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Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2025 en attente dapprobation
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2025 en attente dapprobation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
t rtiîq
URIAGE
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 novembre 2025
Le douze novembre deux-miIle-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le six novembre deux-mille-vingt-cinq.
: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, Gilles Duvert, Marie-Paule Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud,
Gabriel Gandini, Brigitte Dulong, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella.
: Peggy Briand à Cécile Conry, Didier Bouvard à Claudine Chassagne, Frédéric Cuchet à Jean-Charles Congard.
A : François Bernigaud, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Arnaud Callec, Renée-Claire Mancret, Mathieu Kuntz.
Ouverture de la séance à 20H06.
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter sous la Présidence de Gérald GIRAUD, Maire de la commune de Saint-Martin
d'Uriage.
Hubert Jeanson a été désigné secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2025.
Vote à l'unanimité
0uestionnement :
Florence Boullen-Murienne : J'ai une petite remarque sur la délibération 077. On a voté la sollicitation de
fonds de concours pour acheter des parcelles forestières au Sonnant. J'ai étéinterpellé à plusieurs reprises, et je
suis un peu tombée des nues. Pourquoi le Conseil municipal ne nous a jamais parlé du fait qu'il y avait un jeune
qui avait des projets depuis des années sur ces parcelles ? Nous, l'opposition aurions pu peut-être agir
différemment. Je n'étais pas là lors du Conseil du 03 septembre. Il y a un manque de transparence avant le
vote. Nous avons un peu coupé l'herbe sous le pied à un jeune de la commune.
Jean-Charles Congard : Ce n'est pas vis à vis d'un jeune particulièrement, il a d'ailleurs pu faire d'autres
acquisitions sur la commune. Le projet est de protéger cette zone, où il y a des emplacements réservés, et des
risques établis. Le PPRN classe une grande partie de ces zones en zone rouge, on ne peut pas laisser les
bâtiments ni construire dessus... La notion de projet dont tu parles ne semble pas réaliste. Dire qu'il y aura un
élevage de lapins sur cette zone, je pense que ce n'est pas réaliste, et on lui a expliqué. Il n'y a pas de
possibilité de construire de bâtiment dessus, comment faire un élevage de lapins ? C'est quelqu'un qui nous
avait questionné auparavant pour faire une activité de maçonnerie, et du dépôt de matériaux à cet endroit.
Nous l'avions orienté vers la Communauté de Communes Le Grésivaudan, qui est en charge des zones
artisanales car ce n'est plus notre compétence.
Cela ne cible pas une personne, ou une famille quelconque. C'est vraiment la volonté de protéger cette
entrée d'Uriage. Tout comme pour la propriété d'à côté, l'ancien bâtiment en face de l'auberge Saint-Michel,
nous sommes aussi en contact avec les propriétaires des parcelles. Le bâtiment n'est plus habitable, et on
ne peut pas le reconstruire caril est en zone rouge. L'agriculteur est présent mais de manière précaire. Il n'a
pas de bail, et n'arrive pas à en avoir. Nous aimerions lui offrir la possibilité de pouvoir s'installer de manière
beaucoup plus perenne pour son élevage. Il est clair que si la commune prend l'acquisition de ces terrains, il
aura un bail. Ou on lui revendra même le terrain, je ne sais pas l'avenir.
Après, il faut bien savoir que pour ces parcelles, entre les emplacements réservés pour la circulation ou pour
le cheminement piéton qui passe au-dessus, pour le SYMBHI qui nous dit qu'il y a une plage de dépôt qu'il
faut agrandir, il y a plein de raisons qui nous poussent à nous dire qu'il faut maîtriser ce terrain.
On veut maîtriser cet espace stratégique, de façon à pouvoir, demain, faire les aménagements de services publics
qui sont nécessaires pour l'ensemble de la population à cet endroit.
Florence Boullen-Murienne : Et on lui a dit tout cela à temps ?
Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Procès-verbal-1 Jean-Charles Congard : Nous avons échangé plusieurs fois avec lui, et l'avons reçu avec Monsieur le Maire.
