service jeunesse, les missions principales de l'agent seront les suivantes :
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 24 sur 132 2024/033
Mission principale 1 : ASSISTANCE À L'ENSEIGNANT
Ÿ_ Accueil avec l'enseignant des parents et des enfants
* Aide à l'enfant dans l’acquisition de l'autonomie
Ÿ_ Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants
Assistance de l'enseignant dans ses activités pédagogiques
Ÿ_ Participation aux projets éducatifs
Préparation des supports pédagogiques
Ranger le matériel
Mission principale 2 : SURVEILLANCE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
“Accueil périscolaire matin et soir
Surveillance et gestion de l’arrivée et du départ de l’école des maternelles ainsi de la cantine
Ÿ _ Assure la sécurité des enfants
Mission principale 3 : ENTRETIEN DE L'ESPACE DE TRAVAIL
Entretien du matériel destiné à l’enfant
Rangement du matériel
Ÿ_ Pour les besoins de service : ménage à l’école publique section maternelle et/ou élémentaire
ainsi que les mercredis
Missions occasionnelles :
Assistance aux autres personnels de la Mairie
Y* Sorties scolaires
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2024.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- DÉCIDER d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits
au Budget Principal.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 25 sur 132 Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Monsieur le Maire donne la parole à Marie FONTENEAU pour les sujets suivants.
032-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION DL NUMÉRO 207
Monsieur et Madame JUTTNER sont propriétaires de trois parcelles rue des Erables au lotissement Les
Pins de l'Océan : DL 68, DL 146 et DL 148.
Initialement, ils avaient acquis auprès de la commune la parcelle DL 68 dans le cadre de la 1°" tranche du lotissement, puis ils ont acquis la parcelle DL 148 lors de la vente des lots de la 6°" tranche du lotissement. Une bande de terre située entre ces deux parcelles et reliée à un chemin sableux situé à l’arrière des lots à bâtir de la rue des Erables, a été vendue en 2009 à Monsieur et Madame JUTTNER afin qu'ils détiennent un terrain d’un seul tenant.
La partie du chemin sableux situé à l'arrière de la parcelle cadastrée DL 148 est donc devenue une impasse et d'aucune utilité pour la commune, puisque ce chemin est dorénavant relié à la voie publique par la parcelle cadastrée DL 149.
Ces derniers souhaiteraient se porter acquéreur de cette emprise d’une contenance de 99 m? à
détacher de la parcelle cadastrée DL 207 laquelle correspond à l’ensemble de la voirie et espaces verts
du lotissement Les Pins de l'Océan.
Le reste de la parcelle cadastrée DL 207 demeurera affectée à l’usage direct du public.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal d'identifier précisément l'emprise de la parcelle à déclasser du domaine public.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
-__ CONSTATER la désaffectation d’une emprise de 99 m? de la parcelle cadastrée DL 207 et qui constituera une nouvelle parcelle à numéroter par le service du cadastre.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 26 sur 132 2024/034
- _ PRONONCER le déclassement du domaine public communal d'une emprise de 99 m° de la parcelle cadastrée DL 207 et qui constituera une nouvelle parcelle à numéroter par le service du cadastre.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité,.
033-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE EMPRISE DE 45 M? À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 350
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater qu’une emprise de 45 m° à détacher de la
parcelle cadastrée en section AD numéro 350 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle d'une emprise de 45 m? de la parcelle cadastrée en
section AD numéro 350, identifiée provisoirement au plan sous le numéro 2, et qui constituera
une nouvelle parcelle à numéroter par le service du cadastre.
- _ PRONONCER le déclassement du domaine public communal de cette même emprise, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 27 sur 132 Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
034-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE USHTLU ER LESAP PEL LAINE a ———————
EN SECTION AD NUMÉRO 403
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 403 n'est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 403.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 28 sur 132 2024/035
035-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE VIDE ET I a ———————————"————————————————————— EN SECTION AD NUMÉRO 594
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 594 n'est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 594.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 29 sur 132 036-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 588
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d'un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 588 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de : -__ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 588. - PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 30 sur 132 2024/036
037-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE VII TLUER TESTER IN —————"————" ———— ——————————
EN SECTION AD NUMÉRO 45
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 45 n’est plus affectée à l’utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de : -__ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 45.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 31 sur 132 038-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 46
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 46 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 46.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 32 sur 132 2024/037
039-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTRÉES
EN SECTION AD NUMÉRO 47 ET 48
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que les parcelles cadastrées en section AD
numéro 47 et 48 ne sont plus affectées à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle des parcelles cadastrées en section AD numéro 47 et 48.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal desdites parcelles, et leur incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 33 sur 132 040-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 49
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD numéro 49 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 49.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 34 sur 132 2024/038
041-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE
EN SECTION AD NUMÉRO 492
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 492 n’est plus affectée à l’utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 492.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 35 sur 132 042-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE 042-2024 — DEDAFFELIATIUN ET ELLES SENIEN TN EN SECTION AD NUMÉRO 491
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. A ce jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 491 n'est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 491.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 36 sur 132 2024/039
043-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE CRIE ET I © ————————————————————————————————————
EN SECTION AD NUMÉRO 92
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 92 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 92.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 37 sur 132 044-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE
EN SECTION AD NUMÉRO 584
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 584 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 584.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 38 sur 132 2024/040
045-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE
EN SECTION AD NUMÉRO 583
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 583 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 583.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 39 sur 132 046-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 94
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 94 n’est plus affectée à l’utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 94.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 40 sur 132 2024/041
047-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE CRIE ET PE EE ——————————————————— ————————————————————
EN SECTION AD NUMÉRO 95
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 95 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 95.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Conseil Municipal — Pracès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 41 sur 132 048-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE 046-4044 — DESAFFELTIATIUN EL VECLNDDENEN TE CN EN SECTION AD NUMÉRO 97
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 97 n'est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 97.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 42 sur 132 2024/042
049-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 489
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 489 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 489.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 43 sur 132 050-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE
EN SECTION AD NUMÉRO 488
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 488 n’est plus affectée à l’utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 488.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 44 sur 132 2024/043
051-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE VID ITAUEN VE DNS ———————————————————————————————
EN SECTION AD NUMÉRO 410
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l’Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
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Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 410 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de : - CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 410. - PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 45 sur 132 052-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE UD4arEU LA — VESDAPPEL IA RIUN ET VELO SEINE NE © ————
EN SECTION AD NUMÉRO 409
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
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Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
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Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 409 n'est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 409.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 46 sur 132 2024/044
053-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 408
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l’Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. A ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 408 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 408.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 47 sur 132 054-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTRÉES EN SECTION AD NUMÉRO 192 ET 195
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que les parcelles cadastrées en section AD
numéro 192 et 195 ne sont plus affectées à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle des parcelles cadastrées en section AD numéro 192 et 195.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal desdites parcelles, et leur incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 48 sur 132 2024/045
055-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 407
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
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Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 407 n'est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 407.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 49 sur 132 056-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE
EN SECTION AD NUMÉRO 406
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 406 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 50 sur 132 2024/046
057-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 405
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 405 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s'enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 51 sur 132 058-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 404
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 404 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 404.
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incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 52 sur 132 2024/047
059-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE Le PPT ET PIN TE ET ——————————— ————————————————————
EN SECTION AD NUMÉRO 847
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l’Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 847 n'est plus affectée à l'utilité publique.
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- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 847.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 53 sur 132 060-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE
EN SECTION AD NUMÉRO 196
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. A ce jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 196 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 196.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 54 sur 132 2024/048
061-2024 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARCELLES CADASTRÉES
EN SECTION AD NUMÉRO 312 ET 846
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l’Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
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Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que les parcelles cadastrées en section AD
numéro 312 et 846 ne sont plus affectées à l'utilité publique.
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Conseil Municipal -— Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 55 sur 132 062-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 184
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d'un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
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Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 184 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 184.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 56 sur 132 2024/049
063-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE VODPLVER UE IMNNIT ER
EN SECTION AD NUMÉRO 93
Les parcelles situées de part et d’autre de l'avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
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En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 93 n’est plus affectée à l’utilité publique.
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#0 np #14 NN Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de : - _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 93.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 57 sur 132 064-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 96
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 96 n'est plus affectée à l’utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
-__ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 96.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 58 sur 132 2024/050
065-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 490
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 490 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 490.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 59 sur 132 066-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE UO00-AUE# — VLOAPPELTIATIUN ET VERS DEN © ———
EN SECTION AD NUMÉRO 89
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projetinitial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 89 n'est plus affectée à l’utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
-__ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 85.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal -— Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 60 sur 132 2024/051
067-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE EN SECTION AD NUMÉRO 91
Les parcelles situées de part et d’autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l’usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 91 n’est plus affectée à l'utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- _ CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 91.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 61 sur 132 068-2024 — DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTRÉE
EN SECTION AD NUMÉRO 591
Les parcelles situées de part et d'autre de l’avenue de l'Océan, au droit des propriétés des personnes
privées et relevant du domaine public communal, ne sont plus matériellement affectées à l'usage
direct du public depuis longue date.
En effet, ces parcelles initialement conservées en vue d’un élargissement de la voie dans le projet initial
d'aménagement de la station balnéaire, ont peu à peu été occupées sous des formes diverses. À ce
jour, et par la configuration des lieux, ces parcelles ne sont donc matériellement plus affectées à son
usage initial.
Ces parcelles ne présentant plus les fonctionnalités inhérentes à la domanialité publique, la commune
envisage de céder celles-ci aux propriétaires situés en arrière par aliénation de gré à gré.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal de constater que la parcelle cadastrée en section AD
numéro 591 n’est plus affectée à l’utilité publique.
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Madame Marie FONTENEAU propose au Conseil municipal de :
- CONSTATER la désaffectation matérielle de la parcelle cadastrée en section AD numéro 591.
- PRONONCER le déclassement du domaine public communal de ladite parcelle, et son incorporation dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 62 sur 132 2024/052
Monsieur Julien DASSE demande si les parcelles en question étaient louées jusqu'alors et si cela ne serait pas plus simple de continuer ainsi plutôt que de vendre le domaine public.
Monsieur Laurent BARTHELEMY explique qu'il s'agit d'une régularisation qui aurait dû être réalisée il y a plus de cinquante années.
Monsieur Julien DASSE s'interroge sur les raisons de ces régularisations maintenant.
Monsieur Laurent BARTHELEMY indique que c’est un travail long et fastidieux de cinq ans.
Monsieur Jean TRUOULET-LASSUS ajoute qu'il est nécessaire de faire appel à un géomètre, réaliser des Procès-Verbaux contradictoires.
Madame Marie-Noëlle BAHAIN souhaite savoir si le raccordement au niveau des services des eaux
potables passe sur les terrains mis en vente.
Monsieur Laurent BARTHELEMY répond par la négative, il n’y en a pas sur le réseau principal. Les DICT
datent de la semaine dernière.
FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujets suivants.
e COMPTES DE GESTION 2023
Monsieur le Maire explique que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
069-2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
VU l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M14 et M57 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget « Commune », tels que transmis
par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget de la commune, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la commune sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 63 sur 132 La proposition est approuvée à l'unanimité.
070-2024 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
VU l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M49 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « EAU ET
ASSAINISSEMENT », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
071-2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET ANNEXE SPANC
VU l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M49 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « SPANC », tels que
transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe SPANC, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
= APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice.2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 64 sur 132 2024/053
072-2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE FORÊT
VU l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la
responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M57 et M14 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « FORÊT », tels que
transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe
FORÊT, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des
comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
073-2024 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL
VU l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M4 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « CAMPING », tels que
transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe CAMPING, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 65 sur 132 074-2024 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 9°
TRANCHE LES PINS DE L’OCEAN
VU _ l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M57 et M14 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « LOTISSEMENT QE
TRANCHE LES PINS DE L'OCEAN », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe LOTISSEMENT 9€ TRANCHE LES PINS DE L'OCEAN, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
075-2024 — APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHÊNES
VU l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M57 et M14 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « LOTISSEMENT LES
CHÊNES », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe
LOTISSEMENT LES CHÊNES, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la Commune
sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 66 sur 132 2024/054
076-2024 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 — BUDGET ANNEXE PRL
VU l’article 38 du décret n°110/PR-MINECOFIN du 23 janvier 1975 fixant le régime particulier de la responsabilité des comptables publics ;
VU les articles L.1612-1 et suivants et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction comptable et budgétaire M4 ;
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 pour le budget annexe « PARC RÉSIDENTIEL DE
LOISIRS », tels que transmis par le Receveur Municipal.
Après avoir rapproché les résultats du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe
PRL, ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de la Commune sur la tenue des
comptes.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER les comptes du comptable pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue
des comptes.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
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Monsieur le Maire explique que les comptes administratifs vont maintenant être présentés et votés.
« Il s’agit de la comptabilité de la commune pour l’année 2023, telle que nous l'avons retracée.
En tant que Maire, j'ai assuré l’exécution des différents budgets au cours de l’année 2023.
Afin de laisser une totale liberté de parole au conseil municipal et conformément à 1 ‘article L.2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales, je vais donc me retirer. »
Un président de séance doit être élu pour le remplacer. Monsieur le Maire propose la candidature de
Monsieur le Premier Adjoint : Jean TRHOULET-LASSUS.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s'enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Premier Adjoint prend la suite de la séance.
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 67 sur 132
D
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
077-2024 —- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
I appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif au regard
des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget général pour l'exercice 2023 ;
ILest donné lecture des résultats de l’exercice 2023 tant en section de fonctionnement, qu’en section
d'investissement.
Ilest à noter le report des 20 000 euros d’excédents du budget annexe 9è"e tranche (R0O01).
EXECUTION DU BUDGET
ES ” = _ —DEPENSES _ REC ENES
REALISATIONS | section de fonctionnement | 4 rususale 1065 286,10
DEL'EXERCICE |
PSS et | Section d'investissement | 2228611, |n 2 026 465,74 Fe = = =
Report en section de C 0,00 |! 2306 386,12
L'EXERCICE 21 Lai défi N1 Report en section D 460 158,12 | 3 0,00
ss —— d'investissement (001) __| _ (si dé {si excédent)
| TOTAL (réasations + | = BCD 9 #08 882,20 | 2 Ghein 42 398 137,96 |
RÉSTES A Section de fonctionnement E 0,09 [K a,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 1 896 662,01 | L 147 127,80 N#10t RE :
| TOTARSESTreses à nan ee DE 1896 662,01 | =K 47 127,80
Section de fonctionnement SAGE 7119 113,48 | =G+LK 10371 672,22
RESULTAT | CUMULE Section d'investissement EDF 4586 431,77 | HE 2173 593,54
TOTAL CUMULE 2 ABCDEF 41705 545,21 | = 12 545 265,78
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
ADOPTER le compte administratif,
fonctionnement et d'investissement,
DÉCLARER toutes les opérations de l’exercice 2023 closes,
RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser,
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024
DÉCIDER la reprise sur l’exercice 2024 de l'ensemble des résultats des sections de
APPROUVER le transfert des 20 000 € (R001) suite à la clôture du budget 9*"° tranche.
Page 68 sur 132 2024/055
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité par :
13 voix POUR : Jean TRIUOULET-LASSUS, Jean CARME, Laurent BARTHÉLÉMY, Marie FONTENEAU,
Chloé PEYRUSE, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Véronique BRUN, Jean-Marie BERTET , lrène
DZALIAN, Michel FABRE, Françoise PAPILLON, Sophie BOUCHEZ
3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN
Monsieur Jean TRJOULET-LASSUS passe la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour les sujets
suivants.
078-2024 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget
annexe EAU ET ASSAINISSEMENT au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de
l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et
suivants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2023 ;
EXECU LION DU BULDSE I L | _ _
DEPENSES RECETTES SOLDE PSE CURE
RÉALISATIONS jon d'exploitati à 373 969,0 & 599 748,73 | ca 226 TIS.72 DE L'EXERCICE Section d'expkniation 01
(mandats et Section d'investissement 8 625418,81| à 532190,83 | #5 93 227,98 {tres
+ +
Report en section € 0,09 |! 0,00
RE ° 1002) (si déficit) {ai excédent) | re Report en section o 0,60 |: 535 728,04
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent}
DEPENSES RECETTES SOLDE Fr
EE _— —— : = à ——
| a Rs reports} 999 367.82 |... 4 667 667,69 | -or 568 279,78
Section d'exploitation € 0,00 |“ 0,0
RESTES À REALISER A REPORTER EM N+1 (2} Section d'investissement F 395 347,50 [4 0,00
TOTAL des restes à réaliser à ( LEE 2er 395 347,50 |=Kei 0,0
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION Hi
Section d'exploitation || =Aa-c-E 373 969,07 |=c4+nK 599 748,73 225 779,72
RESULTAT = Section : 4 020 766,31 | -
CUMULE d'nvessesement À "°°" 66,31 | nor 1 067 918,87 47 452.56
TOTAL CUMULE scoer 1394736382 / 0. 1 667 667,60 272 932.28
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le compte administratif,
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 69 sur 132 - DÉCLARER toutes les opérations de l’exercice 2023 closes,
— RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,
- DÉCIDER la reprise sur l'exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
079-2024 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE SPANC
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. II fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe SPANC au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et
suivants ;
VU les délibérations approuvant le budget annexe du SPANC pour 2023 et les décisions
modificatives relatives à ce même exercice ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2023 ;
llest donné lecture des résultats de l'exercice 2023 tant en section de fonctionnement, qu'en section
d'investissement.
