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Compte-Rendu - 22 03 2019 Compte rendu public Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 03 2019 Compte rendu public)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, BELSENTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 MARS 2019

Présents : Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, BOUIX Monique, RIBEYRE Nadia, FOURET Magali, FARGEON Clémence,

Ms BADUFLE Serge, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, MAZOT Hervé, MICHEL Didier, BRESSO Dominique.

Absents représentés : M. TEYSSEIRE– ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. FAYARD Raymond, M. BLANC Luc donnant pouvoir à M. BADUFLE Serge, Mme CHABAL Sylvia donnant pouvoir à Mme BLACHE Françoise, Mme FISCHER Sabine donnant pouvoir à Mme RIBEYRE Nadia, Mme TESTARD Annie donnant pouvoir à Mme FOURET Magali, M. LUQUET Roland donnant pouvoir à M. LADREYT André.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme FARGEON Clémence est nommée secrétaire de séance pour suppléer M. FAYARD Raymond.

La séance débute à 20h33.

Monsieur Raymond FAYARD procède à l’ouverture de la séance du conseil municipal de BELSENTES.

Compte rendu du conseil du 15 février 2019

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la validation du compte rendu du conseil du 15 février 2019 et demande s'il y a lieu d'apporter des précisions ou modifications.

Le compte rendu est validé en l'état.

Budgets

 Budget principal :

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la vue d’ensemble du budget principal afin de poursuivre en reprenant l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement.  Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel, les charges de

gestion courante, les intérêts des emprunts à payer, les subventions aux différents organismes.

 Ces dépenses de fonctionnement 2019 représentent 429 396 €.

 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, aux re- cettes des locations, et à diverses subventions et à l’excédent de fonctionnement reporté.  Les recettes de fonctionnement 2019 représentent 611 506 €.

Au final l’écart entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement constitue l’autofinancement, soit la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement. Le montant pour 2019 s’élève à la somme de 182 110 €.

Monsieur le Maire poursuit en présentant les différentes opérations prévues dans la section d’investisse-

ment :

Les principaux projets de l’année 2019 sont les

suivants :

 Programme Voirie pour 156 500 €

 Travaux sur bâtiments 135 600 €

 Programme matériel mobilier pour

48 700 €

 Travaux de sécurisation pour 180 000 €

 Bâtiment nouvelle mairie pour 479 700 €

 Etude aménagement village pour

16 000 €.

Les subventions d’investissement prévues ou solli-

citées :

 De l’Etat 106 700 €

 De la Région 140 200 €

 Du département 88 630 €

 Du SDE 36 500 €

 De la Communauté de Communes

6 675 €.

Monsieur le Maire tient à souligner que l’ensemble de projets prévus au budget peut être réalisé sans

avoir recours à des emprunts ce qui est important au vu des montants budgétisés. Budget Annexe - Eco hameau :

Un budget d’investissement correspondant à 1 697.34 € soit le montant de l’excédent reporté.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020, la question du devenir de ce projet sera à aborder.

 Budget Annexe – Lotissement

o Section de fonctionnement 23 073.71 € correspondant aux variations de stock.

o Section d’investissement 67 221.13 € prenant en compte le déficit reporté, les variations de stock et des régularisations d’écritures comptables.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un seul terrain reste à la vente afin de solder le budget.

 Budget Annexe- Énergie :

o Section de fonctionnement :

 En recettes 5 274.94 € correspondant à l’excédent reporté de 2 874.94 € et à de la vente d’énergie pour 2 400 €.

 En dépenses 220 € de frais de maintenance, 4 132.94 € de dépenses d’électricité et 842 € d’amortissement de l’investissement. Il est à noter que cet amortissement est prévu sur 25 ans.

o Section d’investissement :

Les recettes d’amortissement sont compensées par une immobilisation du même montant soit 842 €, auquel se rajoute l’excédent reporté de 842€ soit un total de 1 684€. Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il faudra réfléchir dans les prochaines années sur le choix et les modalités de réinvestissement de ces excédents.

L’ensemble des budgets sont votés et acceptés à l’unanimité par le Conseil Municipal. Les budgets sont signés.

Taux d’imposition

Monsieur le Maire propose que les taux restent inchangés en 2019.

Les Nonières Saint Julien Labrousse

Taxe d’habitation 11.93 % 8.08 %

Taxe sur le foncier bâti 20.69 % 19.38 % Taxe sur le foncier non bâti 96.18 % 95.88 % Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Approbation et durée de lissage des taux d’imposition moyens

pondérés

Monsieur le Maire explique que suite à la fusion des communes de Saint Julien Labrousse et des Nonières, il convient de se prononcer sur les taux moyens pondérés.

