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Procès Verbal - pv 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Léons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Présent(e)s : 8
Jean-Michel ARNAL, Aurore RODIER, Alexis CASTAN, François LEROY, Eric DELMAS, Luc
LEPINOIS, Christophe BLANC, Florence GELY
Absent(e)s: Patrick VAILLE représenté par Florence GELY, Muriel SEIGNON représentée par Aurore RODIER
#
Excuse :
Était aussi présent(e) : Mme Amandine GOHIER, Secrétaire de Mairie.
La séance est présidée par le Maire Jean-Michel ARNAL.
Secrétaire de séance : Eric DELMAS
DHANnBRSbDE
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
RAPPEL ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du 28/03/2024
Vote du Budget Primitif 2024 Commune de Saint-Léons
Vote du Budget Primitif 2024 du Lotissement Bouscayrol
Vote du Budget Primitif 2024 de l’eau et de l’assainissement
Vote du Budget Primitif 2024 du transport scolaire
Plan de financement du projet de rénovation de l’école Jean-Henri Fabre Plan de financement du projet de rénovation des réservoirs d’eau potable Plan de financement du projet d’étude de l’extension des réseaux d’assainissement collectif Choix de l’entreprise pour le marché public des travaux des réservoirs d’eau Attribution des subventions aux associations
Vote des taux d’imposition 2024 fiscalité directe locale
Attribution subvention Club des Bruyères
Attribution subvention ACPR
Attribution subvention Léons’Bouge
Projet et participation de la commune à l’augmentation des dimensions de l’ouvrage à faune au niveau de l’Hermet
Etat 1259
Questions diverses
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur ARNAL Jean-Michel le Maire.
1.Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28/03/2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 28/03/2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE Détail du vote
Votants Pour Contre | Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
2.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET PRINCIPAL 37700.
L'adoption du budget de la Commune de Saint-Léons pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 079 452.23 Euros
En dépenses à la somme de : 1 079 452.23 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 204 000.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 208 000.00
014 Atténuations de produits 20 741.04
65 Autres charges de gestion courante 73 354.14
66 Charges financières 1 950.00
67 Charges spécifiques 500.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 16.00
023 Virement à la section d'investissement 151 024.48
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 463.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 669 048.66
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 112 584.68
73 Impôts et taxes 222 614.00
74 Dotations et participations 144 847.00
75 Autres produits de gestion courante 41 000.00
77 Produits spécifiques 15 523.47
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 463.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 123 016.51
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 669 048.66
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 279 004.29
16 Empruntis et dettes assimilées 10 170.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 463.00
001 Solde d'exécution section investissement 111 766.28
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 410 403.57
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 82 298.12
16 Emprunts et dettes assimilées 33 105.16
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 746.53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 115 766.28
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 151 024.48
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 463.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 410 403.57
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget présenté par Monsieur le maire.
Détail du vote
Votants
10
Pour Contre| Abstention
10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
3. __VOTE DU BUDGET __ PRIMITIF _2024-BUDGET _ LOTISSEMENT BOUSCAYROL 37703
L'adoption du budget de la Commune de Saint-Léons pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 535 285.45 Euros
En dépenses à la somme de: 535 285.45 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
65 Autres charges de gestion courante 72 872.75
66 Charges financières 6 532.62
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 205 854.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 6 532.62
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 291 791.99
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 256 614.00
75 Autres produits de gestion courante 10.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 542.62
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 6 532.62
002 Résultat de fonctionnement reporté 22 092.75
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 291 791.99
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 236 950.84
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 542.62
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 243 493.46
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 205 854.00
001 Solde d'exécution section investissement 37 639.46
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 243 493.46
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget du lotissement présenté par Monsieur le maire.
Détail du vote
Votants
10
Pour Contre | Abstention
10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024-BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
37701
L'adoption du budget de la Commune de Saint-Léons pour l'année 2024 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 661 911.76 Euros
En dépenses à la somme de : 661 911.76 Euros
4
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 77 810.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000.00
014 Atténuations de produits 11 341.00
65 Autres charges de gestion courante 11.86
66 Charges financières 15 287.90
67 Charges exceptionnelles 150.00
68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 22.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 518.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 190 140.76
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 113 651.41
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 8.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 071.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 52 410.35
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 190 140.76
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 43 000.00
21 Immobilisations corporelles 385 200.00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 500.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 071.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 471 771.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 12 725.00
16 Emprunts et dettes assimilées 138 912.33
10 Dotations, fonds divers et réserves 317.97
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 518.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 272 297.70
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 471 771.00
5
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif de l'eau et de l’assainissement 2024 présenté par Monsieur le maire.
Détail du vote
Votants
10
Pour Contre| Abstention
10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024- BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE
37702.
L'adoption du budget de la Commune de Saint-Léons pour l'année 2024 présenté par son Maire
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 36 838.33 Euros
En dépenses à la somme de: 36 838.33 Euros
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
»
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 10 613.05
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 000.00
66 Charges financières 110.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 588.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 311.05
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
74 Subventions d'exploitation 14 500.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 495.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 9 316.05
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 311.05
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 3 778.76
16 Emprunts et dettes assimilées 4 200.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 495.00
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE 001 Solde d'exécution sect” d'investissement 2 053.52
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11 527.28
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 885.76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 053.52
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 588.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 527.28
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2024 du transport scolaire présenté par Monsieur le maire.
Détail du vote
Votants
10
Pour Contre| Abstention
10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
6. PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RENOVATION DE L'ECOLE JEAN-HENRI FABRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de faire des travaux de rénovation sur le bâtiment scolaire.