EXECUTION DU EUDGET
DEPENSES RECETTES SOPDE D'EXECURON
REALISATIONS i ne Section d'exploitation A 8 262.00 & 9 406.00 | Ga 41 344,09 DE L'EXERCICE eme se
t L Section d'in 8 0,00! u 0,00 | #8 0,00 ie). J - ———
+ +
Report en section c 0.00 | 1 2 610,09
rs __d'expioiation (0021 + isidéficn) | ___{siexcédent NA Report en section D 0,00 |J 2596.17
_ d'investissement (001) {si déficit) {si excédent}
= =
%
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUREON |
TOTAL {réalisations + reports} Pe æ Î | _ 2-c-0 8 262,00 si 1481217 | 07 6 550,17
Section d'exploitation E 9,001K« 0.09
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2] Section d'investissement F 0,00 /E
9,00
TOTAL des restes à ravieer à 1er 0,00 |=K 0.00
SOLDE | DEPENSES RECETTES D'EXECUTION |
Section d'exploitation || = A+C+ 6 262,00 | =G+rHK 12 216,00 3 954,00
RESULTAT =
CUMULE Seenon [essor 0,00 | Het 2 596,17 2596.17
TOTAL CUMULE SRE 8 262,00 ge 1481217 6 550,17
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 70 sur 132 2024/056
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le compte administratif,
- DÉCLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 closes,
- DÉCIDER la reprise sur l’exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS prend la parole pour les sujets suivants.
080-2024 —- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE FORÊT
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de
recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé «
compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Ilappartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget
annexe FORÊT au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en
conséquence.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et
suivants ;
VU les délibérations approuvant le budget annexe de la FORÊT pour 2023 et les décisions modificatives relatives à ce même exercice ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2023 ;
Ilest donné lecture des résultats de l’exercice 2023 tant en section de fonctionnement, qu’en section d'investissement.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 71 sur 132 EXECUTION DU BUDGET
1 DEPENSES. —.. RECETTES
RÉALISATIONS ï A 082, G 327 068,89 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 323 082,26 :
[mandats et Section d'investissement | e 297 443,44 | n 275 618,94 titres)
+ +
Report en section de © 0,00 |! 45 466,62
RE | fonctionnement (0021 {si déficit)
{si excédent)
N_1 Report en section D 20 298,30 | 4 0,00
'i 41 {si déficit} {si excédent) TZ
TOTAL (réalisations + | Men h 628 15445 | } 640 824,00 | =G-H4-J
RESTES A Section de Fonctionnement E 0,00 | K 60,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 25373131 6,09
N+1 (1) _ —_— - TOTAL des restes à JétRer CRE eE 25 373,13 | aies 0,00
— me _ RS
= — - a ——— ——— = ——————— —
Section de fonctionnement SAGE 323 082.26 | =c4ten 372 535.51 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B4D+F 343 144,87 | =HesL 275 618,94 Res À ——— A — —_————
TOTAL CUMULE | Æ AeBsCDEF 666 197,13 | =G-H KL 648 154,45 — a ———— ————— a ns -
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le compte administratif,
- DÉCLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 closes,
- DÉCIDER la reprise sur l'exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
081-2024 — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE CAMPING
MUNICIPAL
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget
annexe Camping Municipal au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de
l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et
suivants ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2023 ;
ILest donné lecture des résultats de l’exercice 2023 tant en section de fonctionnement, qu’en section
d'investissement.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 72 sur 132 2024/057
EXECUTION DL BEUDGET
DEPENSES RECETTES EotDE D'ERESUTION
REALISATIONS _ _ Section d'exploitation ” a1563053| € 380037,07 | ca -35 592,48
DE L'EXERCICE Ë nee
él et Section d'investissement 8 1760,62| 26240,87 | He 8 231,25
+ +
Report en section Je 0,00 |: 131 173,38
Reponre ve | | d'exploitation 1002] {si défioit {si excédent)
un Report en section o 0,00 |: 10 251,92 — dinxestissement (001) Gi déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE mn
TOTAL (réalisations + reports) pe æ | Fe 433 240,15 | © 548 303,24 | -cP 415 063,99
— LL = = = miss si
Section d'exploitation E 0,00 |* 0,00
RESTES À REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement FE 45 152,00 | 1 0,90
| TOTAL des restes sréssser à | er 45 162,00 |=ka 0,00
| DEPENSES RECETTES D” se EXECUTION {1 |
Section d'exploitation | =a.c.e 415 630,53 | =6-x 511 210,45 96 579,82
RESULTAT - - CUMULE ul |=8-0+ 62 761,62 | muet 27 082,79 225 668,83
c 7 1517 TOTAL CUMULE | nc 4783925 | 548 303,24 | 59 951,08
Monsieur Jean TRHOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le compte administratif,
— DÉCLARER toutes les opérations de l’exercice 2023 closes,
- DÉCIDER la reprise sur l’exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
082-2024 — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 9°
TRANCHE
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe Lotissement 9"° tranche au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et
suivants ;
VU la délibération approuvant le budget du lotissement 9" tranche pour 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2023 ;
ilest donné lecture des résultats de l’exercice 2023 tant en section de fonctionnement, qu’en section
d'investissement.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 73 sur 132 EXECUTION DU BUDGET _ LL .
___— __— __ DEPENSES ... RECETTES |
REALISATIONS : = : oo le 0.00 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement | fl ;
(mandaisiet Section d'investissement | 5 0,00 | # 0,00 titres À
+ +
Report en section de c el: 0,00
RE fonctionnement 1002) {si déficit) {ai excédent) #1 Report en section D 0.00 | + 29 000.00
d'investissement (001) {si déficit} {ai excédent)
| TOTAL {réalisations + ac = 20 000,00 reports] Ê
Ï
RESTES À Section de fonctionnement {E 0.00 | *« 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement | F 001!L 0,00
M+1 (1) EN AA nS E —_— TOTAL des restes à renheen LE 0,00 | ue 0.00
—————— = EEE —
Section de fonctionnement | =AC-£ 0,09 | =c+K 0,00
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 2B-D+7 0,00 | =Hes 20 0,00 — os en
TOTAL CUMULE | = AxBHCIQHESF 0,00 | =GeHettel 20 600,00
—— — _ = — _
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le compte administratif,
- DÉCLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 closes,
- DÉCIDER la reprise sur l'exercice 2024 de l’ensemble des résultats au budget principal.
Monsieur Jean TRUJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
083-2024 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES
CHÊNES
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune à l'obligation, une fois l'exercice clôt, de recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé « compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
ll appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe Lotissement Les Chênes au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et
suivants ;
VU les délibérations approuvant le budget du lotissement Les Chênes pour 2023 et les décisions modificatives relatives à ce même exercice ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2023 ;
iLest donné lecture des résultats de l'exercice 2023 tant en section de fonctionnement, qu’en section
d'investissement.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 74 sur 132 EXECUTION DU BUDGET _
2024/058
DEPENSES = RECETTES
REALISATIONS L onctionnement | «a 5176618 |& 256 262,91
DE L'EXERCICE | Section de foncti 58
rares Section d'investi » 38 417,66 | n 0,00 Mites)|
+ +
= Report en section de c : 461 745,58 [1 0,0 ttes |____tonctionnement (0021 {si déficit) {siexcédent)
N-1 Report en section 0 0,09 |4 86 082,20
d'investissement (001 {si déficit) {ai excédent)
TOTAL (réalisations + a = 6 | à j AeBrC+D 251 929,42 | = Geeks 336 345,11
RESTES À Section de fonctionnement € 0,00 [n 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 000!t 0,00
N+1 (1) DE names — TOTAË des restes à nee Eee 0,00 | eu 0,06
Section de fonctionnement | =40+Æ 213 691,76 | =@4en 256 262,91
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement sir 38 417,66 | = mer 60 082,20
TOTAL CUMULE | = AeBeC+DeEF 251 929.42 | =GeHebdaer 336 345,11
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de : - ADOPTER le compte administratif,
- DÉCLARER toutes les opérations de l’exercice 2023 closes,
- DÉCIDER la reprise sur l'exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
084-2024 — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PRL
Dans le cadre de la procédure budgétaire, la Commune a l'obligation, une fois l'exercice clôt, de
recenser les dépenses et les recettes réalisées durant l'année écoulée dans un document dénommé «
compte administratif ». Il est le bilan financier de l'ordonnateur. Il fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la régularité du Compte Administratif du budget annexe PRL au regard des autorisations budgétaires qu'il a pu consentir et de l'approuver en conséquence.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et
suivants ;
VU la délibération approuvant le budget PRL pour 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'arrêter les comptes du budget pour l'exercice 2033 ;
llest donné lecture des résultats de l'exercice 2023 tant en section de fonctionnement, qu’en section d'investissement.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 75 sur 132
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION | ti
REALISATIONS ; on Section d'expt A oœæ| 000 | ça 0.00 DE L'EXERCICE section d'expiofation A
(res et Section d'investissement 8 000! # 1765440 | 43 47 654,40 L es = = _ =
Reportensaction |C 0,00 |! 5,80
RÉRORTS TE D d'exploitation 1002) doi déficit] lai excédent)
NA Report en section 5 0,00 |3 0,00
d'investissement (Do u. {si déficit) {ai excédent)
DÉPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION l 1}
_ _— = L : = À | TOTAL {réatisations + reports} P= w[® Re ES nn
Section d'exploitation E 0,060!K 6,00
RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 (2} Section d'investissement F 208/c 0,00 |
TOTAL des restes à Hs è 2 o08 |=Ke 0.00
— secorier en bi = J
SOLDE DEPEN TTE
a = DEPRES RÉCENTES D'EXECUTION (1
Section d'explotetion | =mcee 0.00 | = 0,00 0,00 |
RESULTAT =
CUMULE Recon m0 0,00 | mit 17 654,40 17 654.40 |
TOTAL CUMULE | = 9,00 |” js 47 854,40 17 654,40 |
Monsieur Jean TRHJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu
le présent rapport, après en avoir délibéré et s'enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
ADOPTER le compte administratif,
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Tous les comptes administratifs ayant été votés, Monsieur le Maire peut reprendre la présidence de la
séance.
©
Monsieur le Maire réintègre la salle du Conseil.
Monsieur le Premier Adjoint a le plaisir d'informer Monsieur le Maire que les comptes administratifs ont été adoptés.
Monsieur le Maire s’en félicite et propose de continuer la séance.
©
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024
DÉCLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 closes,
DÉCIDER la reprise sur l’exercice 2024 de l’ensemble des résultats des sections de
fonctionnement et d'investissement.
Page 76 sur 132 2024/059
Monsieur la Maire donne la parole à Monsieur Jean TRJOULET-LASSUS pour le sujet suivant.
e AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2023
085-2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU le compte de gestion 2023 précédemment adopté ;
Il est proposé de procéder à l'affectation des résultats du compte administratif 2023 du Budget Principal de la Commune.
Les résultats du compte administratif du budget principal sont les suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficil} 946 172,66
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 2 306 386,12
C Résultat à affecter 3252 558,78
= A.+B. {hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) -663 304,02
D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent) nn (Dé tranche}
E. Soïkde des à réaliser d'investissemen { précédé du signe + ou - ) -1749 534,21
Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Besoin de financement F.=D.+E 2 392 838,23
AFFÉCTATION =C. = G. + H. 3 2525568,78
1} Affectation en réserves R1068 en investissement 2392 839.23
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2}H. Report en fonctionnement R 002 (2) 859 720,55
DEFICIT REPORTE D 002 (4) Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de : -__ DÉCIDER d’affecter au budget pour 2024, les résultats comme présentés ci-dessus. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires. La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent BARTHEMY, 3ème adjoint, pour les sujets
suivants.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 77 sur 132 086-2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
VU le compte de gestion 2023 précédemment adopté ;
lest proposé de procéder à l'affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget annexe Eau et Assainissement. Les résultats du compte administratif sont :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOHTATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + {excédent} ou - {défick} 225 718,72
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'acti : 0,00
c. Résufiats antérieurs reportés 9,06
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif {si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 225 779.72
(ei d. est négatif, report tu déficit igne D 002 cHdessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Soke d'exécution cumulé d'investissement {précédé du signe + ou -} 442 500,06
D 001 {si déficit}
R 001 [si excédent)
f. Sokie des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou -} -395 347,50
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATON (2) = d. 225 779,72
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 5,06 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 225 779,72 du besoin de financement diminué du 1}
3} Report en exploitation R 002 6,00
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{13 Le solde des restes à réaliser de La section d'egicitation rest pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes à réaliser de La section r'explotation sont repartés au budget de reprise des résultats. {2) Les règles r'aFectaon des résultats des régies SPIC sont prèvues par les articles R_ 222 48 et R. 222400 cu COCT. #3) En ce cas, il rfy à pas d'afectation. Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil municipal de : - DÉCIDER d'affecter au budget pour 2024, comme mentionné dans le tableau ci-dessus. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires. La proposition est approuvée à l’unanimité.
087-2024 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE SPANC
VU la délibération approuvant le budget annexe SPANC de 2023 ;
VU le compte de gestion 2023 précédemment adopté ;
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 78 sur 132 2024/060
Ilest proposé de procéder à l'affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget annexe SPANC. Les résultats du compte administratif sont :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Ré de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 1 344,00
dont b. Piys values nettes de cesson d'ééments d'actif : 0.00
C. Résukats antérieurs réporés 2810.00
D 002 du compte adrnänistratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1] 3954,00
{si d. est négatif, report du déficit igne D D02 ci-dessous)
Soie d'exécution de la tion d'investi È
e. Soide d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou- | 2586.17
D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent}
f, Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou - : 0.00
Besoin de financement = e +? 2,00
AFFECTATION (2}= d. 3 954,00
1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour ke momant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond otHigatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement {au minimum pour la couverture 8,00
du besoin de financement diminué du 1j
3) Report en exploitation R 002 3 954,00
Montant éventueilement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0.06
DEFICIT REPORTE D 002 {3
{12e soice des recies à realiser de la section J'explotadonrir'est pas pris en comple pour Fafectation dec résuMzts 'expioiiaion. Les rose à réaliser de La secion d'exploitakion sont reporéès 2 DLOQEt d PRprisE des re. (2)Les règes d'ATectation des récuibats des règles SPIC son prévues par les articies IR. 222 1-48 el FL 2221-90 du CGCT. {93 En ce cac, À y à pas d'aleciaon Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil municipal de : - _ DÉCIDER d’affecter au budget de 2024, les résultats comme présentés ci-dessus. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean TRUOULET-LASSUS pour les sujets suivants.
088-2024 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE FORÊT
VU la délibération approuvant le budget annexe Forêt ;
VU le compte de gestion 2023 précédemment adopté ;
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 79 sur 132 Ilest proposé de procéder à l’affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget Forêt.
Les résultats du compte administratif sont :
L |
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 3 986,63
B. Résultats antérieurs reportés
äigne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 45 466,62
C Résultat à affecter 4945325
= À +B,. {hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de La section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 42 122,80 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -} 2537313 Besoin de fnancemen]
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. + E. 67 496,93
AFFECTATION =C. = G.+H. 49 453,25
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 49 453,25
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0,09
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de : - DÉCIDER d'’affecter au budget annexe Forêt pour 2024, les résultats comme présentés ci- dessus. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
89-2024 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL 089-2024 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
VU le compte de gestion 2023 précédemment adopté ;
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 80 sur 132 2024/061
Ilest proposé de procéder à l'affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget annexe
du Camping Municipal. Les résultats du compte administratif sont :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - {défici) DoSeSE
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
©. Résutats antérieurs reponés 191 173,38
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. +c. (1) 96 579,92
{si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. fexécuti { précédé du signe + ou -) 19 483,17
D 001 {si déficit}
R 001 {si excédent)
f. Soide des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + ou-} -45 152,00
Besoin de financement = e + f 25 668,83
AFFECTATION (2j = d. 95 579,92
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 6,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2} Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 25 668,63 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 69 911,09
Montant éventuel nt et excepti lement reversé à la collectivité de
rattachement {D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
Monsieur Jean TRHOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de : - DÉCIDER d’affecter au budget annexe du Camping Municipal pour 2024, les résultats comme présentés ci-dessus. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires. La proposition est approuvée à l’unanimité.
090-2024 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES CHÊNES
VU la délibération approuvant le budget annexe du Lotissement les Chênes ;
VU le compte de gestion 2023 précédemment adopté ;
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 81 sur 132 Il est proposé de procéder à l'affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget Lotissement les Chênes. Les résultats du compte administratif sont :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent] ou - (déficit) 204 496,73
B. Résultats antérieurs reportés
Égne DO2 du compie administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit -161745,58
C Résultat à affecter 42751,15
= À, +B,. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 41 664,54
D 00 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3} {précédé du signe + ou-) 0,00
Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = 6G, +H, 42751,15
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G.= au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2; 42751,15
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de : - DÉCIDER d’affecter au budget pour 2024, les résultats ci-avant exposés. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires. La proposition est approuvée à l'unanimité.
091-2024 — AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE PRL
VU la délibération approuvant le budget annexe du PRL ;
VU le compte de gestion 2023 précédemment adopté ;
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 82 sur 132 2024/062
Il est proposé de procéder à l'affectation des résultats du compte administratif 2023 du budget PRL.