Les taux moyens pondérés représentent une moyenne pondérée effectuée à partir des produits des taux appliqués par chacune des communes historiques. Le lissage des taux moyens pondérés se fera sur 2 années à partir du 1er janvier 2020. Les taux d’imposition seront ainsi harmonisés.

Après délibérations, le Conseil approuve à l’unanimité les taux moyens pondérés suivants : o Taxe d’habitation : 9,67 %.

o Taxe foncière : 20,04 %.

o Taxe foncière sur le non bâti : 95,96%.

Commission « Vie Sociale »

Monsieur le Maire propose la création d’une commission « Vie sociale ». Cette commission aura pour objectif d’échanger et d’établir les nouvelles directions à adopter pour la nouvelle commune (festivités de fin d’année, pass loisir …).

Après quelques échanges, quatre membres ont été désignés :

Mme Magali FOURET (responsable de la commission), Mme Monique BOUIX, Mme Sylvia CHABAL, Mme Françoise BLACHE.Subvention « Association Médicale des Boutières »

Monsieur le Maire fait lecture de la demande de subvention adressée à la collectivité. Pour rappel, l’Association Médicale des Boutières a pour vocation de coordonner les gardes médicales 24h/24 et 7j/7, et d’accueillir les internes en médecine générale qui participent à la permanence de soins. Cette subvention permettra de participer financièrement à la mise à disposition d’une maison de ville aux internes réalisant leur stage. Ceci participe grandement à l’attractivité du stage malgré l’éloignement. Afin d’aider à pérenniser et à développer ce système d’accueil unique et novateur au sein de notre département, les élus accèdent à l’unanimité à la demande de subvention pour un montant de 50 euros.

Avenants – Marché de travaux – Nouvelle Mairie

Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux concernant la réhabilitation d’un bâtiment pour installer le siège de la nouvelle mairie des Nonières. Marché notifié le 9 novembre 2018. Au 1er janvier 2019, la commune des Nonières a été regroupée avec la commune de Saint Julien La- brousse pour créer la commune nouvelle de Belsentes.

Afin d’installer le siège de la commune nouvelle dans les locaux en cours d’aménagement, il est néces- saire de redimensionner le siège administratif par l’aménagement de locaux supplémentaires comme des locaux à archives.

Ces travaux, imprévisibles au moment de la signature du marché, entrainent une modification en plus- value de certains lots.

Ces travaux, situés dans l’enceinte même du bâtiment et très liés à l’aménagement actuel, rendent im- possible le changement du titulaire pour des raisons essentiellement techniques et financières. De plus, cela représenterait un inconvénient majeur pour la réalisation des travaux. o Le lot n°1 – « Démolition – Maçonnerie BA » attribué à l’entreprise SMB Maçonnerie doit faire l’objet d’un avenant n°2 pour la création d’ouvertures supplémentaires. Ces travaux correspondent à une plus-value globale de 8 165, 54 €HT.

o Le lot n°3 – « Menuiseries extérieures » attribué à l’entreprise BARD doit faire l’objet d’un avenant n°2 pour la fourniture et pose de fenêtres supplémentaires.

Ces travaux correspondent à une plus-value globale de 4 554 €HT.

o Le lot n°4 – « Menuiseries intérieures bois » attribué à l’entreprise BARD doit faire l’objet d’un avenant n°2 pour la fourniture et pose de menuiseries intérieures supplémentaires nécessaires à l’aménagement du siège administratif de la commune nouvelle.

Ces travaux correspondent à une plus-value globale de 7 065.60 €HT. o Le lot n°5 – « Plâtrerie - Peinture » attribué à l’entreprise SARL SOCEBAT doit faire l’objet d’un avenant n°2 pour des travaux de cloison, plâtrerie, peinture supplémentaires nécessaires à l’amé- nagement du siège administratif de la commune nouvelle.

Ces travaux correspondent à une plus-value globale de 7 990.26 €HT. o Le lot n°6 – « Carrelage - Faïences » attribué à l’entreprise ZANUTTO doit faire l’objet d’un avenant n°2 pour la prise en compte des travaux supplémentaires nécessaires à l’aménagement du siège administratif de la commune nouvelle.

Ces travaux correspondent à une plus-value globale de 6 118,37 €HT. o Le lot n°7 – « Électricité » attribué à l’entreprise EGBI Blache - Volle doit faire l’objet d’un avenant n°2 pour la prise en compte des travaux supplémentaires nécessaires à l’aménagement du siège administratif de la commune nouvelle.

