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Procès Verbal - PV 6 du 06 06 2016
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 du 06 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUIN 2016
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 06 juin 2016.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02 mai 2016,
Commission Ressources et Intercommunalité
2 – ZAC des Seguins et des Ribéreaux : approbation des compte-rendus d’activités (CRAC) 2014
et 2015 de la SAEML Territoires Charente,
3 – Schéma de mutualisation,
4 – Actualisation du tableau des indemnités du maire et des adjoints,
5 – Décision modificative n°01/2016 – Budget général de la Commune,
6 – Création de 12 postes saisonniers été 2016 d’adjoint technique de 2ème classe,
7 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet,
8 – Echange de parcelles entre la Commune de Ruelle sur Touvre et Monsieur et Madame Jean-
Pierre REAL – Rue Louis Lumière,
9 – Adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Charente,
10 - Questions diverses.
L’an deux mil seize, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick
DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire Adjoint ; Mme Paule D’AUREIL, Maire-
Adjointe, Mme Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette
VIEUILLE, M. Pascal LHOMME, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Maud
BERNARD, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Patrick
BOUTON, Mme Aline GRANET, Mme S. RIFFE, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE,
Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, Mme Nadia VERGEAU, Maire-
Adjointe, M. Lionel VERRIERE, Mme Fatna ZIAD, Mme Alexia RIFFÉ, Mme Chantal THOMAS,
Conseillers Municipaux.
Mme Karen DUBOIS été nommée secrétaire de séance. Ruelle sur Touvre, le 31 mai 2016.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
..................................
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Madame VIEUILLE, Conseillère
Municipale.
Madame VERGEAU, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.
Monsieur VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint.
Madame ZIAD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire-Adjoint.
Mme Alexia RIFFE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame DUBOIS, Maire-Adjointe.
Madame THOMAS, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame D’AUREIL, Maire-Adjointe.
..................................
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 MAI 2016.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le procès-verbal de la séance du 02 mai 2016 sera
approuvé à la séance du 04 juillet 2016.
..................................
ZAC DES SEGUINS ET DES RIBÉREAUX : APPROBATION DES COMPTE-RENDUS
D’ACTIVITÉS (CRAC) 2014 et 2015 DE LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE – ANNEXE
N° 1.
Exposé :
« La ZAC des Seguins et des Ribéreaux a fait l'objet d'un Traité de concession d’aménagement
signé le 8 décembre 2005 entre la commune de Ruelle sur Touvre et la SAEML Territoires
Charente, transférant ainsi la charge des études et de la réalisation de l’opération
d’aménagement à la SAEML.
Conformément au Traité de Concession, la collectivité est tenue d'approuver annuellement le
compte rendu d'activité de la ZAC valant note de conjoncture, ainsi que le bilan arrêté au 31
décembre de l'année écoulée.
Le compte-rendu fait une description de l'avancement de l'opération en termes
administratifs, physiques (réalisations et prévisions) et financiers permettant à la
collectivité de suivre le déroulement de l'opération et de décider des mesures pour maîtriser son
évolution. Aussi, Monsieur le Maire propose de valider les Compte-Rendus d’Activités 2014 et 2015
présentés par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d’aménagement relative à
la Zone d’Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux tel que ci-annexé.
La Commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 30 mai 2016, a émis un avis
favorable. »
Présentation du power-point par Madame BARRAUD-MARCELLE et Madame CHAMARD de la
SAEML Territoires Charente.
Monsieur LE MERDY, Urbaniste architecte du projet est malheureusement décédé. Il y aura des
mesures à prendre sur le contrat lui-même.
En 2014, changement de gouvernance d’où la non-présentation du bilan 2014 mais il y a quand
même une obligation légale. Les dépenses 716 424 € HT (charges foncières de DCNS +
honoraires).
