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Compte-Rendu - b0945wa8eoq5x2t
Procès Verbal - 9qerq1rmw9mf088
Déliberation - xg71tzddxgot4a8
Convocation - n47j645s6mmlpa4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Convocation - n47j645s6mmlpa4)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025 <
Reçu
en
orétecture
le
14/06/2025
Commune
d'ARVIEUX
ID : 005-210600070-20250518.2025
29-DE
SEANCE
DU
19
MAI
2025
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-cinq
de
conseillers
Le
dix-neuf
mai
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
mairie,
Présents
: 9
sous
la présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Absents
: 0
Pouvoir :
Date
de
la
convocation
: 13
mai
2025
Votants :
9
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT.
Absent
: Néant
Secrétaire
: Marc
BLANC
Objet
: Modification
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88 ;
Vu
la
loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le tableau
des
effectifs
:
Vu
la délibération
du
10
décembre
2018
qui
instaure
le RIFSEEP
Vu
les besoins
de
la commune
de
créer
de
nouveaux
cadres
d'emploi
À
compter
du
1e juin
2025
il est proposé
à l'assemblée
délibérante
de
modifier
comme
suit la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP.
Ce
régime
indemnitaire
se compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et d'autre
part,
sur
la prise
en compte
de
l'expérience
professionnelle
; Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2085
Reçu
en
gréfecture
le
14/06/2025
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
cof
FF
8:
:
RE
E
1è
1
5.
D-20250519-2025
23-DE
et
de
la
manière
de
servir.
ID :
605-210500070-20260519.2025
23.DE
Il a pour
finalité
de :
-__
prendre
en compte
la place
des
agents
dans
l’organigramme
de la collectivité
et reconnaître
les spécificités
de
certains
postes
;
-
susciter
l'engagement
et valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents
;
-__
donner
une
lisibilité
et davantage
de
transparence
;
-
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité;
-
fidéliser
les
agents
;
- __
favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières
;
L
Bénéficiaires
-
Agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet,
temps
partiel,
-
Agents
contractuels
de
droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
exerçant
les fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné
Les
agents
contractuels
de
droit privé
ne
sont
pas
concernés
par
le régime
indemnitaire.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
:
-
Les rédacteurs
-
Les
adjoints
adininistratifs,
-
Les
agents
de
maitrise
-
Les adjoints
techniques
-
Les
adjoints
du
patrimoine
-
Les agent
territoriaux
spécialisés
des écoles
maternelles
Dans
l'attente
de
l'application
du
RIFSEEP
à ces
cadres
d'emplois
par
une
nouvelle
délibération,
ils continueront
à percevoir
leur
régime
indemnitaire
antérieur.
IT.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
plafonds :
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à un
montant
fixé
par
la
collectivité
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la présente
délibération
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
88
alinéa
1
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984 :
« Lorsque
les
services
de
l'Etat
servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les plafonds
applicables
à chacune
de ces parts
et en fixe
les critères,
sans
que
la somme
des
deux
parts
dépasse
le plafond global
des primes
octroyées
aux
agents
de l'Etat
».
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
- _
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard : o
Responsabilité
d'encadrement
direct,
de
coordination,
de
projet,
o
Responsabilité
de
formation
d'autrui,
o
Ampleur
du
champ
d'action
(en nombre
de
mission,
en
valeur).
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
:
o
Niveau
de
qualification
requis
(niveau
de
diplôme),
o
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise),
o
Autonomie,
initiative,
o
Difficulté
et complexité
des
taches
(exécution
simple
ou
interprétation).
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
o
Horaires
atypiques, Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Responsabilité
financière,
Pubiié le
Effort
physique,
ID:
665-210500070-20250519-2025
23-DE
Travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
Relations
internes
et
ou
externes.
O © © O
Pour
les
catégories
B :
>
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Vu
les arrêtés
du
20 mai
2014
et du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
Chaque
agent
est classé
dans
un
groupe
de fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d’expertises
et de
sujétions
auquel
il est exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
est
réparti
en
1
groupe
de
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
annuels
suivants :
Montant
|
Montant
Groupes
de
fonctions
plafond |
plafond
IFSE
CIA
Secrétaire
de
mairie
/
G1
|
Responsable
administrative
|
17480
2380
et financière
Pour
les
catégories
C
:
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
20 mai
2014
et du
18
décembre
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
Chaque
agent
est classé
dans
un
groupe
de fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d'expertises
et de
sujétions
auquel
il est exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
annuels
suivants : Montant
| Montant
plafond |
plafond
Groupes
de
fonctions
Gestion
courante,
chargée
G1
de
l'urbanisme,
agent
11340
1260
d'accueil.
G2
Secrétaire
polyvalente
10800
1200
>
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
28
avril
2015
et du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les agents
de
maîtrise
territoriaux. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025 <
Reçu
en
orétecture
le
14/06/2025
Chaque
agent
est classé
dans
un
groupe
de fonctions
correspoi:"*
.
.
rue
.
/
0219599070
de
fonctions,
d’expertises
et de
sujétions
auquel
il est exposé.