Les résultats du compte administratif sont :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 0.00
dont b. Plus values neïtes de cession d'étéments d'actf : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés D,00
D 002 du compte administratif (si déficit}
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. {1} 0,00
{si d. est négatif, report du déficit Hgne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
€. d'exécution cumulé d'investissement {précédé du signe + ou -) 17 654,40
D 001 (si déficit)
R OD1 (si excédent}
f. Soide des restes à réaïiser d'investissement {précédé du signe + ou - ) 0,00
Besoin de financement = e +f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 0,00
4) Affectation en réserves R 1054 en investissement pour ke montant des plus-values 0,60
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2} Affectation en réserves R1068 en investi (au minimum pour la cou 2,60
du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002 0,00
Montant éventuel et excepti L nt reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 092 (3)
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de : - DÉCIDER d’affecter au budget pour 2024, les résultats ci-avant exposés. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires. La proposition est approuvée à l’unanimité.
092-2024 — DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT 9°"° TRANCHE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°104-2021 du 28 mai 2021 approuvant la création du budget annexe Lotissement JS" tranche ;
L'aménagement du dit lotissement ne sera pas réalisé dans les années à venir. Une révision du PLU est engagée et la procédure doit durer environ encore 2 années.
Ainsi, il y a désormais lieu de clore ce budget annexe qui n’a plus de justification. A cette fin, le
comptable a été sollicité pour solder ce budget annexe et effectuer sa dissolution.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 83 sur 132 Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
= AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget
annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
093-2024 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 9"° TRANCHE — SUITE À LA CLÔTURE DU BUDGET,
TRANSFERT DES RÉSULTATS DE CLÔTURE DE CE BUDGET AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les instructions budgétaires et comptables M 14 et M 57;
Il est exposé au Conseil Municipal que suite à la délibération n°92-2024 du 01 mars 2024 approuvant la dissolution du budget annexe du Lotissement 9ème tranche, il convient de procéder au transfert des résultats du budget annexe lotissement 9ème tranche, et de clôturer le budget annexe lotissement 9" tranche.
Le solde est le suivant :
- Section d'investissement
- _R001:20000€
Monsieur Jean TRJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- PROCÉDER à la clôture du budget annexe Lotissement ge tranche ;
- CONSTATER que le résultat pour l'intégration au budget principal par écritures
budgétaires, s'élève à :
o RO001:20000€
- TRANSFÉRER les résultats 2023 constatés ci-dessus au budget principal de la Commune ;
- DÉCIDER d'ouvrir au budget principal de la Commune les crédits nécessaires à la
réalisation du transfert du résultat susvisé.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 84 sur 132 2024/063
e BUDGETS PRIMITIFS 2024
094-2024 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 — COMMUNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel de la commune de Vendays-Montalivet pour l'exercice 2024,
En vertu du principe de l'annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d'adopter leur budget prévisionnel - dit « budget primitif » - chaque année. Celui-ci est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote pour le Budget principal de la Commune est arrêté :
© au niveau du chapitre et par opérations d'équipement détaillées pour la section
d'investissement ;
© au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Monsieur Jean TRHJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
-__ ADOPTER le budget primitif de ta Commune pour l'exercice 2024, comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, NN - nn
Chap. Libeñé Restes à réaliser Propositions Vote A TOTAL
“ae N1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vots) = = _|__ précédent {3} | nn LL meme =
vit | Charges à caractère générai (3) 2857 508,54 0.00 2 552 030.37 2 552 030.37 2 662 039.97
052 | Charges de personnel etirsis 4 106 291,00 0.00 4447 610.78 4 447 10.79 4447 81076
assimiés (3)
ot4 | Aténustions de produits 36 000,00 9.00 5.00 0.00 0.00
ms |ara 0,00 0.00 9.00 0.00 p.00
ni7 | RSA / Régulensotions de RMI 00 0.00 0.00 0.09 2.00
65 | Autres charges de gestion 385 707.55 0.00 31720253 317 202.53 317 200,53
courame (sauf 6586} {3}
6589 Frais fonctionmement des groupes 0.00 9.00 2,00 0.00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 7 084 597,09 0,00 7 317 75268 7317 752,68 7 317 752,66
es | Charges fnancéres 207 267,32 9.00 198 387.02 +98 387,02 188 387.02
e7 | Charges spécifiques (3 11 600,36 0.00 100,00 100.00 100.00
68 | Dotations aux provisions, 386 068.00 305 258,00 395 258.00 305 258,00
dépréciations (serni-budgétaires} {3j
Total des dépenses réeltes de 7 670 430,77 0,00 7 911 497,68 7 91 497,68 7 914 497,68
fonctionrement
023 | Virement à la section 2 542 791,68 1138 914,22 1138 914,32 4 138 314.32
d'invesbssemert {4}
042 | Gpérations ordre transf entre 238 081,00 238 081,00 238 081,00 238 081,00
sections {4} (5)
043 | Opéretions ordre iniérieur de 5 0.00 2,00 2,00 0,00
section {4} |
Total des dépenses d'ordre de 2 780 872,68 4 376 996,32 1 376 895,32 1 376 995.32 |
fonctionnement : _ L 1
LL TOTAL | 1045430345 | 0,00 | 9 288 453,00 | 9 288 492,00 | 9 288 493,00 |
+
fe | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIE | ___oow|
[__ _ se TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9.228 49,00 |
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 85 sur 132 RECETTES DE FONCTIONNEMENT _
Pour mémoire, _- a | Con Les is Restes àréaliser | Propositions Vote w TOTAL |
nu N1 nouvelles {2} l'assemblée (= RAR + voie) précédent (1} _|
013 | Anénuations de charges {3} 160 978.04 0,06 +20 000,00 120 000,00 120 000,00
gts |APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Di7 | RSA / Régulaisations de RMI 000 0.00 0.00 0,00 0,00
70 | Prod. services. domaine. ventes 83164191 0.00 824 726.69 824 726,59 804 726,60
diverses
73 | lmpôtsettares (sauf ie 731) 112500.00 0.00 402 118.60 +02 119.80 102 119.60
731 | Fiscalité locale 2 560 000,00 0,00 2 603 599.02 2 803 500.02 2 603 599.02
74 | Dotations et participations {3) à 748 848,12 0.00 4724 278,14 1724 278.14 { 724 276,14
75 | Autres produits de pestion 2 925 680.26 0.00 2 902 051.00 2 902 051,00 2 062 051,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 832643 0,00 8 366 772,45 8 366 772,45 8 366 772,45
78 | Produits financiers 30.00 0.00 0.00 0,00 0,00
77 | Prmduis spécifiques {3} 2259.00 0.0 À 500.00 1 500.00 1 600,00
78 | Reprises amot, dépréciahons, oo 600,00 500.00 500,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement esasi73 | 2,00 8 368 772,45 8 368 772,45 6 368 772,45
042 | Opératons one transf. entre 70 000.00 60 006.00 60 000,00 60 000,00
sections (4) (5)
043 | Opérations orne iniérieur de ls 0,00 0,00 0,06 0.00
section (4)
Total des recsties d'ordre de 70 000,00 60 000,80 69 000,00 60 000,00
fonctionnement
L TOTAL 8404917,33 | ono| eamrr2as| s4e77245| e4s7m45|
+
| ... F 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIE | 869 720,55 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 288-493,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL LÉ RES ÉD tomes Bons oran à orale
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 1 316 995,7 es et es De Ro RE sa ame RS derriere FE à Anancer le remboursement ou capital de la detie et les nouveau: inesiscements de la D'KVESTISSEMENT {6} LE
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 86 sur 132 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
2024/064
Pourmémoie, | à réañser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget |
ni nouvelles [2 l'assemblée {RAR + vote) précédent {1]
ma |RSA 0.00 0:00 2.00 c.0û 0.00
20 | immobilisations incorporelles (saufle 587 522,71 162 243,01 21 887.56 214 857,56 477 100.57
204) 1y compris opérations) (3)
204 | Subventions n'équipement versées (y 60 202,58 22 000.00 67 000.00 57 000.00 86 000.00
compris opératrons) (41 (8)
21 | Immobilisations corporslles {y compris 1243 207,71 102.073, 907 257,00 007 257.90 4 100 231,23
opérations} {3}
2 Immobilisations reçues en 0.00 0,07 0,00 0.00 C.00
affectation {y compris opérations) (3}
{8
23 | immobilisations en cours (sauf 2324) 2558 366.36 888 580,72 1 306 569.27 1 396 563.27 2 285 150.00
{y compris opérations] {3}
Total des dépenses d'équipement 4 429 379,36 1 182 803,07 2 665 678,73 2 665 67873 3 B4E 451,80
10 | Dotations. fonds divers et réserves 200 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 | Subventions d'investissement {3} 54 868.00 0.00 9.00 0.00 0.00
16 | Emprunts et dettes assimilées 208 806.84 D.00 202 048,18 202 048.18 202 048.18
18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
BA rège) {5}
2@ | Participations et créances raitachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
97 | Autres immobiisations financières {3} 20 154.40 0.00 201 000.00 201 000,06 201 000.00
Total des dépenses financières 513 82924 0:00 403 048,18 403 048,18 403 048,18
45... | Chapères d'opérations pour compte 6.00 0,68 000 0.00 0.00
de fiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 943 20660 4 182 803,07 3 068 726,91 3 068 726,91 4 251 529,98
040 | Gpérafions one transf entre 70 000.00 Lu . 60 000,00 60 000,00 60 000,00
sections f7) |
041 | Opérations patrimoniales [7] 145 402,53 l 111 165,00 411 155,00 411 155.00
Total des dépenses d'ordre 245 402,53 | ru) 171 155,00 171 155,00 473 155,00
d'investissement |
| TOTAL [ gissenss| a118280%07| 223 mit] 3239425191 | auzesse | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATF REFORTE QU ANTICPE | eus 304,0 |
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024
5 065 989,00 |
Page 87 sur 132 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | tes ; réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libeé buciget À
nu NA nouvelles (2j | l'assemblée | (= RAR + vote
précédent (1)
ni8 |RSA 0,00 0,00 0,00 200 0.00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 284 616,32 0.00 22500045 | 22500045 225 000,45
le 138) (3)
18 | Emprunts et dettes assimilées 14} 20 082,20 0.00 00 0.00 0.00
20 | immobilisations incorporelles tsauf le 20413) 0,00 0.00 0.00 0,00 060
294 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
ai Immobilisations corporelles {33 0,00 0,00 0,00 2,00 0.00
22 | immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours (sauf 23243 (3) 0.00 0,00 0.00 9,00 0.00
Total des recettes d'équipement 304 698,52 0,00 225 000.45 | 22500045 225 000,45
10 | Dotations. fonds divers et réserves [sauf 670 000,00 0.00 61000000 | 61000000 &iD 000,00
1088}
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (8) 4 087 708,48 0.00 220283823| 22028383 2 302 838.23
138 | Autres subventions invest non transf. (3){7) 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
16 | Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0.00 0,00 0.00 9,00 0.00
2 | Participations etenfances raHachées 0.00 0,00 0.00 0.00 0:00
27 | Aures immobiisations financières {3) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
124 | Produits des cessions d'mmobiisations 620 000.07 0,00 360 000,00 350 000.00 450 000.00
Total des recettes financières 2 387 795,52 0,00 335223823| 3236283823 3352 898,23
45... | Chapitres d'opérations pour le compte ve OUü D,00 0,00 0.00 0,00
tiers (9)
Total des receties réelles d'investissement 2 692 494,04 0.00 3577 838,68 | 35778386 3.571 838,68
21 | Virement de is section de 2 542 791,68 4113891432 | 1188914,32 4 138 914,32
fonchionnement (10)
040 | Opérations orce transf entre 238 081,00 238 081,00 228 081,00 238 081,00
sections {10] {11}
041 | Opérations patrimoniales [10] 145 402,53 | #11 156,00 111 155,00 111 455,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2926 275,21 148815032| 1488150,72 1 498 150,32
Î TOTAL | se872 | 000[ S5oessesoc| 50659690 | 5065 583,00 |
LE +
I R 001 SOLDE D'EXECUTION FOSITIF REPORTE OÙ ANTICIFE | 9,00 |
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 065 989,00 |
Pour information :
A s'agit, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres correspondant à _
fexcéde des recttes réelles de fonctionnement sur les dépenses récles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR fonconnement. I sest à financer le remboursement du capit de la deite et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {12} LAS swesiesemrents de ls colectvité.
Conseil Municipal -— Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 88 sur 132 2024/065
{1] CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 196
LIBELLE : GENDARMERIE
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-2
DÉPENSES
Chap. Libeik AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
fart. ajustement cumubkses au 010 1YN nouvelles l'assemblée
LL
| DEPENSES : 000 108 2 350 636,00 302 337.00 | b 302 337,00
2 Immobilisations 0,60 34 763,97 10 636,00 21 168.00 21 16€,00
incorporelles {sauf 204) 203 Frais d'études, mcherche, 0.00 34 783,07 10 636,00 24 185.00 21 166,00
déveicopæment
204 |Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.60 0,00
versées (6)
21 immobilisations S 0,00 0,90 &,00 €. ÿ.00
24 immobüisations reçues en 0,00 5,00 0,00 0.00 0,00
affectation.
23 Immobilisations en cours{saui 0,00 6579982 340 000,00 281 169,00 281 165,00
2324)
231 lmmobilisstions corporelles en 0,00 65 706,82 340 000,00 291 169.0 281 180.00
____| cours mis
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : CONSTRUCTION BATIMENT À USAGE DE VESTIAIRES STADE NOUGEREDE AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-01
DEPENSES
Cha. Lbelké AP votée ÿ compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
d'art ajustement cumaukées au DTOUN nouvelles l'assemblée
{21
| DEPENSES 2 _34 444,83 | a b 188 845,39
2 Immobilisations 0,09 34 444,83 5,09 17 222.00 17 222,00
incorporelles {sauf 204) __ |
203 Frais d'études, recherche, 0.00 34 444,83 0,00 17 222.00 +7 222,00
déveioppement |
204 |Subventions d'équipement 2,00 0,00 0,00 9,00 0,00 |
versées (6)
21. immobiisations corporsiies 000 200 2,00 290 1.20 }
2 immobilisations reçues en 0,00 6,00 6,00 5,00 0,00 |
affectation |
2 lmmotéisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 171 623,38 171623,38 |
2324]
231 immobilisations corporelles en 0.60 0,00 0,06 171 623,30 174 633,39
SOUrs
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 89 sur 132 {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 198
LIBELLE : AMENAGEMENT ROUTIER BOURG DE VENDAYS
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-02
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
Fat ajustement cumukes au O1O1UN nouvelles l'assemblée
{21
| DEPENSES 51384774/a 33895400! 33939800 !b 3933800,
20 |immobilisations 0,09 0,00 24 912,00 24 467,56 21 467,56
incorporelles {sauf 204)
203 Frais d'études. recherche, 9,00 0.00 24 412,00 21467,50 21 487.56
développement
24 Subventions d'équipement 0,09 0,00 0,00 6,60 0,00
ni ion: 9,00 1.90 0.00 0,00 9,00 |
2 immobilisations reçues En 0,00 0,0 0,00 0,00 5,00
afectation
#4 immobikisations en cours{sauf 0.00 513 247,74 314 642,00 377 870,44 377 870,44
2324)
231 immobilisations corporelles en 0,00 513 847,74 314 042,00 377 87044 377 870,44
cours
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : ALSH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporefies (sauf 0,00 0,00
Subventions d'équipement versées 5,00 0,00
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : GIRATOIRE MONTALIVET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées
a immobdisations incorporelles (sauf 0,00
208 Frais d'études. recherche, 0.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 90 sur 132 {1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : VOIES-ROUTES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Réalisations cumulées
Propositions
Immobilisations incorporekes {sauf 456 959,73
Frais d'études, recherche, 156 950,73
Subventions d'équipement versées 0,00
0 936,00
350 841,78
17 109.00
Terrains aménagès autres que voirie
Réseaux de voirie
Instalaïons de voire
(1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 58
LIBELLE : BÂTIMENTS DIVERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
2024/066
Vote de l'assemblée 8,00 0.00 0,00
DEPENSES
Chap. | Libeñé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Zu DUOUN nouveles
DÉPENSES 373 a 70,57 | b 389 870,57
2 immobilisations incorporefles {sauf 38 578,93 22 976,00 0,00 0,00
204)
293 Frais d'études, recherche. 38 S78.93 22 976.00 D.00 0:00
-sévelopcement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,09 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles Z28 727.54 225,59 _385 870,57 | 32987057 212 Agencements ei aménagements de 0.06 6,00 50 000.00 50 000,00
terramns
2131 Bätments publics 722 683,82 9 933.93 189 501.00 189 501.00
21538 Autres réseaux 6114,74 00€ 0,00 0,00
2481 Install. générales, agencements 0,00 ü,0ù 150 388.57 150 300,57
2184 Matériel de bureau et mobdéer 2317.78 D.00 0-00 2.00
LEES | Autres immobilisations corporsties p 531 0.00 0.00 2.99
[22 Limmoté : 220 £ 2e 22 immobilisations en cours(sauf 2324) | 1366551} _ÀÏ204 249,73 0:00 _0.00 |
231 immotstisations en Cours #3 54 2D4 349,73 0.00 0.00 }
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 78
LIBELLE : ÉLECTRIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Réalisations cumulées Proposiions
immobilisations incorporellkes {sauf 23 064,00
Frais d'études, recherche, 23 064,00
Subventions d'équipement versées 214 716,09
214 716,09 Autres org pun - Bât etinstallations
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024
Voie de l'assemblée
0,00
0,00
0.60
Page 91 sur 132 (1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : VALORISATION DE LA STATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N- Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au OUOUN _ nouvelles _
DEPENSES #84 159.20 | a 27 852,00 7 600.00 | b 7 600,00
20 immobilisations incorporelies (sauf 6,00 0,00 0,00 0,00
204
24 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
GC
A Immobilisations corporelles 137 014200 0,08 6,00 0.00
13 Terrains aménagés autres que voie 48 003.88 0.00 00 0.00
a hgencements el aménagements de 58 545,60 0.00 0,06 0.00
terrains
2181 Inst. génèraes, ageñcements 5 568,00 9.00 0.09 0,00
2188 Autres mmobiksatons corporelles 28 894,72 0.00 1:00 0.00 |
[22 | mmobiisations reçues en affectation 0 _! 200 2.00
23 immobilisations en cours(sauf 2324) _ 47 147.20 27 852,00 7 600,00 7 600,00 |
_731 | Hpmobiisations corporetes en cours | 4714728) 27 852.00 | ____76000 | 7.800,00
- AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en
section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
- AUTORISER Monsieur Le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en
section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité par :
15 voix POUR : Pierre BOURNEL, Jean TRIJOULET-LASSUS, Jean CARME, Laurent BARTHÉLÉMY, Marie
FONTENEAU, Chloé PEYRUSE, Bruno SIROUGNET, Jean-Paul PION, Véronique BRUN, Jean-Marie
BERTET, Irène DZALIAN, Michel FABRE, Françoise PAPILLON, Sophie BOUCHEZ et Valérie DA COSTA
OLIVEIRA
3 ABSTENTIONS : Cécile GUESDON, Julien DASSE et Marie-Noëlle BAHAIN
Monsieur Julien DASSE rappelle le montant du chapitre du 012 en 2023 et observe que cette année celui-ci a une nette augmentation.
