DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET :
N°25/83
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Rapports
annuels
d'activité
2024
—
DSP
marché
Saint-Hubert
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
15
décembre
2025
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
05
décembre
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR
(arrivé
à
20H07),
Mme
GUERY,
M.
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJII,
M.
VEYRAT
(arrivé
à
19H31),
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M,
LEROY
M.
LE
MEUR
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
(jusqu'à
20H07)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à Mme
NADII
Mme
GUERY
a été
élue
secrétaire
de
séance ler |
OBJET :
DÉLIBÉRATION
N°25/83
RAPPORTS
ANNUELS
D'ACTIVITE
2024
—
DSP
MARCHE
SAINT-
HUBERT Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L3131-5
du
code
de
la
commande
publique,
Considérant
la
nécessité
pour
le
délégataire
de
produire
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
et
permettant
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public,
Considérant
les
rapports
annuels
d'activité
2024
du
délégataire
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
Marché
Saint-Hubert,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
mixte
consultative
du
Marché
Saint-
Hubert
en
date
du
6
novembre
2025,
Considérant
l'avis
de
la Commission
municipale
permanente
en
date
du
10
décembre
2025,
Considérant
l'avis
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
11
décembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
PREND
ACTE
PREND
ACTE
DIT Ville
de
Montgeron
Du
rapport
annuel
d'activité
2024
(pour
la
période
du
1°
janvier
au
13
avril)
fourni
par
la
société
SEMACO,
sise
72
Boulevard
des
Corneilles
94100
SAINT
MAUR
DES
FOSSES,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Marché
Saint-Hubert
et au
titre
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public.
Du
rapport
annuel
d'activité
2024
(pour
la
période
du
14
avril
au
31
décembre)
fourni
par
la société
SEMACO,
sise
72
Boulevard
des
Corneilles
94100
SAINT
MAUR
DES
FOSSES,
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
Marché
Saint-Hubert
et au
titre
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
se
Sylyi
LLON
Maire
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
15
décembre
2025 Coupe BENSIDOUN
LRLÆLA
SEMAC(
J
@
marché
Ville
de
&
MONTGERON Q
ANNEXE1:
COMPTE
D'EXPLOITATION
Ô
ANNEXE
2
: LISTE
DES
TITULAIRES
A
ANNEXE
3 : RÉPARTITION
DES
COMMERCES
A
ANNEXE
4 : LES
IMPAYÉS
A
ANNEXE
5 : MODÈLE
DE
FACTURE
ABONNES
ET
VOLANTS © ANNEXE
6
: COMPTE
DES
ANIMATIONS
Ô
ANNEXE
7 : NOTES
DE
SERVICE
Ô
ANNEXE
8
: RAPPORT
DES
MAINTENANCES ELECTRIQUES
(CD) @,
LIZLT
Ville
de
HE
O
MONTGERON
ste oetrdaists
VILLE
de
MONTGERON
Rapport
d’activités
2024
Du
1°'
janvier
au
13
avril
2024
De
la
gestion
et
l’exploitation
de
la
halle
et
du
marché
forain
mon marché
1@
Page 1 -
PRESENTATION
GENERALE
de
la
DELEGATION
de
SERVICE
PUBLIC
1.1
- Les
CARACTERISTIQUES
ESSENTIELLES
de
la DELEGATION
©
Nature
du
service
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
HALLE
ET
DU
MARCHE
FORAIN
DE
MONTGERON.
©
Autorité
délégante
Ville
de
Montgeron
@
Délégataire
S.A.R.L.
SEMACO
dont
le
siège
est
situé
72
Bd
des
Corneilles
-
94100
ST
MAUR
DES
FOSSES
(SARL
au
capital
de
138
000
€
-
RCS
CRETEIL
B
328
526
553
-
SIRET
328
526
553
00057
- APE
96097)
+
Gérant
: Rolland
BENSIDOUN
®
Obiet
et
étendue
de
la
délégation
Concession
de
service
public
de
l'exploitation
du
marché
alimentaire
de
Montgeron.
La
ville,
en
confiant
la
gestion
de
ce
service,
s'engage
à
mettre
à
sa
disposition
les
ouvrages
et
équipements
publics
correspondants.
La
ville
conserve
le
contrôle
du
service
et
se
réserve
le
droit
de
demander
à tout
moment
les
renseignements
relatifs
à l'exercice
des
droits
et
obligations
de
celui-ci.
La
Semaco
assure
les
risques
et
périls
de
l'exploitation
et,
en
qualité
de
responsable
du
fonctionnement
du
marché,
le
gère
conformément
au
contrat
de
délégation.
