Procès Verbal - 06 PV du 11 06 2018

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Procès Verbal - 06 PV du 11 06 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du 11 06 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2018

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqué.e.s salle de la Mairie pour le 11 juin 2018.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2018,

Commission Ressources et Intercommunalité

2 – Fixation du nombre de représentants au Comité Technique, décision du maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis des représentants de la collectivité, 3 – Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) et maintien du paritarisme numérique et fonctionnel,

4 – Plan de formation 2018,

5 – Avenant n° 3 au traité de concession d’aménagement du 08 décembre 2005 passé avec la SAEML Territoires Charente pour la reconversion du site des Seguins et des Ribéreaux,

6 – Choix du notaire pour l’incorporation des biens dans maître dans le patrimoine communal – Parcelles cadastrées AR n° 219, AS n° 288 et 748, 7 – Modification d’un acte notarié de servitude de réseaux avec la société RTE, 8 – Convention pour la mutualisation du minibus de la commune de Magnac sur Touvre, 9 – Plan de lutte contre le frelon asiatique,

10 – Modification de la convention de transfert LINKCITY,

Commission Economie Locale, Projets Structurants et Urbanisme

11 – Convention entre GrandAngoulême et la Commune de Ruelle sur Touvre pour l’implantation de stationnement vélos dans l’allée du Pigeonnier, 12 – Dénomination des parkings,

13 – Questions Diverses.

L’an deux mil dix-huit, le onze juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire. Étaient présent.e.s : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, Mme Lydie GERVAIS, Maire- Adjointe, Mme Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Pascal LHOMME, M. Lionel VERRIERE, Mme Fatna ZIAD , M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Maud BERNARD, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, M. Patrick BOUTON, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFÉ, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, M. Mehdi BENOUARREK, Conseiller- ère-s Municipaux-ales. Absentes excusées : Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjoint, Mme Annie MARC, Mme Chantal THOMAS, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absente : Mme Alexia RIFFÉ, Conseillère Municipale.

Monsieur ALBERT a été nommé secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 05 juin 2018.

Le Maire,

Michel TRICOCHE

..................................

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.

Madame MARC, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller Municipal.

Madame THOMAS, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame VIEUILLE, Conseillère Municipale.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MAI 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du procès-verbal de la séance du 14 mai 2018.

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FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET REPRESENTANTES DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE, DECISION DU MAINTIEN DE LA PARITE NUMERIQUE ET DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS ET REPRESENTANTES DE LA COLLECTIVITE

Exposé :

« Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33 - 1,

Vu le décret n°85 - 643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85 - 565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 25 mai 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 89 agents.Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- FIXER le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 représentants titulaires et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

- DECIDER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Vu la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33 - 1,

Vu le décret n°85 - 643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84 - 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85 - 565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 25 mai 2018,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 89 agents,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 représentants titulaires et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, soit 4 membres titulaires et 4 membres suppléants

- DECIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

..................................

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET REPRESENTANTES DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE, ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ET MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE ET FONCTIONNEL

Exposé :

« Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 89 agents et justifie la création d’un CHSCT ;Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 25 mai 2018 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- FIXER à 3 (dont un cadre ou agent de maîtrise) le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants. - DECIDER le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.

- DECIDER le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1 ;

Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 89 agents et justifie la création d’un CHSCT ;

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 25 mai 2018 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- FIXE à 3 (dont un cadre ou agent de maîtrise) le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants ;

- DECIDE le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel :

- DECIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

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PLAN DE FORMATION 2018 – ANNEXE N° 1

Exposé :

« Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner un avis sur le plan de formation 2018 ci-joint.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. »

M. PERONNET : Ce plan a été validé à l’unanimité par le Comité Technique.

M. VERRIERE : Les deux questions précédentes ont été, elles aussi, validées par le Comité Technique. Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le plan de formation 2018 joint à la présente délibération.

