Procès Verbal - PV 20 09 2024

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Procès Verbal - PV 20 09 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 09 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE

SAINT -GENEST -MALIFAUX

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDR EDI 2 0 SEPTEMBRE 2024

PROCES-VERBAL

L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le vingt septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 14 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21

Nombre de conseillers municipaux présents : 12

Membres présents :

DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean-Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, EBOLI Laure, CROZET Hélène, RAYMOND Jonathan.

Procurations : SEUX Christian procuration à DUCREUX Vincent

MANDON Geneviève procuration à ROCHETIN Pascale

TEYSSIER Michel procuration à CHAVANA Jean-Luc

BESSON Hélène procuration à EBOLI Laure

LARGERON Olivier procuration à FAURE Pascal

ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène

Absents excusés : DUCHAMP Françoise, BASTY Jean-Pierre, MASSARDIER Alexandre

Nombre de votants : 18

Secrétaire de séance : Monsieur SANTIAGO FrançoisA L’ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2024

➢ Informations du maire :

- Remontée de compétence des services de l’eau et de l’assainissement à la communauté de communes

des Monts du Pilat au 1er janvier 2026

- Répartition du Fonds National de Péréquation Intercommunal et Communal 2024

- Déploiement des colonnes d’ordures ménagères et de tri et information aux habitants

➢ Décisions du maire :

- Attribution marché de travaux alimentation en eau potable rue de la Semène et secteur Marthezet /

Croix Neuve

- Construction d’un local de rangement dans la cour de l’école de l’Etang - Location de classes modulaires type Algeco pour l’école de l’Etang

➢ Voies et réseaux :

- Validation du programme de travaux, du contrat de maîtrise d’oeuvre et consultation travaux

assainissement quartier des Chalayes

- Convention avec la maire de la Versanne pour le financement des travaux de réfection de la voirie

forestière du Bois Frison

- Etude de zonage assainissement la Scie de la Roue : lancement enquête publique

➢ Finances communales :

- Décision Modificative n°2 budget commune, assainissement et camping

- Admissions en non valeurs

- Créances éteintes

➢ Bâtiments communaux :

- Rénovation énergétique école de l’Etang : Attribution des lots du marché suite à la consultation des

entreprises

- Camping municipal : tarifs 2025 et nouveaux HLL

- Mise à disposition de la toiture de l’Espace Jules Verne pour l’installation de panneaux

photovoltaïques dans le cadre de la centrale villageoise du Pilat

➢ Urbanisme :

- Consultation et demande d’avis sur arrêté portant création des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

➢ Affaires scolaires :

- Effectifs rentrée scolaire 2024

➢ Personnel communal :

- Recrutement responsable des services techniques

- Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

- Assurance risque statutaire

➢ Informations diversesI – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024.

II – INFORMATIONS DU MAIRE

 - Remontée de compétence des services de l’eau et de l’assainissement à la communauté de communes des Monts du Pilat au 1er janvier 2026

L’étude et les échanges pour l’organisation de la remontée de compétence des services d’eau et d’assainissement à la communauté de commune se poursuivent.

Lors de la dernière réunion de pilotage de la démarche tenue le 11 juin 2024 en conférence des maires ont été évoqués à nouveau et validés les scénarios cibles de niveau des services pour les investissements, le renouvellement des réseaux et équipements, l’exploitation, la charge de personnels, ainsi que la prospective prévisionnelle d’application et de convergence tarifaire établie sur la base de ces scénarios, pour les services d’Eau et d’Assainissement.

Les grands principes d’organisation et du mode de gestion de ces services ont par ailleurs été validés après un tour de table permettant l’expression des communes sur les questions posées à ce sujets (avis produits par les conseils municipaux) :

- Assainissement : Exercice communautaire en gestion directe pour les 16 communes, par une régie autonome dotée d’un conseil d’exploitation (assemblée des maires) et d’un directeur commun Eau/Assainissement (avec des marchés ponctuels de prestations de service sur certaines thématiques et le maintien jusqu’à échéances des DSP en cours)

Assainissement non collectif : Maintien d’une prestation de service de BET (à renouveler et redéfinir) pilotée par la régie communautaire.

- Alimentation en eau potable : Exercice communautaire en gestion directe pour 15 communes par une régie autonome avec un conseil d’exploitation (assemblée des maires) et directeur commun avec l’assainissement.

Représentation substitution de la CCMP au Syndicat intercommunal des eaux de la Semène pour Jonzieux (et marchés ponctuels de prestations de service avec maintien jusqu’à échéances des DSP en cours).

