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Procès Verbal - RCM 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Chouppes.
Lien du pdf (Procès Verbal - RCM 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Procès-Verbal de la Réunion de Conseil Municipal du 28 mars 2023
Convocation du Conseil Municipal en date du 22 Mars 2023, adressée individuellement par mail et par écrit, à
chaque conseiller, pour délibérer sur :
Ordre du jour :
- Projet d'installation d’un pylône de téléphonie mobile : convention
- Vote des Taux d’Imposition 2023
- Budget assainissement : compte de gestion 2022
- Budget assainissement : compte administratif 2022
-__ Budget assainissement : affectation des résultats 2022
-__ Budget assainissement : budget 2023
-__ Budget commune : compte de gestion 2022
- Budget commune : compte administratif 2022
-__ Budget commune : affectation des résultats 2022
- Budget commune : fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement
-__ Budget commune : budget 2023
- Questions diverses
Le Maire,
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement
convoqué, s’est réuni à la salle multi-activités, sous la présidence de Mr PRINCAY Benoit, Maire.
Etaient Présents : ARNOULD Bertrand, BONNIN Marc, BOURDON David, BOURDON Mélanie (arrivée à 18h50),
COURLIVANT Nicole, GIROUARD Frédéric, METHE Gérald, MEUNIER Luc, MIREBEAU Sylvie,
MOREAU Jean-François, NERGEAULT Sébastien, PANIER Marie-Laure, PRINÇAY Benoit,
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.
Etaient Excusés : GUNTZ Stéphanie
Secrétaire de séance : COURLIVANT Nicole
Pouvoirs : GUNTZ Stéphanie donne pouvoir à BOURDON Mélanie
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2023
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à apporter au procès-verbal.
Monsieur Moreau Jean-François souhaite modifier sa remarque sur la présence de mégots le long des rues et
trottoirs.
Aucune autre remarque n'ayant été apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.
Projet d'installation d’un pylône de téléphonie mobile : convention
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de l'installation d’une antenne relais TOTEM sur le terrain
communal situé à la station de lagunage, lieu-dit Le Bourdeau à Chouppes. L'installation prévue consiste à la mise en
place d'équipements techniques composés d’un pylône support d'antennes et d’armoires techniques le tout relié
aux réseaux électriques et de communications. Un projet de convention d'occupation du domaine public de 12 ans
renouvelable par périodes de 6 ans a été transmis faisant état de la mise en location des 50 m2 environ, la surface
sera déterminée lors du bornage, nécessaires à l'installation des équipements en contrepartie d’un loyer de 1 500 €
par an.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention et de le charger toutes les démarches
nécessaires à l'aboutissement du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 Voix POUR : - AUTORISE le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec TOTEM
- _ CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier
Vote des Taux d’Imposition 2023
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les taxes directes locales pour 2023.
Les taux votés en 2022 étaient de :
-__ Taxe foncière propriétés bâties : 33,02 %
-__ Taxe foncière propriétés non bâties : 31,38 %
La Commune doit intégrer la taxe d'habitation pour les résidences secondaires (taux 10,73 % voté en 2020).
La Commission Finances qui s’est réuni le 21 mars 2023, propose de maintenir les taux d’impositions, à savoir :
- Taxe foncière propriétés bâties : 33,02 %
- Taxe foncière propriétés non bâties : 31,38 %
- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 10,73 %
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 Voix POUR, décide :
- DE MAINTENIR, pour l’année 2023, les taux d'imposition, à savoir :
o Taxe foncière propriétés bâties : 33,02 %
o Taxe foncière propriétés non bâties : 31,38 %
o Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 10,73 %
Arrivée de Mélanie BOURDON à 18h50
Budget assainissement : compte de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestions constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif
de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Assainissement du comptable pour l’année 2022. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la
tenue des comptes
Budget assainissement : compte administratif 2022
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, délibérant sur le compte
administratif 2022 dressé par Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et
arrête ainsi les comptes : Fonctionnement
Dépenses Prévu : 36 130,38
Réalisé : 25 342,44
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 36 130,38
Réalisé : 49 209,26
Reste à réaliser : 0,00
Investissement
Dépenses Prévu : 80 993,52
Réalisé : 3 160,73
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 80 993,52
Réalisé : 79 471,08
Restes à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Fonctionnement : 23 866,82
Investissement : 76 310,35
Résultat global : 100 177,17
Conformément à la loi, Monsieur PRINÇAY Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, cette dernière demande au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR,
-__ ADOPTE le compte administratif du Budget Assainissement 2022
Budget assainissement : affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir approuvé le Compte
Administratif de l'exercice 2022.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 10 471,17
- Un excédent reporté de: 13 395,65
Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 23 866,82
- Un excédent d'investissement de : 8 979,13
- Un excédent reporté : 67 331,22
Soit un excédent d'investissement cumulé de : 76 310,35
DÉCIDE par 14 Voix POUR, d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent 23 866,82
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Résultat reporté en fonctionnement (002) 23 866,82
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 76 310,35 Budget assainissement : budget 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et
suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget Assainissement pour l’année 2023 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 45 701,55 € et en section d'investissement à 88 725,65 €;
après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,
- _ APPROUVE le Budget primitif Assainissement 2023
Budget commune : compte de gestion 2022
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestions constituent la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif
de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,
- APPROUVE le compte de gestion du Budget Commune du comptable pour l’année 2022. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur la
tenue des comptes
Budget commune : compte administratif 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, délibérant sur le compte
administratif 2022 dressé par Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, et après s'être fait présenter le budget primitif et
arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 978 596,06
Réalisé : 424 972,87
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 978 596,06
Réalisé : 1 029 246,49
Reste à réaliser : 0,00 Investissement
Dépenses Prévu : 1 073 622,56
Réalisé : 565 853,64
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 1 073 622,56
Réalisé : 356 470,21
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Fonctionnement : 604 273,62
Investissement : - 209 383,43
Résultat global : 394 890,19
Conformément à la loi, Monsieur PRINÇAY Benoit, Maire, se retire de la séance.