Cela a été discuté, cela ne tombe pas de là. On est en contact avec le vendeur. Dire que nous ne l'avons pas
dit, j'ai du mal, car c'était clairement indiqué dans les documents qui ont été transmis lors du Conseil
municipal : il y a le nom du vendeur (la DGFIP), le nom de l'acheteur, le nom de l'origine des terrains. Tout est
indiqué. Il n'y a pas eu volonté de cacher quoi que ce soit. C'est clairement indiqué, nous avons même mis
les copies des courriers. Il y a toutes ces informations dans le conseil du 03 septernbre. Nous pouvons
difficilement faïre plus.
Florence Boullen-Murienne : OK, moi je n'étais pas là le 03 septembre.
Rapport des décisions no171/2025 à 211/2025.
Pas de questions
Aménagement Durable du Territoire et Mobilités
Délibération no 083/2025
Sollicitation du dispositif 302 du FEADER pour l'installation de chambres froides à la ferme du
Loutas
: Claudine Chassagne
Le conseil municipal est invité à solliciter une subvention au titre du dispositif 302 du FEADER pour soutenir
l'installation de quatre chambres froides et d'un espace de lavage à la ferme du Loutas, exploitée par l'EARL
FADOLI sur la commune de Saint-Martin d'Uriage. Ce projet vise à renforcer les capacités de stockage de la
production maraîchère biologique et à pérenniser une activité agricole locale intégrée au périmètre de
protection des espaces agricoles et naturels. Le coût total de l'opération s'élève à 216 820 € , financé à 65 % par
des aides publiques, dont 30 % sollicités auprès du FEADER, et à 35 % par autofinancement. Le maire est
autorisé à signer les documents nécessaires et à assurer la mise en œuvre de cette délibération.
Ouestions :
Brigitte Dulong: Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Nous en avons parlé cet après-midi en
commission et avons dit que le montant de la subvention du Grésivaudan s'élevait à 1ll OOO € . Là je lis 75 000 € .
Cela veut dire qu'elle baisse parce qu'on a une autre subvention ?
Claudine Chassagne : Elle baisse parce qu'on a une autre subvention. C'était calculé avant la demande, avant
cette délibération.
Brigitte Dulong: Nous avons dit que nous n'avons pas d'argent pour les portes, et que nous voterons une
subvention supplémentaire au Conseil de ce soir, qui nous permettra peut-être de les faire.
Pourtant non, car la déduction qu'on a vient en déduction de ce qu'on a pas de la CCLG. On aura pas d'argent en
plus.
Gérald Giraud : La CCLG donne 50 % du reste à charge pour la collectivité. Donc si on a la subvention FEADER, le
montant du reste à charge pour la collectivité diminue du montant de la subvention et la CCLG versera 50 o/o de
ce reste à charge. Ça veut dire que son montant baisse, mais que globalement on est gagnant. Si on somme les
deux on arrïve à 100/130 000 € environ.
Claudine Chassagne : Ca se voit au niveau de l'autofinancement.
Brigitte Dulong : D'accord, mais ça ne sera pas cumulé.
Claudine Chassagne: Non, mais dans la précédente délibération, c'était à hauteur de 50%, donc
l'autofinancement de la commune était de 50 %. Aujourd'hui, notre autofinancement est de 35 % si on peut avoir
cette subvention là.
Brigitte Dulong : J'ai compris.
Gérald Giraud : Comme on l'a évoqué cet après-midi, les collectivités s'attendent à beaucoup de sollicitations de
l'État notamment mais pas uniquement. La situation économique se dégrade assez rapidement. Les collectivités
préparent des économies. La CCLG nous a présenté en conférence des Maires lundi soir de fortes économies dès
2026. Le département a déjà pris plusieurs mesures d'économie, notamment sur les subventions puisque la
commune de Saint-Martin d'Uriage qui avait droit à 2 projets subventionnés par le dépariement n'en a plus
qu'un. Ce projet subventionné par le département voit son montant significativement diminuer (30000 € à 40000
€ ce n'est pas une petite somme...). Qu'on passe de 2 dossiers à 1 on comprend, mais qu'on diminue la
Conseil municipai du 12 novembre 2025 - Procès-verbal - 2 subvention sur un dossier sur des travaux qui sont déjà engagés (Champs Ruti), suivant un plan de financement, beaucoup moins.
