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Procès Verbal - PV 27 06 2025 signe en attente dapprobation
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 06 2025 signe en attente dapprobation)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
URIAGE
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 juin 2025
Le vingt-sept juin deux-mille-vingt-cinq, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le dix-neufjuin deux-mille-vingt-cinq.
: Claudine Chassagne, Mathieu Kuntz.
Ouverture de la séance à 20H06,
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter sous la Présidencede Gérald GIRAUD, Maire de la commune de Saint-Martin d'Uriage.
Isabelle Gloux a été désignée secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2025.
Vote à l'unanimité
Rapport des décisions no096/2025à 116/2025.
Ouestions :
Jacqueline Baret : Nous faisons des travaux à la ferme de Loutas, c'est tout à fait normal, mais pourrions nous
faire un bilan des travaux effectués depuis l'acquisition ? Nous avons l'impression que c'est très onéreux.
Gérald Giraud : Nous pouvons préparer un bilan des travaux déjà effectués et présenter ceux à venir pour un
prochain Conseil municipal. Les chambres froides sont une étape des travaux à effectuer sur des bâtiments qui
ont un peu vieilli, qui ne sont parfois pas aux normes, il manque des équipements fonctionnels pour pouvoir
faire fonctionner durablement cette ferme.
Aménagement Durable du Territoire et Mobilités
Délibération no 046/2025
Convention bipartite portant sur la participation financière de la Commune de Saint-Martin
d'Uriage aux travaux de voirie réalisés sur la commune de Revel dans le cadre du marché de
réfection du Pont des Eaux
Vote è l'unanimité
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - I Délibération no 047/2025
Cession de bâtiments modulaires ayant servi à accueillir quatre salles de classe durant les
travaux de rénovation de l'école élémentaire des petites maisons
: Hubert Jeanson
Dans le cadre de la rénovation énergétique de l'école élémentaire des Petites Maisons, la Commune a fait
l'acquisition de bâtiments modulaires afin de reloger temporairement quatre salles de classe durant près de
deux années scolaires. Cette solution, prévue dans le marché public de travaux (lot noO),incluait dès l'origine une
clause de cession de ces bâtiments à l'issue de leur utilisation. Le prix de cession a été fixé à 198 000 € dans l'acte
d'engagement.
Aujourd'hui, ces bâtiments n'ont plus d'usage pourla Commune. Il est donc proposé de procéder à leur vente à
l'entreprise Deltamod, selon les conditions contractuelles établies, et d'autoriser le Maire à signer l'acte de
cession et à engager les démarches nécessaires.
Ouestions :
Florence Boullen-Murienne : Hubert, peux-tu nous rappeler le prix d'achat ?
Hubert Jeanson : Il était de 427 575 € , si on retire 198 000 €, le coût à payer par la commune s'élève à 229 575 €
pour 2 ans. C'était un choix financier mais aussi une façon de ne pas prendre sur le budget de fonctionnement.
Gérald Giraud : L'intérêt était aussi de pouvoir le faire apparaître dans les demandes de subventions, en
investissement. Grâce à cela, nous avons touché des subventions du département, de l'état, à hauteur de 50 %
que nous n'aurions pas eu s'il s'agissait de dépenses de fonctionnement.
Brigitte Dulong : Les 50 % de subventions c'est surle prix d'achat de 427 000 € ?
Gérald Giraud : Oui, sur le prix d'achat.
Brigitte Dulong : Cela ne nous a donc presque rien coûté ? (50 % de 427 575 € moins 229 575 € ). La deuxième
tranche de travaux va-t-elle générer des déplacements de classe ?
Hubert Jeanson : À priori non.
BrigitteDulong: llseraitdommagedelesvendre,etd'avoirensuitebesoindemodulaires.
Hubert Jeanson : Cela concernera le périscolaire et le hall, il n'y aura pas besoin de délocaliserles classes.
Gérald Giraud : S'il y a besoin de rajouter un bâtiment modulaire, ce ne sera pas des classes mais d'autres
équipements.
Vote à I)unanimité
Animation du Territoire
Délibération no 048/2025
Subvention aux manifestations d'animation communale
: Gabriel Gandini
Dans le cadre de sa politique de soutien à l'animation locale, la commune de Saint-Martin d'Uriage propose
d'attribuer des subventions à plusieurs associations ainsi qu'à une jeune habitante, pour un total de 8 800 € . Ces
aides visent à accompagner des projets culturels, sportifs et patrimoniaux d'intérêt communal, validés par la
commission animation du territoire.
Les bénéficiaires sont les suivants : Tennis Club d'Uriage - tournoi international ITF :1500 € , SMU Volley -
tournoi 4 x 4 dans le parc d'Uriage : 500 € , Association de Sauvegarde du Patrimoine - livret sur la Seconde
Guerre mondiale : 1000 € , Ciné Club du Belvédère - nuit du Ciné Club : 1000 € , Ski Nordique Belledonne
Chamrousse - Summer Coupe du Dauphiné : 1000 €, SMU Handball - tournoi sur herbe : 1000 € , APE de Pinet -
projet ski avec l'école : 1000 € , Ainsi Danse - projet avec la compagnie Woenyo : 1000 € , Léna Darmon, via le Ski
Club Chamrousse - projet sportifindividuel :800 € ajustée à 1000 € en séance.