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AVENANT N° 3 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT DU 08 DECEMBRE 2005 PASSE AVEC LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE POUR LA RECONVERSION DU SITE DES SEGUINS ET DES RIBEREAUX – ANNEXE N° 2

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que :

Par délibération du 23 juin 2005, le Conseil Municipal a décidé la mise en œuvre d’une procédure de Z.A.C. sur le site des Seguins et des Ribéreaux.

Par délibération du 06 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé la délimitation du périmètre de la ZAC Seguins et Ribéreaux.

Par délibération du 19 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la Z.A.C. conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l’urbanisme.

La réalisation de la ZAC a été confiée à la SAEML Territoires Charente dans le cadre d’une concession d’aménagement conclue le 8 décembre 2005.

La durée de cette concession fixée initialement à 6 ans a été portée à 9 ans par l’avenant n°1 au traité de concession en date du 7 septembre 2011 puis à 15 ans par l’avenant n°2 au traité de concession en date du 2 décembre 2014.

Par délibération du 20 juin 2011, le conseil municipal a approuvé un premier dossier de réalisation de la ZAC qui avait été élaboré sur la base des éléments du dossier de création conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’urbanisme.

Les difficultés d’acquisition du foncier, l’étude des modalités techniques et juridiques de la gestion de la pollution, les évolutions du marché et la recherche d’optimisations technique et financière du projet ont allongé la durée de l’opération et ont conduit la SAEML à proposer la modification du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics.

Ainsi par deux délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2017, la Commune de Ruelle sur Touvre a approuvé le dossier de réalisation actualisé de la ZAC Seguins et Ribéreaux ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC.

A l’issu des études pré-opérationnels du dossier de ZAC, il est apparu que le périmètre de la ZAC tel que défini au dossier de réalisation était trop important (31ha) au regard des secteurs à aménager.

En conséquence, par délibération du 11 septembre 2017 le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de modification du dossier de création de la ZAC ayant pour seul objet de réduire le périmètre de la ZAC au périmètre « opérationnel » (soit une surface de 12 ha environ) et défini les modalités de la concertation préalable.

A l’issu de la concertation préalable, le dossier de création modificatif ainsi que le nouveau périmètre de la ZAC Seguins et Ribéreaux ont été approuvés par une délibération en date du 26 février 2018.

En conséquence, l’avenant n°3 proposé à l’assemblée, doit permettre de mettre en cohérence le périmètre de la concession d’aménagement avec le périmètre de la ZAC modifié dans le cadre du dossier de création modificatif. Objet de l’AVENANT n° 3 :

L’avenant n°3 a pour objet de réduire le périmètre de la concession d’aménagement portant sur la réalisation de la ZAC Seguins et Ribéreaux tel que défini en annexe 1 du traité de concession en date du 8 décembre 2005 et de le mettre en cohérence avec le périmètre de la ZAC tel que modifié par délibération en date du 26 février 2018 et joint en annexe 1 à l’avenant.

Dispositions diverses de l’avenant n° 3 :

Les autres clauses du traité de concession du 8 décembre 2005 et de ses avenants n°1 et n°2 non modifiées par l’avenant n°3, en particulier les modalités financières d’exécution de la concession d’aménagement, demeurent applicables.

Article 3 – Entrée en vigueur de l’avenant n° 3 :

L’avenant n°3 est rendu exécutoire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il prendra effet à compter de la date de sa notification par la collectivité au concessionnaire.

Monsieur le Maire propose ainsi à l’assemblée :

- De valider l’avenant n° 3 au traité de concession en date du 8 décembre 2005 de la ZAC Seguins et des Ribéreaux tel qu’annexé à la présente ;

- De l’autoriser à signer ledit avenant.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. »

M. VALANTIN : Cette délibération concerne la réduction du périmètre initial, très vaste, au périmètre opérationnel. Le CRAC 2017 sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

M. PERONNET : Le CRAC 2017 sera présenté une première fois en commission « Ressources et Intercommunalité » le jeudi 21 juin 2018 à 18 heures.

