Compte-Rendu - cr ca Ccas 07.02.2024

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 07.02.2024 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 07.02.2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, El Be Centre

CommunaL

Ë F v'Acrion

SociaLe

VILLE DE LAUNAGUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 07 février 2024

Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Launaguet Régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de l'Orangerie Sous la présidence de Monsieur le Vice-Président.

Étaient présents (es) : Bernard DEVAY, Patricia PARADIS, Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, Sylvie IZQUIERDO, Myriam PANAGET, Bernadette CELY, Catherine PAQUELET, Christine PANDOLFINO Absents représentés : Elia LOUBET (représentée par Martine BALANSA) Absents excusés : Michel ROUGÉ, Gérard RIQUIER, Anne Marie GRAULE Secrétaire de séance : Martine BALANSA

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 10h30.

[ ! COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 06 décembre 2023

1.1-Compte-rendu de la séance du 06 décembre 2023 (annexe 1.1)

Monsieur le Vice-Président propose aux membres de l'assemblée d'approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration du CCAS qui s’est tenu le 06 décembre 2023, tel que joint en annexe 1.1.

Le Compte-Rendu de la séance du 06 décembre 2023 est voté à l’unanimité

| 2/ ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ

2.1- Demandes d'aide financière

ANNEXE

1.1

C.

Ad.

du

CCAS

du

13.03.2024

© © © w oo < L £ © 5 w CI D S TG w T 9 È O

n |S|e|SS |, : Su | à È ÉS | ge |Eesgg) à |5 S|É|2|$Èl SE) $ sé | Sv | Se | SÈ | #6 |SSs| £ | GS | À ES | Ép o SÈ < $ Z S Su |8—-E| © |$

900.35€ Fe Lu ôle- © ol E|57 | D q | 'ÉPMPSR lépice |atcste |894.35e | ENERGIE |1651.00€ | 300.00€ | EDF 8 $ Ê Emploi+Pri ©

5 me < CE ’

Entendu l'exposé de la situation de la famille E et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :

+ D'accorder une aide de 300€ pour la dette de la famille E auprès d'EDF

+ D'autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte D'EDF

Voté à l'unanimité1813.21€ U

O6 ,.1BV|& | c 2 [APLYAAH+ | o77m0e |oga4ge | 1017098 lover lascie |300.00€ Z £ Pôle- € & : Emploi) G

LES

CHAL

ÊTS REJET

Entendu l'exposé de la situation de la famille BV, sa demande d'annulation de la demande d'aide financière et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide ;

e Du rejet d'une aide de 300.00€ pour la dette de la famille BV

Voié à l'unanimité

258.04€ SAR È

h | BL | 40 l 1 (APL+Pôle- | 586.56€ |429.58€ |218.04€ | LOYER 394.89€ | 300.00€ IMOI

Z£ emploi) o $ à NE +

OZ

Entendu l'exposé de la situation de la famille BL et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide : e D'’accorder une aide de 300€ pour la dette de la famille BL auprès de SA PATRIMOINE

+ D'autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte SA PATRIMOINE

Voté à l'unanimité

W © œ &

Z SPC) 64 | car | 3 | 192600€ |s2262 75e |107868 | LbcE |28261e | 282.616 | VEOL O œ S HL (J)} € IA o

© <

Entendu l'exposé de la situation de la famille BCH L et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide : e D'accorder une aide de 282.61€ pour la dette de la famille BCH L auprès de Véalia

+ D'autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte Véolia

Voté à l'unanimité

u 1117.40€ LES | &

$ È R 48 I 1 (APL+AAH+ | 956.22€ | 668.72€ | 887.42€ | LOYER 390.58€ | 300.00 | CHAL 8 5 PI ETS ©

G 2 < Entendu l'exposé de la situation de la famille R et après en avoir délibéré, le conseil d’administration décide :

e D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la famille R auprès de LES CHALETS