Remarque, questions :
Michel Deridder : Lena Darmon est une jeune fille de 15 ans qui a été frappée par une maladie neurologique à
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 2 l'âge de 10 ans. Paraplégique, elle a souhaité poursuivre sa passion pour le ski et a obtenu cette année 3 titres de
championne de France. Sportive de haut niveau, elle a une ambition très importante pour les jeux
paralympiques de 2030. Nous proposons de lui attribuer une subvention de 1000 €. Une subvention de 1500 €
sera également proposée par la Communauté de Communes Le Grésivaudan lors du prochain Conseil
commu nautaire.
Florence Boullen-Murienne : C'est écrit 800 € dans le projet de délibération.
Michel Deridder : En effet, c'est 800 €, désolé.
Florence Boullen-Murienne : Pourquoi on ne donne pas 1000 € à cette jeune femme qui se démène comme une
lionne pour y arriver ?
Gabriel Gandini : Historiquement, les autres années, on donnait 400-500 € aux projets remarquables sportifs. On
sait que le sport handicap est beaucoup plus cher, donc on a décidé de quasiment doubler cette somme.
Florence Boullen-Murienne : On donne 1000 € à Ainsi Danse, 1000 € à l'APE de Pinet, 1000 € au Handball...
Gabriel Gandini : On parle ici d'une personne, pour les autres ce sont des événements. On s'est posé la question
du montant, on a essayé d'être le plus juste possible par rapport à ce qui se faisait les années précédentes. La
seule personne ayant eu davantage est Emma Lunatti qui a participé aux jeux olympiques. Elle avait eu 1500 € de
mémoire.
Florence Boullen-Murienne : C'est la partie handicap que laurai voulu récompenser davantage. Comme nous l'avons fait dans l'attribution de certaines subventions aux clubs.
Gérald Giraud : On peut monter à 1000 €, si le budget le permet ?
Michel Deridder : On a une petite marge.
Gérald Giraud : Entendu pour 1000 € si tout le monde est d'accord (accord à l'unanimité).
Vote à l'unanimité
Délibération no 049/2025
Subvention de soutien au quotient familial - École de musique d'Uriage (EMU)
: Peggy Briand
Dans le cadre de sa politique d'accès à la culture pour tous, la commune de Saint-Martin d'Uriage propose
d'attribuer une subvention de 3 776 € à l'École de Musique d'Uriage (EMU). Cette aide vise à compenser les
réductions tarifaires appliquées par l'EMU aux familles de la commune, en fonction de leur quotient familial ou
de leur composition. Ce soutien s'inscrit dans la convention d'objectifs liant la commune à l'EMU et reflète
l'engagement municipal en faveur de l'égalité d'accès à l'enseignement musical.
Remarques, questions :
Michel Deridder : La facture initiale était de 4543 €, elle a été baissée à 3776 € car des enfants bénéficiaient de
cette aide, mais n'étaient pas de la commune.
Beate Bersch : Pouvez-vous préciser s'il s'agit de 3 enfants inscrits à l'école de musique, ou 3 enfants d'une même
famille ?
: Il s'agit de 3 enfants inscrits à l'école de musique.
Michel Deridder : Et c'est non conditionné aux revenus des parents.
Gérald Giraud : Il ne doit pas y en avoir beaucoup.
Michel Deridder : Il y 5 familles. Notons qu'il y a des aides importantes. Une famille a touché 1000 € en plus des
aides qu'on accorde à chacun des enfants faisant de la musique. Pour 3 enfants, cela représente une aide de la
commune de 2600 €, ce qui est quand même très important. Cela représente 25 % des subventions données
cette année aux clubs sportifs.
Peggy Briand / Florence Boullen-Murienne : Cela paraît énorme.
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 3 Michel Deridder : On donne à peu près 400 € par enfant faisant de la musique. Si on rajoute les aides aux familles
nombreuses de 220 € , cela représente une aide de 2600 €.
Gérald Giraud : Le coût de la pratique de la musique pour une famille de 3 enfants est de combien ?
Michel Deridder : Tout dépend des choix, il n'y a pas de tarif unique.
Gabriel Gandini /Peggy Briand : Le tarif se situe aux alentours de 700 € l'année.
Gérald Giraud : 0uelque chose ne colle pas.
Gabriel Gandini : Il s'agit de 1100 € l'année, 700 € environ selon l'instrument choisi une fois la subvention de 400 €
déduite.
Isabelle Gloux : Lesintervenants de musique à l'école sontils compris dans la subvention de 50 000 € ?
: La subvention supporte les salaires des intervenants.
Gérald Giraud : On ne parle pas de la même chose, tu parles des intervenants musique qui interviennent dans les
écoles. C'est un budget à part, pris surle budget des écoles.
Michel Deridder: Dans le cadre du CCAS, un dispositif de coupons sport et culture a été mis en place. Cette
année, nous n'avons peut-être pas été assez vigilants mais certaines familles en ont également bénéficié au
niveau de l'école de musique. Il nous faudra sortir l'école de musique de ce dispositif.
Vote à l'unanimité
Délibération no 050/2025
Fixation des tarifs pour les spectacles et évènements de la saison culturelle municipale 2025-
2026
Remaroues :
Gérald Giraud : La culture est aussi un exemple de mutualisation et d'intégration dans une politique portée par
l'intercommunalité. Lors de la Conférence des Maires lundi, nous avons fait le bilan et plusieurs élus ont souligné
la qualité du travail qui avait été fait dans le domaine culturel au niveau de l'intercommunalité. Et je pense que
nous en avons profité en s'intégrant à cette politique portée par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Je pense que nous sommes dans la bonne direction pour rendre ce bloc communal plus efficient.