Délibéré :

Vu la délibération en date du 1er décembre 2005 qui confiait La réalisation de la ZAC Seguins Ribéreaux à la SAEML Territoires Charente dans le cadre d’une concession d’aménagement ;

Vu la délibération en date du 19 décembre 2006 qui approuvait le dossier de création de la ZAC Seguins et Ribéreaux ;

Vu la délibération en date du 26 février 2018, qui tirait le bilan de la concertation préalable, approuvait le dossier de création modificatif de la ZAC Seguins et Ribéreaux et approuvait le nouveau périmètre de la ZAC tel que défini dans le dossier de création modificatif susmentionné ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide de valider l’avenant n° 3 au traité de concession en date du 8 décembre 2005 de la ZAC Seguins et des Ribéreaux tel qu’annexé à la présente ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

.................................. CHOIX DU NOTAIRE POUR L’INCORPORATION DES BIENS SANS MAITRE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL – PARCELLES CADASTRÉES AR N°219, AS N°288 ET AS N°748

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 14 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section AR n° 219 sise « la Planchette » - 16600 Ruelle sur Touvre, section AS n° 288 sise « Roulediner » - 16600 Ruelle sur Touvre, section AS n° 748 sise « les Pradons » - 16600 Ruelle sur Touvre, en application des dispositions de l'article L 1123-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et a pris acte que Monsieur le Maire était chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble.

Dans le cadre de la rédaction de cet arrêté il convient de formuler les modalités pratiques du transfert.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de confier la rédaction de l’acte correspondant à un notaire, - de choisir, à cette fin, l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires associés – 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre, - de dire que la commune supportera les frais afférent à l’acte, - de l’autoriser à signer tous les documents afférents.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. »

M. le Maire demande si l’on ne peut pas prendre un arrêté global pour travailler tout le temps avec le même notaire

Mme BERTHELON (DGS): dans le cas présent, c’est la procédure de biens sans maître. Cela ne semble pas approprié

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- confie la rédaction de l’acte correspondant à un notaire,

- choisit, à cette fin, l’étude de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires associés – 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,

- dit que la commune supportera les frais afférent à l’acte,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

..................................

MODIFICATION D’UN ACTE NOTARIE DE SERVITUDE DE RESEAUX AVEC LA SOCIETE RTE. ANNEXE N° 3

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par une délibération en date du 13 avril 2015, des conventions relatives aux servitudes de réseaux crées sur le domaine communal du fait de la liaison souterraine 90 000 volts « Champniers-Touvre » ont été approuvées par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire avait alors signé un acte authentique de constitution de servitude au profit de la société RTE Réseau de Transport d’Electricité le 25 août 2015 auprès de Maître Philippe CASSEREAU, notaire à Ruelle sur Touvre, sur les parcelles communales cadastrées section AO n° 419 et 566, AV n° 527 et AW n° 4, 5, 6, 57, 63, 445. Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le tracé de la servitude sur la parcelle cadastrée section AW n° 445 a du être modifié selon le plan annexé. En effet, sur le tracé initial, lors de la réalisation des travaux il a été découvert une décharge de déchets divers. Il convient de rectifier l’acte authentique du 25 août 2015 par la signature d’un acte rectificatif d’une constitution de servitude au profit de la société RTE devant notaire pour la parcelle AW n° 445, le reste de l’acte restant sans changement.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de l’autoriser à signer l’acte rectificatif d’une constitution de servitude au profit de la société RTE pour la parcelle AW n° 445, ainsi que tout document afférent. - de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant

- de dire que les différents frais de notaire seront à la charge de la société RTE.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte rectificatif d’une constitution de servitude au profit de la société RTE pour la parcelle AW n° 445, ainsi que tout document afférent. - choisit l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant

- dit que les différents frais de notaire seront à la charge de la société RTE.