Monsieur Jean TRUOULET-LASSUS explique que le Budget Principal assume à lui seul les dépenses du personnel de l'Office du tourisme, de l’eau et l'assainissement, du camping municipal et du CCAS. Il est important de souligner que ces budgets annexes viennent rembourser chaque année cette part. Pour 2024, ce seront 440 000 € qui viendront rembourser le Budget Principal.
Il ajoute qu'avec l'accord des représentants syndicaux, en 2023 de nouvelles prestations sociales plus
attractives sont désormais proposées aux agents avec Plurelya. Pour 2024, la collectivité fait l'effort d‘instituer la prime exceptionnelle face à l'inflation ainsi que les tickets restaurants. Ces dépenses sont grévées au chapitre 012.
Madame Marie-Noëlle BAHAIN trouve que même en tenant compte des vieilissements (GVT) et du point
d'indice cela fait trop.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 92 sur 132 2024/067
Monsieur Jean TRUOULET-LASSUS précise qu'il y a des nouvelles aides sociales pour les agents qui
n’existaient pas auparavant et rappelle qu’une partie des charges du personnel est remboursée par les budgets annexes.
Monsieur Laurent BARTHELEMY ajoute que la participation employeur obligatoire pour les mutuelles
impactera également ce chapitre.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour les sujet suivants.
095-2024 — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024 — EAU ET ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée ;
VU les instructions comptables M49 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel Eau et Assainissement pour l'exercice 2024 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe Eau et Assainissement est composé d'une section de fonctionnement et d'une
section d'investissement. I! comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le budget annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2024, arrêté comme suit :
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 93 sur 132
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap LibekRé Four mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
récédent (1) {21 vate)
Ci1 | Charges à caractère général 26 515,68 000 22 580.00 22 580,00 23 599.00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 25 000.00 0.00 25 000.0 25 000.02 2 000.02
014 | Atténuatons de produis 0.00 0.00 0,00 o.0û 5,00
55 Autres charges de peston COUraME 509,00 5,00 550.00 560,00 559,00
J j _48 13002 _48 130.02 | 4413.02 |
6 Charges financières 83 000.00 9,00 52 000,00 50 000,00 55 000.00
67 | Charges exrepeonnetes 15 000.00 000 10 000.00 40 000,00 +0 000,00
68 Dotatons aux provisions et déprécia" (4) 0.09 |. 00 0.00 0,00
@9 | impôts sur les bénéfices et assimilés {5} 0.00 9.00 0.00 0,00 0.00
022 | Dépenses imprévues 0,00 ! 0.00 0.00 0,00
|__Jotaldes dépenses réelles d'exploitatio | 13001568) 000 117.130,02. sir 117.130,02 | 023 | Wrement à B section d'nvesk 6) 53838891 743 631,57 743 691,97 743 631,57
642 | Opérat® ordre fransfent entre sections [E) 296 643,41 296 643,41 22664241 296 643,4!
042 | Opérat* ovore intérieur de ls section {6} 0,00 | 6,00 0.00 ü00
Total des dépenses d'ordre d’exploïtation 835 040.32 | 1 040 274,58 1040 27498 1 840 274,96
TOTAL 865 056,00 1157405600 |. 1157408 00 L 1457 405,60 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1157 405.00 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libeké Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL buctget réshiser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
écédent (1) vote)
013 | Asénuatons de charges 0.00 0.00 D.00 0.06 6.00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 900 000.00 0.00 1 110 904.55 + 11000455 1 110 904.55
73 | Produits issus de la fiscalité (7) 9.00 0:00 0.09 2.00 0.00
74 | Subventions d'exploration 46 500.45 020 46 500.45 48 500,45 46 500.45
75 Autres produits de gestion courame 0.00 9.00 5.99 5,00 0.00
| __Jotal des recettes de oestion des services 345 500.45 0:00 | 1415740500) 1157 40500 78 | Produits fnanciers 0.00 0.00 D.00 0.00 0.00
7 Produits excepoonnels 0.00 9.00 0.00 0.0) 0,00
73 Repnses sur provisons et dépréciabons (4) G00 0.00 0.09 0,00
042 | Opéra" ordre transfert entre sections {6; 1855555 || 0,00 0,00 &.œ D
043 | Qnérat” orire irmérieur de la secéon (6) 000 L 9,00 0,00 0,0
Total des recettes d'ordre d'exploitation 1855555 a 0.00 2.00
TOTAL 965 055.00 9.00 4 457 405.00 1.157 495.00 +157 05.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1457 405.00 |
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 94 sur 132 2024/068
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
budget (3
écédent (1)
2 Imobilissbons incorporehes 153 705,72 0.00 #40 00.00 140 000.00 #49 000.00
21 Immobiisaëons corporelles 8t 130,00 +2 068,00 50 009,00 50 000.00 62 065,00
a immobilisabons reçues en affectation 0,00 où g.00 0.00 ü,00
24 immobilisations en cours 1273 712,13 253 276,50 1 092 006,38 1 002 406.88 1 47€ 856,33
Total des opérations d'équrement 0,00 0,00 9.00 ou 0.00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 5,00 0.09 a 60 ÿ,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 9,00 aœ 8.00
18 Emprunts et dettes assimilées 29 013,39 0,00 20 609.38 30 600,38 40 800.38
14 Compte de Haïson : affectat” (BA régie) (5) 0,00 ü,00 0,00 0.00 0.00
2€ Particpat® et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 000 9,00
27 Aanres mmohôsatans fnancières 100,00 9,00 0.00 ae 0.00
020 | Dépenses imprèvues 0.00 0.0 0.0 0,00
RE 38 113,38 2. 30.600. _—30. 600.2 |
45 Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 _00 |
|__ Total des dépenses réelles d'investissement _| __1 59776023 395247.50 | 113207.2%6 | 1313 207,26 4 708 554,76 C40 | Opéraf" ordre iransfert entre sections 4 19555,55 8,0 a00 00
041 | Opéraïons parimonies j4] 0% 1,00 000 2,00
Toial des dépenses d'ordre d'investissement 1855555 0,00 0.600 4,00
TOTAL se6asza | sesaersol 13120725 | 131320726 4 708 554,75
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1} | oc |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | +706 554,75 |
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 95 sur 132
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap- Libelle Pour mémoire Restes à réabser Propositions VOTE {3) TOTAL
budget vrécédent (11) } ____N-142i |! nouvelles = +
13 Submæntions 0.05 2,00 0.00 0,00 0,00
nveshssenrent
18 Empruntis et dettes wo €,00 0.00 0,06 5.00
assmilèes hors 105+
2 Immobdisabions &.00 0, 2,00 0,06 0,00
moorporeiles
21 Irrmobiisaions 0.08 G.00 0,00 0,00 0.00
corporekes
23 immoblisabions reçues 0.06 ao 0,00 0,00 9.00
e0 affectation
33 tremobiisations en 0.06 0.00 0.00 9,00 6.00
CONS
Totat des recettes ÿ,00 6.00 0.00 6,00 0.00
mi Dotations, fonds divers D.00 8.00 9.00 0.06 9,00 Et résenues
106 Réserves {7} 235 547.42 6.00 225 770.72 225 710,72 225 T19.r2
185 |Dépütset 2.09 D.00 0,00 0,00 0.00
cautionnements reçus
18 Compte de £ason : 0.07 000 6.00 4.00 0,06
afectat* (BA régie) {3}
26 Partcipat® et créances 0.00 0,00 9,00 2,00 9,00
27 Autres immobésations 006 0.00 2,00 2,00 6,00
financères
|_Total des recettes financières. 225 54122 _000! 22577872} 22517872! PP 22517272. 45. | Totsi des opérations 9.06 0.00 6.60 6,00 0.00
Por Le compte de |
Hers 16)
Total des recettes réelles 235 547.42 020 225 779,72 225 779.72 225 779.72
921 Virement de la secbon 538 396,91 743 631,57 743 634,57 743 651,57
d'exploëation {4}
040 Opéra" orcre tansiert 236 645.41 296 GA. 4f 296 CAT 296 649.41
enire sechons {4}
ct Opérations 0.00 2.00 D.00 0.00
imoni f4)
Toiai des receltes d'ordre 835 040.32 1 060 274,98 1 60 274,38 1 040 274,58
d'investissement
TOTAL 1 070 587,74) à À 266 054,70 4 265 654,70 | +
{ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 442 590,06 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | + 708 554,76 |
Pour information : _
N s'agit. pour un bucget voté en équiibre, des ressources DTopTes
coresporiant à l'excédent des recetes réelles de fonctonrement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement F sen à financer le DÉGAGE PAR LA SECTION DE + 049 274,58 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements. FONCTIONNEMENT (5) do BR rois
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Madame Marie-Noëlle BAHAIN explique que Vensac Océan augmente en volume et se demande comment sont comptabilisés l’eau et l'assainissement ?
Monsieur Laurent BARTHELEMY répond que cela ne concerne que l'assainissement car pour l’eau
potable, ils dépendent de Saint Vivien et Grayan.
Enfin, il ajoute que Vensac Océan rembourse au regard du comptage. Une convention est votée en ce sens.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 96 sur 132 2024/069
096-2024 — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024 — SPANC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée ;
VU les instructions comptables M49 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annexe du SPANC pour l'exercice 2024 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe SPANC est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 97 sur 132 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. LibeBé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser M-1 nouvelles {= RAR +
récédent (1) €) vote)
git | Charges À caractère génèral 18 220,00 0.00 19 507.00 +9 502,00 49 502.00
gi2 | Cages de personnel, frais assimités 000 0,00 2.00 0.00 9.0
14 | Aténuations de produits 0.00 900 0.00 0.00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 180,00 0,00 1 524.00 162406 + 524,00
ë j 15 490,00 9.00 2111600! 2111600} _ 21115090)
66 Charges fmancères 0200 9,00 ü0ù 0.00 6,00
B7 Charges excepconnelles 0.00 0,90 500.00 500,00 509.00
68 | Dotabons aux provsions etnéprécint (4) 0.00 100,00 100.00 409,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assmiés {5} 000 0.00 0.00 D.00 0,00
022 | Dépenses mprèvuss 0,00 9,00 060 9,00
| Total des dépe Le loitation | 1540900! 900! 2171600) 2171600, 21 716,00
023 | Virement à fs section d'iwestissement 6} 000 000 0.00 5,00
642 | Opérat" ordre transfert entre sections [6 0.00 0,00 200 200
043 | Opérai one inférieur de La section [6} c00 0,20 0,00 0,06
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 400 06.60 0,06 4,00
TOTAL : 15 400,00 0.08 3171609 2171600 21.746.00 es
l D 02 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICFE (2 | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 21 76,00
RECETTES D'EXPLOITATION — —
Chap. LibeBé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1(2}| nouvelles {RAR +
écé ti _votel
013 | Axénuations de charmes 0.00 000 1,00 t.00 0.00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 12 790.00 D20 17 762.00 17 782.00 47 782.00
73 | Produits issus de ta fiscalité [7] 9.00 0.00 0.00 0.00 5m
74 | Sutventons d'exploïtaiben 0.00 0.00 000 to0 0.00
73 Autres produits de gestion courante 000 1.00 0.00 0.60 0.00
[otal des receites de gestion des serviDes buis 222 1716200 i118200 17Imoe 76 | Produits financiers 000 9,00 0:10 co 9,00
T7 Produits excepüonnels 8,00 0.00 c.00 £,00 8,00
78 Reprises sur provisions et dépréciabons {4} 000 0.00 to 0,00
—] sa des reeses réetes dE DIOHaNIen — 12.730,09 0,00 17.762,00 1176200 | 17.762.990.) 642 | Opérai* ordre transfert entre sections (6) 0,00 000 0,00 2.00
043 | Opéral® ccûre intérieur de ls secton (6) 200 0,00 000 4,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation a,00 0.08 000 0.00
TOTAL 42 790,00 0.00 47 762,00 47 762,00 47 762.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 395400 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1716.00 |
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 98 sur 132 2024/070
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetié Pour Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
mémoire réabser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
budget (2;
écédent (1)
20 Immobilisations ncorporsiles 5,00 0,00 ü,00 Œ0 ÿ.00
21 Inmobilisabons corporehes 2586,17 0,0 2 SOBTT 2599,17 2 588.17
2 Immobilisabons reçues en affectaton 0.00 0.00 0,00 0.00 6,00
2 Immobilisakons en cours 0.00 0.00 0.00 8.00 6.00
Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 5,00 0.00 0,00
_Total des dépenses d'équipement | 259617 | 990 2586.17 2 596,17 À 259617 10 Dotations, fonds duers et réserves 0.00 6.00 9.00 0.09 0,00
13 Subventons d'ivesissement 2.00 0.00 0.00 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assgmiées 6.00 0.00 0.00 0.00 9,00
18 Compte de kaison : affecrat* {BA régie) 15) 0,00 6,00 5.00 0,00 Ü.,00
28 Particpat" et créances rattachées 0,09 0.90 0.00 0.09 9,00
Aires mmobdhsatons financières 0.00 O,D0 0,00 0,00 6,00
Î D06 0.00 0,00 6,00
0.00 9.00 1 09%)
0,00 9.00 0.00 |
259617 0.00 25%.17 2353617 25%,17
0,06 00 0.00 4.00
0.0 906 0,00 4.00
Tofai des dépenses d'ordre d'investissement 0,06 » 0.00 2.00 0.00
TOTAL 259817 0 2596.17 2 596,17 | 2 596,17 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | e,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'MVESTISSEMENT CUMULEES | 2 596.17 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libetié Pour mémoil Restes à réaks Propositi VOTE (3) TOTAL budget précéd jp ___N-112) | _ nouvelles {= RAR + vote) _|
13 Subventions 00 0.00 0.00 0.00 0.00
ir
16 Empruntis et deties v00 0.00 0.00 0.00 0.00
assirräiées {hors 1651
26 Immobilisations. Don 9.00 0.00 5.00 0.00
irocrporelles
at Immobilisabons g.00 0.00 0.00 0.00 0.00
corporelles.
22 immobilisabonrs reçLes 0.00 0.00 0.04 0.00 0.00
en affectation
23 Immobifisations en 00 D.00 0.00 9,00 0,00 CusrSs
Totat des receties ©.00 0.00 0.00 6.60 €.08 .
10 Dotations. foncs divers ü.00 0.00 0,00 ü,00 0.00
etrèserves
106 Réserves (7) 00 9.00 0.0 0.06 G.00
165 Dépôts et œ.00 0.00 ot 9,00 0.00 re:
18 Coarmpte de LE 0.0ù 0.00 9.00 0.00 6.09 afectæ” (BA règie} 15)
26 Particpot" et créances 09 Er] o,0û 0.06 6.0
rattachées
27 Autres immobieshons &.09 0.00 0.00 0,06 0-0G
Total ë 1.99 0,90 || 20)
45. | Total des opérations 6.00 où 7.49 6.00 0.0 poux te compte de
Total des recettes réetbes g,00 0,00 0.68 5. €.00
c21 | Virement de da section 6,00 2.06 6.00 c.0a
«'exploiaton ii
40 Drérai" ordre transfert 0,00 0.00 0,00 0.00
enire sections (4:
os1 Cpérations 6.00 0,00 2.00 0,00 fe x 14)
Fotal des recettes d'ordre 0-00 00 6.00 9,00
d'investissement
JOTAL Le —0,99 2.99 0.69 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIFE (2 2556.17
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES Î 2 596.17 ]
Pour information :
& s'agit pour Un budget voté en équiibre, des ressources propres.
coresp ta édent des ttes réelies de ‘or rent sur } AUTOFIMANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réeles de fonctionnement sert à finances Le DÉGAGE PAR LA SECTION DE 2.06 remboursement du capital de la dette et lies nouweaux mvestissements FONCTIONNEMENT {&}
de La règie. ER = _ ——
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 99 sur 132 Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le budget annexe SPANC pour l'exercice 2024, arrêté exposé ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s'enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe la parole Monsieur Jean TRHJOULET-LASSUS pour les sujets suivants.
