Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIFv2 PUBLICATION WEB

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE

Compte-Rendu - 20221019 COMPTE RENDU Conseil Municipal

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU FINAL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU AFFICHAGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIFv2 PUBLICATION WEB Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Rodemack. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEFINITIFv2 PUBLICATION WEB)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, p. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MOSELLE

Commune de RODEMACK

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 16 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en

séance ordinaire dans la salle du Conseil de la mairie de Rodemack, sous la présidence de

Monsieur Olivier KORMANN, Maire,

Membres Présents :

Olivier KORMANN, Franck CZACHOR, Amélie AGGOUNI, Marie-Ange ANDRIEUX,

Yveline HERFELD, David KUCKLICK, Philippe LELONG, Maurice MACCHI, Christelle

MAZZOLINI, Christian TEITGEN, Flor WALT.

Absents avec excuses :

Caroline BETHMONT (Procuration à Philippe LELONG) ;

Chrystelle OMPHALIUS (Procuration à Franck CZACHOR) ;

Jean-Michel THIRION (Procuration à Olivier KORMANN)

Fabien MARIEN (Procuration à Christelle MAZZOLINI)

Flor WALT est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 10 octobre 2024

Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 11

COMMUNICATIONS

1. CCCE - Visite du territoire du 17 juillet 2024

Le 17 juillet dernier, le Conseil Municipal a eu le plaisir d’accueillir Monsieur Michel Paquet,

Président de la CCCE, afin d’aborder les compétences et projets communautaires qui touchent

notre commune.

Le projet de restauration et de valorisation de la Citadelle a naturellement fait l’objet de longs

échanges.p. 2

« A ce jour, le travail se poursuit pour faire aboutir deux projets majeurs : la création d’un pavillon

d’accueil – Office de Tourisme, et la restauration / valorisation de la cave voutée. La DRAC a

émis un avis favorable sur le principe de l’édification d’un pavillon d’accueil au-dessus de la cave

voutée, édifice qui rappellerait l’implantation de l’ancien grand corps de logis Renaissance. Ce

projet reste néanmoins conditionné à l’absence d’impact sur les vestiges archéologiques

souterrains que des sondages /études techniques complémentaires permettront de confirmer.

En outre, de nouvelles fouilles portant sur des secteurs limités et bien identifiés seront

nécessaires pour assurer la possibilité d’une desserte du futur pavillon – et du site – en réseaux.

Malgré cette avancée très positive, la faisabilité de ce nouvel emplacement n’est donc pas

encore certaine, et un doute persiste encore sur la possibilité de lancer les travaux

d’aménagement de la Place de Gargan. En parallèle, la CCCE poursuit l’objectif de restauration

de la cave voutée. Sous réserve de la délivrance de l’autorisation de travaux sur Monument

Historique, le programme d’interventions pourrait démarrer au dernier trimestre 2025. »

2. Séminaire de rentrée du Conseil Municipal du 7 septembre 2024

Le 7 septembre dernier, le Conseil Municipal s’est réuni pour une réunion de travail, afin de faire

le point sur tous les dossiers en cours. Une visite du chantier de la Maison de Santé a pu être

organisée, permettant aux élus de se rendre compte de la qualité des travaux.

L’occasion aussi de faire le point sur les autres chantiers en cours ou à venir : construction de la

3ème tranche du lotissement des Jardins du Castel ; projet de sécurisation du quartier Bellevue,

l’étude pour la Maison des Baillis, le projet de rénovation de l’école maternelle, les travaux de

rénovation des gîtes.

A l’issue de cette réunion de travail, le Conseil a inauguré, avec le Conseil Municipal des Jeunes,

le nouveau revêtement de sol du City Stade, ainsi que panneau rénové de l’école maternelle.

La journée s’est terminée avec le rassemblement des Tablées Rodemackoises dans la cour de

l’école élémentaire. Un très bel événement qui a rassemblé de nombreux rodemackois.

3. Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Le chantier de construction de notre future maison de santé suit son cours.

Le gros œuvre sera achevé dans les prochains jours. La charpente prendra le relais courant

novembre.

