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Procès Verbal - PV du CM du 28 03 2025 en attente dapprobation
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 28 03 2025 en attente dapprobation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
URMGE
Procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2025
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq.
P : Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne,Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud,
Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
: Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud (sauf vote des CA), Jean-Marc
Abramowitch à François Bernigaud, Gilles Duvert à Claudine Chassagne,Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini à
Michel Deridde5 Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Brigitte Dulong à Jacqueline Baret.
A : Beate Bersch (Renée-ClaireMancret et Gérald Giraud pourle vote des CA).
Michel Deridder a été désigné secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2025.
Rapport des décisions no034/2025 à 049/2025.
Pas de questions
Arrivée de Frédéric Cuchet à 20h12.
Animation du Territoire
Délibération no 011/2025
Signature de la convention de coopération intercommunale pour le fonctionnement du
réseau de lecture publique de la Communauté de Communes Le Grésivaudan
Rapporteur: PeggyBriand
Dans le cadre de l'organisation du réseau de lecture publique intercommunal, il est proposé de régulariser la
collaboration entre les médiathèques du Grésivaudan, visant à améliorer les services, proposer des animations
mutualisées, et offrir des ressources telles que des formations, un logiciel métier, et un service de navette pour
faciliter l'échange de documents. Ce réseau permet également aux communes de bénéficier d'un budget
d'acquisition et d'aides pour le développement de leurs médiathèques. Une convention de coopération
intercommunale permet de formaliser cette collaboration.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Éducation, Enfance, Jeunesse
Délibération no 012/2025
Modification du règlement d'attribution des places en crèche
Rapporteur : François Bernigaud
Il est proposé de modifier le règlement d'attribution des places en crèche afin de l'adapter au transfert du service
Petite Enfance à la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) prévu pour septembre 2025. Cette
modification permettra aux familles du territoire de la CCLG de faire une demande de place en crèche. Le
règlement, essentiel pour le renouvellement des conventions avec la CAF, a été approuvé lors du conseil
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - I municipal du 19 février 2025. Son application entrera en vigueur à partir de la commission d'attribution des
places de 2025.
Pas de questions
Vote :!l l'unanimité
Délibération no 013/2025
Modification des projets d'établissement des crèches
Rapporteur : François Bernigaud
Conformément à la réglementation en vigueur, il convient d'établir de nouveaux projets d'établissement des
crèches. Ces projets doivent intégrer un accueil de qualité, un projet social, un projet pédagogique, ainsi qu'un
développement durable, tout en étant alignés avec le Projet éducatif de territoire. Évolutifs, ces projets doivent
être régulièrement mis à jour pour répondre aux besoins des familles et aux exigences légales.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Finances
Délibération no 014/2025
Budget communal - Compte de gestion exercice 2024
Rapporteur : Didier Bouvard
Conformément aux articles L2121-31 et L161242 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de
gestion, élaboré par le comptable public, retrace les opérations budgétaires en dépenses et recettes et doit être
adopté sans réserve par le Conseil municipal afin d'autoriser le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces
afférentes. Le compte de gestion pour 2024 est conforme au compte administratif de la commune, avec un
excédent de 1652 803,36 € en investissement et de 332 920,65 € en fonctionnement.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 015/2025
Budget communal - Compte administratif exercice 2024
Rapporteur : Didier Bouvard
Le compte administratif permet de comparer les résultats de l'exercice budgétaire avec le budget primitif et les
modifications budgétaires apportées. Le compte administratif pour l'exercice 2024 est conforme aux écritures du
compte de gestion, avec un excédent en fonctionnement de 4 671 512,91 € et un déficit en investissement de -1
635 104,98 €, ainsi qu'un solde global positif de 3 003 181,86 € . L'annexe environnementale, ou Budget Vert,
valorise les investissements ayant un impact positif sur l'environnement. Le Conseil municipal est invité à
approuver le Compte Administratif 2024, à confirmer la concordance des résultats avec ceux du compte de
gestion, à valider la sincérité des restes à réaliser, et à arrêterles résultats définitifs.
Pas de questions
Le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, sous la Présidence de Cécile Conry, vote à
l'unanimité.