La région prend également des mesures d'économie pour 2026 sur les aides aux collectivités, sur les aides aux
communes. On va rentrer dans une période beaucoup plus difficile. Stratorial finances nous a présenté des simulations pourles prochaines années qui s'annoncent difficiles pourles collectivités.
Il faut donc profiter de 2025 pour faire quelques demandes de subventions avant le régime 2026 qui s'annonce beaucoup moins favorable.
Florence Boullen-Murienne : Sur le fond, on ne va pas s'opposer à des demandes de subventions. Mais la ferme
de Loutas, c'est la ferme des Saint-Martinois, c'est la ferme de l'argent public etils ne viennent sur aucun marché de la commune. Marché de Loutas ferme de la commune, ne vienne plus sur nos marchés.
Brigitte Dulong : Ils pourraient faire la démarche pour venir et vendre leurs produits sur les marchés.
Florence Boullen-Murienne : Nous sommes tous sponsors de cette ferme.
Claudine Chassagne : Ils le faisaient avant le dimanche, et là ils se sont retirés et ne viennent plus.
Brigitte Dulong : Plus on met de l'argent pour eux, moins il y a d'engagement. Vous connaissez notre position là- dessus.
Gérald Giraud : La collectivité a fait un choix d'acheter cette ferme pour mettre en gérance le bâtiment et pour
avoir des réserves foncières. Cela s'est fait en 2 étapes : une première sous Jeannine Creissels avec l'achat des terrains puis une deuxième avec l'achat des bâtiments.
Claudine Chassagne : On doit aller au bout de notre projet.
Florence Boullen-Murienne : On est d'accord, on ne va pas les laisser maintenant que c'est lancé. Mais ils ne viennent plus depuis un an...
Claudine Chassagne : On leur fera remonter.
Brigitte Dulong : On a un peu le sentiment que la mairie est prise en otage. Aujourd'hui, avec les investissements
qui ont été faits, on a l'impression qu'on ne peut plus reculer. Bien sûr que les investissements ont été faits au
départ et on comprend qu'il y ait un engagement. Mais on a un peu l'impression que nous n'avons plus le choix.
Claudine Chassagne : Pas du tout. Ce qu'on essaye de faire c'est un outil qui soit perenne, à proposer à d'autres
maraîchers/agriculteurs.
Brigitte Dulong : Moi laimerais bien voir d'autres agriculteurs.
Claudine Chassagne : C'est vrai qu'on est parti dans ce projet-là, mais ce n'est pas forcément par rapport aux
exploitants actuels, c'est vraiment pour avoir un outil qui soit quand même pérenne et correct.
Gérald Giraud : Il y a toujours le choix. Une future équipe municipale peut décider de revendre le bâtiment, À
l'époque, la commune a acheté le bâtiment dans l'objectif de lutter contre l'installation d'un autre centre
équestre. Au prix de vente actuel, un agriculteur aura du mal à acheter. Soit la collectivité ne fait rien, c'est la loi
du marché et à terme il n'y a plus d'agriculteur. Soit on considère qu'on est dans une agriculture de moyenne
montagne mais qui démontre, avec le réchauffement climatique, que finalement on arrive à faire des choses
(exemple de la Suisse). Nous avons fait ce choix là et l'assumons complètement.
Jacqueline Baret : Au niveau du montage et du choix, on aurait pu effectivement faire différemment. Pour toutes
les raisons qui concernent l'achat d'un bâtiment à un privé, alors qu'on gère du public sur une agriculture de
montagne qui est louable mais peu sûre et qui coûte beaucoup d'argent au contribuable, à la commune, mais
aussi plus haut puisque effectivement les subventions sont demandées très haut, et pour des sommes engagées, personnellementje m'abstiens.