LE
Le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
est réparti
en
2 groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
annuels
suivants :
Montant |
Montant |
Groupes
de fonctions
plafond
|
plafond
IFSE
CIA
Encadrement
de proximité
G1
|
et d'usagers
/
sujétions
/
10.800
1260
qualifications
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Vu
les
arrêtés
du
28
avril 2015
et du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
Chaque
agent
est classé
dans
un
groupe
de fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d’expertises
et de
sujétions
auquel
il est exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
est réparti
en 2 groupes
fonctions
auxquels
correspondent
les montants
plafonds
annuels
suivants
: Montant |
Montant
Groupes
de
fonctions
plafond |
plafond
IFSE
CIA
G1
|
Encadrement
de
proximité |
11340
1260
et d'usagers
/ sujétions
/
qualifications
Exécution
des
travaux,
polyvalence,
conduite
d'engins
Agent
chargée
de la
cuisine
à l’école.
G2
|
Aide
maternelle,
chargée
10800
1200
de la garderie
et de
l'entretien
des
locaux
de
l’école,
aide
à la
cantine.
>
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
du
décret n° 2014-513
aux
corps
d’adjoints
de
patrimoine
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
du
patrimoine
territoriaux.
Chaque
agent
est classé
dans
un
groupe
de fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d’expertises
et de
sujétions
auquel
il est exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux
est réparti
en
1 groupe
fonction
auquel
correspond
les montants
plafonds
annuels
suivants
: Groupes
de
fonctions
GT
Responsable
de
la
bibliothèque
>
Cadre
d'emplois
des
ATSEM
Vu
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris pour
l'application
du
décret
n° 2014-5153
aux
corps
d’adjoints
de
patrimoine
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
du
patrimoine
territoriaux.
Chaque
agent
est classé
dans
un
groupe
de fonctions
correspondant
à son
emploi
suivant
le niveau
de
fonctions,
d’expertises
et de
sujétions
auquel
il est exposé.
Le
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
territoriaux
est réparti
en
1 groupe
fonction
auquel
correspond
les montants
plafonds
annuels
suivants
:
Montant
|
Montant
Groupes
de
fonctions
plafond
|
plafond
IFSE
CIA
G1
ATSEM
11340
1260
IITL,
Modulations
individuelles
:
>
1) Part
fonctionnelle
(IFSE)
:
La
part fonctionnelle
peut
varier
selon
le niveau
de
responsabilités,
le niveau
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions,
conformément
aux
critères
définis
ci-dessus
(voir
IT).
Le montant
individuel
dépend
du
rattachement
de l'emploi
occupé
par
un
agent
à l'un des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Valorisation
financière
de
l'expérience
professionnelle
:
Les
collectivités
ont
la possibilité
de
bonifier
la part
de
l'IFSE
en
prenant
en
compte
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
lors
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP
ou
lors
d’un
recrutement.
La
valorisation
financière
de
l'expérience
professionnelle
au
titre
de
l'IFSE
permet
que
des
agents
appartenant
au
même
grade
et au
même
groupe
de
fonctions
puissent
bénéficier
d'un
taux
d'IFSE
différent. Valoriser
financièrement
l'expérience
professionnelle
peut
répondre
à différents
objectifs :
-
Encourager
la montée
en
compétences
des
agents
déjà
en
poste
;
- _
Représenter
un
outil
de
motivation
(notamment
lors
du
réexamen
voir
ci-dessous)
;
-
Servir
de
variable
d'ajustement
dans
le cadre
d’un
recrutement
à condition
que
le recruté
dispose
d’expérience ;
-
Servir
de
variable
d'ajustement
pour
régler
les
situations
d'adaptation
de
la rémunération
aux
fonctions
exercées.
L'expérience
professionnelle
est assimilée à
:
-
Toutes
expériences
professionnelles
qui
ont
permis
d'acquérir
des
connaissances
et
des
compétences
par
l'exercice
pratique
de
missions
exclusivement
similaires
avec
celles
qui
seront
occupées
dans
la collectivité, Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
gréfecture
le
14/06/2025
-
La connaissance
de l’environnement
direct du
poste
(if FPS.
:
Arc
:
:
4
10:
005-210500070-20250519-2025
23-DE
décisions)
ou
plus
largement
l'environnement
territoris
CORRE T
-
La capacité
à mobiliser
des
savoirs
et savoir-faire
acquis
au
cours
de l'expérience
antérieure,
Cette
bonification
ne
pourra
pas
représenter
plus
de 20%
du
montant
de la part
d'IFSE
initialement
fixée
pour
l’exercice
des
fonctions
considérées
et dans
la limite
des
plafonds
fixés
ci-dessus.
Pour
bénéficier
de
cette
bonification,
l'agent
devra
justifier
par
tout
moyen
de
son
expérience
professionnelle
et
de
l'exercice
effectif
desdites
missions
(fiche
de
poste,
contrat
de
travail,
certificat
de
travail
...)
».
HAHNE
Ce
montant
fait l’objet d'un réexamen :
-
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l'issue
de
la première
période
de
détachement
;
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours ;
-
au
moins
tous
les 4 ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
dans
ses
fonctions.