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - 2 Délibéîatîon no Oî6/2025
Budget communal - Affectation des résultats définitifs 2024 au budget primitif 2025
Rapporteur : Didier Bouvard
Le rapport présenté concerne l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2024 au budget primitif 2025,
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux instructions budgétaires
M57. Après l'adoption du compte de gestion et du compte administratif 2024, il est nécessaire que le Conseil
municipal se prononce sur l'affectation des résultats de l'exercice écoulé. Étant donné que la section
d'investissement présente un déficit, il est proposé d'affecter les résultats définitifs de l'exercice 2024 pour
couvrir ce besoin de financement en investissement par l'excédent de la section de fonctionnement. Les
résultats à affecter sont les suivants : un solde de 3 092 598,06 € pour le compte de fonctionnement, un déficit
d'investissement de 1635 104,98 € à inscrire au compte d'investissement, et un excédent de fonctionnement
capitalisé de 1578 914,85 € pour couvrirle besoin de financement.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 017/2025
Budget communat - Vote des taux 2025
Rapporteur : Gérald Giraud
Conformément au Code général des collectivités locales et aux lois relatives à la fiscalité locale, il est nécessaire
de se prononcer surles taux des taxes foncières sur les propriétés bâties, non bâties et la taxe d'habitation surles
résidences secondaires. Le Conseil municipal est invité à reconduire les taux votés en 2024, sans augmentation,
conformément aux orientations budgétaires pour 2025. Ainsi, les taux proposés pour 2025 sont les suivants :
40,42 % pourla taxe foncière sur les propriétés bâties, 88,87 % pourla taxe foncière surles propriétés non bâties
et 10,35 % pour la taxe d'habitation surles résidences secondaires. Le produit estimé de la fiscalité directe locale
pour 2025 est de 4 706 556 euros.
Ouestions :
Michel Deridder : Ou'en est-il des 88,87 % pourla taxe foncière surles propriétés non bâties ?
Jean Charles Congard : C'est un taux de référence.
Gérald Giraud : Les taux sont élevés, mais les bases sont très basses.
Michel Deridder: Le sujet porte sur les terrains constructibles dont une partie n'est pas bâtie, il n'y a pas de
différence entre les 2 ?
Gérald Giraud : Ce n'est pas forcément des terrains classés en N ou en A.
Jacqueline Baret : Comment se situe notre taux en comparaison avec les communes voisines ?
Gérald Giraud : Vaulnaveys est en-dessous, Gières est au-dessus. Tout dépend du taux d'équipement et de la
communauté de communes de rattachement, mais aussi des compétences exercées parla commune. Il n'est pas
facile de faire des comparaisons objectives. Nous restons en-dessous de la moyenne du département. Nous
bénéficions des retombées du Casino, et cela nous permet d'avoir une fiscalité raisonnable. Il existe des liens
entre les taux, il est complexe de les faire varier.
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal- 3 Délibération no 018/2025
Budget communal - Budget primitif 2025
Rapporteur : Gérald Giraud
Le budget primitif à adopter s'inscrit dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du 19 février 2025
et prend en compte l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2024, telle que définie dans la délibération
no2025-016. Le budget 2025, tant en fonctionnement qu'en investissement, équilibre les dépenses et les recettes,
avec des crédits de paiement prévus pour couvrirles dépenses d'investissement. Les résultats affectés au budget
2025 incluent un excédent de fonctionnement (RF 002) de 3 092 598,06 €, un déficit d'investissement (DI OO1) de
1635 104,98 €, un excédent capitalisé (1068) de 1578 914,85 €, ainsi que des montants pour les sections 023 et
021, chacun de 1219 986,17 €.
Florence Boullen-Murienne: Peut-on avoir le nombre d'habitants sur Saint-Martin d'Uriage et le nombre
d'équivalents temps plein ? J'ai l'impression que les charges de personnel augmentent depuis le début du
mandat.