La toiture sera en place pour les fêtes de fin d’année. La couverture et la zinguerie reprendront

en janvier 2025.

Les menuiseries extérieures sont en cours de fabrication et seront posées très certainement

courant février afin d’assurer le clos couvert hors d’eau et hors d’air.

Les lots secondaires intérieurs pourront alors prendre place pour réaliser les travaux de parachèvement.

4. Lotissement les Jardins du Castel

Les travaux d’aménagement provisoires se sont achevés durant l’été. Dès lors, l’arpentage

définitif a été réalisé par le géomètre désigné et les premiers permis de construire ont étép. 3

déposés courant septembre 2024. Les pétitionnaires devraient recevoir leur autorisation d’ici la

fin de l’année pour un démarrage des travaux de construction des maisons au printemps 2025.

Les travaux de finition de la voirie ne seront entrepris qu’après la construction des maisons afin

de garantir le parfait achèvement de l’ensemble.

En matière d’équipement, une citerne de 120m3 sera installée afin de garantir le débit nécessaire

à la défense incendie du nouveau quartier.

5. Mise en place de la sécurisation aux abords du lotissement Bellevue

L’installation des panneaux de signalisation et les travaux des marquages au sol sont en cours

de réalisation et devraient être achevées pour la fin du mois d’octobre.

6. Maison des Baillis : réunion COPIL de restitution

Le 25 septembre a eu lieu la restitution de l’étude de faisabilité en vue du rachat de la Maison

des Baillis. En présence des élus du conseil municipal, du bureau d’étude, des membres de

l’EPFGE, de Michel Hergat, vice-président de la CCCE en charge du développement

économique, et de Monique Kremer, présidente des Amis des Vieilles Pierres.

Le projet de rachat doit maintenant être présenté au conseil d’administration de l’EPFGE en

décembre. En cas d’accord, l’EPFGE sera chargé de trouver un accord avec M. et Mme Del

Vecchio.

7. Utilisation de la ligne de trésorerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour parer aux besoins de trésorerie de la

Commune durant la première année de travaux de construction de la Maison de Santé

Pluriprofessionnelle, un contrat a été signé avec le crédit Agricole de Lorraine pour la mise en

place d’une ligne de Trésorerie d’un montant de 1 000 000 €.

A ce jour, 160 000 € ont été demandés.

Les dossiers de demandes d’acomptes des subventions étant effectués au fur et à mesure des dépenses, il a été possible de limiter ce recours à cette ligne de trésorerie jusqu’à la fin du mois de septembre, ce qui permet de limiter les intérêts.

8. Régularisation du litige avec EDF

Un litige opposait la commune de Rodemack avec EDF depuis le changement de contrat, en juin

2023. EDF avait établi de nombreuses factures au titre du nouveau contrat (avec une

augmentation tarifaire importante) alors qu’il n’était pas encore valide.

Deux chèques ont donc été encaissés en règlement de cet incident :

- Un premier de 22 819,77 € en date du 01/07/2024

- Un second de 2 961,37 € en date du 28/08/2024p. 4

9. Remerciements pour l'Exposition « Racines »

Cet événement multigénérationnel organisé par la municipalité à l’occasion du week-end du

patrimoine, a su attirer de nombreux visiteurs, habitants ou anciens habitants, personnes

originaires du village, et de nombreux curieux.

Monsieur le Maire remercie Jean Marie Neiers, Christian Teitgen, Annette Bogers et Pascal Rith

ainsi que les élus présents tout le week-end pour les permanences.

10. Réunion des associations du 7 octobre 2024

Le 7 octobre 2024 s’est tenu une réunion avec tous les représentants des associations du village

pour faire le planning des dates des manifestations pour l’année 2025.

Nous remercions l’ensemble des associations pour leur dynamisme et leur engagement.

L’agenda des manifestations 2025 sera mis en ligne sur le site internet de la commune avant

d’être repris dans le bulletin municipal de janvier 2025.