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CONVENTION POUR LA MUTUALISATION DES MINIBUS DES COMMUNE DE MAGNAC SUR TOUVRE ET RUELLE SUR TOUVRE. ANNEXE N°4

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle au Conseil la volonté de la municipalité de mutualiser davantage encore les équipements dans un objectif de rationalisation les dépenses de la commune.

En ce sens, Monsieur le Maire propose la mutualisation ponctuelle avec la commune de Magnac sur Touvre des minibus appartenant à chacune d’elles. Cette mutualisation devrait générer des économies notamment sur le budget dédié à l’animation de quartier qui jusqu’à présent était contrainte de louer un minibus.

La convention ci-annexée a pour objet de définir et d’organiser les modalités de la mutualisation des minibus. Les communes de Magnac sur Touvre et Ruelle sur Touvre se mettent à disposition mutuelle, un minibus 9 places dont elles restent propriétaires. Le CCAS, le Multi-Accueil et l’animation de quartier de la commune de Ruelle sur Touvre utiliseront le minibus suivant le calendrier défini par la présente convention.

L’entretien des véhicules restent à la charge de la commune propriétaire, la commune utilisatrice verse une indemnité kilométrique définie dans la convention.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de valider le contenu de la convention, telle qu’annexée à la présente,

- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable.

M. le Maire : Nous avons mis plus d’un an pour monter cette convention et aujourd’hui nous n’en avons plus vraiment besoin mais « qui peut le plus, peut le moins ».

M. PERONNET : En commission Ressources, il a été proposé une réciprocité. Au départ, la convention ne permettait à la Commune de Magnac sur Touvre de ne prêter qu’à la Commune de Ruelle sur Touvre. Aujourd’hui, cela permet également l’inverse car nous disposons depuis peu à Ruelle également d’un minibus.

M. BOUTON demande le coût de l’indemnité kilométrique qui n’est pas notée dans la convention.

M. PERONNET : L’indemnité kilométrique est celle du barème des impôts révisée annuellement.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- valide le contenu de la convention, telle qu’annexée à la présente,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

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PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE.

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 03 juillet 2012, une convention avec le Département de la Charente a été signée pour la mise en place d’un dispositif de lutte contre le frelon asiatique. Cette convention a été reconduite en 2013, 2014, 2015 et 2016. Pour mémoire, le coût des interventions était pris en charge, dans un premier temps, par le Conseil Départemental. Ensuite ce dernier adressait à la commune un titre de recettes correspondant à la moitié du coût des interventions.

En 2017, le Conseil Départemental n’a pas souhaité renouveler cette convention.

Monsieur le Maire signale qu’après échanges avec la Préfecture et notamment la Direction Départementale des Territoires de la Charente, il apparaît que l’Etat n’accompagne pas financièrement les communes dans la gestion et le contrôle de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales nuisibles ou invasives.

Compte-tenu de l’impact du frelon asiatique sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude des citoyens, Monsieur le Maire propose, dans le cadre règlementaire défini par la Préfecture, de prendre en charge 50 % du tarif des interventions de destruction des nids, avec un montant maximum de 50 €. Le solde reste à la charge des administré.e.s.

Chaque année et jusqu’à l’arrêt du plan de lutte, les destructions des nids seront prises en charge du 15 juin au 15 octobre.

Pour mémoire, les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. » Délibéré :

Compte-tenu de l’impact du frelon asiatique sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude des citoyens, le Conseil Municipal, dans le cadre règlementaire défini par la Préfecture, décide de prendre en charge 50 % du tarif des interventions de destruction des nids, avec un montant maximum de 50 €. Le solde reste à la charge des administré.e.s.

Chaque année et jusqu’à l’arrêt du plan de lutte, les destructions des nids seront prises en charge du 15 juin au 15 octobre.

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LINKCITY – MODIFICATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DES VOIRIES ET ESPACES VERTS – ANNEXE N° 5

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la construction par Linkcity de 38 logements sur la ZAC des Seguins-Ribéreaux, une convention de transfert des voiries et espaces verts du programme à la commune a été approuvé par délibération du 05 avril 2018.

