Conseil Municipal - conseil municipal 25 01 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 24 07

Déliberation - 25 01 2019

Conseil Municipal - conseil municipal 29 03 2022

Conseil Municipal - conseil municipale 09 09

Conseil Municipal - conseil municipal 20 10

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 07

Conseil Municipal - cm 25 sept

Procès Verbal - pv 01 04

Procès Verbal - pv 15 01

Compte-Rendu - copieursupport aecfr 20200605 093638

Conseil Municipal - conseil municipal 25 01 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Pouzols-Minervois. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 25 01 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Compte rendu de la séance du 25 janvier 2022

Présents : Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Luc BECARDIT, Jean-Louis BERTHOMIEU, Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Christiane LEHMANN, Annick ROSALEN, Marcel TUBAU.

Absents : Eric LASSERRE, Vanessa LOUVART, Sylvia MARTINE

Absents excusés : Cédric PECH, RENOU Sandrine.

Secrétaire de la séance: Daniel BARTES

Procuration : RENOU Sandrine à Sylvia MARTINE

Ordre du jour:

1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 décembre 2021 2 - Convention autorisation du droit des sols du Grand Narbonne

3 - Avis modification du Plan Local d'Urbanisme de Sainte Valière

4 - Rapport du 18 novembre 2021 CLECT promotion tourisme Ville de Narbonne 5 - Convention Tempora 2022

6 - Contribution CNRACL CC Canal du Midi en Minervois à régulariser 7 - Fleurissement été 2022

8 - Convention Algéco avec la Commune de Mailhac

9 - Reversement solde ASA des Irrigants à l'ASL (aire de lavage)

10 - Autorisation de dépenses BP 2022

11 - Validation devis signalétique

12 - Affaires diverses

Délibérations du conseil:

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26

OCTOBRE ET 08 DECEMBRE 2021

VOTE POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D'INSTRUCTION ( DE 01 2022) Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi ALUR du 24 Mars 2014 réserve, à compter du

1T juillet 2015, la mise à disposition des services de l’État pour l'application du droit des sols aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) qui comptent moins de 10 000 habitants.

Il revient donc aux Maires du territoire du Grand Narbonne, autorités compétentes pour délivrer les actes au nom de la commune, de charger leurs services de l’instruction des actes d'urbanisme ou d’en charger les services d’une autre collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités (EPCI....).

Évaluant l'intérêt de mutualiser la mission d'instruction, le Grand Narbonne, à la demande d’un

certain nombre de communes de son territoire, a engagé la mise en place d’un service dénommé « ADS » chargé d’accompagner les communes dans l’instruction des autorisations et des actes d'urbanisme.

Les statuts du Grand Narbonne ont été complétés en ce sens par l'arrêté préfectoral n°2013078-0001 du 3 juin 2013.

Le Grand Narbonne a fixé les modalités organisationnelles, juridiques, techniques et financières de sa

prestation pour les communes adhérentes dans le cadre d’une Convention de Prestation de service d'instruction des Autorisations du Droit des Sols, approuvée lors du Conseil Communautaire du 09 décembre 2021 (délibération N°C-2021_290).C’est une base contractuelle qui organise les rapports entre la commune et la Communauté d'Agglomération et définit notamment les actes pris en charge, la nature des prestations, les modalités de transmission des demandes et le montant de la participation financière de la commune.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013078-0001 du 3 juin 2013, portant abrogation et remplaçant l’arrêté préfectoral n° 2002-5210 du 26 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de la narbonnaise, notamment dans son article 6 : Urbanisme,

Vu l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, les communes du Grand Narbonne peuvent confier, par convention, la gestion de certains de leurs services relevant de leurs attributions au Grand Narbonne,

Considérant que la convention conclue ne permet pas une intervention à des fins lucratives de l’une des personnes publiques co- contractantes agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel et qu’elle impose, de plus, une réciprocité des relations, qu’en Conséquence cette prestation de service

est confortée, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence communautaire et interne,

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la gestion du service d’instruction des autorisations du droit du sol,

Il est proposé au Conseil Municipal :

— d'approuver la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service,

— d’accepter le coût de l’unité de fonctionnement pour l’année 2022 de 82 € sur la base d’une estimation du coût réel de la prestation,

— de préciser que la convention est conclue pour une durée de trois ans,

— d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de prestation jointe en annexe, fixant les modalités de l’instruction des autorisations du droit du sol par le Grand Narbonne pour les communes adhérentes au service,

ACCEPTE le coût de l’unité de fonctionnement pour l’année 2022 de 82 € sur la base d’une estimation du coût réel de la prestation,

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de trois ans,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée ainsi que tout document de type administratif, technique ou financier relatif à la présente délibération.