Dans
ce
dernier
cas,
le
montant
individuel
d'IFSE
pourra
être
modulé
à la hausse
ou
à la baisse
dans
la limite
de
10%
en fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
ou
non
par
l'agent
dans
ses
fonctions
au
sein
de
la collectivité
et selon
les critères
suivants
:
-_
l'approfondissement
de
sa connaissance
de l'environnement
de
travail
et des procédures
;
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et de leur utilisation
;
les formations
suivies
(et liées au poste)
;
In gestion
d'un
évènement
exceptionnel
permettant
de renforcer
ses acquis
;
3
Le
principe
du
réexamen
du
montant
de
l’IFSE
n'implique
pas
pour
autant
une
revalorisation
automatique. La
part
fonctionnelle
de
la prime
(IFSE)
sera
versée
mensuellement
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué
et proratisée
en fonction
du
temps
de
travail.
>
2)
Part
liée
à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
(CIA):
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
selon
les
critères
suivants
:
-
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
;
-_
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
-
Les
qualités
relationnelles
;
-
La
valeur
professionnelle
de
l'agent
(adaptation,
motivation,
implication)
;
-
La
capacité
à travailler
en
équipe
;
-
La
disponibilité
;
-
La
manière
de
servir
;
-
Le
sens
du
service
public
Le
montant
individuel
du
CIA
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
en
fonction
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
montant
du
CIA
est
fixé
par
un
arrêté
individuel
de
l'autorité
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
La
part
liée
à
l'engagement
professionnelle
et
à
la
manière
de
servir
(CIA)
sera
versée
annuellement. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
gréfecture
le
14/06/2025
IV.
La
transition
entre
l’ancien
et
le
nouveau
régime
7?
>
Le
cumul
avec
d’autres
régimes
indemnitaires
:
Selon
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
: « l'indemnité
de fonctions,
de sujétions
et d'expertise
et le complément
indemnitaire
annuel
sont exclusifs
de toutes autres primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de servir,
à l'exception
de celles énumérées
par
arrêté du
ministre
chargé
de la
fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget
».
Ainsi,
l'IFSE
est non
cumulable
avec
les primes
et indemnités
de
même
nature
et notamment
:
-
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS),
-
La
prime
de
rendement,
-
L'indemnité
de
fonctions
et de
résultats
(PFR),
-
L’indemnité
d'administration
et de
technicité
(TAT),
-
L'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
(IEMP),
-
La
prime
de
service
et de rendement
(P.S.R.),
-
L'indemnité
spécifique
de
service
(LS.5,),
-
La
prime
de
fonction
informatique,
-
L’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et de
recettes,
-
L'indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants,
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec :
-
L'ndemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
etc.)
;
-
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif ;
-
Les
dispositifs
compensant
les pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
etc.) ;
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes
..);
-
les primes
régies
par
l'article
111
de
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
(prime
annuelle,
13ème
mois,
..…);
-
L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
;
-
La
N.B.I
;
-
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS.
V.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les primes
suivent
le sort
du
traitement.
Elles
sont
conservées
intégralement
pendant
les
trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants,
sauf
application,
le cas
échéant,
des jours
de
carence
correspondants.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
pour
maladie
professionnelle,
accident
de
travail
ou
de
trajet,
les
primes
sont
maintenues
intégralement
ainsi
qu’en
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
Sur
le
temps
partiel
thérapeutique :
En
cas
de
travail
à temps
partiel
thérapeutique,
le montant
des
primes
(ou
uniquement
de
l'IFSE)
sera
calculé
au
prorata
de
la durée
effective
de
service
Toutefois,
lorsqu'il est placé
en congé
pour
raison
de santé
ou pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
l'agent
est rémunéré
dans
les
conditions
prévues
pour
ce
congé
et non
en
fonction
des
droits
liés à son
temps
partiel
thérapeutique
»).
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
l'IFSE
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises.
Le
cas
échéant
si la collectivité
a choisi
de
n’impacter
que
la part
IFSE
mensuelle
:
«Le
montant
du
CIA
a
vocation
à
être
réajustée,
après
chaque
entretien
professionnel
et
il
appartient
à l'autorité
territoriale
d'apprécier
si l'impact
de
l'absence
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière |
Publié le
traduire
par
une
baisse
».
ID : 005-210500070-20250519-2025
23-DE
« En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
de
longue
maladie,
de
grave
maladie,
de
longue
durée,
le
versement
des
primes
suivra
le sort
du
traitement.
Durant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
de
maladie
professionnelle
et d'accident
de
travail
ou
de
trajet,
les primes
sont
maintenues
intégralement
»
VI.
Revalorisation
:
Les
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
VII
Date
d'effet :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et publication
et ou
notification.
VIIL
Crédits
budgétaires :
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget,
chapitre
012
Voies
et délais
de
recours
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat et de
sa publication.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
Accepte
de
modifier
les montants
comme
proposés
°
Inscrit
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant,
chapitre
012.
e
Charge
Monsieur
le maire
d'attribuer
les indemnités
suivantes
:
e
une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
e
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Christian
BLANC.