Suite aux différents échanges entre linkcity et le service Assainissement du Grandangoulème, il s’avère que les réseaux d’eaux pluviales et les ouvrages de régulation situés sous l’emprise de la parcelle privée ne seront pas pris en charge par le Grandangouleme.

Il convient alors de modifier les termes de la convention afin d’extraire les réseaux eaux pluviales et les ouvrages de régulation.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver la convention de transfert modifiée en date du 1er juin 2018 ci-annexée,

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée et tout document ou avenant afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 04 juin 2018, a émis un avis favorable. »

M. VALANTIN : C’est simplement une modification des termes de la convention pour l’article 2 après des remarques faites par GRANDANGOULEME sur la gestion des eaux.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la convention de transfert modifiée en date du 1er juin 2018 ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document ou avenant afférent.

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CONVENTION ENTRE GRAND ANGOULEME ET LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE POUR L’IMPLANTATION DE STATIONNEMENT VELOS DANS L’ALLEE DU PIGEONNIER – ANNEXE N° 6.

Exposé :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 15 décembre 2016, GrandAngoulême a approuvé son schéma cyclable d’agglomération qui prévoitnotamment le déploiement de stationnements vélos en complémentarité des transports collectifs.

Par délibération du Conseil Communautaire du 8 février 2018, l’implantation de modules VelBox a été approuvée à proximité d’arrêts de transports collectifs existants répartis sur 9 communes, dont Ruelle-sur-Touvre.

La convention en pièce jointe a pour objet de déterminer les principes régissant l’autorisation donnée par la Commune à GrandAngoulême, d’occuper des espaces publics communaux afin d’y d’implanter 1 module VelBox (2 places de stationnements vélos en consignes individuelles), sur l’emprise de la percée piétons-vélos réalisée entre la Rue Poitevin et l’Avenue Wilson.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- d’approuver le principe détaillé dans la convention annexée

- de l’autoriser à signer la convention annexée.

La commission « Travaux et Urbanisme », réunie le 30 mai 2018, a émis un avis favorable. »

M. VALANTIN : le mobilier urbain est fourni par GRANDANGOULEME (parking à vélos avec consignes). L’objet de la convention concerne l’implantation de parking à vélos dans le passage du Pigeonnier ainsi que trois arceaux positionnés à côté de la consigne.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le principe détaillé dans la convention annexée

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

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DENOMINATION DES PARKINGS

Exposé :

« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de ses pouvoirs de police pour la prise d’arrêtés réglementant le stationnement et la circulation, il est nécessaire pour une meilleure lecture des sites de nommer les parkings suivants :

- le récent parking devant l’ancienne école du Maine Gagnaud, avenue Jean Jaurès - le parking le long de la voie de chemin de fer rue René Gillardie - le parking rue des Seguins en face de l’ancienne école Alphonse Daudet - le parking rue des Seguins le long de la voie de chemin de fer - le parking rue du Pont Neuf

- le parking place de la Gare

- le parking rue Charles Moraud

- le parking devant le cimetière de la Croix Rompue

Monsieur le Maire informe l’assemblée des propositions de noms faites par la Commission Urbanisme :

- le parking devant l’ancienne école du Maine Gagnaud, avenue Jean Jaurès : Parking du Maine Gagnaud

- le parking le long de la voie de chemin de fer rue René Gillardie : Parking René Gillardie - le parking rue des Seguins en face de l’ancienne école Alphonse Daudet : Parking des Grandes Forges

- le parking rue des Seguins le long de la voie de chemin de fer : Parking des Erables

- le parking rue du Pont Neuf :

Parking François 1er

- le parking place de la Gare :

Parking de la Gare

- le parking rue Charles Moraud :

Parking Charles Moraud

- Le parking devant le cimetière de la Croix Rompue :

