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Déliberation - Liste DES Deliberations 180320225
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 180320225)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 MARS 2025
La réforme des règles de publicité des actes, entrée en vigueur le 1* juillet 2022, supprime le compte-rendu synthétique
du Conseil Municipal. Celui-ci est remplacé par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance, dans la semaine qui suit celle-ci.
Les délibérations sont consultables sur www.marsilly.fr et en mairie de Marsilly. Le procès-verbal qui retrace le déroulement de la séance, les positions et votes des conseillers, sera publié après avoir été arrêté par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
* Arrêt du procès-verbal de la séance du 25 février 2025
COMPETENCES N° Titres Sens des votes
URBANISME - VOIRIE | 25.16 Travaux relatifs à l'aménagement de la | Membres en exercice : 18
rue de l'Eglise - Route départementale n | Nombre de membres présents : 10
°106 - Transfert temporaire de maîtrise | Nombre de membres ayant donné procuration : 02 d'ouvrage - Autorisation de signer la | Nombre de votants : 12
convention actualisée avec le | Abstentions : 00
Département de la Charente-Maritime Suffrages exprimés : 12
Votes pour: 12
Votes contre : 00
ADOPTE À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
URBANISME - VOIRIE | 25.17 | Travaux relatifs à l'aménagement de la | Membres en exercice : 18
rue de l’Eglise - Route départementale n | Nombre de membres présents : 10
*106 - Transfert temporaire de maîtrise | Nombre de membres ayant donné procuration : 02 d'ouvrage pour la création d’une liaison | Nombre de votants : 12
cyclable structurante - Autorisation de | Abstentions : 00
signer la convention avec la CDA de La | Suffrages exprimés : 12
Rochelle Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
FINANCES 25.18 | Autorisation d'engagement, de | Membres en exercice : 18
mandatement et de liquidation des | Nombre de membres présents : 10
dépenses d'investissement avant le vote | Nombre de membres ayant donné procuration : 02 du budget primitif 2025 Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RESSOURCES 25.19 Création d’un emploi permanent à temps | Membres en exercice : 18 HUMAINES non complet (21/35°%) d'Adjoint | Nombre de membres présents : 10 administratif territorial, dans le cadre
du recrutement d’un agent d'accueil à
l'agence postale communale
Nombre de membres ayant donné procuration : 02
Nombre de votants : 12
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 12
Votes pour : 12
Votes contre : 00
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait à Marsilly, Le 19
Le Maire,
Hervé PI