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Procès Verbal - DCM 2023 013 P
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 013 P)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
r T CHÂTILLON
t'7 ô1;i; ;;;;
N"DCM-2023-013
OBJET:
FINANCES
Compte administratt'f 2022
Budget annexe eau
Membres en exercice : 27
Membres présents . 21
Membres votants . 26
République Française
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois le lundi six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni
en mairie, après convocation en date du 28 février 2023, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents : M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M.
JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - CARLOï- MARTIN - Mme BROCHARD - M. Dl CARLO - M. GINDRE - Mme FETTET- RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. JANNET - Mme D,ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Absents avant donné un pouvoir : Mme BUJALANCE MERLIN
représentée par Mme BAS-DESFARGES - Mme COUTURIER représentée par M. Dl CARLO - M. POCHON représenté par M. MORIN - M. DUPUPET représenté par M. MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. LEGRAS - représenté par M. JANNET.
Absent : néant.
M. Gilles MARTINON est élu pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire cède la parole à [Monsieur MORIN pour la présentation du compte administratif 2022'.
En section de fonctionnement, les dépenses de I'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 104573,19 € et les recettes à la somme de 198 922,65 € (l'excédent de fonctionnement 2021 reporté s'élevant à 525 700,98 €).
Vue d'ensemble de !a n de fonctionnement :
BUDGET 2022 Mandats émis Dépenses de fonctionnement 2022 Chapitre
73 00 3100,00 011 Charges à caractère général
1,85 5,00 Autres charges de gestion
courante 65
104 498,34 1 10 000,00 opé ration d'ordre entre sections 042
104 573,19 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
182159,20 150 000,00 Ventes d'eau 70
16 763,45 17 000,00 Opérat ion d'ordre entre sections 042
198 922,65 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Page 1 sur 2
Titres émis BUDGET 2022 Recettes de fonctionnement 2022 Chapitre
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-013-BF
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 En section d'investissement, les dépenses de l'exercice 2022 se sont élevées à la somme de 174 151,93 € et les recettes à la somme de 200 938,34 € (le solde d'exécution reporté 2021 est positif à 360 370,92€).
Vue d'ensemble de la section d'investissement :
Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 s'élèvent à 198 015,17 € en dépenses et sont constitués des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable de Gambetta et Foch.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 fait apparaître :
- un excédent en section de fonctionnement de 620 050,44 €. - un excédent en section d'investissement
de 387 157,33 €.
Le Conseil Municipa! sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (26 voix pour, !e Maire sort de la salle au moment du vote),
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe eau ci-dessus détaillé
Ainsi délibéré le 6 mars 2023
Le Maire,
Patrick IVATHIAS
Acte rendu exécutoire après
Publication ou notification
Le: 7s1o3t23
Et dépôt en Préfecture
1", .,{.st:>3lz-S
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Chapitre Dépenses d' i nvestiss ement 2022 Mandats émis
040 Opération d'ordre entre sections 16 763,45
21- 23 Opérations d'équipement 157 388,48
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 174',15',1,93 €
13 Subventions d'investissement 46 440,00
106 Réserves 50 000,00
040 Opération d'ordre entre sections 104 498,34
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 200 938,34 €
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Chapitre Recettes d' i nvestiss ement 2022 Titres émis
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230306-DCM-2023-013-BF
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023