Conseil Municipal - CM20161213

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Conseil Municipal - CM20161213 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20161213)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2016

Le treize décembre deux mille seize, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 8 décembre 2016.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence CHARTIER Patricia, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean- Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain

Excusé : Néant

Secrétaire : Monsieur BROSSEAU Christophe.

1 – AVENANT A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION

Monsieur le maire rappelle aux élus la convention de formation et d’assistance du personnel administratif à l’utilisation d’un site informatique, proposée par le service informatique du centre de gestion de la fonction publique des Deux-Sèvres.

En fonction des logiciels utilisés, une prestation est demandée chaque année. Le conseil d’administration du centre de gestion, lors de sa séance du 26 septembre 2016, a réévalué les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2017. La redevance annuelle augmentera de 3 %. Monsieur le maire présente le projet d’avenant à la convention.

Après délibération, les conseillers municipaux, chargent Monsieur le maire de le signer.

2 – TRANSFERT PATRIMONIAL DES ZONES D’ACTIVITES

A la suite du passage de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), il est nécessaire d’engager le transfert patrimonial et financier des zones communales à l’échelon intercommunal.

Dans ce cadre, les services de France Domaine ont été sollicités et ont estimé la valeur vénale de l’ensemble des parcelles à 620 000,00 € HT. La commune de Celles sur Belle, propriétaire principal de l’ensemble des parcelles, propose à l’intercommunalité, l’acquisition des terrains sur la base d’un prix s’élevant à 500 000,00 € HT.

Un emprunt devra être contracté afin de financer l’opération.

L’article L.5211-17 du CGCT prévoit que « Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidés par délibération concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, au plus tard un an après le transfert de compétences ». Le prix de cession doit donc être défini par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres à la majorité des 2/3.

Ainsi les communes non concernées par le transfert doivent également délibérer. La cession concerne les terrains suivants :

- ZH n° 124 : 10 398 m² - AT n°559 : 1 792 m²

- ZH n° 125 : 8 000 m² - AB n° 120 : 13 651 m²

- ZH n°126 : 4 000 m² - AC n° 318 : 14 492 m²

- AT n° 542p : 15 108 m² - AC n° 320 : 10 589 m²

- AT n° 557 : 2 960 m² - AC n° 323 : 12 075 m²

- AT n° 558 : 2 497 m²

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’acquisition par la communauté cantonale de Celles-Sur-Belle, des parcelles précitées à la commune de Celles sur Belle pour un montant de 500 000,00 € HT.3 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Considérant la délibération du 28 septembre 2015, enregistrée en Préfecture des Deux-Sèvres le 5 octobre 2015 adoptant la création de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ;

Considérant la délibération du 30 novembre 2015, enregistrée en Préfecture des Deux-Sèvres le 4 décembre 2015, adoptant le transfert de la compétence « développement économique » à la Communauté Cantonale de Celles Sur Belle et l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique ;

Considérant la délibération du 30 novembre 2015, enregistrée en Préfecture des Deux- Sèvres le 4 décembre 2015 adoptant, adoptant les attributions de compensations prévisionnelles découlant de la mise en place de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) : En Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), le transfert de la compétence s’accompagne d’une réduction des attributions de compensation des communes concernées par le transfert. L’évaluation des transferts de charges constitue, en quelque sorte, l’évaluation de la capacité de financement nécessaire pour financer les compétences transférées à la Communauté. Dans ce cadre, la juste évaluation des charges transférées est garante des équilibres financiers de la Communauté sur le moyen et long terme. Du côté des communes, le gain correspondra à la dynamique des charges qui sera transférée à la Communauté (compense, le cas échéant, le transfert d’une ressource fiscale dynamique). Toutefois, ce gain est constaté à moyen terme : il ne peut résoudre une situation de blocage budgétaire immédiat ou proche dans le temps. Aussi, les charges de fonctionnement et d’investissement (nettes des recettes transférées, le cas échéant), transférées par les communes seront financées via une minoration des attributions de compensation. Lors de chaque transfert de compétences, la CLECT devra procéder à l’évaluation financière de charges transférées afin de mesurer l’impact sur l’attribution de compensation des communes concernées.

La CLECT est composée d’un élu au moins par commune. Son rôle est de procéder à l’évaluation financière des charges transférées afin de mesurer l’impact sur les attributions de compensation.