Vote à l'unanimité (ABS Jacqueline Baret)
Finances
Délibération no 084/2025
Budget communal 2025 - Subvention complémentaire CCAS no2
: Gérald Giraud
Le conseil municipal est invité à accorder une subvention complémentaire de 8 000 € au CCAS de Saint-Martin-
d'Uriage pour l'exercice 2025, portant le montant total de la subvention annuelle à 378 816 € . Ce complément
vise à couvrir des dépenses de personnel supplémentaires et à renforcer le provisionnement des créances
douteuses du CCASet de la Résidence Autonomie. Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 65 du
budget communal 2025, et le maire est autorisé à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Procès-verbal - 3 Ouestions :
Jacqueline Baret : Quelles sont les dépenses de personnel supplémentaire ?
Gérald Giraud : Ce sont des dépenses qui ont été mal prévues. Ce ne sont pas des recrutements supplémentaires.
ll y a des doublons sur certains postes qui vont terminer bientôt, qui avaient été un peu chiffrés en budget
prévisionnel mais nous ne savions pas combien de temps cela allait durer. Cela se réglera prochainement avec le
départ en retraite d'une personne.
Vote à l'unanimité
Délibération no 085/2025
Budget communa12025 - Décision modificative (DM) de crédits no2025-003
: Gérald Giraud
Le conseil municipal estinvité à approuver la décision modificative no2025-003 du budget communal 2025. Cette
révision permet d'ajuster les crédits en procédant à des virements du chapitre 012 vers [e chapitre O11 afin de
couvrir de nouvelles dépenses de fonctionnement, pour un montant total de 8 000 €. Les ajustements
concernent principalement des transferts internes sans impact sur l'équilibre global du budget. Le maire est
autorisé à signer les documents nécessaires et à assurer la mise en œuvre de cette délibération.
Pas de questions
Vote ;h 15unanimité
Délibération no 086/2025
Modification de la convention de participation financière entre la ville et le Centre Communal
d'Action Sociale - Avenant Nol
: Gérald Giraud
Le conseil municipal est invité à adopter l'avenant nol à la convention de participation financière entre la
commune et le CCAS de Saint-Martin d'Uriage. Cet avenant ajuste la convention existante pour inclure de
nouvelles refacturations, notamment des heures supplémentaires des agents lors d'élections ou d'événements
communaux, ainsi que divers frais supportés par le CCAS pourle compte de la Résidence Autonomie. La durée de
la convention reste inchangée, de janvier 2025 à décembre 2028, et le maire est autorisé à signer tous les
documents nécessaires et à assurer la mise en œuvre de cette délibération.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Ressources Humaines
Délibération no 087/2025
Mandats spéciaux et remboursement des frais des élus
: Marie-Paule Balicco
Le conseil municipal est invité à conférer des mandats spéciaux à plusieurs élus pour leur participation au 107"
congrès des Maires à Paris du 17 au 20 novembre 2025, ainsi qu'à Madame Renée-Claire Mancret pour les
rencontres nationales du thermalisme à La Bourboule du 5 au 7 novembre 2025. Ces mandats, liés à des
missions précises dans l'intérêt de la commune, donnent droit au remboursement des frais de transport,
d'hébergement et de restauration selon les barèmes en vigueur, sur présentation de justificatifs. Le maire est
autorisé à signer les documents nécessaires et à assurer la mise en œuvre de cette délibération.
Ouestions :
Laurent Robert :6 ce n'est pas un peu beaucoup ? Qu'est-ce qui motive que 6 élus aillent au Congrès des Maires ?
Claudine Chassagne : Moi lyvais au titre de l'association ADULLACT, je fais partie du jury qui attribue les labels.
Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Procès-verbal - 4 Gérald Giraud : Le Congrès des Maires est l'occasion de rencontrer d'autres élus, pas seulement des élus locaux
du Grésivaudan mais aussi des élus de toute la France, de voir les ministres, et parfois le Président de la
République. C'est une occasion unique dans l'année d'avoir des dialogues, des discussions, de poser des questions sur des annonces qui sont faites.
Laurent Robert : Je comprends tout à fait, mais n'est-ce pas parce que c'est le dernier Congrès des Maires pour certains élus ?
