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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de
MORESTEL
N° 07/2023 Objet : Marché à procédure adaptée
Pumptrack
E2S COMPANY
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération n° 16/2020 du 27 mai 2020 du Conseil Municipal de Morestel, donnant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du conseil municipal, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022.,
- Vu la consultation lancée le 04/11/2022,
- Vu les propositions reçues et l’analyse des offres,
- Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée pour la conception et la réalisation d’un pumptrack en enrobé,
DECIDE :
Article 1
DE CONCLURE avec l’entreprise E2S COMPANY, dont le siège social est au 279 rue François Rabelais, 30 290 LAUDIN L’ARDOISE et le siège administratif au 24 rue Lamartine 38320 EYBENS, un marché à procédure adaptée de conception- réalisation pour l’aménagement d’un pumptrack en enrobé :
Le montant du marché, est fixé au prix de 116 639.88 € HT soit 139 967.86€ TTC. Le paiement des travaux se fera sur présentation de situation en fonction des travaux effectués.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat de l’arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 8 Mars 2023
Le Maire,
Frédéric VIAL
Mise en ligne le 16/06/2023