Parking de la Croix Rompue

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- dénommer le parking devant l’ancienne école du Maine Gagnaud avenue Jean Jaurès : Parking du Maine Gagnaud,

le parking le long de la voie de chemin de fer rue René Gillardie : Parking René Gillardie,

le parking rue des Seguins en face de l’ancienne école Alphonse Daudet : Parking des Grandes Forges,

le parking rue des Seguins le long de la voie de chemin de fer : Parking des Erables,

le parking rue du Pont Neuf : Parking François 1er,

le parking place de la Gare : Parking de la Gare,

le parking rue Charles Moraud : Parking Charles Moraud,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

La commission « Travaux et Urbanisme », réunie le 30 mai 2018, a émis un avis favorable. »

M. BOUSSARIE : le parking devant le cimetière « La Croix Rompue » n’est pas cité dans la délibération.

M. le Maire : Nous pouvons rajouter « Parking de la Croix Rompue » à la liste présentée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer les parkings suivants :

le parking devant l’ancienne école du Maine Gagnaud avenue Jean Jaurès : Parking du Maine Gagnaud,

le parking le long de la voie de chemin de fer rue René Gillardie : Parking René Gillardie,

le parking rue des Seguins en face de l’ancienne école Alphonse Daudet : Parking des Grandes Forges,

le parking rue des Seguins le long de la voie de chemin de fer : Parking des Erables,le parking rue du Pont Neuf : Parking François 1er,

le parking place de la Gare : Parking de la Gare,

le parking rue Charles Moraud : Parking Charles Moraud,

le parking devant le cimetière de la Croix Rompue : Parking de la Croix Rompue,

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

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QUESTIONS DIVERSES.

1 – Ecole de la deuxième chance

Monsieur le Maire : « je souhaite évoquer une information qui me semble importante dans les questions diverses. Mais avant je vais revenir sur ce qui a été écrit par la minorité dans le dernier bulletin pour mettre quelques point sur les i... Vous vous interrogez sur les économies de personnel prétendument annoncées en lien avec le regroupement des écoles. Nous avons bien annoncé des économies de fonctionnement et elles sont réelles car il n’y a quasiment plus de frais fluides / électricité (juste hors gel pour l’hiver). Pour le personnel, je ne comprends pas ce que vous voulez dire :

- Il aurait donc fallu licencier le personnel en place ?

- Dois-je vous rappeler que le personnel titulaire dans la fonction publique ne peut pas être remercié ?

Nous avons géré au mieux pour que chaque personne puisse retrouver une place qui corresponde aux besoins, et aux situations (remplacement pour certains arrêts de longue maladie...), dans le respect des agents. Seule la mobilité des agents, ou un départ en retraite peut permettre de jouer sur les effectifs... Mais dans l’immédiat il ne faut pas mentir aux gens ou suggérer que nous gérons mal nos effectifs...

Pour poursuivre sur le sujet des écoles regroupées et de celles qui sont vides, ce qui est au départ le sujet que je souhaitais évoquer en questions diverses... Nous nous étions engagés à ne rien laisser en friche. L’école Daudet a été rachetée et les travaux débutent dès cet été normalement.

Quant à l’école du Maine Gagnaud, elle pourrait accueillir une Ecole de la deuxième chance. Ce projet, porté par GrandAngoulême, vient d’être validé par la Région qui pilote le dispositif. Actuellement l’agglo mène un tour de table des collectivités appelées à financer (Département, ville etc...). Si l’ensemble des partenaires arrive à se mettre d’accord, l’école ouvrira dans les locaux de l’école du Maine Gagnaud, 9 mois après la signature du protocole de financement (en cours d’année 2019 nous l’espérons). A priori c’est aujourd’hui le seul local identifié pour le projet. L’école accueillerait des jeunes de 16 à 35 ans sans diplômes dans l’objectif de les former aux savoirs de base et de les remettre sur le chemin de l’emploi. 120 jeunes au total accueillis sur une année complète, sur des parcours théoriques de 9 mois, 6 mois en moyenne. Les jeunes effectuent des stages en entreprise et bénéficient d’un accompagnement individualisé ; il n’y aura donc pas 120 jeunes en même temps au sein de l’école.

