Conseil Municipal - CM11122012

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Conseil Municipal - CM11122012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM11122012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 DECEMBRE 2012

Le mardi 11 décembre 2012 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 6 décembre 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, MOREAU, PIOT,

MM. CHAIGNEAU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, NIVAU, ROUSSEAUX. Excusés : Mme LEGEREAU, MM. DECOU, JOLLY.

Secrétaire : Mme MOREAU Patricia

Monsieur le maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Il n’y a aucune observation, il propose aux élus de signer le registre.

1 – PROJET TRAVAUX MAIRIE PHASE II

M. Tempéreau et Mme Miserey, du cabinet TEMIS Architectes de la Crèche, présentent aux élus le projet avec quelques petites modifications. Le local ménage est agrandi et l’espace bar déplacé et transformé en local rangement. Le projet répond aux attentes des élus. Le coût du projet remis à jour, tient compte de l’étude de la charpente qu’il faudra consolidée par endroits. En revanche, le cabinet n’a pas, à ce jour, l’étude du sol et il sera peut être nécessaire de revoir le coût du plancher.

Le chiffrage du projet s’élève à 254 100,00 € HT pour les travaux de base et à 326 720,00 € HT (hors honoraires) en incluant les 3 options : embellissement de la façade, aménagement et éclairage extérieurs et mur mobile.

Les honoraires du cabinet Temis au taux de 7,5% sont calculés sur le montant HT des travaux. Dans le cas du projet global à 326 720,00 € les honoraires seraient de 24 504,00 € HT et le coût total de l’opération de 351 224,00 € HT.

La prochaine phase des travaux, avant le dépôt du permis de construire sera le choix des coloris. Une commission (même groupe de travail que pour la phase I) se réunira le jeudi 10 janvier 2013 à 18h30.

Départ des architectes.

Monsieur le maire et les conseillers sont étonnés du coût global de ce projet. Monsieur le maire fait savoir qu’il souhaite faire des demandes de subventions et que les travaux ne seront commencés qu’après la réponse des différents organismes contactés. Il souhaite au moins 60 % à 65 % de subvention.

Le projet de base pourrait être exécuté lors d’une première tranche de travaux et les options prévues par tranches conditionnelles lors de l’appel d’offres. Il sera nécessaire de bien cadrer les tranches fermes et définitives lors de l’appel d’offres. Le mur mobile est en option 3. Pour l’avoir vu sur un autre site, M. Nivau fait remarquer qu’il est pratique. Il est maintenu par le haut, rien ne vient coulisser sur le sol.

Une autre possibilité serait aussi de faire aménager uniquement la salle du Conseil dans l’attente des finances pour les deux autres salles. La régie municipale est capable de prendre en charge les extérieurs et aussi les démolitions.

M.Nivau fait remarquer que ce projet est surtout travaillé pour la prochaine équipe municipale. Suite à sa proposition, les élus sont d’accord pour faire les demandes de subvention de la D.E.T.R.(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), du F.R.I.L.(Fonds Régional d’Intervention Locale), de solliciter le député pour l’enveloppe parlementaire et dans un

1deuxième temps, de faire une demande de PROXIMA, auprès du Conseil général, sur la nouvelle enveloppe.

Le cumul des subventions ne doit pas dépasser 80 % du montant HT des travaux. Le reste du projet se ferait par emprunt et autofinancement.

M.Dupeu demande si le taux d’endettement de la commune le permettrait.

M.Fouché lui répond qu’une étude doit être faite à ce sujet.

Les élus sont favorables à la demande des différentes subventions et chargent le maire de signer tout document s’y rapportant.

2 – DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET 2012

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts à certains articles du budget 2012 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d'effectuer un virement et de voter des crédits supplémentaires.