La question de la structuration de la régie communautaire à créer a été évoquée, avec un souhait général d’anticipation par rapport à l‘échéance du 1er janvier 2026 : perspectives en matière de mise à disposition à la CCMP de personnels communaux, des matériels…, locaux, organisation, …

Afin de permettre au groupement de BET qui nous accompagne pour cette construction d’engager la phase terminale de l’étude = Définition de la régie dans ses aspects administratifs, comptables et techniques, un questionnaire complémentaire a été adressé aux communes, pour mise à jour des données collectées au début de l’étude (2022) sur les travaux réalisés/ programmés et les moyens et fonctions actuels des services dans les communes.

Une prochaine réunion communautaire en conférence des maires avec les BET est programmée mardi 8 octobre 2024.

 - Répartition du fonds de péréquation intercommunal et communal 2024 (FPIC) :

Suite à la suppression de la taxe professionnelle, un Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) a été instauré en 2012 afin de réduire les inégalités de ressources entre les établissements publics de coopération intercommunale.La répartition du fonds s’effectue ensuite au niveau de chaque intercommunalité (qu’elle soit contributrice ou bénéficiaire), puis entre la communauté de communes et les communes membres selon une clé de répartition définie :

- Soit par la loi en fonction du nombre d’habitants et du potentiel financier par habitant - Soit selon des critères libres déterminés à la majorité qualifiée.

Depuis 2021, la CCMP n’est plus bénéficiaire de ce fonds.

Population

DGF

Potentiel financier

par habitant

Potentiel fiscal

par habitant

attribution

par commune

attribution

par habitant

2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024 2022 2023 2024

Bourg-

Argental 3 065 3 082 3 081 807,4 833,5 903,43 689,1 715,7 785,18 0 0 0 0 0 0

Burdignes 441 451 461 661 691,1 763,23 521,7 553,8 627,50 0 0 0 0 0 0

Colombier 334 332 330 562,2 612,2 687,86 445,8 495,7 571,05 0 0 0 0 0 0

Graix 177 176 174 562,5 606,4 684,24 409,8 452,9 529,26 0 0 0 0 0 0

Jonzieux 1 312 1 309 1 312 643 674,1 744,93 534,9 564,5 635,73 0 0 0 0 0 0

La Versanne 476 478 477 596,5 641 692,18 493,6 538,7 589,41 0 0 0 0 0 0

Le Bessat 572 597 613 742,5 736,9 802,02 686,1 685 748,76 0 0 0 0 0 0

Marlhes 1 562 1 564 1 551 639,5 678,2 751,31 513,1 551,1 623,11 0 0 0 0 0 0

Planfoy 1 127 1 131 1 139 760,9 780,4 844,58 715,3 736,3 800,59 0 0 0 0 0 0

St-Genest-

Malifaux 3 310 3 336 3 307 729,4 750 820,87 625,3 646,8 716,11 0 0 0 0 0 0

Saint-Julien-

Molette 1 245 1 239 1 220 668,7 723,3 813,88 545,1 597,9 686,94 0 0 0 0 0 0

Saint-Régis-

du-Coin 496 506 508 600,8 623,7 701,19 491,4 515,6 592,21 0 0 0 0 0 0

St-Romain-

Les-Atheux 1 003 1 002 996 565,8 606,7 674,31 466,9 507,8 574,94 0 0 0 0 0 0

St-Sauveur-

en-Rue 1 219 1 219 1 190 588,6 616,7 695,05 467 495,4 570,71 0 0 0 0 0 0

Tarentaise 579 594 595 599,8 616,2 681,27 520,8 538,6 602,09 0 0 0 0 0 0

Thélis-la-

Combe 207 200 197 655,6 725,7 839,35 441 504,9 617,48 0 0 0 0 0 0

 - Déploiement des colonnes d’ordures ménagères et de tri et information aux habitants

Monsieur Denis THOUMY fait un point d’étape relatif au déploiement des colonnes d’ordures ménagères et de tri semi-enterrées ou aériennes dans le village et dans les hameaux engagé par le SICTOM. Sur l’ensemble du territoire communal, les 32 points d’apport volontaire seront opérationnels fin septembre. Il est donc nécessaire d’informer par tous les canaux possibles la population puisque ce déploiement va engendrer la suppression des tournées en porte à porte, et l’enlèvement des bacs collectifs à roulette.

III – DECISIONS DU MAIRE

 - Attribution marché de travaux alimentation en eau potable rue de la Semène et secteur Marthezet / Croix Neuve

Lors de la séance du 26 juin dernier, l’assemblée délibérante était informée du lancement d’une consultation des entreprises relative à des travaux de renouvellement et de sécurisation des conduites d’alimentation en eau potable de la rue de la Semène et du secteur Marthezet / la Croix Neuve.Afin de respecter le calendrier prévisionnel, notamment en raison de la période de viabilité hivernale de la RD 501 qui doit débuter le 1er novembre 2024, les travaux devaient impérativement se dérouler entre le 1er septembre et le 31 octobre sur la rue de la Semène.