11. Manifestations à venir :

17/11/2024 : Repas des ainés ;

23/11/2024 : Conférence « Les Bonnes et Mauvaises Herbes »

06/12/2024 : Saint Nicolas de l’APE

08/12/2024 : Messe de Saint Nicolas et marché de Saint Nicolas

14/12/2024 : Concert de Nöel à l’église Saint Nicolas

10/01/2025 : Concert Gospel à l’église et Saint Nicolas.

Ouverture du Conseil Municipal à 21h05

161024 – 1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 2/ ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025- 2028

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la

concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26 (alinéa 5, non abrogé) ;p. 5

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application de l’article 26 susvisé, les Centres

de Gestion peuvent souscrire des contrats d’assurance pour le compte des collectivités locales

et établissements territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du

29 novembre 2023, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission

supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre

de Gestion.

Le Conseil Municipal :

Article 1er :

Décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : GENERALI VIE

Courtier : WTW

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 AGENTS AFFILIES A LA CNRACL

Risques garantis :

- Décès

- Congé pour invalidité temporaire imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant - Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement - Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire - Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.91 % X Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.60 % Tous les risques, avec une franchise de 20 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.36 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire 6.02 % Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur

l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.54 %

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A L’IRCANTEC ET AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC AFFILIES A L’IRCANTEC

- Congé pour invalidité imputable au servicep. 6

- Grave maladie

- Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

- Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1,45 %

X Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en

maladie ordinaire

1,17 %

Aux taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 :

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent ;

Article 3 :

Décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant ;

Article 4 :

Charge le Maire de résilier, si besoin, le contrat d’assurance statutaire en cours.

Article 5 :

Prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 3/ TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs afin d’intégrer l’évolution de carrière des agents, et notamment la promotion interne ;p. 7

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU

EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché

Adjoint administratif

Adjoint administratif

TOTAL

A

C

C

1

1

1

3

35 heures

18 heures

28 heures puis 35 heures à partir du

18/11/2024

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

TOTAL

C 3

3

35 heures

FILIERE

MEDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M

A.T.S.E.M

TOTAL

C

C

1

1

2

26 heures

26 heures

TOTAL 8

Le Conseil Municipal :

 décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er novembre 2024

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux paiements des charges des agents nommés dans ces emplois au budget de la commune de Rodemack.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 4/ MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;p. 8

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu les arrêtés ministériels en date du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs, en date du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des rédacteurs, du 28 avril 2015 pour l’application au corps des adjoints techniques ;

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP)

Vu l’avis du favorable du comité technique en date du 10 octobre 2024 : - à l’unanimité pour les représentants des élus ;

- à 5 voix pour et 1 voix contre pour les représentants du personnel ; sur les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire : groupes de fonctions retenus et critères professionnels de répartition ;

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expé- rience professionnelle,

- le complément indemnitaire annuel versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

I. Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Filière administrative :

 Les attachés et les adjoints administratifs

 Filière médico-sociale :

 Les Atsem

 Filière technique :

 Les adjoints techniques

II. L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) (60% de l’enveloppe du RIFSEEP)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les agents sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

 des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conceptionp. 9

 Nombre de collaborateurs encadrés (indirectement et directement)  Catégorie des agents encadrés

 Conduite de projet

 Organisation du travail des agents, gestion des plannings

 Conseil aux élus

 de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

 Diplôme souhaité

 Niveau de technicité attendu

 Polyvalence : Nombre d’activités

 Autonomie

 des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

 Relations externes/internes (typologie des interlocuteurs)

 Contraintes horaires

 Contraintes physiques

 Exposition au stress

 Confidentialité

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.

Les critères retenus pour évaluer l’expérience sont les suivants :

 Nombre d’années d’ancienneté sur l’emploi ou emploi similaire

 Connaissance de l'environnement de travail : environnement direct du poste (interlocuteurs, partenaires, circuits de décisions) ou plus largement l'environnement territorial

 Capacité à exploiter les acquis de l'expérience : mobilisation réelle des savoirs et savoir-faire acquis au cours de l'expérience antérieure

 Approfondissement des savoirs en fonction de l’expérience acquise avant et depuis l’affectation sur le poste

 Gestion d’un évènement particulier permettant d’acquérir de nouveaux savoirs (ex. dématérialisation…)

 Connaissance du poste et des procédures

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

 en cas de changement de fonctions

 en cas de changement de grade à la suite d’une promotion

 au minimum tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent

L’IFSE est versée mensuellement.

