Procès Verbal - PV 07 05 26

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Procès Verbal - PV 07 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrensac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 05 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, FERRENSAC

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 7 mai 2026

Quorum : 6

Membres présents :

Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Membres excusés et représentés par pouvoir :

Membres Absents : Virginie HERPIN

Président de séance : Jean-Pierre PAILLÉ

Secrétaire de séance : Sabine ENGELS

Ordre du jour de la séance :

Détails des projets / délibérations :

Séance du jeudi 7 mai 2026 20:30 à Salle du conseil

Ordre Texte ordre du jour

1 Approbation du procès-verbal de la séance Séance du 30 mars 2026 du 30/03/2026 2 Désignation composition de la CCID

3 Désignation délégué CLECT 2026

4 DM 1 2026 regul centimes

5 Subventions 2026

6 Signature convention tournage

7 Devis architecte pour rénovation énergétique de la mairie

8 Devis de traitement et nettoyage du beffroi

9 Devis réfection église

10 Entretien des chemins ruraux 2026

11 Déplacement temporaire du monument aux morts pour le film Hautefaye 12 Demande de l'association Saint Martin

13 Généralisation de la dématérialisation des factures pour les usagers et modernisation des moyens de paiement (extinction des chèques)

14 Commissions communales

15 Questions diverses

1- Approbation du procès-verbal de la séance Séance du 30 mars 2026

Mme Sabine ENGELS a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 30 mrs 2026. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1FERRENSAC

3 - Désignation délégué CLECT 2026

2- Désignation composition de la CCID

www.telerecours.fr.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ; Le rôle de la commission communale des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires : [noms et prénoms des 12 personnes]

Les commissaires suppléants : [noms et prénoms des 12 personnes]

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ; CHARGE Monsieur ou Madame le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Lot-et-Garonne. La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Lot-et- Garonne. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

Sophie MARTIN Véronique DELAGE

Tom LEFEBVRE Jean-Sébastien MASSET

Sabine ENGELS Ghislain LEMARCHAND

Béatrice DUMAINE Aldo MANTESE

Marc DOLEZON Sam LEFEBVRE

Mathieu MARCHE Marie-Estelle FELTRE

Jacqueline MARCHE Brigitte VEYSSI

Catherine ROCH Gérard GOUPIL

Lucile VERNET Antoine FELTRE

Eric ENGELS Alain HAMEL

Joël VEYSSI Claudette CONDOT

Yannick DUMAINE Christian MIOSSEC

Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 21 avril 2026, le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne :

- Délégué titulaire CLECT : Antoine FLETREFERRENSAC

4 - DM 1 2026 régularisation centimes

Le Maire expose que les montants inscrits au budget 2026 ont été arrondis, le comptable public demande l'inscription des centimes. Une décision modificative est nécessaire comme suivant :

INVESTISSEMENT :

FONCTIONNEMENT :

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1,11 €

TOTAL GENERAL DES RECETTES 1,11 €

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

5 - Subventions 2026

- Délégué suppléant CLECT : Tom LEFEBVRE

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

2135 - Installations

générales,

agencements

42

Améliorations

des logements

communaux

0.20 € 001 - Solde d'exécution

section investissement

0,02 €

1068 - Excédents de

fonctionnement

capitalisés

0.18 €

Total Dépenses 0.20 € Total Recettes 0.20 €

Dépenses Recettes

Article (Chap.) Opération Montant Article (Chap.) Opération Montant

615221 - Entretien,

réparations

bâtiments publics

0.91 € 002 - Résultat de

fonctionnement reporté

0.91 €

Total Dépenses 0.91 € Total Recettes 0.91 €

Subventions 2026 A&R

Pour erreur matérielle sur la délibération 0033-2026

Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir procéder au vote des subventions concernant l’année 2026 à l’adresse des associations communales, intercommunales et autres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ou les élus désignés dans le tableau ne prenant pas part aux votes des subventions pour les associations dont ils sont membres ou s’ils possèdent un lien de parenté avec un membre du bureau :

Décide à l’unanimité,

-Le montant des subventions pour l’année 2026 :

- Décide d’inscrire une somme supplémentaire de 2 000 € pour d’éventuelles demandes impératives. - Inscrit la dépense au budget communal 2026, section de fonctionnement, article 65748.FERRENSAC