Gérald Giraud : Merci aux élus de la culture et aux agents qui se sont beaucoup investis dans ce transfert, la
transition a été de grande qualité et la moins visible possible. C'est un exploit.
Brigitte Dulong : J'ai une remarque, «( Leoplodine papier » est à corriger en « Leopoldine papier )).
Vote à l'unanimité
Délibération no 051/2025
Convention de partenariat entre la commune de Saint-Martin d'Uriage et le Casino d'Uriage
pour llorganisation de la 22""' édition du festival (Uriage en Voix) qui se déroulera le samedi
06 et le dimanche 07 septembre 2025
: Peggy Briand
La commune de Saint-Martin d'Uriage souhaite conclure une convention de partenariat avec le Casino d'Uriage
pour l'organisation de la 22" édition du festival « Uriage en Voix )), qui se tiendra les 6 et 7 septembre 2025. Ce
partenariat s'inscrit dans le cadre de la délégation de service public du Casino et vise à soutenir une
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 4 manifestation culturelle et touristique majeure pour la commune. Le Conseil municipal est invité à autoriser la
signature de cette convention.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Finances
Délibération no 052/2025
Budget communal 2025 - Décision modificative (DM) de crédits no2025-001
: Didier Bouvard
Dans le cadre du budget communal 2025, une décision modificative technique (DM no2025-001) est proposée
afin d'ajuster les écritures comptables liées à une cession d'actif. Cette opération vise à se conformer aux règles
de la nomenclature M57, notamment en supprimant les crédits inscrits sur des comptes non votables (675, 775,
7761, 192) et en les réaffectant au chapitre 024, conformément à la demande du comptable public.
Remaraue :
Gérald Giraud : On a une recette d'investissement supplémentaire qui était auparavant en fonctionnement.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 053/2025
Budget communal 2025 - Subvention complémentaire CCAS
: Michel Deridder
Afin de couvrir les refacturations des services supports entre la commune et le CCAS, une subvention
complémentaire de 26 481,11 € est proposée, portant la subvention totale versée au CCAS pour l'exercice 2025 à
370 816,00 €. Cette aide s'inscrit dans le cadre de la convention de participation financière en vigueur. Le conseil
municipal estinvité à approuver ce versement et à inscrire les crédits correspondants au budget communal.
Gérald Giraud : Cela nous permet de nous remettre en règle. On sait que la CRC avait épinglé des CCAS qui ne
faisait pas ce type de refacturation des fonctions supports et opérationnelles. Cela nous permet de revenir dans
le droit chemin.
Vote à l'unanimité
Délibération no 054/2025 Sujet abordé à 22H08
Transfert de la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant à la
Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG)
: Gérald Giraud
La commune de Saint-Martin d'Uriage propose de transférer à la Communauté de communes Le Grésivaudan, au
ler septembre 2025, la compétence d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, conformément à la loi
du 18 décembre 2023. Ce transfert porte sur quatre équipements Petite Enfance (deux multi-accueils, un jardin
d'enfants et un relais petite enfance), avec le transfert associé des biens, des agents, des charges évaluées à 670
289 € et la mise en place d'une convention de refacturation pourles usages partagés.
Le Conseil municipal estinvité à approuver ce transfert, à signer les conventions afférentes, et à mandater le
Maire poursa mise en œuvre.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 5 Ïransition écologique et biodiversité
Délibération no 055/2025
Sollicitation de l'avis du Conseil départemental de l'lsère sur le principe d'extension du
périmètre de l'Espace Naturel Sensible local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds
: Cécile Conry
La commune de Saint-Martin d'Uriage souhaite engager une démarche d'extension du périmètre de l'Espace
Naturel Sensible (ENS) local du Marais des Seiglières et des Marais Chauds. Cette proposition fait suite à de
récentes études ayant révélé de nouveaux enjeux écologiques, dont la découverte d'une zone humide
supplémentaire et la présence d'espèces protégées. Le Conseil municipal est invité à approuver ce principe, à
solliciter l'avis du Conseil départemental de l'lsère, et à autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires à
la mise à jour du plan de gestion.
Michel Deridder : On vote pourle principe d'extension ?
Gérald Giraud : Non, on vote pour solliciter l'avis du Conseil départemental.
Michel Deridder: C'est ce qui est marqué sur le projet de délibération: il est proposé au Conseil municipal
d'approuver le principe d'extension.
Gérald Giraud : On vote sur le principe d'une extension. Pour le moment, l'extension telle qu'elle est, si on fait
cette demande au département de se prononcer c'est qu'on envisage de l'étendre.
: Il me semblait qu'on demandait le diagnostic pourl'extension.
Gérald Giraud : Non, ce n'est pas pour l'extension. On sollicite l'avis du département sur le principe d'une
extension.
Jacqueline Baret : Surle principe d'une extension mais on ne vote pas de surface.
Gérald Giraud : La discussion va se faire avec le département et pourle momentil faut délibérer pour le solliciter.
Brigitte Dulong : Il y aura une autre délibération quand on saura quelle surface on annexera ?
Gérald Giraud : 0uand la suface aura été définie conjointement avec le département, il y aura une délibération
qui actera le nouveau périmètre de I'ENS. Si on sollicite le département, il nous faut dire que nous sommes
demandeurs d'une extension. On ne peut pas demander au département de se prononcer sur quelque chose
que nous ne voulons pas.