III. Le complément indemnitaire annuel (CIA) (40% de l’enveloppe du RIFSEEP)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants définis dans le cadre de l’entretien annuel d’évaluation et préalablement soumis à l’avis du comité technique en date du 03 décembre 2015.

Les critères d’évaluation retenus pour notre commune sont :

- Résultats professionnels obtenus par l'agent et réalisation des objectifs - autonomiep. 10

- réactivité

- esprit d'initiative, apport d'idées

- capacité d'adaptation

- conscience professionnelle

- objectifs atteints dans les délais impartis

- complexité des objectifs selon l'environnement de réalisation

- Compétences professionnelles et techniques

- connaissance de l'activité

- capacité d'analyse et de synthèse

- qualité du travail effectué

- compréhension des consignes de travail

- organisation de travail

- qualité rédactionnelle

- capacité à partager les informations

- Qualités relationnelles

- disponibilité, ponctualité

- qualité d'écoute

- prévenance, politesse

- qualité du discours (expression orale précise, concise et avec aisance) - qualité de la représentation

- esprit d'équipe

- application des instructions

- Capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

- capacité à déléguer

- capacité à faire progresser les collaborateurs

- capacité à résoudre les conflits

- capacité à contrôler les travaux confiés

IV. Répartition par groupe de fonctions (IFSE et CIA)

Pour l’Etat, chaque part du régime indemnitaire est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite des plafonds précisés par arrêté ministériel.

En application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, les montants applicables aux agents de la collectivité pour chacune des parts sont fixés sans que la somme des deux parts ne dépasse le plafond global.

Les fonctions occupées par les agents sont réparties au sein de différents groupes de fonctions, le groupe 1 étant réservé aux postes les plus exigeants :

Ces groupes sont déterminés au regard des critères professionnels suivants pour Rodemack :

- Catégorie B : 1 groupe d’emploi

- Catégorie C : 3 groupes d’emploi

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :p. 11

Catégorie Groupe Intitulé de Fonctions Montant max annuel IFSE Montant max annuel CIA

A A1 - Secrétaire de Mairie 10 164 € 6 776 € - DGS

C

C1

- Responsable Service

2 400 € 1 600 € - Agent d’accueil

- Agent d’état civil

C2 - Responsable adjoint 2 100 € 1 400 €

C3

- Agent d’exécution

1 860 € 1 240 € - Agent polyvalent

- Atsem

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

V. Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature :

 L’indemnité horaire pour travail normal de nuit

 L’indemnité pour travail normal du dimanche et jours fériés

 L’indemnité horaire pour travail supplémentaire du dimanche et jours fériés

 L’indemnité horaire pour travail supplémentaire de nuit

 L’indemnité horaire pour travail supplémentaire

 La prime d’encadrement éducatif de nuit

 L’indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social

 L’indemnité d’astreinte

 L’indemnité de permanence

 L’indemnité d’intervention

 Les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, …)

 La prime d’intéressement à la performance collective des services

 La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

 L’indemnité forfaitaire complémentaire pour électionsp. 12

VI. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

L’IFSE sera maintenue pour :

o Les agents en congés de maladie ordinaire

o Les agents en congés annuels

o Les agents en congé de maternité, de paternité, congés d’adoption o Les agents en congé d’accident de travail ou de maladie professionnelle o Les agents en temps partiel thérapeutique

L’IFSE sera suspendue pour :

o Les agents en congés de longue maladie ou de longue durée

o Les agents en congés de maladie ordinaire au-delà du 90ème jour o Les agents en disponibilité pour convenances personnelles, de droit, d’office o Les agents en congé parental

o Les agents exclus temporairement de leurs fonctions

Le montant du CIA attribué à chaque agent sera formalisé par un arrêté individuel.