+ D'autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de LES CHALETS

Voté à l'unanimité

2 1207.22€ ©

d & (APL+RLS+ VEOL| 6

Ë H 34 IAE 2 PA+RSA 654.73€ | 517.10€ | 582.77€ | EAU 1410.18€ | 300.00€ IA o

< Socle) <

FiEntendu l'exposé de la situation de la famille H et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide : e D'accorder une aide de 300€ pour la dette de la famille H auprès de VEOLIA

e D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de VEOLIA

Voté à l’unanimité

1796.41€ a

« (APL+Pôle- . œ 2 29 IAE EmploitAS | 1074.61€ | 586.62€ 10006 LOYER 886.59€ | 300.00€ eu Q = D . € moine

Œ F+RLS+Pri Oo

2 5 +RSA) < F 3 me

Entendu l'exposé de la situation de la famille D et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide : e D'accorder une aide de 300€ pour la dette de la famille R auprès de SA PATRIMOINE

e D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de SA PATRIMOINE

Voté à l'unanimité

778.80€ È < ENGI | 5

= $ AI | 49 1 (APL+RLS+ | 827.81€ | 349.74€ | 534.82€ | ENERGIE | 417.61€ | 117.61€ E Ô

2 à RSA) è Z £ O ©

Entendu l'exposé de la situation de la famille AI et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide :

e D'accorder une aide de 117.61€ pour la dette de la famille AI auprès de ENGIE

+ D'autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de ENGIE

Voté à l'unanimité

TOUL

È 1251.00€ LS $ 30 (Salaire+ MET &

LU D} IAE RSA 700€ |362.00€ |618.00€ | LOYER 331.00€ | 300.00€ 8 € ANS ROP œ SOCLE+PA OLE 2 Ô g +RLS+APL) HABI

n TAT

Entendu l'exposé de la situation de la famille DI et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide : + D'accorder une aide de 300€ pour la dette de la famille DI auprès de TOULOUSE METROPOLE HABITAT

e D'autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voté à l'unanimitéAL | 26 IAE

TAURINYA

Julie

1257.70€

(RSA+APL) 2209.19€ 633.18€ | 566.47€ ENERGIE 1218.00€ 300.00€

TOTA

ENER

GIES ACCORD

Entendu l'exposé de la situation de la famille AL et après en avoir délibéré, le conseil d'administration décide : e D'accorder une aide de 300€ pour la dette de la famille AL auprès de TOTAL ENERGIES

e D'’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de TOTAL ENERGIES

Voté à l'unanimité

AAH : Allocation Adulte Handicapée

AEEH : Allocation Education Enfant Handicapé

AF : Allocations Familiales

AL : Allocation Logement

APL : Allocation Personnalisée au Logement

ARE : Allocation de Retour à l'Emploi

ASF : Allocation de Soutien Familial

ASS Allocation de solidarité spécifique

CF : Complément Familial

1J : Indemnités Journalières

AS : Allocation Supplémentaire d'invalidité

PA : Pension Alimentaire

PAIE : Prestation Accueil Jeune Enfant

PF : Prestations Familiales

PPEE : Pension Partagée d'Education à l'Enfant

PI : Pension invalidité

PR : Pension Réversion

RSA : Revenu de Solidarité Active

RAT: Rente Accident du Travail

2.2- Participation Financière du CCAS pour les séjours organisés par le collège de Launaguet

F se de à 3 & | = |£& g E Sa |5v œ 25 Sen |MmE = © E SA 2 S4 v ; $ S4 8o % © LL

2 $ |£5és)d 5 St) #8 lé |: 2È Z 5 5 S

28 k F Séjour Collège CL D È ë L IAE 4 480€ LAUNAGUET 370 42,50 127.50 ui

9 è

Votée à l’unanimité

Launaguëet, le 29.02.2024

Pour Président du CCAS,

Le Vice Président

Benard DEVAY