Les conseillers après délibération votent en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes et décident d’un virement de crédit comme suit :

Libellé Article Dépenses Recettes

Participations (Remboursement CUI) 74718 5 700,00 €

Fonds péréquation taxe professionnelle 74832 3 500,00 €

Revenus des immeubles 752 1 700,00 €

Produits exceptionnels 7788 800,00 €

Eau assainissement 60611 1 000,00 €

Alimentation 60623 2 000,00 €

Autres fournitures non stockées 60628 4 000,00 €

Frais de personnel 6411 4 000,00 €

Reversement sur FNGIR 739116 - 80 794,00 €

Reversement sur FNGIR 73923 81 494,00 €

Travaux en régie (immobilisations corporelles) 722 20 000,00 €

Virement à la section investissement O23 20 000,00 €

Total section de fonctionnement 31 700,00 € 31 700,00 €

Investissement

Libellé Article Dépenses Recettes

Virement de la section de fonctionnement O21 20 000,00 €

Travaux en régie, autres bâtiments publics 21318 20 000,00 €

Total section d'investissement 20 000,00 € 20 000,00 €

3 – PROJET INFORMATISATION DE L’ECOLE

Madame Moreau annonce qu’elle a reçu le projet calculé au plus juste par l’entreprise A.T.P.C. de la Crèche qui fait état d’un montant de 46 251,50 € TTC, avec garantie de 2 ans sur les ordinateurs portables et une maintenance du matériel forfaitaire. Une formation initiale des enseignants est comprise, pour l’utilisation de ce matériel.

2Le devis fourni par la CAMIF, d’un montant de 43 641,65 € TTC ne semble pas correspondre à la demande.

Les élus émettent un avis favorable aux demandes de subventions envisagées telles que : PROXIMA par le Pays pour 25 % du montant HT, D.E.T.R. en 2ème position, une subvention auprès de l’éducation nationale, le F.R.I.L. (Fonds Régional d’Intervention Locale) par la Région.

4 – REFORME TERRITORIALE

LA CDCI a eu lieu le 3 décembre 2012. La proposition du Préfet a été refoulée. Celle-ci intègre Plaine de Courance à la CAN et la Communauté de Celles-Sur-Belle au Pays mellois, sans tenir compte de l’avis des différentes communes.

Le périmètre doit être défini prochainement par le Préfet et l’avis des élus doit être donné début 2013.

5 – REVISION DES TARIFS SALLE DES FETES, TIVOLIS, VAISSELLE

Après étude des différents tarifs communaux, les élus votent les tarifs de location de la salle des fêtes et de la vaisselle. La location de la salle est accordée pour une journée, de 8h le matin à 8h le lendemain matin :

Gratuité pour les associations ou sections communales.

Personnes domiciliées sur la commune

- vin d’honneur 80 € en été 120 € en hiver

- repas ou autre manifestation non lucrative 105 € en été 145 € en hiver - caution 400 €

Personnes et associations hors commune

- vin d’honneur 160 € en été 240 € en hiver

- repas ou autre manifestation non lucrative 210 € en été 290 € en hiver

- caution 500 €

Manifestations à but lucratif

- tarifs identiques pour tous 370 € en été 450 € en hiver

- Location à l’heure (maximum 3 heures) 10 € sans chauffage

- tarifs identiques pour tous 15 € avec chauffage

Location de vaisselle hors salle des fêtes

(50 couverts) pour les habitants de la commune 30 €

La période de chauffage est fixée du 1er octobre au 30 avril de chaque année. Concernant les mois d’avril et d’octobre, il sera facturé le tarif hiver, sauf demande particulière du locataire de ne pas mettre le chauffage. Dans ce cas le tarif été sera facturé. En cas de demande particulière pour l’utilisation du chauffage en dehors de la période hiver, il sera facturé le tarif hiver.

Le tarif de la casse de la vaisselle reste le même.

* Les conseillers municipaux votent les tarifs de location des tivolis communaux comme suit, pour une location de deux jours consécutifs, à compter du 1er janvier 2013 :

DESIGNATION DU MATERIEL LOUE PAR LES PERSONNES DOMICILIEES SUR LA COMMUNE (implantation du matériel obligatoirement sur la commune)

OPTION 1 (60 €) OPTION 2 (35 €) OPTION 3 (85 €) 1 tivoli "fermé"

tente de 5m X 8m

4 bâches de côtés

(caution 500 €)

1 tivoli "ouvert"

tente de 5m X 8m

sans bâches de côtés

(caution 500 €)

Les 2 tivolis :

2 fois 5m X 8m

1 tivoli "ouvert"

1 tivoli "fermé" avec

les 4 bâches de côtés.