Brigitte Dulong : J'ai été alertée par un habitant sur le fait qu'aujourd'hui on peut difficilement faire le tour du
marais à pieds (hautes herbes). Est-ce un souhait de laissercette espace en zone sauvage et de ne plus permettre
d'en faire le tour ?
: Il faut mieux communiquer pour changer les habitudes et expliquer ces choix aux habitants.
Brigitte Du(ong : Il y a beaucoup de commCinication manquante surla commune.
Gérald Giraud : Ce n'est pas pour défendre la politique de communication qui a été portée durant ce mandat
mais on communique de mieux en mieux.lly a un nouveau site internet, une newsletter hebdomadaire. On peut
toujours en faire plus et faire un article surle bulletin municipal.
Vote à la majorité (24 pour, 3 abstentions : Michel Deridder, Florence Boullen-Murienne,
Laurent Robert)
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 6 Délibération no OS6/2025
Convention d'occupation temporaire avec la SAS Centrales Villageoises du Grésivaudan
(Grési21) aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur la toiture
de la salle de la Richardière
: Hubert Jeanson
La commune de Saint-Martin d'Uriage souhaite conclure une convention d'occupation temporaire avec la SAS
Centrales Villageoises du Grésivaudan (Grési21) pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaaique
sur le toit de la salle de la Richardière. Autorisée pour une durée de 20 ans, cette occupation du domaine public
donnera lieu au versement d'une redevance annuelle de 2 €/m2 de capteurs installés.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Arrivée de François Bernigaud à 21 H 07
Urbanisme
Délibération no 057/2025
Promesse de vente à Alpes Isère Habitat pour la réalisation d'un programme immobilier sur
les terrains du Luiset
: Gérald Giraud
La commune de Saint-Martin d'Uriage projette de conclure une promesse de vente avec Alpes Isère Habitat pour
la parcelle AP 390, dans le cadre d'un projet immobilier sur le site du Luiset. Le projet inclut des logements
sociaux, une maison partagée pour personnes atteintes de troubles cognitifs, et des aménagements paysagers.
La vente est envisagée pour 130 000 €, avec une désaffectation du terrain (actuellement un parking public) au
plus tard le ler mai 2026. Le Conseil municipal est invité à autoriser cette promesse de vente, sous plusieurs
conditions suspensives (permis de construire, financements, engagements).
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Délibération no 058/2025
Promesse de vente à Pic Réalisations pour la réalisation d'un programme immobilier sur les
terrains du Luiset
: Gérald Giraud
La commune de Saint-Martin d'Uriage prévoit de conclure une promesse de vente avec Pic Réalisations pour un
montant de 370 000 €, portant sur plusieurs parcelles situées surle site du Luiset. Le projetimmobilier comprend
des logements sociaux, des logements en accession libre, une maison de santé, et divers aménagements
paysagers et urbains. La promesse est valable jusqu'au 31 décembre 2026 et subordonnée à l'obtention des
autorisations d'urbanisme. Le conseil municipal est invité à autoriser cette vente et les démarches associées.
Brigitte Dulong : Pour rappel, quel était le prix d'achat de la villa des tilleuls ?
Gérald Giraud : Le prix d'achat de l'ensemble des équipements (soit tous les terrains : Villas des Tilleuls +
attenants) était de 800 000 €. La commune a bien fait de préempter carle projet correspond beaucoup plus à nos
besoins, à nos attentes. Je remercie le service urbanisme et les membres de la commission urbanisme pourleur
travail. Je pense que cela va être une très belle réalisation.
Brigitte Dulong : Y aura t'il un parking PMR sur les parkings prévus ?
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 7 Gérald Giraud : Oui, il y a des places prévues. Pas un parking, mais des places PMR bien sûr, c'est une obligation
et cela sera vu plus tard dans le car3re du permis de construire.
Vote à l'unanimité
Délibération no 059/2025
Promesse de vente à M. Paul-Edouard Routhiau portant sur l'auberge des Seiglières et des
terrains communaux attenants
: Gérald Giraud
La commune de Saint-Martin d'Uriage prévoit de conclure une promesse de vente à M. Paul-Edouard Routhiau
pour un montant de 310 000 € , portant sur l'auberge des Seiglières, ses bâtiments annexes et les terrains
attenants (soit 3 820 m2). Cette vente permet de transférer à l'acquéreur [a charge des travaux nécessaires
(assainissement, rénovation énergétique). La vente est conditionnée à l'obtention du financement d'ici le 31
décembre 2025.
François Bernigaud : ll y avaït un problème dont lai un peu oublié les détails, mais d'un système public sur un
terrain privé ou d'un privé sur un terrain public, je ne sais plus trop. Et donc cette vente effectivement permet de
clarifier la situation de mettre ('assainissement du restaurant aux normes et donc c'est un progrès globalement
pour le système d'assainissement du territoire. La solution qui consiste à demander à l'acheteur de faire
l'investissement est une pratique courante. Vous savez que quand i( y a un transfert de propriété, on doit fournir
un contrôle du système d'assainissement et que lorsqu'il n'est pas conforme, le montant de la mise à niveau doit
apparaître dans la transaction, et d'une manière générale, il est à la charge de l'acheteur. C'est un moyen pour
faire monter la qualité du système. C'est particulièrement vrai dans le Grésivaudan avec des propriétaires
précaires, des gens qui détiennent un bien qui est vendu éventuellement d'une grande valeur mais qui n'ont pas
de revenus qui leur permettent de faire des investissements pour les maintenir à niveau. Et donc c'est un petit
peu une méthode pour quand même faire progresser la qualité du système.
