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Procès Verbal - DCM 2023 016 P
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 016 P)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
r I CHÂTILLON
Chalaronne RépubtiqLre FranÇaise
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2023
t7
N"DCM-2023-016
OBJET :
FINANCES
Com pte administr atil 2022
Budget annexe nouvelle
gendarmerie
Membres en exercice : 27
Membres présents ; 21
Membres votants : 26
L'an deux mille vingt-trois le lundi six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-suÊChalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 28 février 2023, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, I\ilaire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
AbSents a ant donné un Douvoir : Mme BUJALANCE MERLIN représentée par Mme BAS-DESFARGES - Mme COUTURIER représentée par M. Dl CARLO - l\4. POCHON représenté par M. l\4ORlN - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - l\4elle ROUSSEL représentêe par Mme BIAJOUX - lvl. LEGRAS - représenté par l/. JANNET.
Absent: néant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur MORIN pour la présentation du compte administratif 2022.
Ce budget a été créé en 2021 , pour l'opération de reconstruction de la nouvelle gendarmerie comprenant une caserne, des locaux de service et onze logements répartis dans deux immeubles.
En section de fonctionnement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 3 1 67, 16 € (l'excédent de fonctionnement 2021 reporté s'élevant à 0,23 €) et les recettes à la somme de 5 500,00 €.
- Les dépenses sont constituées du remboursement des intérêts du prêt Banque postale. - Les recettes sont issues d'une subvention du budget général au budget annexe.
En section d'investissement, les dépenses se sont élevées à Ia somme de j 244 054,35 € et les recettes se sont établies à I 340 000,00 € (l'excédent d'investissement 2021 reporté est positif à 49 161 ,15 €).
- Les dépenses concernent les travaux de construction de la nouvelle gendarmerie (1 044 OS4,3S €) et Ie remboursement de I'avance versée au démarrage de l'opération du budget principal au budget annexe (200 000 €).
- Les recettes se répartissent entre I'emprunt Banque postale (1 250 ooo,oo €) et le versement du premier acompte de la subvention DSIL de I'Etat (90 OOO,OO €).
Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 s,établissent comme suit : - 1 250 000,00 € d'emprunt Banque postale restant à mobiliser,
- 1.512 145,58€ pour les travaux, la rémunération de la mission d'assistance à maîtrise d ouvrage et le raccordement au réseau de télécom.
...t...
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Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - NIme BIAJOUX - M.
JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. l\4ORlN - Mme ROBIN - M. |\4ARTINON - fU. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - CARLOT- N4ARTIN - Mme BROCHARD - M. Dl CARLO - l\4. cINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - lvl. DECOMBLE - M. JANNET - Mme D'ALIVIEIDA - Mme COLLOVRAY - M, FROI\4ONT,
M. Gilles IVIARTINON est élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-016-BF
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 2 333,07 €, - un excédent en section d'investissement de 145 106,80 €.
Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour, le Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe nouvelle gendarmerie ci-dessus détaillé.
Ainsi délibéré le 6 mars 2023
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Publication ou notification
t-e : 75ros l|S
Et dépôt en Préfecture
Le :
-,1qiosl25
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-016-BF
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023