@
Type
de
service
+
Commercial
©
Nature
et
date
de
prise
d’effet
du
contrat
+
Contrat
de
Délégation
de
service
public
+
Entré
en
vigueur
le
1°
avril
2014,
pour
une
durée
de
10
ans,
le
contrat
a
pris
fin
le
13
avril
2024.
J
J
mon marché
Page2 1.2
- Les
CARACTERISTIQUES
INTRINSEQUES
du
SERVICE
e
Les
services
fournis
La
société
SEMACO
gère,
pour
la
ville
de
Montgeron,
l'exploitation
des
marchés
à
savoir
:
L'application
des
mesures
contenues
dans
le
règlement
des
marchés,
L'ouverture
et
la
fermeture
de
la
halle
et
de
ses
sanitaires,
Le
placement
des
commerçants
dans
le
respect
du
cadre
convenu
avec
les
commerçants, La
surveillance
pour
une
bonne
tenue
des
marchés.
Surveillance
lors
des
différentes
étapes
que
sont
le
placement,
le
déballage
et
le
remballage
ainsi
que
la
prestation
de
nettoyage,
L'entretien
et
la
maintenance
des
installations
conformément
aux
clauses
du
contrat
de
délégation,
L'aménagement
de
la
halle,
La
perception
des
droits
de
place,
taxes,
et
redevances,
Le
développement
de
la
diversité
et
de
la
qualité
de
l'offre
commerciale,
L'équilibre
en
matière
de
représentation
dans
les
activités
commerciales,
La
dynamisation
du
marché
pour
renforcer
son
attractivité,
La
propreté
du
marché
et
de
ses
abords,
Le
tri
des
déchets,
La
prise
en
charge
des
coûts
de
fonctionnement
d'électricité
et
d’eau
et
leur
refacturation
aux
commerçants,
Participation
à l’organisation
de
la
Commission
mixte
paritaire.
e
Les
tarifs
des
services
fournis
+
Tarifs
de
perception
des
droits
de
place :
Volants
Abonnés
Le
mètre
linéaire
de
façade
avec
matériel
3.24
€.
2.90
€.
Le
mètre
linéaire
de façade
sans
matériel
2.46
€.
2.02
€.
Redevance
animation
2.23
€
2.23€.
e
Lesinstallations +
Halle
couverte
sis
avenue
de
la
République
d’une
superficie
de
1100
m?
de
type
M
en
2°
catégorie.
)
L
mon marché
Page3 e
La
capacité
+
Le
périmètre
du
marché
comprend:
les
emplacements
dans
la
halle
couverte
ainsi
que
les
trottoirs
côté
marché
sur
deux
rangées,
allant
de
la
rue
Saint-Hubert
à la
rue
Rosalie. 2 —
LE
COMPTE
RENDU
FINANCIER
2.1.
Le
COMPTE
de
la
DELEGATION
e
ANNEXE
1
3 — ANALYSE
de
la
QUALITE
du
SERVICE
e
Rapport
d'activité
:
L'exercice
2024
pour
la
période
concernée,
à
savoir
du
1°
janvier
au
13
avril
2024,
confirme
la
place
du
marché
dans
l’environnement
commercial
de
proximité.
On
notera
une
redevance
versée
à la ville de
Montgeron
de SD
Nous
avons
un
résultat
positif,
pour
cette
première
partie
de
l’exercice
2024,
d’un
montant
de D
La
Semaco
missionne
les
entreprises
suivantes
pour
l'entretien
et
la
maintenance
des
installations
du
marché
conformément
à notre
contrat
de
délégation
:
pour
le contrôle
annuel
des
installations
électriques.
-
our
le contrôle
et
la maintenance
de
l'alarme
incendie,
des
RIA.
our
le contrôle
des
extincteurs.
-Er
pour
la
maintenance
et
remise
aux
normes
des
installations
électriques. En
le curage
des
réseaux
et de la fosse
à graisse.
-
pour
le
contrôle
semestriel
et
la
maintenance-dépannage
des
portes
automatiques.
our
la dératisation.
On
notera
diverses
interventions
par
notre
équipe
bâtiments
sur
les
installations
ou
équipements
sanitaires.
Des
interventions
sur
la
distribution
électrique
ont
été
fréquentes
et,
toujours,
dans
l’urgence.
mon marché
J'
Page4 e
Le
service
fourni
aux
usagers :
+
Description
de
la
qualité
des
différents
services
réalisés
-
Mise
en
place
des
animations
avec
les
Représentants
des
commerçants.
-
Nettoyage
et
évacuation
des
déchets
dans
les
installations
mises
à
notre
disposition
dans
les
réceptacles
prévus
à cet
effet
et
dans
le
local
poubelle
rue
Champion,
-
Ouverture
et
fermeture
de
la
halle,
du
terrain
ONF
chaque
samedi.