Pour ce faire, le maire avait été autorisé par le conseil municipal à attribuer les deux lots du marché dès remise du rapport d’analyse des offres par le responsable des services techniques.

Les offres remises à la date limite du 5 juillet 2024 sont les suivantes :

Raison sociale Prix HT Note prix/40 Note valeur technique/40 Note délais /20 Note TOTALE Classement

Lot 1 rue de la

Semène

SEETP ROBINET 172 577,00 € 24,9 38 20 82,9 3

SRATP / BORNE TP 107 380,00 € 40 36 15 91 1

STE

MONTBRISONNAISE 151 980,00 € 28,3 38 20 86,3 2 Lot 2 Marthezet/Croix

Neuve

SEETP ROBINET 155 560,00 € 23,8 38 20 81,8 3

SRATP / BORNE TP 92 520,00 € 40 36 15 91 1

STE

MONTBRISONNAISE 150 500,00 € 24,6 38 20 82,6 2

Après analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d’entreprises SRATP / BORNE TP en date du 1er août 2024.

 - Construction d’un local de rangement dans la cour de l’école de l’Etang

Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école de l’Etang puis de la réfection de la cour, il était nécessaire de prévoir un local de rangement pour le stockage des jeux de cour et de divers matériels.

Le choix s’est porté sur un local à ossature bois réalisée par un artisan local à implanter à droite de l’entrée principale de l’école.

Après consultation, le devis de l’entreprise La Boîte à Copeaux a été accepté et signé le 31 juillet 2024 pour un montant de 13 052,60 € HT.

La déclaration préalable de travaux relative à la construction du local a été délivrée le 11 septembre 2024.

 - Location de classes modulaires type Algeco pour l’école de l’Etang

Toujours dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école de l’Etang à venir, il sera nécessaire de louer des classes et espaces modulaires à installer dans la cour lorsque les salles de classe ne seront pas accessibles par période de travaux.

Après consultation et visite sur site, le devis de l’entreprise Algeco a été accepté et signé le 11 juillet 2024 pour un montant de 36 161,60 € HT.

Les modules seront livrés le mercredi 16 octobre et installés d’ici le 21 octobre, date de démarrage des travaux.IV – VOIES ET RESEAUX

 - Validation du programme de travaux, du contrat de maîtrise d’oeuvre et consultation travaux assainissement quartier des Chalayes

Lors de sa séance du 10 novembre 2023, l’assemblée délibérante avait attribué une mission de maîtrise d’œuvre relative à une étude d’assainissement dans le quartier des Chalayes au bureau d’étude SICC VRD.

Cette mission avait pour objectif d’établir un état des lieux des réseaux existants et d’identifier les travaux à envisager afin de réduire les déversements d’eaux claires parasites dans la station d’épuration du Sapt qui proviennent du secteur des Chalayes.

En date du 13 août dernier, le bureau d’étude a présenté et remis les conclusions de l’étude ainsi que le programme de travaux et l’estimatif qui s’élève à 251 050,00 € HT. Ces documents sont joints en annexe.

SICC VRD propose également d’accompagner la commune afin d’assurer la maîtrise d’œuvre de ce programme de travaux à hauteur de 11 297,25 € HT, soit une rémunération de 4,5 % du montant estimatif de travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le programme de travaux, RETIENT la proposition de maîtrise d’œuvre de l’entreprise SICC VRD et AUTORISE le maire à consulter les entreprises en vue de la réalisation des travaux d’assainissement du quartier des Chalayes.

 - Convention avec la mairie de la Versanne pour le financement des travaux de réfection de la voirie forestière du Bois Frison

Des travaux de restauration de la voirie forestière du Bois Frison entre la commune de la Versanne et Saint- Genest ont été entrepris cet été.

Ces travaux qui s’élèvent à 25 872 € HT avec les frais de géomètre sont achevés.

Afin de payer l’entreprise et de demander la subvention de 12 880 € au Département de la Loire, il convient d’établir une convention entre les deux communes fixant les modalités de participation financière de chacune d’entre-elles sur le reste à charge de 12 992 € comme suit :

- Participation financière de la commune de LA VERSANNE au prorata du linéaire (480ml) : (12 521 € HT x 480ml) / 1610ml = 3 733€ HT partie travaux

Frais géomètre 359€ +112€ = 471€

Coût total commune de la Versanne : 4 204 € HT

- Participation financière St Genest Malifaux au prorata du linéaire (1130ml) : (12521 € HT x 1130ml) / 1610ml = 8 788€ HT

Le projet de convention est joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention et AUTORISE le maire à la signer.

