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Arrêté - 2023 265 arrete autorisant la sarl vega btp a realiser des travaux de confection de tranchee confection de borne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 265 arrete autorisant la sarl vega btp a realiser des travaux de confection de tranchee confection de borne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-265
LEP
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« VEGA
BTP
SARL
»
SISE
IMMEUBLE
CHALLENGER
—
3
RUE
FERDINAND
FOREST
—
JARRY
—
97122
BAIE-
MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ERIC
MORLAIS
, POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
DE
CONFECTION
DE
TRANCHEE,
CONFECTION
DE
BORNE
P.C
AMBULANT,
AU
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE
- PARKING
DE
LA
POSTE
— 97100
BASSE-TERRE
A
PARTIR
DU
LUNDI
15
MAI
2023
JUSQU'AU
MARDI
13
JUIN
2023,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
k
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
04
Mai
2023,
par
laquelle
l’entreprise
«
VEGA
BTP
SARE
»
sise
Immeuble
Challenger
-
3
Rue
Ferdinand
Forest
—
Jarry
-
97122
BAIE-
MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Eric
MORLAIS,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
confection
de
tranchée,
confection
de
borne
P.C
ambulant
au
Boulevard
Gerty
Archimède
—
Parking
de
la
Poste
-
97100
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Lundi
15
Mai
2023
jusqu’au
Mardi
13
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
VEGA
BTP
SARL
»
sise
Immeuble
Challenger
-
3
Rue
Ferdinand
Forest
—
Jarry
—
97122
BAIE-MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Eric
MORLAIS,
de
réaliser
des
travaux
de
confection
de
tranchée,
confection
de
borne
P.C
ambulant
au
Boulevard
Gerty
Archimède
—
Parking
de
la
Poste
—
97100
BASSE-
TERRE,
à
partir
du
Lundi
15
Mai
2023
jusqu’au
Mardi
13
Juin
2023,
de
07
heures
00
à
17
heures
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-265
ARTICLE
2
: L'entreprise
« VEGA
BTP
SARL
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
TRENTE,
JOURS
(30) jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
15
Mai
2023
à
partir
de
07
heures
00
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
VEGA
BTP
SARL
» devra
procéder
à
la remise
en
état
de
la chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont chargés
chacun
en
ce qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
45
MAI
207
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
MAI
2073
De
l'affichage
et/ou
la publication
le
15
MAI
2083
Fait à
Basse-Terre,
le
15
MAI
07
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
AS
anseiller Municipal
Délégué
‘à
urité
Publique,
ET JR
içois
+
“r