En 2015, déconstruction, désamiantage (coût environ 500 000 €),
Acquisition (coût environ 500 000 €)
- Gestion des terres polluées (souplesse pour pouvoir commercialiser)
Pollution d’activités pour faire de l’habitat (déblai – remblai)
Gestion plus libre de l’implantation des bâtis.
- Devenir des parcs à charbon – Atlas hydrologique
Etude : les parcs non inondables – certificat d’urbanisme
- 1er versement sur subvention (fonds FRED)
- Contractualisation d’un nouvel emprunt de 2,5 millions d’euros garanti par la collectivité à
hauteur de 50 %.
Questions :
Mme Marc : est-ce qu’une activité commerciale est prévue sur la zone ?
M. le Maire : il y aura plus d’habitats et très peu d’activités tertiaires. Un projet avec le 515ème
RT était en cours mais à ce jour, il a été abandonné.
M. Péronnet souhaiterait avoir un point sur la situation des deux logements de la Route de Gond-
Pontouvre et s’étonne de voir inscrire dans la présentation la réalisation sur la seule ZAC de plus
de logements par an que ce que prévoit le Plan Local de l’Habitat pour l’ensemble de la commune.
Mme Chamard répond que pour les 2 logements évoqués, l’’acquisition et la revente se sont faites
le même jour et que ceux-ci sont éligibles au PASS Habitat et comptabilisés dans les logements
sociaux).
Dans le PLH, il est effectivement fait état de la construction de 60 logements par an mais je
pense que ce nombre peut évoluer à au moins 75.
Mme S. Riffé souhaiterait qu’une visite soit organisée, le soir principalement.
Mme Marc : l’habitat sera-t-il individuel ou collectif ? Pas de logements sociaux.
Mme Chamard : individuel groupé mais pas de collectif avec chacun une entrée.
Les Seguins M. Boussarie : stockage des terres polluées : zone des parcs à charbon. Promenade le long de la
Touvre. Etude par Natura 2000.
M. Chaume : problème de circulation rue du Pont Neuf, rue des Seguins et Parc des trois piliers.
M. Duroueix : il faudrait retenir un seul sens sur le pont « des boches » ainsi qu’une circulation
piétonne. Par contre, il faudra faire attention à la circulation rue des Seguins.
Monsieur Péronnet rappelle que GrandAngoulême fait partie des Territoires à énergie positive et
croissance verte et qu’il faut orienter les logements de la ZAC vers de la haute qualité
environnementale.
M. le Maire : le prix des terrains va être élevé soit trop important pour les bailleurs sociaux.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des Compte-Rendus d’Activités 2014 et 2015
présentés par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d’aménagement
relative à la Zone d’Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux tel que ci-annexé,
..................................
SCHEMA DE MUTUALISATION – ANNEXE N° 2
Exposé :
« La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale d la République (NOTRe) impose
aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’élaboration
de schéma de mutualisation.
Le schéma de mutualisation est un document d’orientations reposant sur la volonté des
collectivités concernées, en particulier les communes. Il s’agit d’une convention-cadre qui arrête
les grands principes de la mutualisation dont la mise en œuvre repose ensuite sur différents
outils juridiques.
C’est dans le contexte de diminution des marges de manœuvre financières que connaissent toutes
les collectivités, et de nécessité de faire évoluer nos modes de gestion, que GrandAngoulême a
piloté les études qui ont été remises aux communes le 30 mars dernier.
Comme l’avaient exprimé les communes lors du séminaire du 24 septembre 2015 à Fléac, la
démarche adoptée repose sur la notion de travailler ensemble et la complémentarité entre les
différentes structures.
Ainsi, le travail de co-élaboration en utilisant une méthode participative a permis à chacun
d’exprimer ses objectifs, ses attentes et ses besoins.
Les démarches d’ores et déjà initiées par les communes ont été reprises et certaines
propositions sont en phase d’être concrétisées.