6 - Signature convention tournage

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

Tiers Vote 2026

4 CANTONS BHAP RUGBY 100 ACMG 50 ADMR 100 AFSEP Sclérosés en plaques 100 ALC BASKET 100 AMICAL LAÏQUE CAST 100 AMICALE SAPEURS POMPIERS CAST. M . Feltre s’est retiré pour le vote 200 APE COLLEGE JEAN BOUCHERON 150 APE DES ÉCOLES DE CASTILLONNÈS 100 ARTS MARTIAUX DES 4 CANTONS 100 ASCCL Football 100 ASS PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 50 ASSO CULTURELLE ET LOISIRS FERRENSAC M.Lefebvre s’est retiré pour le vote 250 Asso des Jeunes Sapeurs Pompiers 150 CINÉ 4 100 COMICE AGRICOLE DU CANTON DE CASTILLONNES 250 COMITÉ DE CANCÉROLOGIE 100 CYCLO 4 HAUT AGENAIS 100 FNACA 50 FRANCE ALZHEIMER 100 LA PREVENTION ROUTIERE 50 LE SECOURS POPULAIRE 100 LE SOUVENIR FRANCAIS 50 LES ELLES ROSES 47 100 RADIO 4 CANTONS 50 RESTOS DU COEUR 100 SECOURS CATHOLIQUE 100 SPA 47 100 TENNIS CLUB CASTILLONNES 100 UCACC devenu COLLECTIF PRO 100 UFACVG CASTILLONNES 50 VACANCES NATURE 100 VOUS ETES ICI 50 SOCIÉTÉ DE CHASSE DE FERRENSAC 500 ALLIANCE 47 50 LES RIVES DU DROPT 50

Réserve pour subvention exceptionnelle 2 000 €

TOTAL 6 000 €

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026, portant sur la délégation consentie par le conseilFERRENSAC

7 - Devis architecte pour rénovation énergétique de la mairie

Retirée

8 - Devis de traitement et nettoyage du beffroi

Monsieur PAILLÉ rappelle que suite à la visiste annuelle d'entretien des cloches, il a été recommandé de procéder au traitement du beffroi ainsi qu'au nettoyage et remise en place du système anti pigeons. Le devis de l'entreprise Brouillet, en charge de la maintenance, s'élève à 2 272.35 €HT soit 2 726.82 € TTC

Le conseil municipal décide :

- d'approuver le devis de l'entreprise Brouillet quis'élève à 2 272.35 €HT soit 2 726.82 € TTC - d'imputer la dépense à l'opération 49 "Restauration de l'église", article 2131 du budget 2026, - d'autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier,

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

9 - Devis réfection église

Retirée

10 - Entretien des chemins ruraux 2026

Monsieur le Maire rappelle aux élus la nécessité d’entretenir les chemins de randonnées du domaine communal. A cet effet, il présente le seul devis reçu de broyage et d’épareuse de la SARL Lamaçonne : 2 751.00 € TTC, qui comporte une clause de révision du prix en raison du contexte économique actuel, notamment en lien avec le conflit

municipal à Monsieur le Maire en vertu des articles L2122-21, L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de la société "Les Films du Losange" et la nécessité de passer une convention d'occupation du domaine public mise à disposition d'espaces à des fins de tournage d'une production sur la commune de Ferrensac,

Article 1 : la passation d'une convention de tournage avec la société "Les films du Losange, représentée par Rachid Houanoh, régisseur général, sise 7-9 rue des Petites Écuries - 75010 Paris, pour le tournage d'un long-métrage, intitulé " Hautefaye", sur la commune de Ferrensac à compter du 1er juin 2026 et jusqu'au 31 août 2026 Article 2 : cette convention fera l'objet d'un titre de paiement selon les dispositions de l'article 4 des conditions particulières de la convention, récapitulant les frais engagés.