097-2024 —- APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024 — FORÊT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée ;
VU les instructions comptables M57 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annexe Forêt pour l'exercice 2024 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe Forêt est composé d'une section de fonctionnement et d'une section
d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de
réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 100 sur 132 2024/071
_ DEPENSES D'INVESTISSEMENT . eq = nm
= Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libette budget pe £ ES + précédent {1} NA nouvelles {2} rassemble {= RAR + vote)
ü18 RSA 8.09 &,00 0,00 0.00 R.00
20 Immobilisations ncorporeles {sauf le 7 200.04 & 960.00 0,06 0.00 $5 900,00
204) (y compris opérations} {3}
204 Subventicas d'équipement versées {y a.0û 0,00 D,00 ©.00 0.00
corpes opérabons} 13) (34
21 Famobilisations corporelles {y cormeris 334 502.00 13 383,63 211 340,02 211 345,07 224 720,65
operations j (3)
22 Irmobilis ations çues ent 0.00 1.00 0,00 90.00 5.00
affectation (y compris opérations) (3}
t#
2 Imemobitisations en cours isauf 2324] a. 0.00 0,00 0.00 0,00
(y comprs opératons) (3}
Total des dép d'équip 341 702.00 19376 211 346.02 211 346.92 230 719.65
10 Dotations, fonds divers etrèserves 0,00 16 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'inveshssemen 3} 0.00 0.02% 0.00 0.00 0.0
16 Emprunts et dettes assimilées 0.04 0.00 0,00 0.00 9,00
18 Crre de kason : affectation o.où 0,06 0,00 0.00 0,00
(BA règre] 65}
28 Paricpalions et créances raktachées 0.00 20.00 0.06 oo 0,00
27 Autres immoblksations financières (3) g-0n 2.00 0.00 0.00 0.00
Total des dé financières 0.09 2,06 6.00 0,09 0.00
45... | Chapitres d'opérations pour compie 0.09 0,00 0,06 0,00 2.00
62 bers {6}
Total des dépanses réelles d'investissement 2341 702.00 13373,6 211 346,02 211 346,02 230 719.65
040 Opérations ordre iransf. enére 00 0,00 6.0 €.00
si FERRER ot Cpérations pairmonises (7} 0,00 0,00 0.00 0.00
Tos des dépences d'ordre 0.00 M 1 0.09 2.00 2,00
d'investissement a a ——
{ TOTAL Î 344 702.00 | 49 373.83 | 241 346.02 | 211 346.02 | 230 719.65 |
+
I D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 4212280 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 272 242.45 |
RECETTES D'NVESTISSEMENT
LE us Fe moe. | hestes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL écédent (1) N-1 nouvekes (2; Fassembiée = RAR + vote)
m8 RSA D.00 0.00 0.09 0.00 ©.00
13 Subvenbons d'investissement (reçues) (sauf B6 381,38 2.00 87512% 87 512,00 87 512.00 le 13513)
+5 Emprunts et dettes assimilées (4) D.00 0.0 000 0,06 2.00
20 Immobilisations corporelles {sauf le 204) (3j 2.00 0.00 0.90 0,00 0,00 204 Subventons d'équipement versées (33113) D.00 0.00 0.00 0.00 o,00
21 Immobilisations corporelles {3j 06 0.00 0.0 0.00 2,00
2 immobilisations reçues en affectebon (3) (5) D.00 0.00 0.0 .00 9,00
23 Enmotilisations en cours (sauf 2324} (3) 0.00 0,06 9,90 0.00 ©,00
Total des d'équi 86 381.36 2.09 B7 512,00 87 512,09 87 512.00
Le) Citations, fonds divers et rèserves {sauf 0,00 0,00 0 0,00 0.00
1068)
1058 Excédents de fonctionnement capitalisés 161 Z75 618,94 0.06 48 45325 46 453,2 40 453,25
138 Autres subventions invest. non transi. (35 €71 5.0œ 2,08 0.00 0.06 9.00
16 Emprunts et dettes assinnièes 2.00 5,00 0.09 0,00 ü.00
18 Crte de hæson : affectabon (BA régie) (81 &.00 0.00 0.99 9.00 0.00
26 Partogpations et créances rattachées 2.00 0,00 6.09 0.00 9.00
27 Autres irmobiisations financières (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
D24 Produits des cessions d'mmobilisations 0.00 5.00 D.D0 0.00 9.00
Tota! des recettes financières 275 618.54 2.00 49 453,25 4345325 49 453,25
45... Chapitres d'opérations pour de compte de 0.00 0.0Q 0.00 0.00 9,00
fiers (0}
Total des recettes réeiles d'mvestissernent 62 040,30 2.00 136 565.25 136 965,25 135 965.25 EE ————_—_— —— PE —_———
22t Vremerk ces section de 0,00 | . pros 135 977.20 135 877,20 135 877.29 fonctionnement (10] l R |
G40 | Opérations orcre ansf. enée 0,00 |. L 0,00 2,06 5,00
secbons (10) {11} ol |
ost Opérations painreoniales {1G} 0,00 on . 2,00 0.00 _#0
Tori des recerees dorcire d'investissaenent 2.00 Eur = 1] 135 877.20 135$ 877,20 135 877.2
I TOTAL [ 262 000,30 | 0.00 | 27284245] 27284245 | 272 84245 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICRPE Ï 0.00
[ TOTAL DES RECETTES D'VES + CUMULEES | 272 042.45 |
Pour information :
3 saght, pour un Dudget vo 21 EQUIÈEE, des MessOLrCes DNOPNEE CONREPONTAN à
Nexcedent des recetsg séeñes 0e fonctionnement su les dépenses tés de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
fonctionnement. N ser à irancef ie CEMOOULTEETErE Qu caphal de La detle € 66 TOUVEQE LA SECTHON DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de là cofiecemté. { = ss
135 871.20
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 101 sur 132
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ee Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
tan LR Ÿ N-1 nouvelles (2} rasssmibiée {= RAR
+ vote)
= E _ précédent {1)
mit | Charges à caractère générai (3) 81 508,11 0.00 72 000.00 72 000.00 72 000,00
02 | Charges de personnel et frais 0,00 0.00 2.00 0.00 0.00
assis (3)
p14 | Aténuations de produits 0.00 0.00 .p0 0.00 2.00
mie |APa 9.00 a.0a 0.00 0.00 0.00
o17 | RSA Réguiansations de RMI 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
66 Autres charges de gesbon 270 068.47 0.00 9.00 0.00 c.00
courante {sauf 6588} (3)
6586 Frais foncüonrement des groupes 9.0Q 0.00 0,00 0.00 6,00
d'ètus
Total des dépenses de gestion courante 251 589,58 5,00 72 000,00 72 000,00 12 000,00
66 Charges financières 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
e7 Charges spécifiques (3j 0.00 5,00 0.00 0.00 5.00
88 Dotations aux provisions, 0,00 0.00 0,60 ©.00
| déprécations étairesi (3)
Total des dépenses réslles de 351 589,58 | 6,00 72 000,00 72 000,00 72 006,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,09 À 135 877,20 135 877,20 135 877,20
dinvesbssernent {4}
042 | Opérations orûre transf entre 0,00 0.00 0.00 0,00
sections (9) {5) |
043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 2,00 2,00
Zecton 64) = — ===
Total des dépenses d'ordre de 0,00 DUT 135 877,20 #35 877,20 125 877,20 Fonctionnement
[ TOTAL. I 351 589,58 | 0,00 | 207 877.20 | 207 877,20 | 207 877,20 | +
| D 602 RESULTAT REFORTE OÙ ANTICIE | 0,00 | L Œ
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTK T CUMULEES | 207 877,20 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ce nn. Pourmémoire, | Les 3 réaliser | Propositions Vote de TOTAL
et {1} N-1 nouvelles {2} Jrassemblée {= RAR + vote}
013 | Aténustions de charges {35 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
018 |APA 0.00 0.00 0.00 6.00 0.90
oi7 | RSA/ Réguiarisations de RMI 9.00 0.00 0.00 0.00 0,90
7 Pod. services, domaine. vertes 206 122.66 0.00 207 677.20 207 877.20 207 877.20
diverses
78 impèrs et taxes [sauf ie 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 9.00
731 | Fiscalité locale 9.00 9.00 0.06 0.00 0.00
74 Dotations et participations {3) 0.00 9.00 0.00 0.00 0.00
75 Autres produits de gestion 9.00 9,00 0.00 0.00 0.00
courante {3}
Tata! des receties de gestion courante 306 122,96 0,00 207 877,20 207 277,20 207 877.20
76 Produits Enanciars c.00 5,06 0.00 0.00 0.00
77 Produits spécifiques (3) 0.00 0.06 5.00 0.00 D.00
78 Reprises amort., HÉpréaiations, 0.00 À ” 0.00 0.00 0.00 prov. (semi-buipétaires) {3} = =
Total des receties réetles de fonctionnement 306 122,6 | 9,00 207 877,20 207 877,20 207 877,20
042 | Opérations otre trans entre 200 __—_—— 0.00 0.00 0,00
sections {4} 15} | !
043 | Opérasons ordre intérieur de 1 0,00 1 0.00 8,00 0,00
section {4h un =
Total des recettes d'ordre de 0,00 À | 0,00 2,00 0,00
fonctionnement
|
LL TOTAL [____20612286 | 9,00 | 207 877,20 | 207 877,20 | 207 877,20 | +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Î 0.00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES I 207 877,20
Pour information :
à s'agit. pour un buriget voté an équiibre. des rmssources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL à : : n = des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de foncsonnement. À sert à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 135 377,20 : | Æmancer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux imestssements de 3 D'INVESTISSEMENT 16) sn
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 102 sur 132 2024/072
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le budget annexe Forêt pour l'exercice 2024, arrêté comme présenté ci-dessus.
-__ AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en
section d'investissement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
- AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, en
section de fonctionnement, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
098-2024 — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024 - CAMPING MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales et ses décrets d’application, modifiée ;
VU les instructions comptables M4 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel du Camping Municipal pour l'exercice 2024 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe Camping Municipal est composé d'une section de fonctionnement et d'une section
d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 103 sur 132 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelié Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-41 nouvelles {= RAR + vote)
budget (21 AE L
2 immobilisations incoporelies 16 700.00 1 280,09 6 000.00 6 000,00 7 280.00
21 immobitsations corporelles 66 807,00 43 872,00 8 604.38 5 204,38 50 676.38
2 immobilisations reçues en affectation ©.0Q 6,00 0.00 0.00 0.00
3 immobilisations en cours 0.00 2.00 0.00 0.09 6,00
Total des opérations d'équipement ÿ.00 0.07 0.00 0.00 0.00
des dé s d'équi 83 507.59 45 15 1280438 _12 804,36 | 57 358.35
10 Dotations, fonts divers et réserves 0.59 5.09 D.00 D.00 0.00
13 Subventions d'investissement 2.00 2.00 0.00 0.00 0,00
16 Emprants et dettes assimiées 0.04 0.05 0.00 0,06 C.0D
18 Compte de liaison : affectai* {BA.régie} (5) 0.00 0.00 0.00 c.09 0,00
26 Participat” et créances rattachées 2.0 D.00 0.00 0,00 0,00
7 Autres immobifisations financières 9.09 0-00 0.00 0,00 0.00
20 Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00 0,00
ière 2, 2 9,00 |L_______)200,
| 45 Total des opérations pour compte de tiers {6} 0,00 9,0û _0.00 2.00 0,00 |
Total des dépenses réelles d'investissement 83 507,99 45 152,00 12 12 804 57
040 Opérat" ordre transfert endre section (4} 6,00 0.06 2,06 0,00
081 Opérations patrimoniales {4) 0,00 0.00 0,06 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 2,00 6,00
TOTAL 83 507, | 35 —19536 | +
[L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00 |
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 57 556,26 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {3) TOTAL cé il H-1 {2} {= RAR + vole) |
13 Subventions 0.00 0.00 0.00 0.00 900
d'investissement
16 Emprunis et dettes a,00 0.00 0.00 0.00 0.00
assimilées {hors 165}
2 immobilisations 0,00 6.00 0.00 ©.00 0.00
moorporelles
21 Immobilisadons o,00 0,00 0.00 2.00 0.00
corporelles
2 Immobilrsations reçues 0.00 0.00 C.00 9,00 0.00
en affectation
73 Iimmobéisations en 0.00 6.00 9,00 9.06 0.06
SOUS.