 - Etude de zonage d’assainissement de la Scie de la Roue – lancement enquête publique

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à lapersonne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

En application des dispositions de l’article L. 123-1 du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale :

• Les projets soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas,

sont listés à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :

- les autres documents d'urbanisme et les décisions portant sur des travaux, ouvrages, aménagements, plans, schémas et programmes soumis par les dispositions particulières qui leur sont applicables à une enquête publique.

L’étude de zonage d’assainissement de la Scie de la Roue et la révision du zonage d’assainissement collectif établis suite à l’étude réalisée par le cabinet EAUGIS au printemps 2024 sont soumis à une telle enquête publique.

Selon les articles L. 123-3 et R. 123-3 du code de l’environnement, l’autorité compétente pour prendre la décision en vue de laquelle l’enquête est requise l’est également pour l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique.

Lorsque le projet est porté par une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics, même si l’autorisation ou l’approbation de ce projet relève d’une autorité de l’État, la responsabilité de l’ouverture et de l’organisation de l’enquête publique appartient à l’autorité décentralisée par dérogation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le maire à lancer la procédure d’enquête publique relative à l’étude de zonage d’assainissement de la Scie de la Roue et la révision du zonage d’assainissement collectif et à désigner un commissaire enquêteur.

V – FINANCES COMMUNALES

 - Décision modificative n° 2 budget commune, budget assainissement et budget annexe camping

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif.

La deuxième décision modificative du budget principal primitif 2024 concerne un ajustement des crédits afin de procéder aux écritures comptables relatives aux cessions de biens et matériels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 2 suivant pour le budget principal :

Section Sens Chap. Article

Crédits

supplémentaires à

voter

Budget Commune Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Dépenses

Recettes

21

024

2111 – Terrains nus

024 – Ventes (terrain, matériels,

véhicules)

+ 20 000 €

+ 20 000 €

TOTAUX + 20 000 € + 20 000 €

La deuxième décision modificative du budget primitif 2024 annexe assainissement concerne un ajustement des crédits afin de procéder aux effacements de dettes.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 2 suivant pour le budget annexe assainissement :

Section Sens Chap. Article

Crédits

supplémentaires à

voter

Budget Assainissement Recettes Dépenses

Fonctionnement

Fonctionnement

Dépenses

Dépenses

65

011

6542 – Effacement de dette

6155 – Entretien réparation

+ 100 €

-100 €

TOTAUX + 0 € + 0 €

La deuxième décision modificative du budget primitif 2024 annexe camping concerne un ajustement des crédits entre les chapitre 041 et 04 et le chapitre 041 afin d’intégrer les frais d’études d’aménagement et d’implantation des HLL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet de décision modificative n° 2 suivant pour le budget annexe camping :

Section Sens Chap. Article

Crédits supplémentaires

à voter

Budget Camping Recettes Dépenses

Investissement

Investissement

Investissement

Dépenses

Recettes

Recettes

041

041

04

2138 – opération d’ordre

2031 – opération d’ordre

2033 – opération d’ordre

+ 34 000 €

+ 1000 €

+ 35 000 €

TOTAUX + 35 000 € + 35 000 €

 - Admissions en non valeurs de produits irrécouvrables

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADMET en non-valeur un ensemble de recettes à hauteur de :

- 552,00 € pour le budget principal

- 1 180,31 € pour le budget eau

- 265,98 € pour le budget assainissement

correspondant à plusieurs titres émis depuis 2014 auprès de différents tiers et qui n’ont pu être recouvrés par les services du Trésor Public.

Les mandats correspondants seront affectés sur les comptes 6541 des budgets respectifs.

 - Créances éteintes

Suite à la décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 20 septembre 2023 de jugement de clôture pour insuffisance d’actif suite à liquidation judiciaire, il convient d’effacer une dette à un usager redevable d’une somme de 329,95 € pour le service de l’assainissement et 399,74 € pour le service de l’eau. Les mandats correspondants seront affectés sur les comptes 6542 des budgets respectifs.

VI – BATIMENTS COMMUNAUX

 - Rénovation énergétique de l’école de l’Etang : attribution des lots aux entreprises

Lors de sa séance du 26 juin 2024, le conseil municipal avait validé le programme de travaux de rénovation énergétique de l’école de l’Etang et autorisé le maire à procéder à la consultation des entreprises pour passer à la phase travaux afin de respecter le calendrier prévisionnel fixé par le bureau d’étude BDIBAT.Le dossier de consultation des entreprises a été publié sur la plateforme des marchés publics du Département de la Loire le 10 juillet et les entreprises ont eu jusqu’au vendredi 6 septembre à 12h pour rendre leurs offres.