Didier Bouvard : Il est difficile de comparer, tout dépend des compétences exercées par les communes. Les
charges de personnel sont plus basses si des transferts d'agents vers des communautés de communes ont déjà
eu lieu,
Florence-Boullen : Ma question est de savoir comment dégager de l'argent pour mieux payer les agents
communaux ? Moins d'agents, mais mieux payés.
Gérald Giraud : L'argent du casino a permis de financer des équipements, le coût se retrouve surles dépenses de
fonctionnement des collectivités.
Didier Bouvard : L'augmentation du RIFSEEP a permis d'augmenter les rémunérations. Les charges augmentent.
Gérald Giraud : C'est le cas de la fonction publique en général, les revenus des agents ne sont pas très élevés
compte-tenu des missions demandées. Le point d'indice n'augmente pas. La mairie peut jouer sur le RIFSEEP,
mais ce n'est pas l'essentiel de la rémunération. Si nous continuons à n'augmenter que les primes, les agents
auront des retraites de misère.
Didier Bouvard : L'année prochaine, les frais de personnel vont baisser, avec le transfert de la petite enfance à la
Communauté de Communes Le Grésivaudan, mais les recettes fiscales seront plus faibles.
Vote à l'unanimité (4 abstentions : Laurent Robert, Florence Boullen-Murienne, Jacqueline
saret, Brigitte Dulong)
Délibération no 019/2025
Attribution des subventions aux associations et organismes, participations et contributions -
Exercice 2025
Rapporteur : Michel Deridder
Conformément au Code général des collectivités locales, l'attribution des subventions, participations et
contributions aux associations et organismes pour l'exercice 2025 doivent être attribuées par délibération
distincte du vote du budget. Les crédits nécessaires sontinscrits aux comptes appropriés, et le montant total des
subventions pour 2025 est de 724 395,48 €, dont 344 334,89 € destinés au CCAS. Le tableau annexé détaille les
montants alloués.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - 4 Délibération no 020/2025
Budget communal - Ajustement 2025 d'une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
AP/CP - « École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle
du bâtiment principal »
Rapporteur : Didier Bouvard
Aprèsplusieurs ajustements antérieurs, et pour permettre la réalisation des travaux en 2025, il est nécessaire de
réajusterdes autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) pour le projet (( École élémentaire Les
Petites Maisons - amélioration énergétique et forictionnelle du bâtiment principal )). Le montant total de l'AP
reste fixé à 3 100 000 €, avec des prévisions de CP pour 2025 s'élevant à 469 806,86 €, dont 249 887,46 4ê. en restes
à réaliser. Les recettes prévues pour 2025 sont de 517 071 €, incluant des subventions et des ventes de
modulaires. Ces ajustements seront intégrés au budget primitif 2025.
Remaroues :
Gérald Giraud : Nous avons eu une très belle inauguration, avec beaucoup de monde présent. Je remercie la
commission «(écoles)), l'adjointe à l'éducation, les élus et agents des services techniques. Du mandat, c'est
l'opération dont le déroulement s'est le mieux passé. Il y a eu une très bonne maîtrise d'œuvre.
Vote à l'unanimité
Délibération no 021/2025
Budget communal - Ajustement 2025 d'une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement
AP/CP piste cyclable voie verte
Rapporteur : Didier Bouvard
Après l'exécution de travaux jusqu'au 31 décembre 2024, il est nécessaire de réajuster les crédits pour l'année
2025 afin de finaliser le projet de la Voie Verte. Le montant total de l'Autorisation de Programme (AP) reste fixé à
661 494 €, et les crédits de paiement prévisionnels pour 2025 s'élèvent à 142 334,84 €, dont 119 046,52 € sont des
restes à réaliser (RAR). Ces ajustements seront intégrés au budget primitif 2025.
Pas de questions
Vote à l'unanimité (Abstentions: Florence Boullen-Murienne, Jacqueline Baret, Brigitte Dulong)
Délibération no 022/2025
Constitution d'une provision pour risque de contentieux
Rapporteur : Didier Bouvard
La constitution d'une provision pourrait couvrir les risques liés à des contentieux divers, en particulier dans le
domaine de l'urbanisme. Conformément aux articles du Code général des collectivités territoriales et à
l'instruction budgétaire M57, il est nécessaire de provisionner 20 000 € pour couvrir les honoraires d'avocats,
frais d'huissiers et d'expertise. Cette somme sera inscrite au chapitre 68 des dépenses de fonctionnement pour
l'année 2025 et sera retracée sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
Ouestions :
Florence Boullen-Murienne : 20 000 €, ce n'est pas beaucoup par rapport à ce qu'on voit dans les rapports de décisions.