Gérald Giraud : Parmi les élus qui y vont, je ne sais pas s'il n'y a que des élus qui vont se représenter.
Depuis que je suis maire, ly vais assez régulièrement en effet. Pour moi ce sera la dernière fois, et ma seule mission de l'année.
Jean-Charles Congard : Le côté tourisme n'existe pas là-dedans. Ce regroupement attire beaucoup d'élus, avec
cette année, 20 % d'élus en plus qui ont prévu d'y participer.
Laurent Robert : Chacun a sa feuille de route ?
Gérald Giraud : Il y a énormément d'ateliers sur tous les domaines de la vie municipale. Les élus se répartissent
dans les ateliers en général pour entendre ce qu'il peut s'y dire, poser des questions à des hauts fonctionnaires
présents. Beaucoup de ministres sont présents. C'est intéressant parce qu'on revient avec beaucoup
d'informations, notamment dans une période un peu compliquée. En effet, cette année on est un peu plus.
Florence-Boullen : Sauf erreur de ma part, vous n'avez jamais proposé à vos quatre élus d'opposition de vous accompagner.
Gérald Giraud : Pour participer au Congrès des Maires de France, normalement il faut être Maire ou Adjoint.
Après, il y a le cas spécifique de Renée-Claire, mais elle est sur place. On aurait pu prévoir de vous indemniser.
Florence-Boullen : Là n'est pas la question, mais nous aurions pu être informés.
Aussi, Renée-Claire va aller à la Bourboule, si nous votons contre, elle ne sera pas remboursée ?
Gérald Giraud: Elle est déjà allée à la Bourboule. Il y a eu beaucoup de discussions au sujet du
déremboursement des cures thermales. L'assemblée nationale a rejeté le déremboursement mais le ministre
pourrait s'il le voulait, décider seul de dérembourser. Donc la partie n'est pas encore complètement gagnée.
La CRC, lors du contrôle ne savait pas que la commune ne gérait pas l'établissement thermal. La commune a des
discussions avec l'établissement mais pas de relations financières ou hiérarchique avec l'établissement thermal géré par le privé.
On peut remercier Renée-Claire Mancret, élue depuis 1995, très connue dans le milieu du thermalisme et qui a
été Présidente de l'Association Française pourla Recherche surle Thermalisme pendant de nombreuses années.
Elle a eu un rôle de représentation d'Uriage-les-Bains dans beaucoup de réunions surle thermalisme que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée Nationale.
Vote à l'unanimité
Délibération no 088/2025
Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Urbanisme
Délibération no 089/2025
Modification de la délibération no078/2023 relative à l'acquisition et la vente de terrain entre
le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage et la commune de Saint-Martin d'Uriage
: Jean-Charles Congard
L'acte de vente du 24 mai 2024 entre la commune et le Centre Hospitalier Rhumatologique d'Uriage porte sur les
parcelles AM no326, AM no328 et AM no131 pou r un montant total de 1 047 €. Une erreur matérielle existait dans la
délibération initiale, qui mentionnait 1048 € . La régularisation proposée vise à corriger cette incohérence. Le
Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Procès-verbal - 5 Conseil municipal est invité à approuver l'acquisition des trois parcelles pour 1047 € , à autoriser le Maire à
engager la dépense et à mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de cette
décision.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 090/2025
Exercice du droit de préemption du code forestier pour l'acquisition de terrains boisés sur le
côteau de Villeneuve
: Jean-Charles Congard
Le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage, informé de la vente de terrains boisés non contigus sur le côteau
de Villeneuve d'une surface totale de 92 181 m2 pour un montant de 9 218 euros, décide d'exercer son droit de
préemptiori forestier afin d'acquérir ces parcelles. L'acquisition vise à amélïorer la gestion des espaces forestiers,
protéger la ressource en eau, limiter les risques de glissements de terrain et renforcer la protection contre les
incendies. La commune prendra en charge les frais de vente estimés à environ 2 300 euros et autorise le Maire à
signer l'acte authentique ainsi que tous les actes préparatoires nécessaires, en assurant les démarches et
publications afférentes.