Les offres remises à la date limite du 6 septembre 2024 sont les suivantes :

Raison sociale Prix HT Note prix/40 Note valeur technique/60 Note TOTALE Classement

Lot 1 VRD

SRATP 9 165,00 € 40 34 74 1

Lot 2 Maçonnerie

SMG CONSTRUCTION 59 965,52 € 40 44 84 2

BATISSEUR 60 302,50 € 39,78 49 88,78 1 Lot 3 Plâtrerie-peinture /

faux-plafonds

DERIBREUX 100 724,15 € 36,46 42 78,46 5

BONNET-MARCONNET 92 531,15 € 40 44 84 3

PETRUS CROS 114 156,86 € 30,65 49 79,65 4

PEPIER CHARREL 118 759,16 € 28,66 58 86,66 2

BOULLIARD 106 952,31 € 33,77 58 91,77 1

Lot 4 Menuiserie

Aucune offre

Lot 5 Métallerie

KCM SAS 19 690,00 € 0 35 35 4

CONVERS INDUSTRIES 13 550,00 € 18,32 49 67,32 3

SATCO SOLUTIONS 11 660,00 € 26,93 42 68,93 2 ATELIER METALLERIE DE

L’ARZON 8 788,00 € 40 33 73 1

Lot 6 Chauffage ventilation

ENERGECO 315 000,00 € 40 51 91 1

EVIDENCE 348 169,93 € 35,79 46 81,79 2

Lot 7 Electricité

BATIMENT ELECTRICITE

GENERALE 31 125,50 € 40 19 59 2

DALKIA 39 913,50 € 28,71 38 66,71 1

Après analyse des offres, selon le rapport joint en annexe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RETIENT les offres suivantes :

- Pour le lot n°1 VRD : entreprise SRATP la mieux classée pour un montant de 9 165,00 € € HT - Pour le lot n° 2 Maçonnerie : entreprise BATISSEUR la mieux classée pour un montant de 60 302,50 € HT

- Pour le lot n° 3 Plâtrerie-peinture faux-plafonds : entreprise BOULLIARD la mieux classée pour un montant de 106 952,31 € HT

- Pour le lot n° 4 Menuiserie : le lot est classé sans suite pour cause d’infructuosité. En application de l’article R. 2122-2 et R. 2123-1 du code de la commande publique, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence ou une consultation directe avec trois entreprises minimum peuvent être lancés

- Pour le lot n° 5 Métallerie : entreprise ATELIER METALLERIE DE L’ARZON la mieux classée pour un montant de 8 788,00 € HT

- Pour le lot n° 6 Chauffage-ventilation : entreprise ENERGECO la mieux classée pour un montant de 315 000,00 € HT- Pour le lot n° 7 Electricité : entreprise DALKIA la mieux classée pour un montant de 39 913,50 € HT

Soit un montant total de marché de travaux de 578 595,45 € HT avec option toiture végétalisée (5 075,07 € HT) pour le lot 2 et éclairage DALI (5 399,07 € HT) pour le lot 7, hors frais d’études et d’honoraires ;

et AUTORISE le maire à signer les marchés et à reconsulter au minimum trois entreprises pour le lot n°4.

 - Camping municipal : tarifs 2025 et tarifs nouveaux HLL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, CREE les tarifs de location des nouveaux chalets à compter du 1er octobre 2024 et MET A JOUR les autres tarifs à compter du 1er janvier 2025 comme suit :2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

GITE D'ETAPE:

* 1 journée avec nuit 18,00 € 18,00 € 18,00 € 19,00 € 20,00 € 20,00 € 21,00 € * Location gîte sans hébergement jusqu'à 20 h 130,00 € 130,00 € 130,00 € 140,00 € 140,00 € 140,00 € 150,00 €

* Location de draps : la paire 10,00 € 10,00 € 10,00 € 12,00 € 12,00 € 12,00 € 13,00 € * Forfait ménage 60,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 € 75,00 € 75,00 € 80,00 € * Caution 200,00 € CAMPING TTC

Tarifs journaliers :

* forfait : emplacement + 2 pers + 1 véhicule 17,00 € 17,00 € 17,00 € 18,00 € * forfait journalier camping car avec 2 pers. 17,00 € 17,00 € 17,00 € 18,00 €

* nuitée par personne 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 6,00 € 6,00 € 6,40 € * enfant 2-10 ans 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,20 € * enfant 0-2 ans gratuit gratuit gratuit * emplacement 1 tente ou 1 caravane 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 7,00 € 7,00 € 7,50 € * tente supplémentaire 4,00 € 4,00 € 4,30 € * emplacement 1 camping car 7,50 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € * véhicule 1 auto ou 1 moto 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € * électricité 16 ampères 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 6,00 € * visiteur 2,10 € 2,10 € 2,10 € 2,10 € * animal de compagnie 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € * Caution rallonge électrique 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € * jetons laverie 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 € 5,00 € * caution badge 50,00 € Forfait :