(caution 500 €)

3DESIGNATION DU MATERIEL LOUE PAR LES PERSONNES HORS COMMUNE (implantation du matériel obligatoirement sur la commune)

6 – GARANTIE MAINTIEN DU SALAIRE

Monsieur le maire rappelle que les agents cotisent à la MNT pour le maintien de leur salaire pendant un an, après un arrêt maladie de plus de trois mois. La commune jusqu’à ce jour participait de son côté au financement de cette protection sociale.

Pour le renouvellement de cette assurance, le Centre de Gestion, pour une mise en œuvre en 2014, propose de faire une consultation groupée auprès de différents organismes. Les collectivités, à l’issue de cette consultation, resteront libres d’adhérer ou non au contrat.

Le Conseil municipal de Fressines, après en avoir délibéré, décide :

1°) de participer au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance 2°) de retenir la convention de participation ;

3°) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation volet prévoyance que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux- Sèvres va engager en 2013 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et à ce titre lui donne mandat,

et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis à partir du 1er juillet 2013 afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion des Deux-Sèvres à compter du 1er janvier 2014.

4°) n’est pas en mesure de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à cette étape de la procédure :

5°) d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

7 – PROJET AMENAGEMENT DEPARTEMENTALES D5 ET D7

La commune de la Crèche, partenaire de ce projet, devait fournir une délibération sur le sujet en question mais aucun document n’est parvenu en mairie.

Mme Brochard souhaiterait que ce dossier se termine pour ce mandat.

M. le maire ne pense pas que toutes les tranches de travaux seront terminées dans les temps, entre autres, l’accessibilité sur Bougouin. Les travaux pourraient être faits à la Chesnaye et sur le haut de Bougouin.

M.Rousseaux fait remarquer que c’est un projet très global et qu’il faut travailler sur l’ensemble.

M. le maire fait aussi remarquer qu’il faut, là aussi faire des demandes de subventions pour concrétiser ce projet. Il envisage de rencontrer le maire de la Crèche pour savoir pourquoi ce dossier semble stoppé.

8 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information

 Monsieur Fouché rappelle la présentation des voeux à la population le 11 janvier 2013, cocktail dînatoire, discours du maire, diaporama, présentation des artisans commerçants et des agents recenseurs.

 Le bulletin municipal sera bientôt imprimé. Le Fressines Infos ne sera pas modifié dans sa présentation, les membres de la commission le trouvent très bien tel qu’il est.

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OPTION 1 (85 €) OPTION 2 (50 €) OPTION 3 (125 €) 1 tivoli "fermé"

tente de 5m X 8m

4 bâches de côtés

(caution 500 €)

1 tivoli "ouvert"

tente de 5m X 8m

sans bâches de côtés

(caution 500 €)

Les 2 tivolis :

1 tivoli "ouvert"

1 tivoli "fermé" avec

les 4 bâches de côtés.

(caution 500 €) L’animation Téléthon a rapporté la somme de 2 780,20 € (+ 380 €).

 Mme Piot annonce que le département propose aux bibliothèques, un projet sur le thème

« Nature et littérature ». Mme Piot a inscrit la bibliothèque de Fressines. Il y aura donc une animation sur la commune en passant par la bibliothèque, le thème retenu est le sentier Pierre

Moinot. Tous les frais inhérents à cette « animation » sont pris en charge par la bibliothèque départementale.

A ce sujet, M. Nivau souhaiterait qu’un dépliant soit fait sur le circuit Pierre Moinot.  Il y a eu des problèmes d’éclairage à la salle des fêtes. La puissance du compteur va être revue.

 Recrutement de trois agents recenseurs pour 2013. Dix huit candidates avaient fait une demande. Ont été retenues pour cette mission : Mesdames MANTEZ Pauline, SAULNIER Christine, TAILLE Elodie, toutes trois domiciliées à Fressines. Il leur sera demandé d’être présentes pour les vœux de la municipalité.