Article 3 : L'organisateur veillera à rendre le domaine public en parfait état de propreté après son passage, et à respecter les règles de sécurité. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la société de production fera procéder aux travaux de remise en état à ses frais exclusivement. Article 4 : l'ampliation de la présente délibération sera transmise à la Préfecture de Lot-et-Garonne, la trésosrerie de Villeneuve-sur-Lot et l'intéressé qui dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou par l'application du télérecours accessible via le site www.telerecours.fr.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de valider les termes de la convention,

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette affaire,

- de titrer toute redevance relative à l'occupation du domaine communal

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1FERRENSAC

au Moyen-Orient, qui ne leur permet plus de maintenir les conditions tarifaires initialement convenues. Cette révision s’applique exclusivement à la partie GNR.

Il est précisé que, dans l’hypothèse où le prix du GNR viendrait à baisser de manière significative durant la période des travaux, cette révision tarifaire ne serait pas appliquée

Il demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de la SARL Lamaconne pour un montant de 2 751.00 € TTC, - Prévoit d'inscrire la dépense au budget primitif 2026, compte 615231,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires. Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

11 - Déplacement temporaire du monument aux morts pour le film Hautefaye

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les besoins du tournage du film "Hautefaye", le régisseur général de la société "Les Films du Losange" sollicite le déplacement temporaire du monument aux morts. En date du 27 mars dernier, il a adressé une demande auprès des services de la Sous-Préfecture de Villeneuve-sur- Lot,

En date du 17 avril, Madame la Sous-Préfète nous informe avoir consulté l'Office national des combattants et victimes de guerre et à souhaiter attirer notre vigilance sur :

- la nécessité d'une délibération pour autoriser le déplacement temporaire,

- l'emplacement temporaire ne devra pas gêner ni empêcher les commémorations des cérémonies des 8 mai et 11 novembre 2026,

- la commune et la société devront convenir de la prise en charge du déplacement et de la remise en place du monument.

Monsieur le maire propose de déplacer le monument aux morts sur la parcelle cadastrée AO 192 derrière l'église, face au parking,

Cet emplacement temporaire permettrait le déroulement des commémorations des cérémonies des 8 mai et 11 novembre 2026,

Monsieur le Maire précise que les travaux seront intégralement à la charge de la société "Les films du Losange"

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le déplacement du monument aux morts sur la parcelle cadastrée AO 192 derrière l'église, face au parking, - précise que la commune n'est pas garante de dégradations qui pourraient être occasionnées pendant le déplacement, - approuve le plan de financement,

- autorise Monsieur la Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 10 voix Jean-Pierre PAILLÉ, Yannick DUMAINE, Sophie MARTIN, Antoine FELTRE, Jean-Sébastien MASSET, Brigitte VEYSSI, Sabine ENGELS, Gérard GOUPIL, Tom LEFEBVRE, Emmanuelle PÉRACHE Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 1

12 - Demande de l'association Saint Martin

Le maire donne lecture du mail et de la demande de l'association relative à l'aménagement du chemin menant à

l'église Saint Martin,

Après discussion, les élus décident de ne pas engager de travaux d'empierrement du chemin.FERRENSAC

13 - Généralisation de la dématérialisation des factures pour les usagers et modernisation

des moyens de paiement (extinction des chèques)

Se renseigner auprès de la DGFIP

14 - Commissions communales

Commission communale des chemins ruraux : Gérard Goupil, Sophie Martin et Yannick Dumaine Commission Intercommunale Des Chemins Ruraux : Tom Lefebvre, Gérard Goupil Commission Communale Des Bâtiments : Antoine Feltre, Gérard Goupil

Commission Communale D'information : Emma Pérache

Commission Communale D'aménagement Paysager : Tom Lefebvre, sophie Martin Commission Communale Des Finances : Virginie Herpin, Brigitte Veyssi

Commission Communale De L'urbanisme : Antoine Feltre, Sophie Martin, Jean-Sébastien Masset Commission Communale Des Fêtes Et Cérémonies : Gérard Goupil, Tom Lefebvre, Sabine Engels Commission des structures agricoles : Yannick Dumaine, Tom Lefebvre, Jean-Pierre Paillé Commission communale d'Appel d'Offres : Sabine Engels, Antoine Feltre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

Fait à Ferrensac,

Le 12/05/2026 ,

Le Secrétaire de séance,

Sabine ENGELS

Le Maire

Jean-Pierre PAILLÉ