Saison : du 15 avril au 15 octobre 930 € 930 € 930 € 930 € 970 € 970 € 1 035 € * par personne supplémentaire 85 € 85 € 85 € 85 € 90 € 90 € 95 € * par véhicule supplémentaire 58 € 58 € 58 € 58 € 60 € 60 € 1 mois : Juillet ou Août 390 € 390 € 390 € 390 € 400 € 400 € 425 € * par personne supplémentaire 75 € 75 € 75 € 75 € 80 € 80 € 85 € * par véhicule supplémentaire 45 € 45 € 45 € 45 € 50 € 50 € 2 semaines : Juillet ou Août 250 € 250 € 250 € 250 € 270 € 270 € 1 mois : Avril-Mai-Juin ou Septembre 250 € 250 € 250 € 250 € 275 € 275 € 290 €

* par personne supplémentaire 35 € 35 € 35 € 35 € 40 € 40 € 43 € * par véhicule supplémentaire 28 € 28 € 28 € 28 € 30 € 30 € Garage Mort :

* Juillet ou Août 20 € 20 € 20 € 20 € 30 € 30 € * Juin ou Septembre 10 € 10 € 10 € 10 € 15 € 15 € * Autres mois (non-gardé) 5 € 5 € 5 € 5 € 10 € 10 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024

CHALETS Confort Confort +

Mois (du samedi au samedi)

* Octobre à Mai 580 € 580 € 580 € 580 € 580 € 580 € 620 € 720 € * Juin ou Septembre 1 140 € 1 140 € 1 140 € 1 140 € 1 210 € 1 400 € * Juillet ou Août 1 290 € 1 290 € 1 290 € 1 290 € 1 370 € 1 575 € Semaine (du samedi au samedi)

* Juillet ou Août 430 € 430 € 430 € 430 € 440 € 440 € 470 € 540 € * 2 semaines consécutives 860 € 990 € * 3 semaines consécutives 1 200 € 1 380 € * Juin ou Septembre 380 € 380 € 380 € 380 € 390 € 390 € 415 € 480 € * 2 semaines consécutives 780 € 900 € * 3 semaines consécutives 1 120 € 1 290 € * Petites vacances scolaires 340 € 340 € 340 € 340 € 350 € 350 € 375 € 435 € * Octobre à mai (sauf vacances scolaires) 300 € 300 € 300 € 300 € 310 € 310 € 330 € 380 € Week-end (1 nuit) 110 € 110 € 110 € 110 € 110 € 110 € 115 € 128 € Week-end (2 nuits) 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Nuit supplémentaire 70 € 70 € 70 € 70 € 70 € 70 € 75 € 87 € * Location de draps : la paire 10 € 10 € 10 € 12 € 12 € 12 € 13 € 13 € * Chauffage entre le 1er octobre au 30 mai

w la semaine 40 € 40 € 40 € 40 € 45 € 45 € w le week end (2 nuits) 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € 25 € * Location d'une télévision

w la semaine COMPRIS COMPRIS COMPRIS COMPRIS COMPRIS COMPRIS COMPRIS COMPRIS w la journée

* Forfait ménage 60 € 60 € 60 € 60 € 60 € 60 € 65 € 65 € * Caution 200 € 200 € PAVILLON D'ANIMATION

* Journée 8 h/22 h 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 170 €

* Journée 8h/22h avec location gîte ou HLL ou 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 100 € 105 € * demi-journée 4 heures maximum 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € * forfait groupe 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € 30 € * forfait ménage 60 € 60 € 65 € Animations commerciales ou artisanales

Atelier d'un jour

1 location dans l'année résident 100 €/atelier 100 €/atelier 100 €/atelier 100 €/atelier 100 €/atelier 100 €/atelier 100 €/atelier par atelier supplémentaire 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 1 location dans l'année extérieur 130 €/ atelier 130 €/ atelier 130 €/ atelier 130 €/ atelier 130 €/ atelier 130 €/ atelier 130 €/ atelier par atelier supplémentaire 65 € 65 € 65 € 65 € 65 € 65 € 65 € Atelier de deux jours

1 location dans l'année résident 160 €/atelier 160 €/atelier 160 €/atelier 160 €/atelier 160 €/atelier 160 €/atelier 160 €/atelier par atelier supplémentaire 80 € 80 € 80 € 80 € 80 € 80 € 80 € 1 location dans l'année extérieur 190 €/atelier 190 €/atelier 190 €/atelier 190 €/atelier 190 €/atelier 190 €/atelier 190 €/atelier par atelier supplémentaire 95 € 95 € 95 € 95 € 95 € 95 € 95 €

2025

15 % du montant de la

location - Mise à disposition de la toiture de l’Espace Jules Verne pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la centrale villageoise des Monts du Pilat

La communauté de communes des Monts du Pilat et Energies Communes Renouvelables étudient conjointement depuis fin 2022 la faisabilité de mise en place sur le territoire des Monts du Pilat d’une boucle locale d’Autoconsommation Collective et la constitution d’une « Centrale Villageoise » qui assurerait la fonction de personne morale organisatrice (PMO) pour déployer cette réalisation, et qui serait dénommée « Centrales Villageoises des Monts du Pilat » (Pilat Watt).