Florence-Boullen-Murienne : Nous pouvons souhaiter bonne chance à ce jeune restaurateur.
Gérald Giraud : À priori ça marche bien, ça marche très fort. C'est de la restauration de grande qualité, avec un
très bon rapport qualité/prix.
Jacqueline Baret : C'est un projet que lai soutenu depuis le début, la vente de ce bâtiment par la commune de Saint-Martin d'Uriage.
Vote à l'unanimité
Délibération no 060/2025
Convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la
Communauté de communes Le Grésivaudan pour la mise en œuvre d'une opération
d'aménagement sur le secteur chemin des Agneaux - allée de l'Église
: Gérald Giraud
La commune de Saint-Martin d'Uriage propose de signer une convention d'opération tripartite avec
l'Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL-D) et la Communauté de communes Le Grésivaudan
pour aménager le secteur chemin des Agneaux - allée de l'Église. L'opération vise à produire 40 logements (40o/o
sociaux, 30% en Bail Réel Solidaire, 30'/o libres) d'ici 2039. L'EPFL-D assurera le portage foncier, avec un déficit
estimé à 446 720 € HT, partagé entre l'EPFL-D (49%), la Communauté de communes (70% du reste), et la
commune (30%). La commune s'engage à financer environ 67000 € HT et à provisionner les annuités à partir de
2030. Le Conseil municipal estinvité à approuver cette convention et à la signer.
Remarques/Ouestions :
Gérald Giraud : Je remercie Aurélie Gaussorgues (Service Urbanisme) pour la préparatïon du dïaporama.
François Bernigaud : Bravo à la commune et aux services car nous sommes les pionniers dans le Grésivaudan.
Attention aux communes qui pourraient profiter de l'EPFL pour bloquer des projets et ne rien faire sur des
terrains.
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 8 Florence Boullen-Murienne: Je trouve que c'est une frénésie immobilière ces 70 logements dans le Bourg.
J'aurais aimé voir en parallèle un modèle de transport. On amène des voitures dans Saint-Martin d'Uriage, l'idéal
serait de pouvoir les laisser sur site, mais comment on descend tous les gens vers la ville ? Je suis consciente
qu'il faut ramener des familles, des jeunes pour nos écoles, mais là je reste sans voix.
Urbaniser le bourg à ce point...
Gérald Giraud : 77 logements sur 2400 habitations c'est peu. La loi demande à ce qu'on reconstruise la ville sur la
ville, qu'on garde des espaces verts, des espaces naturels. Quels que soient les élus qui seront là dans quelques
mois, ils auront la même contrainte.
Florence Boullen-Murienne : Mais alors, où on va, qu'est-ce qu'on fait ? Est-ce qu'on se donne les moyens de
mettre plus de bus, est-ce qu'on aura la main là-dessus avec la communauté de communes, je n'en suis pas
sCire ?
François Bernigaud : On est enfin dans le réseau métropolitain. Passé toutes les réflexions qu'a eu la commune
sur son rattachement intercommunal, c'est ce qu'elle a gagné en traînant les pieds sur ses choix, elle n'a pas
conscience de ce qu'elle a perdu. Et donc il est vrai qu'il a fallu attendre la construction du SMMAG pour avoir un
service de transports en commun de type métropolitain. Pourl'instantil passe à Uriage, tu vas me dire que Saint-
Martin n'est pas desservi. Je pense que surle moyen long terme, l'irrigation des petits Bourgs va se poursuivre et
donc des lignes à caractéristiques urbaines allant jusqu'à Saint-Martin voir au Pinet, c'est des horizons à 5 à 10
ans. Mais on ne peut pas tout faire demain matin.
La deuxième réflexion qui concerne ta remarque, c'est qu'on est passé notamment avec la loi d'orientation de la
mobilité, à une logique de transport puis de déplacement et aujourd'hui de mobilité. On adresse le problème du
déplacement d'abord par rapport à son objet. On a besoin d'aller quelque part pour faire quelque chose et après
on recherche quels sont les moyens qui sont à notre disposition pour y aller. Et il faut admettre définitivement
que en zone rurale, ça ne sera pas de manière dominante une ligne de transport urbain cadencé à 10 minutes.
Les 10 minutes étant le cadencement sur lequel on ne regarde pas l'horaire avant de sortir de chez soi pour se
rendre à l'arrêt de bus. C'est dans les études autour de ce niveau là. L'autorité organisatrice de la mobilité est
aussi responsable de trouver des solutions pour ces autres situations et pour ces autres territoires. D'où les
travaux qui sont sur le développement du covoiturage, le développement des modes actifs. Parce que tu me dis
comment va-t-on à Grenoble, mais moi je vais demander aussi comment va-t-on à l'école de Saint-Martin ?