Par ailleurs, ce schéma a été conçu de manière à évoluer en fonction des besoins des communes
et de leurs administrés. La progression des échanges fera donc naître les opportunités.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de valider le schéma de mutualisation avant l’adoption
définitive en conseil communautaire du 23 juin 2016.
La commission « Ressources et Intercommunalité, réunie le 30 mai 2016, a émis un avis
favorable. »
M. Péronnet précise que ce rapport est appelé à évoluer. Au 1er janvier 2017, 22 communes
supplémentaires seront à insérer dans les diverses mutualisations. C’est une démarche
collaborative. Pour exemple, le service ADS de GrandAngoulême est déjà mutualisé et sera
ouvert aux communes qui vont rejoindre la future communauté d’agglomération. Au chapitre de
futures mutualisations, des possibilités d’élargissement existeront concernant : les sites
internet, la Police Municipale, le prêt de matériel...)
Délibéré :
Vu les enjeux de la mutualisation,
Vu le dispositif décrit dans le schéma,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le schéma de mutualisation avant son adoption
définitive en conseil communautaire du 23 juin 2016.
..................................
ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS –
ANNEXE N° 3
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 09 novembre
2015, les indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués ont été révisées
suite à la démission du conseil municipal de Madame Monique GUERIN en date du 1er septembre
2015 et à l’acceptation d’entrer dans le conseil municipal formulée par Monsieur Joseph
DUROUEIX,
Il est proposé de maintenir les taux des indemnités des élu-e-s comme suit et de modifier le
tableau nominatif de répartition pour tenir compte de l’entrée dans le conseil municipal de
Madame Chantal THOMAS. :
Taux
maximum de
l’indice
1015 (*)
Taux proposé de
l’indice 1015 (*)
Majoration
chef-lieu de
canton
Montant global
mensuel brut
Indemnité du Maire 55 % 45 %
15 % du
montant de
l’indemnité
brute
1967,26 €
Indemnité des adjoint-e-s 22 % 14.5 %
15 % du
montant de
l’indemnité
brute
633.90 €
Indemnités des conseiller-ère-s
municipaux délégué-e-s
Indemnité
comprise dans
l’enveloppe du
Maire et des
adjoints
4.6 % 174.87 € (*) pour information, depuis le 1/7/2010 l’indice 1015 est fixé à 3 801.47 €
Le tableau de répartition des indemnités est joint en annexe, à la présente délibération.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de se prononcer sur le maintien du taux des indemnités des élu-e-s tel que figurant dans le
tableau ci-dessus,
- de valider le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente
délibération, pour tenir compte de l’entrée dans le conseil municipal de Madame Chantal
THOMAS.
La Commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 30 mai 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Considérant la démission de Madame Peggy DAIN à compter du 20 avril 2016, considérant
que Madame THOMAS, qui lui succède, ne prend aucune délégation,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- donne un avis favorable sur le maintien du taux des indemnités des élu-e-s tel que
figurant dans le tableau ci-dessus.
..................................
DECISION MODIFICATIVE N°01/2016 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget 2016 par
décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :
- inscription de crédits supplémentaires sur l’opération 1241 (Bât. et Installations sportives) d’un
montant de 15 000 € pour la construction de vestiaires neufs du bâtiment de canoë. Les
différents scénarii proposés, suite à la consultation (reconstruction, réhabilitation,
préfabriqués), conduisent à un budget plus important que l’enveloppe initialement envisagée. Le
scénario retenu – le moins cher des trois options – se base ainsi sur un budget de 15 000 €
supérieurs aux 40 000 € prévus au budget. En outre, les vestiaires seront dotés d’une surface
supplémentaire à la surface existante, pour répondre aux besoins des effectifs exprimés, en
respectant le règlement sanitaire départemental.
- inscription de la somme de 39 000 € sur l’opération 1222 (Rénovations et Equipements Ecoles
primaires) afin de réparer les désordres apparus au niveau de la fissure des sols souples de 4
classes à l’étage de l’école Doisneau.
Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée la décision modificative suivante : SECTION D’INVESTISSEMENT
Crédits votés au
Budget Primitif
Propositions du
Maire
TOTAL des crédits
(après DM)
DEPENSES
21318-1241-4 : Constructions Bât. publics
21312-1222-2 : Constructions Bât. scolaires
020-0 : Dépenses imprévues
TOTAL GLOBAL DE LA SECTION
109 700.00
67 350.00
131 289.13
3 275 500.00
15 000.00
39 000.00
-54 000.00
0.00
124 700.00
106 350.00
77 289.13
3 275 500.00
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La Commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 30 mai 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2016 – Budget
Général de la Commune.
..................................
CREATION DE 12 POSTES SAISONNIERS ETE 2016 D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME
CLASSE – ANNEXE N° 4
Exposé :
« Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux durant la période du 1er juillet au
31 août 2016 notamment en raison des départs en congés annuels, mais également de permettre à
des jeunes de 16 à 18 ans d’acquérir une première expérience professionnelle, la commune
souhaite recourir à des emplois saisonniers.
Ces emplois saisonniers seraient pourvus par période de deux semaines, soit 3 agents non
titulaires du 4 au 17 juillet, 3 agents non titulaires du 18 au 31 juillet, 3 agents non titulaires du
1er au 14 août et 3 agents non titulaires du 15 août au 28 août 2016.
Les trois agents non titulaires seraient recrutés à temps complet,
- trois affectés aux services techniques de proximité pour la 1ère période,
- deux affectés aux services techniques de proximité et, un affecté à la médiathèque, à raison
de 10/35è (10 heures hebdomadaire) et dans une association de la commune, par convention de
mise à disposition, à raison de 25/35è (25 heures hebdomadaire), pour les 3 autres périodes.
Monsieur le maire propose à l’assemblée :
- de créer 12 emplois d’adjoint technique de 2ème classe non titulaires à temps complet pour la
période du 1er juillet au 31 août 2016 ;
- de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition pour 3 agents non-titulaires, pour
une période de deux semaines, à raison de 25/35è, avec l’association désigné pour l’accueil des
jeunes. Cette mise à disposition devra faire l’objet d’une valorisation comme une subvention en
nature par l’association. La Commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 30 mai 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de créer 12 emplois d’adjoint technique de 2ème classe non titulaires à temps
complet pour la période du 1er juillet au 31 août 2016 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour 3 agents
non-titulaires, pour une période de deux semaines, à raison de 25/35è, avec l’association
désigné pour l’accueil des jeunes. Cette mise à disposition devra faire l’objet d’une
valorisation comme une subvention en nature par l’association.
..................................
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE A TEMPS
COMPLET
Exposé :
« Monsieur le maire informe l’assemblée que pour assurer le bon fonctionnement du service des
affaires scolaires et la continuité du travail mis en œuvre depuis la rentrée 2014, il convient de
recruter un adjoint administratif de deuxième classe à temps complet qui sera en charge de la
gestion administrative et organisationnelle du service.
Monsieur le maire propose à l’assemblée :
- de créer 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er
septembre 2016 ;
- de l’autoriser à signer l’arrêté de nomination ainsi que tous les actes nécessaires à la
nomination.
La Commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 30 mai 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
Vu le budget communal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de créer 1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet, à
compter du 1er septembre 2016 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination ainsi que tous les actes
nécessaires à la nomination.
..................................
ECHANGE DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE ET MONSIEUR
ET MADAME JEAN-PIERRE REAL - RUE LOUIS LUMIERE – ANNEXE N° 5
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par Monsieur et Madame Jean-Pierre
REAL afin que la commune leur cède une partie de la parcelle cadastrée BC n° 943 (2330 m²)
sise rue Louis Lumière, afin de permettre un accès à un terrain constructible (composé des
parcelles cadastrées section BC n° 185, 186, 187, 188 et 189) situé en fond de leur propriété.
