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Compte-Rendu - cr ca Ccas 09.11.2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 09.11.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS DU 09 novembre 2022
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet Régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de l’Orangerie Sous la présidence de Monsieur le Vice-Président.
Monsieur Bernard DEVAY Vice-Président du CCAS, procède à l’appel des membres :
Étaient présents (es) : Bernard DEVAY, Patricia PARADIS, Antoine MIRANDA, Catherine PAQUELET, Gérard RIQUIER, Bernadette CELY, Anne-Marie GRAULE, Myriam PANAGET
Absents représentés : Sylvie IZQUIERDO (représentée par Bernard DEVAY), Jean-Claude GAYRAUD (représenté par Gérard RIQUIER), Elia LOUBET (représentée par Bernadette CELY), Martine BALANSA (représentée par Antoine MIRANDA)
Absent excusé : Michel ROUGÉ
Secrétaire de séance : Antoine MIRANDA
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 10h00.
1/ COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 Septembre 2022
1.1- Compte-rendu de la séance du 21 septembre 2022 (Annexe 1.1)
Monsieur le Vice-Président propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS qui s’est tenu 21 Septembre 2022, tel que joint en annexe 1.1.
Le Compte-rendu de la séance du 09 novembre 2022 est voté à l’unanimité
2/ ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ
2.1- Dossiers des familles en difficultés
AS/ CES F Fami lle Age Situ atio n Fami liale Nom bre Pers Foye rRev enus Char ges Fixe s € Loye r € Quot ient/ UC € Natu re dem ande Mon tant de la dett e € Mon tant del'aid e dem andé e € Dest inata ire Déci sion
TEIL Isabelle N 40 IAE 1+3
1460€
(APL+
AEEH+CF
+
PA+PF)
925.77€ 498.12€ 392€ ENERGI E 903.00€ 300.00€ Total Energie
acceptée
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :
• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille N
• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de TOTAL ENERGIE
Votée à l’unanimité.
TEIL Isabel le
B 38 IAE 1+1
1908€
(AL+AH+A
EEH+ASF)
879.82€ 350.49€ 779€ ENERGI E 872€ 300.00€ ENGIE accep tée
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :
• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille B
• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ENGIE
Votée à l’unanimité. 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 61 37 64 64 2
TEIL Isabelle A 28 CAE 2+1
1869.19€
(APL+
Paje
Salaire
+Prime
activité)
994.87€ 454,16€ 909€ Loyer 411.87€ 300.00€ Patrimoine
acceptée
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :
• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille A
• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PATRIMOINE
Votée à l’unanimité.
GRANGE Nadine
BR 27 IAE 1+2
1250.36€
(APL+
Pole
emploi+
ASF+PF+
RSA)
740.18€ 353.87€ 488.18€ Loyer 908.50€ 128.42€ Promologis
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :
• D’accorder une aide de 128.42€ pour la dette de la Famille BR
• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PROMOLOGIS
Votée à l’unanimité.
TEIL Isabel le
Z 53 IAE 1+4
744.11€
(AL+RLS+
RSA)
667.92
€
514.92
€ 187.63€ Loyer 2752.00€ 300.00€ Les Chalets
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :
• D’accorder une aide de 128.42€ pour la dette de la Famille Z
• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte des CHALETS
Votée à l’unanimité.
AAH : Allocation Adulte Handicapée ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité AEEH : Allocation Education Enfant Handicapé
AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail
3/ ADMINISTRATION GENERALE
3.1-- Renouvellement de la convention avec l’Association Territoire Logement et Analyse Sociale (ATLAS) gestionnaire du fichier départemental de la demande locative sociale de la Haute-Garonne pour l’année 2023 (Annexe 1.5).
Face à la demande croissante de logements sociaux sur la commune, il est proposé de poursuivre l’utilisation d’un outil informatique (logiciel IMHOWEB) géré par l’Association Territoire Logement et Analyse Sociale (ATLAS).
IMHOWEB est un fichier partagé de la demande locative social décidé en avril 2011 par les organismes HLM de la Haute- Garonne.
Ce fichier départemental a notamment pour but de :
− faciliter et simplifier les démarches des demandeurs de logement locatif social, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET ⚫ Tél. : 05 61 37 64 64 3
− enregistrer toutes les demandes en matière de logement locatif social et affecter à chaque demande un numéro d'enregistrement unique via un serveur départemental,
− associer l'ensemble des acteurs et partenaires du secteur logement,
− localiser l'offre de logement disponible dans le but de faciliter et préparer les propositions de logements aux demandeurs,
− identifier la demande de logement social insatisfaite,
− gérer les aspects quantitatifs des flux et des stocks de demandes de logement locatif social,
− bénéficier d'un système d'information offrant une banque de données pertinente et des outils d'analyse et de statistiques complets, souples et évolutifs.
La cotisation d’adhésion du CCAS de Launaguet à l’association ATLAS est annuelle et forfaitaire.
Pour 2023, son montant est de 500 euros ttc.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le CCAS de Launaguet utilisera le fichier de la demande locative sociale de la Haute-Garonne et les modalités d'accès des utilisateurs à l'application informatique, ainsi que les obligations en résultant pour chacune des parties.
Les membres du Conseil d’administration du CCAS :
⚫ approuve le renouvellement de la convention telle que présentée en annexe. ⚫’autorise Monsieur le Président à la signer.
Voté à l’unanimité
Launaguet, le 2 Novembre 2022
Pour le Président du CCAS,
Le Vice-Président,
Bernard DEVAY