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Procès Verbal - PV 04 12 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 4 DECEMBRE 2024
Présent{e)s : 8
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, François LEROY, Eric DELMAS, Luc
LEPINOHS, Muriel SEIGNON, Florence GELY.
Absent{e)s : VAILLE Patrick représenté par Eric DELMAS, Christophe BLANC représenté par
François LEROY
Excusé :
Était aussi présent{e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Alexis CASTAN
ei
4.
5.
6.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 17 octobre 2024 Délibération relative à la redevance consommation d'eau et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
Délibération relative à la redevance performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
Recensement voirie communale
Convention pour la mise en place du service commun de cantine à compter du 1 janvier 2025 Questions diverses
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
1.APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2024.
Détail du vote
ons Fou contre nosenton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
012-211202387-DE_001_2025-DE
AGEDI 2. DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU ET À LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RESAUX D'EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la délibération prise par l’agence de l’eau Adour Garonne, les redevances concernant le service de l’eau doivent être modifiées.
La redevance pour la pollution (eau) à 0.33€ est dorénavant scindé en 2 redevances pour l’année 2025 :
- La redevance pour la consommation eau potable à 0.32€
- La redevance sur la performance des réseaux d’eau potable à 0.07€
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les nouvelles redevances pour le service de l’eau.
Détail du vote
Votants Pour Contre| Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
3. DELIBERATION RELATIVE A LA REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la délibération prise par l'agence de l’eau Adour Garonne, la redevance concernant le service de l’assainissement doit être modifiée.
La redevance collecte à 0.25€ devient redevance sur la performance des systèmes d'assainissement et passe à 0.105€ pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nouvelle redevance pour le service assainissement.
Détail du vote
Votants Pour Contre| Abstertion
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
4, RECENSEMENT VOIRIE COMMUNALE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau de classement des voiries communales. Le dernier tableau de classement des voiries date de 2009. Monsieur le Maire présente les voies communales ajoutées au tableau. L'ancien linéaire était de 20 288m et le nouveau passe à 41 227m.
Le Conseil Municipal après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire valide à l'unanimité le nouveau tableau et le linéaire.
oens For conte Fosenton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
2
012-211202387-DE_001_2025-DE
AGEDI 5.CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU SERVICE COMMUN DE LA CANTINE À COMPTER DU 1FR8 JANVIER 2025
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la Communauté de Communes Pareloup Lévézou qui souhaite créer un service commun intercommunal pour la restauration collective. La convention précisera la cadre juridique de cette mutualisation ainsi que les conditions de transfert des agents et les modalités de prise en charge financière.
Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention.
Le Conseil Municipal après avoir entendu les modalités de la convention, décide d’adhérer au service commun intercommunal à compte du 1° janvier 2025 et l’autorise à signer la convention.
Votants Pour Contre | Abstention 10 5 0 5 DECISION ADOPTÉE
6.SEPARATION DU BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » EN DEUX BUDGETS SEPARES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la loi n°2018-702 du 3 août 2018, il convient de séparer le budget Eau et Assainissement en 2 budgets distincts. Il conviendra donc de créer un budget Assainissement avec sa propre autonomie financière.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte la séparation du budget « Eau et Assainissement » en 2 budgets séparés à compter du 1°" janvier 2025.
Votants Pour Contre | Abstention 10 10 0 0 DÉCISION ADOPTEÉE À L'UNANIMITE
7.VALIDATION DU DEVIS DELMAS TP POUR LES TRAVAUX CHEMIN LIAISON AIRES DES ARENES OVIDUC FRONTIN
Le Maire présente au Conseil Municipal que suite aux travaux sur la RD911, il est nécessaire de reprendre le revêtement du chemin reliant l’oviduc de Frontin à l'aire des Arènes. Le montant du devis de l’entreprise DELMAS TP s'élève à 5850€TTC.
Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise DELMAS TP et autorise le Maire à signer le devis.
Votants Pour Contre| Abstention 10 10 0 0 DECISION ADOPTEE À L'UNANIMITE
8.VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES-LOTISSEMENT BOUSCAYROLS
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
012-211202387-DE_001_2025-DE
AGEDI Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6045 Achats études et prestations de services 1500.00
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 1500.00
65822 Reversement excédent budgets annexes -1500.00
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 1500.00
TOTAL : 1500.00 1500.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
3555 (040) Terrains aménagés 1500.00
3555 (040) Terrains aménagés 1500.00
TOTAL : 1500.00 1500.00
TOTAL : 3000.00 3000.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Votants Pour Contre| Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
9. VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES-RAMASSAGE SCOLAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11.00
023 (042) Virement à la section d'investissement 335.00
7472 Subv. exploitat° Régions 346.00
TOTAL : 346.00 346.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 335.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 335.00
TOTAL : 335.00 335.00
TOTAL : |681.00 l681.00
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
012-211202387-DE_001_2025-DE
AGEDI Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Votants
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
10. VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES-EAU ASSAINISSEMENT
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
66111 Intérêts réglés à l'échéance 688.00
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 325.00
023 (042) Virement à la section d'investissement 23.00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1036.00
TOTAL : 1036.00 1036.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 348.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 23.00
28031 (040) Frais d'études 325.00
TOTAL : 348.00 348.00
TOTAL : 1384.00 1384.00
Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits
Votants Pour Contre| Abstention
10 10 0 0 DECISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE
11.QUESTIONS DIVERSES
Jean-Michel Arnal, le Maire informe que nous devons réaliser les analyses pour les CVM sur les résidences avec un taux élevé
Jean-Michel Arnal, le Maire informe que les nouveaux horaires d'ouverture pour la mairie et l'agence postale seront mise en place à compter du 6 janvier 2025
Jean-Michel Arnal, le Maire informe qu'à partir de 2025, il y a aura une facture pour l'eau et une facture pour l'assainissement collectif. Une première facture aura lieu au mois de mai et une au mois de novembre.
Aurore Rodier, 2ème Adjointe informe qu'il y a eu une renégociation du tarif du gaz auprès d'Antargaz pour le chauffage de l'école. Le contrat a été renouvelé pour 1 an avec un tarif de 1920€ TTC la tonne
Aurore Rodier, 2ème Adjointe informe que le devis pour les travaux de la chaudière
de l'école a été signé. L'entreprise AB Energies lee nu la samaine prochaine Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
012-211202387-DE_001_2025-DE
AGEDI e François LEROY, Conseiller Municipal informe que nous devons choisir un spectacle pour la programmation des Escapades 2026 en partenariat avec la maison du peuple.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 4 décembre 2024
1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 17 octobre 2024 Délibération relative à la redevance consommation d'eau et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
3. Délibération relative à la redevance performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
Recensement voirie communale
Convention pour la mise en place du service commun de cantine à compter du 1 janvier 2025 Séparation du budget annexe « Eau et assainissement » en deux budgets séparés « Eau » et « Assainissement »
7. Validation du devis DELMAS TP pour les travaux chemin Liaison Aires des Arènes oviduc de Frontin
8. Vote de crédits supplémentaires- Lotissement Bouscayrol
9. Vote de crédits supplémentaires- ramassage scolaire
10. Vote de crédits supplémentaires- Eau et Assainissement
Sne
Secrétaire de Séance Le Maire
eu LE Xi à s CASTAN ALES
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
012-211202387-DE_001_2025-DE
AGEDI