A l’issue de l’évaluation des charges transférées, la CLECT rédige un rapport. Le rapport de la CLECT est adopté par les communes membres à la majorité qualifiée (L’accord de la commune ayant plus de 25% de la population n’est pas requis).

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C V du code général des impôts (CGI), le montant des attributions de compensation a été fixé de manière prévisionnelle par délibération du 30 novembre 2015 et il est proposé au vote du Conseil municipal suivant le rapport adoptée par la CLECT du 5 décembre dernier, de fixer les attributions de compensation définitives comme suit :

COMMUNES

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATIONS

PREVISIONNELLES

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATIONS

DEFINITIVES

AIGONNAY 6 089 € 6 089 € BEAUSSAIS-VITRE 5 418€ 5 444€ CELLES-SUR-BELLE 734 501€ 736 602€ FRESSINES 18 245€ 18 259€ MOUGON 44 246€ 44 265€ PRAILLES 7 573€ 8 122€ SAINT-MEDARD 17 153€ 17 156€ SAINTE-BLANDINE 10 613€ 10 648 € THORIGNE 27 360 € 27 371€Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le rapport de la CLECT présenté

- adopte les attributions de compensation définitives telles que présentées

M. Nivau fait savoir aussi que même si une entreprise quitte la zone, ou si une nouvelle s’implante, l’attribution de compensation reste la même.

La somme de 18 259 a déjà été prévue au budget 2016.

4 – DELEGUES COMMUNAUTAIRES A LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE

Par arrêté du 30 novembre 2016, M. le Préfet des Deux-Sèvres, a porté création du nouvel établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI), issu de la fusion des communautés de communes du canton de Celles sur Belle, du Cœur du Poitou, du Mellois et du Val de Boutonne.

Vu l’article 5 dudit arrêté, la représentativité de la commune de Fressines au sein du nouveau conseil communautaire est de trois élus.

Les conseillers communautaires précédemment élus font partie du nouvel organe délibérant. Vu la démission de Mme Patricia MOREAU, 2ème adjointe au maire, de sa fonction de déléguée au sein de la communauté de communes de celles sur Belle, en date du 15 novembre 2016, remplacée par Mme LEDOUX Nadine ;

Les deux délégués communautaires qui représentaient la commune au sein de la communauté de communes du Cellois, M. FOUCHE Patrice, 1er adjoint au maire et Mme LEDOUX Nadine, 3ème adjointe au maire souhaitent poursuivre leur mission. M. NIVAU Christian fait savoir que dans un premier temps il poursuivra lui aussi sa mission. Concernant la mise en place de cette future intercommunalité, il a assisté à 60 réunions de travail en 2016. Lors d’un prochain conseil, il sera demandé aux élus de se prononcer sur le choix du nom de cette supra intercommunalité, entre trois propositions.

5 – DEVIS ORDINATEUR PORTABLE 9ème CLASSE

Suite à l’aménagement d’une 9ème classe à l’école Pierre Moinot, Monsieur le maire présente le devis de l’établissement A.I.P.C. INFORMATIQUE de la Crèche (79260) pour l’acquisition d’un ordinateur portable. Le montant du devis s’élève à 1 029,42 € HT soit 1 235,30 € TTC. Les élus émettent un avis favorable à la proposition et chargent M. le maire de signer le devis avec la S.A.R.L. A.I.P.C..

6 – DEVIS POUR MATERIEL DE RESTAURATION

Lors du Conseil municipal du 25 octobre dernier, de la société ERCO (la moins disante), a été retenue pour la pose et fourniture du matériel de cuisine du futur restaurant scolaire, en cours de construction. Lors de cette même séance, il avait été prévu d’affiner le devis en fonction des besoins et des espaces réellement disponibles sur la nouvelle construction. Il a été demandé à l’entreprise ERCO, de revoir son devis avec du matériel supplémentaire (fontaine à eau, casiers supplémentaires, échelle à casiers, coupe pains) mais aussi avec du matériel en moins car déjà existant dans la cuisine actuelle (armoire réfrigérée, armoire à couteaux).

Le devis remis à jour se monte à 38 964,66 € HT soit 45 757,59 € TTC.

Les élus émettent un avis favorable à cette proposition et chargent M. le maire de signer le devis avec la société ERCO de NIORT.

