unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2736 Budget annexe AEP 2021 Decision modificative n°3

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2736 Budget annexe AEP 2021 Decision modificative n°3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2736 Budget annexe AEP 2021 Decision modificative n°3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE (AEP) 2021

DECISION MODIFICATIVE N°3.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;

VU la deliberation n°2573 du 12 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe assainissement ;

VU la deliberation n°2626 du 21 juin 2021 adoptant la decision modiftcative n° I du budget annexe eau potable 2021 ;

VU la deliberation n°2674 du 27 septembre 2021 adoptant la decision modiftcative n°2 du budget annexe eau potable 2021 ;

VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;

VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 18 novembre 2021.

CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe eau potable 2021 pour la section de fonctionnement aux chapitres O 1 1,012,013, 66, 70, 75, 77 et pour la section d'investissement aux chapitres 13, 16, 20, 23 ainsi que des operations votees, CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur des sections de fonctionnement et d'investissement et des operations votees : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 66 « charges d'interets » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur le compte 661 12 de 5.000,00 et une diminution au 661 1 1 de 10.000,00 € afin de pouvoir enregistrer les interets d'emprunts de l'exercice. Chapitre O 14 « attenuation de recettes » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur le compte 701249 d'un montant de 135.574,00 euros afin de reverser les redevances pollutions a l'agence de l'eau.

Chapitre O 13 « remboursement sur remunerations »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur le compte 64198 d'un montant de 10.000,00 euros afin de constater les remboursements sur contrats d'apprentissage.Chapitre O 12 « Charges de personnels » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur le compte 6411 d'un montant de 345.000,00 euros afin de pouvoir enregistrer les charges de personnels.

Chapitre O 11 « Charges a caractere general »: 11 est propose de proceder a une diminution de credits en depenses sur le compte 6371 d'un montant de 40.663,00 euros afin de pouvoir reverser les contributions a l'agence de l'eau du chapitre 0 14.

Chapitre 70 « Produits des services et ventes diverses » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes sur le compte 7087 d'un montant de 224.000,00 euros afin de pouvoir constater les remboursements de salaire par le budget annexe assainissement et sur le compte 701241 pour 94.911,00 € concernant les redevances pollutions de l'agence de l'eau.

Chapitre 75 « autres produits des activites annexes » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes sur le compte 757 d'un montant de 68.000,00 euros afin de pouvoir constater les reversements du delegataire.

Chapitre 77 « produits et penalites recues » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes sur le compte 771 1 d'un montant de 38.000,00 euros afin de pouvoir constater les reversements d'indemnites contractuelles.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 13 « Subventions d'investissements » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en recettes sur le compte 13111 de 102.743,00 € et sur le compte 131 13 d'un montant de 158.000,00 euros afin de constater les subventions perc;:ues. Chapitre 16 « Emprunts » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credits en depenses sur le compte 1641 d'un montant de 903.692,00 euros necessaire a l'equilibre de la section d'investissement.

Chapitre 20 « immobilisations incorporelles »: 11 est propose une augmentation de credit sur le compte 2031 d'un montant de 200.000,00 € afin de pouvoir prendre en charge les engagements a venir.

Chapitre 23 « immobilisations en cours » : 11 est propose une augmentation de credits sur le compte 2313 d'un montant de 1.100.000,00 € afin de prendre en charge les engagements a venir.

Chapitre « operations » : 11 est propose une augmentation de credits en recettes d'investissement de 135.565,00 € afin de constater les subventions obtenues.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver la decision modificative n°3 ci-annexee avec une augmentation de credits de la section de fonctionnement pour un montant de + 434.911,00 € et une augmentation de credits de la section d'investissement de + 1.300.000,00 €.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2736

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5263-BF-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTORAPPORT COMPETENCE

Rapporteur:

BUDGET ANNEXE EAU 2021

DECISION MODIFICATIVE N°3

Designation Depenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

01 1 - 6371 « Redevance prelevernent AERMC» - 40.663,00 €

012 - 6411 « Charges de personnels » + 345.000,00 €

014 - 701249 « Reversement redevance pollution + 135.574,00 € AERMC »

66 - 661 1 1 « charges d'interets» - 10.000,00 €

66 -661 12 « ICNE » + 5.000,00 €

013 - 64198 « Remboursements sur rernunerations» + 10.000,00 €

70 - 7087 « remboursements de frais » + 224.000,00 €

70 - 701241 « redevance pollution AERMC » + 94.911,00 €

75 - 757 « autres produits de gestion courante » + 68.000,00 €

77 - 771 1 « dedits et penalites rec;:ues » + 38.000,00 €

TOTAUX 434.911,00 € 434.911,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

13 - 131 1 1 « Subventions d'investissements rec;:ues» + 102.743,00 €

13 - 1313 « Subventions d'investissements rec;:ues» + 158.000,00 €

16-1641 « Emprunts » + 903.692,00 €

20 - 2031 « lmmobilisations en cours - etudes » + 200.000,00 €

23-2313 lmmobilisations en cours - constructions » + 1.100.000,00 €

34210 - « operation d'equipernent - Le pouget » + 135.565,00 €

TOTAUX 1.300.000,00 € 1.300.000,00 €