Lesdites parcelles sont toutes situées le long du Bac du Chien mais également entre deux
terrains appartenant à la commune.
Afin de permettre la continuité du passage le long du « Bac du chien » entre les deux propriétés
communales et permettre un accès apaisé aux jardins pédagogiques municipaux depuis l’hyper
centre de Ruelle sur Touvre, il a été proposé à Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL de
procéder à l’échange suivant :
- la commune leur cèderait une partie de la parcelle cadastrée BC n° 943 (p), pour une contenance
de 112 m², tel qu’indiqué sur le plan ci-annexé.
- Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL, en échange, cèderaient à la commune, 198 m² au total
sur les parcelles cadastrées AZ 186, 187, 188 et 189, tel qu’indiqué sur le plan ci-annexé.
Cette échange / acquisition se ferait à titre gratuit pour les deux parties.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de valider l’échange, à titre gratuit, de parcelles entre la commune de Ruelle sur Touvre et
Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL dans les conditions ci-après définies et tel que figurant
sur le plan ci-annexé :
la commune cèderait à Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL une partie de la parcelle
cadastrée BC n° 943 (p), pour une contenance de 88 m², tel qu’indiqué sur le plan ci-annexé.
Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL, en échange cèderaient à la commune, 200m² au total
sur les parcelles cadastrées AZ 186(p), 187(p), 188(p) et 189(p), tel qu’indiqué sur le plan ci-
annexé.
- de dire que les différents frais de géomètre seront à la charge de la commune de Ruelle sur
Touvre,
- de dire que les différents frais de notaire seront à la charge de la commune de Ruelle sur
Touvre qui confiera la rédaction de l’acte à l’étude notariale P. CASSEREAU & J. FOUREIX 118
avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre, - de l’autoriser à signer l’acte ainsi que tout document afférent.
La Commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 30 mai 2016, a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- valide l’échange, à titre gratuit, de parcelles entre la commune de Ruelle sur Touvre et
Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL dans les conditions ci-après définies et tel que
figurant sur le plan ci-annexé :
la commune cèdera à Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL une partie de la parcelle
cadastrée BC n° 943 (p), pour une contenance de 88 m², tel qu’indiqué sur le plan ci-
annexé.
Monsieur et Madame Jean-Pierre REAL, en échange cèderont à la commune, 200m² au
total sur les parcelles cadastrées AZ 186(p), 187(p), 188(p) et 189(p), tel qu’indiqué sur le
plan ci-annexé.
- dit que les différents frais de géomètre seront à la charge de la commune de Ruelle sur
Touvre,
- dit que les différents frais de notaire seront à la charge de la commune de Ruelle sur
Touvre qui confiera la rédaction de l’acte à l’étude notariale P. CASSEREAU & J. FOUREIX
118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte ainsi que tout document afférent.
..................................
ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE – ANNEXE
N° 6
Exposé :
« Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que :
« Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du
département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre
2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février
2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N°2015-02_R07 du Conseil d’administration du 12 février 2015 fixant à
1€/habitant (population DGF) le coût de l’adhésion annuelle pour les communes de moins de
10 000 habitants,
Monsieur le Maire demande l’assemblée : d’adhérer à l’ATD16 ; l’agence technique de la Charente à compter du 1er janvier 2017,
d’approuver les statuts proposés pour cette agence et le barème prévisionnel de la cotisation
annuelle correspondante.
de désigner un-e conseiller-ère municipal-e comme son/sa représentant-e titulaire à
l’Agence. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
décide d’adhérer à l’ATD16 - l’agence technique de la Charente à compter du 1er janvier
2017,
approuve les statuts proposés pour cette agence et le barème prévisionnel de la
cotisation annuelle correspondante.
désigne Monsieur Alain DUPONT comme son représentant titulaire à l’Agence.
..................................