L’objectif de ce projet est la production d’électricité via des centrales solaires installées sur des toitures de bâtiments publics ou d’entreprises qui seraient louées par la société CVMP, et la vente de cette électricité aux acteurs économiques locaux : collectivités, entreprises, particuliers, adhérents du projet et qui seront membres de la CVMP.

Ce schéma de circuit local de l’électricité bénéficie depuis 2021 de conditions réglementaires assouplies et utilise les installations existantes : réseau ENEDIS et compteur communiquant. Le tarif de vente sera décidé par l’assemblée générale de la société CVMP et devra couvrir ses coûts de production et de développement. Il devrait être légèrement inférieur au tarif réglementé actuel, mais surtout, il sera maitrisé et déconnecté des soubresauts et incertitudes du marché européen. C’est bien l’intérêt du projet de partager localement l’énergie produite par un circuit court, et mieux maitriser ainsi les factures d’électricité.

La faisabilité de ce projet a été confirmée en mars par le BET ENOTEA chargé de cette étude : 15 toitures de bâtiments publics ont été identifiées comme les plus favorables à un équipement parmi la quarantaine de bâtiments proposés par les 16 communes du territoire CCMP, permettant de couvrir près d’un tiers des besoins de la boucle d’autoconsommation (80 points de consommation publique, 5 entreprises candidates et forfaitairement 150 particuliers adhérents), le complément étant apporté par le réseau Enedis, avec un taux d’autoconsommation de la production de l’ordre de 80 %.

La toiture de l’Espace Jules Verne fait partie des toitures identifiées comme les plus favorables, et qui serait à équiper sur une 1ère phase du projet concernant 5 toitures, pour un budget d’environ 500 000 €. Le conseil municipal a délibéré précédemment en faveur de l’adhésion de la commune à ce projet et l’apport d’une participation à hauteur de 1 000 €.

La création de la Société par Actions Simplifiée « Centrales Villageoises des Monts du Pilat », SAS codétenue par des citoyens et des collectivités locales du territoire, a été réalisée cet été.

Le projet peut donc désormais entrer en phase opérationnelle d’études techniques pour l’équipement des toitures identifiées en panneaux photovoltaïques, permettant d’organiser la vente de l’électricité produite aux acteurs locaux adhérents.

La question de l’esthétique du bâtiment de l’Espace Jules Verne équipé de panneaux photovoltaïques avait été soulevée. Une simulation par photomontage a été produite.

Il s’agit désormais de conclure quant à la mise à disposition, sous forme de location, de la toiture de l’Espace Jules Verne pour permettre l’engagement des études pour son équipement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention, EMET un avis favorable sur le principe de mise à disposition de la toiture de l’Espace Jules Verne à la centrale villageoise des Monts du Pilat pour l’équipement de panneaux de production photovoltaïque à condition : - pour raison de sécurité (fonte de neige et chute de glace) : de se limiter à la longueur des avant-toits ; - pour raison esthétique : de remplacer l’ancienne étanchéité en couverture tuiles pour que l’ensemble soit en surimposition.

VII – URBANISME

Consultation et demande d’avis sur l’arrêté portant création des zones d’accélération pour les énergies renouvelablesPour permettre à la France de respecter ses engagements internationaux, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables doit contribuer à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).

Cette loi nous a en particulier confié le rôle de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables afin de mieux planifier l’implantation des projets et faciliter leur appropriation, tout en offrant des avantages en matière de délais d’instruction et de soutien financier. Nous nous sommes pleinement engagés dans cette démarche en identifiant des secteurs pour l’accueil de projets et les avons soumises pour arrêt. Notre mobilisation dans cet exercice qui contribue à relever collectivement le défi de la transition énergétique a été saluée par Monsieur le Préfet.

Afin de concrétiser l’engagement des communes qui se sont mobilisées pour définir des zones d’accélération, une première phase d’arrêt de ces zones est engagée dès à présent. Notre commune étant concernée par ce premier arrêté, Monsieur le Préfet soumet à notre avis le projet d’arrêté ainsi que la cartographie des zones retenues à la date du 11 juin 2024. En application de la loi, il est attendu que notre avis, exprimé par délibération du conseil municipal, soit communiqué dans un délai de 3 mois à compter de la réception du mail en date du 12 juillet 2024.

