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Déliberation - f0oe477895vdgz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - f0oe477895vdgz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le Q/04/2025
Reçu
en
préfecture
le D4/04/2025
Publié
le
ID
: G66-210500070-20250831-2025
18-DE
Commune
d'ARVIEUX
DÉLIBÉRATION
N°
2025-16
Séance
du
lundi
31
mars
2025
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
de
conseillers
Le
trente-et-un
mars,
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents
: 9
Date
de
la
convocation :
le
25
mars
2025.
Pouvoir
:0
Votants
:9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
: Pascale
BURGAT
Objet
: Participation
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
une
demande
de
participation
pour
la
commune
d'Arvieux,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement.
Ce
fond
est
calculé
à
hauteur
de
0.40
centimes
d'euros
par
habitant
soit
351
(dernier
recensement
INSEE).
Le
montant
total
de
participation
à
la
commune
s'élève
à
140.40€
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
D
Approuve
l'exposé
du
Maire;
D
DECIDE
de
soutenir
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
à
hauteur
de
140.40€ D
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-Alpes
;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BEANC.
PES