Procès Verbal - PV 21 03 26

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Procès Verbal - PV 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, FERRENSAC

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2026

Quorum : 6

Membres présents :

Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Président de séance : Jean-Pierre PAILLÉ

Secrétaire de séance : Virginie HERPIN

Ordre du jour de la séance :

Détails des projets / délibérations :

Élection du maire 2026

Séance du samedi 21 mars 2026 14:00 à Salle du conseil

Ordre Texte ordre du jour

1 Élection du maire 2026

2 Création des postes d'adjoints 2026

3 Élection des adjoints 2026

4 INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 2026

5 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CM 2026 6 DELEGUE ARMEE 2026

7 DELEGUES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE 2026

8 DELEGUES TERRITOIRE ENERGIE 47 2026

9 DELEGUES EAU 47 2026

10 DELEGUES SI DROPT AMONT 2026

11 DELEGUES SIVU CHENIL FOURRIERE 2026

12 DELEGUES SMAVLOT 2026 retirée

13 Désignation des délégué(e) CNAS

14 Lecture de la charte de l'élu local

15 Approbation de la convention de servitude entre la commune et le TE 47

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. PAILLÉ Jean-Pierre : 10 voix, dix voix

- M. PAILLÉ Jean-Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 1

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0FERRENSAC

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Création des postes d'adjoints 2026

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Élection des adjoints 2026

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INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l'article L 2121-2-1 Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.

Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 1

Absents lors du vote : 0

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Liste menée par Yannick DUMAINE, 10 voix, dix voix

- La liste menée par Yannick DUMAINE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Yannick DUMAINE, Mme Sophie MARTIN et M. Antoine FELTRE

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 1 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire

Considérant que pour une commune de 212 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un maire est fixé à 28.10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de laFERRENSAC

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DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CM 2026

Fonction publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des fonctions d’adjoints au maire, comme suit : - le Maire percevra une indemnité maximale au taux de 25.5 % de l’indice brut 1027 à compter du 16 mars 2026, soit 1048.68 € brut/mois et pourra être actualisée à chaque revalorisation indiciaire de la fonction publique. - le premier adjoint percevra une indemnité au taux de 9.9 % de l’indice brut 1027 à compter du 16 mars 2026, soit 406.94 € brut/mois et pourra être actualisée à chaque revalorisation indiciaire de la fonction publique. - le deuxième adjoint percevra une indemnité au taux de 9.9 % de l’indice brut 1027 à compter du 16 mars 2026, soit 406.94 € brut/mois et pourra être actualisée à chaque revalorisation indiciaire de la fonction publique - le troisième adjoint percevra une indemnité au taux de .9.9 % de l’indice brut 1027 à compter du 16 mars 2026, soit 406.94 € brut/mois et pourra être actualisée à chaque revalorisation indiciaire de la fonction publique - d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal aux articles 65311, 65313, 65314et 65315. - d’approuver le tableau annexe récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux élus de la commune.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Taux applicable à compter du 16 mars

2026

Indemnité brute (en euros)

Maire 25.5 % 1048.68 €

1er adjoint 9.9 % 406.94 €

2ème adjoint 9.9 % 406.94 €

3ème adjoint 9.9 % 406.94 €

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales : 1° de passer les contrats d'assurance ;

2° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 3° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ; lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales

4° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

5° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 6° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

7° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voixFERRENSAC

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DELEGUE ARMEE 2026

----------------------------------------------------------------------------

DELEGUES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE 2026

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DELEGUES TERRITOIRE ENERGIE 47 2026

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Monsieur le Maire fait état à l’assemblée de la lettre de Monsieur le Préfet, dans laquelle il demande de procéder à la désignation d’un correspondant défense choisi au sein du conseil municipal. Puis, il explique que le correspondant défense a vocation à développer le lien Armée - Nation et qu’il est également, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de désigner Jean-Pierre PAILLÉ, 160 chemin du Païsse 47330 Ferrensac, correspondant défense.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués représentant la commune au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Périgord Agenais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne pour représenter la commune au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Périgord Agenais :

Délégué titulaire :

- Monsieur Jean-Pierre PAILLÉ

Adresse : 160 chemin du Païsse _ 47330 Ferrensac

Déléguée suppléante :

- Monsieur Yannick DUMAINE

Adresse : 1431 route de Montaut _ 47330 Ferrensac

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental. Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 7 janvier 2026,

Il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Energie.

Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Le Maire invite les candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

– Mme Sophie MARTIN

– M. Tom LEFEBVREFERRENSAC

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DELEGUES EAU 47 2026

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

– M. Jean-Sébastien MASSET

– M. Antoine FELTRE

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins :11

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :11

Majorité absolue :6

Ont obtenu :

– Mme Sophie MARTIN : 11 voix

– M. Tom LEFEBVRE : 11 voix

– M. Jean-Sébastien MASSET : 11 voix

– M. Antoine FELTRE : 11 voix

- Mme Sophie MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué titulaire. - M. Tom LEFEBVRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire. - M. Jean-Sébastien MASSET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant. - M. Antoine FELTRE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

et voté à bulletin secret,

DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’Energie.

-Délégués titulaires :

-Mme Sophie MARTIN

-M. Tom LEFEBVRE

-Délégués suppléants :

-M. Jean-Sébastien MASSET

-M. Antoine FELTRE

S’ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Cahuzac a transféré au Syndicat EAU47 ses compétences « Eau potable », « Assainissement collectif » et « Assainissement non collectif » ; À la suite des dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du Comité du Syndicat EAU47 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts d’EAU47 ;

Vu l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2025-12-30-00004 en date du 30 décembre 2025 portant modifications statutaires du Syndicat EAU47 au 1er janvier 2026 ;

Vu l’Arrêté inter-préfectoral n°47-2026-01-19-00002 en date du 19 janvier 2026 portant modification de l’article 1 de l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2025-12-30-00004 ;

Vu le transfert de la (des) compétence(s) eau potable et/ou assainissement /l’adhésion au Syndicat EAU47 ; Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ; Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués au scrutin secret et à la majorité des suffrages ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner : Délégué titulaire :

- Madame Brigitte VEYSSI

Adresse : 380 allée de Panacaly _ 47330 Ferrensac

Déléguée suppléante :FERRENSAC

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DELEGUES SI DROPT AMONT 2026

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DELEGUES SIVU CHENIL FOURRIERE 2026

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Désignation des délégué(e) CNAS

- Madame Sophie MARTIN

Adresse : 57 chemin de Brousseau _ 47330 Ferrensac

Constate que la présente délibération a été approuvée par : 11 voix pour

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat Intercommunal du Dropt Amont. Il indique que, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués (1 titulaire et 1 suppléant) représentant la commune au Syndicat Intercommunal du Dropt Amont. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - Élit pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal du Dropt Amont. Délégué titulaire :

- Monsieur Yannick DUMAINE

Adresse : 1431 route de Montaut _ 47330 Ferrensac

Déléguée suppléante :

- Monsieur Tom LEFEBVRE

Adresse : 980 chemin du Truffe _ 47330 Ferrensac

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués représentant la commune au S.I.V.U. chenil fourrière de Lot-et-Garonne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Elit, pour représenter la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique chenil fourrière de Lot-et-Garonne, les délégués suivants :

Délégués titulaires :

- Monsieur Gérard GOUPIL

Adresse : 965 route de la Douyne _ 47330 Ferrensac

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Pour le CNAS, Monsieur le Maire propose l’élue suivante :

– Mme Emmanuelle PÉRACHE

356 chemin de Giraudel _ 47330 Ferrensac ,

Résultats de vote : Adopté à l'unanimitéFERRENSAC

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Approbation de la convention de servitude entre la commune et le TE 47

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Détails des questions diverses :

Le maire met à disposition des élus une trame du budget primitif pour l'année 2026. Il les invite à en prendre connaissance et s'ouvre alors un débat budgétaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 h 50.

Fait à Ferrensac,

Le 24/03/2026 ,

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il a été conclu une convention de servitude en date du 10 mars 2021, sur la parcelle cadastrée section AO 193 située Le Bourg sur la commune de Ferrensac au bénéfice de TE 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’affaire intitulée Effacement film Hautefaye. Cette même convention, si elle concerne des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation, peuvent faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique. Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de cet ouvrage de distribution publique d’électricité,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique correspondant ;

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 11 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte BASSO, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Virginie HERPIN, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Le Secrétaire de séance,

Virginie HERPIN

Le Maire

Jean-Pierre PAILLÉ