-
Mise
en
place
des
équipements
voirie
pour
clore
la
rue
Champion
et
mettre
en
sens
unique
la
rue
Saint-Hubert.
+
Suivi
de
la fréquentation
-
le
marché
Saint-Hubert
est
un
marché
très
fréquenté,
le
mercredi
et
beaucoup
plus
le
samedi
par
une
clientèle
de
Montgeron
mais
aussi
de
communes
avoisinantes.
e
La
sécurité,
l'hygiène,
les
accidents
:
+
Respect
des
normes
légales
et
contractuelles
-
Les
installations
électriques
sont
vérifiées
par
D
concernant
les
installations
électriques
des
commerçants
et
|
-
Les
mises
aux
normes
électriques
sont
effectuées
par
l’entreprise
@D
CEE
-
Le
contrôle
et
la
maintenance
de
l’alarme
incendie,
des
BAËES
et
de
la
source
centrale
sont
effectués
par
l’entreprise
@lB.
-
Le
contrôle
et
la
maintenance
des
extincteurs,
des
RIA
sont
effectués
par
l’entreprise
®.
+
Problèmes
relatifs
au
maintien
de
l’ordre
-
Des
contrôles
des
services
du
commissariat
et
de
la
police
municipale
sont
entrepris.
-
Rondes
régulières
des
ASVP
mairie.
e
Les
effectifs
employés,
leurs
qualifications
mon marché
PageS +
Personnel
administratif
4 —
CONDITIONS
d’EXECUTION
du
SERVICE
PUBLIC
4.1
- SUIVI
des
OBLIGATIONS
de
SERVICE
PUBLIC
e
Le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
le service
public
:
+
ANNEXE2
+
ANNEXE3
e
Le
principe
de
continuité
du
service
public :
+
34
commerçants
abonnés,
4
commerçants
volants
le
mercredi
et
14
volants
le
samedi.
e
Le
respect
du
principe
de
transparence :
+
Moyens
mis
au
service
de
l'information
de
l’usager
(concernant
en
particulier
les
tarifs)
:
-
Système
de
facturation
des
usagers
abonnés
par
facture
informatique
indiquant
le
nom,
l'adresse,
le
commerce
exercé
par
ce
dernier,
la
ville,
le
marché,
la
période,
numérotation
de
la
facture,
détail
des
tarifs
encaissés
avec
le
détail
des
TVA.
]
/
mon marché
Page6 - _
sysème
de
facturation
des
casuels
au
moyen
d’une
facturière
électronique,
Pidion,
chaque
facture
étant
numérotée,
apparaît
le
nom
de
la
ville,
le
marché,
le
nom
du
commerçant,
le
métrage,
le
prix
et
la
TVA
(voir
ANNEXE
5)
4.2.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
des
FAITS
MARQUANTS
de
l’EXERCICE
e
Les
relations
avec
les
utilisateurs
:
+
Animations
sur
les
marchés
:
aucune
animation
n’est
à
noter
pour
le
premier
trimestre
2024.
Pour
conclure,
l'investissement
et
l'implication
très
forts
des
élus,
et
tout
particulièrement
de
Madame
le
Maire,
de
monsieur
le
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
commerce
et
des
services
municipaux
est
à
noter.
Cette
implication
est
très
appréciée
par
les
commerçants.
En
effet,
il est
très
important
de
disposer
d’une
mobilisation
de
la
collectivité,
car
elle
permet
de
dessiner
un
diagnostic
partagé
et
surtout
d'esquisser
des
programmes
d'actions
encore
plus
pertinents,
car
le
regard
est
croisé.
Sur
un
plan
technique
comme
sur
les
animations.
mon marché
Page/ COMPTE
D'EXPLOITATION à
Ville
de
Ce
MONTGERON Compte
d'exploitation
2024
- DU
01/01
AU
13/04/2024
V1 111 à SEMACO à d'Exgécliesion
de luc
(onamssar
ENTRETIENS
MAINTENANCE:
CONTRÔLES
TECHNIQUES
INSTALLATIONS
lENTRET IEN
MATERIEL
ELECTRICITE EAU AMORTISSEMENT ASSURANCES PUBLICITE [CHARGES
CONSTATES
PUBLICITE
FRAIS
SIEGE:
REDEVANCE TOTAL
DEPENSES
RESULTAT
BRUT
ANNUEL
2024
du
01/01
au
13/04
RECETTES
22
781,48
€
Volants :
1371,98€
Abonnés
:
15
670,55
€
Eau :
588,10
€
Electricité :
3 271,63
€
Publicité :
1 879,22€
Produit
à
recevoir
Publicité
:
DEPENSES SALAIRES: PERSONNEL
+ CHARGES
SOCIALES
et SOUS
TRAITANCE
9 244,03
€
21
214,25
€
1 567,23
€
IMPOTS
SOCIETES
391,81
€
RESULTAT
NET
DE
LA
DELEGATION
1 175,42
€ LISTE
DES
TITULAIRES RÉPARTITION
DES
COMMERCES Hi.