Quand on était enfant, on y allait à pieds, 20 minutes à 7-8 ans. Aujourd'hui on accorde tellement d'importance à
la santé et à l'activité physique qu'il faut absolument qu'on arrive à recâbler nos petits enfants et leurs enfants
pour que 20 minutes pour aller à pied quand on va à l'école soit une bonne pratique. De mettre tout cela dans
une palette de solutions. Il y a tout ce qu'on appelle la mobilité inversée, c'est à dire tout ce que l'on peut faire
pour supprimer le besoin de se déplacer. Saint-Martin a une position particulière avec l'hôpital thermal, nous
vieillissons, et avons besoin de beaucoup de déplacements vers la métropole pour des motifs de soins, de santé,
et on peut réfléchir à faire monter le professionnel de santé sur la zone d'Uriage, pour ne pas à avoir à descendre
en ville. On peutimaginer des centres de santé, des kinés, une offre locale. C'est du côté des mobilités douces et
actives qu'il faudra chercher les solutions. Il y a des solutions que je vais qualifier de plus avancées de bus qui
pourraient être stationnés dans la commune pour des trajets vraiment spécifiques de nos populations.
Honnêtement, pourl'instant ce n'est pas dans la philosophie du SMMAG et personnellement je le regrette.
Florence Boullen-Murienne : Mais avec tous ces projets il faut qu'on pense à mettre en parallèle les choses, c'est
important. Est-ce que votre école sera assez grande...
Brigitte Dulong : Il faut que les structures suivent.
Gérald Giraud : Pour le moment on ferme plutôt des classes chaque année, donc on ne se pose pas la question,
en tous cas à court terme sur la capacité de l'école à accueillir 70 logements supplémentaires. Si on était sûr
d'avoir 70 enfants supplémentaires, nous serions preneurs. Mais avec tout ce qui est en train de se construire, on
n'accueille quasiment pas de familles avec enfants. Le prix du foricier à Saint-Martin est tel, qu'on fait fuir les
familles.
Je veux juste vous rappeler qu'il y a une consultation citoyenne à Chamrousse ce week-end, où potentiellement
la commune de Chamrousse pourrait rentrer dans la Métro. Si tel était le cas, je pense que le compte à rebours
est lancé pour la rentrée de Saint-Martin d'Uriage dans la Métro. Si Saint-Martin d'Uriage rentre dans la Métro, ce
n'est pas 5 % de logements sociaux qu'il faudrait mais 25 %. Regardez ce qu'il se passe à Vaulnaveys, à St-lsmier.
A St-lsmier qui a 15 % de logements sociaux, c'est le préfet qui prend la main pour construire du logement social,
et ils sont contraints de payer 400000 €. Vu le niveau de richesse des habitants de Saint-Martin d'Uriage, le préfet
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 9 ne fera pas de cadeaux, et il faudra construire à toute vitesse du logement social. Il faudrait aller beaucoup plus
vite pour être dans le raisonnable entre 10 et 15 % à mon avis, et nous en sommes très loin.
Florence Boullen-Murienne : 0uelle est la motivation de Chamrousse sur cet avis ?
Gérald Giraud : Madame la Maire de Chamrousse et les élus ont souhaité demander aux habitants leur avis sur
l'avenir de la commune, mais aussi de la station.
Brigitte Dulong : Ils ont dit aussi l'avoir augmentée dû à la présence des travaux dans la combe, ils n'ont pas
confirmé qu'ils la maintiendraient après.
François Bernigaud : Tu parles de la ligne 23 ? Non c'est une co'ïncidence dans le cadre de la restructuration du
réseau, cela serait arrivé même s'il n'y avait pas eu de travaux. Le petit plus que nous avons eu avec les travaux
c'est uniquement le décalage d'une ligne une demie-heure plus tôt.
Gérald Giraud : Cela avait été identifié au niveau du SCOT comme un axe prioritaire de développement des
transports en commun avec la mise en place de navettes.
Isabelle Gloux : La voïe verte permet d'accMer facilement à Uriage à pied.
Florence Boullen-Murienne : Facilement ? C'est un peu raide quand même !
Isabelle Gloux : C'est plus facile qu'avant.
Florence Boullen-Murienne : Je ne trouve pas que c'est plus facile, mais c'est personnel.
Gérald Giraud : On peut faire de la requalification urbaine intelligente.
Brigitte Dulong : Faisons confiance à l'intelligence.
Vote à l'unanimité
Délibération no 061/2025
Convention opérationnelle avec l'Étab[issement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la
Communauté de communes Le Grésivaudan pour la mise en œuvre d'une opération
d'aménagement sur le secteur chemin des Til(euls
: Gérald Giraud
La commune de Saint-Martin d'Uriage souhaite conclure une convention tripartite avec l'EPFL du Dauphiné et la
Communauté de communes Le Grésivaudan pour une opération d'aménagement sur le secteur du chemin des
Tilleuls. Cette opération prévoit la création de 30 logements (40 % en BRS, 30 % en locatif social, 30 % en libre) et
s'inscrit dans les objectifs du PLU et du PLH 2025-2030.
L'EPFL assurera un portage foncier sur 14 ans, pour un coût prévisionnel de 878 646 € HT, sans reste à charge
pour la commune, qui s'engage à un remboursement échelonné à partir de la 5è"'- année. Le Conseil municipal
est invité à approuver la convention et à autoriser le Maire à la signer.
Pas de questions
Vote ;1 l'unanimité
Éducation, Enfance, Jeunesse
Délibération no 062/2025
Convention de mise à disposition de la piscine d'été intercommunale de Saint-Martin
d'Uriage, pour la natation scolaire 2025
: Michel Deridder
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 10 Afin de permettre la poursuite de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles publiques de Saint-
Martin d'Uriage, une convention est proposée entre la commune et la Communauté de communes Le
Grésivaudan, gestionnaire de la piscine. Elle prévoit la mise à disposition de l'équipement du 4 juin au 31 août
2025, dans le cadre du parcours de formation au savoir-nager.
