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Déliberation - br79fpoy9r6y3q
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - br79fpoy9r6y3q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
ID
: 605-210500070-20240715-2024
44-DE
DELIBERATION
n°
2024
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
15
JUILELET
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le quinze
juillet
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2024
Votants
: 9
Présents
:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Marc
ALBERT,
, Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absent:
Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
Annie
COLOMBIER),
Jean-Marie
REYNIER
(pouvoir
à
Damien
PHILIP),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à
Vanessa
COLLATTT).
Secrétaire
: Marc
BLANC
OBJET
: Groupement
de
commandes
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la forme
de
titre restaurant
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25.
Considérant
la
proposition
du
CDG
05
visant
à négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à l'adhésion
facultative
des
collectivités.
Considérant
l'intérêt,
notamment
financier,
de
participer
pour
la
commune
à
cette
mise
en
concurrence
avec
prise
d'effet
au
1e janvier
2025.
Le
titre
restaurant
permet
aux
salariés
d’avoir
accès
à
un
repas
complet
lors
de
leur
pause
déjeuner,
avec
un
coût
diminué
grâce
à la participation
de l'employeur,
non
soumise
aux
charges
sociales
en fonction
du
montant
accordé.
Le
CDG
05,
conformément
à l’article
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
procède
à la présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d'action
sociale
sous
la
forme
de
titres
restaurant
en
direction
des
personnels
territoriaux
des
collectivités
et des
établissements
publics
des
Hautes-Alpes
qui
en
auront
exprimé
le souhaït.
En
proposant
un
tel dispositif,
le CDG05
entend
soutenir
les employeurs
territoriaux
des
Hautes-
Alpes
dans
leur
volonté
de
développer
des
prestations
sociales
en faveur
des
agents
territoriaux.
Il s'agit
en
effet
d’un
levier
non
négligeable
d’attractivité
et de
lutte
contre
les inégalités.
Monsieur
le
maire
propose
ainsi
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
en
vue
de
lancer
une
procédure
de
passation
d'un
contrat
cadre
de
prestation
sociale
sous
la forme
de
titres restaurant
pour
le compte
de
la commune
d’Arvieux.
Ce
mandat
est
sans
engagement.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
menée
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et des
modalités
de
cette
adhésion.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
-
Charge
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
de négocier
un
contrat
cadre
de prestations
sociales
concernant
l'acquisition
de
titres
restaurant
pour
les
agents
territoriaux
de
la
commune
d’Arvieux.
-
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
à cette
décision.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
=
Christian
BLANC,