Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 19 02 2025 en attente dapprobation
Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2025 en attente dapprobati
Procès Verbal - PV 16 fevrier 2024 en attente dapprobation
Procès Verbal - PV 27 06 2025 signe en attente dapprobation
Procès Verbal - PV du CM du 18 12 2025 en attente dapprobation
Procès Verbal - PV du CM du 12 11 2025 en attente dapprobation
Procès Verbal - PV 21 06 2025 en attente dapprobation
Procès Verbal - PV du CM du 28 03 2025 en attente dapprobation
Procès Verbal - PV 10 04 2026 signe en attente dapprobation
Procès Verbal - PV 28 03 2026 signe en attente dapprobation
Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2024 en attente dapprobation
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 mars 2024 en attente dapprobation)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Énergies,
Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2024
Le vingt-sept mars deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le vingt mars deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Gilles Duvert, Marie-Paule
Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Gabriel Gandini, Frédéric Jarry, Beate Bersch, Florence Boullen-
Murienne, Brigitte Dulong, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet.
Pouvoirs : Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Arnaud Callec à Cécile Conry.
Absents: Mathieu Kuntz, Laurent Robert.
François Bernigaud a été désigné secrétaire de séance.
Finances
Délibération n° 024/2024
Débat d’orientation budgétaire 2024 (D.0.B.) - Budget communal
Gérald Giraud, Maire, explique aux membres du Conseil municipal, que ce rapport d'orientation budgétaire a été
présenté au Conseil municipal du 20 décembre 2023 - voir délibération n°104-2023 qui prend acte de ce débat.
Cependant, compte tenu de la nécessité de revoter le budget de la commune afin de corriger une anomalie, il y a lieu de renouveler ce débat dont la validité est fixée à 10 semaines pour les communes ayant opté pour le référentiel M57.
Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire, confirmée par une jurisprudence constante. Ce débat n’a pas pour objectif d’être aussi précis que le vote du budget primitif, au cours duquel chaque ligne du budget sera examinée.
La Commune ayant opté pour le référentiel M.57, la présentation du rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix semaines avant le vote du budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un rapport présenté au conseil municipal retraçant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le rapport doit être transmis au contrôle de la légalité avec la délibération et être publié.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a introduit par ailleurs, deux nouvelles règles concernant le débat d'orientation budgétaire : à l’occasion du DOB, la collectivité présente ses objectifs concernant :
1) L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
2) L'évolution du besoin de financement.
Le Maire donne lecture des grandes orientations de l'exercice 2024 pour le budget communal.
Pas de questions supplémentaires à celles posées lors du premier vote en décembre.
Vote à l’unanimité
Conseil municipal du 27 mars 2024 - Procès-verbal - 1 Délibération n° 025/2024
Débat d’orientation budgétaire 2024 (D.0.B.) - Budget production énergie
Gérald Giraud, Maire, explique aux membres du Conseil municipal, que ce rapport d'orientation budgétaire a été
présenté au Conseil municipal du 20 décembre 2023 - voir délibération n°105-2023 qui prend acte de ce débat. Cependant, les collectivités ont obligation de voter les budgets annexes en même temps que le budget principal. Cette obligation n’a pas été respectée pour le vote du budget annexe PRODUCTION ENERGIE.
Les deux mois de validité des débats d'orientation budgétaire étant soumis au référentiel M4 sont donc dépassés, il y a lieu de renouveler ce débat.
Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1, L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Le DOB constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire, confirmée par une jurisprudence constante. Ce débat n’a pas pour objectif d’être aussi précis que le vote du budget primitif, au cours duquel chaque ligne du budget sera examinée.
Le budget PRODUCTION ENERGIE étant soumis au plan comptable M4, la présentation du rapport sur les
orientations budgétaires donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de deux mois avant le vote du budget primitif.
Ce débat s'appuie sur un rapport présenté au Conseil municipal retraçant les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte de ce débat par
une délibération spécifique. Le rapport doit être transmis au contrôle de la légalité avec la délibération et être publié.
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a introduit par ailleurs, deux nouvelles règles concernant
le débat d'orientation budgétaire : à l’occasion du DOB, la collectivité présente ses objectifs concernant:
1) L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement
2) L'évolution du besoin de financement.
Le Maire donne lecture des grandes orientations de l‘exercice 2024 pour le budget production énergie.
Questions :
François Bernigaud : quelle est la forme contractuelle qui nous lie à la Métro sur l'opération de micro-centrale ?
Gérald Giraud : nous avons signé une convention de transfert.
Isabelle Gloux : pour les dépenses qui sont de 25 000 €, soit 2000 € par mois, cela me paraît important.
Gérald Giraud : ils prennent en charge aussi le petit investissement, les dépenses de personnel.
Nous pourrons prévoir une mise en concurrence après le remboursement du capital à la Métro, pour le moment nous respectons l’accord pris à l’époque.
Nous pourrons leur demander un rapport détaillant les interventions et les coûts.
François Bernigaud : quelle est la durée de l'emprunt ?
Gérald Giraud: l’emprunt se termine en 2030, ensuite nous serons propriétaires de la micro-centrale
intégralement. Si elle continue à fonctionner comme actuellement, cela nous permettra peut-être d’avoir d’autres financements sur des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques...) et d’être producteur d'énergie.
Vote à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20h45.
Conseil municipal du 27 mars 2024 - Procès-verbal - 2 Pas de questions posées par les habitants
Information :
Arrivée le mardi 02 avril prochain de la Directrice Générale des Services d’Autrans, Sophie Coutellier, par convention de mise à disposition sur les missions qu’occupait Yann Laumon: coordination des services et responsabilité hiérarchique du personnel.
Le secrétaire, Le Maire,
François Bernigaud Gérald Giraud
Conseil municipal du 27 mars 2024 - Procès-verbal - 3