VOTE POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

3 - Avis sur la modification du PLU de Sainte Valière (DE 02 2022) Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L153-16, L153-17 et R 153-4,

Par arrêté municipal en date du 25 novembre 2020, la Commune de Sainte Valière a lancé le projet de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

En application de l’article R 153-40 du Code de l’Urbanisme, la Commune de Pouzols-Minervois est consultée, dans Le cadre de cette procédure, en qualité de commune limitrophe.Elle donne un avis, dans les limites de sa compétence propre de commune limitrophe, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan ; à défaut, son avis est réputé favorable.

Considérant que le projet de révision du PLU de Sainte Valière a été transmis le 17 décembre 2021, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ledit projet,

La commune de Sainte Valière est limitrophe avec la commune de Pouzols-Minervois. Ce projet est cohérent sur les limites communales au regard du PLU de Pouzols-Minervois. Le Maire propose aux membres du conseil municipal d'émettre un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune de Sainte Valière

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d'émettre un avis favorable au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sainte Valière

VOTE POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

4 - Approbation du rapport d'évaluation du coût net des charges transférées (DE 03 2022) Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts "la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délais de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission".

Monsieur le Maire explique que contrairement à d'autres procédures, l'absence de délibération dans le délai de trois mois ne vaut pas avis favorable.

Monsieur le Maire précise qu'à défaut d'approbation de celui- ci dans les conditions susmentionnées,

le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département

(art 1609 nonies C CGT).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Approuve le rapport d'évaluation du coût net des

charges transférées liées à la compétence promotion du tourisme-transfert de l'office de tourisme de la

ville de Narbonne, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

5 - LA TEMPORA 2022 (DE (04 2022)

La délibération n° 122/2004 du 2 novembre 2004 pose le cadre de coopération culturelle entre les communes du territoire et le Grand Narbonne.

Elle vise à impliquer les acteurs locaux dans la vie culturelle de l'agglomération.

La manifestation avec le groupe JP bimeni & the Black Belts du JEUDI 21 JUILLET à 21h30 s'inscrit dans la continuité de cette coopération culturelle telle que visée ci- dessus à travers un nouveau dispositif la TEMPORA.

Le dispositif de la TEMPORA est mis en place pour conduire la politique de développement culturel du Grand Narbonne. Il tend à renforcer le lien culturel existant entre les communes du territoire et le Grand Narbonne et vise à développer une politique culturelle de proximité où les propositions artistiques de qualité, la diversité culturelle et le maillage du territoire prennent tout leur sens au sein de notre territoire en pleine évolution.Afin de mettre en place les manifestations culturelles du dispositif de la TEMPORA, il est nécessaire d'établir une convention pour chaque manifestation qui précisera l'ensemble des engagements des différentes parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à l'unanimité des membres présents à la séance ou ayant donné procuration, le principe de mise en place d'une convention pour la manifestation avec le groupe JP bimeni & the Black Belts du JEUDI 21 JUILLET à 21h30, place du monument, entre la Commune de Pouzols-Minervois et le Grand Narbonne telle qu'énoncée ci-

dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

6 - Régularisation des contributions CNRACL de l'ancienne communauté de commune du canal du midi en minervois (DE 05 2022)

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que la mairie a été destinataire d'une facture concernant la validation de périodes d'un agent de l'ancienne communauté de commune du canal du midi en minervois.

Cette dernière ayant été dissoute le règlement de cette cotisation doit être répartie entre les différentes communes membres, suivant une clé de répartition retenue.

Le montant à la charge de la commune de Pouzols-Minervois est de 4 052.55 x 3.20 % = 129,68 €

Le Conseil Municipal, AUTORISE le Maire à mandater le montant de 129.68 € concernant la régularisation des cotisations CNRACL de l'ancienne communauté de communes du canal du midi en minervois.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

7- FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE 2022 (DE 06 2022)

Monsieur le Maire rappelle que l'année dernière l'entreprise HORTY FUMEL s'est occupée du fleurissement de la commune.

Vu le très bon travail effectué par cette entreprise, il est proposé aux conseillers municipaux de continuer le partenariat pour le fleurissement 2022.

Le devis s'élève à un montant de 1 200.40 € TTC pour la mise en culture des 24 jardinières.

Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Accepte le devis de l'entreprise HORTY FUMEL pour un montant de 1 200.40 € TTC et Autorise Monsieur la Maire à signer les documents correspondants.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

8 - Convention avec la commune de Maïlhac concernant la location d'une classe modulaire ( DE_07 2022)

L’Inspection académique de l’Aude a décidé d’ouvrir une cinquième classe pour le Regroupement

Pédagogique Intercommunal Pouzols-Mailhac.

Avec l’accord de l’Inspectrice d’Académie et des maires des communes, un bâtiment provisoire a été

mis en place à la rentrée de septembre 2021 dans la cour de l’école de Pouzols-Minervois.