Gérald Giraud : C'est une première étape, nous avons des assurances, et les restes à charges sont souvent moins élevés pourles collectivités.
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - 5 Délibératiori no 023/2025
Constitution d'une provision pour risque de pertes de recettes du casino
Rapporteur : Didier Bouvard
La constitution d'une provision permettra de couvrir les risques de pertes de recettes du Casino. La conjoncture
économique, politique, et les travaux dans la Combe, pourraient entraîner une baisse de fréquentation et une
perte de recettes estimée à environ 3 mois de recettes. La collectivité estime que la provision nécessaire pour
couvrir ce risque est de 500 000 € , à imputer au compte 6815. Cette provision, d'une durée d'un an, sera inscrite
en dépenses réelles de fonctionnement.
Ouestions :
Laurent Robert : Pourquoi le faire maintenant ? Est-ce que la Chambre Régionale des Comptes (CRC) aurait des
infos que nous n'aurions pas ?
Gérald Giraud : Nous nous étions aussi posé la questiori il y a 10 ans. La CRC nous a demandé un affichage plus
officiel de cette décision. Nous avons 1 million d'euros qui n'est pas affecté dans les charges de gestion courante.
Sans cet affichage, le montant non affecté aurait été d'l, 5 millions d'euros.
Didier Bouvard : Avant, nous prévoyions un excédent de fonctionnement.
Gérald Giraud : À son ouverture, les élus de l'époque avait suggéré de ne pas utiliser les retombées des recettes
du Casino. Une provision permet de pallier aux éventuelles pertes de recettes (covid, etc.).
Vote à l'unanimité
Délibération no 024/2025
Budget production énergie - Compte de gestion exercice 2024
Rapporteur : Didier Bouvard
Le compte de gestion pour l'exercice 2024, relatif au budget Annexe Production d'Énergie de la commune,
élaboré par le comptable public (Trésor Public), retrace toutes les opérations budgétaires en dépenses et en
recettes de l'année écoulée. Il est soumis à l'approbation sans réserve du Conseil municipal pour vérifier sa
concordance avec le compte administratif. L'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée
conformément, et le compte de gestion est strictement conforme au compte administratif.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 025/2025
Budget production énergie - Compte administratif exercice 2024
Rapporteur : Didier Bouvard
Le compte administratif 2024 du budget annexe "Production d'Énergie" de la commune présenté, reflète les
résultats de l'exercice 2024, en cohérence avec le compte de gestion du comptable public. Le compte
administratif est validé avec un excédent de 44 528,93 € , incluant un report à réaliser de 13 007,44 € . La
proposition soumise au Conseil Municipal consiste à approuver ce compte, constater la concordance des valeurs
entre la comptabilité principale et les annexes, valider la sincérité des restes à réaliser et arrêter les résultats
définitifs,
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - 6 Délibéra'tion no 026/2025
Budget production énergie - Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025
Rapporteur : Didier Bouvard
Le conseil municipal est invité à approuver l'affectation des résultats définitifs de l'exercice 2024, suite à
l'adoption du compte de gestion et du compte administratif. Étant donné un déficit en section d'investissement,
ce déficit, combiné aux restes à réaliser (RAR), représente un besoin de financement qui sera couvert par
l'excédent de la section de fonctionnement. Ainsi, le résultat de fonctionnement de 19 396,13 € sera affecté au
compte 002, et l'excédent d'investissement de 25 132,80 € sera affecté au compte OO1.La proposition inclut
également la reprise des résultats 2024 dans le budget primitif 2025.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 027/2025
Budget production énergie - Budget primitif 2025
Rapporteur : Gérald Giraud
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2025 du budget annexe de la production
d'énergie, qui découle du débat d'orientations budgétaires du 19 février 2025. Ce budget, conforme à la
nomenclature comptable M4, prend en compte l'affectation des résultats de l'exercice 2024, soit 19 396,13 € pour
le résultat de fonctionnement (RF 002) et 25 132,80 € pour le résultat d'investissement (RI OO1).Ce budget
annexe s'équilibre à la fois en fonctionnement et en investissement.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 028/2025
Convention de participation financière entre la commune et le CCAS de Saint-Martin d'Uriage
Rapporteur : Gérald Giraud
La convention de participation financière entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)a pour objectif de déterminer les échanges de services et prestations entre les deux
entités, notamment concernant les coûts supportés par le CCAS et son budget annexe pour la résidence
autonomie Le Belvédère. Elle précise également les modalités de soutien de la commune et les concours
financiers pourle bon fonctionnement des services sociaux. La convention, d'une durée de trois ans (2025-2028),
sera signée par le Maire et pourra être modifiée par avenant.