Ces travaux correspondent à une plus-value globale de 6 001 €HT.

o Le lot n°8 – « Chauffage – VMC – Plomberie - Sanitaires » attribué à l’entreprise CHAREL doit faire l’objet d’un avenant n°2 pour la prise en compte des travaux supplémentaires nécessaires à l’aménagement du siège administratif de la commune nouvelle et pour l’implantation d’une pompe de relevage nécessaire pour le refoulement des eaux usées vers le réseau public d’assainissement.

Ces travaux correspondent à une plus-value globale de 10 710,96 €HT. o Marché de maitrise d’œuvre Les travaux, imprévisibles au moment de la signature du marché de maitrise d’œuvre avec le bureau 2H+G Architectes, entrainent une modification de ce marché. Ces prestations supplémentaires intégrant la mission OPC correspondent à une plus-value de 9 554.52 €HT.Divers

 ADIS :

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal que des représentants de la société ADIS ont été reçus afin d’évaluer la valeur des bâtiments comprenant 6 appartements : 4 aux Nonières et 2 à Saint Julien Labrousse. Les visites des biens a permis de se rendre compte de la nécéssité des travaux à effectuer. Des divergences ont été notées suite à la valeur des biens. Une proposition de 48 000 € (+ 2 000 € de frais de notaire) a été faite par la commune. Un budget de 50 000 € a été alloué à l’aboutissement ou non de cet achat. La prise des lieux pourrait avoir lieu au 1er janvier 2020. Un courrier va être envoyé à la société ADIS afin de motiver cette proposition et de désigner les avantages et les inconvénients des bâtiments.

 Commission de sécurité du 10 avril 2019 :

Monsieur le Maire rappelle le passage de la commission de sécurité à la salle des fêtes de Saint Julien Labrousse. Les consignes de sécurité doivent être rééditées. Monsieur FAYARD rappelle également que le contrôle des installations électriques et des extincteurs sera effectué avant cette date. Assisteront à cette commission : Magali Fouret et André Ladreyt

 Plan de gestion de la forêt communale :

Monsieur le Maire rappelle que l’interlocuteur de l’Office National des Forêts reste Monsieur CROS. Monsieur le Maire fait également part au Conseil Municipal que le plan de gestion 2019 - 2028 est consultable et fera l’objet d’une prochaine réunion. En attendant, les élus qui le souhaitent peuvent participer à une visite de la forêt communale avec l’agent de l’ONF, Monsieur CHARDON. Monsieur le Maire rappelle que pour 2019, une vente de bois en coupe a été projetée pour une montant d’environ 5 800€, des plantations sont également prévues dans l’arboretum.

 Élections européennes – Organisation des bureaux de vote :

Monsieur le Maire rappelle que les deux bureaux de vote ont été maintenus suite à la création de la commune nouvelle. Ces derniers seront ouverts de 8h à 18h le 26 mai prochain. Chacun est invité à donner ses disponibilités afin de planifier la tenue des bureaux de vote.

 Commerce – L’Art des Chemins :

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la volonté du gérant de déménager son habitation dans la maison qu’il vient d’acquérir dans le village avant la fin avril. Une réflexion va être engagée pour déterminer l’utilisation ou l’exploitation de ce logement, entrainant un avenant au bail.

 SICTOMSED :

Une réunion pour la gestion des encombrants est prévue avec le SICTOMSED le jeudi 28 mars, y assisteront : S.Badufle, C.Cros, A.Ladreyt, M.Bouix et R.Fayard.

 Gestion des salles communales :

Adoption des tarifs, avec un tarif spécial salle des fêtes de Saint Julien Labrousse :

…. Et un tarif unique regroupant la salle polyvalente des Nonières et les salles du moulinage de Saint Julien Labrousse :

Concernant les salles, les règlements et conventions ont été finalisés. Les contrats de location vont ainsi être mis à jour.

LOCATION FORFAIT UNIQUE 200,00 € Tarif été (15/05 au 15/09)

250,00 € Tarif hiver (15/09 au 15/05)

ASSOCIATION BELSENTOISES Gratuit

CAUTION Salle 500,00 €

PARTICULIERS DE LA COMMUNE

25,00 € La ½ journée

50,00 € La journée

80,00 € Le week-end

ASSOCIATIONS COMMUNALES GRATUIT

ASSOCIATIONS EXTERIEURES 25,00 € La ½ journée 50,00 € Le week-end

PARTICULIERS EXTÉRIEURS – OR-

GANISMES / ENTREPRISES COM-

MERCIALES DE LA COMMUNE

80,00 € La journée

100,00 € Le week-end

CAUTION Salle 500,00 €

La séance est levée à 22h45.