Des travaux d’aménagement seront nécessaires et nous devons faire le point avec GrandAngoulême pour le financement. Il n’est pas question que la commune les prenne en charge. Mais pour le moment et tant que le principe n’est pas acté par l’ensemble des partenaires, il n’y a rien à faire... juste attendre et préparer le terrain ...

Pour information également, l’ancienne Carpe d’Or accueillera prochainement un foyer de jeunes travailleurs qui accueillera des jeunes âgés de 18 à 23 ans.. C’est d’ailleurs un argument que nous avons mis en avant pour l’Ecole de la deuxième chance.M. CHAUME précise qu’il n’a pas eu de bulletin encore une fois dans sa boîte aux lettres ainsi que l’Hôtel de Retraite.

Mme ZIAD : Lors de la réunion de présentation qui s’est récemment tenue, les représentants du Département étaient plutôt favorables à ce projet.

Mme BERNARD : Quel est le nombre de personnes accueillies ?

Monsieur le Maire : Cela tourne au maximum à 40 personnes en alternance. Il y a la possibilité de loger chez l’habitant.

M. PERONNET : En plus, il y aura la station du BHNS juste à côté ainsi que la gare. C’est essentiel car l’école est à l’échelle départementale.

M. BENOUARREK : Qui prendra en charge les travaux de réhabilitation ?

Monsieur le Maire : Ce ne sera pas la commune. Sans doute le GRANDANGOULEME mais c’est à vérifier.

Monsieur CHAUME : Comment est recruté le directeur ?

Monsieur le Maire : Je pense par la Direction actuelle de l’antenne des Deux- Sèvres/Vienne.

Mme DUBOIS : Y a t’il un conseil d’administration ?

Mme BERTHELON : Oui, les financeurs le composeront.

M. DUROUEIX : Cette école rentre dans quel cadre ? l’Education Nationale ? autre ?

Monsieur le Maire : C’est une école d’insertion, en alternance, sélections diverses pour des jeunes motivés (ponctualité, régularité, etc...)

Mme DUBOIS : C’est un encadrement individualisé avec des stages en entreprises.

Monsieur le Maire : En ce qui concerne la pérennité de ce genre d’écoles, celle de Châtellerault existe depuis 17 ans, au niveau national, d’autres existent depuis 25 ans.

M. PERONNET : Ce dispositif a été maintenu sous les différents gouvernements qui se sont succédés. Le taux de réussite à la sortie est de 70 %.

Mme GAILLARD : C’est bien si cela permet à des jeunes de s’en sortir.

Mme DUBOIS : Les élèves vont jusqu’à quel âge dans cette école ?

Monsieur le Maire : au niveau national, les jeunes y vont jusqu’à 25 ans mais en Charente, c’est jusqu’à 35 ans.

Détail du tableau de financement par Monsieur le Maire. La rémunération est faite par la Région entre 350 € et 400 € par mois au titre de l’insertion.

2 – OMEGA

M. PERONNET : La problématique pour OMEGA, c’est son financement. Nous avons reçu un courrier de Monsieur François NEBOUT, Vice-Président de GrandAngoulême, qui nous demandait de délibérer. Nous ne nous sommes pas précipités et nous avons bien fait. OMEGA est un acteur de la médiation sociale financé dans le cadre de la politique de la ville. C’est une convention triennale. GrandAngoulême a décidé de la reconduction de la convention pour la somme de 250 000 € annuels sur trois ans. Jusqu’au 1er janvier 2017, OMEGA œuvrait exclusivement sur les quartiers assujettis à la politique de la ville (pour RUELLE : quartier de Villement). Avec l’élargissement au 1er janvier 2017, certains élus ont demandé l’intervention d’OMEGA sur leur territoire. La question s’est donc posée d’une intervention sur toutes les communes de GrandAngoulême, 38 aujourd’hui. OMEGA peut intervenir en dehors du champ exclusif de la politique de la ville ; certaines communes comme la nôtre font ainsi appel à OMEGA pour de la médiation sociale en dehors de ces quartiers ciblés. Une participation spécifique est demandée.