Total des recettes 0,00 a,00 0,00 0,00 0,00
équipement __
19 Dotations, fonds dvers 0.0 0,00 0.09 9.00 D,09
et réserves
108 Réserves {7} 11 325.55 C.00 25 B6S.B3 25 068.93 25 908.83
168 Dépôts el 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 6,00 0,00 0.00 0.00 0,00
sffectar” (BA.régie) {5}
2 Partcipat® et créances 0.0 D.00 0,00 0.00 0.00 rattachées
27 Autres immobilisations 0.06 0,00 0.00 0,06 0.00 fi ...
è 11 2. 2566883 | 2566863! ___ 2Secsss)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour compte de
Total des recettes réelles 11 325,55 0,00 25 668,83 25 668,83 25 668,83
d'investissement
021 Virement de fa sechon 46 415.20 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat® onWre transfert 15 515,32 12 804,36 12 804,36 12 804,35
entre sechons {4}
041 Opérabanrs 0.00 0,00 0,00 6.00
Pstnmonales (4)
Total des recettes d'ordre 61 930,52 12 304,96 12 804,5 12 S04,36 U d'investissement —
IOTAL 72.256,07 —#$.472,10 38.473,19) +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2} | 18 483,17 ||
I : — TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î _57956,26 ||
Pour information :
iU s'agit. pour un budget volé en équiibre, des ressources propres
dant à lexcé des recettes réelles de à sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement, H sert à financer te DÉGAGE PAR LA SECTION DE 12 804,36
remboursement du capital de la dette #1 les nouveaux mvestissemens FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
Conseil Municipal -— Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 104 sur 132 DEPENSES D'EXPLOITATION
2024/073
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3} TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +
précédent (4) {2) vote)
015 Charges à caractère général 270 551,60 G.00 260 737,64 260 737.64 260 737,64
012 | Charges de personnel, frais assimilés 152 000.00 0,0 165 000.09 165 00,00 165 000,00
4 | Atténuations de produits 0.00 9.00 0.0 .D0 0,00
55 Autres charges de gestion courante 1192.18 0.90 260.00 250,00 250,06
I é j 423 743,78 2.00 425 397,64 425 987,64 | 425 9567,.64
65 Charges financières &,00 0.00 0,00 0.00 0.00
87 Charges exceptionnelles 4 000.00 0.00 0.06 0,00 0,00
88 | Dotations aux provisions ei dépréciat" (4) 2 000.00 | 2 000.08 2 000,00 2 000,00
6 impôts sur les bénéfices et assimiés (5} 5 000,07 0,00 1 200,00 + 200.00 1 200,00
022 | Dépenses imprèvues 9.00 enfe D.0D on 0.00
L_ Jotal des dépenses réelles d'exploitation | L 2.00 429 187,64) 429 187,64
023 Virement à fs secfion d'investissement (6) 46 415,20 0,00 0,00 0,00
042 | Opérat orche transfert enire sectians {6} 15515,22 12 004,36 43 804,36 12 804,36
043 Cpérat* ordre inlérieur de la section (6) 0,00 0,00 0.00 00
Totai das dépanses d'ordre d'expdoitation 61 930,52 L 12 804,36 12344,36 12604,36
TOTAL 456 674,30 2.00 441 992.00 441 992.00 441 992 00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 444 99250 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3j TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent {1 vote)
DIS | Aténuations de charges 2.00 D,00 0.00 000 D.00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 360 000,56 U.00 386 539,91 366 536,91 386 536,91
T3 Produits issus de Ra Hscalité (7) 2.00 0.00 0.00 0.00 0.00
74 Subventions d'exploitation 0.00 D.00 0.06 0.00 9.00
75 Autres produits de gestion courants 5 000,00 0,00 4 544,00 4 54.00 4 544.00
j 355 090,56 0,60 _371 080.91 | 371 080,91 371 080,91
78 Produits financiers 0.00 D,00 0.0ù 0.00 0.00
A Produits exceptionnels E00.36 0.00 * 000.00 + 000.00 1 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciatons 4} 8,00 Le, 0.08 0.00 0,00
Total des recettes rée fes d’exploïation 500,52 || 0.00 72 080,91 372 080,91
042 | Opérat* ordre transfert entre sections {6) 0,00 | 0,90 0,00 0,00
043 | Opérat" orure inférieur de la section (6) 0,00 L » . 8,00 0,00 a,0
Totai des recettes d'ordre d'exploitation 000 0,00 0,00 0,00
| TOTAL 365 500,32 0,00 372 086,34 372 090,51 372 080,91
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 42) | 6591109 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 44139200 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
42 804,36
h s'agt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024
dépenses réelles de fonctionnement. I} sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 105 sur 132 Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le budget annexe du Camping Municipal pour l'exercice 2024, arrêté comme
présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
099-2024 — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024 — LOTISSEMENT LES CHÊNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée ;
VU les instructions comptables M57 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annexe du Lotissement les chênes pour l'exercice
2024 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe Lotissement les chênes est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s’effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 106 sur 132 2024/074
_. _ DEPENSES D'INVESTISSEMENT CT . ———
. Pour mémoire. | es à rdiser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libere . budget _ #4 nouvelles 42} r'assembiée {= RAR + vote}
og RSA 9.00 0.00 0.00 6.00 0.00
2 immobéisations corporelles (sant le 0. 2,00 0.00 6,00 0.00
204} {y compris opérations} (3)
203 Subventions d'équipement versées &y 0.00 5.00 0.00 0.00 6,00
compris opéraëoas) 43} (83
21 immobilisions corporedes (y compris 0.00 2.00 2.00 6,00 0,00 opérations: (3)
2 immobilisæions reçues en 0.00 0.60 ©.00 9.00 0.00
affection {y compris opérabons) {3}
t#) 23 Immobilisations er cours (sauf 2324) 0.09 0.00 0.00 0.00 0.00
{y compris opératos) (3)
Totai des dé d'équi 0.00 4.00 2.00 0.00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement 13) 000 0.00 0.00 c.00 0.00
18 Emnprunts et dettes assimiiées 0.00 2.00 a0 082,20 80 062.20 80 082,20
18 Cpte de Exson : aflectaton G.00 0.00 0,00 6.00 0.00
BA régie) {5}
26 Participations et créances ratschées 0,00 0.00 D.00 0.00 0.00
2? Autres i ions financières (3) 20 082.20 D.00 2.00 5.00 0.00 |
Total des dé Hinanvières 20 06220 2.00 80 082,20 89 082,20 20 082,20
45... Chapitres d'opérabons pour compée 0,00 0.00 0.00 0,00 6,00
de bers [6)
Total des dépenses résiles d'investissement 20 082.20 2.00 99 082.20 85 082.2 80 082.29
040 Opérations ordre iransf. entre 60 000.00 0,90 6.00 0.60
sections (7]
ot Opérations pairimonises {7} 0,00 6,00 4.00 0,00
Tota! des épenses d'ordre 60 000.00 0.00 a va 6,60
c'irrvrestissemernt
[ TOTAL | 20 082.20 | 0.00 | 80 022.20 | e0 067.26 | 30 062.20 | +
L D 08t SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 80 082.20 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
EE ue PR Restes à réaliser Propositions. Vote de TOTAL
précédent (1} W-1 nouvelles {2} rassemiWée te RAR + vote
018 |nsSA 2,00 0.00 0.c0 5.00 0.00
t3 Subvenbons d'investissement (reques} {saut 0,04 0,00 0.00 5,00 8,00
de 138)43ÿ
18 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0.00 5,00 0.20 0.00
20 immobilisations ncorporelles (sauf le 204) (34 0,00 0,00 8,00 0.00 5,00
204 | Subventions d'équipement versèes {31 113) 0,00 0.00 8-00 0,00 0.00
at Immcbilismions corporeiles {3} 0,00 0,00 0.09 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0.06 0.00 1.00 0.00
23 Hisafions en cours {sauf 2324} (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0.00 2.00 0.00
10 Dixations, fonds divers et réserves {sauf 2,00 0.00 0.00 D.00 9,00
1068)
1068 | Excèdemts de Fonchonnement capitalisés (6) 1,00 0.09 5.00 0.00 8,00
128 | Autres sutwentions mvest. non transf. (3) (7) 0.00 0,60 0.00 0.00 0,00
ta Emprunts et dettes assimilées v.00 0.09 0.00 0.00 0.00
18 Gpte de kison - affectation {BA.régie} 19h a,00 0.00 0.00 2,00 0,00
26 Participations et créances rattachées ‘0.00 D 0.0 5.20 0,00
27 Autres immobilisavons financières (3) 1.00 0.00 0.00 5.00 0,00
024 | Produits des cessions di ilisations 2.00 0.09 D.00 2.00 6.00
Total des recettes financières 2.00 2,99 0.00 2.08 6.09
45. | Chapires d'opérasons pour le compte de 0.00 0.00 0.0 Do 0,00
tiers {9}
Totat des recettes réelles d'investissement 0.00 2.00 9.00 0.00 0.00
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,06
Sonchonnement {146)
240 | Opérations ordre iansi. entre @,00 38 417,66 38 417,66 38 417.66 secñons {{0) {11} |
041 | Opérations patrimoniales (10) ao 0,00 0,00 0.00
Total des receuee d'ardre d'investissement &o0 | 38 417.66 38 417.66 38 417.66
I TOTAL I 9.00 | 0.00 | 38 417.65 | 38 417,65 | 38 417.65 |
+
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICFE | 41 664,54 |
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | eG 082.20 |
Pour information :
k sagt. poir ur rumget vote er SQUIRNE, des PRSEOUICES PFOPTÉE COFRERONCANE à
l'excédent des recettes néuies Ge fonclionnement sur les dépenses résiies de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ FAR aa 417,66
fonctonnemens. & sert à friancer je remboursement Qu Capa GE La eite ex EG AOLNAGREL LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12} "
invecticcemerts de La collecte _—_ mL
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 107 sur 132 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
=. | Pour mémoire. | us jréaiser | Propositions Yote de TOTAL
Eu: « N-1 nouvelles (2 l'assemidée {= RAR + vote)
dit | Charges à caractère général (3) 8124578 0:00 o.on 0.00 0.00
012 | Charges de personnel et frais 0.00 0:00 0.00 0.00 0.00
assmilès (33 -
gt4 | Atténuations de produits 0.00 0:00 0.00 0.00 o.00
o16 |aPA am 0.00 0.00 0.09 0.00
017 | RSA sRéguiarisalions de RM 0,00 0.00 0,00 0.00 9,00
es Autres charges de gestion 0.00 0.00 433340 433349 4333.40
courarte (sas 6586} (3)
6596 | Frais fonctionnement des groupes 9,09 0.00 0.00 0 9,00
d'élus
Total des dép de gestion courante 61 245.78 5.00 4349 A FRANS 43353,49
ca Charges financières 0.00 9.00 0.00 0.0 0.00
67 Charges spécifiques (3) 0.00 5.00 0.00 0.00 o.00
E8 Dotations aux provisions, D,o0 0,00 0.09 0.00 tn à taire) (3)
Total des dépenses réelles de E1 245.78 6.00 433349 435349 4333.49
fonctionnement
023 | Virement à Je section 0,00 G00 0,00 2,00
d'ivestissement |4;
042 | Opérations one ransf entre 2.00 38417,66 38 417.66 38 417.85
sections (4) (5)
043 | Cnéraions onde intérieur de a 0.00 ao0 0,00 0.00
section {4) = _.
Toul des dépenses d'andre de 5.00 28 417,66 3841.66 28 417.68
fancionnement
[= TOTAL 61 245,78 | 0.00 | 4275115 | 42 751,15 | 42 751.15 | +
[ D 002 RESULTAT REFORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 | =
| TOTAL DES DEPENSES DE FOMCTIONNEMENT CUMULEES | 42 751.15 |
———— — RECETTES DE FONCTIONNEMENT
né . Pour mémoire. | Lo irémiser | Propositions Vote de TOTAL : Lure age: n1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote} précédent (1)
013 | Aténuotions de charges (3) 0,00 0:00 0.00 6.00 0,00
cie |APA 0.00 0:00 9.00 0.00 o.0û
œi7 | RSA /Réguiarsations de RMS 0,00 0:00 0.00 0.00 0.00
70 Prou. services, domaine, venses 162 991.36 9.00 0.00 0.00 0.00
ORFATES
73 Impôts ettanes {sauf le 731) 0.0 0.00 0.00 0.09 0.00
781 Fiscaité locale 0,00 0.00 0,00 6,00 ü,00
74 Dotations et participations {3: 0.00 0.05 c00 0.00 0.00
75 Autres produs de gestion 0.00 0:00 000 0.00 2,00
courante {3}
Total des recettes de gestion courante 162 991.36 5.5 0.00 0.20 0.00
78 Produñs franciers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
7 Prociéts spécifiques {3j 0.00 0.00 0:00 0.00 0,00
78 Reprises amor, déprécations, 0,01 0.00 0.00 0,00
pros. (sems-budoëtares) 12}
Total des recettes réelles de Fonctionnement 162 991,35 0.00 0.00 0.00 0,00
042 | Opérations onde trans. entre 60 000.00 0,00 0,00 6,00
sechons 4: [5]
043 | Opérations ordre inoérieur de ls c,00 0.00 0,00 ac
secbon (41
Toul des recenee d'ordre de 60 000,00 6.00 09 84.00
fonctionnement
| TOTAL 223913 | 0,00 | 0.08 | 0.00 | 0.06 | +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 42751,15 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4275115 |
Pour formation :
AUTOFMANCEMENT PREVISIONNEL K 5/2. pOur ur Duget VOÉé ef ERITE, DE FRS a der recettes CéBIeS de Br 5 Op restes de M sen à
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION SAT financer ‘e remboursement Qu carrizi de la delle et tes NoUMRaUX AESSEEMeS Ge Ra D'INVESTISSEMENT {5) .-. Fe ‘ °
Conseil Municipal -— Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 108 sur 132 2024/075
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le budget annexe Lotissement les chênes pour l'exercice 2024, arrêté comme présenté ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
100-2024 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024 — PARC RÉSIDENTIEL DE LOISIRS (PRL)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2;
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et ses décrets d’application, modifiée ;
VU la délibération n°133-2023 le 07 juillet 2023 portant création d’un service public industriel et
commercial et d’un budget annexe en vue de l’exploitation et la gestion d’un parc résidentiel de loisirs ;
VU les instructions comptables M4 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'adopter le budget annuel du Parc résidentiel de Loisirs pour l'exercice
2024 ;
A l'instar du budget principal, les budgets annexes des collectivités territoriales doivent être adoptés chaque année.
Le budget annexe est composé d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Il comporte en outre l'ensemble des dépenses et des recettes qu'il est envisagé de réaliser pour l'exercice à venir.
Le vote s'effectue au niveau du chapitre.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 109 sur 132 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libeñlé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE {1} TOTAL
budget réaliser N-1 nouveles (= RAR +
précédent (1 {2) vote)
011 | Charges à caractère général 157 000,00 900 127 000.00 137 000.00 137 000.00
Di? | Cnarges de personnel, frais assimiés 45 000,00 9,00 #5 000,00 45 000,00 45 009,00
O4 | Aténustions de produits 0,00 890 0.00 500 0,00
65 | Autres charges de gesbon couramte 1 099,00 0.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Total des dé je oestion d 5 T1 :
66 | Charges financières 6,00 000 19 000.59 18 000.00 19 000,00
87 Charges exceptionneles 20 000,00 || 9.09 0.00 £:00 0.00
88 | Cotations aux pawsiors er dépréciat” 4] 899 || 609 0.00 0,00
ë8 Impôts sur les bénéfices et assimdés {5) 5 008,00 9.00 4 500,00 4 500.00 4 500,00
122 | Dépenses mprévues 000 000 0.00 c00
Ë fenes d'e 2.0 | 206 509,00 | 206 500,00 4 205 500,00)
023 | Virement à b section d'vestissement {6} 0,08 || 138 500.00 138 500,00 438 500.00
042 | Oréral one fransiert entre sechons (6; 0,06 | 000 8,00 &œ@
043 | Orérat” one inférieur de la secfon {6} 6.00 0.00 900 0.0
Total des dépenses d'ordre d'exploïtstion an 138 500,00 139 500.00 138 500.00
TOTAL 2280000 | à 345 000,00 345 000,00 345 000 06
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 345 000.00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap! Libelé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL buciget réañiser N-1{2)| nouvelles (RAR +
écédent (1) vote)
013 | Aténuzions de charges 0.00 Do 0.00 800 0,00
70 | Ventes produits fabriqués. prestations 228 000,00 000 340 000.00 340 000.00 340 000.00
73 | Produitsissus de lafiscaié (7) 500 0.00 020 0:00 ü00
T4 Subweations d'explortion 00 000 C0 0:00 9,00
75 | Autres produits de gestion courants 000 0,00 5 000.00 5000.00 5 000.00
] j j 228 000.00 2.90 345 000,00 345 000.00
T8 Produits financiers 9,00 6.00 00 0.08 Ê,00
T Produits excephonnels 0.00 DD t.00 E00 GO
78 Reprises sur provisions et dépréciations 4} 0,00 Œ09 0:00 fi 00
942 | Opéra" orire iransiert entre sections (6) 200 |\ | 00 on 020
043 | Opéral” one inférieur de La section {6} 000 000 0,00 ia
Total des recettes d'ordre d'exploitation aoû 0,00 on 4,0
TOTAL 228 000,80 0,00 345 090,00 345 000,00 345 600,09
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIFE (2) | 0.00 |
LL TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 345000, |
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 110 sur 132 2024/076
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ——— "+;
Chap. Libeïké Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réakser N41 nouvelles {= RAR + vote}
budget 42)
écé {fl
2 lmmobilisatons incorporelkes À7 654.40 0.00 11 000,00 11 000,90 11 009,00
ai Immobilisabons corporekes 0.00 9.00 5,00 0,09 6,00
22 Immobiisauons reçues en aflectation D. 0.00 8,00 9.00 0,00
ne imemobilisatons en cours 5.00 9.06 821 900,00 821 600.00 821 600.00
Total des opérations d'équperment 9.00 9.00 0,00 0,06 0,00
Iotal des dépenses d'équipement 17 654,40 2.00! 63260000! _ 53260000 _ S32609.0 | Le Dotations. fonds ders et réserves 0,00 6,00 0.00 0.5 0,00
13 Subventions d'iwestissement 0.09 5,00 6,00 2,09 9.00
16 Emnprunts et dettes assemiées 0.09 0.00 17 654,40 17 654.40 17 654.40
+8 Compte de kauson : afectat" (BA régie) (5) 0.0 0.00 9,00 0,00 9,00
Eu Particpal® et créances rattachées 0,0 0.00 6,00 0.00 ü,00
27 Autres immobsations financières 0,00 D.00 5,00 0,60 0.00
020 Dépenses imprévuss Ü,00 6,00 0,09 0,00
SN Re SU | __ 000 11 654,40 11.654,40} 1765449 | 45 Total des opérations pour compte de tiers (6) 0.00 ü.00 2.00 2.00 |
| Total des dépenses réelles d'investissement L 17 654,40 0.00 | _ 850 254.40 850 254,40 85 254,40
040 Opéraf* ordre transfert enére secons {4} ü.00 0.00 200 6.00
41 Opérabons palrinoniales (41 0,00 | 6,0 4,00 4.%
Total des dépenses d'ordre d'investissement ©.00 6.00 0.00 0.00
TOTAL 17.654,40 0 859 254,0 | 5025440 850 254,40 | +
{ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0.00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 850 254,40 |
RECETTES D'INVESTI SSEMENT
Chap- Liberé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE {3} TOTAL 111 N-1 (2) nouvelle = +
13 Subventions ü.0û 0,00 9.00 2.00 0.00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 17 854.40 0.00 E% 100.00 624 100,00 ét 100,00
asamitées (hors 185}
20 trrmobilisations ü.00 0.00 0.00 0,60 0.00
acorporeies
21 Immobilisabons D.00 0,00 0.00 0.00 0.06
2 Irrmobäisabons reçues 0,00 000 0.00 0,60 9,00
en affectation
23 immobilisations en 0.00 G00 0.06 0.00 0.00
cours
Total des recettes 17 654,40 0.00 EM 100,00 634 109.00 6% 100,00 réaui
io Octatons, fonds divers 1.00 C00 HA: 0,70 0,00
etreseres
106 Réserves {7} Ü.06 0.00 9,00 0.00 ü.0
185 Dépôts et 1.08 6.00 9.00 0.00 0.00
CSUONNEMENTS TEÇQUE
18 Compte de Kæson : 0.09 6.00 6,00 0.00 0.00
affecta" (BA régie) {5}
26 Participat” et créances ü.0û 6,90 0.00 0.00 8.00
rattachées
27 Autres imrobiisations 0-96 G00 0.00 0,00 5,00
Financières
Total d tres. fi à 0.00 ©, 0.00 |
45. TFotai des opérations 0.00 &.0ù aa 0.00 ©.00
pour ke compte de
Total des recettes réeftes 17 654,40 4.09 EM 100,00 6H +00.0Ù 6% 100,00
€2 Viremeré de la section oc 138 500-0G 334 500.00 138 500,0
d'exhcéstion (4j
CG Opérst” ordre transfert 6,00 0,00 0,00 4.00
érnire sections {4}
041 Ovérafons 0,00 0,00 800 0,00
imoniaies (4)
Total des recettes d'orckre 0.00 138 500.00 133 500,00 138 500 00
d'investissement
JOTAL 17.554,20) 0.69 _—#52.500.00 | +
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 17 654.40 ]
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 8H 254,40 I
Pour information :
& s'agt. pour un budget voté en équiibre, des ressources propres ll correspondant à Fexcédent des recrites réelles de Fonctionnement sur |; AUTOFINANCEMENT FREVISIONNEL
les dépenses réeïes de fonctionnement. H sert à financer le } DÉGAGE PAR LA SECTION DE 138 560,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements || FONCTIONNEMENT {8}
de ta régie. pc ——— ne
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 111 sur 132 Monsieur Jean TRHJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER le budget annexe du Parc Résidentiel de Loisirs pour l'exercice 2024, arrêté comme exposé ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Madame Marie-Noëlle BAHAIN comprend que la commune reste donc propriétaire des terrains et les
administrés acheteront leur chalet mais loueront le sol.