como
u!mao
‘ ro NN
en %E %E sas
PINSU 12 AIO qe
TT INBUNIRISO
° ange
say HE
13nn21e) A 2 A TR,
sul
-#e
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J8]NEI0N
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alal-lal-l-l-llllol-lal-llelæi-lol-lols ‘JO
JH9NON JOHINNOI
O9VINIS
“LI SNHLS, NOHIOINON AHOUVN
ycoc LES
IMPAYÉS
PAS
D'IMPAYÉS
SUR
LE
1ER
TRIMESTRE
2024 MODÈLE
DE
FACTURE
ABONNES
ET
VOLANTS RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/12/2825
do
Coviollles
94100
TVA
IntraComm:
PR16
328
526
553
Fax
101,48,89,55,39
Caplis!
:138000
Sheet
:92852655908057
Apoi
96092
Tôh
0
0063056
DROITS
DE
PLACE
MONTGERON
- SAINT-HUBERT-MON-
-
Los obosnomenis
dotvent dire jynyés
|
170.52
6
34,10
2.66| Lt
COMMERCANT
VOLANT
ee
Lu
IRL
RS
L
Il
ONCE
ST HUE
| 19/05/2021 0099
y
127 04
1 NOMBRE
DE NCTRE quantito:
d->
9,948
+.
ANIMATION
quantita:
>
2,246
Ans Xotal TC
8
ge
piogont
: Eop à
or COMPTE
DES
ANIMATIONS PAS
D'ANIMATIONS
SUR
LE
FR
TRIMESTRE
2024 NOTES
DE
SERVICE EN
PREFECTURE
ë
FRA SEMACO
SEMACO
oRtmalies
ess
23 janvier
2024
NOTE
AUX
COMMERCANTS
N°
53
DU
MARCHE
« MONTGERON
»
Mesdames,
Messieurs,
Conformément
au
Règlement
de
la
Ville,
je
vous
rappelle
que
vous
devez,
chaque
année,
nous
faire
parvenir
les
documents
suivants
:
Photocopie
pièce
d’identité
Extrait
KBIS
original
datant
de moins
de trois
mois
La
photocopie
du
récépissé
de déclaration
de début
d’activité
en auto-entrepreneur
La
photocopie
de
l'attestation
de
l'INSEE
datant
de
moins
de trois mois
Attestation
d’assurance
responsabilité
civile professionnelle
en
cours
de validité
Photocopie
carte
de
commerçant
non
sédentaire
(pour
les
commerçants
ne
résidant
pas
sur
Paris) Attestation
MSA
(pour
les Producteurs)
Certificats
d’un
organisme
agréé
stipulant
la vente
de produits
biologiques
Justificatif de domicile
de
moins
de
trois
mois
SK OK SKSKSKS
Ces
documents
seront
à me
remettre
au
plus
tard
pour
le
10
mars
2024
AU
PLACIER
Comptant
sur votre coopération. RAPPORT
DES
MAINTENANCES ELECTRIQUES
(CD) Grepe AENSINONS
Lonitn d'Erphiresio® de Marhis Cren
LASER
SEMAC
Ca 2
JR:
…. Le MONTGERON Ra
ZT ES
Ville
de
SEMACO
MONTGERON
En
VILLE
de
MONTGERON
Rapport
d'activités
2024
Du
14
avril
au
31
décembre
2024
De
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
halle
et
du
marché
forain
)
/
mon marché
Pagel 1 -
PRESENTATION
GENERALE
de
la DELEGATION
de
SERVICE
PUBLIC
1.1
- Les
CARACTERISTIQUES
ESSENTIELLES
de
la
DELEGATION
©
Nature
du
service
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
LA
HALLE
ET
DU
MARCHE
FORAIN
DE
MONTGERON.
©
Autorité
délégante
Ville
de
Montgeron
®
Délégataire
S.A.R.L.
SEMACO
dont
le
siège
est
situé
72
Bd
des
Corneilles
—
94100
ST
MAUR
DES
FOSSES
(SARL
au
capital
de
138
000
€
- RCS
CRETEIL
B
328
526
553
- SIRET
328
526
553
00057
- APE
96097)
+
Gérant
: Rolland
BENSIDOUN
®
Obiet
et
étendue
de
la délégation
Concession
de
service
public
de
l'exploitation
du
marché
alimentaire
de
Montgeron.
La
ville,
en
confiant
la
gestion
de
ce
service,
s'engage
à
mettre
à
sa
disposition
les
ouvrages
et
équipements
publics
correspondants.