Le Conseil municipal est invité à approuver les termes de la convention et à autoriser le Maire à la signer.
Pas de questions
Vote à l'unanimité
Rapport du délégataire - Casino d'Uriage JôA
JOA Casino est une délégation de service public (DSP). Un rapport doit nous être adressé chaque année.
Celui-ci couvre la période d'exercice de décembre 2023 à novembre 2024.
Il est consultable sur demande à l'accueil de la Mairie.
L'année 2024 a été assez exceptionnelle pour le casino en terme de produit brut des jeux.
Le Chiffre d'AffaireS net a augmenté de 7 % entre 2023 et 2024, et eSt paSSé de 10 618 096 à 1l 363 691.
Le total produit d'exploitation est de 1l 790 767.
Le résultat courant avant impôts est de 3 146 355 et le résultat net après impôts de 2 372 081.
La part de prélèvement communal liée au cahier des charges de la commune s'élève à 2 163 327.
Le reversement de l'État à la commune est de 568 480. On a une contribution touristique de 177 749.
Uriage-en-voix leur a coûté 92 591. Le loyer du bâtiment de la commune est de 342 331. Les impôts et taxes (notamment la taxe foncière) est de 44 670.
Ce qui représente un total reversé à la commune de 3 389 148 € soit une progression de 15 % soit 450 000 sur
les 2 dernières années.
Ils sont un peu inquiets quant aux travaux en cours surla route départementale. Actuellement nous sommes en légère baisse à - 3 % sur les 6 premiers mois.
L'année 2024 étant tellement exceptionnelle, -3 % ce n'est finalement pas beaucoup (on resterait au dessus de l'année 2023).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33.
Questions posées par les habitants
QUESÏION Nol
Gérald Giraud (lecture de la question d'un habitant) :
De plus en plus de compétences vont à la Communauté de Commune Le Grésivaudan. Est-ce que le nombre d'employés a diminué ?
Réponse de Gérald Giraud :33 agents en moins donc chute vertigineuse du 012 - Charges de personnel.
QUESTION No2
Ç)uestion d'un habitant dans la salle (Philippe Ringenbach) :
La ludothèquea connu une mise en berne de son activité car elle n'avait plus son action privilégiée au niveau
des écoles et du jardin d'enfants comprenant des adhérents.
Nous venons d'intégrer nos nouveaux locaux, qui vont être transférés. Une convention est prévue.
Nous sommes en pleine reprise : il faut redynamiser, retrouver des bénévoles, consolider les finances.
Àcetitre, sachantqu'il y avait ce soir une délibération à ce sujet,létais motivé pour assisterà la séance.
Réponse de Gérald Giraud :
Les conventions ne sont pas complètement construites et élaborées entre la Communauté de Communes et
la commune pour la mise à disposition de certains locaux actuellement mutualisés.
En effet, dans certains bâtiments qui sont transférés, il existe une utilisation de la salle du périscolaire à
Pinet par la crèche des 3 pommiers, et une utilisation du Jardin d'Enfants pour la ludothèque.
Nous sommes en phase de négociation avec la Communauté de Communes, je ne peux pas en dire
beaucoup plus pour le moment. Ces conventions devront être signées pour le 1" septembre (date du
transfert). J'espère que la ludothèque va retrouver un fonctionnement plus serein et de qualité qu'elle a eu
pendant de nombreuses années.
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - Il QUESTIONS No3 - 4 - 5
0uestions d'un habitant dans la salle (Luc Ferrand) :
Croix de pinet :
Luc Ferrand : Ma question concerne l'occupation d'une parcelle communale agricole, le registre parcellaire
fait apparaître qu'il y a eu une déclaration d'exploitation entre 2016 et 2022. Peut-on en savoïr davantage
sur l'exploitant, le contenu de cette déclaration ?
Gérald Giraud : De quel terrain parle t-on ?
Luc Ferrand : Celui pourlequel on a pris une délibération l'an dernier pour être vendu à un exploitant.
Gérald Giraud : Nous parlons donc du terrain agricole que nous avons vendu à la Poulette à facettes. Un
agriculteur voulait développer une autre forme de culture, il n'avait que des poules et vendait les œufs, il
voulait faire des fruits rouges notamment.
Luc Ferrand : C'est une parcelle communale donc ma question est de savoir s'il y a eu une convention ? Dans
quelles conditions a-t-elle été vendue ?
Gérald Giraud : Avant, il y a eu une convention, mais maintenant le terrain a été vendu.
Luc Ferrand : Je parle des années qui précédent, de 2016 à 2022.
Gérald Giraud : C'est ancien, nous n'avons pas les éléments pour répondre ce soir, nous pouvons nous
revoir, où tu peux nous adresser un mail, nous te répondrons.
Luc Ferrand : J'ai écrit pour demander la copie des documents.
Gérald Giraud : Tu les auras, ces documents sont publics, les services n'ont peut-être pas eu le temps de te
répondre rapidement.
St-Nizier :
Luc Ferrand : Le problème avait été soulevé par le représentant du Conseil de Hameau : une bande de
parcelle en limite de voirie a été préemptée par la commune et intégrée dans la voirie. Il y a eu une
réinstallation d'une protection, d'une barrière sur cet espace là à la demande du riverain qui a ses raisons,
que l'on peut comprendre. Mais lorsqu'on souhaite installer des éléments de bordures à l'intérieur de la
parcelle privée, on le fait avec des moyens privés, et non pas l'inverse. On demande aux gens de bien
entretenirleur haies et de s'en tenir à leurs parcelles... Cela pose quand même un problème de principe.