Sous la présidence de Madame COURLIVANT Nicole, cette dernière demande au Conseil Municipal de bien vouloir se
prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR,
- ADOPTE le compte administratif du Budget Commune 2022
Budget commune : affectation des résultats 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PRINCAY Benoit, Maire, après avoir approuvé le Compte
Administratif de l’exercice 2022,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 140 079,56
- Un excédent reporté de: 464 194,06
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 604 273,62
- Un déficit d'investissement de : 118 321,80
- Un déficit reporté de : 91 061,63
Soit un déficit d'investissement cumulé de : 209 383,43
- Un déficit de restes à réaliser de : 0,00
Soit un déficit de financement de : 209 383,43
DÉCIDE, par 14 Voix POUR, d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 604 273,62
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 209 383,43
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 394 890,19
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 209 383,43
Budget commune : fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement
Monsieur le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1° janvier 2023, il est nécessaire
de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la
commune. C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil Municipal le
pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limité de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits, afin
de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des
opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, Le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa
plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22
du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l’occasion du budget et de l’autoriser à
effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR :
- AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminés à l’occasion du budget
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente
délibération
Budget commune : budget 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et
suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 ;
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif de la Commune pour l’année 2023 ;
Le budget est équilibré en section de fonctionnement à 940 757,18 € et en section d'investissement à 1 335 611,32 €
après reprise des résultats.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 Voix POUR,
- APPROUVE le Budget primitif Commune 2023
Questions Diverses
Le Maire évoque la licence IV, le dossier est chez le notaire pour signature, et ajoute que l’exploitation d’une licence
IV ne peut être confiée ni au maire lui-même, ni un(e) conseiller(e) municipal(e) (articles R.2221-1 et R.2221-21 du
Code Général des Collectivités Territoriales), les fonctionnaires ne peuvent exercer l’activité d’exploitant de débit de
boissons. La commune devra mettre à disposition, via une convention, d’une association la licence IV pour exploitation minimum 1 fois par an. Une personne devra faire la formation pour obtenir le permis d'exploitation et
devra être présent à chaque manifestation ou la licence est activée.
Nergeault Sébastien évoquera ce sujet lors de l’assemblée générale du Comité des Fêtes qui doit se tenir
prochainement et souhaite avoir les éléments de la préfecture.
Panier Marie-Laure évoque que le marché ne se tiendrait plus que le 1°’ dimanche par mois.
Moreau Jean-François indique que cela ne concerne que le poissonnier.
Bourdon David, Bourdon Mélanie et Nergeault Sébastien ajoutent que se sont l’ensemble des producteurs qui ne
viendraient que le 1° dimanche du mois
Le Maire n’a pas reçu officiellement de changement de périodicité du marché, et va se renseigner auprès des
producteurs. À défaut, ils payeront les frais d'électricité pour l’ensemble des dimanches.
Panier Marie-Laure intervient sur la recherche de magicien pour le repas du 8 mai.
Le Maire mentionne avoir pris contact avec le service culture du Département, et après recherches est en contact
avec 2/3 personnes pour les disponibilités et devis pour un budget maximum de 400 €
Le Maire propose au Conseil Municipal d’aller visiter l'avancement des travaux de la Mairie à la fin de la réunion.
Prochaine réunion de conseil : Mercredi 26 Avril 2023 à 20h00
Fin de la réunion : 20h00
Rain M Hank du à l'onde dun joua, A DÉBNCL o4-
Je, AUAUNS Î gras,
Gucauy Ro De adie de Dean & |
Cou VONE Nicole