Sa reconduction n’est pas systématique et son montant peut varier d’une année sur l’autre.

Le CIA fera l’objet d’un unique versement annuel versé au 1er trimestre de l’année N+1 en fonction de l’évaluation professionnelle de l’agent à l’année N

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

 De modifier l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise selon les modalités défi- nies ci-dessus.

 D’instaurer le complément indemnitaire selon les modalités définies ci-dessus.

 D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

 D’abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire suivantes :

o Délibération du 23 juin 2008 instaurant l’indemnité d’administration et de techni- cité

o Délibération du 08 octobre 2012 instaurant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

o Délibération du 19 octobre 2022 instaurant le RIFSEEP.

 De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er novembre 2022 (au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire, au plus tôt dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'État).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présentsp. 13

161024 – 5/ BUDGET 2024 : DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la décision modificative suivante afin d’adapter les crédits aux dépenses et recettes effectives

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 66

66111 – Intérêts d’emprunts -15 000 €

023 – Virement à la section d’investissement +15 000 €

Total 0 €

Investissement

Dépenses

Chapitre 10

Opération Financière

10226 – Taxe d’aménagement + 15 000 €

Recettes

021 – Virement de la section de fonctionnement + 15 000 €

Total 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 6/ TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret N° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes

des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie règlementaire du

code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et

L 4141-1 ;

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier ;

Considérant que la collectivité de RODEMACK souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture :

Considérant que la collectivité de RODEMACK a décidé d’adhérer au compte financier unique dès l’année 2024 ;p. 14

 De s’engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle

de légalité ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre

la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l’Intérieur dit « opérateur de

confiance » ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de Moselle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 7/ TARIFS 2025

Dans l’attente d’une réflexion globale sur la gestion de la location des gîtes, les tarifs restent

identiques.

Le Conseil Municipal décide néanmoins de revenir sur sa délibération du 16 juin dernier et de

permettre la location du foyer socio-culturel pour les particuliers de Rodemack, mais uniquement

en journée, jusqu’à 22 heures, sous condition de l’utilisation de la salle pour des activités du

foyer ou autres associations. La location de la salle pour un montant de 150 € par jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 8/ CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle la convention de partenariat qui lie la commune et le Département pour le développement de la lecture publique et des bibliothèques. Celle-ci étant arrivée à échéance le 31/12/2023, il est proposé d’en conclure un nouvelle pour une durée d’une année reconductible tacitement.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 9/ RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS 2023

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,

Vu la délibération n° 7 du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2024 présentant le rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, pour l’année 2023,p. 15

Le rapport d’activités est un document de référence qui donne une vision complète de toutes les actions conduites par l’EPCI aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu'à travers les investissements réalisés, dans chaque secteur de compétence.

Considérant qu’il répond aux obligations légales prévues par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, demandant au Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale d'adresser, annuellement au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes.

Considérant le rapport annuel d’activités de la CCCE 2023, ci-annexé, transmis le 08 octobre 2024,

Le rapport d'activités 2023 est présenté aux conseillers municipaux,

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel d’activités de la CCCE pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 10/ CREATION D’UNE REGIE COMMUNALE D’AVANCE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CARTE BLEUE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans la cadre de la dématérialisation des dépenses, il convient de créer une nouvelle régie d’avance pour la commune. La commune peut désormais posséder une carte bleue pour l’acquisition de petits équipements. Le montant maximum de l’avance consentie au régisseur est de 2 000€.

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

Vu le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617*18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et de régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissement publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptibles d’être alloué aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 octobre 2024 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 : Il est institué une régie d’avances auprès du service d’administration générale de la mairie de RODEMACK ;

ARTICLE 2 : Cette régie est installée à la Mairie de RODEMACK ;

ARTICLE 3 : La régie fonctionne toute l’année.