L'arrêté ainsi que la cartographie communale sont joints en annexe.

Les zones saisies sur le portail cartographique national ont été extraites à la date du 11 juin 2024. Seules ont été retenues les zones pour lesquelles une délibération a été transmise et pour lesquelles la cohérence entre les zones saisies et le contenu de cette délibération a été vérifiée.

Afin de corriger les erreurs liées à la saisine des zones d’accélération, le périmètre de certaines zones a été modifié. Ces corrections sont de deux ordres :

• correction de la surface définie hors du périmètre de la commune (le plus souvent pour cause

d’approximation graphique lors de l’utilisation du portail national) ;

• suppression des zones intitulées « test », des zones en doublon ou présentant des erreurs (absence

de définition géographique, surface nulle, défaut de géolocalisation).

Afin de garantir la validation de ces zones, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, REND UN AVIS FAVORABLE ET CONFORME au projet d’arrêté et le TRANSMET à Monsieur le Préfet de la Loire.

VIII – AFFAIRES SCOLAIRES

Effectifs rentrée scolaire 2024-2025

Les effectifs des établissements scolaires de la commune à la rentrée 2024 sont les suivants : Ecole de

l’Etang

Ecole de la

République

Ecole

St-Joseph

Collège

St-Régis

Lycée

Agricole

TOTAL

2015/16 153 18 150 392 90 + 30 et 30 853

2016/17 160 dont 22 extérieurs 16 dont 3 extérieurs 164 369 90 + 60 en alternance 1/2 857

2017/18 157 dont 24 extérieurs 14 dont 4 extérieurs 156 384 146 857

2018/19 172 dont 23 extérieurs 15 dont 4 extérieurs 161 385 155 888

2019/20 175 dont 28 extérieurs 18 dont 5 extérieurs 149 366 145 853

2020/21 172 dont 33 extérieurs 16 dont 3 extérieurs 144 395 144 871

2021/22 169 dont 20 extérieurs 18 dont 3 extérieurs 136 395 147 865

2022/23 178 dont 31 extérieurs 20 dont 2 extérieurs 140 405 161 904

2023/24 168 dont 28 extérieurs 19 dont 1 extérieur 129 427 130 873

2024/25 157 dont 25 extérieurs 20 dont 1 extérieur 123 388 130 818IX – PERSONNEL COMMUNAL

 - Recrutement responsable des services techniques

Par courrier du 11 juillet 2024, M. Jean-Philippe DURIEUX, responsable des services techniques, nous a fait part de sa démission pour raison personnelle. Afin de trouver un remplaçant sur le poste, un recrutement a été ouvert sur la plateforme emploi territorial.

Un jury s’est réuni le 21 août afin de recevoir en entretien 4 candidats.

Le choix s’est porté sur un candidat titulaire du même poste dans une autre collectivité dont l’arrivée est prévue au plus tard le 1er décembre 2024 par voie de mutation.

 - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

Afin de préparer l’arrivée du nouveau responsable des services techniques, il convient de modifier le tableau des effectifs et de saisir le Comité Social Territorial afin de créer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.

 - Assurance risque statutaire

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents, (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d’avantages en termes de coût et de délai de remboursement.

Le contrat actuel avec le CIGAC arrive à échéance au 31 décembre 2024 et doit être résilié avec un préavis de trois mois.

A l’échéance de ce contrat, la commune a deux possibilités :

- Reconduire un contrat d’une durée de 3 ans du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 avec le CIGAC aux mêmes conditions de garanties que l’ancien contrat (100 % du traitement indiciaire brut + NBI) au taux de 8,54 % pour les agents CNRACL. Le taux est révisé chaque année (6,94% en 2024). - Intégrer le contrat groupe du Centre de Gestion de la Loire négocié avec RELYENS au taux de 7,79% pour les agents CNRACL et 1,18 % pour les agents IRCANTEC avec remboursement de 90% du traitement indiciaire brut, des options possibles et incluant des services associés. Les taux sont garantis jusqu’au 31 décembre 2026.

L’intégration au contrat de groupe du Centre de Gestion de la Loire nécessite la signature d’une convention de délégation fixant le taux de rémunération du Centre de Gestion dont le modèle est joint en annexe.

Afin de comparer convenablement les offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, REPORTE sa décision à la prochaine séance et DENONCE le contrat actuel avec le CIGAC.

X – INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le maire Le secrétaire de séance Vincent DUCREUX François SANTIAGO

Affiché et mis en ligne le 25 septembre 2024 sur www.st-genest-malifaux.fr