Pas de questions
Vote ;l l'unanimité
Informatique
Délibération no 029/2025
Souscription auprès du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les
Prestations Informatiques (SITPI) pour l'acquisition du logiciel MarcoWeb
Rapporteur : Claudine Chassagne
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à souscrire au logiciel MarcoWeb auprès du Syndicat
Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI). Cette démarche fait suite
Conseil municipal du 28 rnars 2025 - Procès-verbal - 7 aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et vise à sécuriser juridiquement les achats de la
commune grâce à un outil numérique de suivi. Le SITPI propose une mutualisation des achats de licences, dont
celle du logiciel MarcoWeb, qui répond aux besoins de la commune.
Ouestions :
Gérald Giraud : Il faut ajouter à la fin de la délibération « AUTORISE le Maire à payer les dépenses afférentes )).
Mathieu Kuntz : Est-ce une formule d'abonnement ou une licence unique ?
Claudine Chassagne : Il y a le coût de la licence et celui du service. Nous n'avons payé que l'adhésion au SIPTI.
Gérald Giraud : L'intérêt d'avoir adhéré au SITPI, c'est la mutualisation avec plusieurs communes, qui donne plus
de poids à nos demandes.
Vote à l'unanimité
Ressources Humaines
Délibération no 030/2025
Suppression et création d5emp1ois
Rapporteur : Marie-Paule Balicco
La création de nouveaux postes et la suppression d'emplois permanents dans les structures de la petite enfance,
viennent en réponse à des départs d'agents et à l'évolution du nombre d'enfants accueillis. Les créations
concernent principalement des postes d'éducateurs, auxiliaires de puériculture et adjoints d'animation dans
plusieurs crèches et un jardin d'enfants. Parallèlement, certains postes devenus vacants seront supprimés. Le
tableau des emplois sera mis à jour et les crédits nécessaires sontinscrits au budget primitif 2025.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 031/2025
Création d'emploi
Rapporteur : Marie-Paule Balicco
La création d'un emploi permanent à temps complet d'assistant de direction générale, chargé des assemblées,
au sein de la Direction générale des services, est nécessaire pour soutenirle pilotage des projets transverses et la
coordination de la politique managériale. Prévu en catégorie B au grade de rédacteur, et en cas de recrutement
infructueux de fonctionnaires, le poste pourra être occupé par un agent contractuel. Les crédits nécessaires sont
inscrits au budget primitif 2025.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération n" 032/2025
Convention de mise à disposition de personnel communal au SDIS
Rapporteur : Marie-Paule Balicco
Le Conseil Municipal est invité à approuver une convention de mise à disposition d'un personnel communal,
sapeur-pompier volontaire, auprès du Service Départemental d'lncendie et de Secours (SDIS) de l'lsère. Cette
mise à disposition, demandée par un agent communal, permet à ce(ui-ci d'intervenir auprès du SDIS pour des
missions opérationnelles et de formation. Une fois signée, la convention débutera le 31 mars 2025 pour une
durée d'un an, renouvelable tacitement.