ARTICLE 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

DEPENSES IMPUTATION Carburant 60622

Alimentation 60623

Fournitures d’entretien 60631

Petit équipement 60632 et 60628 Fournitures administratives 6064p. 16

Autres matériels et fournitures 6068

Documentation générale 6182

Autres frais divers 6188

Billets de transport 6251

Frais de réception, fêtes et cérémonies 6232

Frais postaux 6261

ARTICLE 5 : Les dépenses désignées à l’article 4 seront payées selon les modes de règlement suivants : par Carte bancaire sur place ou à distance.

ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Service de Gestion Comptable de Hayange.

ARTICLE 7 : L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination.

ARTICLE 8 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000€.

ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses une fois par mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur ;

ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire de Hayange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 13 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

161024 – 11/ REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il a été nécessaire de faire

des achats urgents auprès d’entreprises qui ne pratiquent pas le paiement différé ou auprès

desquelles la commune n’avait pas encore ouvert de compte client.

Ces achats concernent :

L’aménagement des gîtes communaux pour 1 172,23 €

La cérémonie de pose de la première pierre de la maison de santé pour 46,59 €

L’exposition « Racine » pour 665.83 €

Les élections législatives pour 67,29 €

Après avoir consulté les factures concernées et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide du remboursement

o à Christelle MAZZOLIN la somme de 1 218,82 €

o à Olivier KORMANN la somme de 665,83 €

o à Christian TEITGEN la somme de 67,29 €

 Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présentsp. 17

161024 – 12/ DIVERS : INSCRIPTIONS SUR LE MONUMENT AUX MORTS DE RODEMACKOIS « MORTS POUR LA FRANCE »

Vu le code général des collectivités publiques notamment ses articles L2223-11 et L2223-15 Vu le code des pensions militaires notamment son article L521-3,

Monsieur le Maire souligne l’excellent travail de recherche effectué par Monsieur Jean-Marie Neiers. Ce travail a permis de retrouver des informations précieuses sur les Rodemackois, dont le nom est apposé sur le monument aux morts. Il a permis de mettre en lumière que des Rodemackois « Morts pour la France » n’apparaissent pas sur le monument.

Monsieur le Maire indique que lorsque la mention « Mort pour la France » a été portée sur l’acte de décès, l’inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou du dernier domicile ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument est obligatoire.

Monsieur le Maire rappelle que les « Malgré-nous », les habitants de nos régions morts après

avoir été incorporés de force dans l’armée allemande, ont été reconnus comme « Morts pour la

France » dès la fin de la guerre. Et qu’à l’occasion du 80e anniversaire de la libération, il est

important de se souvenir de ces moments tragiques

Monsieur le Maire ajoute que d’après nos recherches, 1 personne est présente dans le livre d’Or général des Communes de Lorraines (1914-1918) mais n’apparaît pas sur le monument aux morts pour la guerre 1914-1918. 3 personnes ont la mention « Mort pour la France » sur leur acte de décès mais ne figurent pas sur le monument aux morts pour la guerre de 1939-1945.

Guerre de 14/18

Monsieur HEMMER Mathias, né le 03/04/1875 à Rodemack et décédé le 11/12/1915 à Hanovre.

Guerre de 39/45

Monsieur Lucien Eugène BEMPEL, né le 24/04/1922 à Rodemack et décédé le 28/10/1944 à Besançon suite à un accident de véhicule en service commandé.

Monsieur François Pierre SCHRODER, né le 30/05/1920 à Rodemack, fait partie des Mosellans incorporés de force dans l’armée allemande. Il est décédé au cours de l’année 1945 au camp de Tambow en Russie. Son nom est inscrit sur le monument aux morts de Hussange où il habitait au moment de son incorporation.

Monsieur Etienne Nicolas KLEIN, né le 18/03/1922 à Faulbach, fait partie des Mosellans incorporés de force dans l’armée allemande. Il est décédé le 09/09/1943 à l’Est de Charkow en Russie.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser : - A faire inscrire les noms de Monsieur Mathias HEMMER, Lucien Eugène BEMPEL, Monsieur François Pierre SCHRODER, Monsieur Etienne Nicolas KLEIN sur le monument aux morts face à la mairie.

- A présenter une demande de subvention auprès de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité des membres présents

Clôture du Conseil Municipal à 22h10p. 18