La
ville
conserve
le
contrôle
du
service
et
se
réserve
le
droit
de
demander
à tout
moment
les
renseignements
relatifs
à
l'exercice
des
droits
et
obligations
de
celui-ci.
La
Semaco
assure
les
risques
et
périls
de
l’exploitation
et,
en
qualité
de
responsable
du
fonctionnement
du
marché,
le
gère
conformément
au
contrat
de
délégation.
®
Type
de
service
+
Commercial
©
Nature
et
date
de
prise
d’effet
du
contrat
+
Contrat
de
Délégation
de
service
public
+
Entré
en
vigueur
le
14
avril
2024,
pour
une
durée
de
5
ans.
J'
mon marché
Page2 1.2
- Les
CARACTERISTIQUES
INTRINSEQUES
du
SERVICE
e
Les
services
fournis
La
société
SEMACO
gère,
pour
la
ville
de
Montgeron,
l'exploitation
des
marchés
à
savoir
: L'application
des
mesures
contenues
dans
le
règlement
des
marchés,
L'ouverture
et
la
fermeture
de
la
halle
et
de
ses
sanitaires,
Le
placement
des
commerçants
dans
le
respect
du
cadre
convenu
avec
les
commerçants, La
surveillance
pour
une
bonne
tenue
des
marchés.
Surveillance
lors
des
différentes
étapes
que
sont
le
placement,
le
déballage
et
le
remballage
ainsi
que
la
prestation
de
nettoyage,
L'entretien
et
la
maintenance
des
installations
conformément
aux
clauses
du
contrat
de
délégation:
nettoyage
et
entretien
du
petit
matériel,
entretien
courant
et
maintien
en
parfait
état
de
propreté
de
tous
les
locaux,
entretien
du
réseau
de
distribution
d’eau
et
d'évacuation
des
eaux
usées,
remplacement
des
ampoules,
grosses
réparations
sur
les
installations
et
équipements
électriques,
surveillance
et
maintenance
des
dispositifs
de
sécurité,
remplacement
des
vitres
cassées. L'aménagement
de
la
halle,
La
perception
des
droits
de
place,
taxes,
et
redevances,
Le
développement
de
la
diversité
et
de
la
qualité
de
l’offre
commerciale,
L'équilibre
en
matière
de
représentation
dans
les
activités
commerciales,
La
dynamisation
du
marché
pour
renforcer
son
attractivité,
La
propreté
du
marché
et
de
ses
abords,
Le
tri
des
déchets,
La
prise
en
charge
des
coûts
de
fonctionnement
d'électricité
et
d’eau
et
leur
refacturation
aux
commerçants,
Participation
à
l’organisation
de
la
Commission
mixte
paritaire.
e
Les
tarifs
des
services
fournis
+
Tarifs
de
perception
des
droits
de
place :
Volants
Abonnés
Le
mètre
linéaire
de
façade
avec
matériel
3.24
€.
2.90
€.
Le
mètre
linéaire
de
façade
sans
matériel
2.46
€.
2.02
€.
Redevance
animation
2.23
€
2.23
€.
mon marché
Page3 e
Les
tiotanatiOns
+
Halle
couverte
sis
avenue
de
la
République
d’une
superficie
de
1100
m?
de
type
M
en
2ème
catégorie.
e
La
capacité
+
Le
périmètre
du
marché
comprend
:
les
emplacements
dans
la
halle
couverte
ainsi
que
les
trottoirs
côté
marché
sur
deux
rangées,
allant
de
la
rue
Saint-Hubert
à la
rue
Rosalie.
D
2 —
LE COMPTE
RENDU
FINANCIER
|
2.1.
Le
COMPTE
de
la
DELEGATION
e
ANNEXE 1
3 -
ANALYSE
de
la QUALITE
du
SERVICE
e
Rapport
d'activité
:
L'exercice
2024,
à
savoir
du
14
avril
au
31
décembre
2024,
confirme
la
place
du
marché
dans
l’environnement
commercial
de
proximité.
On
notera
une
redevance
versée
à la
ville
de
Montgeron
de
Le
niveau
des
impayés
s'élève
à
Nous
avons
un
résultat
positif,
pour
Rnraise
2024,
d’un
montant
… CR)
La
Semaco
a
missionné
les
entreprises
suivantes
pour
l’entretien
et
la
maintenance
des
installations
du
marché
conformément
à
notre
contrat
de
délégation
:
-
our
le
contrôle
annuel
des
installations
électriques.
-
our
le
contrôle
et
la
maintenance
de
l'alarme
incendie,
des
RIA.
our
le contrôle
des
extincteurs.