7 – DEVIS POUR TRAVAUX A L’ECOLE / GARDERIE

L’entreprise BONNEAU et Fils de Ste-Ouenne a présenté un devis pour l’amenée du réseau électrique (tarif jaune), nécessaire à la garderie scolaire. Les élus émettent un avis favorable à la signature de ce devis pour un montant de 6 210,87 € HT soit 7 453,04 € TTC. Il en est de même du devis de la société CB ELEC de St-Maixent pour le raccordement de ce bâtiment au tarif jaune pour un montant de 7 309,30 € HT soit 8 771,16 € TTC.8 - RESTAURANT SCOLAIRE / AVENANTS EN PLUS ET MOINS VALUES VUS EN CAO

Monsieur le maire présente les différents avenants étudiés lors de la Commission d’Appels d’Offres, réunie le 13 décembre 2016, à 18h45.

La Commission d’appel d’Offres a émis un avis favorable aux avenants ci-dessous : Lot 11 AUGER Jean-Paul Plomberie, avenant n°2 en moins value

- 1 535,08 € HT - 1 842,10 € TTC

Lot 12 CBELEC Electricité, avenant n°2 en moins value

- 171,90 € HT - 206,28 € TTC

Lot 9 FRADIN BRETTON, Photovoltaïque, avenant en plus value

+ 3 672,00 € HT + 4 406,40 € TTC

(Système de fixation des panneaux photovoltaïques par rail en joint debout en remplacement du système par potelets)

Les élus entérinent la décision de la Commission d’Appel d’Offres et chargent le maire de signer les avenants ci-dessus.

En janvier, la commune devrait recevoir un avenant en moins value pour les stores qui ne seront pas posés.

9- AMENAGEMENT SECURITAIRE RD5/RD7 / AVENANT N°1 VU EN CAO

Monsieur le maire présente l’avenant N°1 étudié lors de la Commission d’Appels d’Offres, réunie le 13 décembre 2016, à 18h45.

La Commission d’appel d’Offres a émis un avis favorable à l’avenant N°1 avec l’entreprise STPM Mardre, St-Léger de la Martinière, lot unique.

Les principaux travaux supplémentaires sont : La mise en place de balises, la mise en place de potelets bois, la mise en place d’acodrains en fonte de 100 mm et 200 mm, la réalisation d’essais de compacité sur la tranchée d’eau pluviale réalisée sur la D5.

Le montant de l’avenant est de 16 844,00 € HT soit 20 212,80 € TTC

Le nouveau montant du marché se monte à 281 096,70 HT soit 337 316,04 € TTC. Les élus entérinent la décision de la Commission d’Appel d’Offres et chargent le maire de signer l’avenant N°1 ci-dessus.

Le montant des travaux supplémentaires sera réparti en fonction de la répartition des dépenses liées à l’opération, suivant la convention constitutive du groupement de commandes signée le 30 avril 2013 l’avenant N°1 signé le 12 février 2016.

10 - DEVIS POUR TRAVAUX D’ENROBES SUR SUR LA RUE DE LA RABERIE ET RUE DE BELLE VUE

Parallèlement aux travaux de voirie sur la RD 5, Monsieur le maire fait savoir aux élus qu’il a demandé et signé un devis avec l’entreprise EIFFAGE de la Crèche (79260), relatif à la mise en œuvre d’enrobés sur la rue de la Raberie et la rue de Belle Vue, deux rues accédant à la route départementale n°5.

Le montant du devis s’élève à 2 393,04 € HT soit 2 871,65 € TTC.

Le montant des travaux supplémentaires sera réparti en fonction de la répartition des dépenses liées à l’opération, suivant la convention constitutive du groupement de commandes signée le 30 avril 2013 et l’avenant N°1 signé le 12 février 2016.

Les élus émettent un avis favorable à cette initiative.

11 – PROJET DEFINITIF ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR TRAVAUX MAIRIE PHASE II

Monsieur le maire rappelle aux élus, leur approbation de l’Avant Projet Définitif, concernant l’aménagement de la mairie phase II, lors du Conseil municipal du 15 novembre 2016, pour un montant de 384 200,00 € HT.

A la suite de cette approbation, certaines modifications ont été demandées au cabinet TEMIS de la Crèche (Deux-Sèvres) chargé de la maîtrise d’œuvre de ce dossier.Monsieur le maire présente les plans remis à jour suivant les modifications souhaitées et propose les montants tels que définis en annexe pour un total de 394 900,00 € HT, y compris les six options. Après délibération, les conseillers approuvent le Projet Définitif pour les travaux de réhabilitation de la mairie phase II.