J'ai vu les réponses qui ont été faites au Conseil de Hameau. Ce qui est ennuyeux c'est que lai l'impression qu'on prend du temps et qu'on se donne un an ou deux avant d'opérer des travaux qui remettraient les
choses en ordre, compte tenu de cette particularité, qui n'est pas conforme à mon sens. Il me semble que
cela mériterait un traitement définitif plus rapide.
Gérald Giraud : Tu étais au Conseil de hameau de St-Nizier où la question a été abordée. Tu décris bien ce
qui a été dit, il n'y a pas de problème là-dessus. En effet, au sujet de l'engagement de la collectivité qui était
de faire un trottoir sur cette partie là, cela n'est pour le moment n'est pas prévu en 2025 et nous ne pouvons
pas nous engager pour le moment sur le budget 2026. Il faut voir l'aspect financier et la capacité pour les
services de porter le projet en 2026. Il y a un équilibre à trouver et des priorisations à mettre en fonction des
projets. En effet, nous avons de nombreuses routes communales et nous sommes contraints de prioriser les
aménagements en fonction des différents secteurs de la commune par question d'équité.
Le budget qui sera voté fin 2025 pour 2026 sera provisoire, pour laisser de la marge à la future équipe
municipale, de flécher les investissements. Un budget supplémentaire sera ensuite prévu en juin 2026.
Brigitte Dulong : Si réellement, la commune a préempté ce morceau de terrain, même si elle n'a pas les
moyens d'aménager un trottoir, je ne vois pas pourquoi on autoriserait l'ancien propriétaire à venir remettre
sa barrière surla parcelle. Il faut simplement lui demander de la repousser.
Gérald Giraud : Ce n'est pas le propriétaire qui a mis la barrière, c'est la commune car i[ y en avait une
existante, mais qui tombait. Le propriétaire avait peur pour ses enfants carles voitures roulent vite et nous a
demandé de remettre une barrière à l'identique, au même endroit. Il est difficile de la mettre plus loin car
cela plonge très vite, sans faïre un mur de soutènement et engager des frais importants.
Philippe Ringenbach : Selon moi, c'est un non-sens d'aménager un trottoir, d'abord parce qu'il y en a un en
face, tout le long jusqu'à la chapelle que lemprunte régulièrement. La famille qui réclame légitimement ce qui devrait être à sa disposition un petit peu plus près peut-être de sa maison, avant le grand carrefour, c'est
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 12 un passage piéton pour regagnerle trottoir d'à côté. Un non-sens de faire un trottoir le long d'une propriété,
qui serait interrompu par le fait que sur les propriétés voisines, vous n'avez pas pu préempter. Cela n'a
aucun intérêt. Par contre, je signale que quand nous quittons l'impasse Sansaret, jusqu'au carrefour, il n'y a
rien du tout. On fait avec, on connaît les règles : marcher à gauche, etc.
Ceci étant, les voitures roulent très vite mais aussi les vélos. J'avais échangé avec Monsieur Congard, sur la
route du Pinet, vous avez un certain nombre de faiblesses en amont, il y a un arrêt de bus au dessus de la
ferme et là est matérialisé l'existence d'un passage piéton par un panneau maisil n'y en a jamais eu au sol et
cela mériterait d'être corrigé. Aussi, le panneau de limitation de vitesse réduit à 30 est bien au-delà du
carrefour de l'impasse, si elle était légèrement remontée en amont à peu près à l'endroit où l'on rentre dans
la ferme, et dans la perspective de l'installation du futur arrêt de bus, il y aurait une logique à commencer
par signaler le ralentissement un petit peu en amont, matérialiser le passage piéton et en proposer un vers
la chapelle.
Gérald Giraud : On en parlera en commission sécurité, mais en effet, il y a un aménagement de prévu pour
améliorer la sortie de l'impasse du Sansaret qui est complexe, en plein virage et où les véhicules arrivent vite
et sont peu visibles.
Philippe Ringenbach : Le miroir est effectif, etil pose un problème en hiver quand il y a de la buée.
Gérald Giraud : Je vous encourage à faire remonter vos propositions au Conseil de hameau.
Florence-Boullen : Il faut sécuriser, pas forcément par l'installation d'un trottoir, mais il faut leur apporter
une réponse sécuritaire.
a Cession de modulaires :
Luc Ferrand : Lorsque nous avons parlé de la question de la trésorerie budgétaire, à ma connaissance,
lorsque l'on fait une cession immobilière ou autre, on peut placer cet argent en compte à terme. Or il me
semble que pour le compte administratif des années qui précédent, il n'y a pas de trésorerie placée. Le
principe général, c'est qu'elle n'est pas rémunérée par le trésor public mais il y a des exceptions. S'il y a des
possibilités, ce serait bien de les explorer.
Gérald Giraud : Je n'ai jamais vu une collectivité placer de l'argent sur un compte à terme, mais nous
regarderons si c'est une possibilité qui existe, et nous répondrons au prochain Conseil municipal.
Prochains Conseils Municipaux :
mercredis 03 et 24 septembre, mercredi 12 novembre, mercredi 03 décembre.
La secrétaire,
Isabelle Gloux
Le Maire,
Gérald Giraud
Conseil municipal du 27 juin 2025 - Procès-verbal - 13