Monsieur le Maire propose d'établir une convention d'entente intercommunale entre les communes de Pouzols-Minervois et Mailhac concernant les conditions de financement de la location de cette classe modulaire.LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l’exposé de Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

9 - Reversement solde ASA des Irrigants à l'ASL(DE 08 2022)

Monsieur le Maire rappelle qu'aprés à la dissolution de l'ASA le solde bancaire de l'association a été reversé à La commune soit un montant de 5 714.99 €.

Monsieur le Maire rappelle que le temps de la construction de l'aire de lavage il avait été convenu que

la commune de Pouzols-Minervois procèderait au paiement des factures jusqu'à la création et le fonctionnement de l'association syndicale libre des exploitations agricoles Pouzols et Mailhac qui prendrait le relais.

Le montant versé par l'ancienne ASA amputé des dépenses payées par la commune de Pouzols serait alors reversé à l'association syndicale libre des exploitations agricoles Pouzols et Mailhac pour un montant de

571499€- 3 001.77 €= 2712.23 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au reversement de la somme de 2 712.23 € à l'association syndicale libre des exploitations agricoles Pouzols et Mailhac

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

10 - AUTORISATION DE DEPENSES BP 2022 (DE 09 2022)

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Il est rappelé à 1 Assemblée que l’article L. 1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit, du ler janvier de l’exercice jusqu’à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l'exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme.

Aussi, il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire, dès Le ler janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non objet d’autorisations de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

CONSIDERANT que l’adoption du prochain budget est programmée début avril 2022 ;CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement durant cette période de transition ;

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2022 et jusqu’au vote du prochain budget.

DIT que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

BUDGET M 57

Chapitre Libellé Crédits ouverts Autorisations de 2021 (BP+DM) | crédits 2021

20 Immobilisations incorporelles 60 000.00 15 000.00

21 Immobilisations corporelles 103 902.54 25 975.63

23 Immobilisations en cours 258 174.64 64 543,66

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

11 - Validation du devis concernant la signalétique (DE 10 2022)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le projet de la signalétique sur La commune a été étudié et présenté lors d'une commission des travaux où l'ensembles des conseillers municipaux étaient invités.

Il en est découlé une demande de devis sur plusieurs matériels :

- 2 ensembles bi-mâts de 4 lames

- 1 ensemble bi-Imât de 3 lames

- 1 ensemble bi-mât de 8 lames

- 2 ensembles mono mât de 4 lames

- 1 ensemble mono mât de 1 lame

- 1 panneau plan

- l panneau de signalisation

- 1 pupitre d'information

Le montant du matériel de signalisation s'élève à 5 185.00 € HT soit 6 222.00 € TTC.

Monsieur le Maire propose également de faire exécuter Le travail de montage et de pose des panneaux par la même société.

Le montant du devis de montage et de pose des panneaux de signalétique s'élève à 2 500.00 € soit 3 000.00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

ACCEPTE le devis concernant le matériel de signalisation pour un montant de 5 185,00 € HT soit 6 222.00 € TTC.

ACCEPTE le devis concernant le pose du matériel de signalisation pour un montant de 2 500.00 € HT soit 3 000.00 € TTC.

VOTE POUR : 12 ABSTENTION : 0 CONTRE : 012 - AFFAIRES DIVERSES

Dans les années 2010 l'office du tourisme avait installé sur l'ensemble des communes du Grand Narbonne un accés Wifi gratuit, afin de répondre au besoin de connexion des touristes. Suite à l'évolution de la législation et des systémes de connexion depuis ces derniéres années on constate, un nombre de connexion par point trés faible, une disponibilité du service difficile et un coût de maintenance élevé. Dans ces conditions l'Office de tourisme a pris la décision de mettre fin à ce service fin janvier 2022 et propose à la commune la cession gratuite du matériel, Le conseil municipal dans sa majorité n'est pas favorable à cette reprise vu les coûts d'entrtien par rapport au service rendu.

La commune de Monze durement touchée par un incendie qui a brulé un millier d'hectares nous

demande de la soutenir en diffusant un pétition en faveur de la plantation d'arbres. IL s'agit d'interpeller le ministére de la transition écologique afin de débloquer des fonds pour mener une action de reboisement avec l'association 1 Million d'arbres. Le conseil municipal est favorable à la diffusion de la pétition de soutien pour la plantation.

Dans le cadre de l'aménagement du monument aux morts le projet d'installation d'une plaque avec gravures a été présenté par M. Berthomieu à la commission des travaux à l'aide d'un diaporama. Un devis des travaux a été demandé à FERRO-METALTourouzelle et les associations susceptibles de nous subventionner contactées. Pour affiner ce projet un deuxième devis sera sollicité auprés de METAL FABRIC Montredon des Corbières. Enfin une réunion des conseillers municipaux sera organisée pour décider de la couleur de la plaque et des décors que l'on désire y intégrer.

FIN DE SEANCE : 19H30