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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de
MORESTEL
N° 05/2023 Objet : Remboursement des réparations de cinq barrières.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n° 16/2020 du 27 mai 2020 du Conseil Municipal de Morestel, donnant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du conseil municipal, et plus particulièrement l’alinéa 5 de l’article 1er, de ladite délibération,
- Vu le sinistre du 14 mai 2022, le véhicule VW Golf immatriculé EY-295-PT appartenant à monsieur Lucas FERNANDES a endommagé cinq barrières situées sur la route d’argent au niveau de la médiathèque de la ville de Morestel,
- Considérant la proposition d’indemnité faite à MMA, pour les réparations des cinq barrières d’un montant de 1 122.80 €.
DECIDE :
Article 1
D’ACCEPTER la proposition d’indemnité de 1 122.80 € de MMA.
Article 2
D’ENCAISSER les paiements de 122.80 € (chèque Banque Populaire Grand Ouest n°5462310) + 1 000.00 € (franchise) à venir.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Comptable et au représentant de l’Etat de l’arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 2 février 2023
Le Maire,
Frédéric VIAL
Mise en ligne le 16/06/2023