Monsieur le maire propose le lancement du dossier de consultation des entreprises (DCE) tout début janvier 2017.

Les élus sont favorables à l’unanimité à cette proposition et chargent le maire de signer tout document relatif à ce projet.

Pour ce projet, M. Nivau préfèrerait une toiture neuve (en régie) plutôt qu’un "démoussage" de la toiture.

12 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information / M.Fouché

* La commission a travaillé sur les tarifs de la salle des fêtes. Ils augmenteront à compter du 1er janvier 2017 comme suit :

Personnes domiciliées sur la commune

- repas ou autre manifestation non lucrative 120 € en été 160 € en hiver - caution 400 €

Personnes et associations hors commune

- repas ou autre manifestation non lucrative 240 € en été 320 € en hiver - caution 500 €

Manifestations à but lucratif

- tarifs identiques pour tous 400 € en été 480 € en hiver

Location à l’heure (maximum 3 heures) 11 € sans chauffage

- tarifs identiques pour tous 16 € avec chauffage

Le tarif de location des tivolis reste le même.

Les élus sont d’accord avec ces nouveaux tarifs.

* Devis pour le remplacement des 4 grands panneaux indicateurs du bourg : CITER 1 155,72 € TTC

DECO GRAPHIC 150 € par panneau soit 600 € TTC

Les élus choisissent de passer commande à DECO GRAPHIC.

* Une jeune Fressinoise, Mathilde BONNIN, prépare le 4L Trophy dans le cadre de ses études. Elle demande un soutien à la commune. Les élus donnent leur accord pour un appui jusqu’à 200 € (ex : pièces, essence, participation logo de la commune sur le véhicule …). M. Fouché rencontrera Madame Mathilde BONNIN.

* Bulletin municipal : Bon à tirer le 23 décembre 2016. Relecture le 28 décembre 2016 et distribution juste après les vœux du maire du 6 janvier 2017.

Ecole/Mme Ledoux

Mme Ledoux annonce qu’une étude est en cours pour le mobilier du futur restaurant scolaire. M. le maire souhaite que chaque proposition se fasse sur la base du même plan avec la documentation technique et l’ensemble des éléments et ce, pour le Conseil du 10 janvier 2017.

CCAS/Mme Chartier

* Pour le repas des aînés, les élus, suivent l’avis de la commission, de demander à trois fournisseurs, un devis pour la fourniture du vin.

* Mercredi 14 décembre : repas de fin d’année en présence des élus, des agents et des bénévoles de la bibliothèque. M. le maire n’y sera pas.

Voirie bâtiments/M.Texier

* Un devis de peinture pour la scène à la salle des fêtes se monte à 799,49 € HT. M.Texier va étudier d’autres devis. Les travaux seront exécutés pendant les vacances de Noël.* Accessibilité : des travaux ont été faits à la salle des fêtes pour 690 € TTC. Un devis de grilles (regards d’eau pluviale) est accepté pour 800 €.

* Filets de l’espace jeux est distendu dans la cour de l’école. La structure de jeux a été contrôlée par le bureau Veritas en 2016. Malgré un avis favorable, et compte tenu de deux incidents survenus récemment, M. le maire, proposerait une étude pour le remplacement du jeu et du sol. Ce pourrait être un programme subventionné (DETR, CAF). PCV Collectivités pourrait être contacté.

13 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* SITS : La région Nouvelle Aquitaine, qui a la compétence des transports, va sous traiter les transports au SITS jusqu’en 2020. Cérémonie des vœux du SITS le vendredi 13 janvier 2017 à Souvigné.

* Invitation au banquet de Ste Barbe du CPI du Lambon pour deux couples. * M. le maire rappelle aux élus qui effectuent des déplacements pour le compte de la commune, de faire une fiche afin que les secrétaires puissent en effectuer le remboursement. * M. Nivau a fait parvenir à chaque élu la « Promenade fiscale 2016», travaillée par M. Proust Francis, maire de Thorigné.

* M. Durand Philippe domicilié à Bougouin sera invité à tailler sa haie qui déborde sur la voie et gène la visibilité d’un panneau indicateur.

* Il est répondu à M. Dupeu que la recette du Téléthon 2016 a été d’environ 3 000 €, un peu moins que 2015.

Fin de la séance à 22h50