-
pour
la
maintenance
et
remise
aux
normes
des
installations
électriques. -
D:
le curage
des
réseaux
et
de
la fosse
à graisse.
-
D
cr
1e
contrôle
semestriel
et
la
maintenance-dépannage
des
portes
automatiques.
Door
2 dératisation.
mon marché
J@
Page4 EF
FRET
Un
nouer
a
diverses
interventions
par
notre
équipe
bâtiments
sur
les
installations
ou
équipements
sanitaires.
Des
interventions
sur
la
distribution
électrique
ont
été
fréquentes
et,
toujours,
dans
l'urgence.
Le
15
juillet
2024,
la
ville
autorisait
la
poursuite
des
activités
du
marché
Saint-Hubert,
établissement
de
type
M
en
37°
catégorie,
au
regard
du
procès-verbal
de
la
commission
communale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
réunie
le
jeudi
27
juin
2024,
dans
le
cadre
de
la
visite
périodique.
Le
service
fourni
aux
usagers :
+
Description
de
la
qualité
des
différents
services
réalisés
-
Mise
en
place
des
animations
avec
les
Représentants
des
commerçants.
-
Nettoyage
et
évacuation
des
déchets
dans
les
installations
mises
à
notre
disposition
dans
les
réceptacles
prévus
à cet
effet
et
dans
le
local
poubelle
rue
Champion,
-
Ouverture
et
fermeture
de
la
halle,
du
terrain
ONF
chaque
samedi.
-
Mise
en
place
des
équipements
voirie
pour
clore
la
rue
Champion
et
mettre
en
sens
unique
la
rue
Saint-Hubert.
+
Suivi
de
la fréquentation
-
le
marché
Saint-Hubert
est
un
marché
très
fréquenté,
le
mercredi
et
beaucoup
plus
le
samedi
par
une
clientèle
de
Montgeron
mais
aussi
de
communes
avoisinantes.
La
sécurité,
l'hygiène,
les
accidents :
+
Respect
des
normes
légales
et
contractuelles
-
Les
installations
électriques
sont
ie
D"
les
installations
électriques
des
commerçants
et
|
-
Les
mises
aux
normes
électriques
sont
effectuées
par
l’entreprise
œ
-
Le
contrôle
et
la
maintenance
de
l’alarme
incendie,
des
BAËES
et
de
la
source
centrale
sont
effectués
par
l’entreprise
-
Le
contrôle
et
la
maintenance
des
extincteurs,
des
RIA
sont
effectués
par
l'entreprise
3.
mon marché
PageS +
Probièmes
relatifs
au
maintien
de
l’ordre
-
Des
contrôles
des
services
du
commissariat
et
de
la
police
municipale
sont
entrepris.
-__
Rondes
régulières
des
ASVP
mairie.
e
Les
effectifs
employés,
leurs
qualifications
SENIOR) +
Personnel
administratif
[
4 -
CONDITIONS
d’EXECUTION
du
SERVICE PUBLIC
|
4.1
- SUIVI
des
OBLIGATIONS
de
SERVICE
PUBLIC
°
_Le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
le
service
public
:
+
ANNEXE2
+
ANNEXE
3
e
_Le
principe
de
continuité
du
service
public
:
+
34
commerçants
abonnés,
4
commerçants
volants
le
mercredi
et
14
volants
le
samedi.
J
J
mon marché
Page6G e
Le
respect
du
principe
de
transparence :
+
Moyens
mis
au
service
de
l'information
de
l'usager
(concernant
en
particulier
les
tarifs) : -
Système
de
facturation
des
usagers
abonnés
par
facture
informatique
indiquant
le
nom,
l'adresse,
le
commerce
exercé
par
ce
dernier,
la
ville,
le
marché,
la
période,
numérotation
de
la
facture,
détail
des
tarifs
encaissés
avec
le détail
des
TVA.
-
Système
de
facturation
des
casuels
au
moyen
d’une
facturière
électronique,
Pidion,
chaque
facture
étant
numérotée,
apparaît
le
nom
de
la
ville,
le
marché,
le nom
du
commerçant,
le
métrage,
le
prix
et
la TVA
{voir
ANNEXE
5)
4.2.
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
des
FAITS
MARQUANTS
de
l’EXERCICE
e
Les
relations
avec
les
utilisateurs :
+
Animations
sur
les
marchés
(ANNEXE
6)
Fête
des
marchés
:
Fêtes
des
mères :
Ÿ
Le
Beaujolais
nouveau :
Ÿ
Fêtes
de
fin
d'année :
Page/
mon marché Pour
conclure,
l'investissement
et
l'implication
très
forts
des
élus,
et
tout
particulièrement
de
Madame
le
Maire,
de
monsieur
le
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
commerce
et
des
services
municipaux
est
à
noter.