Les travaux porteraient sur :
- Le changement de la porte d'entrée de l’école maternelle
-_ _ L'insonorisation de la cantine
- La réfection complète du toit du préau
- L'aménagement et la rénovation complète de la terrasse
Des devis sont en cours.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, accepte à l'unanimité le projet de rénovation.
Détail du vote
ons ot conte nosenton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
77. PLAN E FINANCEMENT D PROIET D VATION DES
RESERVOIRS D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la réfection des principaux réservoirs d’eau potable.
Le montant total des travaux s'élève à 251 847.31€ HT,
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE Le plan de financement est le suivant :
Coût total du projet : 251 847.31€
Subvention Adour Garonne : 75 554.19€
Subvention Département : 75 554.19€
Reste à charge Commune : 100 738.93€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différents organismes.
Détail du vote
Votants Pour Contre | Abstention
10 10 0 0
8. PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET D’ETUDE DE L'EXTENSION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
La délibération est ajournée.
9, ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REFECTION DES RESERVOIRS D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'après analyse par le bureau d’étude de Gaxieu, il apparaît que l’entreprise SAS Sévigné pour le lot n°1 et l’entreprise Eiffage Energie pour le lot n°2 ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose d’attribuer à l'unanimité le marché relatif aux travaux à l'entreprise Sévigné et l’entreprise Eiffage Energie.
Détail du vote
Votants Pour Contre| Abstention
10 10 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
10. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les demandes déposées par les associations et propose d'attribuer les montants suivants :
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE Deer ee 77" QUAND
ON EN PARLE
_ FNACA
APE
UNION HAUT LEVEZOU COMITE DES FETES.
CHASSE COMMUNALE _AAPPMA SAINT-LEONS.
QUILLE DU MONSEIGNE ADMR
FAMILLE RURALE
TOTAL
si ee
Montant attribué en 2023
THE I
_ 200€
2800€
100€
1600€
. 100€
100€
_300€
0€
11 818€ 17578€
Subventions accordées pour
2024
560€
200€
2800€
100€.
1600€
100€
100€ :
100€
.12 762€
18 622€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution des subventions.
Détail du vote
Votants
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
11. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024-FISCALITE DIRECTE LOCALE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taux suivants : - Taxe foncière sur le bâti : 37.80%
- Taxe foncière sur le non-bâti : 115.92%
-_ Taxe habitation résidences secondaires : 10.20%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide et approuve les taux de fiscalité locale proposé par Monsieur le Maire.
Détail du vote
von ro conte AOsrenton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
12. ATTRIBU N SUBVENTION CLUB DES BRUYER
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 450€ au Club des Bruyères.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le montant de la subvention proposé par Monsieur le Maire.
Eric Delmas ne participe pas au vote.
Détail du vote
Votants
9
Pour Contre
0
Abstention
0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE 13. ATTRIBUTION SUBVENTION ACPR
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention
de 100€ à l'Association de Chasse des Propriétaires Réunis.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le montant de la
subvention proposé par Monsieur le Maire.
Alexis Castan et Aurore Rodier ne participent pas au vote.
Détail du vote
Votants Pour Contre| Abstention
8 8 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
14, ATTRIBUTION SUBVENTION LEONS'BOUGE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention
de 400€ à l'Association Léons’Bouge.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le montant de la
subvention proposé par Monsieur le Maire.
François Leroy ne participe pas au vote.
Détail du vote
Votants Pour Contre | Abstention
9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
15. PROJET ET PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’'AUGMENTATION
DES DIMENSIONS DE L'OUVRAGE A FAUNE AU NIVEAU DE L'HERMET
Monsieur le Maire expose que suite aux travaux de la RD 911 et en accord avec le
Département le passage à faune 2mX2m au niveau de l’Hermet va être agrandis afin de
mettre en sécurité la traversée de la départementale 911.
La participation de la commune s'élève à 30 000€ HT ce qui équivaut à 50% du montant
total.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte le projet et la participation
financière.
Détail du vote
voirie Pour ou D DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE
. ETAT 1259
10
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE 17. QUESTIONS DIVERSES
François Leroy informe qu'à la Glène des camping-caristes allument régulièrement des feux et qu'il convient de mettre des panneaux d'interdiction.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 11 avril 2024
DHNnNnBLSWbRE
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Un
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ON
Approbation du Procès-Verbal du 28/03/2024
Vote du Budget Primitif 2024 Commune de Saint-Léons
Vote du Budget Primitif 2024 du Lotissement Bouscayrol
Vote du Budget Primitif 2024 de l’eau et de l’assainissement
Vote du Budget Primitif 2024 du transport scolaire
Plan de financement du projet de rénovation de l’école Jean-Henri Fabre Plan de financement du projet de rénovation des réservoirs d’eau potable Plan de financement du projet d’étude de l’extension des réseaux d’assainissement collectif Choix de l’entreprise pour le marché public des travaux des réservoirs d’eau . Attribution des subventions aux associations
. Vote des taux d’imposition 2024 fiscalité directe locale
. Attribution subvention Club des Bruyères
. Attribution subvention ACPR
. Attribution subvention Léons’Bouge
. Projet et participation de la commune à l’augmentation des dimensions de l’ouvrage à faune au niveau de l’Hermet
. Etat 1259
ect Æe de Séance
Mic JA CD
11
Dépôt SOUS PREFECTURE DE MILLAU
Date de réception de l'AR: 24/05/2024
012-211202387-20240516-DE_2024_042-DE