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - 8 Remaraues :
Gérald Giraud : Nous avons déjà eu des demandes similaires. Le SDIS rappelle à l'ordre les collectivités afin
qu'elles renouvellent les conventions. La mise à disposition d'agents des collectivités est importante pour le bon
fonctionnement du SDIS, qui joue un rôle crucial dans la sécurisation des biens et des personnes.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 033/2025
Mandat au Centre de Gestion de l'lsère (CDG38)
Rapporteur : Marie-Paule Balicco
Le Conseil Municipal est invité à donner mandat au Centre de Gestion de l'lsère (CDG38) pour représenter la
commune et négocier, en son nom, lors des consultations concernant l'assurance statutaire, la mutuelle santé et
la prévoyance pour 2025 et 2026. Ce mandat est donné avant l'envoi des appels d'offres publics, sans
engagement définitif de la commune, qui devra approuver une adhésion ultérieure par délibération.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Développement et Aménagement Durable du Territoire
Délibération no 034/2025
Cession des 45 actions d'Eaux de Grenoble Alpes détenues par la commune au profit de
Grenoble-Alpes Métropole
Rapporteur : François Bernigaud
La Commu ne de Saint-Martin d'Uriage détient 45 actions dans la société Eaux de Grenoble Alpes qu'elle souhaite
céder à Grenoble-Alpes Métropole. Ces actions, acquises suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal des
Eaux de Casserousse, ne sont plus pertinentes pour la commune après le transfert des compétences eau et
assainissement à la Communauté de Communes Le Grésivaudan en 2018. La cession, d'un montant total de 450
euros, nécessite l'agrément du Conseil d'administration d'Eaux de Grenoble Alpes.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 035/2025
Validation du principe de mise à disposition de la toiture de la salle de la Richardière à la SAS
Centrales villageoises du Grésivaudan (Grési21) pour l'installation de panneaux
photovoltaïques et autorisation à déposer une autorisation d'urbanisme
Rapporteur : Jean-Charles Congard
Le Conseil Municipal est invité à approuver le principe de mise à disposition de la toiture de la salle de la
Richardière à la SAS Centrales Villageoises du Grésivaudan (Grési21) pour l'installation de panneaux
photovoltaïques, dans le cadre du développement des énergies renouvelables sur le territoire. Grési21, en
partenariat avec la commune, poursuivra cette démarche avec l'accompagnement de Watt&Home pour déposer
une demande d'autorisation d'urbanisme. La mise à disposition de la toiture fera l'objet d'une convention
ultérieure.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - 9 Urbanisme
Déiibération no 036/2025
Acquisition d'une glacière et de parcelles boisées appartenant à M. VISSE
Rapporteur : Jean-Charles Congard
Le Conseil Municipal est invité à approuver l'acquisition de parcelles forestières situées route du Replaton, d'une
superficie totale de 3 916 m2, auprès de M. Eric Visse pour un montant de 1400 € . Cette acquisition inclut des
terrains boisés proches de la glacière historique de la Relatière, datant de 1878, et d'un intérêt environnemental
lié à leur proximité avec un ruisseau et un captage communal. L'objectif est de protéger et valoriser le site tout en
préservant des zones humides et des corridors écologiques.
Pas de questions
Vote à l)unanimité
Délibération no 037/2025
Dépôt d'autorisations d'urbanisme pour des travaux sur des parcelles communales
Rapporteur : Jean-Charles Congard
Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à déposer des demandes d'autorisations d'urbanisme pour
des travaux sur des parcelles communales. Ces travaux incluent la démolition d'une habitation et d'une grange
situées 28 chemin du Mou[in, la réparation et le confortement du mur d'enceinte du château d'Uriage, ainsi que
la création d'un ouvrage d'art sur le mur de soutènement de l'allée du Château. Ces démarches sont nécessaires
pour sécuriser les sites, réduire les risques d'inondation et préserverl'intégrité du patrimoine communal.
Ouestions :
Isabelle Gloux : L'enceinte du château est-elle une propriété communale ?
Jean-Charles Congard : L'enceinte du château est bien une propriété communale.
Vote à l'unanimité
L5ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h47.