Brigitte Dulong : Toutes ces parcelles sont un peu partout, ce n'est pas un grand tènement ?
Jean-Charles Congard : La source représente deux petites parcelles sur le plan du cadastre qui est joint. C'est
intéressant car il y a plusieurs parcelles qui sont vraiment connexes. La commune est déjà propriétaire d'une
grosse partie du massif, notamment toute la partie qui redescend jusqu'au Sonnant.
Brigitte Dulong : Il aurait étéintéressant de mettre en hachuré ce qu'il y avait déjà en propriété communale.
Gérald Giraud : Les parcelles de la communes sont en bleu, et celles que la commune veut acquérir sont en
jaune.
Brigitte Dulong : Intéressant d'avoir le plan avec les parcelles communales en bleu.
Jean-Charles Congard : Le bleu a disparu, nous pourrons te ressortir le document. L'ONF nous dit d'y aller car
cela permet d'agrandirle périmètre de forêt à exploiter.
Jacqueline Baret: Ma question concerne le budget consacré à ces achats de parcelles. Effectivement, cela
devient un peu récurrent, hormis le bien fondé, je voudrais savoir si budgétairement on va continuer à monter
dans la dépense pour acquérir des parcelles ?
Jean-Charles Congard : Il y a une forme d'opportunisme, parce que c'est le moment où il y a des DIA, au moment
où il y a des transmissions qu'on peut intervenir. Tous les ans, dans le budget, on prévoit une somme pour une
acquisition. Selon les années, il est plus ou moins consommé. Je serai bien incapable de dire en 2026, ce qui va
être vendu sur la commune.
Jacqueline Baret : En 2025 par exemple, quel est le budget constaté ?
Jean-Charles Congard : Je ne l'ai pas en tête, nous pourrons regarder le montant en commission urba. C'est vrai
que cette année on a fait plusieurs acquisitions, davantage que les autres années paropportunité.
Gérald Giraud : Cette année, il n'y a pas eu d'acquisition urbaine, mais un peu plus d'acquisitions forestières.
Nous restons en dessous de ce qui a été budgété.
Vote à l'unanimité
Transition Écologique et Biodiversité
Délibération no 091/2025
Demande de subvention auprès de la CCLG au titre du fonds de concours pour l'acquisition
par préemption des parcelles forestières de M. Bard et de Mme Monti situées sur le côteau de
Villeneuve
: Arnaud Callec
La commune de Saint-Martin d'Uriage propose de solliciter une subvention auprès de la Communauté de
Communes Le Grésivaudan dans le cadre du fonds de concours pour financer50% de l'acquisition des parcelles
Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Procès-verbal - 6 forestières appartenant à M. Christian Bard et Mme Dominique Monti, situées sur le côteau de Villeneuve,
cadastrées A no30, A no59, A no75, A no140, A no141, A no150, A no165, A no177, A no195, A no202, A no203, A no323, A
no327, A no332, A no369, A no370, A no371, A no374, A no375, A no378, A no474, A no475, A no476, A no488 et A no489,
d'une surface totale de 92181m2. Cette acquisition permettra de constituer un ensemble cohérent intégré au
régime forestier et géré par l'ONF, tout en protégeant des captages d'eau et en renforçant la gestion durable des
forêts. Le coût total de l'opération est de 11518 € , dont 9218 € pour l'achat des parcelles et 2300 € de frais de
notaire, financés pour moitié par la Communauté de Communes et pour moitié parla commune. La délibération
autorise le Maire à signer tous les actes afférents et à mettre en œuvre cette acquisition.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 092/2025
Plan d5assiette 2026
: Gérald Giraud
La commune, disposant d'une vaste forêt, prévoit pour 2026 la gestion des ventes de bois isSues de certaines
parcelles forestières. Sur proposition du conseiller délégué à l'environnement, il est prévu de confier à l'Office
National des Forêts (ONF) la vente des produits des coupes sur les parcelles n"47, 30, 31, 33, 58, 59, 73, 57 et 60,
avec des recettes partiellement attendues en 2027 et une rémunération de l'ONF correspondant à 10% des
recettes nettes pour la gestion et le gardiennage. L'ONF sera également autorisée à conclure des ventes aux
particuliers, limitées à des produits accessoires sans revente possible. Les parcelles 33 et 58 seront intégrées
dans le prochain plan de gestion, et le Maire ainsi que la Direction générale des services sont mandatés pour
mettre en œuvre la délibération.