Cette
implication
est
très
appréciée
par
les
commerçants.
En
effet,
il est
très
important
de
disposer
d’une
mobilisation
de
la
collectivité,
car
elle
permet
de
dessiner
un
diagnostic
partagé
et
surtout
d’esquisser
des
programmes
d'actions
encore
plus
pertinents,
car
le
regard
est
croisé.
Sur
un
plan
technique
comme
sur
les
animations.
La
Semaco
s’est
également
investit
dans
la
cérémonie
d'accueil
des
nouveaux
habitants
en
offrant
des
bons
d’achat
de
5
€
aux
nouveaux
arrivants
sur
la
commune,
afin
de
mieux
faire
connaître
le
marché.
Nous
retiendrons
que
l’année
2024
sera
et
restera,
pour
nous
et
pour
beaucoup,
une
année
fortement
marquée
et
impactée
par
la
disparition
brutale
et
violente,
à l'âge
de
60
ans,
de
D
©:
ai.
était
l'un
des
piliers
de
cette
belle
entreprise
familiale
qu'est
la Semaco.
Pascal
a
déployé
une
énergie
que
beaucoup
envient
encore,
au
service
des
marchés
de
la
Ville
de
Paris
et
de
nombreuses
communes
franciliennes
et
tout
particulièrement
celui
de
la
ville
de
Montgeron.
Sa
mobilisation,
sa
disponibilité,
son
investissement
ont
été
soulignés
avec
force,
lors
des
différents
hommages
qui
lui
ont
été
rendus
à l’occasion
des
nombreuses
cérémonies.
L’attention
portée
par
Madame
le
Maire
de
Montgeron,
ses
équipes
et
les
commerçants
a
marqué
fortement
l’ensemble
des
personnels
de
la
Semaco.
Merci.
Attaché
à
suivre
la
délégation
de
service
public,
dans
tous
ces
aspects,
Ur
à
considérait
la
relation
avec
les
commerçants
comme
le
socle
d’un
marché
dynamique
et
attractif.
Sa
proximité
avec
ces
derniers
était
un
atout
incontestable.
Son
savoir-
faire
et
son
savoir-être
étaient
sa
marque
de
fabrique,
connue
et
reconnue
par
tous.
Son
re
CRE
pris
le
relais
en
respectant
les
traces
laissées
par
des
décennies
d'engagement
au
service
des
marchés
franciliens,
tout
en
apportant
et
en
partageant,
avec
les
équipes
du
Groupe
Bensidoun,
son
expérience
et
son
expertise
des
marchés
qui
l’a
su
développer
en
France
et
au-delà
des
frontières. J@
Page8 À
ANNEXE1:
COMPTE
D'EXPLOITATION
©
ANNEXE
2
: LISTE
DES
TITULAIRES
A
ANNEXE
3 : RÉPARTITION
DES
COMMERCES
O
ANNEXE
4 : LES
IMPAYÉS
(A
ANNEXE
5 : MODÈLE
DE
FACTURE
ABONNES
ET
VOLANTS Ô ANNEXE
6
: COMPTE
DES
ANIMATIONS
Ô
ANNEXE
7 : NOTES
DE
SERVICE
A ANNEXE
8 : RAPPORT
DES
MAINTENANCES ELECTRIQUES
(CD) COMPTE
D'EXPLOITATION es
op
S
j EMAC
(
Ville
de
:
MONTGERON Comote
d'exploitation
2024
- DU
14/04
AU
31/12/2024
2024
du
i4/04
au
31/12
RECETTES
95
682,16
€
Volants
:
5
762,31
€
Abonnés
:
65
816,29
€
Eau :
2
470,00
€
Electricité :
13
740,86
€
Publicité :
7
892,70
€
Produit
à
recevoir
Publicité :
DEPENSES SALAIRES: PERSONNEL
+
CHARGES
SOCIALES
et
SOUS
TRAÏTANCE
ENTRETIENS
MAINTENANCE:
CONTRÔLES
TECHNIQUES
INSTALLATIONS
ENTRETIEN
MATERIEL
ELECTRICITÉ EAU AMORTISSEMENT ASSURANCES PUBLICITE CHARGES
CONSTATES
PUBLICITE
FRAIS
SIEGE:
REDEVANCE TOTAL
DEPENSES
89
099,84
€
RESULTAT
BRUT
ANNUEL
6
582,32
€
IMPOTS
SOCIETES
1 645,58
€
RESULTAT
NET
DE
LA
DELEGATION
4
936,74
€ LISTE
DES
TITULAIRES RÉPARTITION
DES
COMMERCES + e
€ Je|le10\
L eusdut
xe mumen %E %E £ CEE ETES otq sauun391 OLEJEN EN = L newiud Ra, SUN 39 SONO ÿ J8IUuOSSIO
%E k. LT INANAIBNSO
L 1nN8]Nn913S0
ge 2SHnèH L S09S SHNuA F9 SOAI|O
ARE “ L
ISIN
| %E , €
JSU9IBIEN
Jnn21euT SN V4 L OIq SoUNb97 © SHTUA
le ER sennaueu) Le ; TRE &E L 10belL014 ou Anatud - He
pe
u
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L Jenno1eu)
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L QUL - 829
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€ Jeuyonog
NOYI9INOM Z
‘J0'g
JIUINON JAOYAINNON
LHSSNH LS, NONAOINON AHOHVN
O9VNIAS veoc QU
ENPRESECTURE
|
LES
IMPAYÉS MODÈLE
DE
FACTURE
ABONNES
ET
VOLANTS REQÇU
EN
PREFECTURE
le
23/
/2825
io taxablu wlquentebt
TS OUIDO
su 17H
200 |
2 |
1
CH
EL REGÇLIEN
DHETFE
TUNE
FACTURE
COMMERCANT
VOLANT
:
——
mm
1Æ
;
r
INC
HONTGENON ST MUNENT
19/05/2021 0099
171127 04
1
NOMBNE
DE MCINE quantlto:
4->
f,D4e
+.