 Trio (textiles recyclables initiative de l’Ouest) créée en 2003 par EMMAÜS propose de

mettre à disposition sur la commune, un conteneur pour la récupération de textiles. Les élus émettent un avis favorable à ce projet. Une convention sera signée avec l’association. De plus amples renseignements seront demandés tels que emplacement souhaité, superficie etc…

Voirie/bâtiments

 Monsieur Fournier précise que les illuminations de Noël sont en fonction.  Après une réunion au SIEDS, il fait part des problèmes qu’entraînent les panneaux photovoltaïques dans le cas d’un incendie de toiture.

Ecole

 Le 14 décembre, goûter des enfants à la garderie scolaire.

 Contrat CUI CAE, 18 candidatures à ce jour en mairie. 6 personnes sont éligibles à ce genre de contrat, 4 non éligibles, et 8 en attente de la réponse de pôle emploi. Une première sélection sera faite en donnant priorité aux personnes du canton. Le jury chargé du recrutement sera formé de Mme Moreau, Mme Ledoux, M. le maire. Il recevra les candidates le jeudi 20 décembre à partir de 17h.

M.Chaigneau/C.C.A.S.

 Le 18 décembre, commission C.C.A.S. pour affiner le repas des aînés.

9 – QUESTIONS /INFORMATIONS DIVERSES

La Direction Régionale des Affaires Culturelles propose la protection de deux éléments mobiliers de l’église protection auprès de la conservation des antiquités et des objets d’art des Deux-Sèvres. Il s’agit du retable en bois et de l’huile sur toile. Cette protection pourrait permettre de les faire rénover sans engager la commune financièrement.

 Création d’une nouvelle commune BEAUSSAIS-VITRE regroupant ces deux communes.

 Monsieur Nivau rappelle le courrier qu’il a transmis à tous les élus, faisant part de la démission de M. Michel Thébault de la présidence du SAM, suite à des problèmes de santé.  Lecture est donnée du courrier de M. Joly, trésorier municipal, qui présente sa remplaçante Mme CROUZET à compter du 1er janvier 2013.

 Monsieur le maire donne lecture du courrier du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), relatif à la participation financière, après réforme, de la commune de Fressines, à ce service. Celle-ci passerait de 6 246,00 € à 23 070,00 €.

Après délibération, les élus s’opposent au mode de calcul tel qu’il est présenté puisque la commune n’est pas défendue en premier appel par le centre de secours de Niort mais par le CPI du Lambon, au même titre que le communes avoisinantes.

Les élus souhaitent que le mode de calcul relatif à cette participation financière soit revu.

5De plus, M.Nivau a fait un courrier à Mme Lahmiti, maire de Mougon, lui signifiant que les frais de fonctionnement du CPI du Lambon devaient maintenant être pris en charge par le SDIS, comme cela avait été évoqué dans leurs objectifs d’intégration progressive.

 Monsieur Nivau a eu une entrevue ce matin avec M.Hervé Pairault, employé en CUI (Contrat Unique d’Insertion). M.Pairault n’ayant pas fait les démarches nécessaires pour reconduire son invalidité auprès des services compétents, il est impossible d’argumenter un quelconque renouvellement de contrat auprès de pôle emploi.

Seulement en cas de besoin, faisant appel à des compétences similaires aux siennes, un contrat à durée déterminée pourrait être proposé soit à M. Pairault soit à une autre personne en CUI si ces contrats sont reconduits.

 Prochains conseils : mardis 15 janvier 2013, 5 février, 26 février, 19 mars, 9 avril, 30 avril, 21 mai, 11 juin.

 Mme Piot rappelle l’animation du mercredi 19 décembre, à la bibliothèque municipale. Concernant l’aide de la Communauté de Communes à la bibliothèque, celle-ci propose autant d’heures que nécessaire et ce, gratuitement.

 Repas de fin d’année avec les élus, les employés et les bénévoles de la bibliothèque le mercredi 19 décembre 2012.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.

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