Remarques/Questions :
Gérald Giraud : Si vous souhaitez participer aux actions de martelage, c'est possible d'accompagner l'agent.
5: Il faut juste les prévenir avant.
Vote à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Questions posées par les habitants
QUESTION Nol
Gérald Giraud (leétùre dela question d'un habitant) :
Pourquoi ne plus d6nner les horaires d'ouverture de la déchetterie dans le bulletin municipal ?
1 0uvrir son ordinateur n' est pas bon pourla planète
2 0n n' a pas foÎrcément internet
3 0n n' a pas son ordinateur sous le bras quand on ramasse des feuilles...
4 Pour la mise en page, ça ne prend pas plus de place...
Réponse de Gérald Giraud :
Pour la déchetterie, les horaires ont manqué en effet sur le dernier numéro de bulletin (no 220 de septembre
2025), en lien avec une réorganisation et des modifications apportées alors au pavé "Mémo".
Ce sera rétabli dès le prochain numéro = décembre.
À noter qu'il est important de maintenir la référence au site de la CCLG car la fréquence trimestrielle du bulletin
peut ne pas coïncider avec d'éventuelles modifications d'horaires décidées par la CCLG (horaires d'été ou
d'hiver, décisions de changement, de fermetures à l'occasion d'un pont...).
QUESTION No2
Gérald Giraud (lecture de la question d'un habitant) :
Voirie
Priorité à la descente (chemin des agneaux et en contrebas de la Chapelle de St Nizier) : est -ce judicieux ?
Quand il y a neige ou verglas ce n'est pas toujours facile de redémarrer !!!
Merci de votre écoute.
Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Procès-verbal- 7 Concernant l'alternat Chemin des Agneaux :
Réponses de Hubert Jeanson et Gérald Giraud : l'aménagement a été réalisé en mai 2021 pour permettre aux
piétons de disposer d'une bande piétonne leur permettant de cheminer en sécurité. Le sens de circulation à la
descente a été retenu pour ne pas congestionner le carrefour et bloquer la départementale notamment le matin.
De plus, la sortie du Chemin des Agneaux sur la Départementale n'étant pas prioritaire nous ne dïsposïons pas
de suffisamment de place pour permettre le stockage de véhicules dans le rétrécissement de la chaussée.
La question du passage en rond point peut s'étudier à la prochaine réunion sécurité.
Brigitte Dulong: Rétablir la priorité à droite, je n'y suis pas favorable, on voit au niveau de la sortie du
parking de la mairie que personne ne la respecte.
Hubert Jeanson : Il n'y a pas que des voitures qui circulent, il y a également des vélos, c'est à la commission
sécurité de faire des propositions.
Concernant l'alternat situé sous la chapelle de St Nizier :
Réponses de Hubert Jeanson et Gérald Giraud : la pente n'est pas suffisamment importante pour imposer le
sens montant. Toutefois, une réflexion est actuellement en cours entre les élus et les membres du Conseil de
hameau de St-Nizier sur le maintien ou l'inversion du sens de priorité. Nous intégrerons dans cette réflexion vos
éléments survos difficultés de circulation liées à la conduite en conditions hivernales.
Brigitte Dulong : En effet, cet alternat là n'a pas une bonne visibilité.
QUESTIONS No3
25 habitants présents dans la salle, questions d'un habitant dans la salle :
Intervention d'un habitant au sujet de la préemption Tixier.
Les habitants n'ont pas attendu qu'une réponse leur soit apportée pour quitter la salle.
Prochains Conseils Municipaux :
Mercredi 17 décembre, Vendredi 23 janvier 2026
Le secrétaire,
Hubert Jeanson
Le Maire,
Gérald Giraud
Conseil municipal du 12 novembre 2025 - Procès-verbal - 8