Elle demande si l'objectif est de faire venir de jeunes couples?
Monsieur Jean TRUOULET-LASSUS explique que ce projet permet d’ offrir un type d'hébergement novateur qui est inexistant aujourd’hui sur la commune.
Il affirme l'interdiction de louer et que cela reste dans un cadre familial.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet permettra aux administrés qui n’ont pas les moyens d'acheter, d’avoir un pied à terre sur la commune.
101-2024 — REPRISE SUR PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE REDEVABLES —
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE — MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°123-2023 DU
07/07/2023
VU l'article L2121-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L2321-2 29 et R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les délibérations n°105-2021 du 28 mai 2021 et n°185-2022 du 23 septembre 2022 portant sur l'ajustement de provisions pour créances douteuses ;
VU la délibération n°123-2023 du 07 juillet 2023 portant sur la reprise sur provisions pour
dépréciation des comptes de redevables ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à un ajustement de la provision constatée en 2022 devant représenter au moins 15 % des créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans: soit par une dépréciation supplémentaire, soit par une reprise de provision ;
CONSIDÉRANT que, au vu de la situation de l’état des restes à recouvrer actualisée le 17 novembre
2023 par la Trésorerie de Pauillac, il convient de modifier le montant de la reprise de provisions ;
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- _ DÉCIDER la reprise de provisions à hauteur de 383,78 € ;
-__ DIRE que les crédits sont prévus au Budget, en recettes au compte 781.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 112 sur 132 2024/077
102-2024 — CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DANS LE CADRE DE
CONTENTIEUX
VU l'article L.2321-2 du C.G.C.T. alinéa 29° qui stipule qu’une provision doit être constituée par
délibération de l'assemblée délibérante dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre
la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu du principe de prudence applicable aux communes, des provisions pour
risques et charges doivent être constituées, afin de couvrir les risques liés à des litiges et des
contentieux ;
CONSIDÉRANT les contentieux opposant la Ville de Vendays-Montalivet dans plusieurs affaires ;
CONSIDÉRANT que le montant global en cas de condamnation est estimé à 395 258 € ;
La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Elle donne lieu à une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible
de se réaliser.
La commune de Vendays-Montalivet fait l’objet de contentieux dans le cadre de trois affaires.
1 - AIR MAUSS PARACHUTISME demande de condamner la commune de Vendays-Montalivet à verser
la somme globale de 271 605 euros en réparation des préjudices subis suite à la résiliation de la convention d'occupation du domaine public dont il était titulaire.
2 - Monsieur OLIVA et Madame ROUSSEAU sollicitent le remboursement de l'intégralité des sommes
engagées soit 100 309 € au titre de la réparation du préjudice subi suite à la délivrance d’un certificat d'urbanisme opérationnel et de la déclaration préalable jugés illégaux conformément à la loi littorale.
3 - La société SNC BENJOIN AQ s'oppose au retrait du permis de construire sous le numéro PC 033 540
22 S0098 qui lui a été tacitement accordé le 1er mai 2023 et souhaite condamner la collectivité à verser
la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
De ce fait, il vous est proposé de constituer une provision dans le cadre de ces contentieux incluant les frais d'avocats (15 344€).
Le montant proposé s'élevant à 395 258 €.
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil municipal de :
- ADOPTER la constitution d’une provision semi-budgétaire d’un montant de 395 258€
permettant de couvrir le risque lié aux contentieux opposant la Ville de Vendays-Montalivet. Cette
provision sera inscrite budgétairement au budget principal de la ville :
- En dépenses : au compte 6815 (opérations d'ordre mixte)
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 113 sur 132 103-2024 — RÉVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
N°2022-2 — CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE SAISONNIERE — BUDGET PRINCIPAL — 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 046-2023 portant modification des crédits de paiement (AP/CP) n°2022-2 — construction d’une gendarmerie saisonnière — budget principal — 2023 ;
VU la délibération n° 155-2023 de révision de l'autorisation de la délibération n° 046-2023 portant
modification des crédits de paiement (AP/CP) n°2022-2 — construction d’une gendarmerie saisonnière — budget principal — 2023 ;
Conformément aux articles R 2311-9 et L 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
les dépenses d'investissement peuvent faire l’objet d’une gestion en autorisations de programme (AP)
et crédits de paiement (CP).
ll est rappelé que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère
pluriannuel se rapportant à une immobilisation. Chaque autorisation de programme comporte une
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Cette procédure permet de disposer d’une meilleure visibilité financière des projets d'investissement
de la collectivité et d'améliorer de pilotage de la gestion pluriannuelle des investissements.
Au vu de la notification du marché de construction d’une gendarmerie saisonnière et de l’avancement des travaux, il est proposé de réviser le plan de financement comme suivant :
Montant en AP Montant en CP
TOTAL Ouvert Engagé Disponible Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible
2022 393 954 € 0€ 393 954 € 23 100 € 25 000 € 23 100 € 1 900 €
2023 484 854 € 434 854 € 434 354 € 79 163,79 € 355 690,21 €
OP 136 Chapitre 20
GENDARMERIE
Compte 2031
24 000 € 24 000 € 13 363,97 € 10 636,03 €
OP 136 Chapitre 20
GENDARMERIE
Compte 2033
1 000 € 1 000 € 0€ 1000 €
OP 136 Chapitre 23
GENDARMERIE
Compte 2315
409 854€ 409 854€ 65 799,82 € 344 054,18 €
2024
OP 136
GENDARMERIE
652 973€ 652973€ 652 973 € 0€
OP 136 Chapitre 20
GENDARMERIE
Compte 203
31 804€ 31 804 € 0€
OP 136 GENDARMERIE Chapitre 23 Compte 2315 621169€ 621 169€ 0€ Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 114 sur 132 2024/078
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- RÉVISER l’AP/CP 2022-2 comme exposé ci-dessus.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour le sujet suivant.
104-2024 = RÉVISION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE L’AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) N°2023-03 — TRAVAUX TRANCHE T19
ASSAINISSEMENT — BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les
dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations
de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le
cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement. Les CP/AP sont votés par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisés par délibération.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 115 sur 132 En conséquence, il convient d’amender l’AP/CP pour le projet de travaux d’assainissement tranche 19
du budget annexe eau et assainissement, comme suit :
Montant en AP Montant en CP
Ouvert Engagé | Disponible | Prévisionnel Ouvert Réalisé Disponible
TOTAL 1 690 139.04 1 690 139.04 | 1 690 139.04 €
€ €
2023 1 690 139.04 923 388.90 € 923 388.90 € | 344 812.50€ | 578 576.40 €
€
Chapitre 23 023 388.90 € | 344 812.50 € | 578 576.40 €
Sans
Opération
Compte 2315
2024 1 345 326.54 1 345 326.54 € | 1 345 326.54€ 0€
€
Chapitre 23 1345 326.54 € | 1 345 326.54 € 0€
Sans
Opération
Compte 2315
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de : - _ APPROUVER la modification de l’AP/CP 2023-03 comme exposé ci-dessus. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s'enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur Laurent BARTHELEMY indique que les travaux de Mayan reprendront lorqu'il y aura moins
d'eau.
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant.
105-2024 — MODIFICATION DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT {AP/CP)_N°2023-01 - CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT À USAGE DES VESTIAIRES AU STADE MUNICIPAL NOUGUERÈDE — 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 116 sur 132 2024/079
Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les CP/AP sont votés par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisés par délibération.
Le marché de travaux n'étant pas encore lancé, il convient de proposer un amendement à l’AP/CP pour le projet de construction d’un bâtiment à usage des vestiaires au stade municipal Nouguerède, comme suit :
Montant en AP Montant en CP
Ouvert Engagé Disponible | Prévisionnel | Ouvert Réalisé Disponible
TOTAL 539 650 € 539 650€ 539 650 €
2023 539 650 € 206 068.22 | 206068.22€ 0€ | 206068.22€
€
OP 137 Chapitre 23 43172€ 0€ 43172€
Compte 2031
OP 137 Chapitre 20 1001.22 € 0€ 1 001.22 €
Compte 2033
OP 137 Chapitre 23 161 895 € 0€ 161 895 €
Compte 2313
2024 188 845.39 € 188 845.39 | 188 845.39 € 188 845.39 €
€
OP 137 Chapitre 23 171 623.39 171 623.39€
Compte 231 €
OP 137 Chapitre 20 17 222€ 17222€
Compte 203
2025 350 804.61 € 350 804.61 | 350 804.61 € 350 804.61 €
€
OP 137 Chapitre 20 17 222,83 € 17 222,83€
Compte 203
OP 137 Chapitre 23 333 581.78 | 33358178€
Compte 231 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de : - _ APPROUVER l’AP/CP 2023-01 comme exposé ci-dessus. Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires. La proposition est approuvée à l’unanimité.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 117 sur 132 Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Jean TRHOULET-LASSUS pour le sujet suivant.
106-2024 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DÉPENSES AU COMPTE 623 PUBLICITÉS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
VU l’article D.1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et notamment le tome | ;
VU la délibération n°121-2023 du 07 juillet 2023 portant sur le passage à la nomenclature comptable M57 abrégée - Durée d'amortissement des immobilisations, dérogation à la règle de calcul prorata temporis et fixation du seuil des biens de faible valeur ;
CONSIDÉRANT qu’au vu de la table de transposition M14 en M57 abrégée, les comptes 6232 Fêtes et
cérémonies et 6257 Réceptions fusionnent au compte 623 Publicités, publications, relations
publiques ;
Bien que le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses n’édicte pas la nécessité d’une délibération à l'appui des mandats pour les dépenses imputées au compte budgétaire 623 Publicités, publications, relations publiques, et compte-tenu des imprécisions dans les règles en vigueur, il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par l'organe délibérant, d’une délibération autorisant leur Ordonnateur à engager des dépenses relatives aux publicités, publications, relations publiques en fixant une liste générique définissant les principales caractéristiques de ces dépenses prises en charge par la Commune, imputables à cet article du budget de la Commune.
Pour information, l'instruction budgétaire et comptable M57 développée prévoit la ventilation des
dépenses de publicités, publication et relations publiques selon les comptes et descriptions suivants :
Compte 623 — Publicités, publications, relations publiques
Il regroupe notamment les frais d'annonces, d'imprimés, d'insertion, de catalogues
et de publications diverses ainsi que les frais engagés pour les foires et expositions.
6232 Fêtes et cérémonies : Les dépenses relatives aux fêtes ou cérémonies nationales et locales
6233 Foires et expositions : Les dépenses engagées à l'occasion des foires et expositions, quelle que soit leur nature (locations, rémunérations d'intervenants, frais divers). Lorsque des publications ont été réalisées spécifiquement à l’occasion de ces événements, les frais y afférents sont également imputés au compte 6233.
6234 Réceptions : les frais de réceptions (organisées hors du cadre de ces fêtes et cérémonies)
6236 Catalogues et imprimés : ensemble des frais engagés pour réaliser des supports
de communication à diffusion externe.
6237 Publications : frais de publications internes à l'entité, notamment les frais de réalisation de magazines, brochures, plaquettes et affiches à des fins de
communication et de diffusion internes.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 118 sur 132 2024/080
6238 Divers : frais de repas d’affaires ou de mission ne pouvant pas être rattachés à une réception organisée par l’entité, ne se déroulant pas dans le cadre de fêtes,
cérémonies, foires ou expositions et réglés directement à un prestataire.
Il convient donc de valider la liste des dépenses proposées à cet effet et pouvant être payées par la Commune. A l’occasion de l’organisation ou du soutien de divers évènements, le Maire ou son suppléant serait autorisé à décider lui-même et selon son appréciation, de la prise en charge par la Commune, dans la limite des crédits ouverts dans le budget communal et sans que cela constitue une dépense obligatoire de la Commune, de dépenses imputables principalement au compte 623 Publicités, publications, relations publiques, en fonction du cadre suivant :
La Commune pourra prendre en charge les dépenses occasionnées lors d'organisation ou de la participation de la Commune à :
des évènements habituels, ponctuels ou exceptionnels, familiaux ou collectifs, à des
évènements à caractère d'intérêt général, civique, économique, culturels, sportif, scolaire,
social ou patriotique (inaugurations, animations, spectacles, feux d'artifices, concerts, récitals,
expositions, vernissages, rencontres, conférences, débats, etc ....) ;
des rassemblements, des congrès thématiques, associatifs ou professionnels, des actions de
promotion ou valorisation en faveur de l’économie locale, de produits du pays, du tourisme
ou du patrimoine local, à des festivités ou animations à caractère traditionnel, local, national
ou à caractère international ;
des évènements, liste non exhaustive, susceptible d’être organisés par la Commune : fête
votive, fête de la musique, fêtes nationales, festivités de fin d’année et de Noël dont le marché
de Noël, rencontres citoyennes et cérémonies de citoyenneté, journée du patrimoine, journée
des associations ;
Ces organisations ou ces évènements acceptés aussi bien sur le territoire communal qu'en dehors dans
l'intérêt de la Commune, pourront être pris en compte :
à l’occasion de réunions de travail, de concertation ou de coordination liées à la gestion
communale et intercommunale, ou ayant trait à l’aménagement ou au développement du
territoire ou au cadre de vie en général, de diverses commémorations (cérémonies,
réceptions, célébrations, naissances, anniversaires, mariages, décès, départs à la retraite ou
changement d'affectation ou de poste, distinctions honorifiques, lauréats de concours,
récompenses, fêtes de fin d'année, vœux du nouvel an, etc ..)
en concernant des personnalités, toutes autorités civiles ou militaires, des membres ou
anciens membres du personnel communal ou d’autres collectivités ou des établissements
(scolaires, de santé, etc... ainsi que leurs conjoints et leurs enfants), des élus (en exercice ou
anciens, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants), des représentants ou fonctionnaires de
toutes autres institutions ou administrations (en activité ou anciens), des présidents et
membres d'associations ou groupements (actifs ou anciens), toutes personnes ayant participé
remarquablement à la vie locale, à des actions (activités ou interventions) méritantes, des
administrés ayant un lien (ou anciennement eu un lien) avec la vie de la Commune ;
Les dépenses pouvant être engagées en raison de ces organisations ou de ces évènements sont
énumérées comme suit :
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 119 sur 132 - d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes
et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les
jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies
officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements
et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles,
militaires ou lors de réceptions officielles ;
- toutes fournitures de type pavoisement, décorations, illuminations, signalétique {banderoles,
fléchages), écharpes et insignes d’élus, bouquets, couronnes ou gerbes de fleurs, compositions
florales, livres, gravures, coupes, trophées, médailles, tee-shirts, casquettes, autocollants, tous
objets publicitaires ou promotionnels, objets et emballages de souvenir ou de récompense ou
de reconnaissance ou de remerciements ;
- tous produits alimentaires (de type boissons froides ou chaudes, confiseries, tous frais de
bouche ou de traiteur : pâtisserie, boulangerie, charcuterie ou viande, fruits et légumes,
condiments et toutes substances similaires ajoutées à des plats, fromagerie), toutes autres
denrées comestibles (solides ou liquides), ainsi que tous accessoires de service (nappage,
serviettes, vaisselle, verres, couverts, notamment) ;
- tous frais d'achat, de contrôle oui de vérification, de réparation ou de remplacement, de
location de matériel (appareils de cuisine, éclairage, chauffage, climatisation, sonorisation,
projection audio-visuelle, barrière, tentes, podiums, chapiteaux, matériels scénique et
podium, cabines sanitaires, tables et chaises), les frais d'annonce, d'insertion, d'édition, de
revues, de plaquettes, de lettres d’information, de pochettes ou de documents de bienvenue,
de publicité (affiches, dépliants, prospectus, etc ...] et de parutions liées aux manifestations ;
= tous frais de restauration, de transport, d'accueil, d’hôtellerie ou d'hébergement temporaire ;
- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et
employés accompagnés, le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements
individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations
organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales ;
- tous frais ou insertion de sociétés, troupes de spectacle, d'intervenants extérieurs, de
musiciens ou d'artistes (y compris les charges sociales ou accessoires), de surveillance, de
sécurité, de droits d’auteur ;
- les feux d'artifices, concerts, manifestations culturelles ;
La Commune pourra également prendre en charge les dépenses relatives aux catalogues et imprimés,
et notamment :
- les frais engagés pour réaliser les supports de communication à diffusion externe.
Enfin, la Commune pourra prendre en charge les dépenses relatives aux publications et notamment :
- les frais de publications internes à la Commune, notamment les frais de réalisation
de magazines, brochures, plaquettes et affiches à des fins de communication et de
diffusion internes.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 120 sur 132 2024/081
Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- APPROUVER dans toute sa teneur et telle que présentée, la liste de principe fixant les
caractéristiques des dépenses prises en charge par la Commune et à imputer principalement
sur le compte 623 Publicités, publications, relations publiques ;
- PRÉCISER que l’imputation définitive se fera conformément à la nomenclature budgétaire et
comptable applicable ;
- S'ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires en vue de l'engagement, la liquidation et le
mandatement des prestations correspondantes ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se
rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour le sujet suivant.