Pour répondre à la demande, il y a deux solutions :

- Financement avec la participation des communes selon le prix par habitant (hors politique de la ville) = 0,83 € par habitant.

- Financement dans le cadre d’une prise de compétence de l’agglomération,

A Ruelle sur Touvre, en préparant le budget 2018, nous avons prévu la somme de 6 000 € au budget du CCAS qui correspond au montant par habitant (en dehors du quartier de Villement qui est pris en charge dans le cadre de la politique de la Ville).

Mais certaines communes n’ont pas voulu donner suite et d’autres ont proposé de donner moins (0,45 € par habitant).

Face à cela, Monsieur le Président de GrandAngoulême a proposé la constitution d’un groupe de travail composé d’élus communautaires pour la prise de compétence par l’agglomération qui pourrait financer les 105 000 € complémentaires. Ce sujet sera abordé en conseil communautaire le 28 juin 2018.

Pour information, les 105 000 € seront défalqués d’une façon ou d’une autre sur le budget des communes. Pour Ruelle sur Touvre, cela ne changera rien car nous sommes persuadés de l’intérêt de l’action de cette association et de la pertinence de la médiation.

Mme GAILLARD : Ils vont donc traiter plus de communes avec le même nombre de personnel.

M. PERONNET : Cela va permettre de pérenniser des emplois.

3. VIA PATRIMOINE

M. VALANTIN : l’assemblée générale extraordinaire du 05 juin 2018 a prononcé la dissolution de l’association au 30 juin 2018.

L’association existait depuis 30 ans.

Le personnel est repris : 3 au Pays d’Art et d’Histoire, 1 au service Ressources Humaines de la mairie d’Angoulême, 1 à l’office du tourisme et le dernier a un projet personnel et opte pour un licenciement.

Le bilan des activités et le bilan financier sont excellents. Le solde de 30 000 € sera reversé à l’office du tourisme.

L’association continue d’être hébergée à l’Hôtel Saint-Simon pendant les six mois restants mais avec un loyer de 500 €.

4– Monsieur le Maire invite l’assemblée à la réception prévue le vendredi 15 juin 2018 à 18 heures 30 à la mairie pour la venue de nos amis de Bandbrige et Roudnice dans le cadre du marché de nuit.

5 – Mme DUBOIS : Présentation du flyer qui invite les parents d’enfants scolarisés sur la Commune à venir voir l’exposition de photos dans le hall de la mairie sur les activités des TAP pendant le temps périscolaire. Agenda :

- Jeudi 14 juin 2018 à 20h00 :

Projection-débat « Quand l’utopie devient réalité » au Théâtre Jean Ferrat,

- Samedi 16 juin à partir de 18 h00

Marché de nuit – Rue Armand Jean – Place de l’Eglise.

6 – M. DELAGE indique à l’assemblée que le club de football, l’OFCR, est en train de monter un dossier de partenariat avec Volkswagen qui est partenaire de la Fédération Française de Football pour l’acquisition d’un minibus neuf (37 000 € dont 20 000 € pris en charge par la Fédération Française de Football).

L’OFCR propose à la collectivité de disposer du minibus toute la semaine sauf le week- end. La commune participerait de moitié au coût restant soit 8 500 € à l’acquisition. L’entretien et le stationnement seraient gérés par le club.

Pour information, la ville de Jarnac et de l’Isle d’Espagnac procèdent de cette façon. Nous ne serions pas les seuls.

7 – M. FOURNIER invite le Conseil Municipal au feu de Saint-Jean organisé par le comité de Quartier de Villement, le samedi 23 juin 2018.

7 – Monsieur le Maire rappelle que le traditionnel feu d’artifice de la fête foraine aura lieu le lundi 11 juin 2018 à 23 heures.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le onze juin deux mil dix-huit.