VERS UNE COMMUNICATION SANS STEREOTYPE DE SEXE – ANNEXE N° 7
Exposé :
« Le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) œuvre à l’émancipation
des femmes et au progrès social.
Afin de faire évoluer les usages et les mentalités, il préconise notamment de réintroduire le
genre féminin dans le langage courant. A cet effet, les acteurs publics sont appelés à montrer
l’exemple en intégrant dans leurs communications, notamment écrites, le genre féminin.
Le HCEFH formule ainsi 10 recommandations que notre collectivité pourrait s’engager à
appliquer :
1. Eliminer les expressions sexistes,
2. Accorder les noms de métiers, titres, grades et fonctions,
3. User du féminin et du masculin dans les messages adressés à toutes et tous,
4. Utiliser l’ordre alphabétique lors d’une énumération,
5. Présenter intégralement l’identité des femmes et des hommes,
6. Ne pas réserver aux femmes les questions sur la vie personnelle,
7. Parler des « femmes » plutôt que de « la femme », de la « journée internationale des droits
des femmes » plutôt que de « la journée de la femme », des « droits humains » plutôt que des
« droits de l’homme »,
8. Diversifier les représentations des femmes et des hommes,
9. Veiller à équilibrer le nombre de femmes et d’hommes dans les supports de communication
(images et sujets), aux représentations sur les événements, parmi les noms de rue, bâtiments
etc...
10. Former les professionnel.le.s et diffuser le guide.
Afin de lancer la démarche, le HCEFH propose une « convention d’engagement pour une
communication publique sans stéréotype de sexe ». L’adoption de cette convention nous
permettrait de nous appuyer sur les modèles et le référentiel proposés afin de former nos services aux bonnes pratiques, mais également d’afficher un engagement fort en matière
d’égalité des sexes.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer la convention afférente proposée par le
HCEFH et de respecter les trois engagements mentionnés à ladite convention :
1. En tant que responsable public.que, je reconnais l’importance de prévenir et faire reculer les
stéréotypes de sexe dans la communication publique, en interne comme en externe.
2. Je m’engage à ce que l’institution publique que je représente adopte ce Guide pratique, le
diffuse à ses agent.e.s, en particulier à celles et ceux en charge de la communication, et le
mette à disposition, le cas échéant, sur la plateforme intranet.
3. Je m’engage également à ce que ce Guide pratique soit transmis aux prestataires extérieur.e.s
conduit.e.s à communiquer ou élaborer des communications pour le compte del’institution que je
représente.
La commission « Démocratie locale, culture et communication », réunie le 26 mai 2016, a émis un
avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de signer la convention afférente proposée par le
HCEFC et de respecter les trois engagements mentionnés à ladite convention :
1. En tant que responsable public.que, je reconnais l’importance de prévenir et faire
reculer les stéréotypes de sexe dans la communication publique, en interne comme en
externe.
2. Je m’engage à ce que l’institution publique que je représente adopte ce Guide pratique,
le diffuse à ses agent.e.s, en particulier à celles et ceux en charge de la communication,
et le mette à disposition, le cas échéant, sur la plateforme intranet.
3. Je m’engage également à ce que ce Guide pratique soit transmis aux prestataires
extérieur.e.s conduit.e.s à communiquer ou élaborer des communications pour le compte de
l’institution que je représente. »
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MISE AUX NORMES DE LA CUISINE DE LA CRECHE MULTIACCUEIL « LES PETITS
PIEDS DE RUELLE » : DEMANDES DE SUBVENTIONS (CAF, MSA) ET PLAN DE
FINANCEMENT.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations (DDCSPP) a fait état de non conformités dans son rapport
d’inspection du 14 janvier 2016. Les services ont tout mis en œuvre pour mettre la cuisine en
conformité dans les meilleurs délais. Ainsi, après différents échanges avec la DDCSPP, les
travaux pour mettre aux normes la cuisine, et notamment prévenir efficacement les risques de
contamination croisée, pourraient avoir lieu cet été.
Ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur totale de 80 %. Plan de financement de l’opération :
- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE
- Projet présenté : MISE AUX NORMES DE LA CUISINE DE LA CRECHE MULTIACCUEIL «
LES PETITS PIEDS DE RUELLE »
- Coût de l’opération : 9 850,12 € HT comprenant l’estimation prévisionnelle de réalisation des
travaux et d’équipements fixes, d’un montant de 8000,12 € HT et le coût de fourniture d’une
cellule de refroidissement de 1850,00 € HT.
MONTANT MONTANT SUBVENTION
ORIGINE DE LA DEPENSE POURCENTAGE ESCOMPTEE ACQUISE
SUBVENTIONNABLE € HT
CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES CAF 16 :
« Fonds d’accompagnement à la
Prestation de Service Unique
PSU »
9850,12 70% 6895,08
MUTUALITE SOCIALE
AGRICOLE MSA 16 : 9850,12 10% 985,01
AUTOFINANCEMENT : 20% 1970,03
FONDS PROPRES
TOTAL
9850,12
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De valider le plan de financement proposé ;
- De l’autoriser à solliciter les subventions et participations auprès des partenaires
institutionnels (CAF, MSA,...) et à signer tout document afférent
- De l’autoriser à lancer les travaux. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le plan de financement proposé ;
- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et participations auprès des
partenaires institutionnels (CAF, MSA,...) et à signer tout document afférent
- autoriser à lancer les travaux.
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Questions diverses :
Agenda :
- Le 25 juin 2016 à 21h00 à Villement : feu de la Saint-Jean gratuit (délibération de
partenariat).
- Les 11, 12 et 13 juin 2016 : Fête locale Informations :
- Monsieur Delage informe l’assemblée qu’une convention de partenariat a été signée avec
le Lion’s Club pour l’envoi de 6 enfants en vacances. Le voyage coûte 600 euros par enfant
dont 200 € sont financés par la Caisse d’Allocations Familiales.
- Monsieur le Maire présente Madame Saskia BERTHELON, nouvelle Directrice Générale
des Services de notre commune depuis le 9 mai 2016.
- Madame Sophie Riffé signale que la garderie de l’école Maternelle du Centre a été
vendalisée. Patrick Delage et Vanessa Rousseau ont déposé une plainte, cet après-midi, au
Commissariat d’Angoulême.
- Monsieur Fournier informe l’assemblée que le bilan pour l’animation du marché est très
positif. Seul bémol, le temps qui a été déplorable.
- Remerciements à l’association « Charente Nature » pour la sortie nature du samedi matin
4 juin 2016 « Protection de la biodiversité ». Deux sorties supplémentaires sont prévues :
une en septembre 2016, l’autre en mai 2017.
- Rectificatif concernant l’article qui est paru dans Charente Libre sur l’Ekiden 2016. C’est
G2A qui a décidé d’annuler la manifestation prévue en octobre 2013, et non la ville qui
souhaitait renouveler le partenariat. Le président avait précisé que l’association perdait
beaucoup d’argent malgré la subvention de la commune. C’était lourd à gérer.
Un 5 kms et un 10 kms semi-nocturne sera organisé par G2A et la Ville de Ruelle sur
Touvre.
Pour information, le cross régional aura lieu à Ruelle sur Touvre, le dernier week-end de
novembre.
- Madame Dubois fait part à l’assemblée que le bulletin municipal a été distribué.
- Madame Héraud signale que cette année, il y avait 180 enfants et vélos décorés pour le
premier jour de la fête locale.
- Monsieur Péronnet précise que la collecte des ordures ménagères a été modifiée. Il
rappelle que beaucoup de personnes font preuve d’incivisme en présentant leurs déchets à
la collecte n’importe quand sans se soucier du jour de collecte. La communication sera à
refaire dans un prochain bulletin municipal.
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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le six juin deux mil seize.