Questions posées par les habitants
QUESÏION Nol
Gérald Giraud (lecture de la question d'un habitant-Lionel Repellin) :
Bonjour, j'aurais aimé savoir si la réhabilitation de la Route de Champ Ruti avait déjà été actée ? Merci d'avance.
Réponse de Gérald Giraud :
La phase d'étude géotechnique de la maîtrise d'œuvre, obligatoire et préalable au lancement des travaux,
touche à sa fin. L'inscription budgétaire des travaux (560 000 € TTC) sera votée lors du Conseil Municipal de mars
nous permettant de lancer la phase de consultation des entreprises au cours du ler semestre 2025. Les travaux
devraient démarrer en juin et s'achever début 2026.
QUESÏION No2
Pierre Muret au nom du Conseil de Hameau de St-Nizier :
0uestion no2.1
Bonjour
En référence aux débats en conseil de hameau de St Nizier et aux propositions détaillées déjà faites en 2024
suite à la demande de l'élue à la concertation citoyenne, aux contacts avec la commission sécurité en 2023, avec
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - IO Cécile Conry, référente pourle CdH de St Nizier, et Jean-Marc Buisson à l'automne 2024, la question est la suivante :
Serait-il possible de tracer une bande cyclable (en vert ou en bleu) surle coté droit de la chaussée dans le sens
montant en direction du carrefour de Saint Nizier, entre les 2 refuges de la chicane située à proximité de la
chapelle (environ 20 ou 25 mètres) et d'implanter un panneau "attention aux cyclistes" au début de cette bande, visible par les automobilistes venant du carrefour, et dans quel délai ?
En effet, un tel dispositif aurait le mérite de sensibiliser les automobilistes venant du carrefour à la présence
possible de cyclistes déjà engagés dans la chicane en sens inverse mais vus tardivement à cause de la courbure
de la voie (et aussi d'une vitesse dépassant quelquefois la limite de 30 km/h), lesquels cyclistes sont sans
protection et mis en danger dans le cas d'un croisement entre les deux refuges de la chicane alors qu'ils sont
prioritaires pour terminer leur parcours jusqu'à sa sortie supérieure. Cette situation est vécue régulièrement par
les usagers de deux roues qui empruntent cet itinéraire (de plus en plus nombreux pour éviter les autres difficultés de circulation) et perdure depuis plus de IO ans.
Pierre Muret au nom du Conseil de Hameau de St-Nizier
Réponse de Gérald Giraud :
La création d'une bande cycle dédiée n'est pas possible en l'état car l'emprise de la départementale n'est pas
suffisamment large. Des travaux de peinture sont prévus, au niveau des chicanes, comme demandé par le
conseil de hameau à Hubert Jeanson, afin d'autoriser le passage des vélos derrière les chicanes et faciliter leur
insertion dans le flux de circulation. Des figurines de type (( cycliste >) peuvent également être peintes au sol pour signaler leur présence aux automobilistes.
0uestion no2.2
Pourquoi une clôture a-t-elle été implantée sur une bande qui aurait dCiavoir vocation à un passage réservé aux
piétons, parcelle 867. Cela semblait être le seul moyen d'installer un passage piéton permettant visibilité. C'est extrêmement dommageable pourla sécurité des piétons.
Réponse de Gérald Giraud :
La clôture a été refaite parles services techniques en lieu et place de celle existante qui était complètement
délabrée et ce afin de pouvoir sécuriser la parcelle 867, dont les propriétaires avaientinterpellé la mairie
récemment car ceux-ci ont des enfants en bas âge et craignent pourleur sécurité.
Pierre Muret : La clôture empiète complètement sur la zone d'emplacement réservée au PLU.
Gérald Giraud : La clôture est en retrait par rapport à la limite de l'emplacement réservé, les propriétaires le
savent car leur terrain est borné. C'est u neinstallation provisoire pour sécuriser les lieux.
Pierre Muret : On a plutôt l'impression que ce n'est pas une installation provisoire.
Prochains Conseils Municipaux : mercredi 21 mai, vendredi 27 juin.
Le secrétaire,
Michel Deridder
Le Maire,
Gérald Giraud
Conseil municipal du 28 mars 2025 - Procès-verbal - 1l