ANIMATION
quantlta?
|->
2,246
As Total TIC: 14,40 6 Non Faolament : Fop
HERCI À MENIOT COMPTE
DES
ANIMATIONS EC
U
EN
PREFECTURE
NOTES
DE
SERVICE RUEIL
4
SEMACO
SEMACO
10
mai
2024
NOTE
AUX
COMMERCANTS
N°
54
DU
MARCHE
« MONTGERON
»
Mesdames,
Messieurs,
La
société
CRD
:
passée
sur
le
marché
de
Montgeron
le
12/10/2023,
pour
vérifier
l'installation
électrique
de
votre
stand.
Le
samedi
04/11/2023,
les
rapports
vous
ont
été
remis
contre
signature
par
le
placicr
du
marché
de
Montgeron.
À
ce
jour,
nous
avons
reçu
aucune
main
levée
pour
les
stands
avec
des
anomalies.
Je
vous
rappelle
que
vous
devez
faire
intervenir
une
société
agrée
pour
réaliser
les
interventions
demandées.
C’est
pourquoi,
nous
vous
demandons,
à
réception
de
la
présente,
de
bien
vouloir
nous
transmettre
la
main
levée
de
votre
stand
avant
le
01/06/2024.
Comptant
sur votre
coopération. rt SE MA
CO
SEMACO
13 juin
2024
NOTE
AUX
COMMERCANTS
N°
55
DU
MARCHE
« MONTGERON
»
Mesdames,
Messieurs,
Nous
vous
informons
qu’une
réunion
est
organisée
le
lundi
24
juin
2024
à
l1heures
à
la
mairie
de
Montgeron
concernant
des
travaux
pour
la
réalisation
d’un
bassin
de
Syage.
Comptant
sur votre
présence. ÆALE
A"
@,
RN
Vlle
de
s
os
0
MONTGERON
&
{1
septembre
2024
NOTE
AUX
COMMERCANTS
N°56
DU
MARCHE
« MONTGERON
»
Mesdames,
Messieurs,
Nous
avons
constaté
que
certains
commerçants
et
vos
employés
stationnent
leurs
véhicules
autour
du
marché.
Nous
vous
rappelons
que
les
places
de
stationnement
autour
du
marché
sont
réservées
à
la
clientèle
du
marché.
C’est
pourquoi,
vous
voudrez
stationner
vos
camions
et
véhicules
dans
les
rues
adjacentes
du
marché
autorisées.
Souhaitant
que
vous
preniez
en
compte
cette
demande,
me
tenant
à votre
disposition
Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées
AT
@,
SsEMACO
Ville
de
nn
MONTGERON
tar
à Engtéranne
Er
Monte
Ce
out
NOTE
AUX
COMM
ERCANTS
N°
56
DU
MARCHE
« MONTGERON
»
Mesdames,
Messieurs,
Nous
avons
constaté
que
certains
commerçants
et
vos
employés
stationnent
leurs
véhicules
autour
du
marché.
Nous
vous
rappelons
que
les
places
de
stationnement
autour
du
marché
sont
réservées
à
La
clientèle
du
marché.
C'est
pourquoi,
vous
voudrez
stationner
vos
camions
et
véhicules
dans
les
rues
adjacentes
du
marché
autorisées.
Souhaitant
que
vous
preniez
en
compte
cette
demande,
me
tenant
à votre
disposition
Je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées RAPPORT
DES
MAINTENANCES ELECTRIQUES
(CD)