107-2024 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
2024 POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITÉ DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE AU FORAGE DE LA
RÈGE
Le forage de reconnaissance de la Rège est en cours de transformation en forage d'exploitation pour
diversifier la ressource et pallier aux éventuels problèmes de qualité d’eau, et de fragilisation de la
ressource (sécheresse, par exemple). Il s'agit donc de sécuriser la ressource et améliorer la qualité de
l'eau.
Deux arrêtés d'autorisation temporaire ont été délivrés pour la mise en exploitation anticipée du forage pour les étés 2022 et 2023. Malheureusement, en raison d'un taux d'ammonium trop élevé qui méconnait les limites et références de qualité des eaux définies par l'arrêté du 30/09/2022, la commune doit renoncer à son exploitation sans la mise en œuvre de lourds travaux de traitement.
La réalisation d’une unité de traitement de l’ammonium permettra l’utilisation pérenne d’une nouvelle
ressource en eau potable, et contribuera de facto à améliorer la gestion de la ressource en eau à l'échelle communale et supra communale. En effet, il est rappelé que ce nouveau forage est indispensable pour :
-__ Répondre à la hausse des besoins en eau sur le territoire communal ;
- Ne plus utiliser le forage du Pont de la Brède qui présente un risque de légionelles du fait de
la température des eaux ;
- _ Cesser l'achat d'eau au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Saint-Vivien
qui correspond à un transfert d’eau du Nord vers le Sud et contraire aux préconisations du
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 121 sur 132 schéma d'alimentation en eau Nord-Médoc qui impose des transferts du Sud vers le Nord
(SAGE Nappes Profondes)
Cette opération doit donc permettre non seulement de délivrer une eau d'une qualité sanitaire
répondant à la réglementation, mais aussi de répondre aux enjeux environnementaux d'amélioration
de la gestion de la ressource en eau.
Le plan de financement relatif à cette opération est le suivant :
Coût de l’opération Financement
DETR 105 000,00 € 13,67%
DSIL 509 668,00 € 66,33 %
Travaux HT 768 335,00 €
Total des aides 614 668,00 € 80,00%
Autofinancement 153 667,00 € 20,00 %
Total travaux HT 768 335 ,00 € Total financement 768 335,00 € 100,00 %
Au titre de la DETR 2024, ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l’article 7.8 de l'annexe relative aux
opérations prioritaires « Travaux exceptionnels ». La somme sollicitée correspondant au taux maximal
de 35% du plafond de dépenses fixé par ladite annexe, soit 300 000,00 € HT.
La DSIL n'étant pas plafonnée, la commune sollicite la somme correspondant à la différence entre le
montant total des travaux et le montant d’aide sollicitée dans le cadre de la DETR, diminué de la part
d’autofinancement minimale exigée.
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
- _ ADOPTER le plan de financement ci-exposé ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter deux subventions au titre de la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour
l’année 2024 pour un montant total de 614 668,00 €.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bruno SIROUGNET pour le sujet suivant.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 122 sur 132 2024/082
108-2024 — AUTORISATION D'ATTRIBUTION __DE__ SUBVENTIONS _ EXCEPTIONNELLES _ AUX
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR ORGANISATION DES MANIFESTATIONS POUR 2024
VU l’article L.2311-7 et du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis rendu par la commission vie associative en date du 14 février 2024 ;
Ilest exposé que certaines associations ont sollicité la mairie afin d'obtenir des subventions servant à
l'organisation de manifestations. Ces subventions sont allouées, mais elles ne seront versées que sous
réserve que les manifestations concernées aient lieu. Celles-ci sont énumérées selon le tableau annexé à la présente.
l'est rappelé que les conseillers en exercice, auxquels une disposition légale interdit de prendre part
au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en
compte, même s'ils sont présents, pour le calcul du quorum.
Monsieur Bruno SIROUGNET demande aux élus concernés d’une manière ou d’une autre de ne pas prendre part au vote ni au débat.
Monsieur Bruno SIROUGNET propose au Conseil Municipal de :
- VOTER lenveloppe globale des subventions exceptionnelles aux associations pour
l'organisation de manifestations à hauteur de 51 450,00€, selon la répartition indiquée en
annexe pour l’année 2024 ;
— RAPELLER que le versement de ces subventions sera conditionné à la tenue effective de la
manifestation concernée ;
- PRONONCER la possibilité d’un versement de la subvention avant la manifestation, sous la
stricte condition d’un dépôt de documents attestant de la tenue de la manifestation ;
— CHARGER Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 65748 du
budget primitif.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant.
109-2024 — AUTORISATION D'ATTRIBUTION DE _ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT _ AUX
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR 2024
VU les articles L2311-7 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis rendu par la commission vie associative en date du 14 février 2024 ;
Il est expliqué que le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et
culturelles de par son dynamisme et son implication dans la vie locale des vendaysins.
Les associations d'intérêt local doivent pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions dès le début de l'année 2024.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 123 sur 132 A ce titre, il est proposé d’allouer des subventions aux diverses associations (nature juridique :
association) implantées sur la commune, énumérées selon le tableau annexé à la présente.
Il est rappelé que les conseillers en exercice, auxquels une disposition légale interdit de prendre part
au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en
compte, même s'ils sont présents, pour le calcul du quorum.
Monsieur le Maire demande aux élus concernés d’une manière ou d’une autre de ne pas prendre part
au vote ni au débat.
D 4
Messieurs Michel FABRE, Bruno SIROUGNETet Jean-Marie BERTET ne prennent pas part au vote.
®
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- VOTER une enveloppe globale de subvention de fonctionnement aux associations de la
commune pour un montant de 50 600,00€ pour 2024, selon la répartition indiquée par le
tableau annexé à la présente ;
- RAPELLER que le versement de la subvention de fonctionnement est conditionné au dépôt en
mairie des comptes de bilan de chaque association de l’année passée ;
_ CHARGER Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 65748 du
budget primitif.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bruno SIROUGNET pour le sujet suivant.
110-2024 — AUTORISATION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT _ AUX
ASSOCIATIONS HORS DE LA COMMUNE POUR 2024
VU les articles L2311-7 et L2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis rendu par la commission vie associative en date du 14 février 2024 ;
Il est expliqué que le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et
culturelles de par son dynamisme et son implication dans la vie locale des vendaysins.
Les associations d'intérêt local doivent pouvoir fonctionner dans de bonnes conditions dès le début de
l’année 2024.
A ce titre, il est proposé d’allouer des subventions aux diverses associations (nature juridique :
association) opérant sur la commune, énumérées selon le tableau annexé à la présente.
Il est rappelé que les conseillers en exercice, auxquels une disposition légale interdit de prendre part
au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, ne doivent pas être pris en
compte, même s'ils sont présents, pour le calcul du quorum.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 124 sur 132 2024/083
Monsieur Bruno SIROUGNET demande aux élus concernés d’une manière ou d’une autre de ne pas
prendre part au vote ni au débat.
Monsieur Bruno SIROUGNET propose au Conseil Municipal de :
= VOTER une enveloppe globale de subvention de fonctionnement aux associations hors de la
commune pour un montant de 2 004,20€ pour 2024, selon la répartition indiquée par le
tableau annexé à la présente ;
= RAPELLER que le versement de la subvention de fonctionnement est conditionné au dépôt en
mairie des comptes de bilan de chaque association de l’année passée ;
_- CHARGER Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 65748 du
budget primitif.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Chloé PEYRUSE pour les sujets suivants.
111-2024 — AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN
FORFAIT COMMUNAL AU BÉNÉFICE DE L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT JOSEPH DE VENDAYS-MONTALIVET
VU le Code de l'Education, et notamment ses articles L.212-5, L.442-5, L.442-8, L.442-16, R.131-3 et
R.212-21 ;
VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiée ;
VU la circulaire interministérielle n° 2007-142 du 27 août 2007 ;
VU la circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985 (Ministère de l'Education Nationale) ;
VU le Contrat d’Association en date du 13 décembre 2005 conclu entre l'Ecole Privée Saint joseph
de Vendays-Montalivet et l'Etat ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la liste des enfants inscrits à l'Ecole Privée Saint Joseph de Vendays-Montalivet pour l’année scolaire 2023/2024 ;
Dans l’enseignement public, ce sont les communes qui assument le fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires, hormis les salaires des enseignants qui restent à la charge de l'Etat. L'article L. 212-4 du code de l'éducation précise que la commune assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement des locaux des écoles publiques dont elle est propriétaire.
Cette compétence s'étend aux classes élémentaires et aux classes maternelles et enfantines des écoles
privées en contrat d’association.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 125 sur 132 La commune de Vendays-Montalivet compétente en matière d'enseignement peut participer au
financement des charges de fonctionnement de ces classes, selon les modalités fixées par le code de l'éducation. Cette participation financière est dénommée « forfait communal ».
A ce titre, la commune de Vendays-Montalivet souhaite apporter son concours financier à l'école privée
Le forfait communal est évalué à partir de l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumées, pour les écoles publiques, par la commune d'implantation de l’école privée. Cette masse est ramenée à un prix par élève pour obtenir le coût de l’élève de l’enseignement public.
Le forfait par élève pour l'exercice 2024, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques maternelles d’une part et élémentaires d'autre part de la commune de Vendays-Montalivet est de 568.91 € pour les élèves en maternelle et en élémentaire.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif (M57) de l'année N-1.
Le montant du forfait communal versé pour une année par la commune de Vendays-Montalivet est
égal à ce coût moyen de l’élève du public maternel et élémentaire multiplié par le nombre d’élèves de
l’école Saint Joseph soit 45 pour l’année 2024.
En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement
supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.
Ce versement sera effectué en une seule fois.
Madame Chloé PEYRUSE propose au Conseil Municipal de :
= VOTER pour l’école privée de Saint Joseph un forfait communal à hauteur de 25 600.95 €,
- CHARGER Monsieur le Maire de faire procéder à son versement dans sa totalité,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
112-2024 — AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ÉCOLE
PRIVÉE SAINT JOSEPH DE VENDAYS-MONTALIVET POUR L'ANNÉE 2024
VU le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L.212-5, L.442-5, L.442-8, et L.442-16 ;
VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 modifiée ;
VU la circulaire n° 85-105 du 13 mars 1985 (Ministère de l'Education Nationale) ;
VU la circulaire interministérielle n° 2007-142 du 27 août 2007 ;
VU le contrat d'association en date du 13 décembre 2005 conclu entre l'Ecole Privée Saint
Joseph et l'Etat ;
il est exposé que la commune souhaite apporter une subvention à l’École privée Saint Joseph pour ses
dépenses de fonctionnement pour un montant de 4 399.05 €.
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 126 sur 132 2024/084
Madame Chloé PEYRUSE propose au Conseil Municipal de :
- VOTER pour l’École Privée Saint Joseph une subvention d'un montant total de 4 399.05 € ;
- CHARGER Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du
budget primitif.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Laurent BARTHELEMY pour le sujet suivant.
113-2024 — FIXATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le code de la Construction et de l’Habitation et notamment son article L271-4 qui inclut au
diagnostic technique obligatoire lors des ventes d'immeubles, le document établi à l’issu du contrôle
des installations d'assainissement non collectif ;
VU la délibération 13-2021 du 29/01/2021 fixant les tarifs de la redevance d'assainissement non
collectif ;
l'est rappelé que le service public d'assainissement non collectif (SPANC) relève de la compétence de la commune, et qu’un règlement de service définissant les prestations assurées et les obligations respectives entre la commune et les usagers est en vigueur depuis le 29/01/2021 (délibération n°14- 2021).
Le marché de services portant sur la réalisation des différentes catégories de contrôle a pris fin au 31/12/2023. Suite à la consultation de plusieurs prestataires spécialisés, l’entreprise CDR LACROIX a été retenue pour assurer ces contrôles.
Les recettes de ce service public provenant de la redevance à la charge des usagers, il convient de fixer
les nouveaux tarifs communaux correspondants aux prestations proposées dans le cadre de la gestion
du service.
Dès lors, il est proposé au conseil municipal d'adopter les nouveaux montants hors taxe de la
redevance du SPANC. À ces tarifs s'ajoutent la TVA en vigueur, et à ce jour au taux intermédiaire de
10%.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 127 sur 132 CONTRÔLES MONTANT HT
Contrôle de conformité en cas de vente 180,00 €
Contrôle de conception des installations neuves au réhabilitées 120,00 €
Contrôle d'exécution des installations neuves au réhabilitées | 105,00€
Contre visite pour contrôle d'exécution des installations neuves au réhabilitées | 90,00€
Contrôle de bon fonctionnement périodique | 95,00 €
| Analyse simple des rejets : DCO, DBO5, MES 120,00€
Analyse complète des rejets : DCO, DBOS, MES, NGL, Pt 180,00€
Monsieur Laurent BARTHELEMY propose au Conseil Municipal de :
- ADOPTER les montants hors taxe de redevance tels qu'indiqués ci-dessus, et auxquels s'ajoute
la TVA en vigueur (à ce jour au taux intermédiaire de 10%),
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la mise en œuvre les tarifs
du SPANC, leur facturation et leur recouvrement.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Monsieur le Maire prend la parole pour le sujet suivant.
114-2024 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2312-1 à 3,
L2331-1 et 3,
VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1636 B sexies, 1636 B septies et
1639 ;
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
CONSIDÉRANT l’évolution des états 1259 pour s'adapter à la législation 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année
2024:
- taxe foncière sur les propriétés bâties
taxe foncière sur les propriétés non bâties
taxe d’habitation des résidences secondaires
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 128 sur 132 2024/085
Pour rappel, dans son programme « Ensemble continuons », la municipalité s'est engagée à poursuivre
la stabilisation des taux d'imposition.
En effet, c’est l'augmentation du nombre de contribuables, c’est-à-dire l'attractivité de Vendays- Montalivet, qui doit permettre la croissance des recettes fiscales, non l'accroissement de la pression fiscale.
Répartition des taux années 2020/2021/2022/2023/2024
TFPB TFPB TH TFPNB
Département Commune
2020 9,19 % 17,46 % 14,36 % 37,25 %
2021 { 17,46 % 14,36 % 37,25 %
2022 / / 31.82 % 37,25 %
2023 9,19% (THRS) / 31.82 % 37,25 %
2024 9,19% (THRS) / 31.82 % 37,25 %
lest proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2024 selon le détail suivant :
Taxes ménages 2024
Taxe Foncière Communale sur les Propriétés Bâties
31,82 %
(TFPB Commune)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
37,25 %
(TFPNB)
Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires 9,19 %
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de : - _ VOTER pour l’année 2024 le taux des contributions directes locales, sans augmentation par
rapport à l’exercice précédent selon le détail susmentionné ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’état 1259 de notification des bases d’impositions.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité,
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 129 sur 132 OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire donne la parole à Jean TRIJOULET-LASSUS, 1° adjoint, pour le sujet suivant.
115-2024 — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités territoriales et ses décrets d'application, modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le chapitre 3 article 1 des statuts de l'EPIC ;
Il est rappelé que conformément aux statuts, le budget préparé par le directeur est présenté par le Président au Comité de Direction qui en délibère 1 mois maximum avant le vote du budget de la commune.
Le budget et les comptes sont soumis après délibération du Comité de Direction à l'approbation du
Conseil Municipal. Si le Conseil Municipal, saisi pour approbation, n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de trente jours, le budget est considéré comme approuvé.
Le budget présenté est équilibré en dépenses et en recettes.
Monsieur Jean TRJOULET-LASSUS propose au Conseil Municipal de :
- _ APPROUVER le budget primitif 2024 de l'EPIC Office de Tourisme de Vendays-Montalivet ci-
annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent
rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
La proposition est approuvée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Je passe la parole à Chloé PEYRUSE pour le sujet suivant.
MOTION DE SOUTIEN POUR LE MAINTIEN D’UNE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE VENDAYS
MONTALIVET
Le conseil municipal alerte sur la possible fermeture de classe, prévue par l'éducation
nationale à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 et les conséquences négatives pour nos
enfants et notre territoire.
Les élus de Vendays-Montalivet déplorent une méthode qui manque de concertation et qui ne
tient pas compte du fait que la commune est située en zone d'éducation prioritaire.
Conseil Municipal - Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 130 sur 132 2024/086
Qui plus est, il y a trois ans l'Inspection Académique nous avait demandé l'ouverture d’une
classe ce qui se rajoute à notre incompréhension. Cette création ayant généré un
investissement.
Le conseil municipal unanime apporte son soutien aux parents d'élèves et aux enseignants et
demande que soit reconsidérer la décision de suppression de classe.
Mesdames, Messieurs, associez-vous à moi pour cette motion ?
Avis unanime de l’assemblée.
L'ordre du jour est épuisé.
La séance est levée à 19h45.
Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire invite les élus présents à bien vouloir signer les documents budgétaires ainsi que la feuille de présence.
Le secrétaire de séance
”
Laurent BKRTHELEMY
Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 131 sur 132 Conseil Municipal — Procès-verbal de la séance du 01/03/2024 Page 132 sur 132